ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.ca003713 · Bipartite Legal Dossier (I. Doctrinal Commentary + II. Authentic Judgment)
Korpus Authority Score
98/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 82/2024·7 November 2024·
Confirmation
STSJAD ANDORRA, a 07 de novembre del 2024 - ROJ: STSJAD 245/2024
Court / AuthorityTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Case Reference / Docket82/2024
Legal Domainjurisprudence
SHA-256 Fingerprint0000000000000000…
Korpus Analytical Headnotes & Key Points of Law (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2024:245) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par confirmation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 07 de novembre del 2024 - ROJ: STSJAD 245/2024).
PART I
Korpus Doctrinal Commentary & Scientific Legal Analysis
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — confirmation
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Korpus Analytical Headnote — Il résulte de la décision rendue le 07 novembre 2024 (n° 82/2024) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (confirmation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (confirmation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STSJAD 245/2024 : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 7 novembre 2024
Référence reprise du texte intégral de la décision, la référence canonique fournie étant incomplète.
Faits et procédure
Le Tribunal de Corts a, par jugement du 19 juin 2024, acquitté le prévenu, M. Girona, du délit mineur de maltraitance dans le cadre domestique. Il a laissé les dépens à la charge de l'État, la décision mentionnant que les frais de procédure ont été « declarant d'ofici les despeses processals causades ».
Les faits tenus pour établis décrivent une relation de couple de sept ans (2008-juin 2015), ayant donné naissance à une fille commune, avec cohabitation au même domicile. Après la séparation, des « discussions » et « moments de tensió » sont relevés, sans qu'il soit démontré que le prévenu ait maltraité ou méprisé son ex-compagne. L'unique épisode retenu date du 8 septembre 2015. Au cours d'une dispute liée à une voiture, une altercation physique a eu lieu : le prévenu présentait des griffures au cou et une chemise déchirée, et la plaignante un hématome à la face latérale de l'avant-bras gauche, que le prévenu attribuait à une action de contention destinée à empêcher l'agression de son adversaire.
La partie civile, appelante, a formé appel en sollicitant la condamnation du prévenu pour délit mineur de maltraitance, sa condamnation civile à 1 500 euros au titre du pretium doloris, ainsi que la mise à sa charge des dépens. Elle invoquait deux moyens : la violation du droit à un procès dans un délai raisonnable, la procédure ayant duré plus de neuf ans depuis le dépôt de la plainte (date précise non précisée dans la décision), et une appréciation erronée des preuves.
Le ministère public s'est opposé partiellement à l'appel. Il a soutenu que le moyen tiré de la durée excessive était tardif, n'ayant jamais été soulevé en première instance. La défense du prévenu a conclu au rejet intégral de l'appel et à la confirmation de l'acquittement, au motif de l'absence de preuve à charge suff
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« En el recurs d'apel·lació interposat contra la sentència de data 19 de juny del 2024 dictada pel Tribunal de Corts en la Causa i Rotlle de referència, seguida pel delicte menor de maltractament en l'àmbit domèstic. Els components del Tribunal Superior de Justícia expressats al marge s'han constituït per a la vista i decisió, és ponent el Sr. Yves PICOD. »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 07 de novembre del 2024 - ROJ: STSJAD 245/2024 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (confirmation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.- RESULTANT: Per sentència de data 19 de juny del 2024, el Tribunal de Corts, decideix: »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 07 novembre 2024 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Actionable legal checkpoints for pleadings, contracts, and client advisory
Andorre
1. Pleadings & Standard of Review
Cite Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (82/2024) as primary authority on the operative ratio decidendi; verify alignment between factual findings and the statutory basis invoked.
2. Contractual & Advisory Audit
Review existing clauses, representations, and compliance protocols under AD law to ensure every condition required by this ruling is explicitly documented.
3. Evidentiary & Procedural Burden
Consolidate contemporaneous documentary exhibits establishing each constituent element verified by Tribunal Superior de Justícia d’Andorra before filing submissions.
PART II — AUTHENTIC ORIGINAL JUDGMENT & VERBATIM RECORD
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Virtus Unita Fortior · Justícia d’Andorra
Case Reference / Docket82/2024
Judgment Date7 November 2024
Holding / DispositionConfirmation
Official Registryhttps://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/
Sentència
TSJP.- Recurs General 0000082/2024
ORIGEN.- Delicte menor 6000069/2022 - 0
NIG: 5300543220150003288
SENTÈNCIA 27-2024
PARTS:
Apel·lant: Sra. Villegas
Advocada: Sra. Laura LOPEZ AMBATLLE
Apel·lats: Sr. Girona
Advocada: Sra. Moliner
MINISTERI FISCAL
Andorra la Vella, a set de novembre de dos mil vint-i-quatre.
En el recurs d'apel·lació interposat contra la sentència de data 19 de juny del 2024 dictada pel Tribunal de Corts en la Causa i Rotlle de referència, seguida pel delicte menor de maltractament en l'àmbit domèstic. Els components del Tribunal Superior de Justícia expressats al marge s'han constituït per a la vista i decisió, és ponent el Sr. Yves PICOD.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 82/2024 — Décision commentée
Cross-check the authentic verbatim text in Part II and the SHA-256 cryptographic hash prior to formal production before the court.
Antecedents de fet
ANTECEDENTS DE FET
I.- RESULTANT: Per sentència de data 19 de juny del 2024, el Tribunal de Corts, decideix:
"ABSOLDRE Girona, del delicte menor de maltractaments en l'àmbit domèstic del que venia acusat, declarant d'ofici les despeses processals causades."
II.- RESULTANT: La Sentència es recolza en els següents fets provats:
"El processat Girona, major d'edat, de nacionalitat portuguesa i sense antecedents penals, va mantenir una relació sentimental de parella amb la denunciant Villegas durant set anys, des del 2008 fins al juny de 2015 que es trencà, tenint una filla en comú, nascuda el 27 de juliol de 2010. Durant la seva relació convivien en el mateix domicili, radicat a la carretera d'Engolasters, edifici xx, d'Escaldes-Engordany, juntament amb un altre fill de Oller fruit d'una relació anterior. Actualment, l'acusat Talavera té la custodia de la filla comuna.
Als moment previs i immediatament posteriors a la separació es produïren diferents discussions i moments de tensió entre ambdós sense que hagi quedat acreditat que l'acusat la maltractés o menyspreés.
En data 8 de setembre de 2015 en el curs d'una discussió -relacionada amb un cotxe- és produí un forceig entre ambdós de manera que l'acusat resultà amb varies esgarrapades al coll i amb la samarreta trencada i na Y. amb un hematoma a la part lateral de l'avantbraç esquerre que li va produir Talavera, en subjectar-la per evitar que Oller continues agredint-lo".
III.- RESULTANT: La lletrada Sra. Laura LOPEZ AMBATLLE formula recurs d'apel·lació contra l'esmentada sentència sol·licitant la condemna del Sr. Ruiz com autor responsable d'un delicte menor de maltractaments en l'àmbit domèstic, declarant-lo responsable civil de l'acció penal, a la quantitat de 1.500 euros en concepte de pretium doloris, així com la imposició de les costes processals.
La part recurrent al·lega, en primer lloc, la vulneració del dret a un judici de durada raonable, en haver transcorregut més de nou anys des de la interposició de la querella.
A més, s'al·lega una errònia valoració de les proves, en considerar que la correcta apreciació de les mateixes hauria de conduir a la condemna de l'acusat.
IV.- RESULTANT: El Ministeri Fiscal s'oposa parcialment al recurs formulat en el sentit que considera extemporània la petició de vulneració del seu dret a un judici de durada raonable per quan en cap moment no es va denunciar la duració excessiva del procediment.
Per altra part, el Ministeri Fiscal no s'oposa al recurs formulat pel que respecta a la petició de condemna del Sr. Talavera perquè segons el seu criteri existeixen indicis fonamentats del maltractament físic i psicològic que ha patit la Sra. Oller per part de la seva ex-parella Sr. Ruiz
V.- RESULTANT: La representació lletrada del Sr. Ruiz per escrit de data 2 d'agost de 2024, demana que es desestimi íntegrament el recurs d'apel·lació formulat, en entendre que l'agressió del dia 8-9-2015 va ser una agressió entre ambdós, que el Sr. Talavera no va fer més que contenir l'agressió de la Sra. Oller
La defensa del Sr. Talavera considera que no existeix prova de càrrec suficient per desvirtuar la presumpció d'innocència del seu defensat, havent-se de confirmar l'absolució dictada pel Tribunal de Corts.
Fonaments de dret
FONAMENTS DE DRET
I.- CONSIDERANT: La representació de Villegas impugna la sentència que absol a Girona del delicte de maltractament en l'àmbit domèstic al·legant, en primer lloc, la vulneració del dret a un judici de durada raonable, al·legació que cap efecte pot tenir respecte al fons de l'assumpte.
Així, no només es tracta d'una al·legació nova, sinó que el reconeixement de l'excessiva durada del procediment, cap incidència té en la modificació del sentit de la decisió de la sentència pretesa per la part recurrent. No és aquesta la instància adequada per l'al·legació i reconeixement de la vulneració del dret a un judici de durada raonable, sinó que aquest reconeixement i, en el seu cas, el dret a una indemnització, ha de seguir altres vies com la interposició de la demanda d'empara davant del Tribunal Constitucional per vulneració d'aquest dret o la demanda davant el Ple del Tribunal Superior de Justícia, per un anormal funcionament de la Justícia.
II.- CONSIDERANT: Com a motiu de fons de la impugnació de la sentència s'al·lega una errònia valoració de les proves, en considerar que la correcta apreciació de les mateixes hauria de conduir a la condemna de l'acusat.
En concret, les discrepàncies valoratives es centren en el contingut dels missatges de whatsapp enviats per l'acusat a la Sra. Oller i en els informes emesos per l'EAID -Equip d'Atenció Integral a la Dona víctima de violència de gènere-, per les Sres. M. i Oller, tècnica d'atenció social la primera i la segona psicòloga del Servei d'atenció a les víctimes de violència de gènere, i per la psicòloga Sra. M.Oller, en tant que en tots els informes es conclou que la Sra. Oller presenta indicadors d'haver estat víctima de maltractaments psicològics per la seva parella.
El Tribunal de Corts, després d'haver escoltat a l'acusat, a la Sra. C, a la psicòloga Sra. Oller i al psiquiatra Dr. E. i d'analitzar la documentació que consta en les actuacions, conclou que no ha pogut arribar a la convicció de la comissió per l'acusat del delicte de maltractaments psicològics i físics objecte de l'acusació.
Considera el Tribunal que, en primer lloc, el relat de fets de l'acusació no descriu les conductes constitutives del delicte; que el contingut dels missatges el que ha evidenciat és l'existència d'un deteriorament de la relació de parella amb desavinences i discussions motivades pel propi procés de separació i per temes relacionats amb la filla comú o altres quotidians, sense que es pugui concloure que l'acusat va sotmetre a la Sra. Oller a maltractaments psicològics i físics; i que les proves pericials el que permeten constatar és que la Sra. Oller pateix un trastorn depressiu, que presenta trets d'inquietud, desconfiança i es sent objecte d'una conspiració -informe de la Sra. M.- que ha patit maltractaments en la seva època infantil que pot donar lloc a una certa re-victimizació davant situacions disfuncionals en l'època adulta -informe de la Sra. C.- i que objectivament el seu psiquiatre no va percebre un maltractament -Dr. E.-.
Respecte a l'únic episodi d'agressió relatat per la Sra. Oller, la sentència considera que la lesió patida per la Sra. Oller -hematoma a la part lateral de l'avantbraç esquerre- no va ser producte d'una agressió sinó d'una subjecció per part del Sr. Talavera per evitar ser agredit per aquella.
III.- CONSIDERANT: Per la resolució de la impugnació plantejada hem de partir de que, encara que el recurs d'apel·lació té caràcter ordinari, i pot dur-se a terme una nova valoració de la prova practicada en la instància, la transcendental importància que en la ponderació de les proves personals té la percepció directa pel Tribunal de Corts de les diferents declaracions de les parts i dels testimonis, així com la inexistència de proves taxades o de regles que determinin el valor cert que s'hagi de donar a cada prova, fan que la revisió, tractant-se precisament d'aquesta mena de proves de caràcter subjectiu, estigui limitada a examinar -pel que fa al seu origen- la seva validesa i la regularitat processal; i a verificar únicament, respecte de la seva valoració, si les conclusions que el Tribunal de Corts ha obtingut resulten congruents amb els resultats probatoris i si s'ajusten als criteris generals de raonament lògic, en concordança amb les regles d'experiència comunament admeses.
En conseqüència, en aquesta nova instància i sense haver presenciat personalment la prova, només cabria apartar-se de la valoració que de la dita prova va fer el Tribunal de Corts que va presenciar-la, si hagués declarat com a provat, basant-se en aquesta, quelcom diferent del que realment va dir el declarant que no pugui deduir-se de cap altre medi probatori; si la valoració de la declaració condueix a un resultat il·lògic o absurd; i, de manera excepcional, si concorren altres circumstàncies de les que es desprengués de forma inequívoca i objectiva la falsedat d'un testimoni acollit com a cert, o la certesa d'un que no hagi estat tingut en compte pel jutjador.
Cap d'aquestes circumstàncies que permetrien modificar la valoració de les proves que concorren en el supòsit enjudiciat.
En efecte, la valoració que el Tribunal de Corts ha fet de les proves la considerem raonable i les al·legacions de la part recurrent no permeten arribar a una conclusió diferent.
Així, del gran número de missatges creuats entre la Sra. Oller i el Sr. Talavera, la part recurrent només destaca aquells que podrien evidenciar una situació de control de l'acusat sobre els moviments de la seva ex-parella o l'amenaça de treure diners d'altres llocs si ha de pagar més pensió o retreure-li que surt mig nua en una foto o està amb altres homes.
Però com posa de relleu la sentència, la lectura completa dels missatges evidencia l'existència de discussions continues amb retrets i insults mutus en el context d'una situació de parella complicada, que va acabar per la iniciació per part de l'acusat d'una nova relació, convivint en aquests missatges també moments en els que s'aprecia una relació cordial i amigable on tots dos participen activament.
Així, a tall d'exemple, la Sala ha pogut detectar entre les converses i insults dirigits per la Sra. Oller a l'acusat i a la seva nova parella a la que arriba a qualificar de "barbi vieja" o "zorra" -folis 26 i 153 de les converses-; o continus missatges dirigits a l'acusat quan està ingressat a l'hospital relacionats amb la parella de l'acusat demanant-li aquest que el deixi en pau, que està a l'hospital i no té perquè suportar les seves tonteries -foli 193-, o amenaces amb denunciar l'acusat si arriba tard a la casa per algú -foli 260-.
Aquestes situacions conviuen amb altres en que l'acusat s'interessa per la situació personal de la Sra. Oller -foli 168 i s.- quan aquesta li explica que està esgotada, que la medicació que li han donat encara no li ha fet efecte i l'acusat li dona ànims, li diu que es pot quedar amb la filla aquell dia perquè pugui descansar i s'ofereix a col·locar-li unes cortines. També es posa de manifest una preocupació de l'acusat pel benestar de la seva filla.
En definitiva, els missatges efectivament posen de relleu una relació conflictiva entre la Sra. Oller i el Sr. Talavera motivada pel propi procés de separació, en la que tots dos adopten unes postures similars i de les que no es pot inferir un comportament de control i maltractament sistemàtic per part de l'acusat cap a la Sra. Oller
Pel que fa als informes pericials, només l'emès per la Sra. Oller va ser ratificat a l'acte del judici, i, en qualsevol cas, el patiment per la Sra. Oller de maltractaments psicològics per part de l'acusat o sobre la credibilitat d'aquella, són decisions que ha d'adoptar el Tribunal, i la informació aportada pels pèrits pot ajudar-lo en aquesta funció, però no substituir-la.
En aquest sentit, els indicadors de patiment de maltractaments i d'estrès posttraumàtic detectats en la Sra. Oller; en atenció a la seva patologia depressiva, als trets de la seva personalitat, els sentiments de persecució, el patiment de maltractaments en la seva infantesa -amb la consegüent possibilitat de re-victimizació davant de situacions disfuncionals en l'època adulta - i fins i tot amb posterioritat a la relació amb l'acusat, no poden ser considerats necessàriament conseqüència del tracte rebut per l'acusat, sobre tot si tenim en compte que el Dr. E., que va tractar a la Sra. Oller des de l'any 2009 objectivament no va detectar cap maltractament.
Finalment, respecte a l'episodi succeït el dia 8 de setembre de 2015, existeixen versions contradictòries entre els implicats i la constatació d'una lesió en la Sra. Oller no demostra que efectivament fos agredida per l'acusat tenint en compte que aquesta lesió també és compatible amb la subjecció d'aquella que va dir l'acusat que va haver de fer per evitar ser agredit.
En definitiva, la valoració efectuada pel Tribunal de les proves la considerem raonable i conforme als resultats de les proves, de les quals no es pot concloure, com pretén la part recurrent, la comissió per l'acusat del delicte de l'article 114.1 del Codi Penal.
IV.- CONSIDERANT: La sentència recorreguda ha de ser confirmada, amb la imposició de les costes processals causades a la recurrent.
Vistes la Constitució, El Codi Penal, el Codi de Procediment Penal, la jurisprudència d'aplicació, i altres fonts del Dret del Principat d'Andorra,
Decisio
DECISIÓ
La Sala Penal del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, en nom del poble andorrà, decideix:
1.- DESESTIMAR el recurs interposat per la representació lletrada de la Sra. Villegas contra la sentència del Tribunal de Corts de data 19 de juny de 2024.
2.- CONFIRMAR la sentència objecte de recurs.
3- Imposar a la recurrent el pagament de les despeses processals causades pel recurs.
Aquesta sentència és ferma i executiva.
Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.
