ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.36bd62d8 · Tweeledig Juridisch Dossier (I. Doctrinaire Noot + II. Authentiek Arrest)
Korpus Autoriteitsscore
98/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 2/2024·19 september 2024·
Confirmation
STSJAD ANDORRA, a 19 de setembre del 2024 - ROJ: STSJAD 271/2024
Gerecht / InstantieTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Zaaknummer / ECLI2/2024
Rechtsgebiedjurisprudence
SHA-256 Controlegetal0000000000000000…
Analytische Samenvatting Korpus & Rechtsregels (Headnotes) (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2024:271) — En matière de droit_administratif, la juridiction statue par confirmation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 19 de setembre del 2024 - ROJ: STSJAD 271/2024).
DEEL I
Doctrinaire Annotatie & Wetenschappelijke Analyse Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — confirmation
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Analytische Samenvatting Korpus — Il résulte de la décision rendue le 19 septembre 2024 (n° 2/2024) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (confirmation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (confirmation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
Le 19 septembre 2018, M. S. se présente au service des urgences de l'ORG_0 en raison d'une cervicalgie et d'une céphalée évoluant depuis deux jours, traitées antérieurement par des antalgiques. Le dossier relève une hypertension artérielle élevée (192/104), sans contrôle ultérieur attesté, ainsi qu'un tableau comportant une douleur évaluée à 8/10 sur l'échelle EVA, des vomissements et une vision floue. Le patient, qui présente par ailleurs une spondylarthrite ankylosante, est renvoyé à domicile après amélioration, avec consigne de consulter son médecin de premier recours et de revenir aux urgences en cas d'aggravation, moment auquel une imagerie devait être envisagée.
Après la consultation chez le médecin de famille, l'état du patient s'aggrave. Il est transféré vers l'ORG_3, où une hémorragie sous-arachnoïdienne est détectée, puis vers l'ORG_1, où est diagnostiquée une rupture d'anévrisme avec infarctus cérébraux multiples. Une nouvelle aggravation survient dans la nuit du 22 septembre 2018, motivant des transferts vers Lleida puis Badalona.
Par réclamation du 2 août 2019, les intéressés sollicitent la reconnaissance de la responsabilité administrative du Servei Andorrà d'Atenció Sanitària (SAAS), la réclamation ayant fait l'objet d'un rejet implicite. La Section administrative du Tribunal de Batlles, par sentence du 28 novembre 2023, accueille partiellement la demande, retient la responsabilité du SAAS et le condamne au paiement des indemnités fixées.
Le SAAS interjette appel. Il invoque (a) l'absence de faute de service, la juridiction inférieure ayant selon lui mal apprécié la preuve ; (b) l'absence de lien de causalité, l'expert ayant admis que l'évolution aurait été identique ; (c) l'existence d'une faute de la victime ou du fait d'un tiers, le patient n'ayant pas suivi les indications de retour et le médecin de famille ayant jugé l'examen inutile ; (d
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« El Tribunal Superior de Justícia, Sala Administrativa, ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions número 2000074/2019. »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 19 de setembre del 2024 - ROJ: STSJAD 271/2024 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (confirmation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« En la tramitació d'aquestes actuacions han estat observades les prescripcions legals, i ha estat ponent el magistrat Sr. Albert ANDRÉS PEREIRA, el qual expressa el parer del Tribunal. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramès testimoni al Tribunal de Batlles, Secció Administrativa, per al seu coneixement i execució, ho acordem, manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 19 septembre 2024 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Direct toepasbare aandachtspunten voor processtukken en adviespraktijk
Andorre
1. Processtukken & Cassatietoetsing
Voer Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (2/2024) aan ter onderbouwing van de rechtsregel; controleer de motiveringseis en de aansluiting op het wettelijk kader (AD).
2. Contractuele & Adviespraktijk
Toets lopende overeenkomsten en bedingen aan de door het gerecht geformuleerde maatstaf om nietigheid of aansprakelijkheidsrisico’s te voorkomen.
3. Stelplicht & Bewijslast
Onderbouw elk feitelijk bestanddeel met verifieerbare producties overeenkomstig de bewijswaardering in dit arrest.
DEEL II — AUTHENTIEKE MINUTE & INTEGRALE UITSPRAAK (VERBATIM)
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
OBJECTE: RESPONSABILITAT PATRIMONIAL. Mala praxi mèdica. No es van realitzar les proves diagnòstiques aconsellades per l'estat de salut de l'interessat.
Raadpleeg de integrale brontekst in Deel II en de SHA-256 integriteitscode vóór overlegging in rechte.
Magistrades: Sra. Elsa PUIG MUÑOZ
Sra. Alexandra CORNELLA SOLÀ
Andorra la Vella, el 19 de setembre de 2024.
El Tribunal Superior de Justícia, Sala Administrativa, ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions número 2000074/2019.
En la tramitació d'aquestes actuacions han estat observades les prescripcions legals, i ha estat ponent el magistrat Sr. Albert ANDRÉS PEREIRA, el qual expressa el parer del Tribunal.
Antecedents de fet
ANTECEDENTS DE FET
1.- La representació dels Srs. S i H, que actuen en nom propi i també en representació del seu fill menor d'edat Palau, així com el Sr. Vaquero, van interposar demanda contra el Servei Andorrà d'Atenció Sanitària (SAAS), en què impugnaven la desestimació presumpta per silenci de la reclamació formulada el 2 d'agost de 2019, en què sol·licitaven que es declarés l'existència d'una responsabilitat administrativa, derivada de la negligència produïda en l'atenció prestada al Sr. S en el servei d'urgències de l'ORG_0 en data 19 de setembre de 2018.
2.- La sentència de la Secció Administrativa del Tribunal de Batlles de 28 de novembre de 2023 va estimar parcialment la demanda, declarant la responsabilitat administrativa del SAAS i condemnant-lo a abonar als agents les quantitats expressades a la part dispositiva de la resolució.
3.- La representació del SAAS ha interposat recurs d'apel·lació contra la referida sentència de la Batllia, el qual es fonamenta, en síntesi, en les següents al·legacions:
a) No ha existit falta de servei i la sentència conté una errònia valoració de la prova sobre aquest extrem. El pacient patia una espondilitis anquilosant de llarga evolució i va millorar durant la seva estada al servei d'urgències. No es justificava la realització d'altres proves complementàries i va ser donat d'alta amb la recomanació d'acudir al seu metge de capçalera en les 72 hores següents i de contactar el servei d'urgències en cas d'empitjorament.
b) No hi ha relació de causalitat entre la pretesa falta de servei i el perjudici sofert per l'interessat. El perit afirma que l'evolució del pacient hagués estat la mateixa, ja que no va aparèixer un ressagnat fins a l'ingrés a ORG_2.
c) Es produeix una exempció de responsabilitat per culpa de la víctima o pel fet d'un tercer. Atès que l'estat del pacient devia agreujar-se durant el temps previ al trencament de l'aneurisma, l'interessat va fer cas omís de la indicació de retornar al servei d'urgències, i també ho va considerar innecessari el metge de capçalera.
d) En tot cas, la incapacitat temporal s'hauria de calcular en funció dels 215 dies de baixa laboral i no dels 462 que ha tingut en compte la sentència. Quant a la incapacitat parcial permanent (IPP), no procedeix incrementar en un 50% el valor del punt, per raó de la presumpta incidència professional soferta per l'interessat.
4.- La representació dels agents s'ha oposat al recurs i ha sol·licitat que es confirmi la sentència apel·lada, en base als següents arguments:
a) Es va produir una falta de servei. La manca d'antecedents migranyosos del pacient, el nivell elevat de dolor, així com la notable hipertensió arterial -que no consta que es controlés posteriorment-, i el mareig i la visió borrosa requerien realitzar una tomografia computeritzada (TC) urgent.
b) Existeix relació de causalitat. Si resultava essencial la prova del TC cranial, era perquè amb el seu resultat s'hauria pogut evitar l'hemorràgia subaracnoidal (HSA).
c) No hi ha cap culpa de la víctima. L'interessat va visitar el seu metge de capçalera el dia següent i va tornar a urgències quan va empitjorar el seu estat de salut. La possible negligència professional del metge de capçalera no exclouria la del SAAS, ja que ambdues serien independents i solidàries.
d) La indemnització pel període de baixa laboral ha seguit el criteri de la CASS i s'ha de perllongar fins al moment en què va començar a percebre una pensió d'invalidesa. Quant a la IPP, s'han d'incloure tant les seqüeles com la pèrdua econòmica per la impossibilitat de tornar a treballar.
5.- En haver estat acordada la substitució de la vista oral pel tràmit de conclusions, les parts van presentar els escrits corresponents, en els quals van reproduir substancialment les al·legacions que anteriorment havien formulat.
Fonaments de dret
FONAMENTS DE DRET
Primer.- La Sala Administrativa del Tribunal Superior de Justícia és competent per a conèixer del present recurs, segons l'article 39.3 de la Llei Qualificada de la Justícia.
Segon.- L'objecte d'aquest procés consisteix en determinar si ha quedat compromesa la responsabilitat patrimonial del SAAS, com a conseqüència de la negligència que s'hauria produït en l'atenció prestada a l'agent Sr. S en el servei d'urgències de l'ORG_0 (ORG_0) en data 19 de setembre de 2018.
En síntesi, el contingut de les actuacions posa de relleu que l'interessat va acudir al referit servei d'urgències en la data indicada, ja que patia una forta cervicàlgia i cefalea de dos dies d'evolució, que s'havia tractat amb analgèsics. En el moment de l'ingrés, presentava una elevada hipertensió arterial (192/104), sense que constin controls posteriors de la mateixa. Atesa la milloria progressiva, se'l va donar d'alta, en persistir només un lleu dèficit de la conjugació de la mirada, amb indicació d'acudir al metge d'atenció primària, i de retornar a urgències en cas d'empitjorament, moment en què es plantejaria una prova d'imatge.
Després de la visita amb el metge de capçalera, l'estat del pacient va empitjorar, per la qual cosa va ser traslladat a l'ORG_3, on, desprès de detectar-li una hemorràgia subaracnoidal (HSA), va ser derivat a l'ORG_1. En aquest centre, es diagnostica un trencament d'aneurisma amb HSA i infarts cerebrals múltiples.
El nucli de la qüestió litigiosa consisteix en determinar si va existir una falta de servei en l'atenció prestada inicialment al servei d'urgències de l'ORG_0, ja que el quadre clínic que presentava l'interessat feia necessària una prova d'imatge (TC cranial), que hauria pogut detectar l'aneurisma i l'hemorràgia "sentinella" que seria la causa del dolor agut que presentava el pacient, i adoptar així els tractaments pertinents encaminats a evitar el trencament de l'aneurisma.
Tercer.- Sobre l'existència de la indicada falta de servei, resulta suficientment expressiu el dictamen pericial judicial emès en les actuacions, segons el qual:
"Ha pogut existir mala praxis del metge d'urgències responsable de l'ORG_0 per haver menystingut les xifres de tensió arterial elevada i al no haver considerat que una cefalea refractària de 48h d'evolució en un pacient de 49 anys, no conegut o no clarament migranyós, és un signe d'alarma que requereix la realització d'una TC cranial urgent".
El quadre que presentava l'interessat, amb la cefalea persistent, que ocasionava un grau de dolor elevat (EVA 8/10), unit als símptomes col·laterals com els vòmits i la visió borrosa, i especialment el nivell d'HTA (192/104), que, com abans s'ha dit, no consta que es controlés posteriorment, feien necessària la realització d'una TC cranial, que hagués permès detectar la situació real i iniciar el protocol de tractament adient.
Per altra part, la preexistència d'una espondilitis anquilosant no constitueix un element suficient per descartar la necessitat d'aquesta prova, en funció de les diverses simptomatologies que presentava l'interessat.
En conseqüència, procedeix desestimar el primer motiu d'impugnació, ja que l'actuació del facultatiu no es va ajustar a la lex artis ad hoc.
Quart.- Pel que fa a la relació de causalitat, s'han de compartir les conclusions de la sentència apel·lada, que s'aparta en aquest punt del contingut de l'informe pericial.
El facultatiu afirma que "l'evolució clínica del pacient hauria estat la mateixa donat que no van aparèixer complicacions ni ressagnat, ni hidrocefàlia ni vasospasme des de l'alta d'urgències de l'ORG_0 fins a l'ingrés a ORG_2, excepte la crisi d'epilèpsia de la qual el pacient es va recuperar totalment".
El perit es refereix a la inexistència d'un "ressagnat", és a dir, d'un segon sagnat posterior a l'hemorràgia (HSA) produïda pel trencament de l'aneurisma, però el mateix dictamen exposa que els símptomes del pacient en el moment d'acudir a urgències eren els propis d'una hemorràgia "sentinella", perquè encara no s'havia produït la ruptura completa de l'aneurisma, amb hemorràgia massiva. També consta que l'interessat va patir un empitjorament després de ser donat d'alta a urgències, la nit del dia 22 de setembre de 2018, que va motivar el seu trasllat a l'Hospital de Lleida i posteriorment al de Badalona, llocs on ja es va detectar l'hemorràgia subaracnoidal motivada pel trencament de l'aneurisma.
En conseqüència, el dictamen s'ha d'interpretar de forma coherent i d'acord amb les regles de la sana crítica. Si s'afirma en primer lloc que l'estat del pacient requeria realitzar una TC cranial urgent, a la vista de la situació del pacient, la qual hauria permès detectar l'aneurisma i activar el circuit per tal de tancar-lo i evitar el ressagnat, la conseqüència lògica és que la manca d'aquest mecanisme de diagnòstic va ser un element determinant de la posterior hemorràgia subaracnoidal, de la qual l'interessat hauria patit una primera manifestació en forma d'hemorràgia "sentinella", segons el propi dictamen pericial.
Per aquests motius, procedeix desestimar el segon motiu d'apel·lació.
Cinquè.- S'ha de descartar igualment la concurrència de culpa de la víctima o del fet d'un tercer que siguin susceptibles d'eximir o modular la responsabilitat del SAAS.
En primer lloc, pel que fa al pacient, es va limitar a complir les indicacions del servei d'urgències, acudint al seu metge d'assistència primària, i va tornar al centre hospitalari quan va patir un notori empitjorament del seu estat de salut. No és imaginable, ni molt menys exigible, cap altre actuació per la seva part, de manera que el seu capteniment no va tenir cap incidència en el nexe causal existent entre la falta de servei constatada i el resultat lesiu consegüent.
En segon lloc, quan a l'actuació del metge de capçalera, no consta que s'hagués produït cap variació en l'estat de salut del pacient en el moment de visitar-lo, ja que el seu empitjorament va tenir lloc la nit del 22 de setembre, quan va tornar a recórrer als serveis d'urgències i va ser traslladat, successivament, a Lleida i a Badalona.
En conseqüència, l'única causa eficient de la patologia que pateix l'interessat és la manca de les proves diagnòstiques aconsellades en funció de l'estat de salut que presentava, i que haguessin permès adoptar les mesures de prevenció necessàries.
Sisè.- Finalment, pel que fa a la quantia de les indemnitzacions fixades per la Batllia, s'han de confirmar íntegrament les conclusions a què arriba la sentència apel·lada.
Així, pel que fa a la incapacitat total transitòria (ITT), s'ha de tenir en compte la data de consolidació de les lesions que ha tingut en compte la CASS, i que ha determinat l'inici de l'abonament de la pensió d'invalidesa corresponent.
Quant a la incapacitat parcial permanent (IPP), procedeix també l'increment del valor del punt en un 50%, per tal d'indemnitzar la pèrdua de guanys futurs derivats del treball. La part recurrent addueix que l'import que resultaria de no aplicar aquest increment ja és equivalent al salari que l'agent argumenta que cobrava cada mes. Tanmateix, s'ha de tenir en compte que, en el concepte d'IPP, s'ha d'incloure no tan sols la pèrdua de l'expectativa de guany, sinó també les seqüeles que pateix com a conseqüència de la seva situació física. En conseqüència, procedeix confirmar el criteri de la sentència apel·lada.
Per tot això, s'ha de desestimar el recurs i confirmar en els seus propis termes la sentència impugnada.
Setè.- No s'aprecia una especial temeritat ni mala fe que justifiqui la imposició de les costes causades en aquesta instància.
Decisio
DECISIÓ
En atenció a tot el que s'ha exposat, el Tribunal Superior de Justícia, Sala Administrativa, en nom del poble andorrà, decideix:
Primer.- Desestimar el recurs d'apel·lació que interposa el Servei Andorrà d'Atenció Sanitària (SAAS) contra la sentència dictada el 28 de novembre de 2023 per la Secció Administrativa del Tribunal de Batlles, que es confirma en els seus propis termes.
Segon.- No efectuar un especial pronunciament sobre les costes causades.
Aquesta sentència és ferma i executiva.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramès testimoni al Tribunal de Batlles, Secció Administrativa, per al seu coneixement i execució, ho acordem, manem i signem.
