ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.df264a86 · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
98/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 6000056/2023·28 mai 2025·Cassation totale
STSJAD ANDORRA, a 28 de maig del 2025 - ROJ: STSJAD 158/2025
Juridiction / SourceTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Référence / Rôle6000056/2023
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2025:158) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par cassation totale et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 28 de maig del 2025 - ROJ: STSJAD 158/2025).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — cassation totale
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 28 mai 2025 (n° 6000056/2023) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (cassation totale).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (cassation totale), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
Note de référence : la référence « Juridiction andorrane, — » fournie dans les métadonnées étant incomplète, la référence retenue est celle figurant dans le texte intégral (ROJ STSJAD 158/2025, ECLI:AD:TSJADAD:2025:158, recours n° 6000056/2023).
Faits et procédure
Le Tribunal de Corts d'Andorre, par sentence du 4 février 2025, a condamné plusieurs prévenus pour des infractions liées au trafic et à la consommation de cocaïne. S'agissant de M. Bonet, le tribunal l'a déclaré coupable d'un délit mineur de consommation de cocaïne, en concours avec la circonstance aggravante de récidive, et l'a condamné à six mois d'arrêts nocturnes conditionnels, assortis d'une suspension de deux ans et d'une amende de 1 000 euros.
Les faits retenus par la première instance reposent sur une organisation d'importation et de revente de cocaïne entre Andorre et La Seu d'Urgell. Pour ce qui concerne M. Bonet, la sentence de première instance relève qu'il a contacté, le 19 décembre 2020, une co-prévenue par une application de messagerie instantanée afin d'acquérir de la cocaïne, et que celle-ci s'est déplacée jusqu'au domicile d'un autre prévenu pour lui remettre la substance.
Le conseil de M. Bonet a interjeté appel le 25 février 2025. Il soutenait que l'appréciation des preuves était erronée, dès lors qu'il n'était pas établi que le produit remis était de la cocaïne, ni que la transaction et la consommation avaient eu lieu en Andorre plutôt qu'à La Seu d'Urgell. Le Ministère public, par rapport du 19 mars 2025, s'est opposé au recours et a sollicité la confirmation intégrale de la sentence.
La Sala Penal du Tribunal Superior de Justícia d'Andorre (composée de MM. Yves Picod, président et rapporteur, Mme Fátima Ramírez Souto et Mme Alexandra Cornella Solà) a statué le 28 mai 2025.
Question de droit
La question posée à la juridiction d'appel était double :
les éléments de preuve versés au dossier permettaient-ils d'établir que la substance remise à M. Bonet était de la cocaïne ;
ces éléments permettaient-ils de localiser à Andorre l'acquisition et la consommation
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« En el recurs d'apel·lació interposat contra la sentència de data 04 de febrer de 2025, dictada pel Tribunal de Corts en la causa núm.6000056/2023, els components del Tribunal Superior de Justícia expressats al marge s'han constituït per a la vista i decisió del recurs. És ponent el Sr. Yves PICOD. »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 28 de maig del 2025 - ROJ: STSJAD 158/2025 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (cassation_totale), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.-RESULTANT: Per Sentència de data 04 de febrer de 2025, dictada pel Tribunal de Corts, en la causa de referència, amb la següent part dispositiva: »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així, per aquesta nostra resolució, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 28 mai 2025 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (6000056/2023) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Objecte: Recurs contra sentència. Insuficiència probatòria i presumpció d'innocència.
Andorra la Vella, a vint-i-vuit de maig de dos mil vint-i-cinc.
En el recurs d'apel·lació interposat contra la sentència de data 04 de febrer de 2025, dictada pel Tribunal de Corts en la causa núm.6000056/2023, els components del Tribunal Superior de Justícia expressats al marge s'han constituït per a la vista i decisió del recurs. És ponent el Sr. Yves PICOD.
Antecedents de fet
ANTECEDENTS DE FET
I.-RESULTANT: Per Sentència de data 04 de febrer de 2025, dictada pel Tribunal de Corts, en la causa de referència, amb la següent part dispositiva:
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 6000056/2023 — Décision commentée
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
"D E C I D I M :
Primer.- Condemnar a Bernat, com a autora d'un delicte major continuat d'introducció i venda de droga tòxica cocaïna i d'un delicte menor continuat de consum de droga tòxica cocaïna, concorrent l'agreujant de reincidència, a la pena de DOS (2) ANYS I SIS (6) MESOS DE PRESÓ, DELS QUALS DOTZE (12) MESOS FERMS I LA RESTA CONDICIONAL QUALIFICADA A VALORACIÓ I SEGUIMENT PROP DE L'UCA SI NECESSARI, FINS A ALTA MÈDICA O DURANT EL TERMINI DE SUSPENSIÓ DE LA CONDEMNA DE 4 ANYS I MULTA PER IMPORT DE QUATRE MIL (4.000) EUROS.
Segon.- Condemnar a Tejera, com a autora d'un delicte major continuat d'introducció i venda de droga tòxica cocaïna i d'un delicte menor continuat de consum de droga tòxica cocaïna, en concórrer l'agreujant de reincidència, a la pena de DOS (2) ANYS I SIS (6) MESOS DE PRESÓ DELS QUALS DEU (10) MESOS FERMS I LA RESTA CONDICIONAL QUALIFICADA A VALORACIÓ I SEGUIMENT PROP DE L'UCA SI NECESSARI, FINS A ALTA MÈDICA O DURANT EL TERMINI DE SUSPENSIÓ DE LA CONDEMNA DE 4 ANYS, I MULTA PER IMPORT DE QUATRE MIL (4.000) EUROS.
Tercer.- Condemnar a Luís, com a autor d'un delicte major continuat d'introducció i venda de droga tòxica cocaïna i d'un delicte menor continuat de consum de droga tòxica cocaïna, a la pena de DOS (2) ANYS DE PRESÓ DELS QUALS SIS (6) MESOS FERMS I LA RESTA CONDICIONAL, AMB UN TERMINI DE SUSPENSIÓ DE LA CONDEMNA DE 4 ANYS I MULTA PER IMPORT DE DOS MIL (2.000) EUROS.
Quart.- Condemnar a Manso, com a autor d'un delicte major continuat de venda de droga tòxica cocaïna i d'un delicte menor continuat de consum de droga tòxica cocaïna, a la pena de DOS (2) ANYS DE PRESÓ DELS QUALS SIS (6) MESOS FERMS EN RÈGIM DE SEMI-LLIBERTAT I LA RESTA CONDICIONAL, AMB UN TERMINI DE SUSPENSIÓ DE LA CONDEMNA DE 4 ANYS I MULTA PER IMPORT DE DOS MIL (2.000) EUROS.
Cinquè.- Condemnar a Palmer, com a autor d'un delicte major continuat de venda de droga tòxica cocaïna, i d'un delicte menor continuat de consum de droga tòxica cocaïna, a la pena de CATORZE (14) MESOS DE PRESÓ CONDICIONALS QUALIFICATS A ACREDITAR OCUPACIÓ LABORAL I A VALORACIÓ I SEGUIMENT PROP DE L'UCA SI NECESSARI, FINS A ALTA MÈDICA O DURANT EL TERMINI DE SUSPENSIÓ DE LA CONDEMNA DE 4 ANYS, I MULTA PER IMPORT DE MIL TRES-CENTS (1.300) EUROS.
Sisè.- Condemnar a Bonet, com a autor del delicte menor de consum de cocaïna, en concórrer l'agreujant de reincidència, la pena de SIS (6) MESOS D'ARREST NOCTURN CONDICIONAL QUALIFICAT A VALORACIÓ I SEGUIMENT PROP DE L'UCA SI NECESSARI, FINS A ALTRA MÈDICA O DURANT EL TERMINI DE SUSPENSIÓ DE LA CONDEMNA DE 2 ANYS I MULTA PER IMPORT DE MIL (1.000 EUR) EUROS.
Setè.- Condemnar a S.D.J.Querol, en rebel·lia, com a autora del delicte menor de consum de cocaïna, a la pena de CINC (5) MESOS D'ARREST NOCTURN CONDICIONAL AMB UN TERMINI DE SUSPENSIÓ DE LA CONDEMNA DE 2 ANYS I MULTA PER IMPORT DE MIL (1.000 EUR) EUROS.
Vuitè.- S'acorda el comís i destrucció dels elements de convicció que es troben a les bosses precintades PO038022, PO039881, PO038043, PO039883, PO039978, PO041573, PO044509, PP027562, PP048597, PP055892, PP055893, PP055894,PP055897, PP067497, PP067499, PP069105, PP069350, PP069490, PP069492, PP071555, PP071558, PP075915, PP075919, PP075921, PP075922, PP075926, PP075927, PP075928, G028557, 00257599 I 00258098.
S'acorda també el comís dels objectes continguts a les bosses precintades PP048625, PP069356, PP069676, PP069686, PP078183, PP080007, 00258114 i del vehicle ORG_1 Golf 2.0 TDI, matrícula xxx, titularitat de P.S.Andrade, per tenir la consideració d'instruments del delicte.
Novè.- Es condemna a Bernat, Tejera, Luís, Manso, Palmer, Bonet i S.D.J.Querol, al pagament solidari de les despeses processals causades, a acreditar en període d'execució de sentència."
II.-RESULTANT: La sentència es recolza sobre els següents fets provats:
"Són fets provats i així es declara, que d'ençà el mes de gener de 2020 i fins al 14 de gener de 2021, l'acusada Bernat, es dedicà a la importació i posterior venda de cocaïna al Principat d'Andorra Andrade es desplaçava amb el vehicle ORG_0 matricula del Principat xxx -propietat de la seva mare- a la vila de la Seu d'Urgell, sense descartar altres llocs com Tarragona -on residia el seu fill menor en aquelles dates-, per adquirir la droga.
Els viatges a la Seu d'Urgell per adquirir i posteriorment introduir la droga Andrade els feia sola o juntament principalment amb l'acusada Tejera, i en alguns viatges també eren acompanyades pel processat Luís, introduint els processats per la frontera hispanoandorrana la cocaïna que adquirien a la vila de La Seu d'Urgell amb els vehicles marca ORG_0, matrícula andorrana xxx i el vehicle marca ORG_1 Golf 2.0 TDI, matrícula andorrana xxx, titularitat de l'acusada Andrade, on posteriorment procedien a la venda de la mateixa, així com al seu consum.
Un cop introduïda la droga tòxica cocaïna al Principat, es dirigien directament al domicili del processat Querol situat al Carrer xxx núm. 4, xx, a Andorra la Vella, -on també van estar residint un temps les processades Andrade i B.- o bé al domicili del processat Manso, situat a l'Avinguda xxx núm. 60, xxx de Sant Julià de Lòria. Els referits domicilis eren el centre operatiu dels processats, dipositaven la droga, consumint-la en part i adulterant Andrade la resta de cocaïna amb medicaments i condicionant-la en embolcalls, per posteriorment vendre-la, ja sigui en els referits domicilis, utilitzats com punts de venda, o per tot el Principat d'Andorra.
Els compradors de cocaïna contactaven amb els processats Andrade, Andrade, Querol i Plana mitjançant aplicacions de missatgeria instantània, a fi d'obtenir informació sobre el producte i el preu així com concretar les trobades i efectuar les transaccions. Seguidament, els processats Andrade, Andrade i Querol i en algunes ocasions Andrade i Plana o Andrade i Querol, es desplaçaven amb els vehicles anteriorment esmentats a determinats punts del Principat, per fer entregues de drogues que anteriorment els hi havien encomanat restant únicament 5 minuts i després marxaven a altres punts d'entrega. La participació de Querol i Plana també consistia en reclamar deutes de les vendes de cocaïna obtenint a canvi benefici econòmic o producte pel seu propi consum.
En data 8 de gener de 2020, S.D.J.Querol, va posar-se amb contacte amb la processada Andrade per tal de comprar cocaïna pel seu propi consum, desplaçant-se la processada D.Carretero, amb dos altres persones que no han estat identificades, fins al portal del domicili de Plana, a Sant Julià de Lòria per tal d'adquirir 2 grams de cocaïna, una vegada al portal del domicili d'aquest, Palmer, va ser la persona encarregada de lliurar la droga i d'efectuar la transacció, demanant-li aquest 120 euros, pagant però 100 euros D.Carretero en veure que l'embolcall "no tenia bona pinta", i atès que ja li havia comprat en altres ocasions a 50 euros el gram; a canvi d'aquest servei la processada Andrade convidava al processat Querol a consumir cocaïna.
Igualment en data 9 de gener de 2021, Guerrero i Bueno van contactar amb la processada Andrade per tal d'adquirir 2 grams de cocaïna per un preu de 120 euros, desplaçant-se els mateixos al portal del domicili on vivia conjuntament Andrade amb el processat Plana, adquirint un gram cadascun per un preu de 60 euros; una vegada al portal del domicili d'aquest, també va ser Querol qui va fer l'entrega de la droga a canvi dels diners.
Entre altres, en data 19 de desembre de 2020, Bonet, va contactar amb la processada Andrade a través de l'aplicació ORG_3 per adquirir cocaïna, desplaçant-se la processada Andrade fins al domicili del processat Querol i li va entregar 2 grams de cocaïna per 60 euros cadascun. Igualment, Palmer, va adquirir en dues ocasions diferents cocaïna per al seu propi consum a Querol i Andrade En una primera ocasió va adquirir 2 grams de cocaïna desplaçant-se els dos fins al domicili de Querol a canvi de 40-45 euros el gram i en l'altra ocasió la processada Andrade es va desplaçar fins al portal de Querol per fer-li entrega d'1 gram de cocaïna a canvi de 40-45 euros.
Andrade va ser condemnada per Sentència del Tribunal de Corts de data 23 de març de 2016 (causa número 6000156/15), com autora responsable d'un delicte major de possessió i tràfic de producte estupefaent cocaïna en gran quantitat i d'un delicte menor continuat de consum de droga tòxica cocaïna, i per Ordenança Penal de data 7 de febrer de 2013 (causa núm. DM-090-3/13), com autora responsable d'un delicte menor de consum de droga tòxica cocaïna.
Andrade va ser condemnada per Sentència del Tribunal de Corts del 4 de maig de 2015 (causa TC-3400013/13), com autora responsable d'un delicte major de cessió de droga tòxica cocaïna, en gran quantitat, facilitació a menor d'edat i en grup organitzat, d'un delicte major de cessió de cànnabis, en gran quantitat, facilitada a menor d'edat i en grup organitzat; i per Ordenança Penal de data 1 de juny de 2020, com autora responsable d'un delicte menor de possessió de producte estupefaent destinat a la venda.
Querol va ser condemnat per Sentència del Tribunal de Corts del 18 de setembre del 2017 (60000151/2015), com autor responsable d'un delicte major de tràfic de cocaïna i haixix, menor de consum privat de cocaïna i contravenció penal de consum individual, en grup i en lloc públic, de cànnabis."
III.-RESULTANT: Contra la referida Sentència, la representació lletrada del Sr. Bonet va interposar recurs d'apel·lació per escrit de data 25 de febrer de 2025. Considera que s'ha fet una valoració errònia de la prova per quan no ha quedat acreditat que el producte que va ser subministrat al seu defensat fos cocaïna això com tampoc que la transacció i consum es realitzés a Andorra sinó a La Seu d'Urgell.
IV.-RESULTANT: Per informe presentat en data 19 de març de 2025, el Ministeri Fiscal s'oposa al recurs i interessa la íntegra confirmació de de la sentència recorreguda per ésser plenament ajustada a Dret, donat els múltiples indicis i el caràcter inversemblant de les declaracions de Querol
Fonaments de dret
FONAMENTS DE DRET
I.-CONSIDERANT: El Tribunal de Corts fonamenta la seva sentència en el reconeixement de fets i la ratificació dels continguts en l'acord que els co-acusats signaren el dia 17.12.2024; en les converses telefòniques mantingudes entre Querol i Querol en data 20 i 31 de desembre del 2020 així com en la inversemblança de les declaracions efectuades el dia de la vista oral.
La valoració de la prova efectuada pel Tribunal de Corts és motivada, però, segons aquesta sala, insuficient per desvirtuar la presumpció d'innocència.
Els co-acusats reconegueren efectivament en període d'instrucció, haver venut cocaïna a Querol L'acord signat pels mateixos amb el Ministeri Fiscal recull aquesta venda i ha estat ratificat i confirmat per aquests en la vista oral, amb totes les garanties de contradicció i immediació, i per tant, la declaració efectuada respecte als fets que s'hi contenen, té valor de testifical pel que fa a la resta d'acusats.
D'aquest acord es desprèn que Andrade es va desplaçar fins al domicili de Querol per fer-li remesa de cocaïna, sense però cap més precisió.
A més, és cert que Querol no va participar a la negociació d'aquest acord, el qual no li és per tant oposable.
L'element probatori principal de la sentència recorreguda resideix així en les converses telefòniques obrant en autes, i concretament les mantingudes entre B.Querol i B.Querol en dates 20 i 31 de desembre del 2020.
En aquestes, critiquen els dos la qualitat de la droga que Andrade havia venut a Querol, però en tot cas convenen que el que se'ls vengué fou cocaïna, malgrat que fos de poca qualitat.
La declaració de Andrade en l'acte de la vista oral, no permet desvirtuar l'ans esmentat, doncs no nega haver facilitat cocaïna a Querol, com pretén el recurrent sinó que a preguntes del Ministeri Fiscal contesta que "probablement" ha venut cocaïna a Querol i a preguntes de la defensa d'aquest darrer que "probablement" li ha venut ibuprofè xafat, essent aquesta darrera manifestació, contradictòria no només amb els fets continguts en l'acord per ella ratificat davant del Tribunal, sinó també amb les converses del ORG_3 abans citades, així com amb les mateixes declaracions de Querol en període d'instrucció que no manifestà que no era cocaïna el que li portà Andrade, sinó simplement que era de mala qualitat.
II.- CONSIDERANT : Pel que fa al lloc de lliurament i consum de la droga per part del recurrent, en cap moment es precisa amb anterioritat.
En la vista oral, B.Querol va explicar que s'havia efectuat fora d'Andorra, al domicili de l'àvia de la seva parella a La Seu d'Urgell. Confirma així la declaració prestada en període d'instrucció on tot i reconèixer que Andrade li havia lliurat cocaïna, ja explicava que l'entrega havia tingut lloc a La Seu d'Urgell, per quan ell es trobava aleshores, al domicili de l'àvia de la seva parella, radicat en aquesta localitat.
En el mateix acte de la vista oral tant, Andrade com Querol confirmaren aquesta versió, afirmant que quan fan referència a la casa de Querol no es refereixen al seu domicili al Principat, sinó a la casa de l'àvia de la seva parella, situada a La Seu d'Urgell, afegint que Andrade, que es trobava a Andorra, va passar la frontera amb la droga, per anar-li a portar a La Seu d'Urgell.
Malgrat aquesta versió pugui semblar inversemblant, tenint en compte, com indica el Ministeri Fiscal, els controls constants a la frontera i les dificultats per desplaçar-se en un període en que encara operaven algunes restriccions per la pandèmia de la Covid-19, existeix un dubte raonable al respecte del lloc on efectivament es lliurà al droga al recurrent i per tant on aquest la consumí.
El caràcter imprecís al respecte de les converses a través del ORG_3, així com les declaracions coincidents de totes les parts implicades, i reiterades i constants de Querol sobre el lloc de lliurament i de consum de la cocaïna, no permeten desvirtuar la presumpció d'innocència a favor del recurrent.
Per tant, la sala penal acorda l'absolució al recurrent, tenint en compte la insuficiència probatòria i la presumpció d'innocència.
III.-CONSIDERANT: Procedeix revocar íntegrament la resolució recorreguda, absolent Bonet del delicte del qual venia acusat i declarar d'ofici les costes processals causades.
Vistes la Constitució, El Codi Penal, el Codi de Procediment Penal, la jurisprudència d'aplicació, i altres fonts del Dret del Principat d'Andorra
La Sala Penal del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, en nom del poble andorrà,
Decisio
DECIDEIX
1.- ESTIMAR el recurs d'apel·lació interposat per la representació lletrada de Bonet contra la sentència de data 04 de febrer de 2025, dictada pel Tribunal de Corts en la causa núm. 6000056/2023.
2.- REVOCAR íntegrament la resolució recorreguda en el sentit d'absoldre Bonet del delicte menor de consum de cocaïna del qual venia acusat.
3.- Declarar d'ofici les despeses processals causades pel recurs.
Aquesta Sentència és ferma i executiva.
Així, per aquesta nostra resolució, definitivament jutjant, ho manem i signem.
