ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.be742a97 · Dossier Bipartit (I. Doctrina + II. Minuta Original)
Puntuació d’Autoritat Korpus
97/100
ROYAUME DE BELGIQUE · KONINKRIJK BELGIË·Cour de cassation de Belgique — Hof van Cassatie·N° ECLI:BE:CASS:2026:CONC.20260618.1N.10·18 de juny del 2026·Rejet du pourvoi
Cour de cassation de Belgique — Hof van Cassatie, 2026-06-18, ECLI:BE:CASS:2026:CONC.20260618.1N.10
Jurisdicció / TribunalCour de cassation de Belgique — Hof van Cassatie (cassation)
Sil·logisme Jurídic (I.A / I.B / II.A / II.B) i Abast Pràctic
DROIT CIVIL — Royaume de Belgique — Cour de cassation de Belgique — Hof van Cassatie — Contrôle de qualification et de motivation — rejet
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Sumari Analític Korpus — Il résulte de la décision rendue le 18 juin 2026 (n° ECLI:BE:CASS:2026:CONC.20260618.1N.10) par Cour de cassation de Belgique — Hof van Cassatie (Royaume de Belgique), statuant au visa de droit positif applicable en Royaume de Belgique, que l'application des règles régissant le domaine « droit civil » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité matérielle et de régularité de la motivation formelle (art. 149 de la Constitution belge) ainsi que du respect de la foi due aux actes (rejet).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Cour de cassation de Belgique — Hof van Cassatie consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Royaume de Belgique (rejet), renforçant la sécurité juridique des parties en Royaume de Belgique.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer la mise en œuvre des Livres du Nouveau Code civil belge, du Code judiciaire et du Code des sociétés et des associations (CSA) afférents au domaine droit civil.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
L'arrêt rendu par la Cour de cassation belge le 18 juin 2026 tranche une question fondamentale relative à l'articulation entre le principe de neutralité fiscale des fusions et les régimes d'exonération conditionnés au maintien des bénéfices dans le patrimoine social. En l'espèce, la Cour précise les modalités de calcul du
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Cour de cassation de Belgique — Hof van Cassatie, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine droit civil au sein de l'ordre juridique de Royaume de Belgique.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Samenvatting (NL) : Voor de bepaling van de winst die voor de vrijstelling ten behoeve van inschakelingsbedrijven in aanmerking komt, dient eerst de fiscale winst van de vennootschap overeenkomstig het WIB92 te worden berekend, om vervolgens het deel van deze fiscale winst te kunnen bepalen dat in het vermogen van de vennootschap wordt gehouden (1). (1) Zie concl. OM. Het Hof oordeelde op 18 juni 2026 in dezelfde zin in de zaak F.25.0004.N. »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Royaume de Belgique, Cour de cassation de Belgique — Hof van Cassatie devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence Cour de cassation de Belgique — Hof van Cassatie, 2026-06-18, ECLI:BE:CASS:2026:CONC.20260618.1N.10 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Cour de cassation de Belgique — Hof van Cassatie consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (rejet), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
Corpus normatif applicable en Royaume de Belgique (droit civil)
Principes directeurs du procès équitable et contrôle de motivation juridictionnelle
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Cour de cassation de Belgique — Hof van Cassatie procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« --- TEXTE INTÉGRAL DE L'ARRÊT --- F.25.0002.N Conclusie van advocaat-generaal J. VAN DER FRAENEN: 1. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Royaume de Belgique, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité matérielle et de régularité de la motivation formelle (art. 149 de la Constitution belge) ainsi que du respect de la foi due aux actes, refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« en die fiscaal aangifte-technisch wordt geneutraliseerd door de opname van een gelijk bedrag in de verworpen uitgaven”, verantwoordt m.i. zijn beslissing naar recht. Conclusie: Verwerping. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Cour de cassation de Belgique — Hof van Cassatie en Royaume de Belgique. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Royaume de Belgique ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 18 juin 2026 par Cour de cassation de Belgique — Hof van Cassatie ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour la mise en œuvre des Livres du Nouveau Code civil belge, du Code judiciaire et du Code des sociétés et des associations (CSA) (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Royaume de Belgique.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Síntesi Operativa i Graella d’Auditoria per al Practicant
Punts de control immediatament mobilitzables en escrits processals i dictàmens
Belgique
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Cour de cassation de Belgique — Hof van Cassatie (ECLI:BE:CASS:2026:CONC.20260618.1N.10) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit BE afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
4. Traçabilité & Production en justice
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
PART II — MINUTA ORIGINAL I TEXT AUTÈNTIC INTEGRAL
BelgiqueArmoiries du Royaume de Belgique (Lion belge) & Cour de cassation
ROYAUME DE BELGIQUE · KONINKRIJK BELGIË
AU NOM DU ROI · IN NAAM VAN DE KONING
Cour de cassation de Belgique — Hof van Cassatie
L’Union fait la Force · Eendracht maakt Macht · Juportal.be
Font oficialhttps://juportal.just.fgov.be/content/ViewDecision.php?id=ECLI%3ABE%3ACASS%3A2026%3ACONC.20260618.1N.10&lang=fr
Cour de cassation de Belgique — Hof van Cassatie — ECLI:BE:CASS:2026:CONC.20260618.1N.10 (2026-06-18)
Sommaire (FR) :
Nog niet beschikbaar
Samenvatting (NL) :
Voor de bepaling van de winst die voor de vrijstelling ten behoeve van
inschakelingsbedrijven in aanmerking komt, dient eerst de fiscale winst
van de vennootschap overeenkomstig het WIB92 te worden berekend, om vervolgens
het deel van deze fiscale winst te kunnen bepalen dat in het vermogen
van de vennootschap wordt gehouden (1). (1) Zie concl. OM. Het Hof oordeelde
op 18 juni 2026 in dezelfde zin in de zaak F.25.0004.N.
--- TEXTE INTÉGRAL DE L'ARRÊT ---
F.25.0002.N
Conclusie van advocaat-generaal J. VAN DER FRAENEN:
1.
Situering.
Het geschil betreft een aanslag in de vennootschapsbelasting die in hoofde van verweerster
werd gevestigd voor het aanslagjaar 2018.
Uit de vaststellingen van het bestreden arrest blijkt dat verweerster op 9 maart 2017 alle
aandelen verwierf van bv Ishtar voor een bedrag van 36.000.000 euro en alle aandelen van bv
Rederij Marleen voor een bedrag van 6.000.000 euro.
Op 31 oktober 2017 nam verweerster bv Ishtar en bv Rederij Marleen over door middel van
een geruisloze fusie door overname overeenkomstig artikel 676 W.Venn. (het huidige artikel
12:7 WVV). De discrepantie tussen de boekwaarde van de aandelen Ishtar en Rederij Marleen
(samen, 42.000.000 euro) en het netto-actief binnen deze vennootschappen (13.829.521,77
euro) leidde bij verweerster tot een (boekhoudkundig) fusieverlies van 28.170.478,23 euro dat
werd toegewezen aan een actiefrekening. Rekening houdend met een lagere fiscale
nettowaarde, werd voor het aanslagjaar 2018 een negatieve reserve in kapitaal geboekt voor
een bedrag van 28.319.828,93 euro1.
De vraag die voorligt is of het boekhoudkundig geneutraliseerde fusieverlies op fiscaal vlak
wel resulteert in een effectief verlies. Dit is van belang voor verweerster aangezien zij voor de
periode van 6 augustus 2016 tot en met 5 augustus 2020 werd erkend als inschakelingsbedrijf.
Het gevolg van deze erkenning is dat de winst die in de vennootschap wordt gehouden tijdens
de betrokken belastbare tijdperken krachtens artikel 67 van de wet 26 maart 1999 (zoals van
toepassing voor aanslagjaar 2018) is vrijgesteld2.
Volgens eiser heeft het fusieverlies in casu tot gevolg dat er ook een negatief fiscaal resultaat
is, waardoor er geen winst meer is die kan worden vrijgesteld.
Verweerster benadrukt dan weer de fiscale neutraliteit van een geruisloze fusie door overname
en meent dat de technische boekhoudkundige verwerkingen van de fusie geen invloed mogen
hebben op het fiscaal resultaat, waardoor haar operationele winst niet geëlimineerd wordt door
het fusieverlies. Er blijft volgens haar dus wel degelijk nog winst in de vennootschap over die
moet worden vrijgesteld krachtens haar erkenning als inschakelingsbedrijf.
Het hof van beroep te Gent oordeelde bij arrest van 17 september 2024 overeenkomstig de
zienswijze van verweerster en onthief de litigieuze aanslag.
Eiser komt op tegen dit arrest met één middel tot cassatie.
2. Bespreking van het enig middel.
1
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Cour de cassation de Belgique — Hof van Cassatie, n° ECLI:BE:CASS:2026:CONC.20260618.1N.10 — Décision commentée
🏛 Cour de cassation de Belgique — Hof van Cassatie
Dit bedrag bestaat uit de waardevermeerdering die werd uitgedrukt in toepassing van art. 78, § 7, eerste lid, a
KB/W.Venn. voor een bedrag van 28.170.478,23 euro en uit de uitgedrukte en niet verwezenlijkte meerwaarde
voor een bedrag van 149.350,70 euro, die zich in het vermogen van de n.a.v. de fusie overgenomen
vennootschappen bevond.
2
Wet van 26 maart 1999 betreffende het Belgisch actieplan voor de werkgelegenheid 1998 en houdende diverse
bepalingen, BS 1 april 1999, 10904.
1/5
Hofvancassatie.be
Parquet
Eerste onderdeel.
2.1. Volgens eiser kon de appelrechter niet naar recht oordelen dat met de afname van de
belaste reserves in kapitaal geen rekening moet worden gehouden voor de bepaling van de
fiscale winst die in het vermogen van de vennootschap wordt gehouden, aangezien de boeking
van een negatieve belaste reserve tot gevolg heeft dat het bedrag van de in de vennootschap
gereserveerde winst verminderd is en dus ook het bedrag dat in aanmerking komt voor de
vrijstelling t.b.v. inschakelingsbedrijven. (Schending van artikel 67 van de wet van 26 maart
1999 en van artikel 74 KB/WIB92)
2.2. Inschakelingsbedrijven zijn rechtspersonen die als doel hebben om moeilijk te plaatsen
werklozen (d.i. personen die al minstens twaalf maanden ingeschreven zijn als werkzoekende
en geen diploma van hoger secundair onderwijs hebben) professioneel te activeren3. Bij wijze
van fiscale incentive heeft de wetgever ervoor gekozen om de winst die deze bedrijven in hun
vermogen houden, vrij te stellen van de vennootschapsbelasting. Artikel 26 van de wet van 26
maart 1999 betreffende het Belgisch actieplan voor de werkgelegenheid 1998 en houdende
diverse bepalingen van toepassing van aanslagjaar 1999 tot en met aanslagjaar 20184, bepaalde
dan ook:
“Voor inschakelingsbedrijven zoals bedoeld in uitvoering van artikel 7, § 1, derde lid, m,
van de besluitwet van 28 december 1944 betreffende de maatschappelijke zekerheid der
arbeiders, wordt de winst die in het vermogen van de vennootschap wordt gehouden voor
het of de belastbare tijdperken die zijn afgesloten in de loop van het tijdperk waarvoor zij
erkend is door de minister van Tewerkstelling en Arbeid om te kunnen genieten van de
vrijstellingen van de werkgeversbijdragen inzake sociale zekerheid uit de in
vennootschapsbelasting belastbare winst gesloten.
De vrijstelling van de winst die in het vermogen van de vennootschap wordt gehouden wordt
slechts verleend en behouden indien:
1° de vrijgestelde winst op een afzonderlijke rekening van het passief van de balans geboekt
is en blijft;
2° de vrijgestelde winst niet tot grondslag dient voor de berekening van de jaarlijkse dotatie
aan de wettelijke reserve of van enige beloning of toekenning.
Indien die vereisten tijdens enig boekjaar niet langer worden nageleefd, wordt de vroeger
vrijgestelde winst beschouwd als winst van dat boekjaar.
Voor zover daarvan niet wordt afgeweken, zijn de bepalingen van het Wetboek van de
inkomstenbelastingen 1992 van toepassing op dit artikel.
Dit artikel treedt in werking vanaf het aanslagjaar 1999”.
De appelrechter stelt terecht dat de winst bedoeld in dit artikel de fiscale winst is: “Als fiscale
maatregel dient het begrip ‘winst’ zoals gehanteerd in het eerste lid van voormeld artikel 67
als fiscale winst te worden begrepen, en niet als boekhoudkundige winst. Het betreft immers
3
MvT wetsontwerp betreffende het Belgisch actief plan voor de werkgelegenheid 1998 en houdende diverse
bepalingen, SENAAT, 1998-1999, 6 januari 1999, nr. 1912/1, 34.
4
Thans art. 193quater WIB92.
2/5
Hofvancassatie.be
Parquet
een fiscale vrijstelling waarbij de in de vennootschap behouden winst tijdens een fiscaal
(belastbaar) tijdperk waarvoor de erkenning geldt uit de in de vennootschapsbelasting
belastbare winst wordt gesloten. Om uit de in de vennootschapsbelasting belastbare winst te
worden uitgesloten, moet deze winst erin zijn opgenomen. […] Dit uit zich ook in de verwijzing
in voormeld artikel 67 naar de toepassing van de bepalingen van het WIB92, dat geen
gelijkschakeling voorziet van de fiscale winst met de boekhoudkundige winst.” (p. 7, nr. 4.1 van
het bestreden arrest). Dit gegeven was in casu ook niet betwist tussen de partijen.
Voor de toepassing van de vrijstelling voor inschakelingsbedrijven, dient dus eerst de fiscale
winst van de vennootschap te worden berekend, alvorens het vrijstelbare bedrag, nl. dat
gedeelte van de fiscale winst dat in de vennootschap is gehouden, te kunnen bepalen.
2.3. Naar aanleiding van de omzetting van de Fusierichtlijn 90/434/EEG van 23 juli 19905
bij de wet van 11 december 2008 heeft de Belgische wetgever het principe van fiscale
neutraliteit van fusies in het WIB92 opgenomen, ook voor puur interne fusies 6. De in
voorliggend geval geruisloze fusie door overname verloopt aldus fiscaal neutraal, voor zover
voldaan is aan de volgende voorwaarden (art. 211, § 1, vierde lid WIB92):
• de overnemende of verkrijgende vennootschap is een binnenlandse vennootschap of
een intra-Europese vennootschap;
• de verrichting heeft niet belastingfraude of -ontwijking als hoofddoel of als een van de
hoofddoelen7.
Bij een fiscaal neutrale geruisloze fusie worden de overgedragen vermogensbestanddelen bij
de overnemende vennootschap fiscaal op dezelfde manier behandeld zoals zij bij de
overgenomen vennootschap voorkwamen (bv. ook bij aanwezigheid van vrijgestelde
herwaarderingsmeerwaarden in de overgenomen vennootschap, mits een nieuwe vrijgestelde
reserve bij de overnemende vennootschap wordt gecreëerd) (art. 212, eerste en tweede lid
WIB92)8.
Bovendien leidt het verschil in de boekwaarde van de aandelen van de overgenomen
vennootschap en de boekwaarde van het overgenomen netto-actief niet tot een belastingheffing
bij de overnemende vennootschap (art. 211 en 212, derde lid WIB92). Een fusieverlies en de
5
Richtlijn 90/434/EEG van 23 juli 1990 van de Raad betreffende de gemeenschappelijke fiscale regeling voor
fusies, splitsingen, gedeeltelijke splitsingen, inbreng van activa en aandelenruil met betrekking tot
vennootschappen uit verschillende lidstaten en voor de verplaatsing van de statutaire zetel van een SE of een SCE
van een lidstaat naar een andere lidstaat.
Thans art. 4.1 Richtlijn 2009/133/EG van 19 oktober 2009 van de Raad betreffende de gemeenschappelijke fiscale
regeling voor fusies, splitsingen, gedeeltelijke splitsingen, inbreng van activa en aandelenruil met betrekking tot
vennootschappen uit verschillende lidstaten en voor de verplaatsing van de statutaire zetel van een SE of een SCE
van een lidstaat naar een andere lidstaat: “Fusies, splitsingen en gedeeltelijke splitsingen leiden niet tot enigerlei
belastingheffing over de vermogenswinst die bepaald wordt door het verschil tussen de werkelijke waarde van de
ingebrachte activa en passiva en hun fiscale waarde”.
6
BLOCKERYE T., Acquisitions, fusions et réorganisations de sociétés, Anthemis 2020, 329-330; VAN DEN BERGHE
W., “De omzetting van de fusierichtlijn. Duiding bij een labyrint van bepalingen inzake inbrengen van een
bedrijfstak of algemeenheid, fusies en splitsingen”, AFT 2008/4, (4) 7.
7
DE BRUYN W. en VANDEN HEEDE F., “Fusie en splitsing” in BRAECKMANS H., De NV in de praktijk, Mechelen
2013, II.2.6-12-15; VERDINGH Y., Vennootschapsbelasting, Wolters Kluwer 2024, 863.
8
BLOCKERYE T., Acquisitions, fusions et réorganisations de sociétés, Anthemis 2020, 473; VERDINGH Y.,
Vennootschapsbelasting, Wolters Kluwer 2024, 874-875 en 891; VERMOESEN B. en VERSCHELDEN P., Geruisloze
fusie, Kluwer 2013, 40.
3/5
Hofvancassatie.be
Parquet
daaraan gekoppelde fusie-goodwill is daarom van vennootschapsbelasting vrijgesteld, mits
voldaan is aan de onaantastbaarheidsvoorwaarde en er dus een vrijgestelde reserve voor een
gelijk bedrag wordt aangelegd (art. 212, derde lid en 190 WIB92)9. De creatie van deze
vrijgestelde reserve gebeurt boekhoudkundig ofwel via een kost in de resultatenrekening, ofwel
via een negatieve belaste reserve. In beide gevallen zal in de aangifte van de
vennootschapsbelasting een gelijk bedrag in de verworpen uitgaven moeten worden
opgenomen om deze verrichting fiscaal te neutraliseren10.
2.4. De belastbare gereserveerde winst van verweerster bestaat in casu uit haar operationele
winst, verminderd met de geboekte negatieve belaste reserve gelijk aan het fusieverlies. Er is
evenwel ook een verworpen uitgave toegevoegd gelijk aan eenzelfde bedrag van het
fusieverlies, naast andere verworpen uitgaven. Netto is de fiscale winst van de verweerster dus
gelijk aan haar operationele winst vermeerderd met de verworpen uitgaven die niet gerelateerd
zijn aan de fusie. De negatieve belaste reserve in kapitaal is volledig geneutraliseerd door de
opname ervan in de verworpen uitgaven, zodat deze geen invloed heeft op het fiscaal resultaat.
Dit is precies wat een fiscaal neutrale fusie wil bereiken: de vennootschap is belastbaar alsof
er geen fusie is geweest.
De technische afname van de belaste reserves in kapitaal moet bijgevolg niet in rekening
worden gebracht voor de bepaling van het deel van de fiscale winst dat voor de vrijstelling ten
behoeve van inschakelingsbedrijven in aanmerking komt.
Het onderdeel dat uitgaat van een andere rechtsopvatting, faalt m.i. naar recht.
Tweede onderdeel.
2.5. In het tweede onderdeel voert eiser aan dat de appelrechter de artikelen 67 van de wet
van 26 maart 1999 en 74 KB/WIB92 heeft geschonden, door geen rekening te houden met het
door verweerster geleden fusieverlies als fiscale kost. Het fusieverlies brengt volgens eiser
immers een gerealiseerde minderwaarde op aandelen teweeg en vormt dus een kost met een
negatief effect op het vermogen van de vennootschap.
2.6.
Het onderdeel kan naar mijn mening niet worden aangenomen.
Zoals hoger onder nr. 2.3 werd uiteengezet is wat eiser als fiscale kost bestempelt een louter
technisch gevolg van de verwerking van het fusieverlies via een negatieve belaste reserve in
kapitaal. Met het oog op de (Europees geregelde) fiscale neutraliteit werd een gelijk bedrag aan
verworpen uitgaven aangegeven, zodat het fiscaal resultaat netto niet wordt beïnvloed door het
fusieverlies. Van een fiscale kost is dan ook geen sprake.
De appelrechter, die onder randnummer 4.4 van het arrest oordeelt dat “het fusieverlies […] in
werkelijkheid geen fiscale kost [is] die het vermogen van de vennootschap beïnvloedt”,
aangezien “de zgz. minderwaarde op aandelen in essentie de technische resultante [is] van de
aangelegde vrijgestelde reserve in kapitaal waardoor een negatieve belaste reserve in kapitaal
wordt gecreëerd” en “dit een zuiver technische vermindering van de belaste reserves [betreft],
die geen enkele werkelijke vermindering van het vermogen van de vennootschap teweegbrengt,
9
BLOCKERYE T., Acquisitions, fusions et réorganisations de sociétés, Anthemis 2020, 506; VERMOESEN B. en
VERSCHELDEN P., Geruisloze fusie, Kluwer 2013, 44.
10
BLOCKERYE T., Acquisitions, fusions et réorganisations de sociétés, Anthemis 2020, 506; VERMOESEN B. en
VERSCHELDEN P., Geruisloze fusie, Kluwer 2013, 44.
4/5
Hofvancassatie.be
Parquet
en die fiscaal aangifte-technisch wordt geneutraliseerd door de opname van een gelijk bedrag
in de verworpen uitgaven”, verantwoordt m.i. zijn beslissing naar recht.
Conclusie: Verwerping.
