ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.e89edf32 · Tweeledig Juridisch Dossier (I. Doctrinaire Noot + II. Authentiek Arrest)
Korpus Autoriteitsscore
98/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 121/2025·17 november 2025·
Cassation partielle
STSJAD ANDORRA, a 17 de novembre del 2025 - ROJ: STSJAD 242/2025
Gerecht / InstantieTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Zaaknummer / ECLI121/2025
Rechtsgebiedjurisprudence
SHA-256 Controlegetal0000000000000000…
Analytische Samenvatting Korpus & Rechtsregels (Headnotes) (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2025:242) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par cassation partielle et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 17 de novembre del 2025 - ROJ: STSJAD 242/2025).
DEEL I
Doctrinaire Annotatie & Wetenschappelijke Analyse Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — cassation partielle
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Analytische Samenvatting Korpus — Il résulte de la décision rendue le 17 novembre 2025 (n° 121/2025) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (cassation partielle).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (cassation partielle), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
Par cette décision rendue le 17 novembre 2025 (n° 121/2025), Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre) apporte une clarification structurante en matière de jurisprudence. Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions més amunt referenciades. »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 17 de novembre del 2025 - ROJ: STSJAD 242/2025 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (cassation_partielle), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« En la tramitació d'aquestes actuacions han estat observades les prescripcions legals, i ha estat ponent la magistrada Sra. Immaculada RODRÍGUEZ DÍAZ, la qual expressa el parer del Tribunal. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 17 novembre 2025 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Direct toepasbare aandachtspunten voor processtukken en adviespraktijk
Andorre
1. Processtukken & Cassatietoetsing
Voer Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (121/2025) aan ter onderbouwing van de rechtsregel; controleer de motiveringseis en de aansluiting op het wettelijk kader (AD).
2. Contractuele & Adviespraktijk
Toets lopende overeenkomsten en bedingen aan de door het gerecht geformuleerde maatstaf om nietigheid of aansprakelijkheidsrisico’s te voorkomen.
3. Stelplicht & Bewijslast
Onderbouw elk feitelijk bestanddeel met verifieerbare producties overeenkomstig de bewijswaardering in dit arrest.
DEEL II — AUTHENTIEKE MINUTE & INTEGRALE UITSPRAAK (VERBATIM)
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Raadpleeg de integrale brontekst in Deel II en de SHA-256 integriteitscode vóór overlegging in rechte.
OBJECTE: Accident atracció. Principi de congruència per omissió d'un pronunciament. Càrrega de la prova.
Andorra la Vella, 17 de novembre del 2025
En nom del Poble Andorrà.-
Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions més amunt referenciades.
En la tramitació d'aquestes actuacions han estat observades les prescripcions legals, i ha estat ponent la magistrada Sra. Immaculada RODRÍGUEZ DÍAZ, la qual expressa el parer del Tribunal.
Antecedents de fet
ANTECEDENTS DE FET
1.- En data 04-09-2020 la representació processal de la Sra. Nogués interposà demanda en reclamació de quantitat, a tramitar pel procediment civil ordinari, contra la societat explotadora del ORG_2 ORG_0 i la ORG_3, sol·licitant que es vulgui dictar sentència condemnant de forma solidària a les demandades al pagament de, com a mínim, la quantitat de 7.642,94 EUR -a acreditar en període probatori- més els interessos legals des de la data de l'accident o, subsidiàriament, a comptar de la data de la contesta a la demanda, i finalment al pagament de les costes del present procediment, inclosos honoraris d'advocat, procurador i tota altra despesa que derivi de la tramitació de la present causa.
2.- El dia 25-09-2020 la representació processal de la Societat Explotadora del ORG_2 ORG_0, contestà a la demanda articulada de contrari tot sol·licitant la seva íntegra desestimació i la condemna de la part advera al pagament de les costes causades, amb inclusió dels honoraris d'advocat i de procuradora, així com dels eventuals perits. Subsidiàriament s'oposava a la reclamació dels conceptes efectuada de contrari.
3.- En dates 16-10-2020 i 06-11-2020, les parts litigants van replicar i duplicar en la forma acostumada, reiterant en substància les seves anteriors pretensions i, després de practicades les proves proposades i declarades pertinents i evacuat el tràmit de conclusions, en data 08-05-2025 el Tribunal de batlles dictava sentència desestimant íntegrament la demanda interposada i imposant les costes processals causades a la part, inclosos honoraris d'advocat i de procurador a acreditar en període d'execució de sentència.
4.- Disconforme la representació processal de la Sra. Nogués amb el contingut de la resolució judicial d'instància el 10/06/2025 ha interposat recurs d'apel·lació contra la mateixa i ha sol·licitat: "es revoqui la de primera instància, estimant íntegrament la demanda formulada i condemnant a l'altra part al pagament de costes del present procediment, tant de primera com de segona instància, inclosos els honoraris d'advocat i de procurador. La petició es formula igualment pel cas que s'estimi el present recurs per infracció del dret constitucional a la tutela judicial efectiva, demanant aquesta part que aquesta infracció sigui esmenada en segona instància en atenció al temps transcorregut des de que es va interposar la demanda, sense causa que justifiqui dita tardança; subsidiàriament, en el cas de considerar aquest Tribunal que la infracció no és esmenable, correspondrà decidir la nul·litat de les actuacions, dictant sentència en què es decideixi la retroacció d'aquestes actuacions al moment en què es va produir aquesta infracció, és a dir, al moment previ en que es va dictar la sentencia de primera instància."
5.- La representació processal de la societat ORG_2, ORG_0 i de la ORG_3 s'ha oposat al recurs d'apel·lació interposat i la imposició a la part recurrent de les costes de segona instància.
Fonaments de dret
FONAMENTS DE DRET
Primer.- Esdevé pacífic que l'1 de setembre del 2017, vers les 13:10 hores, la Sra. Nogués va patir un accident a Naturlandia, a l'atracció anomenada "Xtrem Jump", quan en saltar des d'una plataforma situada a una alçada de 7 metres sobre un gran llit elàstic inflable, en posició asseguda i d'esquenes al buit, va "sentir espetec a l'esquena amb posterior aparició de dolor dorsal baix i lumbar alt" (foli 24) amb resultat de fractura "acunyament T12" (foli 26).
Segons la demandant l'accident es va produir, tot i seguir ella totes les indicacions i respectar les mesures de seguretat i això perquè aquesta atracció no es trobava en les condicions necessàries per garantir la recepció segura dels usuaris. Per aquest motiu demana apreciar la responsabilitat de la defenent, ja sigui en el marc contractual o en el marc de la responsabilitat extracontractual, doncs el fet que resultés lesionada demostrava que o bé les mesures de seguretat, o bé les mesures d'informació o bé el giny mateix no va funcionar correctament. Dit això la defensa s'ha centrat en que el matalàs era inflat en excés i en un defecte de concepció del mateix perquè no havia expulsat l'aire sobrant i no disposava de vàlvula o manòmetre per valorar la pressió correcte de l'inflat.
La Sentència d'instància ha desestimat la demanda tot considerant que:
L'atracció era qualificada per la jurisprudència d'activa. Era pròpia d'un parc d'aventures i en accedir a aquesta, mitjançant la compra de la seva entrada, i accedir a ella, la Sra. Nogués havia assumit el risc inherent a l'activitat. Així a ella li corresponia acreditar la negligència de l'empresa explotadora per tal de desplaçar el risc voluntàriament per ella assumit.
En relació a l'obligació de resultat de posar a disposició dels usuaris unes instal·lacions segures i sense deficiències, no s'havia provat per part de la demandant que el matalàs presentés cap deficiència i doncs que estigués en excés inflat, que no hagués expulsat l'aire sobrant i que es trobés ple d'aigua arran de les pluges caigudes. A més no havia explicitat quines eren les condicions necessàries que permetrien garantir una recepció segura per part de l'usuari.
Quant a l'obligació accessòria de seguretat consistent en posar a disposició dels usuaris panells informatius indicant les normes de seguretat i ús de l'atracció "Xtrem Jump", així com disposar d'un equip de monitors que han d'atendre els usuaris i controlar el bon ús de l'atracció restava acreditat que s'havia complert.
No s'havia provat per part de la demandant que l'atracció no tingués el degut manteniment i que no complís amb les normes de seguretat, com tampoc que presentés deficiències tècniques, i estructurals o que l'empresa explotadora hagués hagut d'emprar una diligència distinta de la desplegada, situant-se l'activitat en un marc adequat i previsible en quant als riscos que es podien derivar, sense que el risc assumit fos anormal.
El no respecte de les condicions d'ús per part de l'usuari només a ell li pot ser imputat.
El recurs formulat per la representació processal de la Sra. Jenifer BOSH Nogués s'ha centrat:
En la vulneració del principi de congruència per omissió i del dret constitucional a la tutela judicial efectiva:
El Tribunal a quo havia obviat pronunciar-se sobre el concepte d'ITT i això malgrat la part contrària no s'havia oposat al seu pagament, sempre i quan s'acredités que la pèrdua d'ingressos derivada de la baixa no hagués estat indemnitzada a resultes de l'assegurança complementària que tenia contractada. I això, a la vista del resultat probatori havia estat provat. Contràriament la sentència apel·lada no es pronunciava sobre aquest pediment, justificant la desestimació de la demanda sobre la base de no concorre la responsabilitat extracontractual, obviant que la demanda també s'havia interposat per l'eventual responsabilitat contractual. La incongruència l'impedia obtenir una resposta a totes les peticions per ella efectuades.
En l'error en la valoració de la prova i incorrecta aplicació de la Jurisprudència de la Sala.
La jurisprudència havia establert una flexibilització de la càrrega de la prova. En efecte en tractar-se d'activitats que comportaven un risc pels usuaris i com sigui que el control tècnic i organitzatiu era exclusivament en mans de l'explotador, l'usuari no tenia mitjans per demostrar exactament el que va fallar. Per tant, una volta provat que el dany es va produir en un entorn on s'havia de presumir que el funcionament havia de ser segur, i la connexió del dany amb l'ús de l'atracció, corresponia a la defenent provar que havia adoptat totes les mesures de seguretat adequades.
Havia demostrat que havia seguit correctament les instruccions de l'atracció, no podent-se-li imputar a ella cap mena de responsabilitat. No tenia cap antecedent traumàtic previ a l'esquena que li hagués comportat una baixa mèdica. El Tribunal a quo havia afirmat que les conseqüències del no respecte de les condicions d'ús per part de l'usuari només li podien ser imputades a aquest, però no deia quines indicacions no havia seguit.
A la vista de la prova es podia apreciar que en tant sols un any de funcionament de l'atracció s'havien produït tres accidents. També desprès de l'accident s'havien produïts més incidents amb causació de lesions de gravetat. Una atracció generadora d'aquest tipus de risc havia d'observar mesures de seguretat reforçades de control, seguretat i vigilància. I en el cas no hi eren i bona prova de que el matalàs era en excés inflat es que per poder accedir els propis monitors a la zona de l'accident van haver de desinflar el matalàs.
L'atracció no disposava de vàlvula, manòmetre per valorar la pressió correcte de l'inflat del matalàs. Els monitors havien declarat que ells valoraven la pressió del matalàs i que gairebé sempre ho miraven abans de que saltés ningú. En aquest cas era evident que l'accident es va produir perquè no van verificar-ho.
Els següents salts s'havien produït desprès de que el matalàs es desinflés.
La demostració per part d'un dels monitors sobre com s'havia de realitzar el salt es feu des d'una alçada inferior i no provava que el matalàs estava en degudes condicions.
La part demandada havia incorregut en negligència, encara que fos lleu, atès que no havia desplegat tota la diligència per evitar l'accident.
La reclamació del pretium doloris s'ajustava als criteris jurisprudencials establerts pel Tribunal de Corts amb cita a la causa 6000123/2015.
Segon.- Sobre la vulneració del principi de congruència per omissió d'un pronunciament
L'article 248 del Codi de procediment civil disposa de manera general que:
"1. La sentència ha de ser clara i precisa, s'ha de pronunciar sobre totes les peticions de les parts que s'hagin al·legat oportunament en el procés, inclosos tots els pronunciaments sol·licitats, i ha de resoldre totes les qüestions litigioses o controvertides que n'hagin estat objecte.
La sentència ha de ser congruent amb les peticions de les parts, i no se'n pot apartar en el sentit de donar més o alguna cosa diferent del que s'hi sol·licita.
El tribunal resol, sense apartar-se de la causa de demanar, d'acord amb les normes aplicables al procés, encara que no hagin estat al·legades o esmentades per les parts, o no ho hagin estat encertadament."
I sobre aquest punt el Tribunal Constitucional, en la causa 2022- 48-RE) precisava que:
"El principi de congruència, íntimament relacionat amb el principi dispositiu i el principi de contradicció, exigeix que els tribunals es pronunciïn en la seva resolució sobre totes les pretensions contingudes en la demanda o en l'escrit iniciador del procediment. Sobre totes les pretensions, no sobre tots aquells extrems que les parts desitgin. Una pretensió implica un subjecte que la promou, un altre que la resisteix i s'hi oposa, un objecte i una causa. La congruència comporta que l'òrgan judicial ha de resoldre iuxta allegata et probata, és a dir, sobre les pretensions de les parts i no pot deixar de respondre a cada una d'elles, no pot donar el silenci per resposta, no pot atendre pretensions no formulades, ni pot resoldre-les ni infra petita ni ultra petita."
I aquesta Sala en la Sentència de 27/02/2020 (represa entre altres en la Sentència de 26/02/2021, rotlle TSJC 284/2020) deia que:
"El principi de congruència pretén assegurar que la resposta judicial s'ajusti als termes en que les parts han configurat el debat, havent se de pronunciar el Tribunal sobre tots els punts que li són sotmesos, no podent concedir més del que demanava l'agent (incongruència ultra petita), ni una cosa diferent a la sol·licitada (incongruència extra petita), ni atorgant menys del que admet el demandat (incongruència citra petita). Quant a la tasca de valoració de tota eventual incongruència, aquesta resulta de confrontar la part dispositiva de la Sentència amb l'objecte del procediment delimitat pels seus elements subjectius, objectius, "causa petendi" i petítum. Tot l'anterior però no suposa que els òrgans jurisdiccionals es trobin vinculats de manera rígida pels pediments articulats per
les parts en els seus escrits rectors o els raonaments jurídics esgrimits en suport als mateixos. En efecte d'una banda el principi "iura novit curia" permet al Jutge fonamentar la seva decisió en preceptes legals o normes jurídiques que resultin de pertinent aplicació al supòsit examinat i això encara que no haguessin estat invocades pels litigants. D'altra part, l'òrgan judicial només es troba vinculat per l'essència del que ha resultat demanat i discutit en el procediment i no per la literalitat de les concretes pretensions exercitades tal i com hagin estat formalment sol·licitades pels litigants (cfr. en aquest sentit l'Aute del Tribunal Constitucional de 7-9-2018, causa 2018-29-RE), de manera que no existirà incongruència quan el Tribunal es pronuncia sobre una pretensió que encara que pogués no haver estat formal o expressament exercitada, resultava implícita o era conseqüència ineludible o necessària de les pretensions articulades o de la qüestió principal debatuda en el procediment (vegi's en aquest sentit la nostra Sentència de 28-3-2019, TSJC-391/2018)".
Si transposem les anteriors consideracions al nostre cas en resulta que l'objecte del procediment quedava clarament delimitat amb la demanda i consistia en determinar si existia, o no, responsabilitat civil de la societat explotadora del ORG_2 ORG_0 i solidàriament amb ella de la ORG_3, derivada de l'accident que va sofrir l'1 de setembre del 2017 la Sra. Nogués a l'atracció de Naturlandia dita "Xtrem Jump", i si resultant d'aquesta procedia condemnar-la a indemnitzar a la demandant pel dany sofert i en quin import.
Front aquesta pretensió la societat demandada es posicionava tot negant una quelcom responsabilitat, demanant conseqüentment i per aquesta raó la desestimació de la demanda. I subsidiàriament s'oposava a la reclamació d'indemnització del concepte, d'entre altres, d'ITT perquè la demandant disposava d'una assegurança complementària i no hi havia prova de la pèrdua d'ingressos derivada de la baixa. Certament en fase de conclusions ja no hi havia oposició en relació al pagament d'aquest concepte. Ara bé això era sempre i quan el Tribunal "considerés que escau apreciar la responsabilitat de la societat ORG_2, ORG_0".
La sentència desestima la reclamació d'indemnització en considerar no acreditat el requisit de culpa i en no apreciar un quelcom incompliment contractual de les obligacions de posar a disposició dels usuaris unes instal·lacions segures i sense deficiències i l'accessòria de seguretat, el tot en relació a la persona de la societat demandada.
I aquest pronunciament és perfectament congruent en relació amb l'objecte del procediment i la causa petendi, resultant eixorc el resultat de la prova actuada si la conclusió era que la societat explotadora demandada havia actuat amb la diligència deguda i no havia incomplert qualsevol de les seves obligacions contractuals de manera que quedava descartada la seva responsabilitat en l'accident d'autes.
Per conseqüent aquest motiu ha de ser desestimat.
Tercer.- Sobre l'error en la valoració de la prova i l'error en l'aplicació de la Jurisprudència d'aquesta Sala.
Establert l'anterior i sobre aquesta qüestió s'ha de recordar que el que sosté l'apel·lant és que una volta que ha provat que s'ha produït un dany i que existeix un nexe causal entre l'activitat i el dany, li correspon a la societat explotadora la prova de que no va incórrer en una negligència o que va fer tot el possible per prevenir l'accident, això en mèrits del principi de facilitat probatòria de la que gaudeix la societat demandada, en tenir ella el control tècnic i organitzatiu i per contra no disposar la usuària dels mitjans per demostrar el que va fallar.
L'apel·lada s'ha oposat a aquesta tesis tot considerant que cap prova havia estat aportada per l'adversa que permetés acreditar el mal funcionament de l'atracció aquell dia, especialment que el matalàs de recepció presentés alguna deficiència el dia dels fets.
I aquesta conclusió, a la vista del resultat probatori, podria resultar idònia si la càrrega de la prova en la matèria ho fos de la perjudicada com ho sosté la sentència apel·lada.
Però aquest posicionament no pot ser confirmat per la Sala.
D'entrada perquè davant d'un dany produït a un usuari, amb connexió amb l'ús d'una atracció -en aquest cas l'"Xtrem Jump"- correspon a la societat explotadora de l'atracció aportar la prova almenys de que la concreta atracció:
gaudeix de les autoritzacions administratives i llicències d'activitat atorgades per l'autoritat competent i que siguin indispensables per poder obrir-la al públic.
compleix les condicions tècniques de seguretat fixades pel fabricant per la seva posada en funcionament i disposició dels usuaris,
efectua un degut manteniment de l'atracció.
En efecte, és la societat explotadora del giny qui, en mèrits del principi de facilitat probatòria, està en disposició i ha de provar aquests aspectes tècnico-administratius, sense els quals l'atracció no pot ser posada en funcionament de forma segura, essent des d'aquest punt de vista la seguretat de les instal·lacions un element essencial i inseparable de la posada a disposició al públic.
Però a més, perquè també li correspon demostrar que ha complert i esgotat el seu deure de diligència per evitar un quelcom dany de forma que si l'usuari ha patit un perjudici, tot i que el dany estigui connectat amb l'ús de l'atracció, ho ha estat per culpa seva, culpa de tercers, o per causa de força major, doncs com ja hem dit el compliment dels requisits tècnics i/o reglamentaris no és suficient per a excloure la responsabilitat de l'explotador de l'explotació (sentència 29/05/2018 rotlle TSJC.- 0000011/2018).
En conseqüència, si examinem l'actuat en el marc del present procediment civil (que inclou també la prova obtinguda en l'àmbit penal) forçós és de concloure que en la causa no s'ha acreditat mínimament que l'atracció gaudís de les degudes autoritzacions administratives, com tampoc l'acompliment d'unes mínimes exigències tècniques de seguretat per part dels demandats, i de la diligència que li era exigible. De fet ni tant sols s'ha aportat la "fitxa tècnica" del fabricant de l'atracció que havia estat requerida a la societat explotadora pel Servei de Policia (foli 5 dels autes penals) o de manera més genèrica per la Batlle instructora mitjançant sengles oficis del 15/05/2018 i 02/07/2018 (folis 73 i 81 dels autes penals). I la realitat doncs és que cap documentació administrativa (autoritzacions) i tècnica (manual d'instrucció, certificats d'homologació, certificacions del fabricant, etc.) consta en autes que acrediti que l'atracció podia ser posada en funcionament, que s'efectués el degut manteniment de la mateixa, i de manera general que era segura. Contràriament l'exclusió de la responsabilitat de l'explotador per part de la sentència apel·lada s'ha sustentat principalment en les declaracions dels monitors del parc i/o l'eventual culpa de la víctima. Però és evident que aquesta prova només es podia entendre com a complementària de la primera, sense la qual no es podia considerar mínimament acomplert el compliment del deure d'oferir una atracció segura i sense cap defecte intrínsec, que de forma indispensable li corresponia acreditar a l'explotador de l'atracció.
Per això el recurs sobre aquest punt s'ha d'estimar íntegrament i doncs declarar la responsabilitat de la societat demandada al 100%, i solidàriament amb ella de la cia. asseguradora - sense perjudici de les relacions internes entre elles-, devent-se conseqüentment per aquest motiu examinar quin és el quantum de la indemnització que ha de ser establert.
Quart.- Sobre el quantum de la indemnització
En l'escrit de recurs es sol·licita la indemnització que es peticionava a la demanda. En aquesta es reclama la quantitat total de 7.642,94 EUR que es desglossa de la següent forma:
1.455,14 EUR en concepte d'ITT pels 183 dies que va romandre de baixa mèdica, corresponent-se a la diferència entre l'import rebut en concepte de prestació per baixa mèdica i el salari que hauria percebut.
6.000 EUR en concepte de pretium doloris (3-3,5/7).
139,70 EUR de despeses farmacològiques
30 EUR de despeses d'aparcament
18,10 EUR despeses de TV a l'Hospital
La controvèrsia, segons resulta ja de l'escrit de conclusions presentat en primera instància per les demandades radica en els conceptes següents:
El pretium doloris que consideren que com a màxim s'hauria de fixar en 5.000 EUR
Les despeses farmacològiques quin import sol·liciten es fixi en l'import de 15,45 EUR en no restar acreditat que els complements alimentaris i el raspall dental, objectes dels tiquet de compra del foli 50, formin part del tractament de les lesions.
Pel que fa al pretium doloris -que indemnitza el perjudici personal provocat pel sofriment patit per la víctima fins a la consolidació del seu estat i que la metge forense valora en 3-3,5/7- tenint en compte que les lesions patides per la senyora Nogués:
van ser causades en el context d'un accident;
van necessitar de primera assistència facultativa i de tractament necessari per la curació de les lesions, restant un total de 8 dies d'ingrés hospitalari i requerit de diverses sessions de rehabilitació, estant un total de 183 dies de baixa medico laboral;
procedeix atorgar-li la indemnització en l'import reclamat de 6.000 EUR (que s'ajusta a la jurisprudència de la Sala, per exemple a la sentència 161-2021, del 30/09/2021 (rotlle TSJC-000114/2021).
Finalment, en relació a les despeses farmacèutiques, sobre els complements "Dinadax Energy B" i Phytophanere Di" la demandant no nega que no van ser prescrits mèdicament però defensa que van ser essencials per a la millora del seu estat de salut. La realitat però és que aquest Tribunal desconeix la utilitat d'aquests, essent en qualsevol cas l'afirmació de la demandant orfe de tota prova, raó que justifica la seva desestimació.
Sisè- Conseqüència de l'anterior és que la indemnització que la societat explotadora del ORG_2 ORG_0, solidàriament amb la Companyia Andorrana d'Assegurances hauran de satisfer a la senyora Nogués a resultes del sinistre patit en data 01/09/2017 ha de fixar-se en la quantia de 7.607,69 EUR (1.544,14 + 6.000 + 30 + 18,10 + 15,45). Import que haurà de ser majorat amb els interessos al tipus legal produïts des de la data de la present resolució en mèrits del principi in illiquidis non fit mora.
Setè.- En haver-se estimat parcialment el recurs d'apel·lació interposat, procedeix no efectuar especialment pronunciament en relació a les costes processals generades en aquesta alçada, de conformitat amb el contingut de l'article 354.2 del Codi de procediment civil.
I en relació a les costes processals generades en la instància aquestes s'han d'imposar a les parts demandades donat que s'han estimat substancialment les pretensions exercides per la Sra. Nogués (art. 350.2 del Codi de procediment civil).
En atenció a tot el que s'ha exposat, el Tribunal Superior de Justícia, Sala Civil,
Decisio
DECIDEIX
Primer.- ESTIMAR PARCIALMENT el recurs d'apel·lació interposat per la representació processal de la senyora Nogués contra la Sentència dictada pel Tribunal de Batlles en data 08/05/2025 tot revocant-la en el sentit d'establir :
que la SOCIETAT EXPLOTADORA DEL ORG_2 SAUU és responsable de l'accident patit en data 01-09-2017 per la senyora Nogués;
que la dita societat, solidàriament amb la ORG_3, hauran d'indemnitzar a la Sra. Nogués en la suma global de 7.607,69 EUR. Import que haurà de ser majorat amb l'interès al tipus legal des de la data de la present resolució;
d'imposar les costes processals de la instància, inclosos honoraris d'advocada i de procuradora, a les demandades SOCIETAT EXPLOTADORA DEL ORG_2 SAUU i ORG_3.
Segon.-. No hi ha lloc a efectuar cap especial pronunciament en relació al pagament de les costes processals generades en aquesta alçada.
Aquesta sentència és ferma i executiva.
Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.
