Décision officielle
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Verwaltungsgerichtshof (VwGH — Cour administrative suprême) · n° Ra 2024/12/0116 · 12 octobre 2026— rejet
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Verwaltungsgerichtshof (VwGH — Cour administrative suprême) — Ra 2024/12/0116 (2026-10-12)
Schlagworte: Anzuwendendes Recht Maßgebende Rechtslage VwRallg2 Maßgebende Rechtslage maßgebender Sachverhalt
Anzuwendendes Recht Maßgebende Rechtslage VwRallg2 Maßgebende Rechtslage maßgebender Sachverhalt
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Verwaltungsgerichtshof (VwGH — Cour administrative suprême), n° Ra 2024/12/0116 — Décision commentée
🏛 Verwaltungsgerichtshof (VwGH — Cour administrative suprême)
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Korpus Éditorial, « Verwaltungsgerichtshof (VwGH — Cour administrative suprême) (Ra 2024/12/0116) — Anzuwendendes Recht Maßgebende Rechtslage VwRallg2 Maßgebende Rechtslage maßgebender Sachverhalt », Korpus, 2026, accessible sur https://www.korpus.lu/articles/at-acp-6b72e86d-478.
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