ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.4910c6cf · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
98/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 335/2023·12 novembre 2024·Cassation totale
STSJAD ANDORRA, a 12 de novembre del 2024 - ROJ: STSJAD 349/2024
Juridiction / SourceTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Référence / Rôle335/2023
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2024:349) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par cassation totale et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 12 de novembre del 2024 - ROJ: STSJAD 349/2024).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — cassation totale
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 12 novembre 2024 (n° 335/2023) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (cassation totale).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (cassation totale), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
Par cette décision rendue le 12 novembre 2024 (n° 335/2023), Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre) apporte une clarification structurante en matière de jurisprudence. Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions més amunt referenciades. »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 12 de novembre del 2024 - ROJ: STSJAD 349/2024 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (cassation_totale), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« En la tramitació d'aquestes actuacions han estat observades les prescripcions legals, i ha estat ponent la magistrada Sra. Alexandra CORNELLA SOLÀ, la qual expressa el parer del Tribunal. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 12 novembre 2024 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (335/2023) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
OBJECTE: Reclamació de quantitat. Danys ocasionats en el marc d'un accident de circulació ja jutjat en la via penal. Cosa jutjada
SENTÈNCIA 000206/2024
Andorra la Vella, 12 de novembre del 2024
En nom del Poble Andorrà.-
Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions més amunt referenciades.
En la tramitació d'aquestes actuacions han estat observades les prescripcions legals, i ha estat ponent la magistrada Sra. Alexandra CORNELLA SOLÀ, la qual expressa el parer del Tribunal.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 335/2023 — Décision commentée
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
Antecedents de fet
ANTECEDENTS DE FET
1.- En data 20 de gener de 2020, la representació processal del senyor Arnau, interposà demanda en reclamació de quantitat contra el senyor Barberá, tot sol·licitant la seva condemna al pagament de la suma de 8.000 EUR i, subsidiàriament, del percentatge que la senyora Batlle considerés atenent a les circumstàncies dels fets, incrementada dels interessos legals des de la data de la contesta a la demanda i per les costes processals ocasionades, inclosos els honoraris d'advocat, procurador i possibles perits intervinents.
2.- En data 2 de març de 2020, el senyor Barberá formulà escrit de contesta i oposició a la demanda invocant la prevalença del principi de cosa jutjada, havent arribat la jurisdicció penal a la conclusió que no es podia determinar la responsabilitat de la producció de l'accident, sol·licitant la seva desestimació amb expressa imposició de les costes judicials al senyor Arnau, inclosos els honoraris d'advocat i procurador.
3.- En data 3 d'octubre de 2023, la senyora Batlle d'instància va dictar Sentència amb, entre altres, la següent part dispositiva:
"Primer.- Desestimar la demanda formulada pel senyor Arnau contra Barberá, en existir cosa jutjada al respecte de l'accident ocorregut entre ambdós litigants el 26.02.2016.
Segon.- S'imposen les costes processals i judicials a la part defenent, entre les quals l'import de 200,74 euros per els despeses extrajudicials causades."
Resolució que en data 30 de novembre de 2023, fou objecte d'Aute d'aclariment, amb la següent part dispositiva:
"Primer.- Donar lloc a l'aclariment sol·licitat pel Sr. Barberá mitjançant escrit de 24.10.2023, i esmenar la Sentència dictada el dia 3.10.2023, en el sentit de modificar el pronunciament segon de la part decisòria, que quedarà redactat com segueix
"Segon.- S'imposen les costes processals i judicials a la part agent, entre les quals l'import de 200,74 euros per les despeses extrajudicials causades."
Segon.- Notificar la present resolució a les parts interessades."
4.- Contra la Sentència aclarida ha interposat recurs d'apel·lació la representació processal del senyor Arnau en considerar que la mateixa incorre en infracció de la Llei i error en la valoració de la prova. En síntesi, demana que es procedeixi a la pràctica de les proves que li foren denegades en la instància i entén que tot i que per l'accident ocorregut es va seguir la causa referenciada de número 6000071/2017, unida per corda fluixa a la present, no concorre l'excepció de cosa jutjada per quant aquella es va seguir per uns presumptes delictes menors de conducció de vehicle automòbil amb un grau d'alcoholèmia superior a 0,8 grams d'alcohol per litre de sang, de conducció temerària creant un perill concret per les persones i de les lesions per imprudència greu; sense que en cap cas en les resolucions que hi posaven fi es procedissin a valorar els danys que el senyor Barberá va causar en el vehicle del senyor Arnau, ni la seva condemna pels mateixos. Sol·licita que es revoqui la Sentència d'instància i es condemni al senyor Barberá al pagament del valor de compra del vehicle del senyor Arnau, en concret, a la suma de 8.000 EUR. Subsidiàriament, demana la seva condemna al percentatge que considerem, atenent a les circumstàncies dels fets, sumes que demana que siguin majorades amb el pagament dels interessos legals des de la data de la contesta a la demanda i de les costes processals ocasionades, inclosos els honoraris d'advocat i procurador intervinents en les dues instàncies.
5.- La representació processal del senyor Barberá s'oposa al recurs d'apel·lació interposat de contrari, demanant la seva desestimació i la confirmació de la resolució d'instància, amb imposició de les costes processals generades en aquesta alçada a la part recurrent.
6.- Per Aute de data 30 de setembre de 2024 s'inadmeté la pràctica de les proves interessades per la part apel·lant en aquesta alçada.
Fonaments de dret
FONAMENTS DE DRET
Primer.- En data 26 de febrer de 2016, vers les 17h20, es va produir un accident de circulació entre els vehicles marca ORG_1 model M matrícula AND GYYYY, conduït pel senyor Arnau i el vehicle marca ORG_2 model M, matrícula AND-E XXXX conduït pel senyor Barberá. Circulaven ambdós per la carretera general 3, en direcció de La Massana vers XXXX i en arribar a l'alçada del punt quilomètric 2,5 d'Escaldes-Engordany i havent existit una prèvia discussió entre ambdós per temes de circulació, es produí la col·lisió, en la que ambdós vehicles van patir danys materials i la copilot del senyor Arnau, senyora SFN, lesions de diversa consideració.
A conseqüència dels fets exposats, el senyor Arnau va ser processat pels delictes menors de conducció de vehicle automòbil en un estat d'alcoholèmia superior a 0,8 gr. d'alcohol per litre de sang -de fet va donar una resultat positiu d'1,38 grams d'alcohol per litre de sang-, per un delicte menor de conducció temerària creant un perill concret per les persones i per un delicte menor de lesions per imprudència greu. Es va seguir el procediment penal per davant del M.I. Tribunal de Corts -sostenint el senyor Arnau que l'únic responsable de l'accident ocorregut fou el senyor Barberá, en efectuar una maniobra brusca per tallar l'avançament que ell li efectuava-, que en data 21 de juny va dictar Sentència, en la que es consideraven com a fets provats:
"RESULTANT PRIMER : Són fets provats que en data 26 de febrer del 2016, vers les 17h30, el processat Arnau, nascut el 4 de desembre del 1986, de nacionalitat portuguesa i sense antecedents penals, circulava conduint el seu vehicle ORG_1 M XD matricula (AND) GYYYY i assegurat prop de la ORG_0, per la carretera general núm. 3 en direcció descendent vers Escaldes-Engordany.
A l'alçada de la zona coneguda com "la Serra de l'Honor", va efectuar a gran velocitat un avançament per la dreta del vehicle ORG_2 M matricula (AND) EXXXX conduit per Barberá que el precedia i circulava pel carril esquerre dels dos existents al lloc, col·locant-se posteriorment i sobtadament per aquest carril per avançar un tercer vehicle, i obligant l'altre conductor a frenar i a fer una maniobra d'esquiva vers la seva esquerre.
Havent recriminat Barberá aquesta conducció temerària per senyals de llums i gestos amb les mans, el processat va aturar el seu vehicle al marge dret de la calçada a l'alçada de la rotonda d'Anyós, seguit per l'altre conductor amb el seu vehicle, iniciant-se entre els dos una discussió verbal.
Seguidament, els dos conductors van reprendre la seva marxa, circulant en primer lloc el vehicle ORG_2.
A l'alçada del punt quilomètric 2'500, una col·lisió va produir-se entre els vehicles ORG_1 i ORG_2 a la meitat dreta del carril esquerre dels dos existents al lloc.
No ha quedat provada l'acusació del Ministeri Fiscal segons la qual "el processat Arnau arribà circulant amb el seu vehicle a gran velocitat, i en voler avançar el vehicle de Barberá que circulava correctament pel carril dret dels dos existents en aquell sentit de circulació, impactà amb la part davantera dreta del seu vehicle contra el vèrtex posterior esquerre del vehicle de Barberá.
La prova d'alcoholèmia practicada a les 17h57 al processat a les dependències policials amb l'alcoholímetre de precisió va donar un resultat positiu de 1,38 g/l de sang. En l'accident, SFN va patir cervicàlgia, hematoma al cuir cabellut i ruptura del cargol distal L4 esquerre que porta col·locat a la columna vertebral, que requeriren una primera assistència mèdica per a la seva curació, i que en un futur, requeriran una nova intervenció quirúrgica per substituir el cargol trencat.
La CASS ha reclamat el pagament de la suma total de 1.051,68 EUR corresponent a :
prestacions de reembossament : 956,95 EUR
import brut de les prestacions econòmiques per
incapacitat temporal : 82,73 EUR
import de la cotització de la part empresarial assumida : 12 EUR"
Així mateix, en el seu Considerant Primer.- conclou que els fets declarats provats són constitutius del delicte menor de conducció de vehicle automòbil amb un grau d'alcoholèmia superior a 0,8 g alcohol/l sang i d'un delicte de conducció temerària creant un perill concret per les persones. Per contra, després d'efectuar un exhaustiu anàlisi de les proves practicades, entre les quals es trobava l'informe pericial efectuat pel perit RPM i dels danys produïts en ambdós vehicles, arriba a la conclusió de què el resultat de la prova practicada no li permet determinar amb la certesa que requereix una decisió de culpabilitat, les circumstàncies exactes de l'accident i doncs la responsabilitat d'aquest.
Segon.- De la lectura de l'esmentada resolució respecte de la que només va interposar recurs d'apel·lació la senyora SFN, que es va declarar improcedent per manca de legitimació -per la seva condició d'actora civil-, es deriva que el Tribunal de Corts va analitzar totes les circumstàncies relatives a la producció de l'accident d'autes, als efectes de determinar-ne la responsabilitat -que, evidentment tant podia recaure en el processat com en l'altre conductor, amb independència de la seva condició processal en aquella causa-, arribant però a la conclusió de què el resultat de la prova practicada no li permetia conèixer les circumstàncies exactes de l'accident ni, doncs, la seva responsabilitat.
I malgrat ésser cert que aquesta manca d'exactitud requerida pel Tribunal penal ve associada a la presumpte culpabilitat del senyor Arnau, que requereix certesa sobre la producció dels fets analitzats, el cert és que de la prova analitzada es deriva que totes les proves practicades, fins i tot les de les testimonis presencials i del mateix perit, eren contradictòries, no essent realment possible determinar ni tan sols mínimament la causa de l'accident. Noti's que de l'informe pericial es deriven fins i tot contradiccions en relació a l'indret de localització dels danys del vehicle conduït pel senyor Barberá i, fins i tot, de les conseqüències derivades dels mateixos, en relació a si s'havien produït per impacte o per fregament.
Tercer.- Ja ens hem pronunciat en alguna ocasió en relació a la cosa jutjada relativa a una decisió prèvia penal sobre un procés posterior civil.
Així en la Sentència número 059-2022, rotlle TSJC-221/2021, vam dir:
"Quant a la força de la cosa jutjada al penal sobre el civil, la decisió dels òrgans penals vincula la jurisdicció civil de tal manera que no només les decisions sinó també els fets establerts per una resolució penal encara que no constin en la part dispositiva de la resolució s'han de considerar com a establerts, el tot com aquesta Sala ho jutja des de la sentència de data 23-07-2009 (TSJC-061/09) :
"És cert que fins fa poc temps, aquesta Sala considerava que la jurisdicció civil no resta vinculada per una sentència penal absolutòria, a menys que aquesta declarés la inexistència del fet enjudiciat, i que ni tant sols la vincula la valoració dels fets declarats provats penalment. Nogensmenys, la jurisprudència més recent del Tribunal Constitucional, adoptant els criteris no només negatius o preclusius, sinó positius o prejudicials de la cosa jutjada penal reconeguts pel Tribunal Constitucional espanyol, va invalidar la jurisprudència fins a llavors seguida per la Sala civil d'aquest Tribunal Superior, i va posar per principi que seria contrari al bon sentit que dues sentències referents al mateix afer i entre els mateixos litigants puguin contenir sobre qüestions fonamentals del litigi, afirmacions radicalment contradictòries".
En efecte, el També el Tribunal Constitucional en la Sentència del 12-03-2008 (causa 2007-36-RE) motivava :
"La interpretació doctrinal que s'ha anat fent de la cosa jutjada penal és coneguda. Així, mentre que la doctrina clàssica ha reconegut que la cosa jutjada penal només tenia efectes negatius o preclusius en contra del que succeeix amb els efectes positius de la cosa jutjada civil, una interpretació més recent, avalada per la jurisprudència constitucional comparada, (concretament en reiterades resolucions del Tribunal Constitucional espanyol) reconeix de fet l'efecte no només negatiu o preclusiu, sinó positiu o prejudicial de la cosa jutjada penal de manera que allò que ella ha establert vincula resolucions posteriors dels tribunals. (...)
D'altra banda, si com aquest Tribunal va declarar en la sentència del 7 de setembre del 2007, recaiguda en la causa 2007-11-RE seria absurd que uns mateixos fets, considerats pel mateix Tribunal, en relació amb el mateix acusat, puguin ser qualificats i jutjats de manera radicalment diferent, no seria menys contrari al bon sentit que dues sentències referents al mateix afer i entre els mateixos litigants puguin contenir, sobre qüestions fonamentals del litigi, afirmacions radicalment contradictòries. Arribaríem a aquest resultat si en aquest cas o en d'altres de similars, la cosa jutjada penal fos exclusivament preclusiva o excloent i no també prejudicial".
Aquestes consideracions són totalment aplicables al present cas malgrat es dóna la peculiaritat que només concerneix el condemnat reconegut civilment responsable i la seva companyia (que era part en el procés penal) i no pas els perjudicats directes.
Per tant hem de repetir aquí els fets provats tal com ressurten de l'ordenança penal:
"en data 29 de novembre de 2018, vers les 17:22 hores, es va produir un accident de circulació amb ferits a la carretera general numero 1, punt quilomètric 3,900 del Vial Pont de Madrid d'Andorra la Vella a l'alçada de la ORG_4, veient-se implicats tres vehicles que no van poder evitar la col·lisió en cadena entre ells a conseqüència de la maniobra efectuada peu conductor del vehicle marca ORG_5, model M, matricula AND XXXX, essent ORG_3, (...) el quin va envair el carril contrari per avançar un autobús de línia aturat a la parada per recollir passatges; que ORG_3 abandonà el lloc procedint el Servei de Policia a recercar el vehicle; que finalment fou controlat circulant per la vila de Sant Julià de Lòria essent interceptat pels agents de Policia a l'alçada del vial del Pont de Madrid a les 17:53 hores; que en presentar símptomes de trobar-se sota la influència de begudes alcohòliques, se'l va sotmetre a la prova de l'alcoholèmia amb l'alcoholímetre de precisió portàtil, donant un resultat d'1,42 grams d'alcohol per litre de sang.
Que a conseqüència de la col·lisió, resultà ferida CAS, ocupant d'un dels tres vehicles, que va haver de ser traslladada a l'hospital; que segons informe d'urgències, fou diagnosticada de fractura de l'arc costal esquerre, amb necessitat de tractament mèdic per a la seva curació".
A banda de què l'existència de cosa jutjada -en pretendre analitzar novament els mateixos fets ocorreguts entre les mateixes parts-, comporta que no puguem tornar a valorar en la jurisdicció civil la producció de l'accident analitzat en la penal encara afegirem que, de tota manera, no existeix en autes cap element que permeti afirmar qui va ser el responsable de l'accident ocorregut, havent d'afegir, a més, que poc abans de la col·lisió l'únic que conduïa de forma temerària era el propi senyor Arnau, havent estat penalment condemnat per aquest motiu.
Quart.- La desestimació del recurs d'apel·lació ha de comportar la condemna en costes de la part recurrent en aquesta alçada.
En atenció a tot el que s'ha exposat, el Tribunal Superior de Justícia, Sala Civil,
Decisio
DECIDEIX
Primer.- DESESTIMAR el recurs d'apel·lació interposat per la representació processal del senyor Arnau contra la sentència dictada en data 3 d'octubre de 2023 per la senyora Batlle d'instància, que confirmem.
Segon.- IMPOSAR el pagament de les costes processals ocasionades en aquesta alçada a la part recurrent.
Aquesta sentència és ferma i executiva.
Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.
