ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.741c3f7d · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
95/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 59/2025·24 novembre 2025·Cassation partielle
STSJAD ANDORRA, a 24 de novembre del 2025 - ROJ: STSJAD 226/2025
Juridiction / SourceTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Référence / Rôle59/2025
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2025:226) — En matière de droit_fiscal, la juridiction statue par cassation partielle et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 24 de novembre del 2025 - ROJ: STSJAD 226/2025).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — cassation partielle
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 24 novembre 2025 (n° 59/2025) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (cassation partielle).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (cassation partielle), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
Décision commentée : STSJ Andorre (Sala Civil), 24 novembre 2025, n° 180/2025, ROJ STSJAD 226/2025 (Lire sur source officielle)
Note : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence ci-dessus est reconstituée à partir des mentions figurant dans le texte intégral.
Faits et procédure
Par jugement de divorce du 27 juin 2023, les mesures paternofiliales relatives aux deux enfants mineurs du couple, Puig et Marcos, avaient été fixées : la garde et la custodie étaient attribuées à la mère, le père bénéficiait d'un droit de visite consistant en deux week-ends alternés par mois, avec des horaires de retour adaptés à ses contraintes professionnelles, la moitié des vacances selon des modalités détaillées, et une pension alimentaire de 250 euros mensuels par enfant.
Le 2 avril 2024, la mère a introduit une demande de modification de mesures, sollicitant un nouveau régime de visites et le relèvement de la pension à 300 euros, puis à 350 euros par enfant, ainsi qu'un partage à parts égales des dépenses extraordinaires. Le père a été déclaré en rébellion processuelle le 26 juin 2024. Par un jugement du 7 février 2025, le tribunal unipersonnel d'instance a fait droit intégralement à la demande et fixé la pension à 350 euros par enfant.
Le père a interjeté appel. Il soutenait, en substance : (i) l'absence de changement substantiel de circonstances justifiant la modification ; (ii) l'erreur d'appréciation de la preuve, la déclaration d'une psychiatre infantile ne pouvant tenir lieu d'expertise sur le lien affectif et le malaise psychologique des enfants ; (iii) le caractère inapproprié de la voie choisie, l'incident d'exécution étant selon lui la procédure adéquate ; (iv) le caractère injustifié de l'augmentation de la pension. Il sollicitait à titre principal le rejet de la demande et, subsidiairement, un aménagement des visites au regard de son planning professionnel.
La mère s'est opposée à l'appel. Le ministère public n'a pas contesté les prétentions de la mère, retenant l'existence d'un risque émotionnel grave pour les mineurs imputable au père, et a conclu au rejet de l'appel. Par ordonnance du 16 juillet 2025, la situation de rébellion involontaire du père a été reconnue et certaines preuves ont été partiellement écartées. Enfin, le tribunal a procédé, le 7 novembre 2025, à l'audition des mineurs à titre de mesure d'instruction complémentaire.
Question de droit
La décision soulève plusieurs questions :
La modification des mesures paternofiliales était-elle fondée, alors que le père contestait l'existence d'un changement substantiel de circonstances dep
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions més amunt referenciades. »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 24 de novembre del 2025 - ROJ: STSJAD 226/2025 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (cassation_partielle), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« En la tramitació d'aquestes actuacions han estat observades les prescripcions legals, i ha estat ponent la magistrada Sra. Alexandra CORNELLA SOLÀ, la qual expressa el parer del Tribunal. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 24 novembre 2025 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (59/2025) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
OBJECTE: Família: Modificació mesures paternofilials fixades en la Sentència de divorci. Valoració probatòria
Andorra la Vella, 12 de novembre del 2025
En nom del Poble Andorrà.-
Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions més amunt referenciades.
En la tramitació d'aquestes actuacions han estat observades les prescripcions legals, i ha estat ponent la magistrada Sra. Alexandra CORNELLA SOLÀ, la qual expressa el parer del Tribunal.
Antecedents de fet
ANTECEDENTS DE FET
1.- En data 02/04/2024, la representació processal de la senyora Codina interposà demanda de modificació de mesures en les relacions entre els progenitors i els fills menors, envers el senyor Manso; tot sol·licitant que s'acordés un règim de visites dels menors Puig, nascut en data 12/06/2012, i Marcos, nascuda en data 01/10/2013, amb el pare que manifestava haver detallat en l'apartat III del seu escrit. Demanava també l'augment de la pensió d'aliments en la suma de 300 EUR mensuals per menor i a càrrec del pare i el repartiment de les despeses extraordinàries generades pels mateixos a raó del 50% per progenitor.
L'import de la pensió d'aliments sol·licitat per fill fou modificat en data 09/04/2024, demanant la suma de 350 EUR per infant.
2.- En data 26/06/2024, el senyor Manso fou declarat en rebel·lia processal.
3.- En data 07/02/2025, el Tribunal unipersonal d'instància va dictar Sentència amb, entre altres, la següent part dispositiva:
"Primer.- que ha d'estimar i estima íntegrament la demanda de modificació de mesures en les relacions entre els progenitors i els fills menors d'edat articulada per la Sra. Codina i dirigida contra el Sr. Manso i, per tant, determina que el règim de visites del darrer vers els seus dos fills menors Puig i Marcos ha de cenyir-se als termes prevists al II.- Fonament de Dret de la present resolució i la pensió d'aliments es fixa a raó de la suma mensual de tres-cents cinquanta euros (350.- EUROS) per fill, amb les precisions més amunt referides. No havent-hi lloc a efectuar especial condemna en costes d'aquesta instància a cap dels litigants segons ho preveu el darrer Fonament de Dret."
4.- Contra aquesta resolució ha interposat recurs d'apel·lació la representació processal del senyor Manso en considerar que la mateixa incorre en infracció de la nostra jurisprudència en relació a la rebel·lia processal i una errònia valoració probatòria. En síntesi, i en relació a la valoració probatòria, ja que la qüestió de la rebel·lia processal fou resolta per Aute de data 16/07/2025, el fonamenta en què les incidències produïdes en relació a les visites amb els seus fills menors tenen el seu origen en la feina del senyor Manso, i que aquesta circumstància era coneguda per totes les parts des de l'inici. Afirma que ell pot passar dos caps de setmana de visita al mes amb els menors, tot i que pot ser no podrien ser alterns, havent-se d'ajustar al seu planning de treball. Considera que no s'ha produït cap canvi substancial de les circumstàncies que justifiquin la modificació del règim de visites fixat en la Sentència de divorci de data 27/06/2023, i que el que hagués procedit era instar un incident d'execució de sentència. Considera que la declaració de la Dra. Pombo no pot tenir la consideració de prova fefaent en relació a la situació emocional dels menors, entenent que el que hagués procedit és la realització d'un peritatge que valorés la vinculació amb els progenitors i si pateixen algun malestar psicològic produït per ells. Afirma que la relació del pare amb els menors és el tot normal i que cap d'ells es troba en situació de risc emocional. En relació a l'import de la pensió d'aliments considera que aquesta no s'ha de modificar, en portar causa el seu increment en la menor intensitat del règim de visites.
Demana la revocació de la resolució d'instància en el sentit de desestimar-se la demanda íntegrament en no haver-se produït cap modificació substancial de les circumstàncies que justifiquin la modificació de les mesures paternofilials existents. Subsidiàriament demana que s'acordi la revocació de la Sentència en el sentit d'ajustar el règim de visites al planning dels seus propis torns de treball, tot mantenint-se la resta de pronunciaments de la Sentència dictada el 27/06/2023.
5.- En data 20/06/2025, la representació processal de la senyora Codina s'oposa al recurs d'apel·lació interposat i en demana la seva desestimació, així com la confirmació de la Sentència d'instància i la seva condemna al pagament de les costes processals, inclosos els honoraris d'advocat i procurador.
6.- El Ministeri Fiscal no es va oposar a les pretensions de la part agent, parteix de l'existència acreditada de risc emocional greu patit pels menors per causa del pare, i considera acreditat que des del procediment de divorci s'han produït circumstàncies que motiven el canvi efectuat en les mesures paternofilials, inclosa l'augment de la pensió d'aliments i demana la desestimació del recurs d'apel·lació interposat.
7.- Per Aute de data 16/07/2025, no només no es va reconèixer la situació de rebel involuntari del senyor Manso, sinó que es van també inadmetre parcialment les proves per ell interessades.
8.- En data 07/11/2025 el Tribunal va practicar l'exploració dels menors Puig i Marcos com a prova per millor proveir, acordada per Aute de data 08/10/2025, havent-se manifestat totes les parts al respecte.
Fonaments de dret
FONAMENTS DE DRET
Primer.- Per Sentència de divorci de data 27/06/2023 es van establir, entre altres, les mesures paternofilials dels menors Puig i Marcos amb els seus progenitors, consistents en l'atribució de la guarda i custòdia a la seva mare i l'establiment d'un règim de visites a favor del progenitor consistent en dos caps de setmana alterns al mes, amb horaris de retorn adaptats a les seves possibilitat laborals, la meitat de les vacances amb les precisions detallades en la mateixa i una pensió d'un import de 250 EUR al mes per menor.
Actualment la resolució impugnada modifica el règim de visites dels menors amb el seu progenitor i l'import de la pensió. Remetent-se la seva part decisòria al contingut d'un Fonament de Dret concret, d'una banda, fixa el règim de visites en un cap de setmana cada tres setmanes, coincident el primer d'ells amb el primer cap de setmana del planning laboral que va facilitar al Tribunal a quo. Estableix també que els haurà de recollir els divendres a la sortida de l'escola i retornar els diumenges al domicili matern a les 20h00 del vespre. A més i en relació a les vacances escolars, les condiciona al seguiment d'un tractament psicològic i/o terapèutic previ per part del senyor Manso que li permeti obtenir o millorar les seves capacitats parentals per no col·locar als menors en situació de risc emocional. En relació a l'import de la pensió d'aliments, el fixa en la suma de 350 EUR mensuals per fill atenent a la capacitat econòmica del progenitors -ara acreditada la del pare que oscil·la sobre uns 3.000 EUR mensuals- i a la disminució del període de visites i vacances del progenitor amb els seus fills.
Segon.- Consideracions preliminars
Segons hem avançat en el Fonament de Dret anterior, la part decisòria de la resolució que s'impugna, no detalla les mesures adoptades contenint una mera remissió a un Fonament de Dret anterior. Respecte d'aquest procedir, hem tingut ocasió de pronunciar-nos en diverses ocasions, com per exemple en l'Aute de data 12/11/2024, dictat en el rotlle 242/2024, on vam dir:
"ja hem tingut ocasió de sostenir (Aute d'11/06/2024, rotlle TSJC-316/2023) que, "L'article 17.3 lletra d) del CPC exigeix que la part dispositiva de les resolucions judicials detallin amb precisió cadascun dels pronunciaments. Aquest mandat és contrari a la deficient tècnica processal que es remet de manera genèrica als fonaments civils sense més precisió ni detall. La part dispositiva exigeix un redactat curós amb les decisions que es prenen, doncs si no és així, es pot generar confusió a l'hora d'executar la resolució en els seus propis termes i també al mateix dret de defensa de la part que desitgi impugnar la decisió. Cal concloure per aquesta raó que la tècnica de redacció no es correspon amb el mandat del CPC".
Tercer.- Dit l'anterior, la recent resolució del Tribunal Europeu de Drets Humans, de data 09/09/2025, dictada en el cas "M.P. et autres c. Grèce" comporta un canvi de paradigma en relació a les exploracions o drets d'audiència dels menors, en el sentit que obliga a escoltar-los o, de no fer-ho, justificar-ho de forma adequada.
Com sigui, doncs, que al Puig se l'havia escoltat en la instància al febrer de 2023 i que a la Marcos no se l'ha escoltat mai, que el primer té 13 anys i la segona, 12 i que la decisió que es pugui prendre els afecta per quant pot modificar el règim de visites amb el seu progenitor, es va considerar convenient acordar per millor proveir, la seva exploració.
I de la mateixa es deriva que, tot i que ambdós menors volen continuar mantenint contacte amb el seu pare, demanen que tant el termini de les visites amb ell com el període de vacances siguin reduïts. En relació a les visites, a ambdós els sembla bé passar un cap de setmana al mes amb el pare, en lloc de dos. Expliquen que el viatge els resulta esgotador i que a Tarragona es senten desubicats. Ambdós coincideixen en què els agradaria que el cap de setmana que haguessin d'estar amb ell fos més flexible, per poder adaptar-lo a les seves pròpies necessitats esportives i/o socials. I en relació a les vacances, demanen que aquestes es fixin en una setmana cada mes, durant els mesos de juliol i agost, sempre i quant la mateixa no afecti a la seva estada a les colònies d'Aina, on ambdós volen anar.
Quart.- A més, de les declaracions obrant en autes i, sobre tot, de la Dra. Pombo en la seva qualitat de psiquiatra infantil, es deriva que els menors es troben en situació de risc emocional greu en companyia del seu pare. Risc que en la vista oral de la instància anterior, celebrada el mes de gener de 2025, l'esmentada Dra. Pombo va afirmar que es mantenia.
El tot encara sense perjudici de què en la instància van resultar també acreditats els constants incompliments del règim de visites preexistent, per part del senyor Manso.
Cinquè.- Totes les decisions que s'adoptin en relació als menors han d'anar presidides pel seu interès superior, definit ja avui en dia a nivell legal, i que ha de tendir a garantir el compliment efectiu dels seus drets i de les circumstàncies que afavoreixin el lliure desenvolupament de la seva personalitat (article 13 de la Llei qualificada dels drets dels infants i adolescents).
I és en base al seu interès superior que, a hores d'ara, hem de coincidir amb la resolució d'instància en el sentit de fixar el règim de visites del progenitor amb els seus fills en un cap de setmana al mes, havent de coincidir el primer amb la tercera setmana del planning laboral facilitat en la instància i en les condicions fixades en aquella resolució, que confirmem en aquest extrem. Disminució de la freqüència de les visites paternofilials que es considera òptima, ja que per una banda permet reduir el cansament i estrès afegit que els desplaçaments provoquen als menors i, per altra banda, permet garantir el contacte amb el seu progenitor. Per això aquest cap de setmana no es pot establir de forma flexible com demanen en Puig i la Marcos, ja que perjudicaria en excés la vida personal i laboral del seu progenitor, així com fins i tot i de ben segur, l'efectiva execució de les visites entre ells.
Sisè.- Altrament i pel que fa al règim de vacances del pare amb els seus fills, tot i compartir amb el Tribunal a quo la conveniència de què el pare segueixi, si ho considera, un tractament per millorar les seves habilitats parentals i no col·locar als seus fills en situació de risc emocional; aquesta obligació no ha de ser imposada pels Tribunals i menys per condicionar el gaudiment de les vacances amb els seus fills.
En relació a l'exercici del règim de vacances del progenitor amb els seus fills menors, cal posar en relleu que la part agent i avui recorreguda no va demanar en la instància cap suspensió de la seva execució, sinó l'establiment d'un règim progressiu de les mateixes en funció de l'estat dels menors; havent estat el Ministeri Fiscal qui ho va sol·licitar. I com demanat pel Ministeri Públic, la resolució d'instància no fixa un concret règim de vacances del pare amb els menors, a l'espera del seguiment per part del progenitor d'un tractament per millorar les seves habilitats parentals.
En relació a aquesta suspensió de l'execució del règim de vacances, el senyor Manso considera que disposa de les habilitats parentals necessàries per continuar gaudint de la meitat de les vacances escolars amb els seus fills, com s'havia efectuat anteriorment.
Així doncs, valorat el resultat de totes les proves practicades, tenint en compte l'interès superior de l'infant, la necessitat de què els menors mantinguin contacte amb ambdós progenitors per garantir el seu correcte desenvolupament, la voluntat de la mare d'establir un règim de vacances progressiu en funció de l'estat dels menors, la pròpia voluntat dels menors de passar una setmana al mes -els mesos de juliol i agost-, en companyia del seu pare sempre i quant es respecti la seva estada als campus d'Aina -on ambdós volen assistir-, la gravetat de la imposició d'una tal mesura que no es correspon amb el manteniment d'un determinat règim de visites paternofilial -com és el cas, com hem vist-, així com la incidència d'aquesta suspensió de l'execució de les vacances en la relació paternofilial; entenem que cal fixar un règim de vacances en el sentit que tot seguit s'exposarà.
El senyor Manso podrà gaudir, durant les vacances d'estiu, d'una setmana al mes -els mesos de juliol i agost-, amb els seus fills Puig i Marcos; pel que fa a la resta de vacances escolars i sempre que els períodes de descans prevegin una durada d'almenys dues setmanes, el pare també en podrà gaudir d'una setmana. Aquests períodes s'estableixen en concepte de mínims, podent ser modificats en funció del resultat de la valoració de la relació paternofilial que caldrà efectuar, en període d'execució de Sentència, a través del Serveis Socials, quins agents hauran de determinar la problemàtica que pugui existir i proposar solucions per enfortir el vincle paternofilial i poder assolir l'objectiu d'aconseguir un repartiment de les vacances per meitats entre ambdós progenitors.
La determinació de la setmana de la que el progenitor pugui gaudir de la companyia dels seus fills durant els períodes vocacionals abans esmentats, s'haurà de fixar també en període d'execució de Sentència, en atenció al planning laboral aportat pel senyor Manso en la instància i, en el seu cas, l'assistència dels menors a les colònies abans referides, quina decisió correspon als senyors Codina i Manso.
Setè.- Finalment, en relació a la modificació de l'import de la pensió d'aliments fixada en la resolució recorreguda, aquesta també es comparteix, per quant és adequada a les necessitats mínimes i bàsiques d'un menor sense requeriments especials i ve motivada pel major espai de temps en què la progenitora se n'haurà d'ocupar, essent similar a hores d'ara la capacitat econòmica d'ambdós progenitors.
Vuitè.- La naturalesa del procediment s'oposa una especial condemna en costes.
En atenció a tot el que s'ha exposat, el Tribunal Superior de Justícia, Sala Civil,
Decisio
DECIDEIX
PRIMER.- ESTIMAR parcialment el recurs d'apel·lació interposat per la representació processal del senyor Manso contra la Sentència dictada en data 07/02/2025 pel Tribunal unipersonal del Batlle, en el sentit d'establir que:
el senyor Manso podrà gaudir, durant les vacances d'estiu, d'una setmana al mes -els mesos de juliol i agost-, amb els seus fills Puig i Marcos. Pel que fa a la resta de vacances escolars i sempre que els períodes de descans prevegin una durada d'almenys dues setmanes, el pare també en podrà gaudir d'una setmana. Aquests períodes s'estableixen en concepte de mínims, podent ser modificats en funció del resultat de la valoració de la relació paternofilial que caldrà efectuar, en període d'execució de Sentència, a través del Serveis Socials, quins agents hauran de determinar la problemàtica que pugui existir i proposar solucions per enfortir el vincle paternofilial i poder assolir l'objectiu d'aconseguir un repartiment de les vacances per meitats entre ambdós progenitors.
La determinació de la setmana de cada mes s'haurà de fixar també en període d'execució de Sentència, en atenció al planning laboral aportat pel senyor Manso en la instància i, en el seu cas, l'assistència dels menors a les colònies abans referides, quina decisió correspon als senyors Codina i Manso.
Es manté la resta del contingut de la resolució impugnada.
SEGON.- No procedeix efectuar una especial condemna al pagament de les costes judicials ocasionades.
Aquesta sentència és ferma i executiva.
Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.
