ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.65ce0a22 · Dossier Bipartit (I. Doctrina + II. Minuta Original)
Puntuació d’Autoritat Korpus
97/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 254/2025·10 de març del 2026·
Cassation totale
STSJAD ANDORRA, a 10 de març del 2026 - ROJ: STSJAD 59/2026
Jurisdicció / TribunalTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Referència / Batllia / Rol254/2025
Àmbit jurídicjurisprudence
Empremta SHA-2560000000000000000…
Sumari Analític Korpus i Punts de Dret Essencials (1)
1.Contrôle de légalité, qualification juridique des faits et sécurité juridique devant Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (AD).
PART I
Comentari Doctrinal i Anàlisi Científica Korpus
Sil·logisme Jurídic (I.A / I.B / II.A / II.B) i Abast Pràctic
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — cassation totale
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Sumari Analític Korpus — Il résulte de la décision rendue le 10 mars 2026 (n° 254/2025) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (cassation totale).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (cassation totale), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
Tribunal Superior de Justícia d'Andorre, Sala Civil, sentence n° 23/2026 du 10 mars 2026 (ROJ STSJAD 59/2026 ; ECLI:AD:TSJADAD:2026:59)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorre, Sala Civil, sentence n° 23/2026 du 10 mars 2026, recours n° 254/2025 (ROJ STSJAD 59/2026 ; ECLI:AD:TSJADAD:2026:59) (Lire sur source officielle)
Note méthodologique : la référence canonique fournie dans les métadonnées (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, elle a été complétée à partir du texte intégral de la décision. La date de la décision de première instance n'est pas mentionnée séparément dans les métadonnées ; elle est reprise du texte.
Faits et procédure
Une cliente, Mme Querol, a engagé une action en paiement contre M. Benítez, portant sur des dépenses qu'elle affirmait avoir avancées dans le cadre d'un projet de centre médical. Selon la décision, ce projet devait être exploité par le défendeur, titulaire prévu de l'activité, Mme Querol y participant en qualité d'associée capitaliste. Le projet ne s'est pas matérialisé dans les termes initialement prévus.
Le 18 janvier 2024, la demanderesse réclamait 22 191,59 euros, outre intérêts légaux et dépens. Le défendeur a soulevé une exception de défaut de qualité pour agir (manca de legitimació activa) et a conclu, au fond, au rejet de toutes les prétentions. Une exception de question préjudicielle pénale a été rejetée par ordonnance du 27 décembre 2024.
Par sentence de la Batllia du 29 septembre 2025, le juge de première instance a condamné M. Benítez à payer 20 918,62 euros, avec intérêts légaux, et a mis les dépens à sa charge. Pour retenir cette somme, il a invoqué la doctrine de la facilitat probatòria (plus grande facilité de preuve) : le défendeur, titulaire du local et ayant accès au centre, serait mieux placé pour démontrer que certaines dépenses n'avaient pas été engagées pour le projet. Il a en revanche écarté les dépenses des deuxième et troisième groupes (alimentation, nettoyage et autres postes indéterminés).
M. Benítez a interjeté appel. Il invoquait,
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions més amunt referenciades. »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 10 de març del 2026 - ROJ: STSJAD 59/2026 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (cassation_totale), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« En la tramitació d'aquestes actuacions han estat observades les prescripcions legals, i ha estat ponent el magistrat Sr. Jaume TOR PORTA, el qual expressa el parer del Tribunal. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 10 mars 2026 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Síntesi Operativa i Graella d’Auditoria per al Practicant
Punts de control immediatament mobilitzables en escrits processals i dictàmens
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (254/2025) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PART II — MINUTA ORIGINAL I TEXT AUTÈNTIC INTEGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Virtus Unita Fortior · Justícia d’Andorra
Referència / Batllia / Rol254/2025
Data de la resolució10 de març del 2026
Dispositiu / FalladaCassation totale
Font oficialhttps://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/
Sentència
SENTÈNCIA 000023-2026 DE 10/03/2026
Data : 10/03/2026
Sala : Tribunal Superior de Justícia - Sala Civil
Referència : TSJC.- 0000254/2025
Nig : 5300542120240000122
SENTÈNCIA 000023/2026
PARTS:
Apel·lant: Sr. Benítez
Representant: Sra. Villegas
Advocat: Sr. Sandoval
Apel·lat: Sra. Querol
Representant: Sra. Machado
Advocat: Sr. Julián
OBJECTE: Reclamació de quantitat, càrrega de la prova
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 254/2025 — Décision commentée
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
Andorra la Vella, a 10 de març del 2026
En nom del Poble Andorrà.-
Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions més amunt referenciades.
En la tramitació d'aquestes actuacions han estat observades les prescripcions legals, i ha estat ponent el magistrat Sr. Jaume TOR PORTA, el qual expressa el parer del Tribunal.
Antecedents de fet
ANTECEDENTS DE FET
1.- El 18 de gener del 2024, la representació processal de la Sra. Querol va formular demanda en reclamació de quantitat contra el Sr. Benítez, demanant es dictés Sentència condemnant-lo a pagar l'import de 22.191,59 euros així com els interessos legals des de la mateixa fins al seu pagament i la totalitat de les costes processals causades.
2.- El 12 de març del 2024, la representació processal del demandat formulava qüestió de prejudicialitat penal que es desestimava per aute de 27 de desembre del 2024.
3.- El 3 de febrer del 2025, la representació processal del Sr. Benítez contestava la demanda introduint excepció de manca de legitimació activa i quant al fons s'oposava a les pretensions articulades, sol·licitant es dictés Sentència amb caràcter principal estimant l'excepció plantejada per aquesta part i subsidiàriament desestimant totes i cadascuna de les pretensions de l'agent, imposant a la senyora Querol les costes del present procés causades.
4.- En data 19 de maig de 2025 es va celebrar l'audiència prèvia, en el curs de la qual les parts van al·legar sobre la manca de legitimació activa i els fets controvertits, i van proposar les proves que estimaren pertinents.
5.- Celebrat el judici oral, el 29 de setembre del 2025 va recaure Sentència amb la següent part decisòria:
"Primer.- Donar lloc a la demanda formulada per la representació processal de la Sra. Querol contra el Sr. Benítez i condemnar aquest darrer a satisfer a la part demandant la suma de 20.918,62 euros més els interessos legals a comptar de la data de la contesta a la demanda fins a la seva íntegra liquidació.
Segon.- Imposar les costes processals i judicials a la part defenent".
6.- La representació processal del Sr. Benítez ha interposat recurs d'apel·lació contra la sentència de la Batllia, demanant la seva revocació i que en el seu lloc es desestimi íntegrament la demanda amb imposició a la part contrària de la totalitat de les costes ocasionades, segons els següents motius de recurs.
En primer terme, atribueix a la resolució dictada un error en la valoració de la prova per aplicació inadequada de la doctrina de la facilitat probatòria que a la pràctica comportava una inversió improcedent de la càrrega de la prova exigint al demandat l'acreditació d'un fet negatiu, configurant una autèntica prova diabòlica i vulnerant el principi segons el qual incumbeix provar a qui afirma els fets constitutius de la seva pretensió, quan corresponia a la part actora acreditar no sols l'existència de les despeses, sinó també el seu pagament efectiu i la seva vinculació directa amb el projecte comú.
En segon lloc, reprodueix l'excepció de manca de legitimació activa respecte de les despeses satisfetes pel marit de la demandant, atès que les factures i pagaments consten a nom d'aquest, sense que s'hagi acreditat cap cessió de crèdit ni subrogació en favor de la demandant, ni tampoc el reemborsament intern de les quantitats amb el risc de doble reclamació i la consegüent inseguretat jurídica.
Finalment, combat la valoració de la prova documental relativa al "primer grup" de factures reclamades, afirmant que no es provava ni l'autoria dels pagaments en efectiu reclamats, ni la destinació real dels béns adquirits, ni el vincle causal amb l'activitat del centre mèdic. En aquest sentit argüeix que la sentència aplicava un criteri laxe per admetre aquests imports, mentre que exigia una prova estricta per desestimar els corresponents als altres grups, la qual cosa es considera incoherent i contrària a les regles de la càrrega probatòria.
7.- La representació processal de la part actora s'ha oposat al recurs d'apel·lació articulat demanant la confirmació íntegra de la Sentència dictada amb imposició a la part recurrent de les costes causades en aquesta alçada.
Fonaments de dret
FONAMENTS DE DRET
Primer.- En el present litigi, la representació processal de la Sra. Querol sol·licita la condemna del Sr. Benítez a retornar-li les quantitats que afirma haver avançat en el context d'un projecte de col·laboració empresarial per a la implantació i explotació d'un consultori mèdic que, finalment, no es va materialitzar en els termes inicialment previstos entre les parts.
La sentència de la Batllia parteix del fet no controvertit que les parts van projectar la creació conjunta d'un centre mèdic, en el qual el Sr. Benítez n'hauria estat el titular i la Sra. Querol hi participaria com a sòcia capitalista. La controvèrsia se centra, així, en determinar si les despeses reclamades per aquesta darrera van ser efectivament satisfetes en el marc d'aquest projecte i si resulten imputables al demandat.
La Batllia desestima l'excepció de manca de legitimació activa, considerant admissible el pagament per tercer i entenent que el fet que determinades despeses haguessin estat abonades pel marit de la demandant no impedia que aquesta les pogués reclamar. Pel que fa al fons, després de recordar els criteris rectors en l'àmbit de la càrrega de la prova, recorre a la doctrina de la major facilitat probatòria, afirmant que el demandat, en tant que titular del local i persona amb accés al centre mèdic, es trobava en millor posició per acreditar que les despeses del que denomina "primer grup" (despeses de lloguer, taxes comunals, mobles, etc..) per entendre que guarden relació directa amb la posada en marxa del centre, i condemna el demandat a satisfer-ne l'import (20.918,62.- EUR).
En canvi, desestima les despeses dels grups segon i tercer (alimentació, neteja i altres conceptes indeterminats), en no apreciar prou connexió amb la col·laboració empresarial. Finalment, atesa l'estimació majoritària de la demanda, imposa les costes al demandat.
I és contra aquesta decisió que s'alça la part recurrent amb fonament als motius de greuge que ja hem tingut ocasió de descriure anteriorment.
Segon.- Per elementals raons d'ordre sistemàtic, escau examinar amb caràcter preferent el motiu del recurs que qüestiona la legitimació activa de la part demandant, atès que la seva eventual estimació afectaria la mateixa consistència subjectiva de la pretensió i podria fer innecessari l'anàlisi ulterior del fons.
La part recurrent sosté que determinades factures, per import de 887,97 EUR, consten emeses a nom del Sr. Catalá i satisfetes amb mitjans de pagament de la seva titularitat, i que la mera admissibilitat del pagament per tercer no legitima la Sra. Querol per reclamar en nom propi aquestes quantitats en absència de cessió, subrogació o reemborsament acreditats.
Aquest plantejament però, no pot prosperar si s'atén a la realitat patrimonial invocada en el procés i que no ha estat discutida en cap moment. En aquest sentit, no es qüestiona que el Sr. Catalá és l'espòs de la demandant i que el règim econòmic matrimonial vigent entre ambdós és el de guanys ("gananciales") segons el mateix indicava en el decurs de la seva testifical. En aquesta eventualitat recordarem que en aquest règim, els ingressos i les inversions efectuades durant la vigència del matrimoni s'integren, com a regla general, en una massa patrimonial comuna, de manera que el desemborsament realitzat per un cònjuge amb recursos comuns o en interès comú no queda circumscrit a la seva esfera individual.
Així, el fet que una factura aparegui formalment a nom del Sr. Catalá o que el pagament s'hagi efectuat amb una targeta de la seva titularitat no permet, per si sol, concloure que el crèdit eventualment nascut sigui aliè al patrimoni del matrimoni. El rellevant no és l'aparença formal del document, sinó la substància econòmica del pagament: si aquest es va efectuar en el marc del projecte empresarial en què participava la Sra. Querol i amb càrrec a recursos integrats en el patrimoni comú, el dret de crèdit resultant forma part també d'aquest patrimoni compartit.
En aquesta situació, la legitimació activa, entesa com la necessària correspondència entre la titularitat del dret material exercitat i la posició processal de qui el reclama, legitima qualsevol dels cònjuges per defensar i reclamar els drets que en derivin, sens perjudici de les relacions internes que puguin existir entre ells una volta, si escau, el règim econòmic es liquidi, extrem a partir de la qual la legitimació de la Sra. Querol s'ha de confirmar.
Més enllà de la realitat patrimonial exposada, cal situar el debat en el seu veritable centre de gravetat jurídic: el negoci de base que justificava les adquisicions s'articulava exclusivament entre la Sra. Querol i el demandat. És aquesta relació obligacional la que constitueix la font eventual de qualsevol pretensió restitutòria. Des d'aquesta perspectiva, la circumstància que el pagament material hagués estat instrumentat per un tercer no altera la titularitat de l'interès jurídic ni desplaça la posició creditora de qui, en el marc del projecte, assumia la condició d'inversora. El dret de retorn, si escau, neix de la frustració del projecte comú i s'inscriu en l'esfera jurídica de les parts que l'havien convingut, no en la de qui, per raons internes o familiars, hagués col·laborat en el seu finançament.
Quant al risc de doble pagament invocat pel recurrent, no el podem compartir. D'una banda, per quant aquest risc només es podria admetre si existís una dissociació efectiva entre el titular del crèdit i la persona que reclama. Però, com s'ha raonat, les despeses controvertides s'insereixen en el marc d'un projecte de col·laboració entre la demandant i el demandat i, a més, es van satisfer en un context patrimonial comú amb qui els va realitzar. No es tracta, doncs, d'un crèdit aliè que la Sra. Querol pretengui exercitar en substitució del seu titular, sinó d'una pretensió que troba la seva causa en la relació obligacional que la vinculava directament amb el demandat. En segon lloc, des d'una perspectiva jurídica, la condemna que eventualment es dicti produeix efectes de cosa jutjada material entre les parts del procés respecte del títol invocat. El tercer que hagués col·laborat en el pagament no podria, sense incórrer en contradicció amb la realitat jurídica acreditada i amb els principis de prohibició d'enriquiment injust i de bona fe processal, articular una nova pretensió autònoma per la mateixa causa contra el demandat, si ha quedat establert que el pagament es va efectuar per compte i en interès de la demandant.
Per tot el que ha estat exposat, aquest motiu del recurs es veurà abocat al fracàs.
Tercer.- Pel que fa als retrets adreçats a la valoració probatòria efectuada en primera instància (fet Primer i Tercer del recurs), escau recordar -com aquesta Sala ha declarat, entre d'altres, en les Sentències de 5 de febrer de 2015 (rotlle TSJC-265/2014) i de 9 de juny de 2015 (rotlle TSJC-413/2014)- els principis rectors en matèria de distribució de la càrrega de la prova, que poden sintetitzar-se en els termes següents.
En primer lloc, la càrrega probatòria es determina en funció de la naturalesa de l'afirmació articulada en judici: incumbeix al demandant l'acreditació dels fets constitutius del dret que invoca, mentre que correspon al demandat la prova dels fets extintius, impeditius o excloents que oposi com a defensa.
Tanmateix, aquesta regla clàssica no pot ser aplicada de manera estricta o rígida. La jurisprudència ha anat modulant-ne l'abast per adaptar-la a les exigències derivades del dret a la tutela judicial efectiva (art. 10 de la Constitució), a la recerca de la justícia material i a la realitat social en què s'inscriuen les relacions jurídiques. La càrrega de la prova només esdevé decisiva quan la prova practicada és insuficient o genera dubte; si els fets controvertits han quedat acreditats, és irrellevant quina de les parts n'hagi aportat els elements demostratius. En aquest sentit, la càrrega probatòria no constitueix una regla de valoració de la prova, sinó una regla de decisió per al supòsit de manca o insuficiència probatòria. Només quan subsisteix incertesa sobre un fet rellevant cal determinar quina part ha de suportar les conseqüències de la seva no acreditació.
D'altra banda, s'han incorporat criteris interpretatius que permeten una aplicació més equitativa d'aquestes regles: el criteri de normalitat -segons el qual cal provar allò que s'aparta del curs ordinari de les coses-; la presumpció d'allò que resulta conforme a l'estat habitual de les relacions humanes; la consideració de la proximitat o disponibilitat dels mitjans probatoris per part de cada litigant, amb la finalitat d'evitar situacions de desigualtat processal o d'indefensió; i, finalment, la necessària flexibilitat en l'aplicació de les normes de distribució de la càrrega probatòria.
Des d'una perspectiva general, la prova es configura com una càrrega en la mesura que cada part ha d'aportar els elements necessaris per acreditar els fets en què fonamenta la seva posició. En cas de dubte, la manca de prova perjudica aquella part sobre la qual recau la càrrega corresponent. La problemàtica de la inversió de la càrrega de la prova sorgeix quan aquestes regles s'alteren indegudament, fent recaure sobre una part l'obligació de provar fets que, conforme a l'estructura del procés, correspondrien a l'altra.
Finalment, cal recordar que és la part actora qui promou el procés, en delimita l'objecte i pretén el reconeixement d'un dret a favor seu; per això, resulta coherent amb la lògica del sistema que assumeixi la càrrega d'acreditar els pressupòsits fàctics de la seva acció. Només des d'aquesta premissa pot valorar-se si, en el cas concret, la distribució i aplicació de les regles probatòries s'ha ajustat als principis que informen el procés civil.
Quart.- En el present supòsit, i d'acord amb els principis anteriorment exposats, correspon a la part actora la càrrega d'acreditar de manera prou convincent els fets constitutius de la seva pretensió. A tal efecte, ha aportat un conjunt de factures -identificades en la sentència d'instància com a integrants del denominat "grup 1"- que comprenen despeses vinculades directament a la posada a disposició i ocupació dels locals on havia de desenvolupar-se l'activitat projectada, així com taxes comunals i altres conceptes relacionats amb el condicionament material de l'espai (mobiliari, reformes i assimilats).
Pel que fa específicament a les partides relatives al lloguer i/o fiança del local i a la taxa comunal de radicació, la seva connexió amb el projecte empresarial resulta objectiva i directa. A més, aquestes despeses no es fonamenten únicament en simples tiquets o justificants interns, sinó que es troben corroborades mitjançant documentació bancària acreditativa de les transferències efectuades, o d'ingressos efectuats a caixa del banc la qual permet constatar amb suficient grau de certesa tant la realitat del pagament com la seva traçabilitat.
Es tracta, doncs, de despeses imprescindibles per a la implantació de l'activitat i intrínsecament vinculades a l'ús del local destinat a l'explotació del consultori mèdic. En aquest context, no ofereix dubte que els imports satisfets per aquests conceptes -7.800 EUR en concepte de lloguer i/o fiança i 118,12 EUR en concepte de taxa comunal- es van efectuar en execució del projecte comú i van redundar, en definitiva, en interès del demandat, titular previst de l'activitat.
Cinquè.- Respecte de la resta de partides altres de les que integraven el denominat "grup 1", s'imposarà una solució diferent atès que, en relació amb aquestes, la prova aportada no supera el llindar d'exigència que imposen les regles elementals sobre la càrrega probatòria.
Pel que fa a, en primer terme, al document IV (factures de TRADIS PORTA), aquestes consten esteses a nom del Sr. Benítez i hi figura que han estat satisfetes en efectiu. Aquesta doble circumstància resulta rellevant perquè porta a considerar que la titularitat formal del document no recau en la part actora i el pagament en metàl·lic impedeix qualsevol traçabilitat objectiva. En aquest sentit, no s'ha aportat cap documentació bancària, ni cap altre element extern que permeti afirmar que el desemborsament fou realment assumit per la Sra. Querol. I no pot oblidar-se que, tractant-se d'un fet constitutiu de la pretensió, la càrrega de la seva acreditació incumbia íntegrament a la part actora.
Quant a la resta de documents (V a XVI i XVIII a XXVIII), consistents en tiquets i factures d'establiments comercials diversos (IKEA, E.Leclerc, Carrefour i similars), el dèficit probatori és encara més manifest. Aquests justificants acrediten l'existència d'una compra, però no permeten establir, amb la necessària certesa, la seva destinació efectiva al local on havia de desenvolupar-se l'activitat projectada. En efecte, no hi consta cap referència identificativa del centre mèdic, ni adreça d'entrega, ni albarà, ni cap element objectiu que vinculi de manera inequívoca els béns adquirits amb el projecte empresarial per al qual s'haurien efectuat. La part demandant, conscient d'aquesta limitació proposava prova testifical, limitant-a al cònjuge i a la filla de la demandant. Ara bé, el vincle familiar i l'interès directe en el resultat del litigi exigeixen que aquestes manifestacions siguin corroborades per elements externs que en reforcin la credibilitat. En absència d'aquesta, no poden erigir-se en suport únic de la condemna pretesa, especialment quan la producció d'una prova complementària que acredités la destinació dels béns no presentava una especial dificultat: fotografies de l'interior del local, testimonis imparcials, albarans d'entrega o qualsevol altre element de constatació material haurien permès dissipar els dubtes existents.
Pel que fa al document XXIX (DCDC), per import de 9.000 EUR, la seva eficàcia probatòria és manifestament insuficient. Es tracta d'una fotocòpia de qualitat deficient, estesa a nom del consultori mèdic i no de la part actora, sense acreditació del pagament efectiu. No consta la menció pagada, transferència, càrrec en compte ni cap altre mitjà objectiu que permeti afirmar que la demandant n'assumís el cost. En aquestes circumstàncies, manca un element essencial per a que la reclamació articulada pogués prosperar.
Idèntica conclusió s'ha d'imposar respecte del pagament efectuat a la Sra. Ruiz (foli 24). El document aportat consisteix en un escrit de contingut unilateral que expressa que "Querol ha entregado a Ruiz la cantidad de 2.000 EUR en concepto de devolución correspondiente a la diferencia entre los 22.000 EUR ingresados y los 20.000 EUR pactados de aportación", i incorpora una signatura situada damunt del nom de la Sra. Ruiz. Tanmateix, més enllà d'aquesta menció, el document no ofereix cap element objectiu que permeti verificar ni la realitat del pagament ni la seva connexió amb el projecte de col·laboració litigiós. Aquesta mancança resulta rellevant si es té en compte que, en la seva contesta a la demanda, el Sr. Benítez va negar qualsevol vinculació amb el negoci a què fa referència aquest document. En aquest escenari, i atesa la negativa expressa del demandat, incumbia a la part actora la càrrega d'acreditar, amb prova suficient, tant l'existència efectiva del pagament com la seva relació amb el projecte comú i la seva imputació al demandat.
Sisè.- En aquest context, cal compartir la crítica formulada per la part recurrent quant a la incorrecta aplicació de les regles probatòries per part de la Batllia. L'òrgan d'instància, en emparar-se en la doctrina de la major facilitat probatòria, ha acabat alterant indegudament la distribució de la càrrega de la prova. Aquesta doctrina només pot operar de manera subsidiària, quan un cop valorada la prova subsisteix incertesa sobre un fet que, objectivament, es troba en l'esfera de control d'una de les parts. No pot, però, servir per eximir la part actora de l'acreditació dels fets constitutius de la seva pretensió ni per traslladar al demandat l'obligació de desvirtuar afirmacions que no han estat prèviament provades.
En el cas examinat, la Batllia ha exigit al demandat que acredités que determinats béns no havien estat lliurats o instal·lats al local. Aquesta exigència comporta, en realitat, la imposició de la prova d'un fet negatiu, la qual cosa desborda els límits admissibles del sistema probatori. No és jurídicament exigible que qui nega un fet hagi de demostrar la seva inexistència, especialment quan no s'ha aportat una prova suficient que acrediti almenys de manera indiciària, la seva realitat. En absència d'aquesta base, el desplaçament del risc probatori al demandat no resulta conforme amb les regles que governen el procés civil sense que el fet que el demandat, mitjançant la seva representació lletrada, hagués pogut manifestar de manera genèrica l'existència d'un eventual deute (foli 88) alteri aquesta conclusió: el document en qüestió no conté cap quantificació concreta ni cap reconeixement específic de les partides ara reclamades. En aquestes circumstàncies, aquella manifestació no pot ser interpretada com una admissió plena i determinada de responsabilitat que exoneri la part actora de la seva obligació d'acreditar els imports reclamats, ni pot servir de fonament perquè l'òrgan a quo flexibilitzi o desplaci les regles que regeixen la càrrega de la prova.
En conseqüència, la regla de la major facilitat probatòria ha estat aplicada de manera improcedent, generant una inversió injustificada de la càrrega de la prova que obliga a revisar la decisió adoptada en primera instància en aquest punt, revocant-la i fixant que el crèdit que la demandant ostenta enfront del demandat se situa en 7.918,12.- EUR en lloc dels 20.918,62.- EUR que contemplava.
Setè.- Costes
L'estimació substancial del recurs articulat comporta que no hagi de fer-se pronunciament respecte de les costes ocasionades en cap d'ambdues instàncies.
En atenció a tot el que s'ha exposat, el Tribunal Superior de Justícia, Sala Civil,
Decisio
DECIDEIX
ESTIMAR substancialment el recurs d'apel·lació articulat per la representació processal del Sr. Benítez contra la Sentència 97/2025 de data 29/09/2025 revocant parcialment la seva part decisòria en el sentit de condemnar-lo a pagar a la Sra. Querol quantitat de 7.918,12 EUR en lloc dels 20.918,62.- EUR que cal incrementar dels interessos legals des del dia de la contesta a la demanda i fins al seu total pagament, sense fer pronunciament en costes de cap d'ambdues instàncies.
Aquesta sentència és ferma i executiva.
Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.