ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.4b4b4d8d · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
94/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 6000121/2023·30 juin 2025·Cassation totale
STSJAD ANDORRA, a 30 de juny del 2025 - ROJ: STSJAD 154/2025
Juridiction / SourceTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Référence / Rôle6000121/2023
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2025:154) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par cassation totale et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 30 de juny del 2025 - ROJ: STSJAD 154/2025).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — cassation totale
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 30 juin 2025 (n° 6000121/2023) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (cassation totale).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (cassation totale), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STSJAD 154/2025 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 30 juin 2025)
Note préliminaire : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence retenue ci-dessus est celle figurant dans le texte intégral (ROJ et ECLI).
Faits et procédure
Le 15 mars 2019, M. Soriano conduit un véhicule après avoir consommé des boissons alcooliques dans la journée. Vers 18 h 45, un accident de circulation survient : un motocycliste heurte la portière que le passager venait d'ouvrir. Le conducteur quitte les lieux et rejoint son domicile à Santa Coloma, où il stationne le véhicule vers 19 heures. Sachant que la police pourrait le rechercher, il demande à son père de le conduire au terrain de football, où il est interpellé vers 21 heures. Un éthylotest, puis un éthylomètre probatoire, sont pratiqués ; l'alcoolémie mesurée à 21 h 11 min 45 s est de 1,36 g/l de sang. Au poste, il lui est demandé de se soumettre à un contrôle de stupéfiants par test salivaire ; il refuse.
Par sentence du 4 février 2025, le Tribunal de Corts le déclare coupable de deux délits mineurs : conduite avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,80 g/l (article 268.2 du Code pénal) et refus de se soumettre à une épreuve de contrôle de stupéfiants (article 269 du Code pénal). Il est condamné à deux mois d'arrêts nocturnes conditionnels, avec un sursis de deux ans, à vingt-deux mois de privation du permis de conduire et aux frais de procédure.
L'intéressé interjette appel le 24 février 2025. Il invoque une appréciation erronée des preuves, une atteinte à la présomption d'innocence
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« En el recurs d'apel·lació interposat contra la sentència de data 4 de febrer de 2025, dictada pel Tribunal de Corts en la causa núm. 6000121/2023, en la causa seguida per uns delictes menors de conducció amb una taxa d'alcoholèmia superior a 0'8 g/l/s, i de refús a sotmetre's a una prova de control de tòxics. Els components del Tribunal Superior de Justícia expressats al marge s'han constituït per a la vista i decisió del recurs. És ponent la Sra. Fátima RAMÍREZ SOUTO. »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 30 de juny del 2025 - ROJ: STSJAD 154/2025 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (cassation_totale), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.- RESULTANT: Per sentència de data 4 de febrer de 2025, dictada pel Tribunal de Corts, en la causa de referència, amb la següent part dispositiva: »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així, per aquesta nostra resolució, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 30 juin 2025 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (6000121/2023) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Objecte: Recurs contra sentència. Alcoholèmia. Refús sotmetre's prova de tòxics. Incorrecta valoració de la prova. Principi presumpció d'innocència.
Andorra la Vella, a trenta de juny de dos mil vint-i-cinc.
En el recurs d'apel·lació interposat contra la sentència de data 4 de febrer de 2025, dictada pel Tribunal de Corts en la causa núm. 6000121/2023, en la causa seguida per uns delictes menors de conducció amb una taxa d'alcoholèmia superior a 0'8 g/l/s, i de refús a sotmetre's a una prova de control de tòxics. Els components del Tribunal Superior de Justícia expressats al marge s'han constituït per a la vista i decisió del recurs. És ponent la Sra. Fátima RAMÍREZ SOUTO.
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
ANTECEDENTS DE FET
I.- RESULTANT: Per sentència de data 4 de febrer de 2025, dictada pel Tribunal de Corts, en la causa de referència, amb la següent part dispositiva:
"D E C I D E I X :
Condemnar Soriano, com a autor penalment responsable dels delictes menors de conducció amb una taxa d'alcoholèmia superior a 0'8 g/l/s, i de refús a sotmetre's a una prova de control de tòxics, sense que concorrin circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal, a la pena de DOS MESOS D'ARREST NOCTURN CONDICIONAL, amb un termini de suspensió de la pena de 2 anys, i VINT-I-DOS MESOS DE PRIVACIÓ DEL PERMÍS DE CONDUIR.
Es condemna també a Soriano al pagament de les despeses processals causades, a acreditar en període d'execució de sentència".
II.-RESULTANT: La sentència es recolza sobre els següents fets provats:
"que el 15 de març del 2019, Soriano, a les 18.30, conduí el seu vehicle ORG_0, matrícula XXXX, després d'haver estat prenent diverses begudes alcohòliques des del migdia. A les 18.45 patí un incident de circulació a l'XXXX, quan un motorista topà amb la porta del seu vehicle, que acabava d'obrir el copilot. Vives marxà del lloc fins al seu domicili a Santa Coloma, on estacionà el vehicle, al voltant de les 19 hores. Atès que a les 20 hores tenia entrenament de futbol, i sabent que la policia podia estar recercant-lo després de la topada, trucà al seu pare a fi que l'anés a buscar al seu domicili i el portés al camp de futbol, on finalment fou detingut a les 21 hores. En el moment de la detenció li fou practicada una prova d'alcoholèmia que donà un resultat positiu de 1'36 gls.
Traslladat al despatx central de policia, se li demanà d'efectuar una prova de control d'estupefaents negant-se a realitzar la mateixa".
III.-RESULTANT: Contra la referida Sentència, la representació lletrada del Sr. Soriano va interposar recurs d'apel·lació per escrit de data 24 de febrer de 2025.
Al·lega el recurrent com motius d'impugnació:
La lletrada exposa que la sentència d'instància i objecte de recurs parteix d'una incorrecta valoració de prova practicada i remarca que no ha quedat acreditat en autes que el seu defensat conduís el vehicle just en el moment de l'accident, amb una taxa d'alcoholèmia superior a 0,8 gls, per quan se li va practicar els test dues hores després de l'esmentat accident. En no quedar acreditat aquest extrem, entén que es vulnera el principi de presumpció d'innocència, sobre tot perquè el seu defensat afirma que després de l'accident i abans d'haver-li practicat el test d'alcoholèmia, va veure varis gots de vi a casa seva.
Respecte al delicte de refús, exposa la lletrada que el seu defensat no es va negar mai a sotmetre's a la prova d'anàlisi de sang, el que va rebutjar és la prova control de tòxics, tal i com consta a la diligència del foli 15 d'autes, i per tant, en cap cas se li pot condemnar per aquest delicte de refús.
Afegeix que tampoc consta en autes ni ha quedat acreditat que el seu defensat demanés al seu pare que assumís la responsabilitat de l'accident, que ho va fer de motu propi.
Pel que fa a la retirada del permís de conduir exposa que el seu defensat torna a viure a Andorra, treballa de comercial i necessita el seu vehicle per anar a visitar els clients.
Sol·licita la representació lletrada d'Soriano que es revoqui la sentència d'instància i es declari la lliure absolució del seu defensat. De forma addicional i respecte a la retirada del permís de conduir, demana que sigui només de 7 mesos i 9 dies.
IV.-RESULTANT: Per informe presentat en data 21 de març de 2025, el Ministeri Fiscal s'oposa al recurs formulat i interessa la confirmació de la sentència recorreguda per entendre que:
-Respecte a la incorrecta valoració de prova que argumenta la defensa, considera el Ministeri Fiscal que la condemna no es fonamenta en meres suposicions o conjectures per concloure que superava la taxa d'alcoholèmia, sinó en elements probatoris, com són les ratificacions a la vista oral dels agents de policia de l'informe de data 15 de març de 2019, les pròpies manifestacions d'Vives davant els agents i a la vista oral, així com la declaració del testimoni Sr. Alfaro, conforme als quals Vives en el moment dels fets conduïa el seu vehicle amb un grau d'alcoholèmia superior a 1,36 g/l/s.
En referència al delicte menor de refús a sotmetre's a la prova de tòxics, exposa el Ministeri Fiscal que convé recordar que els agents de policia van ratificar també a la vista oral que Vives va negar-se a sotmetre's a la prova de tòxics tal i com consta a la diligència que obra en autes al foli 15.
Per últim, i en relació a la pena de privació de conduir, exposa el Ministeri Fiscal que el processat mai ha acreditat que torna a viure a Andorra i treballa de comercial, així com tampoc justifica quins són el perjudicis d'impossible reparació que li comportaria la pena imposada de 22 mesos de privació del permís de conduir.
V.- RESULTANT: S'accepten els fets declarats provats en la sentència amb les següents modificacions:
1.- En el primer paràgraf es substitueix "... "després d'haver estat prenent diverses begudes alcohòliques de del migdia." per "...després d'haver estat prenent diverses begudes alcohòliques en el XXXX".
2.- En el segon paràgraf es suprimeix "...negant-se a realitzar la mateixa..." per "...mitjançant un test de saliva, negant-se a efectuar la mateixa sense que consti que se li oferís realitzà un anàlisi de sang per la detecció de tòxics ni que, en conseqüència es negués a la seva pràctica."
Fonaments de dret
FONAMENTS DE DRET
I.-CONSIDERANT: Impugna la part recurrent, en primer lloc, la condemna pel delicte menor de conducció amb un grau d'alcoholèmia superior a 0,80 g/l de sang al·legant que s'ha produït per part del Tribunal de Corts una errònia valoració de les proves sobre el temps que va estar en el XXXX i les begudes que hi va consumir, sobre l'hora que va finalitzar la conducció, sobre que exercís la conducció amb un grau d'alcoholèmia superior a 0,80 g/l de sang davant el fet d'haver consumit alcohol a casa seva i la hora en què es va practicar la prova d'alcoholèmia i sobre que presentés símptomes d'anar begut en el moment de l'accident.
El tipus de l'article 268.2 del Codi Penal exigeix la constatació de trobar-se el conductor sota l'efecte de begudes alcohòliques, drogues o substàncies d'efectes anàlegs o que en el moment en que s'exerceix la conducció tingui un grau d'alcoholèmia superior a 0,80 g/l de sang. En aquests segon supòsit, pel qual es va acusar i condemnar al recurrent, la dada tan precisa de l'índex d'alcoholèmia només es pot obtenir mitjançant la pràctica d'una prova per mesurar el nivell d'alcohol en la sang, la qual, segons el comprovant de la prova -foli 18- es va practicar a l'acusat a les 21:11:45 hores, amb un resultat de 1,36 g/l de sang, mentre que l'exercici de la conducció per part de l'acusat va acabar a les 19 hores segons la sentència. Tenint en compte que la policia va rebre l'avís de l'accident a les 18.45 hores i que l'acusat va manifestar que del lloc de l'accident va marxar directament conduint el vehicle a casa seva a Santa Coloma, sembla correcta establir, sempre en termes d'aproximació, les 19 hores com el moment en què va deixar de conduir, tal com s'estableix en els fets provats de la sentència.
El Tribunal de Corts, excloent l'al·legat per l'acusat consum de alcohol a casa seva, condemna al recurrent en considerar, tot i que sense explicar la raó, que l'acusat va conduir superant el límit dels 0,80 g/l de sang.
Sense necessitat de tenir en compte si l'acusat efectivament va consumir alcohol en el seu domicili i partint que l'últim consum de begudes alcohòliques va ser al XXXX, del que l'acusat va sortir sobre les 18,30 hores ja que la sentència estableix que va estar consumint alcohol fins a aquesta hora, no es pot concloure amb la necessària seguretat que a les 19 hores el nivell de alcohol en sang de l'acusat superés el límit dels 0,80 g/l de sang.
Que l'acusat va estar bevent des del migdia -període que es situa sobre les 12 hores- fins a les 18.30 hores és una dada que consta en els fets provats però què no té suport en cap prova, perquè l'acusat en cap moment va dir que arribés al restaurant al migdia ni que estigués bevent alcohol des d'aquest moment, ni tampoc hi ha cap testimoni sobre el que va fer l'acusat fins al moment en que va agafar el vehicle.
En relació a les begudes que va prendre al restaurant, l'acusat va dir en la seva declaració davant la Batllia, a la que es va remetre a l'acte del judici, que va veure "un quinto" de cervesa y un "cigaló" tot i que és lògic pensar que va ser superior en atenció al nivell d'alcoholèmia finalment mesurat encara que molt després del consum.
Els diferents tractadistes sobre la matèria estableixen tres fases en el procés de metabolisme de l'alcohol -que gràficament es representa per una corba, denominada corba de Widmark: a) una primera fase, denominada d'absorció, en la qual l'alcohol ingerit passa a la sang i a través d'ella als teixits i que té una durada d'entre 30 i 90 minuts, perquè existeixen factors que retarden l'absorció, com la presència d'aliments en l'estómac o la concentració o graduació de les begudes alcohòliques ingerides, i altres que l'acceleren, com el beure amb l'estómac buit o la barreja i combinació amb altres begudes (tònica o cafè), caracteritzant-se aquesta fase per una augment progressiu del grau de concentració alcohòlica; b) després d'aquesta primera fase, variable segons les diferents circumstàncies i també segons la constitució física, edat i sexe de la persona, s'entra en una segona fase de difusió o equilibri -també denominada d'altiplà-, en la qual la concentració aconsegueix un valor màxim i que és de molt breu durada; i c) una tercera fase denominada d'eliminació o oxidació en la qual es va produint un descens en el grau de concentració alcohòlica, que es caracteritza per la seva llarga durada -superior a les 6 hores- i gràficament es representa per una línia descendent.
Partint sempre de la hipòtesi més favorable a l'acusat que l'últim consum de begudes alcohòliques es produís poc temps abans de començar la conducció sobre las 18.30 hores i que va conduir fins les 19 hores, tenint en compte el temps màxim de durada de la fase d'absorció, és evident que durant l'exercici de la conducció el nivell d'alcoholèmia havia de ser molt inferior al detectat en la prova d'alcoholèmia, practicada 2 hores i quasi 12 minuts després, i és impossible saber el grau de concentració de l'alcohol consumit durant el temps que va conduir després de beure i, en concret, que superés els 0,80 g/l de sang.
Segons la sentència, un element probatori per sustentar la condemna són les manifestacions de les persones presents en el lloc de l'accident que recull l'informe policial, en el sentit de que el conductor semblava begut o "anava passat".
En l'informe policial aquesta manifestació només s'atribueix a una persona, el Sr. Águila, qui a l'acte del judici va dir no recordar haver fet a questa manifestació ni tenir la sensació que el conductor del vehicle i el copilot anessin passats. L'acusat va manifestar que no va baixar del vehicle en cap moment i aquesta afirmació resulta corroborada per la declaració que va prestar el motorista ferit, el Sr. Gomila, davant la policia i a la Batllia -folis 26 i 56.
El que s'ha exposat fins al moment ja és suficient per estimar el recurs i revocar la condemna del recurrent. Malgrat això, considerem que la possibilitat que l'acusat hagués consumit begudes alcohòliques després de conduir no pot ser totalment descartada.
Així, per les que es consideren manifestacions espontànies per part de l'acusat als agents de policia sobre que l'últim consum d'alcohol el va fer al restaurant, el policia núm. PO411, qui és el que va evidenciar recordar més bé els fets, va dir clarament, quan contestava les preguntes del Ministeri Fiscal, que en el camp de futbol quan anaven al vehicle policial -per practicar la prova d'alcoholèmia- van preguntar a l'acusat quan havia fet l'últim consum d'alcohol i què va beure i que sempre fan aquestes preguntes quan fan el control-. Va ser després de fer la prova d'alcoholèmia quan davant el resultat positiu es va procedir a informar al Sr. Vives dels seus drets processals, segons consta en l'informe policial, entre ells el de no declarar, no declarar contra sí mateix i no declarar-se culpable. No es va tractar, per tant, de cap manifestació espontània prestada de forma llibre i voluntària amb coneixement de la possibilitat de no fer-la, i per això no pot tenir valor probatori ni tan sols a nivell indiciari.
Segons s'afirma en la sentència, l'acusat va romandre a casa seva una hora, ja que va dir que va arribar al camp de futbol sobre las 20-20:30 hores, temps més que suficient per tornar a fer alguna consumició alcohòlica, tot i que poder no sigui el comportament més esperable. D'altra banda, l'elevat resultat de la prova no exclou la possibilitat del consum de begudes alcohòliques en el seu domicili al·legat per l'acusat ja que al resultat obtingut també va contribuir el consum previ efectuat al restaurant.
En qualsevol cas, tal com s'ha dit, el que és rellevant és el nivell d'alcoholèmia en el moment de l'exercici de la conducció i aquest nivell, es tingui o no en compte la possibilitat del consum en el domicili, no es pot determinar amb el grau de certesa necessari que fos superior a 0,80 g/l de sang, el que determina que hagi de ser revocada la condemna pel delicte de l'article 268-1 del Codi Penal.
II.-CONSIDERANT: El segon motiu d'impugnació considera que el delicte menor de refús a sotmetre's a la prova de tòxics no ha estat degudament constituït perquè no consta que a l'acusat se li oferís la possibilitat de realitzar una analítica de sang i la rebutgés, tenint en compte que l'article 269 del Codi Penal sanciona el refús a realitzar la prova de control de tòxics i d'alcohol i a l'anàlisi de sang.
Tractant-se de tòxics, d'acord amb l'article 82.2 de la Llei 12/2021 del 13 de maig del Codi de la Circulació, les proves per a la detecció del consum de substàncies estupefaents, psicotròpics, estimulants o substàncies anàlogues s'han de practicar, en primer lloc, mitjançant un aparell de detecció oficialment autoritzat pel ministeri competent en matèria d'interior. En aquest cas, d'acord amb les manifestacions de l'acusat es va utilitzar un aparell de detecció de tòxics mitjançant l'anàlisi d'una mostra de saliva.
Però el refús a realitzar aquesta primera prova no constitueix delicte, sinó que el tipus exigeix un segon refús a sotmetre's a una anàlisi de sang que, coincident amb la part recurrent, no hi ha la deguda constància que li fos oferta la seva pràctica pels agents actuants ni que, per tant, l'acusat l'hagués refusat.
Així, durant la seva declaració al judici els agents en cap moment van fer esment a l'analítica de sang. L'agent núm. PO356 no va practicar la prova ni estava present; i els agents amb núm. PO320 i PO411 només van dir que l'acusat va refusar la prova de tòxics -en singular-.
A l'informe policial (foli 5) consta que al despatx de policia se li demana efectuar una prova de tòxics, sense més concreció i que l'interessat s'ha negat a efectuar-la.
Al foli 15 consta la diligència intitulada genèricament "de refús de control" perquè s'utilitza tant per la prova d'alcoholèmia com per la de tòxics, en la que es transcriu l'article 269 del Codi Penal i es diu que "també s'informa al compareixent que la negativa a sotmetre's a la prova sobre el cos humà sol·licitada, comporta , en virtut de l'esmentat, la seva detenció" i a continuació consta una x a la casella "NO autoritzo a sotmetre's a la prova de tòxics per la detecció d'estupefaents" .
No s'especifica en la diligència si la negativa a sotmetre's a la prova de tòxics és només a la salivar, la qual va ser oferta a l'acusat tal com va reconèixer, o també a l'analítica de sang, ja que en el cas de la prova d'alcoholèmia hi ha una casella específica per la qual l'interessat no autoritza a sotmetre's a la prova d'anàlisi de sang per a la detecció d'alcohol, la qual no consta per la detecció de tòxics, malgrat exigir l'article 269 del Codi Penal el seu refús perquè quedi constituït el delicte.
Tenint en compte la necessitat de que consti expressament el refús a les dues proves -de detecció salivar i d'analítica de sang-, que en la diligència de refús no consta de forma clara que s'hagués ofert a l'acusat sotmetre's a la prova d'anàlisi de sang, que els agents en cap moment van fer referència a aquesta analítica i que sempre es parla de "prova" en singular, com si només es tractés d'una, no queda acreditat amb la necessària seguretat que efectivament l'acusat hagués refusat les dues proves i, per tant, hagués comés el delicte pel qual ha estat condemnat, raó per la qual, en aplicació del principi "in dubio pro reo" hem d'absoldre a l'acusat del delicte de l'article 269 del Codi Penal.
L'absolució del recurrent dels dos delictes lògicament fa innecessari analitzar la proporcionalitat de les penes.
III.-CONSIDERANT: Les costes del recurs es declaren d'ofici en haver-se estimat el recurs, en aplicació de l'article 354.2 del Codi de Procediment Civil.
Vistes la Constitució, El Codi Penal, el Codi de Procediment Penal, la jurisprudència d'aplicació, i altres fonts del Dret del Principat d'Andorra,
Decisio
DECISIÓ
La Sala Penal del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, en nom del poble andorrà, decideix:
1.- ESTIMAR el recurs interposat per la representació d'Soriano
2.- REVOCAR la sentència dictada pel Tribunal de Corts en data 4 de febrer de 2025 en la causa 6000121/2023 i, en conseqüència ABSOLDRE a Soriano del delicte menor de conducció amb un grau d'alcoholèmia superior a 0,80 g/l de sang i del delicte menor de refús a sotmetre's a la prova de tòxics.
3.- DECLARAR D'OFICI les costes del recurs.
Aquesta Sentència és ferma i executiva
Així, per aquesta nostra resolució, definitivament jutjant, ho manem i signem.