JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — cassation totale
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Korpus Analytical Headnote — Il résulte de la décision rendue le 09 décembre 2025 (n° 86/2025) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (cassation totale).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (cassation totale), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STSJAD 229/2025 : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 9 décembre 2025
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : STSJAD 229/2025, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, sentence n° 000184/2025 du 9 décembre 2025 (ECLI:AD:TSJC:2025:00184) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Par acte du 16 avril 2021, les Srs Alvarado et Soriano ont assigné leur frère, le Sr Romeu, devant le Tribunal de Batlles. Ils demandaient qu'il soit déclaré que le droit de propriété sur la « casa pairal » dite « Casa X » leur avait été acquis par usucapion, et que le défendeur soit condamné à accomplir les formalités notariales et administratives nécessaires à l'inscription de ce droit à leur profit.
La procédure a connu un incident de question préjudicielle civile, soulevé par le défendeur le 14 mai 2021. Admise par ordonnance du 7 mars 2022, cette exception a été révoquée par ordonnance du Tribunal superior de justícia (TSJC) du 26 octobre 2022. Le défendeur a conclu au fond le 10 mars 2023, sollicitant le rejet de la demande et la condamnation des demandeurs aux dépens, honoraires d'avocat et d'expert compris.
Par sentence du 27 mars 2025, le Tribunal de Batlles a rejeté la demande, absous le défendeur et mis les dépens à la charge des demandeurs. Ceux-ci ont interjeté appel. La décision commentée statue sur cet appel.
Le fondement de la prétention est l'usatge Omnes causae (usatge 156), qui prévoyait l'usucapion des immeubles par la seule possession trentenaire, et dont la Constitution segona du livre sisè des Constitucions i altres drets de Catalunya reprend la substance. Le défendeur soutenait que ses frères avaient occupé la maison en qualité de fils de l'ancien propriétaire, puis par simple tolérance de l'héritier, lui-même. Un litige antérieur entre les mêmes parties, relatif à un interdit de précaire, avait par ailleurs tranché en faveur de l'héritier, la solution ayant été confirmée par l'arrêt TSJC 070/2025.
Question de droit
La Cour devait déterminer si les demandeurs avaient établi les conditions cumulatives de l'usucapion trentenaire, en particulier une possession « à titre de propriétaire » (a títol d'amo), publique, paisible et ininterrompue. Plus précisément, la question portait sur le point de savoir si des indices tels que le paiement
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions més amunt referenciades. »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 09 de desembre del 2025 - ROJ: STSJAD 229/2025 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (cassation_totale), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« En la tramitació d'aquestes actuacions han estat observades les prescripcions legals, i ha estat ponent el magistrat Sr. Carles CRUZ MORATONES, el qual expressa el parer del Tribunal. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 09 décembre 2025 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Actionable legal checkpoints for pleadings, contracts, and client advisory
Andorre
1. Pleadings & Standard of Review
Cite Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (86/2025) as primary authority on the operative ratio decidendi; verify alignment between factual findings and the statutory basis invoked.
2. Contractual & Advisory Audit
Review existing clauses, representations, and compliance protocols under AD law to ensure every condition required by this ruling is explicitly documented.
3. Evidentiary & Procedural Burden
Consolidate contemporaneous documentary exhibits establishing each constituent element verified by Tribunal Superior de Justícia d’Andorra before filing submissions.
PART II — AUTHENTIC ORIGINAL JUDGMENT & VERBATIM RECORD
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Virtus Unita Fortior · Justícia d’Andorra
Case Reference / Docket86/2025
Judgment Date9 December 2025
Holding / DispositionCassation totale
Official Registryhttps://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/
Sentència
SENTÈNCIA 000184-2025 DE 09/12/2025
Data : 09/12/2025
Sala : Tribunal Superior de Justícia - Sala Civil
Referència : TSJC.- 0000086/2025
Nig : 5300542120210000450
IU : ECLI : AD:TSJC:2025:00184
SENTÈNCIA 000184/2025
PARTS:
Apel·lant: Srs. Soriano, i Alvarado
Representant: Sra. Vara
Advocada: Sra. Laura LÓPEZ AMBATLLE
Apel·lat: Sr. Romeu
Representant: Sr. Sanz
Advocat: Sr. Morales
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 86/2025 — Décision commentée
Cross-check the authentic verbatim text in Part II and the SHA-256 cryptographic hash prior to formal production before the court.
OBJECTE: Usucapió. La possessió a títol d'amo. Valoració judicial de la prova practicada.
Andorra la Vella, 9 de desembre del 2025.
En nom del Poble Andorrà.-
Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions més amunt referenciades.
En la tramitació d'aquestes actuacions han estat observades les prescripcions legals, i ha estat ponent el magistrat Sr. Carles CRUZ MORATONES, el qual expressa el parer del Tribunal.
Antecedents de fet
ANTECEDENTS DE FET
1.- El 16-04-2021, la part agent formulava demanda contra la part defenent amb la qual sol·licitava que fos dictada Sentència declarant:
"1.- l'adquisició per part dels Srs. Alvarado i Soriano de la titularitat dret de propietat de la casa pairal Casa X radicada al XXXX.
2.- Condemnar a la part adversa a realitzar tots els tràmits administratius i notarials al seu càrrec per tal de complir amb la petició continguda en el present escrit, i per tant condemnar a l'adversa a escripturar a favor dels meus principals sota la fórmula jurídica que produeixi els efectes fiscals més beneficiós pels meus principals o que minimitzi l'impacte fiscal, la titularitat del dret anteriorment citat.
3.- Condemnar a l'adversa a les costes judicials i extrajudicials del present judici, inclosos honoraris d'advocat, procurador i eventual perit dels quals aquesta part s'ha vist obligada a contractar per tal d'endegar les presents accions judicials."
2.- Trobant-se així les parts emplaçades per a la celebració del tràmit de contesta a la demanda, per escrit de data 14-05-2021 la part defenent va formular una qüestió de prejudicialitat civil, petició que fou estimada per Aute de data 07/03/2022, recorregut en apel·lació per la part agent i revocat per Aute del TSJC de data 26/10/2022.
3.- Una volta represa la tramitació, el dia 10-03-2023, el defenent va contestar a la demanda, oposant-s'hi al fons, i sol·licitava que fos dictada Sentència amb els següents pronunciaments:
"... desestimant en tots els seus extrems les pretensions contra el meu representat formulades per part dels citats senyors i imposant-los-hi el pagament de la totalitat de les costes, amb expressa inclusió dins d'elles dels imports corresponents als honoraris d'advocat i procurador d'aquesta part, així com els corresponents a la intervenció de perit/s en el procés."
4.- Les parts van presentar oportunament els seus escrits de rèplica i dúplica, i posteriorment de conclusions, reiterant els seus arguments i oposant-se als de l'adversa.
5.- El Tribunal de Batlles va dictar Sentència en data 27/03/2025 i va acordar desestimar la demanda interposada pels Srs. Alvarado i Soriano contra el Sr. Romeu, absoldre aquest darrer de les pretensions contra ell adreçades, condemnant la part agent al pagament de les costes processals causades al seu encontre, a acreditar en període d'execució de sentència.
6.- Contra l'esmentada resolució formula recurs d'apel·lació la representació processal dels Srs. Alvarado i Soriano i, en virtut dels arguments que exposa, demana la seva revocació i que s'imposin a l'adversa les costes del procediment.
Fonaments de dret
FONAMENTS DE DRET
Primer.- En el present procediment, la part agent exercita una acció declarativa de domini per usucapió de la possessió pública, pacífica, ininterrompuda i en concepte de propietari, per més de trenta anys (Usatge Omnes causae), concretament des del 1981 de la casa pairal Casa X del XXXX.
El defenent Romeu s'ha oposat a la demanda perquè considera que han residit els seus germans a la casa pairal per ser fills de l'amo (el pare comú) i posteriorment per tolerància de l'hereu Romeu des del 1981 quan va ser instituït com a tal. Demana la desestimació de la demanda amb imposició de les costes a la part agent.
La sentència d'instància considera que no ha estat suficientment acreditada aquella possessió en concepte d'amo que va proposar la part agent i desestima la demanda amb imposició de les costes.
Contra tal decisió s'alça la part agent.
Segon.- Valoració de la prova
La part agent sustenta la pretesa qualitat de propietaris per usucapió de 30 anys de l'usatge "ommes causae" (usatge 156) que després va passar a la Constitució segona del títol del llibre setè de les Constitucions i altres drets de Catalunya) que preveu la usucapió dels immobles per la seva sola possessió, respecte de la qual en la Sentència de 29/06/2017 en el rotlle TSJC 247/2015 indicàvem: "Com es sabut aquesta forma d'adquisició requereix una possessió pública, pacífica, ininterrompuda durant trenta anys (usatge Omnes causae)... Aquests elements són els que havia d'acreditar concurrents el Sr. X per poder adquirir per usucapió. Cal tenir present que la possessió ha de ser a títol d'amo, havent-se de descartar la del precarista (D.43-26,1) ni la merament tolerada (D.41-2,41) ni que sigui una possessió per gestió d'interessos aliens (Codi 7-39.7-6). També ha de ser pública perquè la clandestina ni es qualifica de possessió (D 41-2,6) perquè cal que exterioritzi el ius possessionis. Finalment, la possessió durant aquests trenta anys ha de ser ininterrompuda..."
Posteriorment hem reiterat la mateixa fonamentació (com la TSJC 287/2021 o les més recents TSJC 200/2024 i TSJC 054/2025).
Així doncs el motiu del recurs es centra en impugnar la valoració de la prova practicada, doncs no s'aprecia ni s'argumenta l'existència d'infracció de cap garantia processal ni de drets constitucionals.
Con ja dèiem en la nostra TSJC 282/2023, ".... abans d'abordar l'anàlisi dels motius de recurs que es plantegen en aquest apartat, cal recordar que el nostre dret processal ha adoptat el sistema de la lliure valoració de la prova com a criteri rector general, al marge d'algunes excepcions on la Llei contempla un sistema de valoració taxada (ens referim essencialment a l'admissió de fets perjudicials en l'interrogatori de part -art. 196.1 CPC- i dels documents públics respecte del fet, acte o estat de les coses que documenten -art. 231 CPC-). Això implica que els òrgans judicials, en l'exercici de la seva funció jurisdiccional, han de formar la seva convicció sobre els fets controvertits mitjançant una apreciació racional, motivada i conforme a les regles de la lògica, l'experiència i el principi de la sana crítica, erigint-se la motivació com el mecanisme de control de la qualitat del judici de valoració realitzat (article 10 de la Constitució d'Andorra i article 6 del CEDH)."
En el present cas, la prova ha estat perfectament analitzada de manera precisa om veurem a continuació i compartim la seva conclusió. Altra cosa és que la part pugui estar en desacord amb la valoració judicial, la qual ve insaculada d'una imparcialitat que li és sempre exigida i que no es veu condicionada pels interessos de les parts.
Però abans d'entrar en la valoració de la prova, hem de fer algunes precisions. La primera és que la queixa de la part apel·lant sobre el fet que la sentència dictada en aquest procediment en la qual es reivindica la propietat de la casa pairal familiar per usucapió, es va produir quan encara no era ferma la dictada en un procediment anterior entre les mateixes parts fraternals en la qual es debatia sobre un interdicte de precari, en considerar l'hereu Romeu que els seus germans ocupaven la casa pairal com a precaristes (decisió que ha estat confirmada per la nostra sentència TSJC 070/2025). Resulta evident que entre un procediment d'interdicte de precari i un acció declarativa de domini per usucapió no hi ha cap mena de vinculació en el seu resultat, doncs pot resultar que un definit com a precarista acabi veient posteriorment en un altre procés se'l reconegui propietari per usucapió. Però sí és cert que l'ordre més lògic semblaria l'invers: que primer s'hagués resolt sobre la propietat i posteriorment es veuria si tenia objecte el segon procediment sobre la possessió. Però en tot cas, no resulta l'esdevingut rellevant pel procés actual que ara tancarem definitivament.
L'altra consideració que cal traslladar a les parts és que la part apel·lant en el seu escrit de recurs posa l'accent en la possessió de Casa X. Així esmenta que paga els serveis inherents a la possessió (electricitat, telèfon); que paga l'impost de "Foc i Lloc"; que ha pagat reformes a la casa pairal o que es fa càrrec de totes les despeses de la possessió. Però en aquest procés el que interessa és la condició de propietari, però no la de posseïdor. Cal veure si aquest ha adquirit la condició de titular del domini gràcies a que ha posseït durant més de trenta anys actuant com un autèntic amo i aquesta condició li ha estat reconegut pels demés. Sobre això havia de recaure la prova admesa i practicada.
TERCER.- La possessió a títol d'amo
La sentència d'instància considera que, atesa la seva condició de precaristes de la casa pairal Casa X, que va resoldre la sentència de 02/03/2025 en la qual ja esmenta un altre litigi entre les parts sobre un altre interdicte de precari que es va resoldre per sentència del Tribunal Superior de la Mitra de 15/10/1984 (repertori numero 91) favorable a l'hereu Romeu, ordenava la restitució de la possessió de la casa pairal al mateix Romeu per part del seus germans, ja no es podia considerar que es donaven els requisits cumulatius de la prescripció adquisitiva o usucapió.
Com dèiem en la nostra recent sentència TSJC 054/2025 hem de tenir present que aquesta possessió a títol d'amo va més enllà de l'aspecte subjectiu del posseïdor de voler actuar com a tal davant dels demés (persones, entitats i institucions) sinó que cal un element objectiu o extern que permeti qualificar la seva possessió com a pública i de manera inequívoca davant de tothom, en especial, davant el mateix titular del dret anterior en el temps (veure TSJC 18/12/2001 repertori 1645). D'aquí que calgui excloure la possessió clandestina o la simplement tolerada (deixar-ho passar, sense consentir-ho expressament, segons l'IEC) pel titular del dret de propietat. Ja hem dit que a l'any 1984 el Tribunal Superior de la Mitra li va negar als avui apel·lants cap dret a posseir la casa pairal.
A tall d'exemple i sense ànim exhaustiu, podem apuntar que cal excloure les possessions com un dret obligacional en el cas de comodat o les d'un arrendament o un dret real d'ús (llevat de que s'hagi exterioritzat en un moment posterior una inversió o interversió del concepte possessori, segons la doctrina continguda en els Fonaments de Dret Andorrà, volum IV, capítol 4, pàg. 155). Tampoc la mera residència en un immoble pot ser determinant perquè no és una cosa que sigui exclusiva dels propietaris, com tampoc el fet de posseir les claus ni tampoc pagar els rebuts d'impostos entesos a nom dels anteriors propietaris; ni tampoc la cessió gratuïta a un fill/a o un familiar o amic per establir el domicili conjugal encara que aquest hi realitzi obres de reforma.
Per contra, podria ser rellevant ponderar (dins del context perifèric de cada cas) el fet de la possessió desenvolupada per una persona que es dona d'alta al cadastre immobiliari, paga els tributs que recauen sobre la titularitat de l'immoble i percep rendes com a arrendador. També podria ser rellevant per la possessió ad usucapionem les reclamacions administratives i judicials fetes pel posseïdor per causa dels danys causats a la finca arran d'obres en els immobles confrontants. En definitiva, el que resulta transcendent és que s'exercitin facultats pròpies d'aquell dret que es pretén adquirir sigui el de propietat o de qualsevol dret real possessori. La mera detenció no permet usucapir. Aquest exigeix un estàndard exigent de prova en cada cas concret i atenent a totes les circumstàncies concurrents al llarg dels trenta anys precedents a la interpel·lació judicial.
Quart.- Dit això, en el present cas ens trobem que la part defenent ha volgut acreditar el pagament del subministres de la casa pairal (electricitat, telèfon) que resulten coherents amb la seva possessió però que no serveixen per acreditar la seva possessió com a propietaris. Tampoc el fet del pagament de la taxa de Foc i Lloc que està vinculat a la residència i no a la propietat (tot resident major d'edat que ocupi una propietat l'ha de pagar) segons les lleis de finances comunals 10/2003 i la vigent 36/21 el distingeixen de l'Impost sobre la Propietat Immobiliària (IPI) que grava el fet de ser propietari, es visqui o no en la propietat. Per tant, aquest fet no ens resulta rellevant.
Per contra, la part defenent ha desplegat una activitat probatòria considerable i ha demostrat que paga l'IPI des de sempre; que té una assegurança ORG_0 de la llar sobre la casa pairal que comprèn continent i contingut; que és reconegut en els arxius comunals i també en el cadastre com a únic propietari de la casa; que ha pagat reformes de la casa quan ha calgut; que té un comptador de la llum a nom seu i que ha acreditat el pagament del 2014 al 2024. En definitiva, que tot aquest gruix probatori l'acredita com a verdader titular de la casa pairal.
En conclusió, es constata que l'ocupació dels seus germans durant tota la seva vida ha estat fruit de que eren els fills de l'amo (mentre va viure el pare) i, posteriorment, degut a la tolerància del germà i hereu Romeu.
Per aquest motiu, el motiu ha de ser rebutjat.
Cinquè.- Costes de les dues instàncies
Finalment, els recurrents impugnen la imposició de les costes de la instància perquè consideren que no hi ha hagut ni mala fe ni temeritat. Però el criteri de la imposició de les costes es fonamenta en el principi de venciment objectiu i només excepcionalment es pot aplicar la iusta causa litigandi per mitigar l'aplicació del principi general d'imposició esmentat quan existeixen dubtes fàctics o jurídics, d'acord amb l'article 350 apartats 1 i 2 del CPC.
En aquest cas no hi havia dubtes fàctics ni jurídics en el litigi i més amb els precedents de 1984 i els posteriors que han resolt la petició de suplement de legítima dels avui recurrents en el qual varen incloure en el cabal hereditari atribuït a l'hereu Romeu i que serviria de base para el càlcul del suplement, la pròpia casa pairal ara reivindicada com a pròpia. Aquesta contradicció en la conducta processal posa de relleu que no hi podien haver dubtes fàctics ni jurídics. En conseqüència, el motiu tampoc pot prosperar.
Pel que fa a la imposició de les costes de la segona instància, la decisió ve emparada en el darrer incís de l'apartat Segon de l'article 354 del CPC.
En atenció a tot el que s'ha exposat, el Tribunal Superior de Justícia, Sala Civil,
Decisio
DECIDEIX
DESESTIMAR el recurs d'apel·lació interposat per la representació processal de Srs. Alvarado i Soriano contra la Sentència dictada pel Tribunal de Batlles Batlle en data 27 de març de 2025, que confirmem íntegrament amb imposició de costes a la part apel·lant.
Aquesta sentència és ferma i executiva.
Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.
