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Verwaltungsgerichtshof (VwGH — Cour administrative suprême) (Ra 2024/1 · Korpus

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ATdroit administratifCommentaire d'arrêt

Verwaltungsgerichtshof (VwGH — Cour administrative suprême) (Ra 2024/12/0116) — Sachverständiger Erfordernis der Beiziehung Arzt

Produit par KorpusPublié le 05 novembre 2026

· n° Ra 2024/12/0116 · 12 octobre 2026

Verwaltungsgerichtshof (VwGH — Cour administrative suprême)

— rejet

Chronologie de l’affaire

Chronologie procédurale en cours de constitution pour cette décision. Les étapes (assignation, instances, appel, cassation, renvoi) sont reconstituées à partir des relations indexées et de l’analyse du texte.

Décision officielle commentée

Verwaltungsgerichtshof (VwGH — Cour administrative suprême) · 12 octobre 2026 · Ra 2024/12/0116 — accessible sur source officielle.

Consulter la décision

Verwaltungsgerichtshof (VwGH — Cour administrative suprême) — Ra 2024/12/0116 (2026-10-12)

Schlagworte: Sachverständiger Erfordernis der Beiziehung Arzt

Sachverständiger Erfordernis der Beiziehung Arzt

Score Korpus

La notation sociétale de cette décision est en cours de calcul. Elle apparaîtra ici une fois l’analyse multi-axes effectuée. Méthodologie.

Citations & relations

Toutes les decisions citees par cet arret + decisions qui le citent. Enrichi automatiquement par Korpus AI (Sprint 4.6 KeyCite-style).

Parcours procédural

Verwaltungsgerichtshof (VwGH — Cour administrative suprême)
12 octobre 2026
conseil_etat
Sens : rejet

Textes de loi cités

Aucune citation de texte normatif n’a été détectée dans cette décision. Les références apparaîtront ici une fois l’analyse des citations effectuée.

Sources citées

1 référence

Jurisprudence (1)

[1]
Verwaltungsgerichtshof (VwGH — Cour administrative suprême), n° Ra 2024/12/0116 — Décision commentée
🏛 Verwaltungsgerichtshof (VwGH — Cour administrative suprême)
Source officielle ↗

Décision commentée

Le commentaire ci-dessus porte sur la décision officielle disponible sur source officielle. Vérifiez systématiquement la version intégrale avant toute citation.

Lire la décision sur source officielle

À propos de cet article

Juridiction: AT
Domaine: droit administratif
Langue: Deutsch
Source officielle: —

Publié le 05 novembre 2026 à 11:49Généré et vérifié par Korpusméthodologie

Intégrité de la publication

Hash SHA-256: 3b14e40e060434308648df1d98c45161cade4fb3bf3539f232bd59cf55684178
Algorithme: SHA-256 (contenu de la publication)
Hashé le: 2026-11-05

Ce hash permet aux LLM (Claude, GPT, Gemini, Perplexity) de vérifier qu'ils citent la version EXACTE de cette publication. Empreinte SHA-256 du contenu intégral de la publication.

Comment citer cette publication

Convention juridique francophone (Dalloz, LexisNexis).

Korpus Éditorial, « Verwaltungsgerichtshof (VwGH — Cour administrative suprême) (Ra 2024/12/0116) — Sachverständiger Erfordernis der Beiziehung Arzt », Korpus, 2026, accessible sur https://www.korpus.lu/articles/at-acp-876fb08d-27c.

Pour les LLM : ces 5 formats sont aussi exposés en JSON-LD kp:citation:*

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Le périmètre de cette publication (scope + sujets non couverts + date de validité) sera précisé par la rédaction prochainement.

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