JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — confirmation
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 10 février 2026 (n° 127/2025) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (confirmation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (confirmation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 10 février 2026 (ROJ STSJAD 34/2026)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : Juridiction andorrane, Tribunal Superior de Justícia, Sala Civil, sentence du 10 février 2026, recours n° 127/2025, ROJ STSJAD 34/2026, ECLI:AD:TSJADAD:2026:34 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
La société ORG_2 a sous-traité à la société ORG_1, entre juillet et décembre 2021, plusieurs travaux sur des chantiers désignés « Vall Banc », « Col·legi espanyol », « Col·legi Santa Coloma » et « Escàs, dos xalets Adrien & Sam ». ORG_1 a émis quatre factures. Trois d'entre elles (n° 21-209, 21-239 et 21-241) concernaient des heures de travail ou la fourniture de matériel. La quatrième (n° 21-314 du 20 décembre 2021, 23 432,46 euros) portait sur des fondations en béton de chalets en bois.
Par demande du 2 mai 2024, ORG_1 a saisi le Batlle d'une action en paiement de 27 771,74 euros au titre de factures impayées, selon la procédure ordinaire. À l'audience préalable du 17 février 2025, trois points controversés ont été fixés : l'exécution effective des travaux au profit de ORG_2 (factures 21-209, 21-239, 21-241), la justesse des métrés de la facture 21-314, et la conformité des prix unitaires au devis convenu.
Par sentence du 20 juin 2025, le Batlle a condamné ORG_2 à verser 22 212,66 euros, avec intérêts légaux depuis la contestation de la demande, et a laissé à chaque partie ses propres dépens, les dépens communs étant partagés par moitié. Les factures 21-209, 21-239 et 21-241 ont été écartées faute de preuve de leur exécution au profit de ORG_2, point non contesté en appel.
ORG_2 a interjeté appel en demandant la réformation partielle du jugement : elle ne devait payer que 12 934,42 euros (IGI inclus), et ORG_1 devait être condamnée aux dépens des deux instances pour mauvaise foi et témérité. Elle invoquait une erreur dans l'appréciation de la preuve, sur deux points : les métrés et les suppléments de prix. ORG_1 a conclu au rejet de l'appel.
Question de droit
La question posée est double.
En premier lieu, la Sala Civil devait déterminer si le Bat
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions més amunt referenciades. »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 10 de febrer del 2026 - ROJ: STSJAD 34/2026 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (confirmation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« En la tramitació d'aquestes actuacions han estat observades les prescripcions legals, i ha estat ponent el magistrat Sr. Vincent ANIÈRE, el qual expressa el parer del Tribunal. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 10 février 2026 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (127/2025) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
Andorra la Vella, 10 de febrer del 2026
En nom del Poble Andorrà.-
Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions més amunt referenciades.
En la tramitació d'aquestes actuacions han estat observades les prescripcions legals, i ha estat ponent el magistrat Sr. Vincent ANIÈRE, el qual expressa el parer del Tribunal.
Antecedents de fet
ANTECEDENTS DE FET
1.- Durant els mesos de juliol a desembre del 2021, la societat ORG_2 va subcontractar a la societat ORG_1 per a la realització de diversos treballs en les obres "Vall Banc", "Col·legi espanyol", "Col·legi Santa Coloma" i "Escàs, dos xalets Adrien & Sam".
La societat ORG_1 va emetre les següents factures :
Factura núm. 21-209 del 28/07/2021, de l'obra "Vall banc", per import total de 1.930,12.-euros en concepte de les hores efectuades per treballadors de ORG_1.
Factura núm. 21-239 del 03/09/2021, de l'obra "Col·legi Espanyol", per import de 426,36.-euros en concepte de la col·locació de divers material en l'obra.
Factura núm. 21-241 del 03/09/2021, de l'obra "Col·legi Santa Coloma", per import de 1.922,80.-euros en concepte de les hores efectuades per treballadors de ORG_1.
Factura núm. 21-314 del 20/12/2021, de l'obra "Escàs, dos xalets Adrien & Sam", per import de 23.432,46.-euros en concepte de diverses partides de treballs realitzats en la construcció dels fonaments de formigó dels xalets de fusta.
2.- Per escrit de data 02/05/2024, la representació processal de la societat ORG_1 va formular contra la societat ORG_2 demanda civil a tramitar pel procediment ordinari demanant la seva condemna a pagar-li l'import de 27.771,74.-euros en concepte de factures impagades, més els interessos legals devengats a comptar de la data de contesta a la demanda, així com les costes judicials i extrajudicials, inclosos honoraris d'advocat i procuradora, taxes judicials, i eventuals pèrits.
3.- Al terme de l'audiència prèvia celebrada el 17/02/2025, els fets objecte de controvèrsia van quedar establerts en els següents termes:
"1. Quant a les factures núm. 21/209, 21/239 i 21/241: Determinar si els treballs facturats van ser realitzats o no a favor de ORG_2. La part actora al·lega haver cedit a la part demandada un conjunt de treballadors per a la realització d'uns treballs determinats, mentre que la part demandada nega l'existència de tal cessió.
Pel que fa a la factura núm. 21/314: Establir si els amidaments sobre els quals es calcula l'import de la citada factura són correctes o si, per contra, s'han de tenir en compte els que al·lega la part demandada.
Finalment, respecte a la mateixa factura núm. 21/314: Cal esbrinar si els imports unitaris facturats coincideixen amb el pressupost pactat entre les parts.".
4.- Degudament evacuats tots els tràmits del procediment ordinari, per Sentència de data 20/06/2025, la Sra. Batlle va decidir :
"Primer.- Estimar parcialment la demanda interposada per la societat ORG_1 envers la societat ORG_2 i condemnar la darrera a satisfer a la primera la quantitat total de 22.212,66EUR en pagament de la factura núm. 21-314 de 20.12.2021.
Dit import meritarà interessos legals a comptar de la contesta a la demanda, a saber des del 20.06.2024 i fins al seu total pagament.
Segon.- No efectuar cap condemna en costes processals, les quals hauran de ser satisfetes per cadascuna de les parts respecte de les ocasionades a instància seva i les comunes per meitat.".
5.- Contra aquesta resolució ha interposat recurs d'apel·lació la representació processal de la societat ORG_2 demanant la seva revocació parcial en el sentit que no hagi d'assumir l'import de 22.212,66 EUR (IGI inclòs) corresponent a l'excés d'amidaments ni tampoc els suplements indegudament incorporats a la factura, sinó que assumeixi únicament la quantitat de 12.934,42 EUR (IGI inclòs), amb condemna de la societat ORG_1 a les costes processals generades en ambdues instàncies, inclosos els honoraris d'advocat i procurador, per mala fe i temeritat manifestes.
Fonamenta el seu recurs en un error en la valoració de la prova respecte a l'excés d'amidaments i en un error en la valoració de la prova respecte als preus no conformes amb els pressupostos.
Argumenta en síntesis, i en primer lloc, que el Tribunal fonamenta la seva decisió principalment en el testimoni del Sr. Sevillano, proposat per la part actora, i desestima les declaracions del testimoni Sr. Daza, proposat per ella, quan el primer és comptable de la societat demandant i no pas un tècnic degudament autoritzat i habilitat legalment per realitzar amidaments ni per signar certificacions d'obra, i que era vinculat a la part agent, mentre que el segon, tot i que no fos del tot precís, sí que disposa de la formació i capacitació tècnica necessàries per dur a terme mesures i supervisar execucions d'obra. En treu la conclusió que cal atorgar especial rellevància al contingut del correu electrònic del 20/01/2022 en el qual es recullen els amidaments correctes al moment de l'obra.
En segon lloc, sosté que el Tribunal va admetre determinats preus que no foren prèviament pactats, donant erròniament per vàlids els suplements corresponents a l'encofrat per deixar el formigó vist i a l'encofrat a més de 3 metres d'alçada inclosos a la factura número 21-314 quan el pressupost es va pactar com a tancat, no podent-se reclamar increments de preu addicionals. Afegeix que les manifestacions del Sr. Sevillano al respecte són incoherents amb la facturació establerta.
6.- La representació processal de la societat ORG_1 demana la desestimació del recurs d'apel·lació i la confirmació íntegra de la Sentència de la Batlle d'instància, i que es declari improcedent l'admissió a tràmit de la petició de costes per temeritat formulada per la part apel·lant o, subsidiàriament, que s'imposin les costes de l'apel·lació a la part apel·lant només si aquesta Sala considera provada la temeritat.
Fonaments de dret
FONAMENTS DE DRET
Primer.- El present recurs versa essencialment sobre la valoració de la prova i en particular la valoració de la prova testimonial.
Com vam motivar recentment (282/2023 del 11/06/2025) :
"Abans d'abordar l'anàlisi dels motius de recurs que es plantegen en aquest apartat, cal recordar que el nostre dret processal ha adoptat el sistema de la lliure valoració de la prova com a criteri rector general, al marge d'algunes excepcions on la Llei contempla un sistema de valoració taxada (ens referim essencialment a l'admissió de fets perjudicials en l'interrogatori de part -art. 196.1 CPC- i dels documents públics respecte del fet, acte o estat de les coses que documenten -art. 231 CPC-). Això implica que els òrgans judicials, en l'exercici de la seva funció jurisdiccional, han de formar la seva convicció sobre els fets controvertits mitjançant una apreciació racional, motivada i conforme a les regles de la lògica, l'experiència i el principi de la sana crítica, erigint-se la motivació com el mecanisme de control de la qualitat del judici de valoració realitzat (article 10 de la Constitució d'Andorra i article 6 del CEDH).".
Quant a la prova testimonial és un mode de prova dels més antics, i fins i tot el sistemes antics el feien prevaldre sobre l'escrit, cosa que es va invertir a la època moderna on és la prova documental que preval.
És cert que la prova testimonial, pel seu caràcter subjectiu, planteja la qüestió del risc de que el testimoni, per la raó que sigui, faci falses declaracions, i del risc que s'equivoqui, doncs la memòria és un fenomen complex.
No obstant, en totes les matèries en què la prova és lliure, i fins i tot, sota certes condicions en el sistema de la prova legal, la prova testimonial conserva un rol important, sent el mode de prova més comú quan no s'ha pogut preconstituïr una prova documental.
Aquesta problemàtica és encara més aguda quan el testimoni és un empleat de la part que l'ha proposat. Però vam poder motivar al respecte que :
"Pel que fa a les manifestacions del Sr. M. segons les quals el Sr. P. li hauria dit uns dies abans del 22-12-2010 que volia deixar la feina, el tribunal ha motivat que les mateixes s'havien de valorar amb molta cautela donat que era el comptable de l'empresa des de 1995. Tal plantejament s'ha de confirmar ja que els empleats de la part empresarial es troben en una posició de subordinació jeràrquica i una situació de dependència econòmica que fa possible que se'ls mandés manifestar-se en un determinat sentit (sempre s'ha considerat que de conformitat amb el Digest 22,1,5-6 i a les Constitucions de Catalunya "de accusatores" Vol1 Llibre 3 titol 16, no es consideraven testimonis escaients les persones a les quals es pot manar testificar ; vg. TSJC 80/01 del 18-12-2001).
Això no significa que els òrgans judicials han de descartar a priori les testificals practicades en la persona d'assalariats, sobretot quan sovint són els mateixos que sols tenen coneixement dels esdeveniments que han tingut lloc en l'empresa, sinó que el jutge ha de valorar les seves manifestacions amb suma cautela atenent al risc que acabem d'exposar i sempre intentant contrastar-les amb elements materials objectius i manifestacions de persones desvinculades de l'empresa." (STSJC del 26/09/2018 rotlle 395/2014). (veure també en aquest sentit STSJC del 17/12/2013 284/2013).
Quant al Codi de procediment civil, l'article 199 relatiu a la idoneïtat per ser testimoni disposa que totes les persones poden ser testimonis, excepte les persones que estiguin permanentment privades de raó, o de l'ús de sentits respecte de fets sobre els quals únicament es pugui tenir coneixement a través d'aquests sentits i que les persones menors de dotze anys poden declarar com a testimonis si a criteri del tribunal posseïen el discerniment necessari en el moment de la percepció dels fets per conèixer i declarar en relació amb aquests fets.
L'article 201 disposa que les parts personades en el procés poden rebutjar els testimonis proposats per les altres parts si concorre alguna de les circumstàncies que llista, i entre elles el fet de tenir o haver tingut una relació de dependència, societària o d'interessos amb la part que en proposa l'interrogatori, el seu advocat o el seu procurador, en els darrers tres anys. I afegeix que les parts poden rebutjar els testimonis des del moment en què el tribunal n'admet l'interrogatori i fins tot just després de respondre les preguntes generals a què fa referència l'article 205.
Finalment, l'article 207 disposa :
" El tribunal valora l'interrogatori de testimonis lliurement i d'acord amb les regles de la sana crítica, però pren en consideració la raó dels coneixements que hagin manifestat, les circumstàncies que hi concorrin i, si escau, els rebuigs que les parts hagin plantejat.".
En el present cas, durant la vista oral, la part defenent i ara apel·lant, i qui no ha aportat ni proposat una prova pericial per establir els fets obstatius i impeditius que invoca, va rebutjar els testimonis proposats per la part agent atès que han tingut o tenen una relació amb dita part agent, mentre que aquesta darrera va sostenir que pertanyia a l'Hble. Batlle la valoració dels testimonis segons la sana crítica.
Doncs bé, la resolució del recurs passarà per determinar si així ha sigut.
Segon.- En relació a les factures núm. 21-209, 21-239 i 21-241, la Sra. Batlle va desestimar la demanda per manca de prova de que els treballs facturats van ser efectivament realitzats a favor de ORG_2, i aquesta decisió no està impugnada. Per tant, el primer fet controvertit queda resolt.
En relació a la factura núm. 21/314, per import de 23.432,46.-euros, la qüestió objecte de prova és de determinar si els amidaments sobre els quals es calculen els imports facturats són correctes, o s'han d'estimar els que al·lega la part demandada en base a les indicacions del Sr. Daza'empresa ORG_0, així com si els imports unitaris facturats coincideixen amb el pressupost pactat entre les parts.
Pel que fa al primer aspecte de les coses, el document establert pel Sr. Daza no és cap pericial ni cap document tècnic, i no podem més que constatar amb la Sra. Batlle que les seves manifestacions durant la vista oral no van permetre aclarir ni enfortir dit document tota vegada ja que són massa genèriques i imprecises, i fins i tot contradictòries en certs aspectes. No va recordar el correu electrònic seu que se li va exhibir.
La imprecisió de les declaracions del Sr. Daza, i tots els dubtes que va expressar, com la seva incapacitat a explicar les raons de l'existència d'unes diferències entre les certificacions, van més allà de la dificultat que pot tenir tota persona per recordar de les coses amb el transcurs del temps, doncs, tot i que això era la seva responsabilitat en l'obra, no va ser capaç d'explicar com els amidaments es van realitzar malgrat el Tribunal el va preguntar de manera especifica al respecte.
Al contrari, el Sr. Sevillano, comentant la factura litigiosa que se li va exhibir, va explicar de manera detallada, coherent i convincent com els amidaments que fonamenten dita factura es van efectuar.
El fet que aquest senyor tingui una formació inicial de comptable no permet pressuposar que va cometre errors en la realització de la facturació tota vegada que no és com a comptable que va intervenir sinó que, donat la seva experiència professional com a constructor, les seves funcions per ORG_1 eren essencialment de redactor de pressupostos i de donar uns consells. És ell qui, a petició del responsable de ORG_1, va realitzar els amidaments d'aquesta obra en particular, justament per les dificultats i peculiaritats que havia presentat, circumstància que explica que va tenir un coneixement directe i precís de la qüestió dels amidaments i de la facturació. Cap element concret permet contradir la credibilitat d'aquest testimoni ni el coneixement concret de l'obra, com ho va explicar de manera detallada.
Per tant, i conformant-se als principis recordats al Fonament anterior i fent una valoració conjunta de tots els elements segons els criteris de la sana crítica, difícilment podia la Sra. Batlle preferir la versió de la part defenent que es basa en un testimoniatge i un correu electrònic marcats pel dubte i la confusió a la versió de la part agent que correspon a uns elements concrets, intel·ligibles i creïbles.
Diu la part apel·lant que s'hauria d'haver admès la seva "recusació" del Sr. Sevillano de conformitat amb l'article 201.2 CPC.
Cal precisar al respecte que ha existit una forma de malentès tota vegada que, a l'inici del judici oral, la part defenent va citar els testimonis de la part agent que pretenia rebutjar, citant entre ells, el Sr. Sevillano. Batlle va demanar que l'advocada de la part defenent tornes a repetir els noms i cognoms. Però, fent-ho no va tornar a citar el Sr. Sevillano. Això explica que en l'acta del judici i en la sentència no es considera que es va rebutjar el testimoni del Sr. Sevillano.
No obstant això, ressurt del judici oral i de la sentència que la Sra. Batlle era assabentada dels lligams que havien existit entre la societat agent i el Sr. Sevillano doncs el mateix va explicar en contestar a les preguntes generals de la Llei que havia treballat fins a feia uns mesos abans per TOT TEULADES i AÏLLAMENTS, SLU com a "freelance" establint pressupostos per dita societat, a la qual també aportava els seus coneixements en matèria de construcció. I és obvi a la lectura de la sentència que la Sra. Batlle va tenir aquestes circumstàncies afectant el testimoni en compte al moment de valorar les seves manifestacions. De fet, si bé la tatxa o rebuig serveix essencialment per invitar el Batlle a valorar les seves manifestacions amb les degudes precaucions, sempre forma part de l'obligació del Batlle valorar l'interrogatori segons els mètodes i els criteris fixats pel ja reproduït article 207 CPC.
Pel que fa al segon aspecte de les coses, relatiu als preus unitaris aplicats per establir la factura en concepte de suplements d'encofrat per deixar el formigó vist i d'encofrar a més de 3 metres d'alçada, no es pot concloure que els mateixos no foren els pactats. En efecte ha quedat establert durant la vista oral a traves de les explicacions del Sr. Sevillano, sense que existeixi cap element suficient per contradir-ho, que els treballs en qüestió corresponen a suplements fora del pressupost inicial de TOT TEULADES i AÏLLAMENTS, SLU, essent aquest darrer de "mínims" i no pas tancat, i no negant ORG_2 la realització dels referits treballs.
Finalment, no queden demostrades les "practiques enganyoses i manipulacions" que denuncia la part apel·lant.
Així les coses, no adverem cap error en la valoració de la prova per part de la Sra. Batlle i per tant escau desestimar el recurs i confirmar la sentència.
Tercer.- Costes de primera instància
La part apel·lant invoca la mala fe i temeritat de la part adversa, tot i reconeixent des de mesos deure prop de 13.000.-euros, però sense haver pagat res.
No existeix la mala fe ni la temeritat que pretén i, per tant, és de conformitat amb l'article 350 CPC i havent estat la demanda estimada parcialment, que la Sra. Batlle va decidir no efectuar condemna en costes processals, essent precisat que el fet que la demanda s'estimés de manera parcial no implica per si mateix que la mateixa es va presentar amb mala fe o temeritat.
Quart.- Costes de segona instància
De conformitat amb l'article 354.2 del Codi de Procediment Civil, la desestimació del recurs comporta la imposició de les costes a la part apel·lant.
En atenció a tot el que s'ha exposat, el Tribunal Superior de Justícia, Sala Civil,
Decisio
DECIDEIX
PRIMER.- Desestimar el recurs interposat per la representació processal de la societat ORG_2 en contra de la Sentència de data 13/05/2025, que confirmem.
SEGON.- Imposar a la societat ORG_2 les costes judicials de segona instància generades pel seu recurs.
Aquesta sentència és ferma i executiva.
Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.
