ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.79051421 · Tweeledig Juridisch Dossier (I. Doctrinaire Noot + II. Authentiek Arrest)
Korpus Autoriteitsscore
92/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 212/2024·11 februari 2025·
Confirmation
STSJAD ANDORRA, a 11 de febrer del 2025 - ROJ: STSJAD 96/2025
Gerecht / InstantieTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Zaaknummer / ECLI212/2024
Rechtsgebiedjurisprudence
SHA-256 Controlegetal0000000000000000…
Analytische Samenvatting Korpus & Rechtsregels (Headnotes) (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2025:96) — En matière de droit_social, la juridiction statue par confirmation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 11 de febrer del 2025 - ROJ: STSJAD 96/2025).
DEEL I
Doctrinaire Annotatie & Wetenschappelijke Analyse Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — confirmation
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Analytische Samenvatting Korpus — Il résulte de la décision rendue le 11 février 2025 (n° 212/2024) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (confirmation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (confirmation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STSJAD 96/2025 (ECLI:AD:TSJADAD:2025:96)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : STSJAD 96/2025 (ECLI:AD:TSJADAD:2025:96), Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 11 février 2025, recours n° 212/2024 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Les époux, mariés canoniquement en 1993 (la date exacte varie selon les passages de la décision : « 00 de novembre de 1993 » dans le jugement de première instance, « 20.10.93 » dans les faits provés), se sont séparés de fait en octobre 2013. Un pacte privé relatif aux effets de la rupture, daté du 13 décembre 2013, n'a pas été ratifié judiciairement. Il prévoyait notamment la prise en charge par le mari des dépenses de l'épouse et des trois enfants, l'usage du domicile conjugal, propriété exclusive du mari, par l'épouse, et le versement d'une pension compensatoire « sans limitation temporelle ». Les mesures provisoires ont été homologuées par ordonnance du 13 août 2018 sur la base de ce pacte.
Le 5 septembre 2018, l'épouse a formé une demande de dissolution du mariage pour cause de divorce, selon la procédure abrégée, assortie de demandes accessoires : maintien à la charge du mari des dépenses des enfants, attribution de la jouissance du domicile conjugal, pension compensatoire, et dissolution du régime matrimonial. Le mari a acquiescé à la dissolution mais s'est opposé aux demandes relatives au logement et à la pension.
Par jugement du 20 juin 2024, le Tribunal de Batlles a prononcé le divorce et l'extinction du régime économique, avec effet rétroactif au jour de la demande. Il a rejeté la demande de jouissance indéfinie du logement, mais accordé à l'épouse un délai de quatre mois à compter du jugement avant tout requérement de libération. Il a fixé une pension compensatoire de 1 000 euros mensuels pendant deux ans, indexée sur l'IPC. Aucune condamnation aux dépens n'a été prononcée.
L'épouse a interjeté appel le 13 juillet 2024, sollicitant une pension indéfinie d'un montant minimal de 1 920 euros mensuels (2 920 euros si elle ne bénéficiait plus du logement) et l'attribution de la jouissance du logement. Le mari a conclu au rejet de l
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions més amunt referenciades. »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 11 de febrer del 2025 - ROJ: STSJAD 96/2025 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (confirmation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« En la tramitació d'aquestes actuacions han estat observades les prescripcions legals, i ha estat ponent el magistrat Sr. Carles CRUZ MORATONES, el qual expressa el parer del Tribunal. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 11 février 2025 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Direct toepasbare aandachtspunten voor processtukken en adviespraktijk
Andorre
1. Processtukken & Cassatietoetsing
Voer Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (212/2024) aan ter onderbouwing van de rechtsregel; controleer de motiveringseis en de aansluiting op het wettelijk kader (AD).
2. Contractuele & Adviespraktijk
Toets lopende overeenkomsten en bedingen aan de door het gerecht geformuleerde maatstaf om nietigheid of aansprakelijkheidsrisico’s te voorkomen.
3. Stelplicht & Bewijslast
Onderbouw elk feitelijk bestanddeel met verifieerbare producties overeenkomstig de bewijswaardering in dit arrest.
DEEL II — AUTHENTIEKE MINUTE & INTEGRALE UITSPRAAK (VERBATIM)
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
OBJECTE: Divorci. Pensió compensatòria. Finalitat. Atribució domicili conjugal propietat de l'altre cònjuge. Límits a la solidaritat postmatrimonial.
SENTÈNCIA 000022/2025
Andorra la Vella, 11 de febrer del 2025
En nom del Poble Andorrà.-
Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions més amunt referenciades.
En la tramitació d'aquestes actuacions han estat observades les prescripcions legals, i ha estat ponent el magistrat Sr. Carles CRUZ MORATONES, el qual expressa el parer del Tribunal.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 212/2024 — Décision commentée
Raadpleeg de integrale brontekst in Deel II en de SHA-256 integriteitscode vóór overlegging in rechte.
Antecedents de fet
ANTECEDENTS DE FET
1.- El 5.9.18 la Sra. Marti va interposar demanda de dissolució del matrimoni per causa de divorci, a tramitar pel procediment abreujat i alhora demanda de mesures provisionals contra el Sr. Cañete, en què sol·licitava que
"1r.- declarant-se la dissolució del matrimoni per ella contret amb el defenent i això per causa de divorci i tanmateix es decidís els següents extrems:
2n.- que el Sr. Cañete hagi de prendre al seu càrrec totes les despeses dels seus tres fills, tant les ordinàries com les extraordinàries, incloses les de Barcelona (Espanya), per raó dels estudis, lloguer, assegurances i subministraments, i anant a càrrec d'ella única i estrictament les d'aliments quan els seus tres fills es trobin en la seva companyia;
3r.- atribuir-li l'ús del que havia estat el domicili conjugal i familiar;
4t.- fixar al seu favor una pensió compensatòria i a càrrec del Sr. Cañete en els termes ja descrits;
5è.- mantenir a càrrec exclusiu del Sr. Cañete l'obligació per ell contreta en el conveni privat regulador del règim de separació matrimonial del 13 de desembre del 2013 pel que fa al XXXX;
6è.- dissoldre el règim econòmic matrimonial;
7è.- s'inscrigui la present resolució prop del Registre Civil del Principat d'Andorra;
8è.- no havent-hi lloc a efectuar especial condemna en costes d'aquesta instància."
2.- El Tribunal de primera instància ha dictat sentència en data 20.6.24 amb la següent part decisòria :
"Primer.- que estimant parcialment la demanda de divorci formulada per la Sra. Marti i dirigida contra el Sr. Cañete, ha de declarar i declara dissolt, a efectes civils i per raó de divorci, el matrimoni canònic celebrat entre els darrers en data 00 de novembre de 1993 al Santuari de la Mare de Déu de Misericòrdia de la localitat de Reus (Tarragona-Espanya).
Segon.- declarar l'extinció del règim econòmic del matrimoni, amb l'afegit que en el present cas s'ha d'estar a que els efectes de l'extinció es retrotreuen al moment d'interposició de la demanda, això és el cinc de setembre del dos mil divuit.
Tercer.- ha de rebutjar de ple els pediments figurant als apartats 2n i 3r del "Suplico" de la demanda. Amb la particularitat que en ordre al segon dels pediments indicats s'ha d'estar a l'extinció de l'ús de l'habitatge que fou conjugal i que s'atribuí a la Sra. Marti, per consideració i en els termes motivats i prevists al V.- Fonament de dret d'aquesta sentència. Donant-se però lloc al pediment 5è del "Suplico" de la demanda, el que significa sobre aquest particular donar continuïtat als compromisos ja assolits en el conveni privat regulador del règim de separació matrimonial datat del 13 de desembre del 2013.
Quart.- fixar una pensió compensatòria a favor de la Sra. Marti i a càrrec del Sr. Cañete, de mil euros (1.000.- EUROS) mensuals durant un període limitat de dos anys. Devent aquesta ser liquidada a la bestreta dins dels cinc primers dies de cada mes a comptar del proper mes de juliol d'enguany i sotmesa a la variació anual que experimenti l'Índex de Preus al Consum publicat pel Govern.
Cinquè.- procedirà comunicar d'ofici al Registre Civil del Principat d'Andorra la present resolució. Tot això sense fer especial imposició sobre les costes processals d'aquesta instància segons s'ha raonat en el darrer Fonament de dret de la present resolució.
Sisè.- contra aquesta resolució es pot interposar recurs d'apel·lació que es presenta directament davant la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra en el termini de 13 dies hàbils des de la notificació de la sentència, havent d'adjuntar còpia de la present resolució on consti la data de la notificació i igualment havent de comunicar, aquell mateix dia, la interposició del recurs d'apel·lació a aquest tribunal, en seguiment a les disposicions de la Llei 22/2021, del 17 de setembre, de text consolidat del Codi de procediment civil."
3.- El 13.7.24 la Sra. Marti ha interposat recurs d'apel·lació contra la sentència de la Batllia, i segons els arguments que exposa en el seu escrit, sol·licita que es revoqui la resolució d'instància i es decideixi el següent :
"a) Atribuint-me l'ús de la vivenda que fou conjugal a XXXX. Disposant que si no s'efectua aquest atorgament al meu favor, disposi jo d'un termini raonable per a deixar-lo, hagut compte de les extraordinàries circumstàncies actuals del mercat immobiliari andorrà
b) Fixant a favor de l'esposa infrascrita una pensió compensatòria que el Sr. Cañete haurà de satisfer-me de forma indefinida i que consisteixi, com a mínim:
a) 1.920EUR mensuals actualitzables segons IPC mentre ocupi gratuïtament la vivenda que fou conjugal radicada a XXXX.
b) 2.920EUR mensuals actualitzables segons IPC si no tinc l'ús del que fou domicili conjuga
e) En el que fa a les costes processals, resta al ponderat criteri del M. l. TRIBUNAL SUPERIOR."
4.- El 16.9.24 la representació del Sr. Cañete s'ha oposat al recurs i ha sol·licitat que es confirmi íntegrament la sentència apel·lada, tot imposant les costes d'aquesta segona instància a la part recurrent, inclosos els honoraris d'advocat i procurador.
Fonaments de dret
FONAMENTS DE DRET
Primer.- En el present procediment, la part agent Marti per escrit de 5.9.18, demanà la separació matrimonial (posteriorment ambdós cònjuges han reconduït la derivació en la dissolució del seu vincle matrimonial) amb Cañete de la qual estava separat de fet des del mes d'octubre de 2013. El defenent està d'acord amb la dissolució del vincle però discrepa de la pretensió de l'atribució del domicili conjugal (que és de la seva exclusiva propietat) així com d'una pensió compensatòria que reclama la seva esposa.
La sentència d'instància declara dissolt el matrimoni i accedeix parcialment a les dues pretensions de la Sra. Marti quant a atorgar-li el dret d'ús del domicili que fou familiar durant 4 mesos des de la sentència i una pensió compensatòria de 1.000EUR al mes durant dos anys també des de la sentència.
Contra tal decisió s'alça la part agent Sra. Marti
Segon.- Pensió compensatòria
Abans de resoldre el fons de les mesures impugnades hem de recordar el que ja hem dit en altres ocasions (STJC 200/21) sobre quin ha de ser el moment en el qual cal valorar la situació en la que resta cada cònjuge després d'una ruptura matrimonial. Ho resumíem en la sentència TSJC 277/18 que es pronuncià en aquest termes:
"En relació a l'àmbit objectiu de la pensió compensatòria (art. 57 de la LQM), hem pogut indicar: "Com es pot observar el primer dels fonaments que empra la recurrent per a sol·licitar l'auxili econòmic és la situació de desequilibri econòmic present en la ruptura de la convivència. Aquest és el fonament de la pensió compensatòria, la qual tracta de pal·liar pro futur el desequilibri econòmic que en un dels membres de la parella ha pogut ocasionar el trencament de la convivència, de manera que els tribunals han de fixar la durada d'aquesta en funció de la previsió de superació d'aquest desequilibri i amb una previsió de comportament proactiu per la part creditora de la pensió" (TSJC-47/15).
En la mateixa línia també hem declarat: "Pel que fa a la pensió compensatòria hem de dir que té per finalitat la de procurar compensar al cònjuge més desfavorit per la pèrdua sobtada de l'estatus econòmic que li comporta la ruptura matrimonial. Per fixar-la cal tenir present els diverses paràmetres que conté ’rticle 57 de la LQM i cal evitar sobrepassar dos límits: el nivell de vida que gaudia abans de la ruptura (doncs s'exigeix un "empitjorament respecte a la situació anterior") i que es pugui mantenir qui ha de pagar la pensió ("les necessitats de cada cònjuge"). Aquesta pensió tampoc té una finalitat d'igualar patrimonis entre els cònjuges ni tampoc obtenir una participació en els guanys de l'altre cònjuge. Es tracta d'evitar la pèrdua de la dignitat de vida per causes econòmiques un cop s'ha produït la ruptura. No hi ha cap mena de dubte que la ruptura matrimonial comporta una pèrdua de disponibilitats econòmiques en tots dos cònjuges perquè generalment augmenten les despeses familiars i, en canvi, els ingressos econòmics es mantenen. Per això la lletra d) de l'article 57 esmentat, disposa que un dels límits per fixar aquella pensió serà el nivell de vida o necessitats que li resta també a qui ha de pagar.
És evident que aquella pèrdua es fa més feixuga durant els primers temps posteriors a la ruptura perquè, a mesura que passa el temps, la persona afectada ja té possibilitats, segons l'edat, qualificació professional i aptituds de salut, de superar-la i anar integrant-se en la vida social i laboral. En coherència amb això, en alguns casos pot resultar més justificat que la pensió inicial sigui més elevada que passats uns anys des del trencament de la convivència. Fins i tot, explica que la doctrina dels Tribunals hagués anat fixant una data de caducitat al dret a ser creditor de la pensió compensatòria, com així ho preveu la nostra legislació (article 57 apartat 4art, quan preveu com a causa d'extinció el compliment del termini fixat).
Per tant, la pèrdua de nivell de vida que, de manera sobtada, pot suposar la ruptura matrimonial per a un dels cònjuges, ha de compensar-se d'acord amb els indicadors previstos en l'article 57 de la LQM" (TSJC-183/2015 de data 27-10-2015).
En el concret supòsit examinat, la part justifica la seva pretensió en el seu escrit de demanda, sostenint que la diferència entre ingressos dels consorts anava en detriment de les menors doncs el seu nivell de vida resultava diferent en funció del progenitor amb qui es trobaven. Aquest és un element que ha estat valorat a l'hora de fixar la pensió d'aliments a càrrec del pare però que no permet justificar la pensió compensatòria que es reclama i és que en definitiva, la pensió compensatòria té vocació exclusiva a compensar l'empitjorament de la seva situació econòmica experimentada per raó del trencament de la convivència, sense però que la part hagi introduït cap mena d'argument per tal de justificar-la. En aquest sentit la pensió compensatòria que reclamava no podia ser acollida, especialment quan, com es posa de relleu en la Sentència d'instància, resulta sorprenent que quan l'any 2014 la parella es separava, ambdós cònjuges renunciessin a pensió compensatòria i que ara 4 anys més tard es sostingui que la mateixa resultaria necessària."
Aquesta doctrina relativa a la pensió compensatòria -també aplicable a l'atribució de l'ús de l'habitatge conjugal exclusiu d'un dels progenitors en favor de l'altre- ens permet concloure que el desequilibri que es pot produir després d'una ruptura matrimonial ha de ser en el mateix moment de la ruptura i no anys després, doncs en el moment de la ruptura és quan s'exigeix aquella solidaritat postmatrimonial que tampoc és il·limitada en el temps o vitalícia, llevat de supòsits molt excepcionals que ho justifiquin.
I aquesta doctrina ja era anterior a la Llei 30/2022 De la persona i de la família que no és d'aplicació al present procediment en haver-se iniciat el procediment a l'any 2018, en aplicació de la seva disposició transitòria Cinquena apartat 3, en el seu darrer incís. Afegirem però que el legislador de 2022 ja es va fer ressò de la doctrina pacífica i reiterada d'aquesta Sala en les dues qüestions que ara interessen. La doctrina de la Sala, anterior a la vigent Llei 30/2022, es va reiterar en les nostres STJC 318/2020; 367/2020; 071/2020; 293/2022 com ja se'n fa ressò la sentència d'instància.
TERCER.- Fets provats
En el present cas hem de tenir present les següents circumstàncies plenament acreditades: 1) el matrimoni va tenir lloc en el dia 20.10.93 i la separació de fet de la convivència va tenir lloc en el mes d'octubre de 2013; 2) es va fer un pacte escrit privat de les relacions post ruptura en data 13.12.13 que no va ser ratificat judicialment, i el marit va seguir fent-se càrrec de manera exclusiva de les despeses personals de les seva esposa i els seus tres fills que aleshores tenien 19, 17 i 15 anys d'edat fins que aquests assolissin la independència econòmica i deixessin el domicili conjugal de Canillo; 3) a partir d'aquest moment, el Sr. Cañete va seguir pagant les despeses vinculades al domicili conjugal que seguia ocupant la Sra. Marti així com una pensió compensatòria per ella (que no es va fixar la durada), les pensions d'aliments i estudis i habitatge a l'estranger (Barcelona) dels seus fills i despeses personals de la seva esposa. Aquests ja són tots majors d'edat i independents econòmicament. També es va fer càrrec en exclusiva de la quota hipotecària d'un xalet copropietat dels dos cònjuges adquirit en 2003 i situat a B (Tarragona); 4) la Sra. Marti treballava quan es va casar a l'any 1988 i en 1996 en ocasió del naixement de la seva segona filla (A) va deixar de fer-ho per ocupar-se de la casa i de la família; actualment està treballant des del 15 d'abril del 2014 amb uns ingressos mensuals de 1.600EUR aproximadament; 5) el domicili que fou conjugal -propietat exclusiva del Sr. Cañete va ser cedit en l'ús de la mare i els fills; 6) la Sra. Marti tenia 45 anys quan es va produir la separació i no treballava i actualment en té 58 i no té problemes de salut que li impedeixin treballar.
Per Aute de 13.8.18 es va homologar el pacte sobre mesures provisionals que recollia els acords del pacte privat de 13.12.13.
Quart.- Com hem exposat abans la solidaritat postmatrimonial té el seu inici en el punt de la ruptura de la convivència (aquí, en el mes d'octubre de 2013) i no anys després quan es demana el divorci. I la realitat que va esdevenir després del trencament de la convivència el que el Sr. Cañete ja va compensar a la seva esposa de la situació en la qual es quedava. Li va pagar totes les despeses personals (amb una targeta de compra de la que podia disposar) i les despeses d'aliments pels seus tres fills, manutenció i estudis universitaris i allotjament a l'estranger. També es va fer càrrec de la hipoteca d'un xalet proindivís a B (Tarragona). Així ho va finançar mentre els fills no arribaren a la seva independència econòmica. A més va consentir que el domicili conjugal (de la seva propietat) restés en l’ús de la seva esposa i mare dels seus fills. Posteriorment, quan va arribar l'any en que la seva esposa va començar a treballar va seguir fent front a les despeses previstes en el conveni privat.
És a dir, que en el moment de la ruptura (finals de 2013) ja va compensar el Sr. Cañete a la seva esposa de totes les maneres indicades, doncs era ella la que havia quedat en una situació de més necessitat (no tenia feina) i tenia la cura del fills i, quan aquests van ser independents econòmicament, va seguir compensant a la seva esposa en matèria d'habitatge i de les despeses vinculades al seu ús. Aleshores, l'aplicació de l'article 57 de la Llei Qualificada del Matrimoni (LQM) la solidaritat postmatrimonial ja va ser exhaustiva i oportuna des de finals de 2013 fins ara, però no es pot demanar ara una prolongació en el temps per compensar suposades pèrdues futures d'ingressos de la Sra. Marti perquè això excedeix del que és exigible a la solidaritat postmatrimonial. Ja hem dit que la pensió compensatòria a més de ser temporal per vocació (llevat de casos molt excepcionals per les circumstàncies que hi concorrin) tampoc té per finalitat la d'igualar patrimonis.
I aquesta és la raó del recurs interposat: es desconeix la nostra reiterada doctrina sobre la pensió compensatòria. Com molt bé recull la sentència d'instància no es pot demanar una solidaritat vitalícia com sembla pretendre la recurrent, ni que cal tenir present l'elevat patrimoni del marit (no esmenta en el seu argumentari que el nivell d'endeutament d'ell en aquests anys des del 2013 que la sentència situa en 960.000EUR) per equilibrar els ingressos de cadascú; ni assegurar una jubilació d'ingressos digne, aprofitant que era el Sr. Cañete ja té menys despeses perquè no ha de fer-se càrrec de les dels seus fills i pot augmentar-li la pensió, ni aprofitar la facilitat de finançament que el marit ha proporcionat al conjunt familiar, inclosa ella mateixa- durant més d'11 anys, ni passar per alt que van adquirir un xalet a B (Tarragona) en un proindivís a l'any 2003 quan ella no treballava fora de casa i no tenia ingressos i del qual amb la seva venda en data 21.6.22 ha obtingut uns guanys de més de 44.000EUR (segons escriptura per ella aportada), ni tampoc té present que durant els anys que porta treballant ha pogut estalviar del seu sou tant d'habitatge com de despeses personals, ni, finalment, ha pogut acreditar que els fons en dipòsits que té al seu nom (més de 168.000EUR) no siguin seus, si no d'un cosí, que així ho ha declarat per escrit, però que no ha proposat el seu testimoniatge en període probatori temporani ni cap mitjà de prova sòlid per sostenir aquella argumentació, que contradiu la prova documental.
En conclusió, la decisió de la instància de fixar una pensió compensatòria de 1.000EUR al mes durant els dos anys a partir de l'1 de juliol de 2024, és una decisió ajustada a dret i prudent, que ha de ser confirmada.
Cinquè.- Ús de l'habitatge conjugal propietat del marit.
Pel que fa a l'ús de la habitatge que fou conjugal fins al 2013 que ja hem dit que és propietat del Sr. Cañete, la sentència opta per concedir-li quatre mesos més de durada a partir de la data de la sentència, com a temps prudencial abans de procedir al requeriment de desallotjament si no ho fa voluntàriament abans de finalitzar el termini indicat. La raó que ho justifica és que la finalitat de tal atribució inicial va ser deguda a les circumstàncies concurrents en aquell moment.
La sentència valora ajustadament que el pacte privat no ratificat judicialment té el valor d'un negoci jurídic de família i per tant cal interpretar quina va ser la voluntat en aquell moment (2013) dels seus signants: la de satisfer les necessitats en aquell moment de la mare -que no treballava- i els fills. Però la situació és una altra.
I efectivament així ha resultat, afortunadament per la recurrent. La Sra. Marti ha pogut, durant més d'11 anys, gaudir d'un habitatge on viure amb els seus fills, ha tingut pagades les despeses del mateix, així com una pensió compensatòria i algunes despeses seves per part del pare dels seus fills. També ha pogut acumular uns estalvis d'inversió (per l'activitat en aquest terreny del Sr. Cañete), no ha tingut que fer front a la hipoteca del xalet de B i ha trobat una feina. La situació doncs és molt diferent a la que tenia en 2013, sense feina, amb fills a la seva cura, sense estalvis coneguts. Per tant, aquestes circumstàncies que ja es recollien en el pacte privat (en l'apartat de pensió compensatòria) han desaparegut i ara només ha de mantenir-se a si mateixa i disposa d'una feina i de salut per dur-la a terme. Podem llegir en el conveni privat de 13.12.13 que
"La separació ha produït un desequilibri que perjudica a l'esposa atenent que va abandonar el mercat laboral per fer-se càrrec de la família. Atenent que els seus ingressos són inexistents, en conseqüència, per tal de compensar aquest desequilibri i avaluant la seva aportació tant en el creixement de la família, com en el creixement econòmic i professional del seu espòs, i en mèrits del que disposa l'article 57 de la Llei qualificada del matrimoni, el Sr. Cañete es compromet a mantenir, sense incomplir, tots i cadascun dels pactes del present conveni sense limitació temporal. Així doncs, sempre que es faci càrrec de les despeses, tant pel que fa als immobles, quin ús parcialment o totalment ha atribuït a la Sra. Marti, així com també el vehicle que condueixi aquesta abans indicat, i finalment al manteniment de les despeses ordinàries i extraordinàries que pugui requerir la Sra. Marti per al seu sosteniment i manteniment de l'estatus de vida ostentat fins a la data d'avui, s'entendrà que el Sr. Cañete compleix amb la pensió compensatòria establerta. Òbviament la pensió compensatòria també assegurarà l'ús de les targetes de crèdit esmentades en l'apartat quart relatiu al règim econòmic matrimonial. Si la situació econòmica de la Sra. Marti experimenta una millora substancial respecte a l'actual situació, les prestacions contingudes en el present conveni, les quals integren el concepte de pensió compensatòria, es revisaran. En el cas que un cop efectuada la revisió, per les circumstàncies que siguin, la Sra. Marti veiés minvada novament la seva situació econòmica respecte a l'actual, dites prestacions novament haurien de revisar-se als efectes de recuperar el seu "status quo" actual.".
I el mateix que ja hem dit en el tema de la pensió compensatòria, ara no pot reclamar una solidaritat postmatrimonial vitalícia en el manteniment de l'habitatge del Sr. Cañete sense contradir la seva encertada expressió en el recurs (pàg. 22 in fine) de que "Sé que el cònjuge que decideix posar fi a un matrimoni (tot i com és el cas, reconegui que no pot fer cap retret a l'altre consort) no mereix càstig ni personal ni econòmic". La Sra. Marti ha pogut veure acomplerta la seva necessitat d'habitatge durant més d'11 anys posteriors a la ruptura matrimonial i ara amb feina i salut no pot demanar -en base a la legalitat- que se li perllongui de manera indefinida en perjudici del seu propietari.
En conseqüència, la decisió de la instància de posar fi a l'ús de l'habitatge conjugal fins al 2013 de Canillo, amb el prudencial període de quatre mesos de gràcia des de la data de la sentència d'instància ha de ser confirmat.
Aquest motiu, doncs, tampoc pot prosperar.
Sisè.- Atesa la naturalesa d'aquesta classe de procediments i a la maca de mala fe o de temeritat, no fem pronunciament sobre les costes causades en aquesta alçada.
En atenció a tot el que s'ha exposat, el Tribunal Superior de Justícia, Sala Civil,
Decisio
DECIDEIX
PRIMER.- DESESTIMEM el recurs d'apel·lació interposat per la Sra. Marti contra la Sentència dictada per l'Hble. Tribunal de Batlles en data 20 de juny de 2024, que confirmem íntegrament.
SEGON.- No fem pronunciament de les costes causades en aquesta alçada derivades d'aquest recurs.
Aquesta sentència és ferma i executiva.
Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.
