JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — confirmation
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 30 janvier 2026 (n° 73/2025) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (confirmation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (confirmation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, sentència 1/2026, 30 janvier 2026 (ROJ : STSJAD 1/2026)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 30 janvier 2026, ROJ STSJAD 1/2026 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Les faits, tels que retenus par le tribunal, se sont déroulés le 5 mai 2024, vers 3 heures du matin, dans un établissement de nuit de la Vella (ORG_0). Le prévenu, sans antécédents pénaux, s'est approché par-derrière d'une femme qui dansait avec son compagnon. Selon les faits déclarés prouvés, il a passé son bras par le dos de la victime, puis sous son aisselle droite, et lui a saisi le sein droit par-dessus le vêtement.
Par jugement du 17 septembre 2025, le Tribunal de Corts a déclaré le prévenu coupable de délit majeur d'agression sexuelle (art. 144.1 du Code pénal, loi qualifiée 9/2005). Il l'a condamné à douze mois de prison conditionnelle, avec un délai d'épreuve de quatre ans, aux dépens, sans qu'il y ait lieu à responsabilité civile. Le prévenu a interjeté appel. Il contestait la matérialité du contact, soutenait que l'élément intentionnel faisait défaut en raison de son alcoolémie (1,70 g/l/s) et sollicitait son acquittement. Le ministère public concluait au rejet de l'appel.
Le dossier soulève deux points de vérification. La date des faits est indiquée le 5 mai 2024 dans les faits prouvés, mais le rapport d'intervention policière est daté du 5 mai 2025 dans les motifs (fdt 8). Par ailleurs, le titre ECLI diffère selon les mentions de la décision (« ECLI:AD:TSJADAD:2026:1 » en tête, « ECLI:AD:TSJP:2025:00001 » dans l'en-tête). Ces divergences matérielles ne modifient
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« En el recurs d'apel·lació interposat contra la sentència de data 17/09/2025 dictada pel Tribunal de Corts en la Causa i Rotlle de referència, seguida per un presumpte delicte major d'agressió sexual. Els components del Tribunal Superior de Justícia expressats al marge s'han constituït per a la vista i decisió, és ponent el magistrat Sr. Yves PICOD. »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 30 de gener del 2026 - ROJ: STSJAD 1/2026 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (confirmation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.-RESULTANT: Per Sentència de data 17/09/2025, dictada pel Tribunal de Corts, en la causa de referència, amb la següent part dispositiva es decideix : »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 30 janvier 2026 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (73/2025) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
En el recurs d'apel·lació interposat contra la sentència de data 17/09/2025 dictada pel Tribunal de Corts en la Causa i Rotlle de referència, seguida per un presumpte delicte major d'agressió sexual. Els components del Tribunal Superior de Justícia expressats al marge s'han constituït per a la vista i decisió, és ponent el magistrat Sr. Yves PICOD.
Antecedents de fet
ANTECEDENTS DE FET
I.-RESULTANT: Per Sentència de data 17/09/2025, dictada pel Tribunal de Corts, en la causa de referència, amb la següent part dispositiva es decideix :
"Condemnar l'acusat Narváez, com autor responsable del delicte major d'agressió sexual, sense que concorrin circumstàncies modificatives de la responsabilitat criminal, a la pena de DOTZE (12) MESOS DE PRESÓ CONDICIONAL, amb un termini de suspensió de la condemna de quatre (4) anys; així com el pagament de les despeses processals causades, no havent-hi lloc a exigir responsabilitat civil".
II.- RESULTANT: La sentència es recolza sobre els següents fets provats:
"que en data 05/05/2024, vers les 03:00 hores, l'acusat Narváez, nascut en data 11/06/1994, de nacionalitat espanyola, i sense antecedents penals, es trobava al local d'oci nocturn ORG_0 radicat al carrer Prat de la Creu d'Andorra la Vella, quan s'apropà per darrera a la Sra. Briones que es trobava ballant amb la seva parella Conde.
Així, mentre la perjudicada Briones seguia ballant amb la seva parella d'esquenes a l'acusat Narváez, aquest, a fi de satisfer el seu ànim libidinós, desplaçà el seu braç per l'esquena de Briones, i després per sota de la seva axil·la dreta agafant-li amb la ma el pit dret per sobre la roba".
III.- RESULTANT: El lletrat de l'acusat Narváez, Sr. Carretero, formula recurs.
Es mostra en total desacord amb la relació de fets efectuada per la sentència, considerant que de les imatges de la filmació incorporada es pot veure com mai va posar la mà a sobre del pit de Briones. Afegeix que mai tampoc va tenir cap intenció l'acusat de dur cap acte de naturalesa sexual amb la mateixa, i consciència d'actuar així, donat l'estat d'alcoholèmia d'1,70 g/l/s que presentava. L'ànim libidinós del recurrent no queda demostrat en el cas d'autes. No concorrent doncs els elements, objectius ni subjectius, del delicte del que se l'acusa. Sol·licita en conseqüència, la seva absolució.
IV.- RESULTANT: El Ministeri fiscal s'oposa al recurs, estimant que de la prova practicada - filmació suficientment clara, declaració de la víctima i de la seva parella- n'apareix la voluntat manifesta de Narváez de cometre el delicte previst per l'article 144.1 del Codi penal, acte voluntari, no essent una simple ingesta d'alcohol un element que exclogui l'ànim libidinós del recurrent. Sol·licita la confirmació de la sentència recorreguda.
Fonaments de dret
FONAMENTS DE DRET
I.- CONSIDERANT: Segons l'article 144.1 del Codi penal, "El qui, sense consentiment, amb un consentiment viciat, o mitjançant violència o intimidació, determina una persona a prendre part en un comportament o relació sexual ha de ser castigat amb pena de presó de tres mesos a tres anys".
En quant a la valoració de la prova, controvertida per la defensa, la sentència recorreguda oposa la fermesa de les declaracions de la víctima i de la seva parella que contrasta amb les matisacions o hesitacions per part del recurrent.
En efecte, per un costat, Briones i Conde, han mantingut acusacions fermes i constants d'ençà la primera intervenció del Servei de Policia sobre el lloc dels fets, sense incoherències o matisacions.
Les declaracions prestades per la víctima, Briones, no poden considerar-se com dictades per venjança, per interès o per qualsevol motiu econòmic: en efecte, d'una banda, no coneixia anteriorment a l'acusat Narváez, i, d'altra banda, ha renunciat a reclamar danys i perjudicis.
Convé insistir en el fet que Briones va manifestar clarament en la seva declaració on descriu l'actitud del seu agressor, que no s'ha tractat d'un contacte fortuït o accidental per fregament quan ballava amb la seva parella, sinó que aquest gest manifestava una acció directament destinada a agafar-li el pit, la qual caracteritza doncs una intenció dolosa. Més precisament, declara a la vista oral que va notar com una mà li pujava per l'esquena i desprès li tocava el pit dret per sobre de la roba.
També, convé posar en relleu la declaració prestada per Conde, la parella de Briones, que es trobava de cara a la mateixa -com ho confirmen les visualitzacions dels enregistraments- que declara clarament de manera reiterada -en particular a la vista oral- observar com l'acusat Narváez palpava el pit de Briones introduint des del seu darrera el braç per sota la seva axil·la, encarant-se immediatament amb Narváez i empenyent-lo. Després de l'incident, Conde estava també present al pàrquing quan l'acusat Narváez reconegué que "Había sido un calentón" i que ho havia fet a dues noies més que no s'havien queixat, afegint a més que l'acusat Narváez digué que a la seva germana també li hauria fet.
També està acreditada aquesta versió per les declaracions dels agents PO431 i PO469 en la vista oral, ratificant el seu informe d'intervenció de data 05/05/2025 (foli 18): la noia els hi va confessar l'agressió quan ballava, precisant que la manera de tocar-li el pit era "amb molta intenció"; fan sobretot una descripció precisa de l'estat d'afectació de plors i angoixa de la Sra. Briones desprès de l'agressió sexual, el que no correspon a les conseqüències d'un simple fregament involuntari, tal com es pot produir en les discoteques.
Per altre costat, en canvi, les declaracions prestades per Narváez manquen totalment de fermesa i han estat manifestades de forma inconstant o contradictòria, com ho ha manifestat el Tribunal de Corts i com ho subratlla el Ministeri fiscal. En efecte, s'observa o bé que nega els fets o bé que manifesta no recordar-los. Així, malgrat negar qualsevol contacte físic amb la Sra. Briones, no exclou la possibilitat de que aquest contacte sigui conseqüència d'haver estat empès per una tercera persona i la seva manca d'equilibri com a conseqüència de la ingesta d'alcohol.
També és significativa la declaració de l'agent del Servei de Policia titular del carnet professional, número PO431, en l'acte del judici oral, el qual posa de manifest aquesta variació de les manifestacions de l'acusat Narváez d'ençà l'inici de la intervenció policial, havent-li manifestat primerament al pàrquing de la benzinera no conèixer a la parella que havia requerit el Servei de l'Ordre i, posteriorment, ha afirmat que podria ser que hagués donat un cop de manera accidental al pit de la noia en voler passar, donat l'afluència de gent a la discoteca.
Malgrat la negació dels fets d'autes per part de l'avui recurrent Narváez, el delicte major d'agressió sexual es desprèn doncs clarament de les declaracions reiterades de la víctima i de la seva parella -Sara Briones Briones i Rubèn Conde QUEIROS- confirmades a la vista oral, declaracions que coincideixen amb l'informe d'intervenció de la policia.
Aquestes manifestacions estan a més verificades per la visualització de les filmacions de les càmeres de seguretat del local d'oci nocturn ORG_0 de la data dels fets objecte de procediment, i, que obren a la clau USB continguda a la bossa precintada número PP104229, especialment l'arxiu anomenant "Barra escenari cenital" entre la temporalitat 1:03:36 i 1:03:50 que han estat àmpliament reproduïdes i sotmeses a contradicció.
La defensa sosté que la seva visualització permet observar una realitat diferent de la que conclou la sentència recorreguda. Segons ella, quan rodeja Narváez la cintura, el pit de la Sra. Briones continua descobert i visible en el sentit que no es veu la mà de Narváez magrejant-lo. Però no comparteix la sala penal aquest punt de vista. En efecte, malgrat la qualitat relativament mediocre de la imatge i l'extrema celeritat de l'acció, es constata a la visualització com Narváez -desprès de ballar sol, en el moment que s'aproxima la parella -desplaçà efectivament el seu braç per l'esquena de la Sra. Briones, i després per sota de la seva axil·la dreta tocant-li amb la mà el pit dret per sobre la roba, en conformitat amb el resultant de fets provats. De la mateixa manera, es pot constatar la reacció immediata de la perjudicada i de la seva parella encarant-se al mateix i empenyent-lo. No es tracta manifestament d'un fet fortuït, accidental provocat per l'acció d'un altre ballador provocant un desequilibri, però d'un fet totalment intencional, malgrat la seva brevetat. La defensa al·lega un nivell elevat d'alcoholèmia de Narváez en el moment dels fets (1,70 g/l/s) - per explicar el seu comportament el que si bé tradueix una probable manca d'inhibició de l'acusat, no pot justificar de cap manera el seu comportament agressiu, el qual caracteritza clarament un ànim libidinós. Estava manifestament conscient de la il·licitud del seu comportament en el moment precís dels fets, tal com ho demostra el seu comportament posterior en el pàrquing de la discoteca, anteriorment descrit.
II.-CONSIDERANT: En conseqüència, el delicte major d'agressió sexual es desprèn clarament de les declaracions reiterades de la víctima i de la seva parella - Briones i Conde - confirmades pels testimoniatges dels agents de policia que van intervenir així com, a més, per la filmació esmentada que confirma la versió de la perjudicada. Existeixen doncs unes proves suficients per desvirtuar la presumpció d'innocència que empara a Narváez.
Estan constituïts plenament tant l'element subjectiu com els elements objectius del delicte, que es desprenen dels fets declarats provats, els quals són constitutius d'un delicte major d'agressió sexual, tipificat i penat a l'article 144.1 del Codi penal. En aquest sentit, la decisió recorreguda, bé motivada, mereix total motivació.
De l'esmentat delicte major d'agressió sexual n'és responsable en concepte d'autor, per haver realitzat personalment els fets punibles, l'acusat Narváez, sense que concorrin circumstàncies modificatives de la responsabilitat criminal.
III.- CONSIDERANT: Per raó de l'exposat, el recurs ha de ser desestimat i la sentència recorreguda ha de ser íntegrament confirmada.
La desestimació del recurs comporta la imposició a la part recurrent, de les costes processals causades, en aplicació del articles 174, 180 i ss. del Codi de procediment penal i 354.2 i ss. del Codi de procediment Civil.
VISTES les disposicions legals citades i altres de pertinent aplicació, en nom del poble andorrà, el Tribunal Superior de Justícia,
La Sala Penal del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, en nom del poble andorrà,
Decisio
DECIDEIX
1.- DESESTIMAR el recurs interposat per la representació lletrada de Narváez.
2.- CONFIRMAR la sentència dictada pel Tribunal de Corts en data 17/09/2025.
3.- Imposar a la part recurrent el pagament de les despeses processals causades pel recurs.
Aquesta sentència és ferma i executiva.
Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.
