ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.a61661a7 · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
96/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 169/2024·10 décembre 2024·Cassation partielle
STSJAD ANDORRA, a 10 de desembre del 2024 - ROJ: STSJAD 326/2024
Juridiction / SourceTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Référence / Rôle169/2024
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2024:326) — En matière de droit_fiscal, la juridiction statue par cassation partielle et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 10 de desembre del 2024 - ROJ: STSJAD 326/2024).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — cassation partielle
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 10 décembre 2024 (n° 169/2024) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (cassation partielle).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (cassation partielle), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STSJAD 326/2024 (ECLI:AD:TSJADAD:2024:326)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : STSJAD 326/2024, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra (Sala Civil), 10 décembre 2024, recours n° 169/2024, sentència n° 000221/2024 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Un couple non marié, lié par une union de fait, s'est séparé. Deux enfants mineurs sont issus de cette relation, désignés dans la décision par les initiales M1 et M2. Une union stable de parella (UEP) avait été constituée antérieurement, et des mesures provisionnelles avaient été prononcées dans une procédure engagée en 2020. Ces mesures n'ayant pas été suivies d'une demande principale, elles sont devenues caduques, ce qui n'est pas contesté en appel.
Le 31 juillet 2023, le père a saisi la juridiction de première instance d'une demande de mesures paternofiliales. Il sollicitait notamment l'exercice conjoint de l'autorité parentale, une garde alternée par semaines, l'absence de pension alimentaire, le partage par moitié des dépenses extraordinaires, l'attribution à son profit du domicile familial, ainsi que la liquidation des rapports patrimoniaux entre les parties par voie de division de la chose commune. La mère a formé une demande reconventionnelle.
Par jugement du 25 avril 2024, le Tribunal de Batlles (Batllia) a partiellement accueilli la demande. Il a maintenu la garde partagée et l'autorité parentale conjointe, fixé les vacances scolaires par alternance, réparti les dépenses ordinaires et extraordinaires à hauteur de 60 % à la charge du père et de 40 % à la charge de la mère, imposé l'ouverture d'un compte bancaire commun et fixé une pension alimentaire de 100 euros par mois et par enfant. Il a attribué le domicile familial à la mère jusqu'à la majorité des enfants ou jusqu'à la vente du bien.
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions més amunt referenciades. »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 10 de desembre del 2024 - ROJ: STSJAD 326/2024 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (cassation_partielle), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« En la tramitació d'aquestes actuacions han estat observades les prescripcions legals, i ha estat ponent el magistrat Sr. Carles CRUZ MORATONES, el qual expressa el parer del Tribunal. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 10 décembre 2024 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (169/2024) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
OBJECTE: Parella de fet. Guarda i custodia compartida. Nou matrimoni. Nou domicili. Atribució temporal. Desafectació del domicili. Liquidació patrimonial entre progenitors. Improcedència en aquest procediment.
SENTÈNCIA 000221/2024
Andorra la Vella, el 10 de desembre del 2024.
En nom del Poble Andorrà.-
Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions més amunt referenciades.
En la tramitació d'aquestes actuacions han estat observades les prescripcions legals, i ha estat ponent el magistrat Sr. Carles CRUZ MORATONES, el qual expressa el parer del Tribunal.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 169/2024 — Décision commentée
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
Antecedents de fet
ANTECEDENTS DE FET
1.- El 31.7.23 el Sr. Quesada va interposar demanda d'adopció de mesures paterno-filials a l'atenció de la Sra. Araujo, i en relació als fills menors M1 i M2, en què sol·licitava que es dictés sentència amb els següents pronunciaments:
"1) Establint les mesures paternofilials següents:
a) L'autoritat parental sobre els fills menors a exercir pels progenitors conjuntament;
b) La guarda i custòdia compartida dels menors per setmanes alternes durant el període lectiu, i es repartiran per meitats els períodes de vacances escolars d'acord amb el detallat en l'apartat 3.2.;
c) No fixar cap pensió d'aliments a càrrec de cap de les parts;
d) Fixar el pagament de les despeses extraordinàries per meitats;
establint les mesures personals següents:
e) atribuir l'ús del domicili familiar a favor de la meva persona
Liquidant les relacions patrimonials que existeixen entre les parts en els termes exposats en l'apartat cinquè del nostre escrit, acordant la divisió de la cosa comuna oferint a les parts la possibilitat d'adquirir al preu de mercat la part de l'altre o bé, procedint a l'execució forçosa tal com especificat més amunt."
2.- El Tribunal de primera instància ha dictat resolució en data 25.04.24 amb la següent part decisòria :
"PRIMER.- Donar lloc parcialment a la demanda presentada pel Sr. Quesada a l'atenció de la Sra. Araujo en 31 de juliol del 2023 i, desestimar la reconvencional interposada per aquesta darrera a l'atenció del primer;
SEGON.- Establir les següents mesures paternofilials:
Mantenir l'autoritat parental conjunta i, la guarda i, custòdia dels menors M1 i M2 de forma compartida i, per setmanes alternes entre ambdós progenitors, des del dilluns desprès de l'escola i, fins el dilluns següent. Si el dilluns és un dia festiu l'intercanvi es realitzarà el dimarts següents -a la sortida del centre escolarsense dret de compensació d'aquell dia.
Repartir per meitats les vacances escolars de forma alterna i, successiva i, de la següent manera:
Les vacances d'estiu es repartiran per quinzenes alternes durant els mesos de juliol i agost. Els dies de juny i, setembre es regiran pel règim de guàrdia i custòdia general i, doncs per setmanes alternes.
Les vacances de Setmana Santa es repartiran de la manera següent: Des del darrer dia de classe, amb recollida a l'escola i, fins al segon diumenge a les 20 hores li correspondrà al pare els anys parells i, des del segon diumenge a les 20 hores i, fins la tornada a l'escola a la mare i, a la inversa els anys senars.
Per Nadal, des del darrer dia de classe, amb recollida a l'escola i, fins el 30 de desembre a les 20 hores li correspondrà al pare els anys parells i, a la mare del dia 30 de desembre a les 20 hores i, fins el retorn a l'escola i, a la inversa els anys senars.
Per Tots Sants, Carnestoltes i, Pentecosta o, qualsevol altre període més breu de festa escolar, si n'hi ha, es repartiran per períodes sencers successivament i, alternativament
Pel que fa a les onomàstiques i, aniversaris: entre setmana i, doncs en horari lectiu els menors restaran amb aquell que en tingui la seva custòdia, sense perjudici de que ambdós hagin de consentir un breu contacte personal de l'altra per felicitar el nen celebrant i, lliurant-li en el seu cas un detall. En cas de que la celebració recaigui en cap de setmana o, festiu podrà celebrar-se el mateix dia conjuntament amb els progenitors. En cas de desavinença però els menors podran compartir el dia un any amb cada progenitor, de manera alternativa, corresponent-li a la mare, la filla M2, els anys parells i, al pare M1 i, els senars a l'inrevés.
Comunicació diària, telefònica o, telemàtica del progenitor no custodi amb els seus fills en la franja horària entre les 20 hores i, les 21 hores.
Establir l'obligació dels progenitors d'informar amb antelació de la localitat, adreça concreta i, telèfon de contacte quan els fills pernoctin fora del Principat.
Disposar el pagament de les despeses ordinàries i, extraordinàries en la proporció del 60 % a càrrec del pare i, el 40% restant de la mare. A tal efecte deuran obrir un compte bancari de titularitat mancomunada d'ambdós, ingressant mensualment, en la proporció indicada, la quantitat que correspongui als efectes de fer front a les despeses ordinàries comunes (que solen ser pel seu manteniment bàsic i, com ha precisat la jurisprudència dels Tribunals andorrans d'un mínim d'entre 600-800 EUR mensuals) i, eventualment extraordinàries i, a més fixar a càrrec del Sr. Quesada una pensió d'aliments de 100 EUR/mes/infant.
Atribuir l'ús del domicili familiar a la mare limitant aquest a l'assoliment per part dels avui menors de la majoria d'edat o, eventualment abans en el supòsit de que els litigants procedeixin a liquidar les seves relacions patrimonials i, en particular acordin la seva venta. Les despeses i, petites reparacions que siguin conseqüència exclusiva del seu ús seran a càrrec del seu usuari. Les restants deuran ser assumides per ambdues parts en llur qualitat de propietaris de la finca.
TERCER.- Desestimar, per manca de competència objectiva del Tribunal, la liquidació de les relacions patrimonials.
QUART.- No efectuar especial condemna en costes processals en atenció a la naturalesa familiar del present litigi."
3.- El 27.05.24 el Sr. Quesada ha interposat recurs d'apel·lació contra la sentència de la Batllia, el qual es fonamenta, en síntesi, en les següents al·legacions:
"... estimin el recurs formulat per aquesta part, i acordin la revocació de la resolució impugnada, establint que:
El Tribunal a quo té la competència objectiva per resoldre la liquidació de les relacions patrimonials de les parts en el procediment de família instat i aquesta s'ha de dur a terme en el sentit interessat per mi;
No em correspon abonar cap pensió d'aliments;
Les despeses dels menors han de ser repartides al 50% entre els progenitors;
No tinc l'obligació d'obrir un compte bancari de titularitat mancomunada conjuntament amb la senyora Araujo, i
L'ús del domicili familiar m'ha de ser atribuït a mi."
Posteriorment, i durant la tramitació del present recurs, el Sr. Quesada ha proposat la pràctica de proves en segona instància i exposat la pretensió dels menors de sol·licitar un canvi en el règim de guarda i custòdia compartida imposada.
4.- La Sra. Araujo s'ha oposat al recurs, proposant la pràctica de proves en segona instància i ha sol·licitat que es confirmi íntegrament la sentència apel·lada, d'acord amb les següents al·legacions:
"...dictar Sentència confirmant la Sentència apel·lada, en tots els seus extrems a excepció del que fa a la liquidació del patrimoni comú, que efectivament sigui liquidat, però en els termes sol·licitats a la demanda reconvencional. Amb condemna de costes de l'apel·lació ai Sr. Quesada, inclosos els honoraris d'Advocat i Procurador d'aquesta part."
5.- Per aute de data 28.10.2024 el Magistrat ponent ha decidit desestimar la prova aportada per la part apel·lant i admetre totes les proves documentals proposades per la part apel·lada, declarant el recurs vist per resolució.
Fonaments de dret
FONAMENTS DE DRET
Primer.- En el present procediment, la part agent Sr. Quesada reclama unes mesures paternofilials front la part defenent Sra. Araujo respecte a dos fills en comú, M1, nascut el 31.5.12, i M2, nascuda en 24.2.14. La progenitora també proposa unes mesures diferents sobre els aspectes que afecten als fills.
La sentència d'instància estima parcialment la demanda en el termes que ja hem transcrit abans.
Contra tal decisió s'alça el progenitor agent. El Ministeri Fiscal s'adhereix parcialment al recurs. La progenitora s'hi oposa però admet que sigui en aquest procediment on es resolgui la liquidació de les relacions patrimonials, particularment, que es procedeixi la divisió de la cosa comuna, però en els termes que proposa el progenitor i pare dels seus fills.
El debat en aquesta alçada es centra en 1) si la liquidació de les relacions patrimonials entre els progenitors es pot decidir en aquest procediment o cal anar a un declaratiu posterior (divisió de la cosa comuna); 2) l'atribució del domicili familiar a la mare i els fills; 3) la pensió d'aliments de 100EUR mensuals per a cada fill; 4) el repartiment de les despeses extraordinàries i 5) l'obligació d'obrir un compte mancomunat amb la progenitora per gestionar les despeses ordinàries i extraordinàries que no derivin directament de la custòdia setmanal que cada progenitor té atribuïda.
Vegem-ho
Segon.- Ja accepta el recurrent que les mesures adoptades en el procediment 2000819/2020 que deriven d'una demanda presentada en 16.10.20 quan encara eren una unió estable de parella, eren unes mesures provisionals de durada d'un mes si no s'interposava la corresponent demanda principal (art. 51.2 de la LQM) i que en no haver-se presentat varen caducar. Ja accepta que no eren mesures definitives.
Així quan després d'haver inscrita la cancel·lació de la UEP en el Registre corresponent en 19.4.22 a instància del progenitor, aquest va presentar la corresponent demanda de mesures paternofilials ja ho feia en el marc d'una parella de fet o more uxorio, la qual com és sabut ja no té el mateix tractament que el matrimoni ni les UEP.
Així doncs el recurrent ja no impugna aquesta qüestió en el seu recurs.
Tercer.- La liquidació de les relacions patrimonials entre progenitors en el marc d'un procediment de família (fixació de mesures paternofilials).
Aquest ha estat un punt en el que els dos litigants i també amb el suport del Ministeri Fiscal, consideren que es poden decidir en aquest procediment, en contra del parer de la sentència d'instància. Encara que no pels arguments que aquesta, la Sala estima que no és aquest procediment la llera processal adient per resoldre la qüestió (que en realitat es circumscriu en si en aquest procediment s'ha de decidir sobre la petició de divisió de la cosa comuna).
Però no podem compartir la proposta de les parts que discuteixen si encara que quan es va presentar la present demanda de mesures (31.7.23) ja s'havia extingit la UEP, se li han de seguir aplicant els efectes de dita situació en virtut de la remissió que efectua l'article 154.2 de la Llei 30/22 qualificada de la persona i de la família (LQPF) a les parelles matrimonials. Però resulta que ni a les UEP se li apliquen les nomes matrimonials de liquidació de les relacions patrimonials del règim econòmic matrimonial (art. 126 de la LQPF) perquè la remissió de l'article 154.2 esmentat no inclou l'article 126 precisament (com tampoc inclou l'article 143 sobre pensió compensatòria). En coherència, tampoc se'ls hi pot aplicar a les parelles de fet.
No compartim l'argument -com coincideix el Ministeri Fiscal i el recurrent- de que podien haver demanat la liquidació de les relacions patrimonials en les mesures provisionals del procediment de l'any 2020 perquè l'article 51.1 de la Llei qualificada del matrimoni (LQM) no ho preveu.
En conclusió, doncs, per liquidar les relacions patrimonials entre els integrants de la parella de fet hauran d'acudir a un procediment declaratiu, tal i com ja disposa la sentència d'instància. El motiu decau.
Quart.- Atribució del domicili familiar a la mare i fills
El pare impugna la decisió d'atribuir a la mare el domicili que fou familiar i la sentència ho justifica en que la mare és la més necessitada de protecció i és en aplicació del que disposa l'article 142.2 de la LQPF quan diu que si la custòdia és compartida, s'haurà atribuir al progenitor més necessitat.
Però aquest raonament no és aplicable al present cas perquè la Sra. Araujo ja reconeix que es va casar en 14.2.24 i ara viu amb el seu espòs en una altre domicili pel que paguen de manera conjunta els dos un lloguer i que tot i així és la més necessitada de protecció.
No ens passa per alt que la mare en la seva contesta demana l'atribució del domicili que fou familiar "durant un any o menys si hi ha venda en pública subhasta" (pàg. 5 del seu recurs) "i, subsidiàriament, atribució al progenitor en les mateixes condicions i acordant que "qui l'ocupi hagi de pagar a l'altre copropietari una compensació del lloguer de preu de mercat que sigui aplicable en les seves condicions, disposant que haurà de pagar l'usuari les despeses de manteniment i reparació".
És a dir, que la progenitora ja està d'acord en que es posi fi al condomini del domicili que fou familiar.
I això ens ha de conduir a considerar si aquest domicili encara és pot considerar domicili familiar quan en realitat la Sra. Araujo ja ha format una nova família i ha llogat un altre pis per conviure amb el seu marit i els seus fills, quan en tingui la custòdia. I la resposta ha de ser negativa perquè aquell domicili ha quedat desafectat de la seva condició de familiar, perquè ja no hi viu la família, i ella el que pretén és que es vengui en pública subhasta. A més resultaria contraproduent que ara la mare hagi de traslladar-se amb la seva nova família al domicili anterior, per acabar tornant a sortir en uns mesos quan es posi fi a la divisió
Per aquesta raó, ja no cal fer-li atribució d'aquell domicili sinó que -com ella va proposar de manera subsidiària- se li fa al pare per un termini d'un any a comptar des de la data de la sentència d'instància (25.4.24) que és el moment on va quedar tancat el procediment d'instància. I un cop transcorregut aquest termini sense haver-se dividit la cosa comuna, el progenitor que l'ocupi haurà de satisfer a l'altre copropietari una compensació econòmica mensual equivalent a la meitat del preu de lloguer de mercat que es pugui atribuir a aquest habitatge amb les corresponents actualitzacions anuals d'acord amb l'índex del cost de vida, fixat anualment pel Govern. L'usuari s'haurà de fer càrrec de totes les despeses de manteniment, subministres i reparacions així com de les càrregues fiscals que es derivin del seu ús. Les que derivin de la seva condició de copropietàries hauran de satisfer-se per meitats.
S'estima parcialment aquest motiu.
Cinquè.- Pensió alimentària en cas de guarda compartida. Contribució d'un progenitor.
Dèiem en el nostre Aute 352/16 que: "I, per altra part, cal assenyalar que el règim de guarda i custòdia compartida no significa l'exclusió de l'abonament de pensions d'aliments per part dels progenitors (cfr. la nostra sentència dictada en el rotlle 38/12 de data 31 de juliol del 2012.), sinó que per procurar que el menor gaudeixi d'unes possibilitats similars a les existents abans de la crisi familiar, s'han d'analitzar els recursos i ingressos de cada progenitor i en funció de l'anàlisi proporcional del binomi ingressos/necessitats s'han d'establir, si s'escau, les oportunes pensions d'aliments."
Això comporta que encara que els progenitors tinguin la guarda per setmanes, no significa que hagin només de limitar-se a les despeses més immediates referides a la guarda, sinó que hi ha altres despeses ordinàries que no venen referides directament de la guarda (com la roba d'hivern, la d'estiu, el calçat entre d'altres que han d'anar renovant-se perquè els fills creixen i tenen noves necessitats, o bé, per gestionar les despeses extraordinàries que sempre apareixen en la seva vida). Aleshores, la jurisprudència per protegir-los en la seva manutenció en sentit ampli, i en les seves necessitats, pot disposar que el progenitor que estigui en millor situació econòmica contribueixi en major mesura a aquestes despeses. I en el cas present com recull el Ministeri Fiscal de les dades que disposem en el procediment podem afirmar que els ingressos del progenitor (tot i les dificultats quan es té una activitat professional i no la d'un treballador per compte aliena) es poden situar entorn dels 5.500EUR mensuals, mentre que la de la progenitora es poden situar al voltant de 2.500EUR al mes, quan disposa d'accés al mercat laboral. En conseqüència, amb la conformitat del Ministeri Fiscal i amb la mateixa progenitora, el fixar una pensió d'aliments a càrrec del pare de 100EUR mensuals ens sembla una suma que cal confirmar en aquest procediment.
Es rebutja el motiu
Sisè.- Repartiment de les despeses extraordinàries
El que acabem de dir sobre els ingressos atribuïbles a cada part, ens aboquen a considerar que el repartiment de les despeses extraordinàries, ha de ser confirmat, tal i com proposen el Ministeri Fiscal i la mare dels menors.
Setè.- Compte bancari compartit entre els progenitors
Ens diu el recurrent que obligar-li a tenir un compte mancomunat amb la mare dels seus fills, és -des de l'òptica de la teoria del contracte- "una ingerència desmesurada en l'esfera de la meva privada que no pot ser avalada per aquesta Sala". Realment, l'argumentació està desenfocada perquè l'òptica en que cal analitzar-la no és la que diu, sinó que l'òptica en la que ha de veure-ho és la d'una garantia de compliment per gestionar la seva obligació de contribuir al manteniment dels seus fills -com molt bé apunta el Ministeri Fiscal- en garantia de transparència i efectivitat. Només es tracta dels ingressos per despeses extraordinàries i ordinàries no derivades exclusivament de la guarda, diferents a la de la pensió alimentària que caldrà que ingressi en el compte corrent que la mare li indiqui.
El motiu es rebutja.
Vuitè.- Costes d'aquesta alçada
Atesa la naturalesa d'aquest classe de procediments i a l'estimació parcial del recurs no fem pronunciament sobre les costes d'aquesta alçada.
En atenció a tot el que s'ha exposat, el Tribunal Superior de Justícia, Sala Civil,
Decisio
DECIDEIX
Primer.- ESTIMAR PARCIALMENT el recurs d'apel·lació interposat pel Sr. Quesada contra la Sentència dictada per l'Hble. Tribunal de Batlles en data 25 d'abril de 2024, que revoquem parcialment únicament en el sentit de :
Atribuir del domicili que fou familiar al pare Sr. Quesada fins al dia 25.4.25 si abans no s'ha posat fi a la situació de condomini de l'habitatge. Si arribada la data indicada segueix la situació de sense haver-se dividit la cosa comuna, el progenitor que l'ocupi haurà de satisfer una compensació econòmica mensual a l'altre copropietari equivalent a una preu de lloguer de mercat que es pugui atribuir a aquest habitatge amb les corresponents actualitzacions anuals d'acord amb l'índex del cost de vida, fixat anualment pel Govern. L'usuari s'haurà de fer càrrec de totes les despeses de manteniment, subministres i reparacions així com de les càrregues fiscals que es derivin del seu ús. Les que derivin de la seva condició de copropietaris l'hauran de satisfer aquests per meitats.
Mantenir la resta del pronunciament.
SEGON.- No fer pronunciament de les costes causades en aquesta alçada derivades d'aquest recurs.
Aquesta sentència és ferma i executiva.
Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.