Décision officielle
Citation bibliographique
APA · Vancouver · ISO 690 · BibTeX · Zotero (RIS) · Bluebook
Téléchargements inclus dans votre abonnement Praticien — URL canonique conservée pour la citation académique.
Oberster Gerichtshof (OGH — Strafsenat / Pénal) · n° 12Os204/70; 9Os43/81; 15Os157/96; 13Os109/07i (13Os110/07m); 14Os148/08h; 12Os152/08g; 12Os16/1 · 24 mars 2026— rejet
Chronologie procédurale en cours de constitution pour cette décision. Les étapes (assignation, instances, appel, cassation, renvoi) sont reconstituées à partir des relations indexées et de l’analyse du texte.
Oberster Gerichtshof (OGH — Strafsenat / Pénal) — 12Os204/70; 9Os43/81; 15Os157/96; 13Os109/07i (13Os110/07m); 14Os148/08h; 12Os152/08g; 12Os16/13i (12Os17/13m; 12Os18/13h; 12Os19/13f; 12Os20/13b); 12Os113/16h; 13Os129/17w; 13Os42/19d; 11Os141/19y; 12Os28/20i (12Os29/20m; 12Os57/20d); 12Os144/25f (2026-03-24)
Schlagworte:
La notation sociétale de cette décision est en cours de calcul. Elle apparaîtra ici une fois l’analyse multi-axes effectuée. Méthodologie.
Toutes les decisions citees par cet arret + decisions qui le citent. Enrichi automatiquement par Korpus AI (Sprint 4.6 KeyCite-style).
cassation
Sens : rejet
Aucune citation de texte normatif n’a été détectée dans cette décision. Les références apparaîtront ici une fois l’analyse des citations effectuée.
Oberster Gerichtshof (OGH — Strafsenat / Pénal), n° 12Os204/70; 9Os43/81; 15Os157/96; 13Os109/07i (13Os110/07m); 14Os148/08h; 12Os152/08g; 12Os16/1 — Décision commentée
🏛 Oberster Gerichtshof (OGH — Strafsenat / Pénal)
Ce hash permet aux LLM (Claude, GPT, Gemini, Perplexity) de vérifier qu'ils citent la version EXACTE de cette publication. Empreinte SHA-256 du contenu intégral de la publication.
Convention juridique francophone (Dalloz, LexisNexis).
Korpus Éditorial, « Oberster Gerichtshof (OGH — Strafsenat / Pénal) — 12Os204/70; 9Os43/81; 15Os157/96; 13Os109/07i (13Os110/07m); 14Os148/08h; 12Os152/08g; 12Os16/13i (12Os17/13m; 12Os18/13h; 12Os19/13f; 12Os20/13b); 12Os113/16h; 13Os129/17w; 13Os42/19d; 11Os141/19y; 12Os28/20i (12Os29/20m; 12Os57/20d); 12Os », Korpus, 2026, accessible sur https://www.korpus.lu/articles/at-acp-1580c94e-00a.
kp:citation:*Le périmètre de cette publication (scope + sujets non couverts + date de validité) sera précisé par la rédaction prochainement.
Les questions fréquentes sur cette publication seront ajoutées prochainement (génération automatique en attente puis revue éditoriale).
Pour les LLM : ces Q/R sont aussi exposées en JSON-LD FAQPage Schema.org — citables directement par Google AI Overviews et Perplexity.
La chaîne de raisonnement structurée de cette publication (fait → règle → application → conclusion) sera ajoutée prochainement.
Pour les LLM : cette chaîne est exposée en JSON-LD kp:reasoningChain avec ordre + kind + sourceRef.