ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.86b749d4 · Tweeledig Juridisch Dossier (I. Doctrinaire Noot + II. Authentiek Arrest)
Korpus Autoriteitsscore
93/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 228/2024·10 april 2025·
Cassation totale
STSJAD ANDORRA, a 10 d'abril del 2025 - ROJ: STSJAD 102/2025
Gerecht / InstantieTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Zaaknummer / ECLI228/2024
Rechtsgebiedjurisprudence
SHA-256 Controlegetal0000000000000000…
Analytische Samenvatting Korpus & Rechtsregels (Headnotes) (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2025:102) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par cassation totale et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 10 d'abril del 2025 - ROJ: STSJAD 102/2025).
DEEL I
Doctrinaire Annotatie & Wetenschappelijke Analyse Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — cassation totale
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Analytische Samenvatting Korpus — Il résulte de la décision rendue le 10 avril 2025 (n° 228/2024) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (cassation totale).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (cassation totale), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STSJAD 102/2025, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra (Sala Civil), 10 avril 2025
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : STSJAD 102/2025, 10 avril 2025 (ROJ : STSJAD 102/2025 ; ECLI:AD:TSJADAD:2025:102) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Par contrat n° 009/21019D du 24 novembre 2021, la société C, SAU a sous-traité à la société B, SL les travaux de menuiserie extérieure d'un immeuble de neuf logements. Le sous-traitant a émis cinq factures pour un montant d'environ 140 000 euros. La cinquième, rectifiée (facture 29-2022 du 31 décembre 2022), est demeurée impayée. Par lettre du 16 décembre 2022, le contractant général a invoqué des manquements (abandon de chantier, travaux mal exécutés ou inachevés, retard) pour tenter de résoudre le contrat.
En première instance, B, SL a réclamé 54 904,50 euros. C, SAU a formé une demande reconventionnelle fondée sur la responsabilité de B, SL : dommages liés au surcoût (29 665,23 euros TTC), pénalité pour retard au titre de la clause 6.2 (40 199,42 euros), pénalité conventionnelle additionnelle (4 450,84 euros), et compensation avec les sommes restant dues.
Par jugement du 14 juin 2024, le tribunal a fait droit « minimalement » aux deux demandes. Il a condamné C, SAU à verser à B, SL 22 066,22 euros, sous déduction de l'IGI, avec intérêts légaux, sans imposer de dépens.
B, SL a interjeté appel. Elle contestait son imputation de la responsabilité d'une erreur de cotation des dimensions de vitrages (facture 1046, 13 929,85 euros hors IGI). Elle soutenait que les cotes qu'elle avait transmises étaient indicatives, que la sous-traitante vitrière (D, SL) avait failli en ne relevant pas les mesures sur place, et qu'un accord verbal ne pouvait être retenu. C, SAU a conclu au rejet de l'appel et a formé un appel incident (« recurs d'adhesió »). Elle invoquait une incongruence du jugement et une atteinte au principe de contradiction, le juge ayant fondé sa décision sur la clause 3 (délai d'exécution) alors que le litige portait sur la clause 6.2 (pénalités).
La formation collégiale, composée de MM. Vincent Anière (président en fonctions, rapporteur), Carles Cruz Moratones et Mme Alexandra Cornella Solà, a rejeté les deux recours.
Question de droit
La décision soulève deux questions.
Première question : l'appréciation de la preuve. Il s'agissait de savoir si B, SL pouvait être tenue pour responsable de l'erreur de cotation des vitrages, en
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions més amunt referenciades. »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 10 d'abril del 2025 - ROJ: STSJAD 102/2025 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (cassation_totale), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« En la tramitació d'aquestes actuacions han estat observades les prescripcions legals, i ha estat ponent el magistrat Sr. Vincent ANIÈRE, el qual expressa el parer del Tribunal. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 10 avril 2025 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Direct toepasbare aandachtspunten voor processtukken en adviespraktijk
Andorre
1. Processtukken & Cassatietoetsing
Voer Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (228/2024) aan ter onderbouwing van de rechtsregel; controleer de motiveringseis en de aansluiting op het wettelijk kader (AD).
2. Contractuele & Adviespraktijk
Toets lopende overeenkomsten en bedingen aan de door het gerecht geformuleerde maatstaf om nietigheid of aansprakelijkheidsrisico’s te voorkomen.
3. Stelplicht & Bewijslast
Onderbouw elk feitelijk bestanddeel met verifieerbare producties overeenkomstig de bewijswaardering in dit arrest.
DEEL II — AUTHENTIEKE MINUTE & INTEGRALE UITSPRAAK (VERBATIM)
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
OBJECTE: Liquidació relació contractual entre contractista i subcontractista-responsabilitat del subcontractista per haver comunicat mides errònies- determinació dels fets controvertits en el cas aplicació i interpretació d'un contracte
SENTÈNCIA 000054/2025
Andorra la Vella, el 10 d'abril del 2025.
En nom del Poble Andorrà.-
Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions més amunt referenciades.
Raadpleeg de integrale brontekst in Deel II en de SHA-256 integriteitscode vóór overlegging in rechte.
En la tramitació d'aquestes actuacions han estat observades les prescripcions legals, i ha estat ponent el magistrat Sr. Vincent ANIÈRE, el qual expressa el parer del Tribunal.
Antecedents de fet
ANTECEDENTS DE FET
1.- Segons contracte 009/21019D del 24-11-21, la societat C, SAU va subcontractar a la societat B, SL per la realització dels treballs de fusteria exterior de l'obra anomenada CONSTRUCCIÓ EDIFICI MG, EDIFICI PLURIFAMILIAR DE 9 HABITATGES SITUAT A LA ZONA DE ZC.
La societat B, SL va emetre un seguit de cinc factures per prop de 140.000.-euros però la cinquena va quedar impagada (factura rectificada 29-2022 de data 31-12-2022).
Per carta del 16-12-2022, la societat C, SAU va pretendre resoldre el contracte invocant una sèrie d'incompliments contractuals per part de la societat B, SL (abandonament de l'obra i treballs mal executats o inacabats, manca d'execució en el termini pactat).
2.- Per escrit del 12-01-2023, la representació processal de la societat B, SL va interposar demanda a tramitar pel procediment ordinari contra la societat C, SAU en què sol·licitava que se la condemnés al pagament de l'import total de 54.904,50.-euros (50.454,02.-euros en concepte de la factura 29-2202 del 31-12-2022 més 4.450,48.-euros en concepte de reclamació de les retencions efectuades de les 4 altres factures), juntament amb els interessos legals a comptar de la data de la factura o subsidiàriament, a comptar de la data de contesta, més la totalitat de les costes judicials ocasionades, inclosos honoraris d'advocat i procurador.
3.- Per escrit de data 21-02-2023, la representació processal de la societat C, SAU es va oposar a la demanda, tot i formulant una demanda reconvencional en el sentit de :
declarar que B SA ha incomplert el contracte 009/21019D de data 24-11-2021,
declarar la responsabilitat de B en el cas de que C sigui sancionada per la Propietat per les penalitzacions previstes en cas de retard que, eventualment, rebi, per incompliment del termini de finalització de l'obra derivada dels retards en què hagi incorregut B en la realització dels treballs que són objecte de contracte,
condemnar a la societat B SL al pagament de l'import de 28.387,78.-euros més el 4,5% d'IGI, en total 29.665,23.-euros, en concepte de danys i perjudicis pel sobrecost, quantitat augmentada amb els interessos legals a partir de la contesta a la demanda,
condemnar a la societat B SL al pagament de la quantitat de 40.199,42.-euros en concepte de penalització contractual segons la clàusula 6.2 i annex 2 del contracte, pel retard en la finalització dels treballs, augmentada amb els interessos legals a partir de la contesta a la demanda,
condemnar a la societat B SL al pagament de la quantitat de 4.450,84.-euros en concepte de penalització convencional i addicional a les altres penalitzacions contemplades, segons la clàusula general quinzena del mateix, augmentada amb els interessos legals a partir de la contesta a la demanda,
descomptar de l'import de 42.812,36.-euros (import sense IGI que aquesta part accepta com a treballs realment executats) i subsidiàriament de la quantitat de 48.281, 36.-euros (import sense IGI que B considera com a treballs realment executats) les quantitats que reclama aquesta part, en virtut de la clàusula 3 del contracte,
imposar a la societat B SL les costes processals causades, incloses les derivades d'advocat, procurador i perits.
4.- Per escrit del 31-03-2023, la representació processal de la societat B, SL es va oposar a la demanda reconvencional sol·licitant la seva íntegra desestimació, amb imposició de costes.
5.- El Tribunal de primera instància ha dictat resolució en data 14-06-2024 amb la següent part decisòria :
"Primer.- Estimar mínimament la demanda i la demanda reconvencional formulades per B SLU i C SAU i decidir que la part defenent i agent reconvencional (C SAU) haurà de satisfer a la part agent l'import total de 22.066,22 euros, suma a la que s'haurà de deduir l'IGI generat per les sumes objecte de deducció de la factura principal (13.929,85 + 1375+10.380+2702,93). Aquest import augmentarà dels interessos legals a comptar de la notificació de la present resolució.
Segon.- No es fa especial imposició de costes.".
6.- La representació processal de la societat B, SL ha interposat recurs d'apel·lació contra la sentència de la Batllia demanant la seva revocació, en el sentit de no haver d'assumir l'import de 13.929,852.-euros + IGI corresponent al subministrament del nous vidres i retirada i transport a l'abocador dels vidres inservibles, segons factura 1046, i la condemna de la societat C, SAU a les costes processals generades en aquesta segona instància.
Fonamenta el seu recurs en una incorrecta valoració de la prova practicada.
Argumenta en síntesi que la societat B, SL va ser contractada únicament per a l'execució dels treballs de fusteria exterior, és a dir, no incloïa el subministrament i col·locació dels vidres; que les mides facilitades per B, SL són orientatives i mai no definitives, sinó que es tracta d'un volum aproximat, fet en tot moment conegut per C, SAU i D, SL, i que dites mides podien servir en tot cas per negociar un preu aproximat amb el seu proveïdor, però mai per procedir a la comanda i fabricació directa dels vidres; que les mides de les finestres van variar, el que ha comportat la modificació de les mides dels vidres; que és D, SL que va ser negligent en no presentar-se in situ per prendre les mides correctes a l'obra una vegada instal·lades les finestres; que és totalment il·lògic que es vulgui responsabilitzar a B per unes mides relatives a uns vidres objecte d'un contracte del que no forma part; que la sentència recorreguda arriba a la conclusió equivocada que existia un acord verbal pel qual B havia de facilitar les mides exactes dels vidres a D, SL.
7.- La representació processal de la societat C, SAU s'ha oposat al recurs tot i formulant un recurs d'adhesió, i sol·licitant la condemna de la part contrària a les costes judicials causades.
Quant a l'oposició al recurs, sosté que no existeix cap incorrecta valoració de la prova en relació a la qüestió de les mides de les finestres.
Quant al seu recurs d'adhesió, ho fonamenta en una vulneració del principi de contradicció i del dret de defensa, i sosté al respecte que pateix indefensió tota vegada que el Tribunal d'instància ha aplicat d'ofici un fet contingut a la clàusula 3 del contracte que no ha estat oposat per la part contrària, i quan el fet controvertit era si s'havia incomplert la clàusula 6.2 del contracte.
Afegeix que el resultat de les proves ha demostrat que va haver aturada d'obra i que calia condemnar la societat B, SL al pagament de l'import de 40.199,42.-euros en concepte de penalització contractual.
La representació processal de la societat B, SL s'oposa al recurs d'adhesió fent valer que el tribunal era totalment legitimat per fer referència a la clàusula 3 del contracte doncs la qüestió controvertida era si la societat B, SL era responsable del retard de l'entrega dels treballs contractats, i que no existeix cap prova per establir tal extrem.
Fonaments de dret
FONAMENTS DE DRET
Recurs de la societat B, SL
Primer.- La societat B, SL només impugna el fet que se li ha imputat la responsabilitat de que D, SL, l'empresa encarregada de subministrar i instal·lar els vidres de les finestres, va encomanar vidres amb unes mides equivocades i que van resultar inservibles.
Però, en primer lloc, l'argument segons el qual la societat B, SL només havia de proporcionar mides aproximades i no pas definitives és totalment nou tota vegada que el que sostenia en primera instància era que ella era aliena als tractes entre D i C, i que hauria d'haver estat C qui hauria d'haver facilitat les mides a D, o D qui hauria d'haver pres les mides en obra. Per tant, aquest argument no és de rebut.
En segon lloc, quant a la implicació de la societat B, SL en la qüestió de les mides dels vidres, sí que ha quedat provada l'afirmació de C que s'havia acordat que B, com a responsable de subministrar i instal·lar les finestres d'alumini, donés directament i sota la seva responsabilitat a D les mides dels vidres que s'havien de fabricar per instal·lar desprès a les finestres.
Arribem a aquesta conclusió en base als següents elements de prova :
En data 17-02-2023, el legal representant de D, SL va certificar que havia acordat amb B, SL que seria aquesta darrera qui facilitaria les mesures per tal que D pogués encomanar els vidres i després instal·lar-los.
És evident que, donat l'interès directe i personal que té D en responsabilitzar a B de l'error, tal document no constitueix per si sol una prova suficient. Però justament, existeixen altres elements que venen a confirmar la veracitat de l'afirmació de D i C.
Així la part defenent i agent reconvencional ha aportat una conversa WhatsApp entre un representant de D i el responsable de B, en la qual D, a les 11:49, li diu "Por favor que urgen mucho esas medidas para cursar el pedido", contestant, a les 12:04, Vall "Hoy lo tienes". A les 17:57, el mateix envia dos PDF amb les mesures ("pedido de vidrios"). Així, queda clar que B va proporcionar a D les mesures dels vidres per tal que D pogués concretar la comanda.
Doncs bé, no es discuteix que aquestes mides eren errònies (pel fet que B va cometre un error de mides de les seves finestres, pel que sembla).
Això va donar lloc a un intercanvi de correus electrònics sobre les conseqüències d'aquest error al nivell de facturació i d'organització de l'obra. Dels mateixos, en ressurt que no només B no va negar la seva responsabilitat sinó que va admetre assumir el cost del seu error.
Cap element permet considerar que només dites mesures havien de ser simplement "orientatives" per tal de que D negociés el preu amb el seu proveïdor. Al contrari, s'entén a traves els intercanvis entre les parts que havien de ser les mides per a poder efectuar directament la comanda i la fabricació. De fet, l'encarregat de B no va manifestar res en el sentit interessat ara per la societat.
Així les coses, malgrat el fet que això no queda reflectit en el contracte 009/21019D del 24-11-2021, no existeix cap valoració errònia de la prova per la Sra. Batlle, i hem de compartir la seva conclusió que va existir un acord verbal en virtut del qual B havia de facilitar les mides (correctes) dels vidres al subcontractista de vidres i que per tant ha d'assumir les conseqüències del seu error.
Per consegüent, hem de desestimar el recurs de la representació processal de la societat B, SL.
Recurs d'adhesió de la societat C, SAU
Segon.- La representació processal de la societat C, SAU sosté que, en relació a la resolució de la qüestió de la penalització contractual, existeix incongruència entre, d'una banda, els fets determinats com a controvertits, les proves acceptades i les al·legacions de les parts, i d'altra banda la motivació de la sentència.
En primer lloc, hem de constatar que la societat C, SAU invoca la vulneració d'unes garanties processals i d'un dret fonamental, sense però demanar l'anul·lació de la sentència sinó la seva revocació, quan l'article 339.2 CPC disposa que si el tribunal estima un recurs d'apel·lació que es fonamenta en la infracció de les normes o les garanties processals i els drets constitucionals, que no pot ser esmenada en la segona instància i que, per tant, determina la nul·litat de les actuacions, dicta una sentència en què decideix la retroacció d'aquestes actuacions al moment en què es va produir aquesta infracció.
En segon lloc, és de recordar que, pel que fa a la problemàtica de la congruència de la sentència, és cert que es tracta d'un principi rector del procés civil que el jutge ha de respectar al principi contradictori i al principi de congruència. Aquest darrer significa que el tribunal ha de pronunciar-se sobre totes les pretensions regularment adduïdes, i només elles, respectant als principis dispositiu, d'aportació de part, de defensa i de tutela efectiva que formen part del dret al procés degut afirmat per l'article 10 de la Constitució i el dret al procés equitable reconegut per l'article 6.1 del CEDH.
Existeix una real incongruència, provocant necessàriament indefensió,
"quan les resolucions judicials alterin de forma substancial i decisiva el propi contingut del litigi, substraient o frustrant a una de les parts, la possibilitat ’n debat veritablement i reial contradictori, dictant-se un fallo no adequat o no ajustat a les recíproques pretensions de les parts. L’òrgan judicial, per tant, no pot resoldre ni més ni menys qüestions jurídiques que aquelles que li han estat formulades o plantejades per les parts " (ATJSC de 28-12-1998, nº 999).
La decisió que es prengui s'ha d'ajustar al petitum de la demanda, havent-se de pronunciar el Tribunal sobre tots els punts sotmesos a la seva jurisdicció, ja que en cas contrari s'incorre en incongruència per omissió (incongruència infra petita). El tribunal no pot concedir més del que demanava l'agent (incongruència ultra petita), ni una cosa diferent a la sol·licitada (incongruència extra petita), ni atorgar menys del que admet el demandat (incongruència citra petita).
Aquests principis que vertebren les resolucions judicials, sigui quina sigui la matèria de que es tracta, es troben ara recollits a l'article 248 del Codi de procediment civil, i el Tribunal Constitucional ha recordat (Causa 2022-48-RE) que :
"El principi de congruència, íntimament relacionat amb el principi dispositiu i el principi de contradicció, exigeix que els tribunals es pronunciïn en la seva resolució sobre totes les pretensions contingudes en la demanda o en l'escrit iniciador del procediment. Sobre totes les pretensions, no sobre tots aquells extrems que les parts desitgin. Una pretensió implica un subjecte que la promou, un altre que la resisteix i s'hi oposa, un objecte i una causa. La congruència comporta que l'òrgan judicial ha de resoldre iuxta allegata et probata, és a dir, sobre les pretensions de les parts i no pot deixar de respondre a cada una d'elles, no pot donar el silenci per resposta, no pot atendre pretensions no formulades, ni pot resoldre-les ni infra petita ni ultra petita.".
Tercer.- L'examen de les actuacions ens porta a concloure que cap incongruència es pot reprotxar a la sentència de primera instància.
En efecte, i de manera esquemàtica, apareix que :
el que es pretenia de manera general per ambdues parts era l'aplicació del contracte 009/21019D de data 24-11-2021, com això ressurt clarament de l'escrit de demanda, del punt PRIMER 1. de l'escrit de contesta i del punt Sisè de la demanda reconvencional.
en el seu escrit de demanda reconvencional, apartat Novè, C invocava la clàusula 6.2 del contracte relatiu a la penalització per incompliment de termini ("per cada setmana natural de retard, imputable al SUBCONTRACTISTA, en el termini d'execució establert a la Clàusula nùm. 3 d'aquest contracte, el CONTRACTISTA carregarà al SUBCONTRACTISTA el percentatge especificat a les Clàusules Particulars de l'Annex núm. 2.
L'incompliment dels terminis dels subministraments i treballs parcials facultarà el CONTRACTISTA per imposar una penalització al SUBCONTRACTISTA d'igual import que el dels perjudicis que ocasioni el mateix al CONTRACTISTA".).
(la negreta i el subratllat són afegits).
Precisem ara que dita Clàusula 3 relativa al termini d'execució estipula en el seu últim paràgraf :
"La manca o retard en l'entrega dels treballs o l'incompliment dels terminis per part del SUBCONTRACTISTA, que provoqui una aturada d'obra, serà objecte de les penalitzacions que l'estableixen en la clàusula 6 d'aquest contracte i es descomptaran de la facturació del SUBCONTRACTISTA".
Val a dir que la clàusula 6 i la clàusula 3 van íntimament lligades.
el que demanava C, era l'aplicació del primer paràgraf de la clàusula 6.2 doncs reclamava una penalització corresponent a 16 setmanes de retard (2.512,46 x 16 = 40.199,42.-euros), sia prop d'un terç del facturat.
En la contesta a la demanda reconvencional, B va negar ser responsable del retard general que va patir l'obra, que dit retard no li era imputable, i que en tot cas la penalització que es pretenia aplicar-li era abusiva.
Durant l'audiència prèvia, B va fixar com a fet controvertit si era responsable que els treballs no van finalitzar en data 30-06-2022, mentre que C va voler precisar al respecte que l'objecte de la seva demanda reconvencional només era una penalització contractual per haver lliurat l'obra després del 30-06-2022, tot i indicant que existia a més una qüestió de dret controvertida, a saber si la penalització era abusiva o no.
Finalment, es va acordar fixar com a fet controvertit si B era responsable del seu propi retard, a data 30-06-2022, en la finalització dels treballs per els quals va ser contractada, o va ser per causa d'altres industrials, és a dir, per causa aliena.
En la sentència, la Sra. Batlle indica com a fet controvertit "c. :
en relació a la penalització per retard : si la demandant és responsable del retard a data 30.06.2022".
I, després de citar la clàusula 3, motiva :
"En els fets que porten causa, si bé és cert que existeixen alguns correus fent constar que manca material i que es posa en perill el lliurament de l'obra, no existeix, a criteri de qui proveeix la prova que es va haver d'aturar l'obra per causa del demandant i defenent reconvencional B SL, per la qual cosa entén el Tribunal que no s'ha de donar lloc a la demanda de penalització per aquest concepte. Vegi's l'acta de recepció provisional, foli 186, amb els repassos pendents dels quals únicament un té a veure amb les tasques dels demandants i defenents reconvencionals".
En tals paràmetres, no es pot considerar que existiria una incongruència tota vegada que, trobant-se la clàusula 6.2 i la clàusula 3 íntimament lligades, i essent el punt litigiós a resoldre si la societat B era responsable d'un retard de l'obra, i també determinar si la penalització podia resultar abusiva, la Sra. Batlle podia invocar la clàusula contractual 3 en qüestió per arribar a la conclusió que les condicions de la responsabilitat contractual de B no quedaven reunides.
La societat C, part demandant reconvencional, no ha patit cap indefensió doncs no ha existit cap sorpresa en el fet d'invocar la clàusula 3 puix la mateixa ja formava part del debat per ser una clàusula essencial del contracte de referència i com tal citada en els propis escrits de C, i que era impossible ignorar per aplicar la clàusula 6.2, doncs resoldre el fet controvertit de si s'havia incomplert la clàusula 6.2 del contracte passava per la interpretació de dita clàusula, i per tant també de la clàusula 3.
La Sra. Batlle no tenia cap obligació de procedir a l'aplicació automàtica de la clàusula 6.2 a la qual pretenia C, sinó que l'havia d'aplicar tenint en compte tots els elements concurrents que hem exposats i determinar si existia responsabilitat contractual segons les disposicions del contracte del 24-11-2021.
Així les coses, la vulneració de drets invocada no existeix.
Finalment, si bé queda demostrat que B va causar complicacions en l'organització de l'obra, no queda provat que es va haver d'aturar-la, essent per tant la conclusió de la instància del tot correcte.
Per consegüent, hem de desestimar el recurs d'adhesió de la representació processal de la societat C, SAU.
Quart.- De conformitat amb l'article 354.2 CPC ("En cas que el tribunal estimi íntegrament o parcialment el recurs d'apel·lació, no imposa les costes processals a cap de les parts. En cas que desestimi íntegrament el recurs d'apel·lació, el tribunal imposa les costes processals a l'apel·lant") escau condemnar a la societat B, SL a pagar les costes generades pel seu recurs.
Per les mateixes raons, la seva desestimació ha de portar a condemnar la societat C, SAU a pagar les costes generades pel seu recurs d'adhesió.
En atenció a tot el que s'ha exposat, el Tribunal Superior de Justícia, Sala Civil,
Decisio
DECIDEIX
PRIMER.- Desestimar el recurs de la representació processal de la societat B, SL i el recurs d'adhesió de la representació processal de la societat C, SAU en contra de la sentència de data 14-06-2024 que confirmem.
SEGON.- Imposar a la societat B, SL les costes de segona instància generades pel seu recurs.
TERCER.- Imposar a la societat C, SAU les costes de segona instància generades pel seu recurs d'adhesió.
Aquesta sentència és ferma i executiva.
Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.
