Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Visualiser la liste des modificateurs     Visualiser les informations de modifications     Texte consolidé La consolidation consiste à intégrer dans un acte juridique ses modifications successives, elle a pour but d'améliorer la transparence du droit et de le rendre plus accessible. Ce texte consolidé a uniquement une valeur documentaire. Il importe de noter qu’il n’a pas de valeur juridique. Liste des modificateurs Arrêté grand-ducal du 28 septembre 2023 portant nomination des membres du Conseil disciplinaire et administratif d’appel - RECTIFICATIF. ( 1 ) Version rectifiée applicable au 01/10/2023 :  1 >Arrêté grand-ducal du 29 septembre 2023 portant nomination des membres du Conseil disciplinaire et administratif d’appel. 1 <  Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d’avocat et son article 28 ; Vu l’arrêté grand-ducal du 31 janvier 2020 portant nomination des membres du Conseil disciplinaire et administratif d’appel ; Considérant qu’il est nécessaire de procéder à la recomposition du Conseil disciplinaire et administratif d’appel au regard du libellé de l’article 28 précité ; Sur le rapport de la Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrêtons : ​Art. 1er. Sont nommés membres effectifs du Conseil disciplinaire et administratif d’appel pour une durée de deux ans à partir du 1er octobre 2023 : Comme représentants de la Cour Supérieure de Justice : - Madame Elisabeth WEYRICH, président de chambre à la Cour d’appel ; - Madame Rita BIEL, président de chambre à la Cour d’appel ; Comme représentants de la Cour administrative : - Monsieur Serge SCHROEDER, premier conseiller à la Cour administrative ; - Monsieur Lynn SPIELMANN, premier conseiller à la Cour administrative ; Comme assesseurs-avocats inscrits sur la liste I du tableau des avocats : - Maître Nicolas DECKER ; - Maître Alain RUKAVINA ; - Maître Gilbert REUTER. ​Art. 2. Sont nommés membres suppléants du Conseil disciplinaire et administratif d’appel pour une durée de deux ans à partir du 1er octobre 2023 : Comme représentants de la Cour Supérieure de Justice : - Monsieur Vincent FRANCK, premier conseiller à la Cour d’appel ; - Monsieur Thierry SCHILTZ, conseiller à la Cour d’appel ; Comme représentants de la Cour administrative : - Madame Martine GILLARDIN, conseiller à la Cour administrative - Madame Annick BRAUN, conseiller à la Cour administrative Comme assesseurs-avocats inscrits sur la liste I du tableau des avocats : - Maître Carine THIEL ; - Maître Joëlle CHRISTEN ; - Maître Michael WOLFSTELLER. ​Art. 3. Madame Viviane PROBST, greffier en chef de la Cour Supérieure de Justice, est affectée comme greffier au Conseil disciplinaire et administratif d’appel. ​Art. 4. Le ministre ayant la Justice dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. La Ministre de la Justice, Sam Tanson Château de Berg, le 29 septembre 2023. Henri DISPOSITIF & CERTIFICATION DE LA MINUTE ORIGINELLE : Minute intégrale certifiée conforme au registre officiel de la juridiction (Cour Souveraine, réf. 4a92e844).