ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.027e74f4 · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
95/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 129/2024·18 septembre 2024·Confirmation
STSJAD ANDORRA, a 18 de setembre del 2024 - ROJ: STSJAD 315/2024
Juridiction / SourceTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Référence / Rôle129/2024
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2024:315) — En matière de droit_administratif, la juridiction statue par confirmation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 18 de setembre del 2024 - ROJ: STSJAD 315/2024).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — confirmation
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 18 septembre 2024 (n° 129/2024) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (confirmation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (confirmation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STSJAD 315/2024 (ECLI:AD:TSJADAD:2024:315)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : STSJAD 315/2024 (ECLI:AD:TSJADAD:2024:315), Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 18 septembre 2024, recours n° 129/2024 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Le 1er octobre 2020, M. Nogués entre au service d'un club sportif andorran comme second entraîneur et entraîneur des gardiens de but, dans le cadre de saisons sportives renouvelables. Le contrat, initialement verbal et à durée déterminée, est prolongé à deux reprises ; la dernière prolongation est formalisée par écrit le 1er août 2022.
Par lettre du 9 janvier 2023, le club licencie M. Nogués disciplinairement sur le fondement de l'article 99 de la Llei de Relacions Laborals (LRL). Il lui reproche des absences non autorisées du 14 au 18 novembre 2022, puis du 3 au 5 janvier 2023, ainsi qu'une semaine d'absence au mois de septembre et une reprise tardive de la saison.
Le 7 mars 2023, le salarié saisit la juridiction de première instance d'une demande tendant à la condamnation du club au paiement d'une indemnité pour licenciement injustifié (6 299,25 EUR nets à titre principal, 1 575 EUR nets à titre subsidiaire), d'un salaire de 540 EUR nets correspondant à neuf jours travaillés en janvier 2023, à la déclaration des sommes auprès de la CASS, ainsi qu'aux intérêts légaux et aux dépens. Le défendeur conclut au rejet.
Par jugement du 4 avril 2024, la Batllia déclare le licenciement injustifié, condamne le club à 1 575 EUR nets d'indemnité et à 540 EUR nets de salaire, et met à sa charge les dépens de première instance. Le club interjette appel.
Il soulève en premier lieu la caducité de l'action, le délai de quarante jours ouvrables prévu à l'article 9 LRL ayant selon lui été dépassé (41 jours ouvrables). Au fond, il soutient que la lettre de licenciement et la quittance avaient été remises au salarié, qui avait refusé d'en signer la réception, et que la quittance ne comportait aucune somme due au salarié. L'intimé oppose la règle pendente apellatione nihil innovetur, estimant que le moyen tiré de la caducité est nouveau en appel.
Question de droit
La décision soulève trois questions distinctes.
La première porte sur la recevabilité du moyen de caducité présenté pour la première fois en appel, et, au fond de ce moyen, sur le point de départ du délai de quarante jours ouvrables de l'article 9.1 LRL
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions més amunt referenciades. »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 18 de setembre del 2024 - ROJ: STSJAD 315/2024 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (confirmation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« En la tramitació d'aquestes actuacions han estat observades les prescripcions legals, i ha estat ponent el magistrat Sr. Jaume TOR PORTA, el qual expressa el parer del Tribunal. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 18 septembre 2024 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (129/2024) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
OBJECTE: Laboral, còmput caducitat reclamació indemnització, "dies a quo", acomiadament justificat art. 99.1.a), noció d'absència justificada al treball.
SENTÈNCIA 000163/2024
Andorra la Vella, a 18 de setembre del 2024.
En nom del Poble Andorrà.-
Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions més amunt referenciades.
En la tramitació d'aquestes actuacions han estat observades les prescripcions legals, i ha estat ponent el magistrat Sr. Jaume TOR PORTA, el qual expressa el parer del Tribunal.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 129/2024 — Décision commentée
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
Antecedents de fet
ANTECEDENTS DE FET
1.- L'1-10-2020, el Sr. Nogués iniciava una prestació laboral prop de l'ORG_0 en qualitat de segon entrenador i entrenador de porters per temporades esportives renovables, segons un contracte verbal a durada determinada. El contracte inicial es va perllongar en dues ocasions, en la darrera de les quals es formalitzava per escrit l'1-8-2022.
El 9-1-2023, el club esportiu acomiadava disciplinàriament el Sr. Nogués a l'empara de les previsions de l'art. 99 de la Llei de Relacions Laborals (en endavant LRL), considerant que durant la setmana del 14 a 18 de novembre del 2022 havia marxat del país, "faltant a les sessions d'entrenament, sense permís del club i sense més causa justificada que aquell cap de setmana no hi havia partit de lliga. Encara més, aquesta setmana ha faltat a les sessions del dia 3, 4 i 5 de gener del 2023, igualment sense tenir autorització i sense causa justificada. Això s'uneix a l'absència d'una setmana d'entrenaments sencera el mes de setembre, deixant els entrenaments de la plantilla professional de futbol únicament en mans del preparador físic, i la seva incorporació amb retràs al començament de la temporada, lo qual denota la seva poca involucració amb el projecte (sic)".
2.- El dia 7-3-2023, el Sr. Nogués considerant que se l'havia acomiadat de manera injustificada, formulava demanda sol·licitant es dictés Sentència que 1) amb caràcter principal condemnés B a pagar-li la suma de 6.299,25.- EUR nets o subsidiàriament 1.575.- EUR nets, en concepte d'indemnització per acomiadament injustificat; 2) la quantitat de 540.- EUR nets en concepte de salari pels 9 dies treballats durant el mes de gener; 3) declarant els imports indicats a la CASS. També reclamava la condemna de l'adversa a satisfer els interessos legals des de la interposició de la demanda i a pagar les costes ocasionades, inclosos els honoraris d'advocat i altres professionals que poguessin intervenir en el plet.
3.- El 4-5-2023, la representació processal de B contestava la demanda articulada, oposant-se a les pretensions de la part demandant, sol·licitant es dictés Sentència desestimant la demanda i imposant a la part demandant el pagament de les costes ocasionades.
4.- Celebrat el judici oral i evacuades per les parts litigants les seves respectives conclusions, el dia 4-4-2024 requeia Sentència amb la següent part decisòria:
"Primer.- Estimar parcialment la demanda interposada pel Sr. Nogués contra B i:
Declarar l'acomiadament efectuat al seu mandant en data 9 de gener del 2023 com a injustificat.
Condemnar al B a pagar al seu representat la suma de:
1.575.- euros nets en concepte d'indemnització per acomiadament injustificat.
540.- euros nets en concepte de salari relatiu als 9 dies treballats durant el mes de gener.
Declarar a la CASS els imports esmentats en el punt anterior.
Condemnat al defenent a satisfer els interessos legals que es generin a comptar des de la contesta a la demanda,
Segon.- Fer imposició a la part defenent de les costes judicials ocasionades, incloses aquelles derivades de la intervenció d'advocat, a acreditar en període d'execució de sentència".
5.- La representació processal de l'ORG_0 formula recurs d'apel·lació contra aquesta decisió, interessant que es dicti nova Sentència en aquesta alçada revocant-la i en el seu lloc desestimant íntegrament la demanda amb imposició a la part demandant de les costes ocasionades, segons els següents motius de recurs.
En primer lloc, i sense que se n'hagués prevalgut amb anterioritat, sosté que l'acció en reclamació d'indemnització per acomiadament injustificat es trobaria afectada de caducitat en haver transcorregut entre la data de l'acomiadament i la data d'interposició de la demanda el termini de 40 dies hàbils previst en l'art. 9 de la LRL.
Quant al fons considera que la Sentència no valorava adequadament el resultat dels elements de prova practicats considerant que mitjançant la testifical s'adverava que tant la carta d'acomiadament com la quitança havien estat remesos al treballador, si bé aquest s'havia negat a signar-ne la recepció. Afegia, d'altra part, que la quitança oferia un resultat econòmic en favor de l'empresa, sense que per tant, fruit de l'extinció del contracte de treball, s'hagués de dipositar cap quantitat en favor del treballador.
6.- La representació processal del Sr. Nogués s'oposava al triomf del recurs d'apel·lació articulat defensant que la caducitat de l'acció que s'invocava ho havia estat per primer cop en aquesta alçada menystenint la regla "pendente apellatione nihil innovetur". D'altra part, considera que l'acció articulada ho va ser en el termini de 40 dies previst per la LRL. Quant al fons refereix que en cap moment l'empresari havia remès la quitança al treballador, el què convertia l'acomiadament en injustificat.
Fonaments de dret
FONAMENTS DE DRET
Primer.- En el present procediment, el Sr. Nogués reclama la condemna de B a satisfer una indemnització per acomiadament injustificat, així com el salari generat per 9 dies de treball durant el mes de gener del 2023, el tot incrementat dels interessos legals i de la totalitat de les costes ocasionades.
L'associació demandada s'oposava a la demanda, sostenint que l'acomiadament practicat es trobava justificat, i que quan va intervenir el treballador presentava un deute de 870.- EUR que derivava fonamentalment dels dies que se li havien retribuït amb les nòmines anteriors quan no els havia treballat, sense que el requisit de l'entrega d'una quitança resultés preceptiu.
La Sentència d'instància si bé considera que no existia una successió de contractes com pretenia el treballador demandant, considera no obstant acreditat que al moment de l'acomiadament no s'havia entregat al Sr. Nogués la quitança en el termini que la Llei preveu, el que transformava l'acomiadament en injustificat. Quant a la reclamació que s'introduïa en l'escrit de demanda respecte del salari del mes de gener l'acollia íntegrament.
I és respecte del pronunciament adoptat per la Batllia quan considera que l'acomiadament era injustificat que s'alça la representació processal del B, sense formular recurs respecte del pronunciament assolit contra la decisió de reconèixer al demandant un crèdit per 540.- EUR nets en concepte de salari del mes de gener del 2023, pronunciament aquest darrer que en aquesta eventualitat ha esdevingut ferm i definitiu.
Segon.- Respecte de la caducitat de l'acció en reclamació d'indemnització per acomiadament injustificat.
Per a recolzar el seu primer argument revocatori, la representació processal de l'associació recurrent defensa en aquesta alçada que l'acció exercitada de contrari es trobaria viciada de caducitat, pretensió aquesta a la qual s'oposa la representació processal de la part demandant, considerant que havia estat introduïda per primer cop en aquesta alçada menystenint la regla "pendente apellatione nihil inovetur".
En mèrits d'aquesta regla les parts en la segona instància del procés no poden sol·licitar la reforma de la sentència de primera instància invocant fets, proves o excepcions noves, sinó només per les mateixes adduïdes oportunament en la primera instància del procés, en els límits de la pretensió impugnatoria. I, correlativament, no pot el Tribunal "ad quem" conèixer i resoldre qüestions o problemes diferents dels plantejats en la primera instància, o fets nous introduïts extemporàniament en el procés, ja que al Tribunal de segona instància se li ha de proposar la mateixa "res iudicanda" sobre la qual ha jutjat el jutge "a quo". Això no obstant, no es pot obviar que (TSJC-291/09): "Prescripció i caducitat són dos institucions diferents encara que cadascuna té per objecte limitar l'exercici dels drets i pertinents accions. En front del caràcter complex de la prescripció que ha donat lloc a una abundant jurisprudència, la caducitat es caracteritzà per la seva simplicitat i facilitat de comprovació per quan es basa i fonamenta en l'element fix i objectiu del transcurs del temps o termini normativament determinat. Per tant, no essent possible ni la seva interrupció, ni la seva suspensió, ni la seva renúncia, ni la seva modificació, contràriament a la prescripció, pot ésser estimada i aplicada ex oficio, ja que és suficient que el Tribunal comprovi si l'exercici del dret o de l'acció que es pretén, s'hagi presentat dintre del temps de vigència, o pel contrari, per haver transcorregut, s'han d'estimar caducats. En conseqüència, encara que la caducitat no hagi estat invocada per les parts, la seva pròpia naturalesa fa que pot ésser estimada i declarada d'ofici, per iniciativa del Tribunal". En el present litigi, la representació processal del SR. Nogués s'ha pogut manifestar en el seu escrit de contesta al recurs respecte de la qüestió relativa a la caducitat de l'acció, i en aquesta eventualitat no concorrerà obstacle de cap mena al seu examen en aquesta alçada.
La part recurrent sustenta que entre el moment en què va intervenir l'acomiadament del Sr. Nogués i la data en què es va presentar la demanda que originava el present procediment van transcórrer 41 dies hàbils. En canvi, la representació processal del Sr. Nogués defensa que el seu escrit rector es presentava el dia 40 hàbil següent, això és en termini.
Del relat concret introduït per cadascuna de les parts litigants s'aprecia com la problemàtica jurídica que es suscita passa per determinar la modalitat inicial del còmput del termini de caducitat i més exactament si el mateix dia en què l'acció es podia exercitar s'ha de computar com el primer dia hàbil (aquí el mateix dia 9 de gener hauria de ser computat com el primer dia) o si, per contra, el primer dia hàbil, venç l'endemà, un cop transcorregut un dia des de la data de l'acomiadament.
Per a resoldre aquesta controvèrsia s'ha de recórrer a l'article 9.1 de la LRL que preveu: "Les accions derivades del contracte de treball prescriuen al cap d'un any. Excepcionalment, la reclamació d'indemnitzacions per acomiadament no causal i per causes objectives o disciplinàries té un termini de caducitat de quaranta dies hàbils a comptar del moment en què la persona assalariada té coneixement de l'acomiadament, ja sigui per comunicació escrita, ja sigui perquè se li ha impedit treballar o accedir al lloc de treball, ja sigui per qualsevol altra actuació de l'empresari que ho indiqui així".
La interpretació que la part recurrent realitza respecte del Termini "a quo" iniciador del còmput del termini de caducitat que defensa la part recurrent no pot ser compartida per la Sala. En efecte, el mateix suposa una mecànica de còmput que no s'ajusta a la realitat pràctica (d'un dia fins a l'endemà, ha transcorregut un sol dia i no dos), ni a la LQJ (art. 42) i que en tot cas, el principi de la interpretació "pro operario" (art. 4 apartat 3 de la LRL) tampoc avala atès que en definitiva suposa una interpretació contrària als interessos del treballador.
Tercer.- RESPECTE DEL CARÀCTER DE L'ACOMIADAMENT.
En la resolució recorreguda el caràcter injustificat de l'acomiadament es fonamenta en el fet que no s'hauria entregat al treballador la quitança en el moment que segons la Llei corresponia, defensant en aquesta situació que no s'havia respectat les formalitats que el legislador contemplava per a l'extinció del contracte de treball.
Ja hem tingut ocasió de pronunciar-nos respecte de la naturalesa de la quitança indicant: "la quitança laboral no és un negoci jurídic autònom que provoqui per sí mateix l'extinció de les relacions laborals, sinó que en realitat, es tracta del suport físic de dos negocis jurídics diversos: un primer de caire extintiu i altre de liquidació de les relacions preexistents. En aquest sentit, la quitança pot operar com a prova de l'extinció del contracte i de liquidació de quantitat i els seus efectes es projectaran en funció de l'abast de la concreta declaració de voluntat que la mateixa incorpori. Insistirem no obstant en que la quitança no extingeix per si mateixa el contracte de treball, sinó que actua com a mitjà de prova d'aquesta. De fet si s'examinen les causes generals d'extinció del contracte de treball (cfr. art. 89 i ss del CRL) la quitança no hi figura: es tracta d'un instrument a través del qual es documenta l'extinció, amb el benentès que únicament quan aquesta opera per mutu acord entre les parts contractants, aquesta precisió ha de ser-hi inscrita de manera imperativa (art. 99.2 CRL)" (TSJC-159/2018). Malgrat aquestes consideracions intervenien sota imperi del Codi de Relacions Laborals, esdevenen "mutatis mutandis" aplicables al supòsit examinat atès que la seva regulació resulta essencialment coincident.
Dit això, és cert que hem pogut sostenir que la manca de remesa de la quitança o de pagament dels conceptes que en aquesta es contemplen poden transformar la naturalesa de l'acomiadament no causal en acomiadament indegut atès que en definitiva la seva eficàcia es troba supeditada al pagament d'una compensació econòmica i d'un preavís (si escau). Ara bé, el supòsit que aquí s'examina resulta diferent. En efecte, ens trobem davant d'un acomiadament disciplinari que resulta eficaç a partir de la seva notificació al treballador sense que el mateix exigeixi de qualsevol altra element complementari per a la seva validesa. Així si bé el proveïment de la quitança continua sent imperativa, la seva absència al marge de sancions de naturalesa administrativa per a l'empresari (art. 159 i ss de la LRL) i dels eventuals drets de crèdit que al treballador podien correspondre fruits dels seus havers laborals pendents de liquidació, no permeten invalidar l'eficàcia d'una decisió extintiva ja produïda.
Aquest motiu del recurs haurà de prosperar, el què ens abocarà a examinar si els motius de fons esgrimits pel Sr. Nogués en el seu escrit rector convertien l'acomiadament en injustificat.
Respecte d'aquesta qüestió no es discuteix que el Sr. Nogués no assistia a la feina els dies que en la carta d'acomiadament es relaten (14 a 18 de novembre del 2022 i 3 a 5 de gener del 2023). Això no obstant, defensa que aquesta circumstància era coneguda i tolerada pels responsables del club esportiu demandat, sense que l'absència al seu lloc de feina pogués en aquesta eventualitat justificar el seu acomiadament.
Respecte del primer episodi temporal indicat, incorpora un conjunt de missatges WhatsApp amb el primer entrenador de l'equip (Sr. OC) que permet apreciar que aquest tenia coneixement de l'absència del Sr. Nogués a la feina aquells dies. El segon conjunt de WhatsApp que s'incorporen consisteix en la conversa que el Sr. Nogués va mantenir amb el cap de premsa del club (Sr. JG) respecte del segon episodi d'absències. En aquests el Sr. JG li demanava per la tornada, responent el Sr. Nogués que se li havien cancel·lat els vols cercant alternatives, sense que en principi pogués tornar abans del dia 6 de gener i responent-li el Sr. JG que això ho parlés amb el primer entrenador o amb en P (tractant-se del Sr. PGP, President del Club). Sobre aquestes indicacions, no ens pot passar per alt que en el decurs de la testifical practicada, el testimoni indicat sostenia que l'única persona habilitada per a autoritzar absències a la feina era el president del club -si bé per raons logístiques (s'ha de considerar relacionades amb la planificació dels entrenaments), també se n'havia d'assabentar al primer entrenador-. Malgrat que les indicacions d'aquest testimoni hagin de ser valorades amb molta cautela atès el vincle que manté amb el club esportiu demandant, les seves precisions es veuen corroborades, pel contingut del WhatsApp tramès pel Sr. Nogués quan indica "estoy intentando contactar con P y no puedo porq no puedo cambiar la vuelta hay cancelaciones de vuelos en vueling" (sic), de les quals s'infereix que el treballador tenia coneixement que, dins de l'estructura del Club demandat, la persona a qui s'havia de retre comptes de les absències a la feina era el president. Dit això, el Sr. Nogués en cap moment ha justificat que hagués assabentat el president del Club de les seves absències amb anterioritat, pretenent exonerar-se'n mitjançant una simple comunicació amb el primer entrenador o el cap de premsa del club, que no ostentaven cap mena de responsabilitat en aquest àmbit i en conseqüència no les podien autoritzar ni tampoc tolerar.
Realitzades les anteriors precisions, no ens pot passar per alt que la tasca que desenvolupava el Sr. Nogués era la de segon entrenador i entrenador de porters del Club, i que en aquesta eventualitat la seva absència durant els dies indicats, es traduïa inexorablement en un trasbals en la preparació de l'equip atès que la seva activitat o bé havia de ser assumida per altres companys en detriment del conjunt de jugadors i membres de l'equip tècnic o bé, la preparació que el mateix desenvolupava, no es podia assegurar pertorbant la deguda preparació dels partits posteriors.
El Sr. Nogués insisteix en el fet que les absències que va realitzar serien justificades i tampoc aquest argument el podem admetre per les raons següents. Hem tingut oportunitat de sostenir que: "L'absència al lloc de treball que l'article 99.1.a) de la Llei de Relacions Laborals qualifica de falta molt greu, no pot ser sancionada quan el treballador pugui justificar l'existència d'una causa real, seriosa i involuntària que li impedeixi assistir al seu lloc de treball. Des d'una perspectiva formal, el treballador haurà d'avisar a l'empresa, si és possible amb anterioritat, de l'absència que es produirà, advertiment previ aquest que integra el deure de bona fe necessària per a permetre a l'empresari adoptar quantes mesures organitzatives siguin necessàries per a suplir l'absència del treballador" (Sentència de 21-9-2023, rotlle TSJC-97/2023). Dit això, es pot admetre que en determinats supòsits molt particulars, l'autorització expressa anterior de l'empresari resulta a la pràctica inviable; ara bé, aquesta eventualitat es troba circumscrita a aquells supòsits excepcionals i a priori imprevisibles, tals com a títol il·lustratiu aquelles que es contemplen en l'art. 67.1, apartats c) (defunció del cònjuge, ascendents, descendents o familiars); d) (part de l'esposa) etc, sense que aquesta excepcionalitat alliberi el treballador de l'obligació de comunicar-ho en els més breus terminis a l'empresari o a la persona facultada amb aquesta finalitat dins de l'empresa i justifiqui oportunament la causa de l'absència (vegeu entre altres la Sentència d'11-10-2023, rotlle TSJC-175/2023)
En el present supòsit, ja hem tingut ocasió de motivar que en cap moment el President del Club havia autoritzat les absències del Sr. Nogués a la feina en les dates que figuren en la carta d'acomiadament. D'altra banda, tampoc es pot considerar que l'absència del treballador al lloc de treball en els dies esmentats obeís a cap causa real, seriosa i involuntària atès que en definitiva s'infereix del contingut dels WhatsApp que es tractava de viatges d'oci a la seva localitat d'origen (G), al marge dels períodes de vacances que no s'encabeixen tampoc en cap dels supòsits que la Llei contempla per a l'atribució de permisos (siguin retribuïts com no retribuïts, art. 67 i 68).
Per tot l'exposat, s'ha de considerar que el treballador no assistia a la feina els dies que es relaten en la carta d'acomiadament, sense que concorregués cap mena de causa justificativa respecte de les seves absències, concorrent la causa legal d'acomiadament prevista en l'art. 99.1.a) de la LRL.
Escaurà, per tant, estimar el recurs d'apel·lació articulat per la representació processal de B contra la Sentència dictada per la Batllia el dia 4-4-2024, revocant-se el punt primer de la seva part decisòria declarant en el seu lloc que l'acomiadament del treballador realitzat mitjançant carta de 9-1-2023 era justificat, i estimant exclusivament la demanda respecte de l'import de 540.- EUR en concepte de salari relatiu als 9 dies treballats del mes de gener en no haver estat impugnat aquest pronunciament.
Quart.- Costes.
Atesa l'estimació parcial de les pretensions contingudes en l'escrit de demanda escau confirmar la resolució recorreguda respecte de les costes en primera instància (art. 290.3 del CPC).
L'èxit del recurs articulat per l'empresari, comportarà que no hagi de fer-se pronunciament respecte de les costes ocasionades en aquesta alçada (art. 354.2 del CPC).
En atenció a tot el que s'ha exposat, el Tribunal Superior de Justícia, Sala Civil,
Decisio
DECIDEIX
PRIMER.- ESTIMAR el recurs d'apel·lació articulat per la representació processal de B contra la Sentència de data 4-4-2024 quina part dispositiva revoquem declarant en el seu lloc que l'acomiadament del treballador realitzat mitjançant carta de 9-1-2023 era justificat, desestimant la reclamació articulada en concepte d'indemnització per acomiadament injustificat i confirmant la demanda respecte de l'import de 540.- EUR en concepte de salari relatiu als 9 dies treballats del mes de gener, així com els altres pronunciaments que s'hi contenen.
SEGON.- No escau fer pronunciament respecte de les costes ocasionades en aquesta alçada.
Aquesta sentència és ferma i executiva.
Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.
