ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.73e97372 · Bipartite Legal Dossier (I. Doctrinal Commentary + II. Authentic Judgment)
Korpus Authority Score
98/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 143/2023·17 September 2024·
Confirmation
STSJAD ANDORRA, a 17 de setembre del 2024 - ROJ: STSJAD 321/2024
Court / AuthorityTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Case Reference / Docket143/2023
Legal Domainjurisprudence
SHA-256 Fingerprint0000000000000000…
Korpus Analytical Headnotes & Key Points of Law (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2024:321) — En matière de droit_constitutionnel, la juridiction statue par confirmation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 17 de setembre del 2024 - ROJ: STSJAD 321/2024).
PART I
Korpus Doctrinal Commentary & Scientific Legal Analysis
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — confirmation
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Korpus Analytical Headnote — Il résulte de la décision rendue le 17 septembre 2024 (n° 143/2023) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (confirmation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (confirmation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STSJAD 321/2024 (ECLI:AD:TSJADAD:2024:321)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, sentència n° 000160/2024, 17 septembre 2024, recours n° 143/2023, ROJ STSJAD 321/2024 (Lire sur source officielle). La référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence figurant dans le texte est retenue.
Faits et procédure
La société ORG_0, entrepreneur de travaux, a assigné le propriétaire d'un chalet, M. San·ç, et la société ORG_1 (mise en cause) devant la Batllia selon la procédure ordinaire. Elle réclamait le paiement d'une facture de 33 127,55 euros, déduction faite du montant que retiendrait l'expert judiciaire, ainsi que les dépens. Les travaux litigieux portaient sur la reconstruction d'un mur en limite de propriété, la réfection et l'imperméabilisation de la toiture, l'enlèvement d'un dépôt d'hydrocarbures (gasoil), ainsi que le crépissage de la façade et la peinture de l'ensemble de l'immeuble.
Le défendeur a formé une demande reconventionnelle. Par jugement du 19 avril 2023, le tribunal de première instance a condamné M. San·ç à payer 28 219,39 euros, avec intérêts légaux, rejeté la demande reconventionnelle et mis les dépens à sa charge.
M. San·ç a interjeté appel en invoquant trois moyens : une violation de la loi en première instance, une violation des normes et garanties procédurales, et une erreur dans l'appréciation de la preuve. Il demandait notamment la réparation de la réfection des travaux mal exécutés, sur la base de la moyenne de trois devis. Les sociétés intimées ont conclu à la confirmation du jugement, avec condamnation de l'appelant aux dépens.
Au cours de l'instance d'appel, le magistrat rapporteur a rejeté, par ordonnance du 13 novembre 2023, les mesures d'instruction complémentaires (diligències per millor proveir) sollicitées par l'appelant. Le recours en réformation formé contre cette ordonnance a été rejeté le 6 février 2024, puis un incident de nullité a été déclaré irrecevable le 7 mars 2024. Le recours d'amparo devant le Tribunal constitutionnel a été non admis par ordonnance du 10 mai 2024 (non précisé dans la décision : le fondement précis de cette non-admission).
Question de droit
La Cour devait déterminer si le juge de première instance avait valablement apprécié le rapport de l'expert judiciaire, et si la procédure d'expertise et d'instruction avait été conduite dans le respect des règles applicables. Deux questions se posaient plus précisément :
La force probante de l'expertise judiciaire : le juge peut-il écarter les conclusions de l'expert, et, dans l'affirmative, à quelles conditions de motivation ?
La régularité de l'instruction complémentaire : le refus d'ordonner une mesure sollicitée par une partie (en l'occurrence la production de trois devis) doit-il faire l'objet d'une décision expresse, et l'expert était-il tenu de répondre à cette demande ?
La Cour devait également identifier le droit processuel applicable
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions més amunt referenciades. »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 17 de setembre del 2024 - ROJ: STSJAD 321/2024 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (confirmation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« En la tramitació d'aquestes actuacions han estat observades les prescripcions legals, i ha estat ponent el magistrat Sr. Carles CRUZ MORATONES, el qual expressa el parer del Tribunal. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 17 septembre 2024 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Actionable legal checkpoints for pleadings, contracts, and client advisory
Andorre
1. Pleadings & Standard of Review
Cite Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (143/2023) as primary authority on the operative ratio decidendi; verify alignment between factual findings and the statutory basis invoked.
2. Contractual & Advisory Audit
Review existing clauses, representations, and compliance protocols under AD law to ensure every condition required by this ruling is explicitly documented.
3. Evidentiary & Procedural Burden
Consolidate contemporaneous documentary exhibits establishing each constituent element verified by Tribunal Superior de Justícia d’Andorra before filing submissions.
PART II — AUTHENTIC ORIGINAL JUDGMENT & VERBATIM RECORD
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Virtus Unita Fortior · Justícia d’Andorra
Case Reference / Docket143/2023
Judgment Date17 September 2024
Holding / DispositionConfirmation
Official Registryhttps://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/
Sentència
PARTS:
Apel·lant: Sr. Sanç
Advocat: Sr. Cepeda
Apel·lat: ORG_0
Representant: Sra. Villegas
Advocat: Sra. Daza
Apel·lat: ORG_1
Representant: Sra. Sevillano
Advocat: Sra. Pombo
OBJECTE: Contracte d'obres. Eficàcia probatòria de la prova pericial.
SENTÈNCIA 000160/2024
Andorra la Vella, a 17 de setembre del 2024.
En nom del Poble Andorrà.-
Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions més amunt referenciades.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 143/2023 — Décision commentée
Cross-check the authentic verbatim text in Part II and the SHA-256 cryptographic hash prior to formal production before the court.
En la tramitació d'aquestes actuacions han estat observades les prescripcions legals, i ha estat ponent el magistrat Sr. Carles CRUZ MORATONES, el qual expressa el parer del Tribunal.
Antecedents de fet
ANTECEDENTS DE FET
1.- La societat ORG_0 va interposar demanda a tramitar pel procediment ordinari contra el Sr. Sanç i la societat ORG_1, en què sol·licitava que es dictés sentència amb els següents pronunciaments:
"condemnant a la part demandada a :
El pagament de l'import que resulti de la factura de 33.127,55 euros, menys l'import que consideri el pèrit d'aquesta Batllia juntament amb els interessos legals a partir de la data de contesta i fins a la total liquidació del deute.
Al pagament de les costes judicials del present plet, inclosos els honoraris d'advocat, procurador, salvat el cost del pèrit que eventualment hagi de menester que haurà de ser abonat per parts iguals."
2.- El Tribunal de primera instància ha dictat sentència en data 19.4.23 amb la següent part decisòria :
"Primer.- Donar lloc a la demanda formulada per ORG_0 contra el senyor Sanç i condemnar aquest darrer a satisfer a la demandant l'import de 28.219,39 euros, més els interessos legals a comptar de la data prevista per la contesta a la demanda, en concepte de les obres efectuades a la seva vivenda XALET X per la part demandant.
Segon.- Es fa imposició de costes processals i judicials , tant de la part agent com de la part cridada en garantia, a la part defenent i demandant reconvencional de conformitat amb el què preveu l'article 356 del CPC.
Aquesta resolució no és ferma i contra la mateixa es pot interposar un recurs d'apel·lació davant la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia (art. 259 i 329 Llei 24/2018, del 18 d'octubre, del Codi de procediment civil). El recurs d'apel·lació s'ha d'interposar en el termini dels vint dies hàbils següents al dia en què es notifica aquesta resolució, mitjançant un escrit en què ha de constar la fonamentació del recurs, i s'hi ha d'adjuntar una còpia de la resolució objecte de recurs on consti la data en què s'ha notificat (art.334.1 i 3 Llei 24/2018, del 18 d'octubre, del Codi de procediment civil). El mateix dia en què s'interposi el recurs d'apel·lació davant la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia, s'ha de comunicar a aquest Tribunal mitjançant un escrit (art. 334. 2 Llei 24/2018, del 18 d'octubre, del Codi de procediment civil)."
3.- El Sr. Sanç ha interposat recurs d'apel·lació contra la sentència de la Batllia, i segons els arguments exposats en el seu escrit de recurs demana endemés de les proves a practicar que
"... vulguin dictar Sentència estimant el recurs d'apel·lació, tot desestimant la demanda principal instada per la societat agent i estimant la demanda reconvencional, condemnant a la societat ORG_0 a pagar-li al Sr. Sanç els imports del cost de reparar i/o refer els treballs mal executats per un import equivalent al preu mig dels tres pressupostos aportats per la pèrit judicial."
4.- La representació processal de la societat ORG_0 s'ha oposat al recurs i ha sol·licitat que es confirmi íntegrament la sentència apel·lada tot condemnant a la part apel·lant a satisfer les costes judicials del recurs, incloent honoraris d'advocat i procurador.
5.- La representació processal de la societat ORG_1, s'ha oposat al recurs i ha sol·licitat la confirmació integra de la resolució d'instància i que s'imposin les costes d'aquesta alçada a la part apel·lant, tot declarant "els pronunciaments relatius a la manca d'obligació de pagament de la meva mandant i la imposició de les nostres costes de 1ª instància a l'agent reconvencional, resten invariats, per no haver estat objecte de recurs. Procedeix igualment la imposició de les costes d'aquesta alçada a l'apel·lant."
6.- El 13.11.23 el Magistrat ponent ha dictat un Aute denegant les diligències per millor proveir sol·licitades per la part apel·lant i ha declarat el recurs vist per resolució.
Per escrit de 24.11.23 el Sr. Sanç ha formulat recurs de reposició envers d'Aute anteriorment esmentat i per Aute de 6.2.24, s'ha desestimat dit recurs de reposició sense imposició de costes processals.
El 23.2.24 el Sr. Sanç ha interposat un incident de nul·litat d'actuacions envers l'Aute de 6.2.24, quin per Aute de 7.3.24 s'ha inadmès.
7.- El 11.4.24 el Tribunal Constitucional ha dictat providència sol·licitant còpia de les nostres actuacions a fi de resoldre el recurs d'empara que el Sr. Sanç ha formulat envers els Aute de dates 13.11.23, 6.2.24 i 7.3.24.
Per Aute de 10.5.24, el Tribunal Constitucional no ha admès a tràmit el recurs d'empara.
Fonaments de dret
FONAMENTS DE DRET
Primer.- En el present procediment que es va iniciar en 4.9.17, la part demandant contractista d'obres, reclama el pagament de les factures corresponents als treballs que li varen ser encarregats pel propietari d'un xalet i que consistien en 1) refer un mur al límit de la propietat; 2) refer i impermeabilitzar la coberta; 3) per retirar dipòsit d'hidrocarburs (gasoil) i 4) arrebossar la façana i pintar de nou tot el xalet (interior, exterior i garatge).
La part demandada s'hi va oposar i va articular al seu torn una demanda reconvencional.
La sentència d'instància estima íntegrament la demanda principal i desestima la demanda reconvencional, en els termes ja transcrits a dalt.
Segon.- La part defenent, el Sr. Sanç, presenta un recurs d'apel·lació en el quan articula tres motius concrets (pàg. 41 del seu recurs) que són els següents: 1) infracció de la llei en primera instància; 2) infracció de normes i garanties processals i 3) error en la valoració de la prova.
Abans d'analitzar aquests motius i atès que tots ells giren entorn de la prova pericial practicada convé fer unes consideracions que constitueixen ja doctrina d'aquest Tribunal sobre la dita prova.
La nostra jurisprudència ha vingut reiterant conforme que a) la prova pericial no és vinculant per al Jutge, que pot apreciar-la lliurement ; b) quant al dictamen pericial no acredita de manera irrefutable un fet, sinó més aviat el judici personal de qui l'emet, c) es pot afirmar que els perits no subministren al Jutge la seva decisió sinó que la il·lustren sobre les circumstàncies del cas i li donen una opinió, però aquest pot arribar a consideracions diverses, d) si bé el jutge ha d'indicar les raons per les quals no accepta els arguments especialitzats aportats pel perit i perquè estima incoherents i il·lògiques les seves explicacions; e) sent evident que el jutge no pot incórrer en l'arbitrarietat, haurà de motivar la seva decisió quan aquesta resulti contrària al dictamen pericial, sobretot, quan es decideixi per una de les alternatives de les diverses que hi hagi, i encara més, si és la minoritària i quan es decideixi per un els dictàmens contradictoris optant pel que li resulti més convenient i objectiu; f) queda, en canvi, dispensat de justificar el seu rebuig quan el dictamen tampoc doni les raons del resultat al qual arribi.
Quant l'eficàcia probatòria de la prova pericial, la doctrina de la Sala ja ha indicat, de manera reiterada, que la força probatòria dels dictàmens pericials rau essencialment, no en les seves afirmacions, ni en la condició, categoria o nombre dels seus autors, sinó en la seva major o menor fonamentació i raó de ciència. Per això cal considerar com a prevalents, en principi, aquelles afirmacions o conclusions que estan dotades d'una superior explicació racional, sense oblidar altres criteris auxiliars, com el de la majoria coincident o el de l'allunyament a l'interès de les parts.
En definitiva, la prova pericial ha de ser apreciada pel jutge segons les regles de la sana crítica, sense estar obligat a subjectar-se al dictamen, i com que les indicades regles no estan previstes en cap norma valorativa de prova, això equival, en la majoria dels casos, a declarar la lliure valoració d'aquest mitjà probatori, sense que sigui permesa una impugnació oberta i lliure de l'activitat apreciativa, llevat que el procés deductiu realitzat xoqui d'una manera evident i manifesta amb el raciocini humà o pot arribar-se a un resultat contrari a la perícia amb la valoració conjunta de les altres proves.
Tercer.- Dit això, hem de fer notar de bon començament que les constants referències al CPC sobre la pràctica i contingut de la prova realitzada per la perit judicial Sra. P estan fora de lloc, atès que el procediment d'instància es va iniciar abans de l'entrada en vigor del Codi esmentat (1.5.21) que per la seva disposició transitòria primera va deixar exclosos els procediments ja en tràmit que seguien tramitant-se sota la legislació anterior, fins a arribar a la segona instància.
Pel que fa els dos primers motius del recurs que ja hem enumerat es situen el terme en que s'ha practicat la prova pericial judicial a càrrec de la l'arquitecta designada per la Batllia la Sra. P que s'ha cenyit perfectament a l'encàrrec fet i en especial a la petició de la part defenent Sr. Sanç que demanava a la perit que :
"interessant que el perit judicial que es nomeni tingui accés a l'informe tècnic elaborat per l'arquitecte tècnic Sr. A en data 29.3.18 que consta en autes i que, si s'escau, prèvia inspecció ocular, determini si ratifica o no les conclusions i consideracions contingudes en l'esmentat informe tècnic, indicant i fonamentant en cada cas si s'han de desfer o no els treballs realitzats per la societat B,SL i, en cas positiu, que es quantifiqui el cost de desfer o no els treballs realitzats incorrectament i el cost de tornar-lo a fer correctament.".
Doncs bé, en el primer motiu es denuncia la infracció de l'article 210-2 i de l'article 219 lletra c) del CPC que ja hem dit que no era d'aplicació per raons de temporalitat, però en qualsevol cas la perit s'ha apartat de l'encàrrec encomanat per la part defenent i ara apel·lant. La perit ha visitat l'obra en 7.9.21 i ha explicat quins treballs mereixen un repàs per estar executats de manera poc acurada i els ha quantificat en 4.696,80EUR, suma que ha estat deduïda per la part agent de la seva demanda, en la fase de conclusions. Ha donat precís compte de cada defecte constructiu, i la seva conclusió de que no calia desfer i refer els diferents defectes, sinó reparar-los. En altres casos ha estimat que no eren defectes constructius sinó treballs de qualitat suficient atenent al fet que no hi havia projecte o indicacions tècniques part d'un professional ni la seva supervisió dels treballs que s'anaven executant, juntament amb uns preus de la mà d'obra que expliquen determinats acabaments poc acurats per la baixa qualificació professional dels seus executors.
La perit -arquitecta superior- ha respost a tots i cadascun dels defectes que el perit de part Sr. A -arquitecte tècnic- i ha respost també a les al·legacions tècniques (foli 238) de la part defenent i ha concretat el seu parer en l'informe definitiu (foli 268). També ha fet constant referència a l'informe del perit de part (com demanava la part defenent) i ha expressat la seva discrepància que no estava en cap moment justificat desfer i refer els defectes constructius, si no reparar-los i ha calculat el cost del conjunt de la intervenció. Ha explicat perquè no li ha calgut la visita en l'interior del xalet pel temes de les goteres, precisament perquè ja el perit de part a l'any 2018 ja no les havia detectat. No hem d'oblidar que la part defenent ja demanava en la seva ampliació del dictamen pericial demanat per la part agent que "...i que, si s'escau, prèvia inspecció ocular". Pel que fa al tema dels tres pressupostos per corroborar el cost de la reparació va sorgir en les conclusions de la part defenent (foli 292) i no en l'ampliació del dictamen per la qual cosa no podia ser atès per la perit judicial. A més, resulta desconcertant la petició dels tres pressupostos quan el seu propi perit no va fer cap pronunciament sobre el cost de cadascun dels defectes ni va aportar cap pressupost.
Per tot això esmentat que denota un treball exhaustiu de la perit judicial i a més que la seva qualificació professional és superior a la del perit de la part defenent i també el més important fet de que la perit judicial mereix una confiança més elevada pels Tribunals pel fet d'estar allunyada dels interessos de les parts, compartim plenament la valoració de la prova practicada per la Batlle d'instància (FJ Tercer), la qual, per altra banda, no estava obligada a dictar cap resolució expressa per no accedir a la diligència per millor proveir (respecte les conclusions de la defenent que demanava l'elaboració de tres pressupostos per part de la perit judicial) doncs no és un tràmit obligat sinó que ja es pot resoldre directament en la sentència. No pot passar per alt la dilatada tramitació d'aquest procediment en base a l'actitud processal de la part defenent amb una clara voluntat dilatòria.
Pel que fa al breu tercer motiu dedicat a l'error en la valoració de la prova, es reiteratiu dels anteriors i per tant ja ha quedat contestat en les consideracions acabades de fer.
Procedeix, doncs, desestimar el recurs interposat i confirmar la sentència d'instància.
Quart.- Costes del recurs
L'art 354.2 del CPC disposa: "En cas que el tribunal estimi íntegrament o parcialment el recurs d'apel·lació, no imposa les costes processals a cap de les parts. En cas que desestimi íntegrament el recurs d'apel·lació, el tribunal imposa les costes processals a l'apel·lant".
En el cas present cal aplicar el darrer incís i imposar les costes a la part apel·lant.
En atenció a tot el que s'ha exposat, el Tribunal Superior de Justícia, Sala Civil,
Decisio
DECIDEIX
Primer.- DESESTIMAR el recurs interposat per la representació processal del Sr. Sanç contra la sentència del Tribunal de Batlles de 19 d'abril de 2023 que confirmem íntegrament.
Segon.- Imposem les costes del recurs a la part apel·lant.
Aquesta sentència és ferma i executiva.
Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.
