ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.59da7f91 · Dossier Bipartit (I. Doctrina + II. Minuta Original)
Puntuació d’Autoritat Korpus
90/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 29/2025·13 de gener del 2026·
Confirmation
STSJAD ANDORRA, a 13 de gener del 2026 - ROJ: STSJAD 12/2026
Jurisdicció / TribunalTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Referència / Batllia / Rol29/2025
Àmbit jurídicjurisprudence
Empremta SHA-2560000000000000000…
Sumari Analític Korpus i Punts de Dret Essencials (1)
1.Contrôle de légalité, qualification juridique des faits et sécurité juridique devant Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (AD).
PART I
Comentari Doctrinal i Anàlisi Científica Korpus
Sil·logisme Jurídic (I.A / I.B / II.A / II.B) i Abast Pràctic
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — confirmation
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Sumari Analític Korpus — Il résulte de la décision rendue le 13 janvier 2026 (n° 29/2025) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (confirmation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (confirmation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STSJAD 12/2026 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 13 janvier 2026)
Note : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, les identifiants ont été repris du texte de la décision. Le texte présente en outre deux identifiants ECLI différents (« AD:TSJADAD:2026:12 » en en-tête, « AD:TSJC:2026:00001 » dans l'encabezamiento) ; le second est retenu ici.
Faits et procédure
Un architecte, M. Ricart, a engagé en novembre 2019 une action en paiement contre une société, ORG_0, en réclamant un solde de 10 278,21 EUR correspondant à des honoraires. Ce solde se rapportait, selon le demandeur, à la facture n° 346-17 (3 287,57 EUR, direction d'œuvre) et à des honoraires complémentaires liés à des démarches administratives et notariales (6 830,74 EUR), auxquels s'ajoutaient des intérêts moratoires.
Par jugement du 31 décembre 2024, la Batllia (juridiction de première instance) a fait droit à la demande, condamnant la société au paiement de la somme principale, des intérêts moratoires et des dépens. La société a interjeté appel en invoquant une erreur dans l'appréciation des preuves au sens de l'article 332.3 du Code de procédure civile (CPC). Elle contestait le montant du budget retenu (786 567,70 EUR, alors que le seul devis signé mentionnait 712 962,80 EUR), la valeur probatoire d'une facture visée par le propriétaire délégué, la validité de la facture n° 361-18 et l'exception d'inexécution contractuelle.
Une demande de récusation des magistrats de la Sala a été rejetée par ordonnance du 2 juin 2025, puis le recours formé contre cette ordonnance n'a pas été admis (22 septembre 2025), et une demande de reposition a été rejetée (17 novembre 2025). Ces incidents ne sont pas examinés au fond dans l'arrêt commenté.
Question de droit
La Sala devait déterminer si les éléments produits justifiaient la confirmation de la condamnation au paiement d'honoraires d'architecte, en particulier au regard de trois points :
La fixation du coût de l'œuvre, et donc de l'assiette des honoraires, lorsque le devis signé et la facture divergent, et la valeur probatoire d'un témoignage émanant du propriétaire délégué.
L'exception d'inexécution (exceptio non rite adimpleti contractus) opposée par le maître de l'ouvrage, en raison de prestations restées inachevées.
La justification d'une facturation distincte pour des prestations complémentaires (documentation de division de la propriété, actualisation cadastrale), et la répartition de la charge de la preuve entre les parties.
Le litige touche également à la question de savoir si les honoraires doivent être calculés sur la base du
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions més amunt referenciades. »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 13 de gener del 2026 - ROJ: STSJAD 12/2026 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (confirmation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« En la tramitació d'aquestes actuacions han estat observades les prescripcions legals, i ha estat ponent el magistrat Sr. Jaume TOR PORTA, el qual expressa el parer del Tribunal. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 13 janvier 2026 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Síntesi Operativa i Graella d’Auditoria per al Practicant
Punts de control immediatament mobilitzables en escrits processals i dictàmens
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (29/2025) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PART II — MINUTA ORIGINAL I TEXT AUTÈNTIC INTEGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Virtus Unita Fortior · Justícia d’Andorra
Referència / Batllia / Rol29/2025
Data de la resolució13 de gener del 2026
Dispositiu / FalladaConfirmation
Font oficialhttps://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/
Sentència
SENTÈNCIA 000001-2026 DE 13/01/2026
Data : 13/01/2026
Sala : Tribunal Superior de Justícia - Sala Civil
Referència : TSJC.- 0000029/2025
Nig : 5300542120190003328
IU : ECLI : AD:TSJC:2026:00001
SENTÈNCIA 000001/2026
PARTS:
Apel·lant: ORG_0
Representant: Sr. Palau
Advocat: Sr. Puig
Apel·lat: Sr. Ricart
Representant: Sra. Puga
Advocat: Sr. Cepeda
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 29/2025 — Décision commentée
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
OBJECTE: Honoraris arquitecte, càrrega de la prova
Andorra la Vella, 13 de gener del 2026
En nom del Poble Andorrà.-
Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions més amunt referenciades.
En la tramitació d'aquestes actuacions han estat observades les prescripcions legals, i ha estat ponent el magistrat Sr. Jaume TOR PORTA, el qual expressa el parer del Tribunal.
Antecedents de fet
ANTECEDENTS DE FET
1.- El 25/11/2019, la representació processal del Sr. Ricart formulava demanda en reclamació de quantitat contra la societat ORG_0, demanant es dictés Sentència condemnant-la a pagar al seu representat l'import de 10.278,21.- EUR, més una altra quantitat indeterminada en concepte d'interessos moratoris a partir de l'01/11/2019 i fins a definitiva liquidació del deute a determinar en període d'execució de Sentència i més les costes processals.
2.- El 16/12/2019, la representació processal de la societat demandada contestava la demanda articulada, oposant-se a les pretensions que s'articulaven demanant es dictés Sentència desestimant la demanda i imposant a la part demandant el pagament de les costes ocasionades.
3.- Practicats els diferents mitjans de prova considerats necessaris i evacuats per les parts litigants els seus respectius escrits de conclusions, el dia 31/12/2024 requeia Sentència amb la següent part decisòria:
"Primer.- Donant lloc a la demanda formulada pel senyor Ricart contra la societat ORG_0, condemno aquesta darrera a satisfer al demandant la suma de 10.278,21 euros, més els interessos moratoris a comptar del 11/12/2018 i fins a la seva liquidació total.
Segon.- S'imposen les costes processals i judicials a la part defenent."
4.- La representació processal de la mercantil ORG_0 articula recurs d'apel·lació contra la resolució dictada per la Batllia, interessant-ne l'íntegra revocació i la consegüent desestimació de la demanda, amb imposició de costes a la part actora.
Fonamenta la seva pretensió revocatòria en l'ordinal 3 de l'article 332 del CPC (error en la valoració de la prova), sustentant que resultava incongruent que la Batllia fixés el pressupost de l'obra en 786.567,70 EUR, malgrat admetre que l'únic pressupost signat per les parts ascendia a 712.962,80 EUR. Denuncia igualment la improcedent valoració del document emès per ORG_2, referint que aquest no provava la seva connexió amb l'obra litigiosa ni constava acceptat per la societat apel·lant.
Al·lega també que la decisió impugnada ometia que la pròpia part actora reconeixia que no havia executat les darreres tasques que corresponien, així com que el testimoni Sr. Sandoval, destacava les deficiències en la direcció tècnica atribuïble al Sr. Ricart. Considera igualment indeguda l'admissió de la factura 346-17, per import de 3.287,57 EUR, en concepte de direcció d'obra, fonamentada en un pressupost aliè a l'acordat i relativa a honoraris ja percebuts. De la mateixa manera, reputa inacceptable la factura 361-18, relativa a documentació complementària, perquè es trobava orfe de tot pacte que sostingués aquesta reclamació, defensant que comprenia tasques inherents a la direcció d'obra que no es van dur a terme amb la mínima diligència exigible.
Quant al document de ORG_2 aportat en tràmit probatori, es denuncia el seu caràcter incomplet (manca de data, no identifica l'obra) i l'absència de qualsevol acceptació per la recurrent, fet que al seu criteri el convertia en inapte per justificar cap increment pressupostari.
Finalment, s'imputa a la resolució apel·lada una indeguda ponderació del testimoni ofert per ORG_1, considerant que no aportava cap element rellevant sobre els imports controvertits ni fou objecte d'interrogatori específic en aquest sentit, incomplint així la part actora la càrrega probatòria que li corresponia.
4.- El 17/04/2025, la representació processal de la part demandant contestava el recurs articulat oposant-se al seu triomf, sol·licitant es dictés Sentència desestimant-lo i imposant a la part actora el pagament de les costes que en resultaven.
5.- El 12/05/2025, la representació processal de la part demandant formulava recusació dels magistrats que conformem la Sala, petició que resultava desestimada per aute de 02/06/2025.
El 12/06/2025, la part demandant formulava recurs d'apel·lació contra aquesta decisió, recurs que no s'admetia per aute de 22/09/2025.
El 07/10/2025, s'articulava recurs de reposició contra aquesta decisió, resultant el mateix desestimat per aute de 17/11/2025.
Fonaments de dret
FONAMENTS DE DRET
Primer.- A través de l'acció exercitada, la representació processal de la part demandant sol·licita la condemna de la societat demandada a satisfer, segon sosté, el romanent pendent de pagament (10.278,21.- EUR) corresponent a les factures 346/17 (3.287,57.- EUR) i honoraris complementaris derivats dels treballs suplementaris fets per raó de tràmits administratius i notarials (6.830,74.- EUR), més despeses derivades de la reclamació extrajudicial i interessos moratoris.
El Tribunal "a quo" acull íntegrament les pretensions articulades, condemnant la societat demandada a pagar la quantitat de 10.278,21.- EUR més interessos moratoris i la totalitat de les costes. I és contra aquesta resolució que s'alça la part recurrent.
Segon.- El primer motiu de recurs s'articula contra la decisió de la Batllia de fixar el pressupost definitiu dels treballs en la quantitat de 786.567,10 EUR, en lloc de 712.962,80 EUR, i d'admetre, com a conseqüència directa d'aquesta determinació, l'increment aplicat per l'arquitecte demandant en el càlcul dels seus honoraris professionals.
En relació amb aquest motiu, és cert que de la documentació obrant en les actuacions es desprèn una aparent divergència entre les xifres indicades. En concret, la factura núm. 346-17 (foli 151) reflecteix un pressupost d'obra de 786.567,70 EUR, mentre que el resum de l'únic pressupost inicial aportat al procediment (foli 50) fixava l'import de l'obra en 712.962,80 EUR. Tanmateix, aquesta diferència no pot ser analitzada de manera descontextualitzada del conjunt de proves practicades.
En aquest sentit, resulta determinant que la factura reclamada incorpori el visat de l'empresa ORG_1, que actuava com a propietat delegada, d'acord amb les funcions que es descriuen en el contracte de data 07/07/2016, parcialment incorporat a les actuacions. Cal recordar que el Sr. Ferreras, responsable d'aquesta empresa, va declarar en qualitat de testimoni que havia supervisat tant el projecte com la direcció de la reforma executada, que l'arquitecte havia presentat la factura avui reclamada i que ell mateix l'havia revisada i validada, en considerar-la correcta i conforme a la realitat de l'obra executada.
La part recurrent considera que la resolució apel·lada ponderava indegudament aquesta prova testifical, sostenint que aquesta declaració no hauria aportat cap element rellevant en relació amb els imports econòmics controvertits i que, a més, no hauria estat objecte d'un interrogatori específic sobre aquesta qüestió, amb la consegüent infracció de la càrrega de la prova que corresponia a la part actora. Aquesta tesi no pot ser compartida: la declaració del representant de ORG_1, en la seva condició de propietat delegada presenta un valor qualificat, atesa la funció que aquesta figura desenvolupa en el marc d'un projecte constructiu. En efecte, la propietat delegada assumeix, entre d'altres, tasques de supervisió global del projecte, de coordinació dels agents intervinents i, de manera particular, de control econòmic del cost de l'obra, la qual cosa la situa en una posició privilegiada per conèixer l'evolució pressupostària i el cost final efectiu dels treballs executats. En aquest context, el testimoni va declarar haver supervisat el projecte i la direcció de l'obra, així com haver verificat i validat la factura presentada per la direcció facultativa en considerar-la correcta. Aquestes manifestacions constitueixen, per si mateixes, un element probatori directament vinculat als imports controvertits, amb independència que el testimoni no fos sotmès a un interrogatori exhaustiu o aritmètic sobre cada partida concreta. La prova testifical no exigeix necessàriament un estudi exhaustiu, sinó la corroboració raonada de fets rellevants, com és en aquest cas la conformitat amb el cost final de l'obra i amb la correcció de la facturació emesa.
D'altra banda, no pot imputar-se a la part actora un incompliment de la càrrega de la prova quan aquesta ha aportat els documents en què sustenta la seva reclamació, ha promogut prova pericial encaminada a justificar que l'import reclamat s'ajustava a les normes estatutàries i ha sol·licitat la declaració d'un testimoni qualificat que ha ratificat la correcció dels imports reclamats. La càrrega probatòria no exigeix una prova impossible ni absoluta, sinó una acreditació suficient i coherent dels fets constitutius de la pretensió, estàndard que, en el cas que ens ocupa, ha estat plenament assolit. En qualsevol cas, la part recurrent es va trobar en disposició de contradir la prova testifical, mitjançant el corresponent contra interrogatori, sense que pugui ara pretendre desvirtuar-ne el valor adduint la manca de preguntes específiques sobre extrems que ella mateixa podia haver aclarit en el moment processal oportú.
Superat aquest primer argument revocatori, hem de ressaltar que no consta en les actuacions cap element probatori que permeti sostenir l'existència d'un pacte específic entre les parts en virtut del qual els honoraris de la part actora haguessin de quedar limitats a l'import resultant del pressupost com sembla sostenir la part apel·lant. Ben al contrari, d'acord amb la normativa d'honoraris professionals dels arquitectes aplicable al cas, aquests s'han de calcular en funció del cost definitiu de l'obra derivat del projecte efectivament executat.
Aquesta conclusió es veu reforçada per la prova pericial practicada, en el marc de la qual es va posar de manifest que, conforme a la normativa estatutària del Col·legi Oficial d'Arquitectes d'Andorra (COAA), els honoraris que correspondrien ascendirien a 46.014,21 EUR, quantitat sensiblement superior a la que efectivament reclama el demandant. Aquesta circumstància evidència, a més, el caràcter moderat i ajustat de la reclamació formulada, i desvirtua qualsevol pretensió de reduir els honoraris sobre la base d'un pressupost inicial que no es correspon amb el cost real i final de l'obra executada.
Altre motiu de greuge que articula la part recurrent es projecta sobre la factura de lampisteria de l'empresa Xandri, aportada per la part demandant en fase probatòria. Tanmateix, aquest retret presenta un abast insignificant per al resultat del procés. En efecte, la mateixa resolució d'instància ja descarta expressament qualsevol valor probatori a aquesta factura ateses les irregularitats formals que presenta, entenent que, per si sola, no resulta suficient per acreditar el cost definitiu de l'obra ni per fonamentar l'import dels honoraris reclamats. Per consegüent, la decisió impugnada no construeix ni sustenta la seva conclusió sobre la base d'aquest document, de manera que les crítiques formulades en relació amb la seva aportació o contingut queden desproveïdes de tota rellevància. Cal posar en relleu que la conclusió assolida per la Batllia es fonamenta principalment en altres elements probatoris plenament autònoms i suficients, i, en particular, en les manifestacions de la propietat delegada efectuades en el marc de la prova testifical. Tal com ja s'ha exposat, aquesta declaració resulta especialment qualificada, atesa la posició de control i supervisió econòmica que correspon a la propietat delegada en el desenvolupament del projecte, i va permetre fixar amb solidesa el cost real i definitiu de l'obra executada.
En aquestes circumstàncies, encara que hipotèticament s'admetés alguna objecció formal o material respecte de la factura de ORG_2, aquesta eventualitat no tindria cap transcendència pràctica ni seria idònia per desvirtuar el raonament de la resolució recorreguda, atès que el seu criteri decisori no descansa en aquest document, sinó en una valoració conjunta i coherent de la prova practicada. Per tot això, el motiu de greuge examinat no pot prosperar.
La part recurrent persevera en els arguments entorn dels quals ja havia articulat en primera instància l'excepció de compliment defectuós del contracte (exceptio non rite adimpleti contractus), pretenent fonamentar-hi la improcedència del pagament íntegre dels honoraris professionals reclamats. Sobre aquesta qüestió, cal compartir plenament la valoració de la prova efectuada per la Batllia, ja que la decisió de descartar l'excepció invocada es fonamenta en raons coherents, plenament ajustades al material probatori incorporat en les actuacions. En efecte, de la prova practicada resulta que els treballs que eventualment podrien haver restat pendents eren de caràcter merament residual i d'escassa entitat, consistents exclusivament en la instal·lació d'uns llistons d'alumini destinats a delimitar les places d'aparcament. A més, consta acreditat que aquesta solució inicialment prevista va ser expressament descartada per la propietat, que va optar finalment per una solució alternativa de caràcter clàssic, consistent en la delimitació de les places mitjançant pintura. Aquesta circumstància va ser confirmada de manera clara per l'encarregat de l'empresa constructora en la seva declaració testifical, el Sr. Sandoval.
És cert que aquest testimoni va manifestar que li havia resultat dificultós que l'arquitecte concretés l'indret exacte on s'havien de pintar les places d'aparcament. Ara bé, aquesta afirmació, si bé il·lustra determinada dificultat en fer-ho per part de l'arquitecte no permet inferir l'existència d'un incompliment rellevant de les funcions pròpies de la direcció facultativa, amb el benentès que en el context en què el testimoni s'expressa, cal considerar que les places d'aparcament es van acabar pintant en els llocs delimitats per la DF.
En aquestes circumstàncies, no pot sostenir-se que la direcció facultativa hagués incomplert de manera defectuosa les seves obligacions essencials, ni que existís una manca de diligència prou rellevant com per alterar l'equilibri contractual entre les parts. L'eventual retard o la modificació de la solució tècnica adoptada, limitada a un aspecte accessori i finalment resolta conforme a la voluntat de la propietat, no constitueix un incompliment qualitativament ni quantitativament significatiu que pugui legitimar l'oposició de l'exceptio non rite adimpleti contractus.
Tampoc les asseveracions del testimoni ens porten a considerar a aquell mancament generalitzat de la DF a les seves funcions: aquest testimoni només referia cert "desbarajuste" però incidia en el fet que no s'havia executat cap partida fora de pressupost i que si algun error havia existit l'havia assumit l'empresa constructora en ser-li aquest atribuïble (es referia a una errada en les rajoles).
En atenció a tot l'exposat, els motius de recurs introduïts respecte de la factura 346-17 es veuran abocats al fracàs.
Tercer.- En relació amb la factura núm. 361-18, la part recurrent sosté que la part actora hauria percebut una retribució superior a la que havia estat pactada, en la mesura que s'atribueix la realització d'unes suposades tasques complementàries que, segons el seu criteri, ja quedarien plenament integrades dins de les funcions ordinàries pròpies del director d'obra, i que, per tant, no justificarien una facturació diferenciada.
Aquesta objecció tampoc pot ser acollida. La factura 361-18 va ser emesa en concepte de cobrament pels treballs qualificats de "documentació complementària al projecte i direcció d'obra de l'edifici AVSA 76", els quals no es corresponen amb les prestacions estrictament vinculades al projecte d'edificació ni a la direcció facultativa de l'obra en sentit estricte. En concret, aquests treballs van consistir en l'elaboració de la documentació necessària per a la divisió de la finca, amb l'actualització i valoració del bé, així com en la redacció de documentació tècnica i plànols destinats a l'actualització cadastral i a la regularització administrativa de les noves unitats immobiliàries resultants.
Sobre aquest extrem, resulta especialment il·lustrativa la prova pericial judicial practicada, de la qual es desprèn de manera clara que, d'acord amb la pràctica habitual del sector, els honoraris corresponents al procediment d'edificació pròpiament dit (projecte i direcció d'obra) no inclouen els tràmits notarials, les valoracions ni els tràmits comunals o administratius posteriors a la finalització de la construcció. Tal com assenyala expressament el perit en l'apartat 6.7 de l'informe (dors del foli 241), aquest conjunt d'actuacions constitueix una prestació autònoma, que ha de ser objecte de facturació separada, sense que pugui considerar-se implícitament inclosa en els honoraris ordinaris del director d'obra. En qualsevol cas, no concorre cap element en les actuacions que permeti considerar que les parts varen pactar que el cost de la realització d'aquests treballs complementaris es va incloure en la partida de projecte i direcció d'obra.
Així mateix, no pot passar-se per alt que el mateix perit posa de manifest que els imports facturats per la part actora per aquestes tasques complementàries són, fins i tot, inferiors als que resultarien d'aplicar estrictament la normativa estatutària d'honoraris professionalment vigent, la qual cosa reforça el caràcter moderat i proporcionat de la retribució reclamada.
Finalment, cal destacar que el resultat de les tasques desenvolupades per l'arquitecte demandant ha estat efectivament útil per a la mercantil demandada, atès que gràcies a aquesta actuació ha pogut dur a terme la divisió horitzontal de la finca, així com completar la resta de tràmits administratius i cadastrals que depenien directament de la documentació tècnica elaborada per l'actor. Aquesta utilitat real i concreta exclou qualsevol tesi que pretengui qualificar la prestació com a innecessària o redundant, i evidencia que es tracta d'uns treballs efectivament realitzats, diferenciats i merescudament retribuïts.
En conseqüència, la facturació corresponent a la factura núm. 361-18 resulta justificada, i no pot apreciar-se cap cobrament indegut ni cap superposició amb les funcions pròpies de la direcció d'obra. Tampoc aquest motiu del recurs pot prosperar.
Quart.- La desestimació del recurs articulat comportarà que les costes que en deriven s'imposin a la part recurrent (art. 354.2 CPC).
En atenció a tot el que s'ha exposat, el Tribunal Superior de Justícia, Sala Civil,
Decisio
DECIDEIX
DESESTIMAR el recurs d'apel·lació articulat per la representació processal de la societat ORG_0 contra la Sentència 120/2024 de 31/12/2024 que es confirma íntegrament. Imposem a la part recurrent el pagament de les costes ocasionades en aquesta alçada.
Aquesta sentència és ferma i executiva.
Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.