ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.4389f2b5 · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
93/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 288/2024·10 avril 2025·Confirmation
STSJAD ANDORRA, a 10 d'abril del 2025 - ROJ: STSJAD 123/2025
Juridiction / SourceTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Référence / Rôle288/2024
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2025:123) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par confirmation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 10 d'abril del 2025 - ROJ: STSJAD 123/2025).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — confirmation
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 10 avril 2025 (n° 288/2024) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (confirmation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (confirmation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
STSJAD 123/2025 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 10 avril 2025)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : STSJAD 123/2025, ECLI:AD:TSJADAD:2025:123 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, recours n° 288/2024, 10 avril 2025) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Le 19 ou 20 février 2020, un véhicule de marque Mercedes-Benz appartenant à une société à responsabilité limitée (désignée « A, SLU » dans le corps de la décision) sort de la chaussée et heurte un mur rocheux à Sant Julià de Lòria. Le conducteur présente un taux d'alcoolémie de 1,66 g par litre de sang. Un passager, M. Sarabia, est blessé. La date de l'accident varie selon les passages : le fondement second indique le 19 février 2020 à 21 h 51, tandis que le jugement de première instance et le résumé mentionnent le 20 février 2020 (non précisé de manière définitive dans la décision).
Le conducteur est condamné par ordonnance pénale du 12 mars 2020 pour délit mineur de conduite sous l'empire d'un état alcoolique. Son identité varie également dans le texte : il est désigné tantôt comme M. Ferreras, tantôt comme M. Manzanares.
La société propriétaire et le passager agissent en responsabilité civile. Ils réclament 73 419,77 EUR au titre du véhicule et 3 000 EUR au titre des préjudices corporels (IPP, ITT et pretium doloris). L'assureur est appelé en garantie. Le Tribunal de batlles, par jugement du 17 septembre 2024, rejette l'exception de défaut de légitimation passive de l'assureur, condamne le conducteur à verser 600 EUR à M. Sarabia au titre des lésions, retient la responsabilité solidaire de l'assureur pour cette somme et statue sur les dépens. Il rejette en revanche la demande relative au véhicule faute de preuve.
Seule la société propriétaire interjette appel, avec M. Sarabia, sur le fondement d'une erreur dans l'appréciation de la preuve. Elle soutient que les factures d'achat et de réparation établissent la réalité et l'étendue des dommages, ainsi que la déclaration de sinistre total. Elle invoque également la plus-value résultant de modifications antérieures (pneumatiques, peinture, tôlerie). Le Tribunal supérieur de justice est saisi de ce seul point. Le préjudice corporel, arrêté à 600 EUR, n'est pas contesté en appel (non précisé dans la décision, s'agissant de l'attitude procédurale de M. Sarabia, qui figure comme appelant sans formuler de grief sur ce chef).
Question de droit
La question posée est de savoir si la partie qui réclame l'indemnisation des dommages matériels causés à un véhicule accidenté doit en rapporter la preuve par une expertise technique, ou si des factures d'achat et de réparation antérieures à l'accident suffisent à établir l'étendue du dommage et la qualification de sinistre total.
Corrélativement se pose la question de la répartition de la charge de la preuve entre le demandeur et le défendeur, notamment lorsque le demandeur soutient que le propriétaire détenait une « facilité probatoire » sur l'état du véhicule.
Solution et dispositif
La Cour rejette l'appel et confirme le jugement entrepris. Elle retient que l'accident ne suffit pas à établir l'état du véhicule après le sinistre. Il faut identifier les désordres, établir leur lien de causalité avec l'accident, puis, le cas échéant, appréc
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (288/2024) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
OBJECTE: Reclamació de quantitat derivada d'accident de circulació. Manca de prova dels desperfectes produïts en el vehicle per causa del mateix i/o de la seva condició de sinistre total, així com de la seva valoració. Càrrega probatòria.
SENTÈNCIA 000065/2025
Andorra la Vella, el 10 d'abril del 2025.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 288/2024 — Décision commentée
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
En nom del Poble Andorrà.-
Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions més amunt referenciades.
En la tramitació d'aquestes actuacions han estat observades les prescripcions legals, i ha estat ponent la magistrada Sra. Alexandra CORNELLA SOLÀ, la qual expressa el parer del Tribunal.
Antecedents de fet
ANTECEDENTS DE FET
1.- En data 16 de setembre de 2020, la representació processal del Sarabia i la societat A, SLU interposaren demanda en reclamació de quantitat contra el Ferreras, tot sol·licitant la seva condemna a satisfer la suma de 73.419,77 EUR a la societat A, SLU i la suma de 3.000 EUR en concepte d'IPP, ITT i pretium doloris, que acreditaria en el moment processal oportú, al Sarabia, amb els interessos legals a comptar de la contesta a la demanda i les costes judicials, inclosos els honoraris d'advocat, procurador i perits, així com d'altres intervinents en el procediment.
2.- Per Aute de data 24 de març de 2021 es va estimar la petició de crida en garantia de la societat A, SA, sol·licitada pel Ferreras.
3.- En data 16 de setembre de 2021, la representació processal de la societat A, SA contestà la demanda articulada de contrari, oposant-hi en primer lloc l'excepció peremptòria de manca de legitimació passiva. Subsidiàriament afirmava que tampoc procedia cap indemnització per danys al vehicle per quant l'agent no havia acreditat ni l'abast dels danys patits pel mateix, ni la pèrdua total ni el valor de les restes, ni si d'haver-n'hi, el mateix podria ser reparat, ni el valor de la reparació ni el valor del vehicle al moment de la reparació. També subsidiàriament considerava que la reclamació efectuada en relació a les lesions no podia prosperar, ja que no havia acreditat tampoc haver patit cap seqüela a conseqüència de l'accident.
Demanava, remetent-sen en la pètita de la contesta a l'apartat III del seu escrit, que es declarés la seva manca d'obligació de pagament tant per manca de cobertura del contracte d'assegurança subscrit com per manca de prova dels imports reclamats, amb imposició de costes, inclosos els honoraris d'advocat, procurador i perit, en el seu cas, a la part promotora de la crida en garantia.
El mateix dia 16 de setembre de 2021, el Ferreras contestà la demanda articulada de contrari, tot sol·licitant la condemna de la companyia asseguradora del vehicle d'autes al pagament de tots els danys i perjudicis patits pel vehicle i pel Sarabia i reclamats.
4.- En data 17 de setembre de 2024 el Tribunal de Batlles va dictar Sentència amb, entre altres, la següent part dispositiva:
"Primer.- Desestimar l'excepció de manca de legitimació passiva de la cridada en garantia, la companyia A, SA.
Segon.- Estimar molt parcialment la demanda formulada per la representació processal de la societat A, SLU i del Sr. Sarabia contra el Sr. Manzanares, essent cridada en garantia la companyia A, SA, en el sentit de condemnar el Sr. Manzanares a abonar al Sr. Sarabia la quantitat de 600EUR en concepte d'indemnització per les lesions sofertes arran de l'accident de trànsit produït el 20.02.2020, quantitat que haurà d'esser majorada d'interessos legals a comptar de la data de fermesa de la present sentència i fins al seu total pagament.
Tercer.- Constatar la responsabilitat solidària de la cridada en garantia, la companyia A, SA, juntament amb el Sr. Manzanares en la indemnització establerta a favor del Sr. Sarabia en l'anterior decisió.
Quart.- Efectuar la condemna en costes judicials ocasionades en els termes establerts al darrer Fonament de dret de la present resolució."
5.- Contra la mateixa ha interposat recurs d'apel·lació la representació processal del Sarabia i de la societat A, SLU, fonamentat en què la mateixa incorre en un error en la valoració de la prova. En síntesi, el basa en considerar que havia acreditat adequadament la realitat i l'abast dels danys causats al vehicle a resultes de l'accident d'autes. Considera que les factures del preu del vehicle i de les reparacions per ella aportades són suficients per determinar els danys patits al sinistre total. Considera també que les millores i modificacions (canvis de pneumàtics i treballs de pintura i planxa) fets al vehicle abans de l'accident incrementaven el seu valor, i per tant, havien de ser considerades per calcular la indemnització. Entén haver acreditat que el vehicle va ser declarat sinistre total. Demana que s'estimi el recurs interposat, es revoqui la resolució d'instància i s'acordi abonar-li l'import de 73.419,77 EUR corresponents al preu del vehicle, al canvi de pneumàtics i els treballs de pintura i planxa efectuats en el seu dia, amb expressa condemna en costes d'ambdues instàncies, inclosos els honoraris d'advocat i procurador.
6.- La representació processal del Ferreras demana la desestimació del recurs d'apel·lació interposat, amb imposició de les costes a la part apel·lant.
7.- La representació processal de la companyia A, SA s'oposa al recurs d'apel·lació i demana la confirmació de la resolució recorreguda, imposant el pagament de les costes processals a la part recurrent, inclosos els honoraris d'advocat i procurador.
Fonaments de dret
FONAMENTS DE DRET
Primer.- L'objecte del present recurs d'apel·lació rau en determinar la procedència de la indemnització reclamada per la propietat del vehicle d'autes en concepte de danys patits pel mateix en l'accident ocorregut en data 20 de febrer de 2020.
Malgrat constar també com a part apel·lant el Sarabia, aquest no interposa recurs d'apel·lació en relació a l'import fixat per la resolució d'instància en concepte de pretium doloris al seu favor.
Segon.- En data 19 de febrer de 2020 vers les 21h51 es va produir un accident de circulació a Sant Julià de Lòria, a la carretera secundària XXXX, quilòmetre X.XXX, arribant a la vila de P, trobant-s'hi implicat un únic vehicle de propietat de la societat A, SLU, marca Mercedes-Benz, model M, matrícula XXXX, amb assegurança a tot risc i pòlissa contractada amb la companyia A, SA. Al moment de l'accident el vehicle era conduït pel Ferreras, qui va donar un resultat positiu a la prova d'alcoholèmia efectuada per agents del Servei de Policia amb l'alcoholímetre de precisió, amb un resultat d'1,66 grams d'alcohol per litre de sang, i hi anava de co-pilot el Sarabia.
L'accident es va produir per quant el Ferreras va sortir de la via vers l'esquerra, col·lidint amb la part frontal del vehicle contra el mur de pedra de la muntanya existent en aquell indret.
El Ferreras va ser condemnat per Ordenança penal de data 12 de març de 2020, dictada en el marc de la causa 2080066/2020, com autor responsable d'un delicte menor de conducció de vehicle automòbil amb un grau d'alcoholèmia superior a 0,8 grams d'alcohol per litre de sang.
A resultes de l'accident el Sarabia patí una contusió a la paret toràcica, havent-li suposat una valoració del pretium doloris de 0,5/7 per part del Servei de Medicina Legal i Forense (folis 111-113), que fou valorat en la instància en la suma de 600 EUR.
Tercer.- En relació a la indemnització reclamada pels danys ocasionats al vehicle, que ja hem dit que és l'únic objecte del recurs d'apel·lació interposat, la Sentència d'instància considera que la part agent no ha aportat cap prova que permeti acreditar l'abast i naturalesa dels danys que el vehicle podia presentar arran de l'accident d'autes, ni tampoc sobre la seva invocada pèrdua total de valor ni del seu cost de reparació, cas de què aquesta fos possible. Entén que aquests extrems els havia d'acreditar la propietat del vehicle, que en tenia la facilitat probatòria en trobar-se el mateix a la seva disposició. Considera que les factures de la compra del vehicle i de la seva modificació prèvia al sinistre, en relació a les rodes i a la pintura, no són suficients per acreditar la realitat i abast dels danys produïts en el mateix per causa de la col·lisió i davant la manca de prova pericial o altre informe tècnic que hagués permès la seva acreditació, conclou que ha de decaure la reclamació efectuada.
Quart.- Consideracions de la resolució d'instància que no podem més que compartir.
Perquè no n'hi ha prou amb la producció de l'accident per acreditar quin va ser l'estat del vehicle accidentat amb posterioritat al mateix: cal identificar-ne els desperfectes i, en el seu cas, establir la relació de causalitat entre els mateixos i l'accident produït, així com de ser el cas, la possibilitat de procedir a la seva reparació i l'import de la mateixa o del valor del vehicle.
Per contra, la part agent i avui recurrent no aporta cap prova al respecte de les conseqüències que la col·lisió patida va produir en el vehicle sinistrat. Ben al contrari, pretén que es presumeixi la consideració de sinistre total del mateix mercès al contingut de l'Ordenança Penal celebrada en data 12 de març de 2020, abans referida. El cert és, però, que en la mateixa no es fa cap referència a l'estat del vehicle, més enllà de trobar-se accidentat (o el que és el mateix, sinistrat).
I com diu la resolució impugnada, la prova era de fàcil obtenció, corresponent-li a la propietat del vehicle la seva aportació. Al respecte ens hem pogut referit en diferents ocasions a la càrrega de la prova, posant de relleu, per exemple en la Sentència de data 9 de juny de 2015, rotlle TSJC- 413/2014:
"De manera general, la qüestió de la prova en seu judicial s'entén com una càrrega perquè es defineix com l'obligació que té cada part de provar els fets que addueix, i que en cas de dubte aquell ha de perjudicar a la part sobre qui requeia la càrrega de la prova. De fet, és quan manca de prova que la qüestió té tot el seu interès. De manera més general, es tracta per la part que ha de provar, de convèncer al jutge que la seva versió correspon a una realitat material i finalment a la veritat.
La problemàtica de la inversió de la càrrega de la prova, es planteja quan s'han alterat les regles de distribució de la càrrega de la prova a favor d'una pet diferent de la que normalment ha de suportar aquesta càrrega.
El primer element a considerar és que la part agent es troba en una situació particular, ja que, essent la qui ha decidit de sol·licitar la intervenció dels òrgans judicials i ha atret davant d'ells a l'altra part, determinant l'objecte del procés, i amb l'objectiu de fer reconèixer un dret a favor seu, és lògic que hagi de suportar l'obligació d'acreditar els elements de fet en què basa la seva acció, i sobre els quals basa les seves pretensions.
Això és un principi comú a quasi tots els sistemes jurídics que la càrrega de la prova recau sobre la per agent (actori incumbit probatio) en el sentit que ha de provar els fets constitutius en què fonamenta la seva demanda. Una conseqüència essencial d'aquest principi és que si l'actor no aporta la prova que se li pot exigir, el Tribunal haurà d'absoldre al demandat encara que aquest no hagués provat res (Actore non probante, qui convenitur, et si nihil ipse praestitenit, obtinebit").
Però si el demandant és el primer, no és el sol sobre qui recau la càrrega de la prova.
En efecte, passat la primera etapa que acabem de descriure, el defenent no pot adoptar una posició passiva ja que, i de manera recíproca al principi regulant l'obligació de prova del demandant, és un principi general que qui al·lega, sigui en posició de demandant o defenent, ha de provar el que al·lega.
És el sentit de la regla recordada moltes vegades per aquesta Sala, i segons la qual el defenent ha de provar els fets extintius, obstatius i excloents que contradiuen el dret invocat i que fan que la situació acreditada pel demandant no pot tenir els efectes de dret que es pretenien.
En resumit, el demandant ha de provar els fets que fan possible i admissible el seu dret, mentre que el demandat ha de provar els fets que ho contradiuen."
Així, corresponia a la part agent, a la societat A, SLU aportar la prova tècnica que permetés acreditar de forma suficient les conseqüències que el sinistre produït va comportar sobre el vehicle accidentat. En no haver-ho fet, procedeix confirmar la desestimació de la seva pretensió, sense que calgui entrar a valorar l'augment de valor del vehicle per causa de les modificacions efectuades en el mateix abans de la col·lisió.
I sense que, evidentment, les factures aportades relatives al preu d'adquisició i de reforma o modificació del vehicle es puguin considerar suficients per acreditar el seu pretès estat de sinistre total i d'impossible reparació, després de produït l'accident.
Cinquè.- En no haver-se acreditat doncs les conseqüències patides pel vehicle a resultes de la col·lisió, procedeix confirmar la resolució recorreguda sense que es pugui donar lloc a la indemnització reclamada.
Sisè.- La desestimació del recurs d'apel·lació interposat ha de comportar la imposició del pagament de les costes generades en aquesta alçada a la part recurrent, de conformitat amb el contingut de l'article 354.2 del Codi de procediment civil.
En atenció a tot el que s'ha exposat, el Tribunal Superior de Justícia, Sala Civil,
Decisio
DECIDEIX
PRIMER.- DESESTMAR el recurs d'apel·lació interposat per la representació processal del Sarabia i de la societat A, SLU contra la Sentència dictada en data 17 de setembre de 2024 pel Tribunal de Batlles, que confirmem.
SEGON.- IMPOSAR el pagament de els costes processals ocasionades en aquesta alçada a la part recurrent.
Aquesta sentència és ferma i executiva.
Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.
