ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.17780ace · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
94/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 69/2025·8 octobre 2025·Cassation totale
STSJAD ANDORRA, a 08 d'octubre del 2025 - ROJ: STSJAD 228/2025
Juridiction / SourceTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Référence / Rôle69/2025
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2025:228) — En matière de droit_civil, la juridiction statue par cassation totale et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 08 d'octubre del 2025 - ROJ: STSJAD 228/2025).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — cassation totale
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 08 octobre 2025 (n° 69/2025) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (cassation totale).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (cassation totale), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STSJAD 228/2025 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 8 octobre 2025)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : STSJAD 228/2025, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 8 octobre 2025 (Sentència 151/2025, recurs 69/2025) (Lire sur source officielle)
Note de méthode : la décision est rédigée en catalan. Les citations sont des traductions fidèles établies pour le présent commentaire. Le texte présente une incohérence d'identifiant (ECLI « AD:TSJADAD:2025:228 » dans les métadonnées, « AD:TSJC:2025:00151 » dans l'en-tête) ; la référence retenue est celle du titre officiel.
Faits et procédure
Le litige oppose Mme Puig, fille du défunt, aux héritiers MM. Gomila et Caro. Il porte sur le calcul du supplément de légitime dû à la demanderesse à la suite du décès de M. Peña, de nationalité espagnole et domicilié à Andorre pendant soixante-dix ans, de ses vingt-cinq ans à sa mort à quatre-vingt-quinze ans. Le défunt avait conservé la nationalité espagnole et le vecindad civil catalan.
La demande initiale, formée le 28 juillet 2022 après des diligences préliminaires, tendait au paiement de 102 547,17 EUR, outre intérêts. Par sentence du 21 février 2025, la Batllia (juridiction de première instance) a condamné les défendeurs au paiement de 45 334,59 EUR au titre du supplément de légitime, majoré des intérêts légaux, ainsi que de 1 294,75 EUR d'intérêts échus jusqu'au 14 juin 2022. Elle a appliqué le droit catalan.
Mme Puig a interjeté appel le 2 avril 2025 et a demandé la condamnation des défendeurs à 61 820,12 EUR, à titre subsidiaire à 56 667,97 EUR. Les intimés ont conclu à la confirmation intégrale.
Le Tribunal supérieur de justice, Sala Civil, était saisi de trois questions : la loi applicable à la succession, l'imputation à la masse des donations faites aux petits-enfants, et l'imputation de la remise d'une dette.
Question de droit
Le litige soulève trois questions successives, dont la première conditionne les
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions més amunt referenciades. »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 08 d'octubre del 2025 - ROJ: STSJAD 228/2025 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (cassation_totale), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« En la tramitació d'aquestes actuacions han estat observades les prescripcions legals, i ha estat ponent el magistrat Sr. Jaume TOR PORTA, el qual expressa el parer del Tribunal. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 08 octobre 2025 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (69/2025) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
Advocat: Sr. Montenegro
OBJECTE: determinació de la Llei aplicable a una successió
Andorra la Vella, el 8 d'octubre del 2025
En nom del Poble Andorrà.-
Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions més amunt referenciades.
En la tramitació d'aquestes actuacions han estat observades les prescripcions legals, i ha estat ponent el magistrat Sr. Jaume TOR PORTA, el qual expressa el parer del Tribunal.
Antecedents de fet
ANTECEDENTS DE FET
1.- Prèvia substanciació d'una petició de diligències preliminars, en data 28/07/2022, la representació processal de la Sra. Puig, part demandant, formulava demanda en reclamació de suplement de llegítima, contra els Srs. Gomila i Caro, de conformitat amb les circumstàncies de fet que exposava i els documents adjuntats, sol·licitant es dictés Sentència condemnant solidàriament els darrers a satisfer a la seva representada l'import de 102.547,17.- EUR, més els interessos legals generats fins al dia 14/06/2022, per import de 1.294,75.-EUR i els interessos legals generats sobre la xifra de 102.547,17.-EUR, a comptar de la defunció del causant i fins a la seva total liquidació i a pagar les costes ocasionades.
2.- El 03/10/2022, la representació processal dels Srs. Gomila i Caro, part demandada, contestava la demanda articulada oposant-se al seu triomf sol·licitant es dictés Sentència desestimant-la i imposant a la part demandant el pagament de les costes ocasionades.
3.- Una volta substanciat el procediment pels seus tràmits, el dia 21/02/2025 requeia Sentència amb la següent part decisòria:
"Estimar parcialment la demanda interposada per la Sra. Puig contra els Srs. Gomila i Caro i, en els seus mèrits:
Primer.- Condemnar la part defenent a pagar la suma de 45.334,59 EUR en concepte de suplement de llegítima, augmentada pels interessos legals comptadors a partir de la fermesa de la present sentència i fins a liquidació total del deute; així com l'import de 1.294,75 EUR en concepte d'interessos legals devengats des de la data de la defunció del causant fins al 14/06/2022.
Segon.- No fer especial condemna en costes, havent cada part de satisfer les costes processals que hagi ocasionat a instància seva i també satisfer les costes comunes per meitat".
4.- La representació de la part demandant s'alça contra aquesta decisió formulant recurs d'apel·lació el dia 02/04/2025, demanant la seva revocació parcial i que es dicti Sentència, condemnant els demandats a pagar la suma de 61.820,12.- EUR, en concepte de suplement de llegítima. Subsidiàriament, demana llur condemna a pagar la quantitat de 56.667,97.-EUR, juntament amb els interessos legals a comptar de la presentació de la demanda (28 de juliol del 2022).
5.- La representació processal de la part demandada s'ha oposat al recurs d'apel·lació articulat demanant la seva desestimació íntegra amb imposició a la part recurrent de les costes ocasionades.
Fonaments de dret
FONAMENTS DE DRET
Primer.- En el present litigi, en reclamació de suplement de llegítima, la controvèrsia jurídica que es suscita passa per determinar la llei aplicable a la successió del causant Sr. Peña. La resolució d'instància s'inclina per la Llei catalana atès el seu veïnatge civil, entenent la part recurrent que aquesta esdevenia l'andorrana en mèrits de la Disposició Addicional primera, apartat 2 de la Llei 46/2014 de la Successió per causa de mort, el que afectava la composició del donatum, del relictum i la imputació de les donacions realitzades a la llegítima individual. Subsidiàriament, en l'eventualitat que es considerés que resultava aplicable la Llei catalana, entenia que tampoc s'havia de descomptar a la llegítima la condonació el deute per import d'11.333,38.- EUR.
Segon.- Determinació de la Llei aplicable a la Successió
L'òrgan a quo sosté que la llei aplicable a la successió era la catalana perquè el causant, Sr. Peña, mantenia la seva nacionalitat espanyola i veïnatge civil català fins al moment de la defunció, de manera que, d'acord amb la disposició addicional primera de la Llei 46/2014 de successions andorrana, la regla general imposa l'aplicació de la seva llei personal. Reforçava aquesta conclusió indicant que, en el darrer heretament atorgat el 03/08/2020, molt proper a la seva mort, el testador va manifestar expressament la voluntat que la seva herència es regís pel Codi de successions de Catalunya, referint que la voluntat del testador era la llei suprema de la successió. Afegia que, malgrat la residència a Andorra, el difunt va decidir no canviar de nacionalitat ni de règim jurídic de referència. Finalment, indicava que la mateixa part actora havia reconegut en les diligències preliminars que la seva condició de legitimària i les seves pretensions derivaven de preceptes concrets del Codi Civil de Catalunya, cosa que reforça la coherència en l'elecció de la normativa aplicable.
L'apel·lant defensa que la normativa aplicable no havia de ser la catalana sinó la Llei andorrana de successions (Llei 46/2014, de 18 de desembre), perquè la Disposició addicional primera, apartat 2, ja preveu que quan el causant tingui un vincle manifestament més estret amb un altre Estat diferent del de la seva llei personal, la successió s'ha de regir pel dret d'aquest altre Estat, amb independència del que hagi disposat en les seves darreres voluntats. Sosté que aquest era el cas del Sr. Peña, atès que va viure a Andorra des dels 25 anys fins a la seva mort als 95, és a dir, durant 70 anys seguits, que hi va fixar la seva residència permanent i que va tenir-hi tota la seva vida familiar i patrimonial. També destaca que tots els fills i nets del causant van néixer i viuen a Andorra, que van ser nacionalitzats andorrans des del naixement, que tot el patrimoni del Sr. Marina es trobava al Principat i que fou aquí on va desenvolupar la seva activitat empresarial. A més, va contribuir de manera altruista a la construcció de la nova església de Meritxell i va voler ser enterrat a Santa Coloma, on havia adquirit un nínxol. Per tot això, l'apel·lant entén que el vincle més intens i rellevant del causant era amb Andorra i que, en conseqüència, la successió havia de regir-se pel dret andorrà i no pel dret civil català.
Des d'aquesta perspectiva, la qüestió litigiosa rau en la determinació de la llei aplicable a la successió del Sr. Peña. La Disposició addicional primera de la Llei 46/2014, de successió per causa de mort, estableix un sistema de dret internacional privat propi d'Andorra. Aquest sistema parteix d'un principi general: l'aplicació de la llei personal del causant en el moment de la defunció, però introdueix una disposició correctora o d'excepció a l'apartat 2, d'acord amb la qual, "en cas que, excepcionalment, resulti clarament de totes les circumstàncies del cas que, en el moment de la mort, el causant tenia un vincle manifestament més estret amb un Estat diferent d'aquell la llei del qual sigui aplicable segons l'apartat anterior, la llei aplicable a la successió serà la d'aquest altre Estat".
Aquesta previsió respon a una opció de política legislativa que s'alinea amb els criteris materials que inspiren el Reglament (UE) 650/2012 en matèria de successions que cerquen evitar solucions artificials i desconnectades de la realitat vital del difunt. La finalitat de la disposició és impedir que la successió es regeixi per una llei amb la qual el causant mantenia un vincle merament formal o residual (per exemple, la nacionalitat) quan tota la seva existència personal, familiar i econòmica estava ancorada en un altre Estat.
Des d'aquesta perspectiva, el criteri del "vincle manifestament més estret" és un estàndard jurídic flexible, que exigeix una anàlisi casuística de les circumstàncies que es fonamenta sobre indicadors diversos com ara: la residència habitual i de llarga durada, la localització del patrimoni, el centre d'interessos econòmics, la vida familiar i social, la integració a la comunitat, i fins i tot la voluntat simbòlica del causant de vincular-se a un país.
Aplicat al cas, aquests indicadors convergeixen inequívocament en la connexió amb Andorra: el Sr. Peña hi va residir 70 anys ininterromputs, des dels 25 fins als 95 anys; hi va establir la seva llar i va criar-hi els seus fills, tots ells andorrans; hi va desenvolupar l'activitat professional que va generar tot el seu cabal relicte, sense mantenir patrimoni ni interessos rellevants a Espanya en les darreres dècades; i fins i tot va mostrar un compromís comunitari i identitari amb el país, com palesa la seva contribució a la reconstrucció del santuari de Meritxell i la voluntat de ser enterrat a Santa Coloma. Dit en termes més planers, no hi ha dubtes que el "centre de gravetat" de la seva vida, era a Andorra, no pas a Catalunya.
És cert que el causant va conservar la nacionalitat espanyola i el veïnatge civil català, i que fins i tot va expressar en el seu heretament que la successió es regulava per l'ordenament civil català. Ara bé, la norma andorrana no atorga al testador un poder de professio iure equivalent al reconegut pel Reglament europeu (l'apartat 10 de l'exposició de motius de la Llei andorrana ja preveu: "Es desestima el criteri de la residència habitual com a punt de connexió únic, com també la possibilitat d'elecció de la llei aplicable. De tota manera, es reconeix l'aplicació de fet de la llei derivada de la residència habitual segons les circumstàncies del cas"), sinó que preveu una regla d'ordre públic: quan les circumstàncies objectivament acrediten un vincle més estret amb Andorra, la successió ha de regir-se pel dret andorrà, amb independència de la voluntat del causant. La voluntat del testador no pot prevaler sobre un criteri legal imperatiu dissenyat per garantir l'aplicació de la llei més connectada amb la realitat successòria. En aquest sentit, l'aplicació de l'apartat 2 evita resultats paradoxals i fomenta la seguretat jurídica perquè seria artificiós i contrari a la raó de la norma sotmetre a la legislació catalana la successió d'una persona que havia viscut i mort a Andorra després de set dècades de residència, amb família andorrana i patrimoni exclusivament andorrà. La successió, si es vol respectar la seva autèntica connexió material, ha de ser qualificada d'andorrana.
En conseqüència, la interpretació correcta de la DA primera de la Llei 46/2014 exigeix aplicar l'excepció del seu apartat 2 i declarar com a dret aplicable la Llei andorrana de successions, sense que ni la nacionalitat i veïnatge del causant o encara la referència expressa a la legislació catalana realitzada en un instrument de darreres voluntats pugui desvirtuar aquesta solució.
Tercer.- Incorporació al donatum de les donacions realitzades pel causant en benefici dels nets.
Respecte d'aquesta qüestió, la part apel·lant manté que la sentència de primera instància incorria en una contradicció flagrant atès que en el fonament de dret sisè afirmava que la donació als nets (per import de 82.450,60 EUR) s'havia d'incloure en el donatum, però en el quadre final de càlcul no la computava. Sosté en tot cas que el motiu d'aquesta exclusió implícita seria l'aplicació de l'article 451-5 b) del Codi civil de Catalunya, que limitava la col·lació de donacions a les efectuades dins dels deu anys anteriors a la mort del causant. No obstant això, sosté que aquesta limitació no existeix en la legislació andorrana, invocant l'article 267 b) de la Llei 46/2014, que disposa que s'ha d'afegir al càlcul de la llegítima el valor de tots els béns alienats a títol gratuït pel causant, excloses només les liberalitats d'ús, sense establir cap restricció temporal. Així, defensa que la donació feta als nets ha de ser inclosa en el càlcul del donatum, la qual cosa incrementa la base successòria i, en conseqüència, la quantia del suplement de llegítima que correspon a la seva representada.
Establerta en el fonament de dret anterior que la legislació aplicable a la successió del Sr. Peña esdevenia l'andorrana, aquest motiu del recurs també haurà de triomfar. En efecte, la redacció de l'article 267 b) de la Llei 46/2014, de successió per causa de mort, disposa que "s'afegeix el valor dels béns alienats a títol gratuït pel causant, excloses les liberalitats d'ús". Aquesta norma, a diferència del Codi Civil de Catalunya, no estableix cap restricció temporal: el legislador andorrà ha optat per un criteri general i objectiu, que obliga a computar totes les donacions efectuades pel causant al llarg de la seva vida amb la finalitat de protegir els legitimaris, quins interessos es consideren preferents al dret dels donataris com, d'altra part, ja preveia el Codi 3, 29, 3, sempre que no siguin simples liberalitats d'ús.
En conseqüència, les donacions fetes als nets del causant, per import de 82.450,60 euros, s'han d'incloure dins del donatum juntament amb les altres liberalitats. La seva exclusió, basada en un criteri estrany a la normativa andorrana, suposa una aplicació indeguda d'una limitació aliena al nostre ordenament. L'efecte pràctic d'aquesta correcció és clar: la base per calcular la llegítima ha de resultar incrementada, i per tant la quantia del suplement a percebre per la part apel·lant també ha de ser més elevada que la fixada en primera instància.
Quart.- Imputació de la condonació del préstec que va obtenir la demandant del causant.
L'apel·lant impugna la decisió de la Batllia de descomptar de la llegítima l'import d'11.333,38 EUR, corresponent a la condonació d'un préstec que el causant havia fet a favor seu. Argumenta que la Llei 46/2014 (art. 270.1) exigeix, per a la imputació d'una donació a la llegítima, l'existència d'un pacte exprés d'imputació en el moment de l'atorgament o que la donació s'hagi fet en pagament o a compte de la llegítima. Sosté que aquest pacte mai no va existir, ni consta acreditat en les actuacions cap element que permeti deduir-lo. En conseqüència, considera que la condonació del deute no pot ser considerada un avançament de la llegítima i no s'ha de descomptar de la quantia a percebre per l'apel·lant.
L'abordatge d'aquest punt del recurs ha de partir de l'article 270.1 de la Llei 46/2014 quan disposa: "són imputables a la llegítima les donacions atorgades pel causant amb pacte exprés d'imputació o fetes en pagament o a compte de la llegítima. El caràcter imputable de la donació s'ha de fer constar expressament en el moment del seu atorgament i no es pot imposar amb posterioritat". Aquesta redacció reflecteix la voluntat del legislador andorrà d'impedir que un acte gratuït pugui ser unilateralment qualificat com a avançament legitimari sense que hi consti la clara i inequívoca voluntat del causant.
En el cas examinat, no consta en cap document ni en cap prova aportada que el Sr. Peña hagués volgut atribuir a la condonació del deute el caràcter d'avançament de llegítima. I en aquesta eventualitat, la manca de qualsevol referència a aquest efecte impedeix d'atorgar-li aquesta qualificació. Pretendre que la mera condonació equivalgui, sense més, a una imputació legitimària seria contrari al tenor literal del text citat i vulneraria el principi de protecció dels hereus forçosos.
La doctrina comparada ha posat en relleu que el pacte exprés d'imputació constitueix una garantia essencial: d'una banda, permet al causant ordenar lliurement les seves liberalitats i planificar la successió, i de l'altra, evita que els hereus es vegin privats de la seva porció legítima per la via de presumir intencions que no han estat manifestades. Per això, el legislador ha volgut excloure qualsevol interpretació tàcita o presumpció en aquesta matèria.
La solució adoptada en primera instància, en considerar imputable la condonació, introdueix un element d'inseguretat i es desvia de l'estricta literalitat legal. En efecte, l'admissió d'aquest criteri suposaria admetre que qualsevol liberalitat podria ser assimilada a un avançament de llegítima, amb la conseqüent erosió dels drets dels legitimaris.
En conseqüència, aquest Tribunal ha de concloure que la condonació del deute d'11.333,38 EUR no és imputable a la llegítima, atès que mai no va existir el pacte exprés que la normativa exigeix.
Cinquè.- En atenció a tot l'exposat cal fixar el relictum de la successió en la quantitat de 3.738.149,31 + 82.450,60 = 3.820.599,81.- EUR, fixant la llegítima que corresponia a la part apel·lant en la quantitat de (3.820.599,81:16)= 238.787,48.- EUR, import al qual escau deduir la quantitat de 20.612,65.- EUR rebuts a compte per l'actora, el que fixa l'import de la llegítima en 218.174,83.- EUR.
A partir del moment en què l'actora va rebre la suma de 156.354,71.- EUR en concepte de llegítima, el suplement d'aquest s'ha de fixar en 61.820,12.- EUR.
Correspondrà, per tant, estimar íntegrament el recurs d'apel·lació articulat per la representació processal de la part recurrent i revocar en part la Sentència de la Batllia en el sentit de fixar l'import que li corresponia en concepte de suplement de llegítima en la quantitat indicada, confirmant els restants pronunciaments que sigui dit de passada, no han estat impugnats.
Sisè.- L'èxit del recurs d'apel·lació articulat comportarà que no hagi de fer-se pronunciament en relació amb les costes processals (art. 354.2 del Codi de Procediment civil)
En atenció a tot el que s'ha exposat, el Tribunal Superior de Justícia, Sala Civil,
Decisio
DECIDEIX
ESTIMAR el recurs d'apel·lació articulat per la representació processal de la Sra. Puig contra la Sentència 15/2025 dictada per la Batllia el dia 21/02/2025, revocant parcialment la seva part decisòria en el sentit de fixar l'import que li corresponia en concepte de suplement de llegítima en la quantitat de 61.820,12.- EUR en lloc dels 45.334,59.- EUR que es contemplaven, confirmant per la resta la resolució dictada. No ha de fer-se pronunciament sobre les costes ocasionades en aquesta alçada.
Aquesta sentència és ferma i executiva.
Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.
