ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.9f8ff65e · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
98/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 235/2024·10 décembre 2024·Cassation partielle
STSJAD ANDORRA, a 10 de desembre del 2024 - ROJ: STSJAD 338/2024
Juridiction / SourceTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Référence / Rôle235/2024
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2024:338) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par cassation partielle et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 10 de desembre del 2024 - ROJ: STSJAD 338/2024).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — cassation partielle
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 10 décembre 2024 (n° 235/2024) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (cassation partielle).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (cassation partielle), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
Par cette décision rendue le 10 décembre 2024 (n° 235/2024), Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre) apporte une clarification structurante en matière de jurisprudence. Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions més amunt referenciades. »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 10 de desembre del 2024 - ROJ: STSJAD 338/2024 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (cassation_partielle), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« En la tramitació d'aquestes actuacions han estat observades les prescripcions legals, i ha estat ponent la magistrada Sra. Alexandra CORNELLA SOLÀ, la qual expressa el parer del Tribunal. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 10 décembre 2024 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (235/2024) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
OBJECTE: FAMÍLIA. Divorci, modificació de règim de guarda i custòdia del fill menor conjunt a favor de la mare amb ampliació règim de visites al pare per evitar situacions d'estrès al menor derivades el constants trasllats per carretera per estar en la seva companyia i poder complir les seves obligacions escolars
SENTÈNCIA 000229/2024
Andorra la Vella, el 10 de desembre del 2024.
En nom del Poble Andorrà.-
Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions més amunt referenciades.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 235/2024 — Décision commentée
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
En la tramitació d'aquestes actuacions han estat observades les prescripcions legals, i ha estat ponent la magistrada Sra. Alexandra CORNELLA SOLÀ, la qual expressa el parer del Tribunal.
Antecedents de fet
ANTECEDENTS DE FET
1.- En data 30 de juny de 2023, la representació processal de la senyora Campillo interposà demanda de declaració de divorci envers el senyor Plaza, tot sol·licitant que es declarés el divorci i les següents mesures paternofilials en relació al fill menor comú, F, nascut en data 9 de juny de 2014: autoritat parental compartida entre els progenitors, guarda i custòdia a la mare, amb qui convivia a B, Lleida Espanya; un règim de visites i de vacances concret a favor del pare; una pensió d'aliments a càrrec del mateix i a favor del menor d'un import de 280 EUR mensuals, a incrementar-se cada any amb l'IPC; el repartiment de la pensió extraordinària generada pel menor a raó del 70% a càrrec del pare i del 30% a càrrec de la mare; l'extinció del règim econòmic matrimonial; que es declarés que no hi havia lloc a pensió compensatòria i que les costes fossin imposades al senyor Plaza.
2.- En data 18 de gener de 2024 es va declarar al senyor Plaza en situació de rebel·lia.
3.- En data 26 de juny de 2024 el Tribunal Unipersonal del Batlle va dictar Sentència amb, entre altres, la següent part dispositiva:
"PRIMER.- Que estimant la demanda promoguda en data 5 de juliol del 2023 per la Sra. Campillo a l'atenció del Sr. Plaza ha de declarar dissolt per divorci el matrimoni civil celebrat el 29 d'abril del 2014.
SEGON.- Modificar el règim de guarda i, custòdia, règim de comunicació i, pensió d'aliments establerts en el conveni del 3 de juny del 2019 i, aprovat per sentència del 2 d'octubre del 2019, recaiguda en els autes civils registrats amb el núm. 3000304/2019 de manera que:
S'atribueix la guarda i, custòdia del fill F a la mare Sra. Campillo, tot mantenint l'exercici de l'autoritat parental de forma compartida entre ambdós progenitors.
Fixar el següent règim de comunicació paternofilial:
En període lectiu:
Caps de setmanes alterns, des del divendres a la sortida del centre escolar o, activitat extraescolar i, fins les 20:00 hores del diumenge.
En període vacacional:
Les vacances de curta durada, com ho són de Carnaval i, Tots Sants, correspondran sempre al pare.
Les vacances de Nadal i, de Setmana Santa es repartiran per meitats entre els progenitors, corresponent al pare la primera meitat els anys parells i, la segona els anys senars. A tal efecte i, respecte les vacances de Nadal la primera meitat comença a la sortida de l'escola, o activitat extraescolar, el darrer dia lectiu i acaba el dia 30 de desembre a les 12 hores, data i hora on s'inicia la segona meitat que acaba el dia anterior a l'inici de les classes. I, Setmana Santa la primera meitat s'inicia a la sortida de l'escola o activitat extraescolar i, acaba el següent divendres a les 18 hores. La segona meitat acaba el dia anterior a l'inici de les classes.
Les vacances d'estiu, es repartiran per quinzenes, corresponent al pare la primera meitat els anys parells i, la segona els senars. La primera meitat s'inicia a la sortida de l'escola, o activitat extraescolar el darrer dia lectiu i, finalitza el dia 14 de juliol a les 12 hores. La resta de quinzenes acabaran els dies 31 de juliol, 14 d'agost i, 31 d'agost a les 12 hores. Des del dia 31 d'agost a les 12 hores i, fins a l'inici del curs el menor restarà en companyia del seu pare.
Fixar a càrrec del pare una pensió alimentària en l'import de 300 EUR/mes, que haurà de satisfer al compte corrent que la mare indiqui dins els 5 primers dies de cada mes, actualitzable anyalment d'acord amb l'IPC i disposar el pagament en la proporció del 70% a càrrec del pare i, 30% de la mare de les despeses extraordinàries.
Quedant ben entès que qualsevol incidència significativa sobre l'estat de la menor s'haurà de comunicar a aquesta Batllia
TERCER.- Notificar al Ministeri encarregat dels afers socials la necessitat d'ampliar l'objecte de la valoració i, intervenció -que ja s'efectua per part d'aquest al Sr. FS- a la Sra. Campillo davant les manifestacions del menor F i, l'eventual risc pel mateix i, la pròpia Sra. Campillo. Cas que aquesta darrera, atesa la seva residència, no es sotmeti voluntàriament a una valoració i, intervenció per part dels professionals especialitzats adscrits al Ministeri, aleshores que s'insti als Serveis socials o, organismes competents de l'estat veí espanyol a tal efecte.
QUART.- No efectuar especial condemna en costes en atenció a la naturalesa familiar."
4.- Contra aquesta resolució ha interposat recurs d'apel·lació el senyor Plaza en considerar que s'ha produït un error en la valoració de la prova. En síntesi, entén perjudicial pel menor la modificació del règim de guarda i custòdia contingut en la resolució d'instància. Demana la revocació parcial de la sentència i que es mantingui el règim de custòdia compartida anterior.
5.- La representació processal de la senyora Campillo s'oposa al recurs d'apel·lació interposat de contrari, tot sol·licitant la seva desestimació i la confirmació de la resolució impugnada. També demana la condemna en costes de la part apel·lant, inclosos els honoraris d'advocat i procurador.
6.- El Ministeri Fiscal s'oposa al recurs d'apel·lació interposat.
Fonaments de dret
FONAMENTS DE DRET
Primer.- L'objecte del recurs d'apel·lació és la determinació del règim de guarda i custòdia més favorable pel menor F, si el manteniment de la compartida com s'havia efectuat fins a la data de la Sentència d'instància o l'exclusiva a favor de la senyora Campillo, com es decideix en la mateixa.
Segon.- No es discuteix en autes que els dos progenitors gaudeixen de plenes capacitats per ocupar-se adequadament del seu fill, ni tampoc que el menor manté una bona relació amb els dos pares. El que es posa de relleu tant per la psicòloga pericial, senyora APR, com per la senyora MCP que va intervenir també a nivell psicològic a instància de la senyora Campillo, -havent pogut entrevistar ambdues al menor-, és que la distància existent entre els dos domicilis -d'aproximadament 50 Km., ja que el senyor Plaza viu a XXXX i la senyora Campillo, amb el menor a C, a 12 km de B, Lleida, Espanya, on el menor cursa els seus estudis-, que comportava uns desplaçaments diaris del menor en cotxe quan es trobava amb el seu pare, -que el menor tolerava per poder passar temps amb el seu progenitor-, li provocava cansament i estrès. Així mateix, la senyora APR també evidencia que seria desitjable que la comunicació entre els progenitors millorés.
Tot i així, però, la senyora APR manifesta que si es millora la comunicació entre ambdós la custòdia compartida, que sempre s'ha exercit, és factible, apuntant fins i tot la possibilitat de reduir la distància del col·legi del menor en relació al domicili del progenitor al Principat, tot i establint-lo per exemple, a la Seu d'Urgell.
Tercer.- Per causa de la situació de rebel·lia en què es va situar el senyor Plaza en la instància, es desconeixen molts aspectes de la seva vida personal que no permeten valorar a hores d'ara l'efectivitat de mantenir la custòdia compartida, ni tampoc l'actual viabilitat d'un canvi de col·legi del menor, com apuntava la senyora APR per facilitar-li el manteniment del mateix contacte amb els dos progenitors.
Per això, a data d'avui considerem més beneficiós pel menor el sistema de custòdia fixat en la Sentència impugnada. En tot cas, i sense perjudici de què la senyora Batlle d'instància ja va reconèixer al progenitor poder gaudir de la companyia del seu fill durant tots els períodes de vacances curtes -que al Principat es corresponen amb Tots Sants i Carnestoltes-; com sigui que a Espanya no solen tenir aquesta durada d'una setmana considerem convenient que, als efectes de mantenir al màxim la relació amb el seu progenitor, el menor pugui estar en la seva companyia almenys durant tres caps de setmana al mes, fixant en aquest sentit els dos primers caps de setmana del mes de forma continuada amb el pare, així com el darrer, sense perjudici dels acords que es puguin assolir entre ells. I això encara sense perjudici de què en el moment en què el mateix hagi de canviar de centre escolar per causa de la continuació de la seva educació secundària -segons es va posar de relleu en autes- els progenitors, en decidir de mutu acord el nou centre escolar, puguin també interessar la modificació del règim avui fixat.
Quart.- En conseqüència, tot i que en aquest supòsit concret entenem que el règim de guarda i custòdia compartida no resulta, a dia d'avui, adequat pel correcte desenvolupament del menor, considerem convenient ampliar el règim de visites del menor amb el seu pare, als efectes de garantir al màxim els contactes de qualitat entre ambdós.
Cinquè.- Donada l'estimació parcial del recurs i la naturalesa familiar de la matèria tractada, no hi ha lloc a efectuar especial pronunciament en relació al pagament de les costes processals ocasionades en aquesta alçada.
En atenció a tot el que s'ha exposat, el Tribunal Superior de Justícia, Sala Civil,
Decisio
DECIDEIX
PRIMER.- ESTIMAR parcialment el recurs d'apel·lació interposat pel senyor Plaza contra la Sentència dictada pel Tribunal Unipersonal del Batlle en data 27 de juny de 2024, en el sentit de fixar que el senyor Plaza podrà gaudir de la companyia del seu fill tres caps de setmana al mes, havent d'ésser, a manca de pacte entre els progenitors, els dos primers seguits i el quart de cada mes. Es mantenen la resta dels pronunciaments de la resolució impugnada.
SEGON.- No hi ha lloc a efectuar especial pronunciament en relació al pagament de les costes processals ocasionades en aquesta alçada.
Aquesta sentència és ferma i executiva.
Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.
