ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.4243d39e · Dossier Bipartit (I. Doctrina + II. Minuta Original)
Puntuació d’Autoritat Korpus
97/100
ROYAUME DE BELGIQUE · KONINKRIJK BELGIË·Cour de cassation de Belgique — Hof van Cassatie·N° ECLI:BE:CASS:2026:ARR.20260929.2N.4·29 de setembre del 2026·Rejet du pourvoi
Cour de cassation de Belgique — Hof van Cassatie, 2026-09-29, ECLI:BE:CASS:2026:ARR.20260929.2N.4
Jurisdicció / TribunalCour de cassation de Belgique — Hof van Cassatie (cassation)
Sumari Analític Korpus i Punts de Dret Essencials (1)
1.Principe jurisprudentiel (Cour de cassation de Belgique — Hof van Cassatie, ECLI:BE:CASS:2026:ARR.20260929.2N.4) — Application de la règle de droit en droit_civil.
PART I
Comentari Doctrinal i Anàlisi Científica Korpus
Sil·logisme Jurídic (I.A / I.B / II.A / II.B) i Abast Pràctic
DROIT CIVIL — Royaume de Belgique — Cour de cassation de Belgique — Hof van Cassatie — Contrôle de qualification et de motivation — rejet
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Sumari Analític Korpus — Il résulte de la décision rendue le 29 septembre 2026 (n° ECLI:BE:CASS:2026:ARR.20260929.2N.4) par Cour de cassation de Belgique — Hof van Cassatie (Royaume de Belgique), statuant au visa de droit positif applicable en Royaume de Belgique, que l'application des règles régissant le domaine « droit civil » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité matérielle et de régularité de la motivation formelle (art. 149 de la Constitution belge) ainsi que du respect de la foi due aux actes (rejet).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Cour de cassation de Belgique — Hof van Cassatie consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Royaume de Belgique (rejet), renforçant la sécurité juridique des parties en Royaume de Belgique.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer la mise en œuvre des Livres du Nouveau Code civil belge, du Code judiciaire et du Code des sociétés et des associations (CSA) afférents au domaine droit civil.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
Arrêt de la Cour de cassation de Belgique, 29 septembre 2026, n° P.26.0598.N
(ECLI:BE:CASS:2026:ARR.20260929.2N.4)
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Cour de cassation de Belgique — Hof van Cassatie, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine droit civil au sein de l'ordre juridique de Royaume de Belgique.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Nr. P.26.0598.N 1. STEJOR TRADING bv, met zetel te 9401 LA Assen (Nederland), Overcingellaan 17, beklaagde, eiseres, 2. J. V. W., beklaagde, eiser, 3. S. P., beklaagde, eiser, allen met als raadsman mr. Floor Ameye, advocaat bij de balie West-Vlaanderen. »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Royaume de Belgique, Cour de cassation de Belgique — Hof van Cassatie devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence Cour de cassation de Belgique — Hof van Cassatie, 2026-09-29, ECLI:BE:CASS:2026:ARR.20260929.2N.4 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Cour de cassation de Belgique — Hof van Cassatie consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (rejet), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Cour de cassation de Belgique — Hof van Cassatie procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« De cassatieberoepen zijn gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Antwerpen, correctionele kamer, van 1 april 2026. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Royaume de Belgique, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité matérielle et de régularité de la motivation formelle (art. 149 de la Constitution belge) ainsi que du respect de la foi due aux actes, refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Verwerpt de cassatieberoepen. Veroordeelt de eisers tot de kosten van hun cassatieberoep. Bepaalt de kosten op 133,71 euro. Dit arrest is gewezen te Brussel door het Hof van Cassatie, tweede kamer, samengesteld uit sectievoorzitter Erwin Francis, als voorzitter, de raadsheren Peter Hoet, Ilse Couwenberg, Eric Van Dooren en Bruno Lietaert, en in openbare rechtszitting van 29 september 2026 uitgesproken door sectievoorzitter Erwin Francis, in aanwezigheid van advocaat-generaal Dirk Schoeters, met bijstand van griffie… »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Cour de cassation de Belgique — Hof van Cassatie en Royaume de Belgique. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Royaume de Belgique ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 29 septembre 2026 par Cour de cassation de Belgique — Hof van Cassatie ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour la mise en œuvre des Livres du Nouveau Code civil belge, du Code judiciaire et du Code des sociétés et des associations (CSA) (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Royaume de Belgique.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Síntesi Operativa i Graella d’Auditoria per al Practicant
Punts de control immediatament mobilitzables en escrits processals i dictàmens
Belgique
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Cour de cassation de Belgique — Hof van Cassatie (ECLI:BE:CASS:2026:ARR.20260929.2N.4) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit BE afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
4. Traçabilité & Production en justice
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
PART II — MINUTA ORIGINAL I TEXT AUTÈNTIC INTEGRAL
BelgiqueArmoiries du Royaume de Belgique (Lion belge) & Cour de cassation
ROYAUME DE BELGIQUE · KONINKRIJK BELGIË
AU NOM DU ROI · IN NAAM VAN DE KONING
Cour de cassation de Belgique — Hof van Cassatie
L’Union fait la Force · Eendracht maakt Macht · Juportal.be
Font oficialhttps://juportal.just.fgov.be/content/ViewDecision.php?id=ECLI%3ABE%3ACASS%3A2026%3AARR.20260929.2N.4&lang=fr
Cour de cassation de Belgique — Hof van Cassatie — ECLI:BE:CASS:2026:ARR.20260929.2N.4 (2026-09-29)
--- TEXTE INTÉGRAL DE L'ARRÊT ---
29 SEPTEMBER 2026
P.26.0598.N/1
Hof van Cassatie van België
Arrest
Nr. P.26.0598.N
STEJOR TRADING bv, met zetel te 9401 LA Assen (Nederland),
Overcingellaan 17,
beklaagde,
eiseres,
J. V. W.,
beklaagde,
eiser,
S. P.,
beklaagde,
eiser,
allen met als raadsman mr. Floor Ameye, advocaat bij de balie West-Vlaanderen.
I.
RECHTSPLEGING VOOR HET HOF
De cassatieberoepen zijn gericht tegen het arrest van het hof van beroep te
Antwerpen, correctionele kamer, van 1 april 2026.
29 SEPTEMBER 2026
P.26.0598.N/2
De eisers voeren elk in een memorie die aan dit arrest is gehecht, twee middelen
aan.
Sectievoorzitter Erwin Francis heeft verslag uitgebracht.
Advocaat-generaal Dirk Schoeters heeft geconcludeerd.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Cour de cassation de Belgique — Hof van Cassatie, n° ECLI:BE:CASS:2026:ARR.20260929.2N.4 — Décision commentée
🏛 Cour de cassation de Belgique — Hof van Cassatie
Het middel voert schending aan van artikel 149 Grondwet en de artikelen
42, 3° en 43bis oud Strafwetboek: het arrest beveelt de bijzondere
verbeurdverklaring (hierna verbeurdverklaring) per equivalent van een bedrag van
600.000,00 euro lastens de eiseres 1 en van een bedrag van telkens 50.000,00 euro
lastens elk van de eisers 2 en 3, als vermogensvoordelen verkregen uit de feiten
van de telastlegging A (invoer van verdovende middelen, als leidend persoon in
een vereniging, tussen 1 september 2019 en 13 december 2022); het arrest
oordeelt dat het mathematisch onmogelijk is om een exacte berekening te maken
van het genoten wederrechtelijk vermogensvoordeel; het bepaalt op basis van
giswerk en derhalve op een willekeurige wijze dat het uit de telastlegging A
verkregen vermogensvoordeel 85 procent bedroeg van de verkochte producten;
het houdt geen rekening met een aftrek van de bedrijfskosten, waaronder een btwbijdrage van 21 procent die reeds aan de Belgische Staat werd afgedragen;
evenmin houdt het rekening met het verweer van de eisers 2 en 3 dat zij geen
vermogensvoordelen hebben ontvangen uit de telastlegging A, maar slechts een
normaal loon uit hun werkzaamheden voor de eiseres 1; het arrest beantwoordt dat
verweer van de eisers niet en het verantwoordt de lastens hen bevolen
verbeurdverklaring niet naar recht.
2.
De verplichting van artikel 149 Grondwet elk vonnis met redenen te
omkleden houdt niet in dat de rechter moet antwoorden op elk argument dat tot
staving van een verweer is aangewend, maar zelf geen afzonderlijk verweer
vormt.
29 SEPTEMBER 2026
P.26.0598.N/3
Bij afwezigheid van gegevens die toelaten de omvang van een
wederrechtelijk vermogensvoordeel exact vast te stellen, mag de rechter die
omvang ex aequo et bono bepalen op basis van gegevens van het strafdossier die
een zo nauwkeurig mogelijke bepaling van de vermogensvoordelen toelaten.
Daarbij kan de rechter rekening houden met een geheel aan verkopen van als
verdovende middelen bestempelde producten die uit de boekhouding van een
handelaar in dergelijke producten blijkt, en uit dat geheel de gegevens
extrapoleren die toelaten de werkelijke hoeveelheid aan verkochte verdovende
middelen zo dicht mogelijk te benaderen. Vervolgens kan de rechter op grond van
al die gegevens de omvang van het vermogensvoordeel bepalen dat een beklaagde
zonder twijfel moet hebben ontvangen ingevolge het plegen van de lastens hem
bewezenverklaarde feiten. Dat vermogensvoordeel kan zodoende worden
uitgedrukt als een forfaitair percentage van het geheel van de verkopen.
4.
Het begrip vermogensvoordeel dat rechtstreeks uit een misdrijf is verkregen
in de zin van artikel 42, 3°, oud Strafwetboek omvat elk voordeel dat voortvloeit
uit een misdrijf, zonder dat aftrek moet worden gedaan van de kosten die
verbonden zijn aan het plegen van het misdrijf. Die regel geldt eveneens voor de
aankoopprijzen van goederen waarvan de verkoop een misdrijf uitmaakt, alsook
voor bedrijfskosten die de dader, al dan niet wettelijk verplicht, heeft betaald in
het kader van een voorheen verondersteld regelmatige bedrijfsvoering. Aldus kan
de verbeurdverklaring worden bevolen van de ganse omzet die voortspruit uit een
door de rechter als een misdrijf beoordeelde handel.
5.
Het feit dat de rechter, om de door een beklaagde uit een misdrijf verkregen
vermogensvoordelen ex aequo et bono te bepalen, de gegevens van het
strafdossier in aanmerking dient te nemen die deze bepaling zo nauwkeurig
mogelijk toelaten, vereist niet dat de beslissing die gegevens uitdrukkelijk
vermeldt. De beslissing moet, naast een antwoord op het verweer van de
beklaagde, enkel de essentiële gegevens bevatten die het Hof toelaten zijn
wettigheidscontrole op de bevolen verbeurdverklaring uit te oefenen.
6.
De rechter oordeelt onaantastbaar over de omvang van het uit een misdrijf
verkregen vermogensvoordeel en over de mate waarin hij de verbeurdverklaring
van dat vermogensvoordeel beveelt.
P.26.0598.N/4
29 SEPTEMBER 2026
Het Hof gaat wel na of de rechter uit zijn vaststellingen geen onmogelijk te
verantwoorden gevolgen afleidt.
7.
In zoverre het middel uitgaat van andere rechtsopvattingen, faalt het naar
recht.
8.
Met de redenen die het middel aanhaalt, oordeelt het arrest (p. 18-19) onder
meer als volgt:
het openbaar ministerie vordert ten aanzien van de eisers schriftelijk de
verbeurdverklaring
van
een
bedrag
van
710.258,98
euro
als
vermogensvoordeel verkregen uit het misdrijf van de telastlegging A;
die vordering is gebaseerd op de berekening van de speurders uitgevoerd op de
zoekresultaten op de harde schijven die in beslag werden genomen tijdens de
zoeking bij de eiseres 1. Het betroffen overzichtstabellen van de aankopen bij
het bedrijf en dit ongeveer in de periode 2019 tot en met april 2022;
de speurders troffen een lijst van bestellingen betaald via Belgische
rekeninghouders aan. In totaal zou het voor de periode van september 2019 tot
juni 2022 gaan om een bedrag van 835.598,80 euro, waarbij de speurders
tevens stelden dat ze niet konden achterhalen of deze lijst volledig was;
aangezien deze bestellingen ook legale producten bevatten en de speurders aan
de hand van de analyse van de bestellingen tot het besluit kwamen dat
ongeveer 85 procent van de verkochte producten “Chemical research” betrof,
werd het illegaal vermogensvoordeel verkregen uit de feiten van de
telastlegging A geraamd op 710.258,98 euro;
het staat vast dat illegale inkomsten werden gegenereerd ingevolge de bewezen
verklaarde feiten van de telastlegging A. De eiser 3 verklaarde dat het bedrijf
een omzet draaide van ongeveer 1 miljoen euro per maand. Toen de eisers weet
kregen van het Belgische onderzoek waren ze onmiddellijk gestopt met de
verkoop in Europa, waardoor de omzet was gehalveerd naar ongeveer
500.000,00 euro per maand. Gevraagd naar het aandeel van de verzendingen
naar het buitenland in verhouding tot de volledige omzet van het bedrijf,
algemeen en ook specifiek voor “research Chemicals”, gaf de eiser 3 aan dat
het om 30 procent à 40 procent moest gaan. De eiser 2 verklaarde dat de
Belgische afzetmarkt 20 procent van hun totale verzendingen betrof;
P.26.0598.N/5
29 SEPTEMBER 2026
het hof van beroep stelt vast dat het aan de hand van de voorliggende stukken
mathematisch onmogelijk is om een exacte berekening te maken van de
genoten illegale vermogensvoordelen uit de feiten van de telastlegging A,
zodat het hof van beroep het bedrag van deze vermogensvoordelen ex aequo et
bono zal bepalen, rekening houdend met de beschikbare objectieve gegevens
van het strafdossier, waaronder de lijst van verkopen aan Belgische
rekeningnummers, waarbij het hof van beroep onmiddellijk opmerkt dat deze
lijst geen betrekking heeft op de volledige incriminatieperiode en dus een
onderschatting betreft, met de verklaringen van de eisers met betrekking tot de
maandelijkse omzet van de firma en het percentage dat de Belgische
afzetmarkt hierin vertegenwoordigde, met de in het strafdossier gevoegde
balans van de eiseres 1 voor 2021 waaruit kan worden afgeleid dat de
Belgische afzetmarkt het leeuwendeel vertegenwoordigde van alle buitenlandse
verkopen en met het door de eisers aan de speurders overgemaakte document
van 21 oktober 2022, waaruit blijkt dat er voor afstandsverkopen binnen de EU
in het jaar 2021 een omzet was van 1.027.231,00 euro;
rekening houdend met de beschikbare gegevens bepaalt het hof van beroep de
genoten wederrechtelijke vermogensvoordelen naar redelijkheid en billijkheid
op 700.000,00 euro. Dit betreft een zeer minimale raming in het licht van de
eigen verklaringen van de eisers en de in het strafdossier gevoegde balans,
samen gelezen met het door de eisers gevoegde document in verband met de
omzet voor afstandsverkopen;
gelet op de aard van de feiten en het beoogde voordeel en nu het
maatschappelijk totaal onaanvaardbaar zou zijn indien de eisers in het bezit
zouden worden gelaten van de door hen ontvangen wederrechtelijke
vermogensvoordelen,
verklaart
het
hof
van
beroep
deze
illegale
vermogensvoordelen verbeurd overeenkomstig de artikelen 42, 3° en 43bis oud
Strafwetboek;
het staat vast dat het grootste deel van de illegale vermogensvoordelen terecht
is gekomen bij de eiseres 1, maar ook de eisers 2 en 3 hebben illegale
vermogensvoordelen genoten door middel van het loon dat ze zichzelf
uitbetaalden en de gelden die ze occasioneel uit de vennootschap haalden, zoals
blijkt uit de afgelegde verklaring van de eiser 2;
29 SEPTEMBER 2026
P.26.0598.N/6
gelet op het voorgaande wordt lastens de eiseres 1 een bedrag van 600.000,00
euro bij wijze van equivalent verbeurdverklaard en het resterende gedeelte
wordt gelijkelijk verdeeld onder eisers 2 en 3, zodat lastens elk van hen
50.000,00 euro wordt verbeurdverklaard bij wijze van equivalent;
het hof van beroep dient bij het bepalen van de uit het misdrijf verkregen
vermogensvoordelen met toepassing van artikel 42, 3°, oud Strafwetboek geen
aftrek te doen van de kosten die verbonden zijn aan het plegen van het misdrijf,
noch van de aankoopprijs van de goederen die het misdrijf mogelijk hebben
gemaakt. De rechter is geenszins verplicht het nettobedrag vast te leggen;
het hof van beroep benadrukt dat het voor de verbeurdverklaring op grond van
artikel 42, 3°, oud Strafwetboek niet vereist is dat de vermogensvoordelen
eigendom zijn van of in het vermogen van de veroordeelde dader of mededader
zijn getreden, noch dat hij zich heeft verrijkt. De verbeurdverklaring kan
worden uitgesproken ongeacht het voordeel dat betrokkene uit het misdrijf
heeft gehaald of de bestemming die hij later aan de vermogensvoordelen heeft
gegeven.
Uit die redenen blijkt niet dat het arrest de verbeurdverklaring beveelt van
btw die de eiseres 1 op de in aanmerking genomen omzet heeft afgedragen.
In zoverre berust het middel op een onjuiste lezing van het arrest en mist het
feitelijke grondslag.
10.
Met de vermelde redenen beantwoordt het arrest het verweer van de eisers,
zonder te moeten antwoorden op elk argument tot staving ervan, dat geen
zelfstandig verweer uitmaakt.
11.
Voor het overige kan het arrest op grond van de vermelde redenen wettig de
verbeurdverklaring per equivalent bevelen van het ex aequo et bono bepaalde
bedrag van respectievelijk 600.000,00 euro lastens de eiseres 1 en telkens
50.000,00 euro lastens elk van de eisers 2 en 3.
12.
In zoverre kan het middel niet worden aangenomen.
29 SEPTEMBER 2026
P.26.0598.N/7
Tweede middel van de eisers
13.
Het middel voert schending aan van artikel 6 EVRM, artikel 149 Grondwet
en de artikelen 42, 3° en 43bis oud Strafwetboek: het arrest beveelt de
verbeurdverklaring per equivalent van een bedrag van 600.000,00 euro lastens de
eiseres 1 en van een bedrag van telkens 50.000,00 euro lastens elk van de eisers 2
en 3; het legt bovendien aan de eiseres 1 een geldboete van 80.000,00 euro en aan
elk van de eisers 2 en 3 een gevangenisstraf van drie jaar op, waarvan 18 maanden
effectief, alsook een geldboete van 24.000,00 euro; hierdoor is de verderzetting
van de activiteiten van de eiseres 1 precair; die verbeurdverklaringen maken voor
de eisers een onredelijk zware straf uit; het arrest beantwoordt niet het verweer
van de eiseres 1 in verband met haar financiële toestand en het gevaar voor haar
continuïteit; de eiseres 1 kon zich niet aan een dergelijke straf verwachten, anders
had zij een raming gegeven van de financiële gevolgen van de verbeurdverklaring
en dus het onredelijke karakter ervan kunnen aantonen.
14.
Een beklaagde moet bij het voeren van zijn verdediging rekening houden
met alle mogelijke straffen, alsook de maat ervan, die de rechter hem wettelijk kan
opleggen in geval van zijn schuldigverklaring. In dezelfde zin moet een beklaagde
ook rekening houden met de mogelijkheid van een strafverzwaring ingevolge het
hoger beroep van het openbaar ministerie voor wat betreft de opgelegde strafmaat.
De rechter moet de beklaagde niet op voorhand inlichten over de straffen die hij
overweegt op te leggen.
In zoverre het middel van de eiseres 1 uitgaat van een andere rechtsopvatting,
faalt het naar recht.
15.
De rechter oordeelt onaantastbaar over de redelijkheid van de door hem op
te leggen straf. Het Hof gaat wel na of de rechter uit de door hem vastgestelde
feiten geen onmogelijk te verantwoorden gevolgen afleidt.
16.
Het arrest (p. 14-18) stelt vast dat de eisers 2 en 3 zich in voorlopige
hechtenis in Nederland bevinden. Het motiveert omstandig de geldboete die het
aan de eiseres 1 oplegt en de gevangenisstraf en geldboete die het aan elk van de
eisers 2 en 3 oplegt. Het houdt daarbij onder meer rekening met de ernst en de
duur van de feiten, het nastreven van grof geldgewin door de eisers en het
gegeven dat de door de eisers verkochte producten aanleiding hebben gegeven tot
29 SEPTEMBER 2026
P.26.0598.N/8
het overlijden van een gebruiker (telastlegging B). Het motiveert verder, met de in
het antwoord op het eerste middel vermelde redenen, omstandig de redenen voor
de
lastens
de
respectieve
eisers
bevolen
verbeurdverklaringen
van
vermogensvoordelen.
17.
Verder oordeelt het arrest meer specifiek over de redelijkheid van de lastens
de eisers bevolen verbeurdverklaring als volgt:
“Het opleggen van hoger bepaalde verbeurdverklaringen maakt in hoofde van [de
eisers] geen onredelijk zware straf uit. Er is geen reden om tot mildering over te
gaan, gelet op de aard en ernst van de feiten en de persoon van [de eisers] die bij
dit alles enkel uit waren op gemakkelijk en snel geldgewin. Daar misdrijven niet
mogen lonen, zou het maatschappelijk onverantwoord zijn dat [de eisers]
voordeel zouden halen uit de litigieuze feiten.
Louter volledigheidshalve onderstreept het hof (van beroep) hierbij nog dat [de
eisers] hoe dan ook in gebreke blijven aannemelijk te maken dat de voormelde
verbeurdverklaringen dermate afbreuk zouden doen aan hun financiële toestand
dat ze een schending van het eigendomsrecht inhouden. In dit verband wordt geen
enkel inzicht gegeven in de actuele financiële toestand van [de eisers].”
18.
Op grond van die redenen, waarmee het arrest ook het verweer van de
eiseres 1 beantwoordt, kan het wettig lastens de eisers, naast de overige hen
opgelegde straffen, de verbeurdverklaring van vermogensvoordelen bevelen van
600.000,00 euro lastens de eiseres 1 en telkens 50.000,00 euro lastens elk van de
eisers 2 en 3. Dit houdt als dusdanig geen onredelijk zware bestraffing van de
eisers in.
In zoverre kan het middel niet worden aangenomen.
Ambtshalve onderzoek
19.
De substantiële of op straffe van nietigheid voorgeschreven rechtsvormen
zijn in acht genomen en de beslissing is overeenkomstig de wet gewezen.
Dictum
Het Hof,
29 SEPTEMBER 2026
P.26.0598.N/9
Verwerpt de cassatieberoepen.
Veroordeelt de eisers tot de kosten van hun cassatieberoep.
Bepaalt de kosten op 133,71 euro.
Dit arrest is gewezen te Brussel door het Hof van Cassatie, tweede kamer,
samengesteld uit sectievoorzitter Erwin Francis, als voorzitter, de raadsheren
Peter Hoet, Ilse Couwenberg, Eric Van Dooren en Bruno Lietaert, en in openbare
rechtszitting van 29 september 2026 uitgesproken door sectievoorzitter Erwin
Francis, in aanwezigheid van advocaat-generaal Dirk Schoeters, met bijstand van
griffier Kristel Vanden Bossche.