ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.8dce98d1 · Bipartite Legal Dossier (I. Doctrinal Commentary + II. Authentic Judgment)
Korpus Authority Score
97/100
ROYAUME DE BELGIQUE · KONINKRIJK BELGIË·Cour de cassation de Belgique — Hof van Cassatie·N° ECLI:BE:CASS:2026:ARR.20260918.1N.6·18 September 2026·Rejet du pourvoi
Cour de cassation de Belgique — Hof van Cassatie, 2026-09-18, ECLI:BE:CASS:2026:ARR.20260918.1N.6
Court / AuthorityCour de cassation de Belgique — Hof van Cassatie (cassation)
Case Reference / DocketECLI:BE:CASS:2026:ARR.20260918.1N.6
Legal Domaindroit_civil
SHA-256 Fingerprint88f89ed83805909b…
Korpus Analytical Headnotes & Key Points of Law (1)
1.Principe jurisprudentiel (Cour de cassation de Belgique — Hof van Cassatie, ECLI:BE:CASS:2026:ARR.20260918.1N.6) — Application de la règle de droit en droit_civil.
PART I
Korpus Doctrinal Commentary & Scientific Legal Analysis
DROIT CIVIL — Royaume de Belgique — Cour de cassation de Belgique — Hof van Cassatie — Contrôle de qualification et de motivation — rejet
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Korpus Analytical Headnote — Il résulte de la décision rendue le 18 septembre 2026 (n° ECLI:BE:CASS:2026:ARR.20260918.1N.6) par Cour de cassation de Belgique — Hof van Cassatie (Royaume de Belgique), statuant au visa de droit positif applicable en Royaume de Belgique, que l'application des règles régissant le domaine « droit civil » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité matérielle et de régularité de la motivation formelle (art. 149 de la Constitution belge) ainsi que du respect de la foi due aux actes (rejet).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Cour de cassation de Belgique — Hof van Cassatie consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Royaume de Belgique (rejet), renforçant la sécurité juridique des parties en Royaume de Belgique.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer la mise en œuvre des Livres du Nouveau Code civil belge, du Code judiciaire et du Code des sociétés et des associations (CSA) afférents au domaine droit civil.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
Synthèse doctrinale. L'arrêt du 18 septembre 2026 de la Cour de cassation de Belgique (C.25.0143.N) tranche une question fondamentale du droit des marchés publics : la clause d'exclusion de la révision des prix insérée dans un cahier des charges d'un marché public de travaux peut-elle être neutralisée par le juge au motif que l'adjudicataire ne pouvait y renoncer valablement avant la conclusion du contrat ? La Cour répond par la négative et casse l'arrêt gantois qui avait, par un raisonnement a contrario de l'article 38/7, § 1, alinéa 4, de l'arrêté royal du 14 janvier 2013 (ci-après « AR AUR »), érigé l'obligation de révision des prix en règle d'ordre public à laquelle aucune renonciation anticipée n'était admissible. Ce faisant, la Cour rappelle que le pouvoir adjudicateur dispose, en vertu de l'article 9, § 4, AR AUR, d'une faculté de dérogation valablement exercée dès lors que so
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Cour de cassation de Belgique — Hof van Cassatie, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine droit civil au sein de l'ordre juridique de Royaume de Belgique.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Nr. C.25.0143.N KATHOLIEK ONDERWIJS GROOT-BEVEREN vzw, met zetel te 9120 Beveren-Kruibeke-Zwijndrecht, Kloosterstraat 39, ingeschreven bij de KBO onder het nummer 0424.443.888, eiseres, vertegenwoordigd door mr. Patricia Vanlersberghe, advocaat bij het Hof van Cassatie, met kantoor te 1000 Brussel, Koloniënstraat 11, waar de eiseres woonplaats kiest, tegen BOUWBEDRIJF VMG-DE COCK nv, met zetel te 9100 Sint-Niklaas, Industriepark-West 55, 0433.430.444, verweerster, »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Royaume de Belgique, Cour de cassation de Belgique — Hof van Cassatie devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence Cour de cassation de Belgique — Hof van Cassatie, 2026-09-18, ECLI:BE:CASS:2026:ARR.20260918.1N.6 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Cour de cassation de Belgique — Hof van Cassatie consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (rejet), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Cour de cassation de Belgique — Hof van Cassatie procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« vertegenwoordigd door mr. Johan Verbist, advocaat bij het Hof van Cassatie, met kantoor te 2000 Antwerpen, Amerikalei 187/32, waar de verweerster woonplaats kiest. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Royaume de Belgique, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité matérielle et de régularité de la motivation formelle (art. 149 de la Constitution belge) ainsi que du respect de la foi due aux actes, refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« - een eensluidende kopie van het exploot van betekening van het bestreden arrest, waarin keuze van woonplaats werd gedaan ten kantore van de gerechtsdeurwaarder »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Cour de cassation de Belgique — Hof van Cassatie en Royaume de Belgique. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Royaume de Belgique ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 18 septembre 2026 par Cour de cassation de Belgique — Hof van Cassatie ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour la mise en œuvre des Livres du Nouveau Code civil belge, du Code judiciaire et du Code des sociétés et des associations (CSA) (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Royaume de Belgique.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Actionable legal checkpoints for pleadings, contracts, and client advisory
Belgique
1. Pleadings & Standard of Review
Cite Cour de cassation de Belgique — Hof van Cassatie (ECLI:BE:CASS:2026:ARR.20260918.1N.6) as primary authority on the operative ratio decidendi; verify alignment between factual findings and the statutory basis invoked.
2. Contractual & Advisory Audit
Review existing clauses, representations, and compliance protocols under BE law to ensure every condition required by this ruling is explicitly documented.
3. Evidentiary & Procedural Burden
Consolidate contemporaneous documentary exhibits establishing each constituent element verified by Cour de cassation de Belgique — Hof van Cassatie before filing submissions.
4. Official Source Verification
Cross-check the authentic verbatim text in Part II and the SHA-256 cryptographic hash prior to formal production before the court.
PART II — AUTHENTIC ORIGINAL JUDGMENT & VERBATIM RECORD
BelgiqueArmoiries du Royaume de Belgique (Lion belge) & Cour de cassation
ROYAUME DE BELGIQUE · KONINKRIJK BELGIË
AU NOM DU ROI · IN NAAM VAN DE KONING
Cour de cassation de Belgique — Hof van Cassatie
L’Union fait la Force · Eendracht maakt Macht · Juportal.be
Case Reference / DocketECLI:BE:CASS:2026:ARR.20260918.1N.6
Judgment Date18 September 2026
Holding / DispositionRejet du pourvoi
Official Registryhttps://juportal.just.fgov.be/content/ViewDecision.php?id=ECLI%3ABE%3ACASS%3A2026%3AARR.20260918.1N.6&lang=fr
Cour de cassation de Belgique — Hof van Cassatie — ECLI:BE:CASS:2026:ARR.20260918.1N.6 (2026-09-18)
--- TEXTE INTÉGRAL DE L'ARRÊT ---
18 SEPTEMBER 2026
C.25.0143.N/1
Hof van Cassatie van België
Arrest
Nr. C.25.0143.N
KATHOLIEK ONDERWIJS GROOT-BEVEREN vzw, met zetel te 9120
Beveren-Kruibeke-Zwijndrecht, Kloosterstraat 39, ingeschreven bij de KBO
onder het nummer 0424.443.888,
eiseres,
vertegenwoordigd door mr. Patricia Vanlersberghe, advocaat bij het Hof van
Cassatie, met kantoor te 1000 Brussel, Koloniënstraat 11, waar de eiseres
woonplaats kiest,
tegen
BOUWBEDRIJF VMG-DE COCK nv, met zetel te 9100 Sint-Niklaas,
Industriepark-West 55,
0433.430.444,
verweerster,
ingeschreven bij de KBO onder het nummer
18 SEPTEMBER 2026
C.25.0143.N/2
vertegenwoordigd door mr. Johan Verbist, advocaat bij het Hof van Cassatie, met
kantoor te 2000 Antwerpen, Amerikalei 187/32, waar de verweerster woonplaats
kiest.
I.
RECHTSPLEGING VOOR HET HOF
Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Gent van
10 januari 2025.
Advocaat-generaal Frederic Vroman heeft op 8 juni 2026 een schriftelijke
conclusie neergelegd.
Raadsheer Ilse Couwenberg heeft verslag uitgebracht.
Advocaat-generaal Frederic Vroman heeft geconcludeerd.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Cour de cassation de Belgique — Hof van Cassatie, n° ECLI:BE:CASS:2026:ARR.20260918.1N.6 — Décision commentée
🏛 Cour de cassation de Belgique — Hof van Cassatie
De eiseres voert in haar verzoekschrift dat aan dit arrest is gehecht, een middel
aan.
III.
BESLISSING VAN HET HOF
Beoordeling
1.
Krachtens artikel 9, eerste lid, van de wet van 17 juni 2016 inzake
overheidsopdrachten, hierna Wet Overheidsopdrachten 2016, worden de
overheidsopdrachten geplaatst op forfaitaire basis en zonder dat hieraan, bij de
uitvoering ervan, wezenlijke wijzigingen kunnen worden aangebracht, behoudens
de door de Koning te bepalen uitzonderingen en overeenkomstig de door Hem te
bepalen voorwaarden.
Krachtens artikel 10, eerste lid, van deze wet vormt de in het artikel 9 bedoelde
forfaitaire grondslag van de overheidsopdrachten geen belemmering voor de
herziening van de prijzen in het licht van bepaalde economische en sociale
factoren, op voorwaarde dat in de opdrachtdocumenten in een duidelijke,
nauwkeurige en ondubbelzinnige prijsherzieningsclausule is bepaald.
18 SEPTEMBER 2026
C.25.0143.N/3
Krachtens artikel 38, eerste lid, van het koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot
bepaling van de algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten, hierna
KB AUR, mag een wijziging zonder nieuwe plaatsingsprocedure worden
aangebracht, wanneer de wijziging ongeacht de geldelijke waarde ervan, in de
oorspronkelijke opdrachtdocumenten was voorzien in een duidelijke, nauwkeurige
en ondubbelzinnige herzieningsclausule.
Uit deze bepalingen volgt dat de prijs van een overheidsopdracht slechts kan
worden herzien, indien de oorspronkelijke opdrachtdocumenten een duidelijke,
nauwkeurige en ondubbelzinnige prijsherzieningsclausule bevatten.
2.
Krachtens artikel 38/7, § 1, eerste lid, KB AUR wordt, in toepassing van
artikel 10 Wet Overheidsopdrachten 2016, in de opdrachtdocumenten bij een
opdracht voor werken of een opdracht voor de in bijlage 1 bij dit besluit bedoelde
diensten een herzieningsclausule opgenomen, zoals bepaald in artikel 38 van dit
besluit, waarbij wordt voorzien in een herziening van de prijzen op grond van de
prijsevolutie van de daarin opgesomde hoofdcomponenten.
Krachtens het vierde lid van voormeld artikel 38/7, § 1, is een prijsherziening niet
verplicht voor opdrachten beneden een geraamd bedrag van 120.000 euro en
wanneer de initiële uitvoeringstermijn minder dan 120 werkdagen of 180
kalenderdagen beslaat.
Krachtens artikel 9, § 4, eerste lid, tweede lid en vierde lid, KB AUR kan van
artikel 38/7 van dit besluit worden afgeweken in behoorlijk verantwoorde
gevallen zonder dat het noodzakelijk karakter van de afwijking moet worden
aangetoond, moet de motivering van de afwijking niet worden opgenomen in het
bestek, maar moet de lijst van de bepalingen waarvan wordt afgeweken voor alle
opdrachten uitdrukkelijk in het bestek worden vermeld.
Hieruit volgt dat de aanbestedende overheid van de verplichting tot opname van
een prijsherzieningsclausule voor overheidsopdrachten van werken of van de in de
bijlage 1 KB AUR bedoelde diensten, met een raming van minstens 120.000 euro
en een initiële uitvoeringstermijn van minstens 120 werkdagen of minstens 180
kalenderdagen, kan afwijken op grond van artikel 9, § 4, KB AUR op voorwaarde
dat het gaat om een behoorlijk verantwoord geval en het bestaan van de afwijking
op artikel 38/7 uitdrukkelijk in het bestek wordt vermeld.
18 SEPTEMBER 2026
C.25.0143.N/4
De appelrechters stellen vast en oordelen dat:
zij de verwijzing door de eiseres naar de afwijkingsmogelijkheden vervat in
artikel 9 KB AUR, inzonderheid naar § 4 van dit artikel en nog meer in het
bijzonder naar het beweerd gebruik dat zij zou hebben gemaakt van de daar
opgenomen afwijkingsmogelijkheid, dit door vooraan in het bestek te bepalen
dat op de opdracht in kwestie, die nochtans een overheidsopdracht van werken,
dan van nog meer dan 120.000 euro en van meer dan 180 kalenderdagen blijkt
te zijn, helemaal geen prijsherziening van toepassing zou zijn, niet als geldig
aan de verweerster tegenwerpbaar kunnen aannemen;
een prijsherzieningsclausule verplicht is inzake een overheidsopdracht van
aanneming van werken, zeker van meer dan 120.000 euro en van meer dan 180
kalenderdagen, en dat daarvan niet zonder meer op voorhand een geldige
vrijstelling kan worden verleend of bedongen;
deze prijsherziening naar het oordeel van het hof van beroep dus verder ook in
die mate “dwingend/verplicht” is dat er niet voorafgaand aan de
contractsluiting afstand van kan worden gedaan.
De appelrechters die aldus een bepaling van het bestek, waarin de
prijsherziening werd uitgesloten, buiten werking laten omdat de aannemer voor de
contractsluiting geen afstand kan doen van zijn recht op prijsherziening,
verantwoorden hun beslissing niet naar recht.
Het middel is gegrond.
Dictum
Het Hof,
Vernietigt het bestreden arrest, behalve in zoverre dit het hoger beroep
ontvankelijk verklaart.
Beveelt dat van dit arrest melding zal worden gemaakt op de kant van het
gedeeltelijk vernietigde arrest.
Houdt de kosten aan en laat de beslissing daaromtrent aan de feitenrechter over.
Verwijst de aldus beperkte zaak naar het hof van beroep te Antwerpen.
18 SEPTEMBER 2026
C.25.0143.N/5
Dit arrest is gewezen te Brussel door het Hof van Cassatie, eerste kamer,
samengesteld uit sectievoorzitter Geert Jocqué, als voorzitter, sectievoorzitter Bart
Wylleman, en de raadsheren Ilse Couwenberg, Sven Mosselmans en Ann De Wolf,
en in openbare rechtszitting van 18 september 2026 uitgesproken door
sectievoorzitter Geert Jocqué, in aanwezigheid van advocaat-generaal Frederic
Vroman, met bijstand van griffier Elien Van Isterdael.
E. Van Isterdael
A. De Wolf
S. Mosselmans
I. Couwenberg
B. Wylleman
G. Jocqué
VERZOEKSCHRIFT/1
Verzoekschrift
VOORZIENING IN CASSATIE
VOOR:
De vereniging zonder winstoogmerk Katholiek Onderwijs GrootBeveren, met zetel te 9120 Beveren-Kruibeke-Zwijndrecht, Kloosterstraat 39,
met ondernemingsnummer 0424.443.888,
Eiseres tot cassatie, bijgestaan en vertegenwoordigd door mr. Patricia
Vanlersberghe, ondergetekende advocaat bij het Hof van Cassatie, kantoor
houdende te 1000 Brussel, Koloniënstraat 11, bij wie keuze van woonplaats wordt
gedaan,
TEGEN:
De naamloze vennootschap Bouwbedrijf VMG – De Cock, met
zetel te 9100 Sint-Niklaas, Industriepark-West 55, met ondernemingsnummer
0433.430.444, die keuze van woonplaats deed in het exploot van betekening ter
studie van gerechtsdeurwaarder Luc De Troyer, met kantoor te 9300 Aalst,
Merestraat 131,
Verweerster in cassatie,
Aan de Heer Eerste Voorzitter, de Heer Voorzitter, de Dames en Heren
Raadsheren, leden van het Hof van Cassatie,
Hooggeachte Dames en Heren,
VERZOEKSCHRIFT/2
Eiseres tot cassatie heeft de eer het arrest, gewezen op 10 januari 2025
door de negende kamer van het Hof van beroep te Gent (AR: 2023/AR/764), aan
het toezicht van Uw Hof te onderwerpen.
FEITEN EN PROCEDUREVOORGAANDEN
Op 15 oktober 2020 schreef eiseres een overheidsopdracht uit voor werken
“Renovatie Sint-Maarten Bovenschool”. Het voorwerp van de opdracht werd
omschreven als asbestverwijdering, gevelrenovatie, de renovatie van het Cgebouw en van het huis V. C.
Op 23 februari 2021 werd de opdracht door het bevoegde bestuur
toegewezen aan verweerster voor een bedrag van 2.348.625,27 €.
Na een vraag tot vrijwillige verlenging van de verbintenistermijn tot 22
augustus 2021 overeenkomstig artikel 58 van het Koninklijk besluit Plaatsing
werd verweerster op 29 juni 2021 in kennis gesteld dat haar offerte werd gekozen.
Op 23 juli 2021 werd de opdracht gesloten.
Op 3 augustus 2021 ontving eiseres een eerste aangetekend schrijven van
verweerster waarbij ze de toepassing van een prijsherziening vroeg.
Eiseres weigerde een prijsherziening omdat deze volgens haar niet van
toepassing was.
Op 3 maart 2022 liet verweerster aan eiseres een dagvaarding betekenen
met betrekking tot het geschil over de prijsherzieningsclausule.
De opdracht werd op 5 juli 2022 verbroken bij wege van ambtshalve
maatregel door KOBG.
Bij vonnis van 6 april 2023 wees de Ondernemingsrechtbank Gent,
afdeling Dendermonde, de vordering van verweerster, strekkende tot het
VERZOEKSCHRIFT/3
toekennen van prijsherzieningsvergoedingen, af en veroordeelde verweerster tot
de kosten van de procedure.
Verweerster stelde hiertegen hoger beroep in.
Bij arrest van 10 januari 2025 verklaarde het Hof van beroep te Gent het
hoger beroep van verweerster ontvankelijk en veroordeelde eiseres tot betaling
van een provisie van 78.932,19 €, te vermeerderen met de rente van artikel 69, § 1
AUR KB vanaf 7 augustus 2022 tot de integrale betaling, evenals tot de reeds
begrote kosten, waarna de zaak in voortzetting werd gesteld.
Tegen dit arrest meent eiseres volgend middel tot cassatie te kunnen
aanvoeren.
ENIG MIDDEL TOT CASSATIE
Geschonden bepalingen
-artikel 159 van de gecoördineerde Grondwet van 17 februari 1994,
-artikelen 9, eerste lid, 10, eerste lid, en 35, 1° van de wet van 17 juni 2016 inzake
overheidsopdrachten,
-artikel 16, derde lid van de wet van 17 juni 2013 betreffende de motivering, de
informatie en de rechtsmiddelen inzake overheidsopdrachten, bepaalde
opdrachten voor werken, leveringen en diensten en concessie,
-artikelen 2, 17°, 9, §§ 1 en 4, zoals van toepassing vóór de wijziging bij
Koninklijk besluit van 12 augustus 2024, 37, 38 en 38/7, § 1 van het Koninklijk
besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene uitvoeringsregels van de
overheidsopdrachten (AUR KB)
Aangevochten beslissing
Bij het bestreden arrest van 10 januari 2025 verklaart het Hof van beroep
te Gent het hoger beroep van verweerster ontvankelijk en veroordeelt eiseres tot
betaling van een provisie van 78.932,19 €, te vermeerderen met de rente van
artikel 69, § 1 AUR KB vanaf 7 augustus 2022 tot de integrale betaling, evenals
VERZOEKSCHRIFT/4
tot de reeds begrote kosten, waarna de zaak in voortzetting wordt gesteld. Deze
beslissing is met name gestoeld op de overwegingen aangehaald op de pagina’s 4
tot en met 10 van het bestreden arrest, welke geacht worden hier te zijn hernomen,
en inzonderheid op volgende overwegingen van het bestreden arrest:
“5.
Het nader en verder ontmoeten van de argumenten van (eiseres) (naast en
bovenop hetgeen reeds hieraan voorafgaand werd gezegd):
De prijsherziening hier aan de orde betreft de uitvoering van de opdracht ; de
artikelen van de regelgeving betreffende de uitvoering van de opdracht zijn in
essentie terug te vinden in het KB van 14 januari 2013 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en latere wijzigingen
(met inbegrip van de wijzigingen door het KB van 22 juni 2017), ook AUR KB
genoemd.
(...)
Het artikel 38/7, §1, 4de lid AUR KB bepaalt verder dat een prijsherziening niet
verplicht is voor de opdracht beneden een geraamd bedrag van 120.000,00 euro
en wanneer de initiële uitvoeringstermijn minder dan 120 werkdagen of 180
kalenderdagen beslaat. (…)
A contrario (dit is geredeneerd vanuit het tegenovergestelde geval) betekent en
impliceert dit dat voor de opdrachten boven de 120.000,00 euro (zoals in deze
waar de opdracht nagenoeg op 2.350.000,00 euro uitkwam–cf. voetnoot 1) en met
een initiële uitvoeringstermijn van meer dan 180 kalenderdagen (zoals in deze
waar er voor de opdracht initieel 320 kalenderdagen waren voorzien,
uitvoeringsperiode die dan nog blijkens hetgeen voorligt veeleer als te kort
bemeten naar voor komt) het voorzien van een prijsherziening in het bestek
derhalve juist wél verplicht is/was.
Een prijsherziening wordt onder het AUR KB beschouwd als een
aanpassing/wijziging van de opdracht (cf. titel voorafgaand aan artikel 37 AUR
KB).
Indien de opdracht de uitvoering van werken betreft, is er bij
overheidsopdrachten in principe verplicht een prijsherzieningsclausule te
voorzien.
Artikel 38/7 AUR KB, § 1, 1ste lid bepaalt immers (zoals ook hiervoor
aangenomen, a contrario geredeneerd vanuit het tegenovergestelde geval) dat
voor de gevallen bedoeld in het 4de lid van die paragraaf de opdrachtdocumenten
bij een opdracht voor werken (…) er een herzieningsclausule zoals bepaald in
artikel 38 is te voorzien, waarbij wordt voorzien in de herziening van de prijzen
op grond van de prijsevolutie van de hoofdcomponenten (die hieraan voorafgaand
(cf. 1° en 2° voormeld) reeds werden opgesomd).
VERZOEKSCHRIFT/5
Indien in het bestek geen prijsherzieningsclausule is opgenomen terwijl dit had
gemoeten, kan in principe/mogelijkerwijze de standaardclausule inzake
prijsherziening worden toegepast.
De verwijzing door (eiseres) naar de afwijkingsmogelijkheden vervat in artikel 9
AUR KB, inzonderheid naar § 4 van artikel 9 AUR KB en nog meer in het
bijzonder naar het beweerd gebruik dat zij zou gemaakt hebben van de daar
voorziene afwijkingsmogelijkheid, dit door vooraan in het bestek te voorzien dat
er op de opdracht in kwestie, die nochtans een overheidsopdracht van werken
(dan nog van meer dan 120.000,00 euro en van meer dan 180 kalenderdagen)
blijkt te zijn, helemaal geen prijsherziening zou van toepassing zijn, kan het hof
niet als geldig aan (verweerster) tegenwerpbaar aannemen.
Immers werd hiervoor uiteengezet, gemotiveerd en te verstaan gegeven dat een
prijsherzieningsclausule verplicht is inzake een overheidsopdracht van
aanneming van werken (zeker van meer dan 120.000,00 euro en van meer dan
180 kalenderdagen) en dat daarvan niet zonder meer op voorhand een (geldige)
vrijstelling kan worden verleend/bedongen.
Immers, indien de prijsherziening wél verplicht wordt inzake een
overheidsopdracht van aanneming van werken, -dit is a contrario geredeneerd
vanuit het tegenovergestelde geval, met name vanuit het geval waarin een
prijsherziening niet verplicht is aan te nemen- omdat er sprake is van een
overheidsopdracht van aanneming van werken van meer dan 120.000,00 euro en
omdat zij meer dan 120 werkdagen of 180 kalenderdagen aan duurtijd beneemt, is
deze prijsherziening naar het oordeel van het hof dus verder ook in die mate
dwingend/verplicht (term gebruikt door de regelgever) dat er niet voorafgaand
aan de contractsluiting (ogenblik vanaf wanneer de begunstigde (aannemer) zich
voor het eerst in de beschermde positie bevindt) afstand van kan worden gedaan.
Verplichte prijsherzieningsmogelijkheid dringt zich in deze, naar het oordeel van
het hof, ter zake onderhavige overheidsopdracht van aanneming van werken, op.
De regelgever gebruikte zeker niet de term ‘verplicht’ in de betekenis van
vrijblijvend, waarvan zonder meer steeds en op elk ogenblik zou kunnen worden
afgeweken en afstand van zou kunnen worden gedaan, zelfs met gebruikmaking
van een motivering die (veel) later nog (bijvoorbeeld voor de noodwendigheden
van een procedure) zou kunnen worden opgemaakt, geformuleerd, aangevuld en
bijgesteld door de aanbesteder, die niet eens tijdig aan de begunstigde aannemer
zou dienen te worden ter kennis gebracht, noch middels enige clausule met
zogeheten aanvaardingsoogmerken op voorhand en voorafgaand aan de
contractsluiting reeds zou kunnen worden aangenomen dan wel aanvaard (en laat
aanvaarding nu net een oogmerk zijn dat (verweerster) in deze klaarblijkelijk niet
bezat).
VERZOEKSCHRIFT/6
Mede om deze reden kan het hof niet aannemen (zoals de eerste rechter aannam
en (eiseres) voorhoudt) dat (verweerster) in deze de onwettigheid niet (meer) zou
kunnen inroepen van de conventionele bepaling op p. 2/30 van de administratieve
bepalingen van het bestek (met name dat op de opdracht in kwestie (die nochtans
een aanneming van werken is boven de 120.000,00 euro (in deze ongeveer
2.350.000,00 euro) én met een initiële uitvoeringstermijn van meer dan 180
kalenderdagen (zoals in deze 320 kalenderdagen) geen prijsherziening verplicht
zou van toepassing zijn (geweest), zogezegd wegens de zeer beperkte
uitvoeringstermijn van de opdracht en deze prijsherziening dus ook op voorhand
reeds kon uitgesloten worden), dit omdat (verweerster) de onwettigheid van de
clausules die in verband staan met de aanvaarding van de uitsluiting
voorafgaandelijk aan haar inschrijving/het geven van haar prijs had moeten
melden aan (eiseres) en omdat nu (verweerster) deze voorafgaandelijke
meldingsplicht niet vervulde, zij ((verweerster)) al haar aanspraken op
prijsherziening zou zijn verloren.
Er is naar het oordeel van het hof door ( eiseres) geen enkele regelgevende
bepaling noch vaststaande rechtspraak aangevoerd die ertoe zou nopen aldus te
beslissen (in de zin zoals door (eiseres) voorgehouden).
De prijsherziening betreft een nationale materie en is helemaal niet, laat staan in
deze aangelegenheid dwingend toepasselijk geregeld op internationaal en/of
Europees vlak.
De overheidsopdracht van werken in kwestie is (niet anderszins opgeworpen/niet
(terdege) betwist) ver onder de Europese drempel ter zake gelegen en indien er
rechtspraak van het Europees Hof van Justitie is die (in andere omstandigheden)
van oordeel is dat een prijsherziening op gespannen voet zou kunnen komen te
staan met het gelijkheidsbeginsel, doet dat niets af aan de in deze zaak op een
niet-Europese opdracht, ingevolge toepassing van daartoe specifiek voorziene
nationale/regionale regelgevende bepalingen verplicht opgelegde prijsherziening
met dwingend karakter, waarvan niet geldig voorafgaand aan de contractsluiting
is/kon worden afstand gedaan.
Het behoort verder in de eerste plaats aan (eiseres) om erop toe te zien dat de
administratieve bepalingen van het door haar opgemaakte bestek geldig zijn en de
last van het nazicht nopens de al dan niet juridische geldigheid van conventionele
prijsherziening-uitsluitende bepalingen kan/kon in deze niet zonder meer op
voorhand en voor de contractsluiting op (verweerster) afgewimpeld worden.
(Verweerster) kan er naar het oordeel van het hof in deze niet toe gehouden
geacht worden om de onwettigheid van de vrijstelling van prijsherziening reeds
voorafgaand aan haar inschrijving op te merken en mede te delen aan (eiseres).
Dat (verweerster) de onwettigheid van de vrijstelling van prijsherziening reeds
voorafgaandelijk aan de inschrijving zou hebben geweten en speculatief zou
VERZOEKSCHRIFT/7
hebben gezwegen, acht het hof in deze niet afdoende/niet voldoende als naar recht
bewezen, zelfs niet voldoende aannemelijk gemaakt en niet (meer) ter zake (er
wordt alvast niet voldoende aannemelijk gemaakt dat (verweerster) in deze zelf
met voldoende zekerheid wist en een plicht tot voorafgaandelijk opmerken,
spreken en melden had).
Er zijn verder niet de minste aanwijzingen dat, indien (verweerster) terdege op de
hoogte zou zijn geweest en deze opmerking voorafgaandelijk haar inschrijving
zou hebben gemaakt, (eiseres) (gelet op haar houding en argumentatie doorheen
dit geding) als gevolg daarvan het bestek zou hebben aangepast.
(...)
7.
Gelet op het voorgaande is het hof van oordeel dat (verweerster) op
prijsherziening aanspraak kon/kan maken.
In het bestek is geen (specifieke) prijsherzieningsclausule opgenomen terwijl dit
had gemoeten, zodat (behoudens alsnog te sluiten specifieke overeenkomst ter
zake tussen partijen) in principe in deze de standaardclausule inzake
prijsherziening geldt.”
Grief
Naar luid van artikel 35, 1° van de wet van 17 juni 2016 inzake
overheidsopdrachten gebeurt de plaatsing van overheidsopdrachten, mits een
aankondiging van een opdracht werd bekendgemaakt, bij openbare procedure.
Artikel 16, derde lid van de wet van 17 juni 2013 betreffende de
motivering, de informatie en de rechtsmiddelen inzake overheidsopdrachten,
bepaalde opdrachten voor werken, leveringen en diensten en concessie, preciseert:
“Bij openbare of niet-openbare procedure, wanneer de economisch meest
voordelige offerte uitsluitend op basis van de prijs wordt bepaald, moet de
opdracht aan de inschrijver worden gegund die de laagste regelmatige offerte
heeft ingediend, op straffe van een forfaitaire schadevergoeding vastgesteld op
tien procent van het bedrag zonder belasting over de toegevoegde waarde van
deze offerte. Deze forfaitaire schadevergoeding wordt eventueel aangevuld met
een schadeloosstelling met het oog op het volledige herstel van de schade,
wanneer deze voortvloeit uit een daad van corruptie als bedoeld in artikel 2 van
het Burgerlijk Verdrag inzake corruptie, opgemaakt te Straatsburg op 4 november
1999.”
VERZOEKSCHRIFT/8
Blijkens artikel 9, eerste lid van de wet van 17 juni 2016 inzake
overheidsopdrachten worden de overheidsopdrachten geplaatst op forfaitaire basis
en zonder dat hieraan, bij de uitvoering ervan, wezenlijke wijzigingen kunnen
worden aangebracht behoudens de door de Koning te bepalen uitzonderingen en
overeenkomstig de door Hem te bepalen voorwaarden.
Artikel 10, eerste lid van voormelde wet van 17 juni 2016 bepaalt, onder
de titel ‘prijsherziening’, “De in het artikel 9 bedoelde forfaitaire grondslag van
de overheidsopdrachten vormt geen belemmering voor de herziening van de
prijzen in het licht van bepaalde economische en sociale factoren, op voorwaarde
dat in de opdrachtdocumenten in een duidelijke, nauwkeurige en ondubbelzinnige
prijsherzieningsclausule is voorzien.”
Uit deze bepaling volgt dat in beginsel een prijsherzieningsclausule in de
overeenkomst moet zijn opgenomen opdat de prijs zou kunnen worden herzien.
Blijkens het tweede lid van artikel 10 van de wet van 17 juni 2016 moet de
herziening van de prijzen tegemoetkomen aan de prijsevolutie van de
hoofdcomponenten van de kostprijs. De Koning bepaalt de bijkomende materiële
en procedurele regels van deze prijsherziening en kan het opnemen van dergelijke
clausule verplicht stellen voor opdrachten die bepaalde bedragen bereiken of
bepaalde uitvoeringstermijnen omvatten, die Hij vastlegt.
Artikel 2, 17° van het Koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot bepaling
van de algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten (AUR KB)
bepaalt dat voor de toepassing van dit besluit wordt verstaan onder prijsherziening
: aanpassing van de prijzen van de opdracht op basis van bepaalde economische of
sociale factoren als bedoeld in artikel 10, eerste lid, van de wet en in artikel 7, § 1,
van de wet defensie en veiligheid of op basis van een bepaling van dit besluit.
Blijkens artikel 37 van voormelde koninklijk besluit kunnen opdrachten en
raamovereenkomsten enkel zonder nieuwe plaatsingsprocedure worden gewijzigd
in de gevallen voorzien in deze afdeling.
Artikel 38 van voormeld koninklijk besluit bepaalt onder de titel
‘Prijsherzieningsclausule’:
VERZOEKSCHRIFT/9
“Een wijziging mag zonder nieuwe plaatsingsprocedure worden aangebracht,
wanneer de wijziging ongeacht de geldelijke waarde ervan, in de oorspronkelijke
opdrachtdocumenten was voorzien in een duidelijke, nauwkeurige en
ondubbelzinnige herzieningsclausule.
De herzieningsclausules omschrijven het toepassingsgebied en de aard van de
mogelijke wijzigingen alsmede de voorwaarden waaronder deze kunnen worden
gebruikt. Zij voorzien niet in wijzigingen die de algemene aard van de opdracht of
raamovereenkomst kunnen veranderen.”
Het artikel bevestigt de noodzaak van een prijsherzieningsclausule.
Artikel 38/7 van het Koninklijk besluit van 14 januari 2013 bepaalt voorts
onder de titel “Prijsherziening”:
“§ 1. In toepassing van artikel 10 van de wet of van artikel 7, § 1, tweede tot
vierde lid, van de wet defensie en veiligheid en behalve voor de gevallen bedoeld
in het vierde lid van deze paragraaf, voorzien de opdrachtdocumenten bij een
opdracht voor werken of een opdracht voor de in bijlage 1 bij dit besluit bedoelde
diensten een herzieningsclausule, zoals bepaald in artikel 38, waarbij wordt
voorzien in de herziening van de prijzen op grond van de prijsevolutie van
volgende hoofdcomponenten:
1° de uurlonen van het personeel en de sociale lasten;
2° in functie van de aard van de opdracht, één of meer relevante elementen zoals
de materiaalprijzen, de grondstofprijzen, wisselkoersen.
De prijsherziening steunt op objectieve en controleerbare parameters en maakt
gebruik van passende wegingscoëfficiënten en weerspiegelt aldus de werkelijke
kostprijsstructuur.
De prijsherziening kan een vaste, niet-herzienbare factor bevatten, die de
aanbesteder bepaalt in functie van de specificiteiten van de opdracht.
Een prijsherziening is niet verplicht voor de opdrachten beneden een geraamd
bedrag van 120.000 euro en wanneer de initiële uitvoeringstermijn minder dan
honderdtwintig werkdagen of honderdtachtig kalenderdagen beslaat.
§ 2. (…)”
Weliswaar voorziet artikel 9 van datzelfde koninklijk besluit in de
mogelijkheid om van deze bepaling af te wijken.
VERZOEKSCHRIFT/10
Artikel 9 van het Koninklijk besluit van 14 januari 2013 bepaalt met name
onder de titel “Afwijkingen en onbillijke bedingen”:
“§ 1. Voor zover ze toepasselijk zijn, overeenkomstig de artikelen 5, 6, §§ 1 tot 3,
en artikel 7, mag niet worden afgeweken van de bepalingen van :
1° hoofdstuk 1;
2° de artikelen 12/1, 12/3, 37 tot 38/6, 38/19, 62, 62/1, 67, 69 en 78/1;
3° de artikelen 38/8, 38/9, § 4, 38/10, § 4, 38/11 tot 38/18.
Het eerste lid, 3°, is evenwel niet van toepassing is op de in paragraaf 4, derde
lid, bedoelde opdrachten.
§ 2. (…)
§ 3. (…)
§ 4. Er mag slechts worden afgeweken van de andere verplichte bepalingen dan
die bedoeld in de paragrafen 2 en 3 van dit artikel in behoorlijk verantwoorde
gevallen, voor zover de bijzondere eisen van de opdracht dit noodzakelijk maken.
Van de artikelen 38/7, 38/9, §§ 1 tot 3 en 38/10, §§ 1 tot 3 kan echter afgeweken
worden in behoorlijk verantwoorde gevallen zonder dat het noodzakelijk karakter
van de afwijking moet worden aangetoond.
De motiveringen van de afwijkingen moeten niet opgenomen worden in het bestek.
De afwijkingen op de artikelen 10, 12, 13, 18, 25 tot 30, 38/9, §§ 1 tot 3, 38/10, §§
1 tot 3, 44 tot 61, 66, 68, 70 tot 73, 78, 79 tot 81, 84, 86, 96, 121, 123, 151 en 154
worden echter wel uitdrukkelijk gemotiveerd in het bestek. Indien deze motivering
ontbreekt, wordt de afwijking voor niet geschreven gehouden. Deze sanctionering
geldt niet in onderstaande gevallen :
1° in geval van een door de partijen ondertekende overeenkomst;
2° [...]
Het eerste en tweede lid zijn niet van toepassing op de opdrachten die zowel
betrekking hebben op de financiering, het ontwerp en op de uitvoering van werken
en, in voorkomend geval, op elke dienstverlening in dat verband. Voor deze
opdrachten mag afgeweken worden van de andere verplichte bepalingen dan die
bedoeld in de paragrafen 2 en 3, mits naleving van het vierde lid.
De lijst van de bepalingen waarvan wordt afgeweken, wordt voor alle opdrachten
uitdrukkelijk vooraan in het bestek vermeld.”
Uit voornoemd artikel 9, § 4 van het Koninklijk besluit van 14 januari
2013 volgt dat er van artikel 38/7 kan worden afgeweken, in behoorlijk
VERZOEKSCHRIFT/11
verantwoorde gevallen zonder dat het noodzakelijk karakter van de afwijking
moet worden aangetoond, en zonder dat de motiveringen van de afwijkingen
moeten opgenomen worden in het bestek, met dien verstande dat de lijst van de
bepalingen waarvan wordt afgeweken, voor alle opdrachten uitdrukkelijk vooraan
in het bestek wordt vermeld.
In het verslag aan de Koning bij het Koninklijk besluit van 22 juni 2017,
waarbij artikel 9 van het Koninklijk besluit van 14 januari 2013 in voormelde zin
werd gewijzigd, werd gepreciseerd:
“Deze bepaling is erop gericht op (sic) de lijst van artikelen waarvan nooit
afgeweken kan worden aan te passen en op het vlak van de
afwijkingsmogelijkheden een versoepeling aan te brengen wat de
overheidsopdrachten betreft die zowel betrekking hebben op de financiering als
op de uitvoering van werken en, in voorkomend geval, op elke dienstverlening in
dat verband. Om de hierboven aangehaalde versoepeling mogelijk te maken,
alsook om een aantal bijzondere afwijkingsmogelijkheden in te lassen wat
sommige bepalingen omtrent wijzigingen aan de opdracht betreft, werd voorzien
in een vervanging van de vierde paragraaf.
(…)
Nog steeds geldt dat slechts afgeweken mag worden van de andere verplichte
bepalingen dan die bedoeld in de paragrafen 2 en 3 van artikel 9 in behoorlijk
verantwoorde gevallen, voor zover de bijzondere eisen van de opdracht dit
noodzakelijk maken. Echter zijn een aantal uitzonderingen op dit principe
toegevoegd.
Vooreerst wordt het mogelijk gemaakt om te voorzien in afwijkingen op het nieuw
ingevoegde artikel 38/7, zonder dat de noodzakelijkheid ingevolge de bijzondere
eisen van de opdracht moet kunnen worden aangetoond. Het voormelde artikel
38/7 heeft betrekking op prijsherzieningsclausules (voor nadere toelichting
omtrent deze bepaling, zie de commentaar bij artikel 21). Het zou te ver gaan om
voor afwijkingen op dit artikel een dergelijke noodzakelijkheidstoets op te
leggen.” (BS 27 juni 2017, p. 68315).
Uit dit verslag volgt dat de Koning zelf uitdrukkelijk voorzag in de
mogelijkheid van afwijking van artikel 38/7 van het Koninklijk besluit van 14
januari 2013.
Deze afwijking van artikel 38/7 dient bovendien te zijn opgenomen in het
bestek, opgesteld voorafgaandelijk aan de contractsluiting, derwijze dat de
VERZOEKSCHRIFT/12
inschrijver reeds vóór zijn inschrijving weet dat op de opdracht geen
prijsherziening van toepassing zal zijn.
Te dezen blijkt uit de vaststellingen van het bestreden arrest, niet alleen
dat er in het bestek geen prijsherzieningsclausule was opgenomen, maar ook dat
er door eiseres werd verwezen naar de afwijkingsmogelijkheden van artikel 9, § 4
van het Koninklijk besluit van 14 januari 2013, en dat er op p. 2/30 van de
administratieve bepalingen van het bestek werd vermeld dat er geen
prijsherziening van toepassing zou zijn.
Het hof van beroep dat in het bestreden arrest oordeelt dat het bestek,
waarin geen herzieningsclausule werd opgenomen en waarin uitdrukkelijk wordt
verklaard dat er geen herziening van de prijs mogelijk is, onwettig is en de
voormelde bestekbepaling buiten toepassing verklaart, onder meer op grond dat
hier sprake is van een dwingende bepaling waarvan niet voorafgaand aan de
contractsluiting afstand kan worden gedaan, dan wanneer de mogelijkheid tot
uitsluiting van een prijsherzieningsclausule in het bestek uitdrukkelijk is
toegestaan door artikel 9, § 4 van het Koninklijk besluit van 14 januari 2013,
verantwoordt zijn beslissing niet naar recht (schending van artikelen 159 van de
gecoördineerde Grondwet van 17 februari 1994, 9, eerste lid, 10, eerste lid, en 35,
1° van de wet van 17 juni 2016 inzake overheidsopdrachten, 16, derde lid van de
wet van 17 juni 2013 betreffende de motivering, de informatie en de
rechtsmiddelen inzake overheidsopdrachten, bepaalde opdrachten voor werken,
leveringen en diensten en concessie, en 2, 17°, 9, §§ 1 en 4, zoals van toepassing
vóór de wijziging bij Koninklijk besluit van 12 augustus 2024, 37, 38 en 38/7, § 1
van het Koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene
uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten (AUR KB))
TOELICHTING
Uit artikel 9, § 4 van het Koninklijk besluit van 14 januari 2013 volgt dat
een afwijking van artikel 38/7 van datzelfde koninklijk besluit mogelijk is (A.
Yerna en D. Batselé, Manuel des marchés publics, Brussel, Larcier, 2020, 110, nr.
122).
Dat wordt bovendien uitdrukkelijk bevestigd in het verslag aan de Koning
bij het Koninklijk besluit van 22 juni 2017 tot wijziging van het koninklijk besluit
van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene uitvoeringsregels van de
VERZOEKSCHRIFT/13
overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare werken en tot bepaling
van de datum van inwerkingtreding van de wet van 16 februari 2017 tot wijziging
van de wet van 17 juni 2013 betreffende de motivering, de informatie en de
rechtsmiddelen inzake overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken,
leveringen en diensten, waarbij artikelen 9 en 38/7 van het Koninklijk besluit van
14 januari 2013 in voormelde zin werden gewijzigd (BS 27 juni 2017, p. 68315).
Er kan in dat verband ook worden verwezen naar een arrest van Uw Hof
van 15 mei 2009 aangaande de wet van 24 december 1993 betreffende de
overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van werken,
leveringen en diensten en zijn uitvoeringsbesluit. Uw Hof besliste dat de regeling
aan de aanbestedende overheid de mogelijkheid verleende om een
herzieningsbepaling in de opdracht op te nemen, zonder echter aan de aannemer
een recht op prijsherziening te verlenen, wanneer daar niet in het bestek of de
overeenkomst is in voorzien (Cass. 15 mei 2009, C.08.0198.N, Arr.Cass. 2009,
nr. 320).
BIJ DEZE BESCHOUWINGEN
Besluit ondergetekende advocaat bij het Hof van Cassatie voor eiseres dat
het U behage, Hooggeachte Dames en Heren, het bestreden arrest te vernietigen
en de zaak en partijen naar een ander hof van beroep te verwijzen; kosten als naar
recht.
Brussel, 29 april 2025
Patricia Vanlersberghe
STUK DAT BIJ DE VOORZIENING IN CASSATIE WORDT GEVOEGD:
een eensluidende kopie van het exploot van betekening van het bestreden
arrest, waarin keuze van woonplaats werd gedaan ten kantore van de
gerechtsdeurwaarder