ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.afb719be · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
93/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 178/2022·12 novembre 2024·Cassation totale
STSJAD ANDORRA, a 12 de novembre del 2024 - ROJ: STSJAD 327/2024
Juridiction / SourceTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Référence / Rôle178/2022
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2024:327) — En matière de droit_commercial, la juridiction statue par cassation totale et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 12 de novembre del 2024 - ROJ: STSJAD 327/2024).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — cassation totale
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 12 novembre 2024 (n° 178/2022) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (cassation totale).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (cassation totale), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
Juridiction andorrane, — (STSJAD 327/2024, 12 novembre 2024)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 12 novembre 2024, ROJ STSJAD 327/2024, ECLI:AD:TSJADAD:2024:327, recours n° 178/2022 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
La société portugaise ORG_1, créancière, a introduit une demande en paiement de factures commerciales impayées pour un montant de 9 167,51 EUR, assortie d'intérêts légaux et des dépens, devant le Tribunal de batlles selon la procédure abrégée. La société défenderesse ORG_0 a contesté le paiement de la marchandise. Le premier juge, par jugement du 18 mai 2022, n'a fait droit que très partiellement à la demande et a condamné ORG_0 à payer 1 806,73 EUR, avec intérêts légaux à compter de la contestation, sans condamnation aux dépens.
ORG_1 a interjeté appel le 21 juin 2022 et a sollicité la condamnation intégrale, ainsi que les dépens des deux instances. ORG_0 a conclu à la confirmation du jugement et a demandé l'audition de témoins. La Cour a admis la preuve testimoniale par commission rogatoire internationale. Les dépositions, recueillies en langue portugaise, ont donné lieu à une suspension de délai, à une nouvelle gravation, puis à une traduction produite le 10 juillet 2024. L'affaire a été mise en délibéré le 2 septembre 2024.
Le Tribunal supérieur de justice, Sala Civil, composé des magistrats Vincent Anière (président), Carles Cruz Moratones (ponent) et Alexandra Cornella Solà, a statué le 12 novembre 2024.
Question de droit
La question centrale est celle de la charge et de l'appréciation de la preuve de la livraison de marchandises dans le cadre de relations commerciales continues. Plus précisément, il s'agissait de déterminer :
si la preuve de la livraison peut résulter de documents de transport certifiés par un transporteur, en l'absence de signature du réceptionnaire ;
si, lorsque le débiteur invoque un paiement antérieur effectué auprès d'un tiers qu'il tenait pour représentant du créancier, la charge de la preuve de ce paiement et de l'identité entre les marchandises payées et celles facturées lui incombe ;
quelles conséquences en tirer sur le montant de la condamnation et sur les dépens d'appel.
La Cour rappelle le raisonnement de sa jurisprudence antérieure, notamment les arrêts cités dans la décision (STJC 141/15, STJC 181/2013, STJC 241/15). Elle fonde la solution sur la « tesi de la proximitat probatòria » et sur le « tempus del tràfic mercantil » : dans les relations mercantiles successives ou continues, l'exigence formelle se relâche et c'est au débiteur qui conteste la livraison, en présence de bons de livraison signés, de démontrer la fausseté ou l'erreur affectant ces documents. La décision précise que cette solution vaut indépendamment de la nature du contrat (vente, fourniture ou contrat d'ouvrage).
Solution et dispositif
La Cour infirme le jugement de première instance en ce qu'il avait écarté trois factures, pour les raisons suivantes :
Sur les trois factures contestées (n° 5726 : 2 246,66 EUR ; n° 7682 : 1 489,20 EUR ; n° 8233 : 3 624,92 EUR, soit 7 360,78 EUR au total), la Cour relève que le certificat du transporteur n'était pas revêtu du cachet du réceptionnaire, mais que la livraison était corroborée par le transporteur lui-même et par les témoignages des employés de la société demanderesse. La défenderesse, qui soutenait avoir payé ces marchandises à une personne qu'elle tenait pour représentante commerciale de la demanderesse, n'a pas établi l'identité entre les marchandises payées et celles facturées, et n'a pas expliqué pourquoi elle aurait continué à recevoir directement des livraisons si ce paiement avait été effectué.
Sur le paiement allégué, la Cour constate l'existence de ventes parallèles entre la demanderesse et la personne physique invoquée par la défenderesse. Les montants et les marchandises ne coïncidaient pas, de sorte que le paiement invoqué ne pou
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (178/2022) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
OBJECTE: Reclamació de factures mercantils. Anàlisi de la prova
SENTÈNCIA 000199/2024
Andorra la Vella, 12 de novembre del 2024
En nom del Poble Andorrà.-
Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions més amunt referenciades.
En la tramitació d'aquestes actuacions han estat observades les prescripcions legals, i ha estat ponent el magistrat Sr. Carles CRUZ MORATONES, el qual expressa el parer del Tribunal.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 178/2022 — Décision commentée
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
Antecedents de fet
ANTECEDENTS DE FET
1.- La representació processal de la societat ORG_1 va interposar demanda en reclamació de quantitat, a tramitar pel procediment abreujat contra la societat ORG_0., en què sol·licitava:
"es condemni a la societat demandada a pagar a la meva principal l'import de 9.167,51 euros, juntament amb els interessos legals devengats i la totalitat de les costes judicials causades, inclosos els honoraris devengats per la intervenció d'advocat i procuradora d'aquesta part."
2.- El Tribunal de primera instància ha dictat resolució en data 18 de maig del 2022 amb la següent part decisòria :
"Que estima molt parcialment la demanda , i condemna a la part defenent ORG_0 a satisfer a l'agent ORG_1 l'import de 1.806,73 euros, que seran augmentats dels interessos legals a comptar de la contesta a la demanda. El tot sense fer especial condemna en costes tant judicials com processals."
3.- En data 21 de juny del 2022, la representació processal de la societat ORG_1 ha interposat recurs d'apel·lació i segons els arguments que hi exposa sol·licita el següent:
"dictar Sentència revocant la resolució dictada en data 18 de maig del 2022 per la Secció Civil de l'Hble. Tribunal Unipersonal, en el sentit d'haver de procedir a estimar íntegrament la demanda interposada per la societat ORG_1, en el sentit de condemnar a la societat ORG_0, a satisfer a la meva mandant l'import total de 9.167,51EUR, juntament amb els seus corresponents interessos legals, havent igualment, de condemnar a la mateixa, en aplicació de la regla del venciment objectiu plenament vigent al Principat, al pagament de totes les despeses processals derivades de la tramitació del present plet en les seves dues instàncies, incloent-hi els honoraris d'advocat i de procuradora d'aquesta part."
4.- Per escrit de 19 de setembre del 2022, la representació de la societat ORG_0 s'ha oposat al recurs i ha sol·licitat que es confirmi íntegrament la sentència apel·lada, d'acord amb les següents al·legacions:
"... vulgui aquest M.l. Tribunal acordar:
a) Procedir a la pràctica de la prova II.-TESTIFICALS, sol·licitada amb caràcter previ, atenent als criteris de legalitat, utilitat, pertinència, necessitat i proporcionalitat.
b) Donar trasllat a les parts del resultat de la prova interessada anteriorment.
c) Atorgar un nou termini per la pràctica de les conclusions complementàries."
"... dictar sentència desestimant el recurs d'apel·lació interposat de contrari, confirmant la resolució dictada en data 18 de maig de 2022 per la Secció Civil de l'Hble. Tribunal Unipersonal, condemnant a la societat ORG_1 al pagament de les despeses processals derivades de la tramitació del present procediment, incloent-hi els honoraris d'advocat i procurador d'aquesta part"
5.- Per aute de data 16 de gener del 2023, el Magistrat ponent admetia la prova II.- TESTIFICALS proposada per la part apel·lada i en data 18 de desembre del 2023, el Tribunal rebia una comissió rogatòria internacional que donava per a efectuades les proves testificals en llengua portuguesa. Aquest resultat es traslladava a la part apel·lada per a realitzar-ne la traducció en el termini establert, que per escrit del 16 de febrer del 2024 sol·licitava la suspensió d'aquest termini. Per acord de data 23 de febrer del 2024, la Secretària Judicial acordava donar lloc a la suspensió fins al moment en què el tribunal obtingués també la gravació correcta de la testifical, que es rebria de forma íntegra en data 7 de març del 2024. Per acord de data 27 de maig del 2024, s'aixecà la suspensió i es donà trasllat de la nova gravació a les parts.
El 10 de juliol del 2024, la part apel·lada va presentar la traducció de les testificals, se'n va donar trasllat a les parts, que no s'han manifestat al respecte, declarant el Magistrat ponent el recurs vist per sentència per providència de data 2 de setembre del 2024.
Fonaments de dret
FONAMENTS DE DRET
Primer.- En el present procediment, la part agent la societat portuguesa ORG_1 (en endavant B) reclama front la part defenent ORG_0 (en endavant C) en demanda en la que sosté una petició de condemna per 9.167,51EUR per factures impagades més interessos legals i costes.
La sentència d'instància estima molt parcialment la demanda.
Contra tal decisió s'alça la part agent.
Segon.- El motiu del recurs es centra essencialment en la valoració de la prova per part de l'Hble Batlle la qual ha considerat que no constava acreditat l'entrega de les mercaderies de les factures que es reclamen (llevat d'una) per manca de formalitats. Cal tenir present que estem davant d'unes relacions comercials que no són esporàdiques sinó continuades en un temps determinat i per tant cal tenir present el que ja dèiem en la STJC 141/15 en aquest termes:
"En el seu motiu primer de recurs, la part defenent al·lega una errònia aplicació del dret per part de la sentència d'instància i més concretament de la jurisprudència aplicada al cas perquè considera que la sentència aplica uns criteris jurisprudencials sobre càrrega probatòria relativa a contractes de compravenda o de subministrament i aquí no és el cas. Cal fer dues precisions al respecte: 1) quan la sentència d'instància afirma que "Al respecte la defenent manifesta que el conjunt d'albarans signats, sense identificar-se la persona signatària dels mateixos, no acrediten l'efectiva realització del servei reclamat, ja que estan signats per persones que no resulten identificades, o de les quals es desconeix si eren treballadores de l'empresa. Però l'anterior argumentari no pot ser acollit i això pel següent.
Segons doctrina jurisprudencial ja consolidada "la tesi de la proximitat probatòria i el tempus del tràfic mercantil, comporten que sigui el deutor qui, amb albarans signats, acrediti la falsedat o l'error en que s'ha pogut incidir en relació als mateixos." (vid. TSJC 07/11 del 28-04-11; TSJC 262/10 del 27-01-2011 i TSJC 18/09 del 27-01-2011, TSJC-181/13 del 17 de desembre de 2013).", s'està referint a relacions contractuals en l'àmbit mercantil de caràcter successiu o continuat i no de tracte únic o esporàdic. Es a dir, aquelles que generen una relació de confiança entre les parts que després d'un temps de mantenir compromisos contractuals ja adopten una mecànica de funcionament que perd formalisme o rigor, en ares d'una major eficiència de mitjans i de fluïdesa en les operacions dutes a terme. El fet que sigui un contracte d'execució d'obra, de compravenda, de subministrament resulta indiferent per si mateix.
en la mateixa sentència esmentada per la resolució d'instància, la d'aquesta Sala 181/2013 de 17 de desembre es contempla un cas precisament idèntic en el quals es desconeixia la identitat dels signants dels albarans i dèiem: "....s'ha de recordar que és jurisprudència reiterada d'aquesta Sala que en les relacions mercantils donant lloc a contractes de compravenda o de subministrament, no solament es produeix una relaxació de les exigències formals sinó que a més la tesi de la proximitat probatòria i el temps del tràfic mercantil exigeixen que, en supòsits de negativa al pagament de la mercaderia, es provi pel deutor la falsedat o l'error en que s'ha pogut incidir respecte dels albarans que proven el lliurament de la mateixa;
En aquest sentit aquest Sala va jutjar que "no esdevé suficient amb la negativa del deutor a abonar una mercaderia quan els albarans resten signats, sinó que la tesi de la proximitat probatòria i el tempus del tràfic mercantil, comporten que sigui el deutor qui, amb albarans signats, acrediti la falsedat o l'error en que s'ha pogut incidir en relació als mateixos." (vg TSJC 07/11 del 28-04-11; TSJC 262/10 del 27-01-2011 i TSJC 18/09 del 27-01-2011).
Per tant, la sentència d'instància ha aplicat correctament la doctrina de la Sala en els casos com el present en el qual es dubte sobre la formalitat de les operacions comercials." (STJC 241/15).
Tercer.- Dit això referit a l'abordatge de la valoració de la prova en les relacions mercantils continuades ve a tomb en aquest cas en que es presenten tres factures (les que ara són controvertides números 5726 per import de 2.246,66EUR; número 7682 per import de 1.489,20EUR i número 8233 per import de 3.624,92EUR) i que la sentència d'instància considera que no han estat acreditades com a lliurades les mercaderies doncs en el certificat de cada factura emès pel transportista T no es fa constar el segell del recepcionista (a diferència de la primera factura que ja ha estat con demanada a pagar la part defenent i que no ha impugnat aquesta decisió).
En realitat el que discuteix la part defenent no és que no li fou lliurada aquella mercaderia de les factures esmentades sinó que ja les havia satisfet a qui tenia per representant de B : la Sra. Rius i al company d'aquesta ACM que era el titular de la botiga D.
Això doncs el primer que cal analitzar és si de la documentació aportada per la part defenent es pot acreditar que va pagar aquelles factures a D.
Cal fer esment que de la documentació aportada, de les declaracions de la pròpia Sra. Rius (en aquesta segona instància) i la de la seva parella aleshores Sr. ACM, així com de la Sra. M (treballadora administradora de B i responsable del compte del client C, així com el comercial a Andorra de B, el Sr. L, s'arriba al convenciment que B venia -en la modalitat a l'engròs i sense exclusivitat- a la Sra. Rius gènere tèxtil i complements infantils que aquesta posteriorment revenia a altres petits establiments del Principat. Però B també venia directament a C mercaderia similar que remetia directament al client sense passar per la Sra. Rius.
De la documentació aportada a les actuacions folis 140 a 151 es pot comprovar com hi havia vendes directes amb D (el titular era el Sr. ACM) i de les factures aportades per C expedides per aquesta botiga es comprova que ni els imports ni la mercaderia és exactament la mateixa ni en la seva varietat ni en la seva quantitat (el pagarés pagats en el compte de D a traves del ORG_2 ascendeixen a 4.308,28EUR) que la continguda en les factures aportades per la part agent. Això significa que hi havia vendes paral·leles en el temps de B a la botiga esmentada però també a C (que són les que es reclamen).
Quart.- I pel que fa a l'entrega de les mercaderies de les tres factures restants no reconegudes per la sentència d'instància, hem de dir que de fet no s'ha negat l'entrega per C però que es varen fer a traves del mateix transportista que ho certifica i que es corrobora per la declaració dels empleats esmentats de B així com que la defenent es centra en que ja ha pagat aquelles mercaderies a la Sra. Rius a la que considerava representant comercial a ANDORRA de B, però que no sap explicar perquè, si fos així, seguiria rebent mercaderia directament als seus locals per part de B, ni tampoc ha acreditat que el contingut de les mercaderies pagades fos idèntic al de les mercaderies reflectides en les factures que ara se li reclamen.
Cinquè.- En conclusió el recurs ha de prosperar en el sentit de que la demanda ha de ser íntegrament estimada doncs a més de la suma de 1.806,73EUR cal afegir-hi la suma total de les tres restants factures que ascendeixen a 7.360,78EUR, més els interessos legals des de la contesta a la demanda i les costes de la instància.
Sisè.- L'èxit del recurs s'ha de traduir, en matèria de costes processals, en la no imposició de les costes d'aquesta alçada (art. 354.2 primer incís del CPC).
En atenció a tot el que s'ha exposat, el Tribunal Superior de Justícia, Sala Civil,
Decisio
DECIDEIX
PRIMER.- ESTIMAR el recurs d'apel·lació interposat per la representació processal de B LTDA contra la Sentència dictada per l'Hble. Tribunal de Batlles en data 18 de maig de 2022, que revoquem i ORG_0 a pagar a la part agent la suma total de 9.167,51EUR més els interessos legals des de la contesta a la demanda i les costes de la instància.
SEGON.- No fem pronunciament de les costes causades en aquesta alçada derivades d'aquest recurs.
Aquesta sentència és ferma i executiva.
Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.
