ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.40b44a5a · Zweiteiliges Dossier (I. Urteilsanmerkung + II. Amtlicher Volltext)
Korpus Autoritätswert
97/100
ROYAUME DE BELGIQUE · KONINKRIJK BELGIË·Cour constitutionnelle de Belgique — Grondwettelijk Hof·N° ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.031·19. März 2026·Rejet du pourvoi
Cour constitutionnelle de Belgique — Grondwettelijk Hof, 2026-03-19, ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.031
Gericht / SpruchkörperCour constitutionnelle de Belgique — Grondwettelijk Hof (constitutionnel)
Aktenzeichen / ECLIECLI:BE:GHCC:2026:ARR.031
Rechtsgebietdroit_civil
SHA-256 Prüfsumme6c9995bd76ee1d7b…
Analytische Leitsätze Korpus & Zentrale Rechtsfragen (1)
1.Principe jurisprudentiel (Cour constitutionnelle de Belgique — Grondwettelijk Hof, ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.031) — Application de la règle de droit en droit_civil.
TEIL I
Wissenschaftliche Urteilsanmerkung & Dogmatische Analyse Korpus
DROIT CIVIL — Royaume de Belgique — Cour constitutionnelle de Belgique — Grondwettelijk Hof — Contrôle de qualification et de motivation — rejet
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Analytischer Leitsatz Korpus — Il résulte de la décision rendue le 19 mars 2026 (n° ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.031) par Cour constitutionnelle de Belgique — Grondwettelijk Hof (Royaume de Belgique), statuant au visa de droit positif applicable en Royaume de Belgique, que l'application des règles régissant le domaine « droit civil » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité matérielle et de régularité de la motivation formelle (art. 149 de la Constitution belge) ainsi que du respect de la foi due aux actes (rejet).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Cour constitutionnelle de Belgique — Grondwettelijk Hof consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Royaume de Belgique (rejet), renforçant la sécurité juridique des parties en Royaume de Belgique.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer la mise en œuvre des Livres du Nouveau Code civil belge, du Code judiciaire et du Code des sociétés et des associations (CSA) afférents au domaine droit civil.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
L'arrêt n° 31/2026 rendu par la Cour constitutionnelle belge s'inscrit dans le prolongement direct de sa jurisprudence relative à la sécurité maritime et à la lutte contre la criminalité organisée dans les infrastructures portuaires. Saisie d'un recours en annulation contre l'article 30 de la loi du 16 mai 2
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Cour constitutionnelle de Belgique — Grondwettelijk Hof, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine droit civil au sein de l'ordre juridique de Royaume de Belgique.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« In zake : het beroep tot vernietiging van artikel 30 van de wet van 16 mei 2024 « tot wijziging van het Belgisch Scheepvaartwetboek en diverse wetten betreffende de scheepvaartregelgeving », ingesteld door K.C. en anderen. Het Grondwettelijk Hof, samengesteld uit de voorzitters Luc Lavrysen en Pierre Nihoul, en de rechters Thierry Giet, Joséphine Moerman, Michel Pâques, Yasmine Kherbache, Danny Pieters, Sabine de Bethune, Emmanuelle Bribosia, Willem Verrijdt, Kattrin Jadin en Magali Plovie, bijgestaan door griffier… »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Royaume de Belgique, Cour constitutionnelle de Belgique — Grondwettelijk Hof devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence Cour constitutionnelle de Belgique — Grondwettelijk Hof, 2026-03-19, ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.031 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Cour constitutionnelle de Belgique — Grondwettelijk Hof consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (rejet), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Cour constitutionnelle de Belgique — Grondwettelijk Hof procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« 2 Bij beschikking van 14 januari 2026 heeft het Hof, na de rechters-verslaggevers Yasmine Kherbache en Michel Pâques te hebben gehoord, beslist dat de zaak in staat van wijzen was, dat geen terechtzitting zou worden gehouden, tenzij een partij binnen zeven dagen na ontvangst van de kennisgeving van die beschikking een verzoek om te worden gehoord, zou hebben ingediend, en dat, behoudens zulk een verzoek, de debatten na die termijn zouden worden gesloten en de zaak in beraad zou worden genomen. Ingevolge het verzoek van de Vlaamse Regering om te worden gehoord, heeft het Hof… »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Royaume de Belgique, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité matérielle et de régularité de la motivation formelle (art. 149 de la Constitution belge) ainsi que du respect de la foi due aux actes, refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« 29 Om die redenen, het Hof verwerpt het beroep. Aldus gewezen in het Nederlands, het Frans en het Duits, overeenkomstig artikel 65 van de bijzondere wet van 6 januari 1989 op het Grondwettelijk Hof, op 19 maart 2026. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Cour constitutionnelle de Belgique — Grondwettelijk Hof en Royaume de Belgique. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Royaume de Belgique ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 19 mars 2026 par Cour constitutionnelle de Belgique — Grondwettelijk Hof ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour la mise en œuvre des Livres du Nouveau Code civil belge, du Code judiciaire et du Code des sociétés et des associations (CSA) (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Royaume de Belgique.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Praxisleitfaden & Prozessuale Prüfliste für Rechtsanwälte
Unmittelbar verwertbare Prüfpunkte für Schriftsätze und Vertragsgestaltung
Belgique
1. Schriftsatz & Prüfungsmaßstab
Zitieren Sie Cour constitutionnelle de Belgique — Grondwettelijk Hof (ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.031) zur tragenden Rechtsregel; prüfen Sie die Subsumtion unter die maßgeblichen Normen (BE).
2. Vertragsgestaltung & Compliance
Überprüfen Sie bestehende Klauseln und interne Richtlinien anhand der vom Gericht präzisierten Tatbestandsvoraussetzungen.
3. Darlegungs- und Beweislast
Sichern Sie sämtliche urkundlichen Nachweise zur Erfüllung der Substantiierungsanforderungen vor Einreichung des Schriftsatzes.
4. Authentizitätsprüfung
Abgleich mit dem amtlichen Wortlaut in Teil II sowie dem kryptografischen SHA-256-Zertifikat vor gerichtlicher Vorlage.
TEIL II — AMTLICHE URSCHRIFT & INTEGRALER ENTSCHEIDUNGSTEXT
BelgiqueArmoiries du Royaume de Belgique (Lion belge) & Cour de cassation
ROYAUME DE BELGIQUE · KONINKRIJK BELGIË
AU NOM DU ROI · IN NAAM VAN DE KONING
Cour constitutionnelle de Belgique — Grondwettelijk Hof
L’Union fait la Force · Eendracht maakt Macht · Juportal.be
Cour constitutionnelle de Belgique — Grondwettelijk Hof — ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.031 (2026-03-19)
Sommaire (FR) :
Rejet du recours
Samenvatting (NL) :
Verwerping van het beroep
--- TEXTE INTÉGRAL DE L'ARRÊT ---
Grondwettelijk Hof
Arrest nr. 31/2026
van 19 maart 2026
Rolnummer : 8408
In zake : het beroep tot vernietiging van artikel 30 van de wet van 16 mei 2024 « tot
wijziging van het Belgisch Scheepvaartwetboek en diverse wetten betreffende de
scheepvaartregelgeving », ingesteld door K.C. en anderen.
Het Grondwettelijk Hof,
samengesteld uit de voorzitters Luc Lavrysen en Pierre Nihoul, en de rechters Thierry Giet,
Joséphine Moerman, Michel Pâques, Yasmine Kherbache, Danny Pieters, Sabine de Bethune,
Emmanuelle Bribosia, Willem Verrijdt, Kattrin Jadin en Magali Plovie, bijgestaan door griffier
Nicolas Dupont, onder voorzitterschap van voorzitter Luc Lavrysen,
wijst na beraad het volgende arrest :
I. Onderwerp van het beroep en rechtspleging
Bij verzoekschrift dat aan het Hof is toegezonden bij op 4 januari 2025 ter post
aangetekende brief en ter griffie is ingekomen op 7 januari 2025, is beroep tot vernietiging van
artikel 30 van de wet van 16 mei 2024 « tot wijziging van het Belgisch Scheepvaartwetboek en
diverse wetten betreffende de scheepvaartregelgeving » (bekendgemaakt in het Belgisch
Staatsblad van 4 juli 2024) ingesteld door K.C., J. V.P., K.D., J.S., R. D.M., N.B. en M.S.,
bijgestaan en vertegenwoordigd door mr. Joachim Vanspeybrouck, advocaat bij de balie van
West-Vlaanderen.
Memories en memories van wederantwoord zijn ingediend door :
de Ministerraad, bijgestaan en vertegenwoordigd door mr. Ruud De Houwer,
mr. Benoit Forêt en mr. Pieter Marstboom, advocaten bij de balie van Antwerpen;
de Vlaamse Regering, bijgestaan en vertegenwoordigd door mr. Jürgen Vanpraet,
advocaat bij de balie van West-Vlaanderen.
De verzoekende partijen hebben een memorie van antwoord ingediend.
2
Bij beschikking van 14 januari 2026 heeft het Hof, na de rechters-verslaggevers
Yasmine Kherbache en Michel Pâques te hebben gehoord, beslist dat de zaak in staat van
wijzen was, dat geen terechtzitting zou worden gehouden, tenzij een partij binnen zeven dagen
na ontvangst van de kennisgeving van die beschikking een verzoek om te worden gehoord, zou
hebben ingediend, en dat, behoudens zulk een verzoek, de debatten na die termijn zouden
worden gesloten en de zaak in beraad zou worden genomen.
Ingevolge het verzoek van de Vlaamse Regering om te worden gehoord, heeft het Hof bij
beschikking van 22 januari 2026 de dag van de terechtzitting bepaald op 11 februari 2026.
Op de openbare terechtzitting van 11 februari 2026 :
zijn verschenen :
. mr. Joachim Vanspeybrouck en mr. Sibren Debouck, advocaat bij de balie van
West-Vlaanderen, voor de verzoekende partijen;
. mr. Benoit Forêt en mr. Pieter Marstboom, tevens loco mr. Ruud De Houwer, voor de
Ministerraad;
. mr. Frederik Vanparys, advocaat bij de
mr. Jürgen Vanpraet, voor de Vlaamse Regering;
balie
van
West-Vlaanderen,
loco
hebben de rechters-verslaggevers Yasmine Kherbache en Michel Pâques verslag
uitgebracht;
zijn de voornoemde advocaten gehoord;
is de zaak in beraad genomen.
De bepalingen van de bijzondere wet van 6 januari 1989 op het Grondwettelijk Hof met
betrekking tot de rechtspleging en het gebruik van de talen werden toegepast.
II. In rechte
-ATen aanzien van de ontvankelijkheid
A.1.1. De verzoekende partijen vorderen de vernietiging van artikel 30 van de wet van 16 mei 2024 « tot
wijziging van het Belgisch Scheepvaartwetboek en diverse wetten betreffende de scheepvaartregelgeving »
(hierna : de wet van 16 mei 2024). Zij zijn erkende havenarbeiders in de havengebieden van Antwerpen,
Zeebrugge en Gent en/of vakbondsvertegenwoordigers van de havenarbeiders, waardoor zij aanvoeren belang te
hebben bij het door hen ingediende beroep tot vernietiging.
Het bestreden artikel 30 van de wet van 16 mei 2024, in zoverre het artikel 2.5.2.97 van de wet van
8 mei 2019 « tot invoering van het Belgisch Scheepvaartwetboek » (hierna : het Belgisch Scheepvaartwetboek)
invoert, verleent aan de Nationale Autoriteit voor Maritieme Beveiliging (hierna : de NAMB) de bevoegdheid om
een lijst van beroepen, functies en mandaten vast te stellen (hierna : de Lijst Kritieke Functies) waarvoor een
veiligheidsverificatie overeenkomstig de wet van 11 december 1998 « betreffende de classificatie, de
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.031
3
veiligheidsmachtigingen, de veiligheidsadviezen en de publiek gereguleerde dienst » (hierna : de wet van
11 december 1998) is vereist. Die Lijst Kritieke Functies, die door de NAMB is goedgekeurd op 10 juni 2024, is
bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad op 9 augustus 2024. Tevens verkrijgt de NAMB de bevoegdheid om
een overgangsperiode en de nadere regels betreffende de veiligheidsverificatie vast te stellen voor de in de Lijst
Kritieke Functies opgenomen beroepen, functies en mandaten.
Het bestreden artikel 30 van de wet van 16 mei 2024, in zoverre het artikel 2.5.2.98 van het Belgisch
Scheepvaartwetboek invoert, bepaalt dat voor de uitoefening van een beroep, een functie of een mandaat vermeld
in de Lijst Kritieke Functies een positief veiligheidsadvies nodig is en dat bij gebrek aan een tijdige beslissing het
veiligheidsadvies wordt geacht negatief te zijn.
A.1.2. Voorts voeren de verzoekende partijen aan dat artikel 46 van de wet van 16 mei 2024 bepaalt dat,
alvorens de erkende havenarbeiders kunnen worden opgenomen in de Lijst Kritieke Functies en de
veiligheidsverificatie ook daadwerkelijk kunnen ondergaan, een koninklijk besluit moet worden aangenomen om
de vereiste veiligheidsverificatie van toepassing te kunnen te verklaren op de erkende havenarbeiders. Dat
koninklijk besluit « tot wijziging van het koninklijk besluit van 5 juli 2004 betreffende de erkenning van
havenarbeiders in de havengebieden die onder het toepassingsgebied vallen van de wet van 8 juni 1972 betreffende
de havenarbeid » is aangenomen op 12 december 2024 (hierna : het koninklijk besluit van 12 december 2024) en
bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad van 20 december 2024. Vanaf 1 januari 2025 moeten alle nieuwe
havenarbeiders een verplichte positieve veiligheidsverificatie voorleggen, alsook alle havenarbeiders met een
erkenning van bepaalde duur. Sinds juni 2025 geldt die verplichting ook voor de havenarbeiders met een erkenning
van onbepaalde duur.
A.2.1. De Ministerraad voert aan dat de verzoekende partijen geen belang hebben bij hun
vernietigingsberoep, omdat het bestreden artikel 30 van de wet van 16 mei 2024 geen verplichte
veiligheidsverificatie voor havenarbeiders invoert, maar slechts de rechtsgrond vormt voor de NAMB om de Lijst
Kritieke Functies vast te stellen. Indien een wet nog uitvoering behoeft en de verzoekende partijen wel virtueel
door de wet worden getroffen, maar pas concreet door een uitvoeringsbesluit, kunnen zij in de regel enkel het
uitvoeringsbesluit aanvechten en niet de wettelijke norm. In se bevat artikel 30 van de wet van 16 mei 2024 enkel
de machtiging aan de NAMB om de Lijst Kritieke Functies vast te stellen, om in de nodige overgangsmaatregelen
te voorzien en om te bepalen dat de personen die op die Lijst Kritieke Functies vermeld staan hun functie enkel
mogen uitoefenen op voorwaarde dat zij beschikken over een positief veiligheidsadvies. Het is niet het bestreden
artikel 30 dat de erkende havenarbeiders verplicht om een veiligheidsverificatie te ondergaan, maar de opname
van die erkende havenarbeiders in de Lijst Kritieke Functies, die door de NAMB werd vastgesteld.
Voorts stelt de Ministerraad vast dat de verzoekende partijen hebben nagelaten die Lijst Kritieke Functies
aan te vechten bij de Raad van State, zodat kan worden aangenomen dat zij akkoord gaan met de rechtsgevolgen
van die lijst. Niet artikel 30 van de wet van 16 mei 2024 veroorzaakt de rechtsgevolgen, maar de Lijst Kritieke
Functies. Anders oordelen, zou betekenen dat de verzoekende partijen het Hof uitnodigen een wettigheidscontrole
uit te oefenen op de wijze waarop de NAMB de aan haar verleende machtiging heeft uitgevoerd, maar dat toezicht
komt enkel toe aan de afdeling bestuursrechtspraak van de Raad van State.
A.2.2. Wat betreft de verwijzing door de verzoekende partijen naar artikel 46 van de wet van 16 mei 2024,
stelt de Ministerraad vast dat de verzoekende partijen dat artikel in hun verzoekschrift niet hebben aangevochten,
waardoor zij hun belang niet kunnen doen steunen op dat artikel.
Tevens wordt, overeenkomstig artikel 46, tweede lid, van de wet van 16 mei 2024, de Koning gemachtigd
om een datum vast te stellen waarop erkende havenarbeiders een veiligheidsverificatie moeten ondergaan, hetgeen
is gebeurd bij het koninklijk besluit van 12 december 2024. Opnieuw baseren de verzoekende partijen hun belang
op een rechtsgevolg dat voortvloeit uit een uitvoeringsbesluit en niet op een rechtsgevolg dat voortvloeit uit
artikel 46 van de wet van 16 mei 2024.
Bovendien kunnen veiligheidsverificaties reeds worden uitgevoerd op grond van artikel 22quinquies van de
wet van 11 december 1998, zodat de bewering van de verzoekende partijen dat de bestreden norm het uitvoeren
van jaarlijkse veiligheidsverificaties mogelijk zou maken, juridische grondslag mist.
A.2.3. Ten slotte voert de Ministerraad de exceptio obscuri libelli aan. Het verzoekschrift is manifest
onduidelijk, omdat de uiteenzetting in feite en in rechte van de bepalingen die zouden worden geschonden niet
overeenstemt met de uiteenzetting van de middelen in het verzoekschrift. Het is voor de Ministerraad onmogelijk
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.031
4
de grenzen van de middelen van de verzoekende partijen eenduidig af te bakenen, zeker omdat zij ook nalaten de
beweerdelijk geschonden normen onder de aanhef te vermelden.
A.3.1. De verzoekende partijen antwoorden dat zij wel degelijk belang hebben. Zij ondervinden hun nadeel
omdat ze kunnen worden onderworpen aan een veiligheidsverificatie op grond van artikel 2.5.2.97 van het
Belgisch Scheepvaartwetboek met het verplicht voorleggen van een positief veiligheidsadvies om hun beroep,
functie of mandaat te kunnen blijven uitoefenen, op straffe van ontslag zonder enige vergoeding.
De stelling van de Ministerraad, als zouden de verzoekende partijen afstand hebben gedaan van de
mogelijkheid om de Lijst Kritieke Functies aan te vechten voor de Raad van State waardoor zij geen belang meer
hebben bij het door hen ingediende beroep, is fout. De verzoekende partijen leggen zich niet neer bij de
desbetreffende lijst. Het was een bewuste keuze om een vernietigingsberoep te richten tegen de wet en niet tegen
het uitvoeringsbesluit, aangezien dit vanuit proceseconomische redenen verantwoord is en omdat hiervoor nog
steeds andere middelen openstaan, zoals de exceptie van onwettigheid of middelen voor de burgerlijke rechter.
A.3.2. Wat betreft de opgeworpen exceptio obscuri libelli, betwisten de verzoekende partijen dat zij
contradicties hebben opgenomen in hun verzoekschrift. De verzoekende partijen hebben zich gehouden aan de
aanbevelingen van het Hof. Bovendien houdt die exceptie geen stand, omdat de Ministerraad, door ten gronde te
antwoorden op de middelen van de verzoekende partijen, aantoont dat hij wel de draagwijdte van het verzoekschrift
en de aangevoerde middelen heeft begrepen.
A.4. Wat betreft de exceptio obscuri libelli, antwoordt de Ministerraad dat de loutere omstandigheid dat hij
heeft gepoogd zich te verweren geenszins tot de ongegrondheid van de exceptie kan doen besluiten, temeer daar
de bepalingen waarnaar de verzoekende partijen in hun verzoekschrift verwezen hebben manifest verschillen van
de bepalingen waarnaar de verzoekende partijen in hun memorie van antwoord verwijzen. Die discrepantie toont
de onmogelijkheid van de Ministerraad aan om eenduidig de grenzen van de middelen af te bakenen.
Ten gronde
De schending van het beginsel van gelijkheid en niet-discriminatie (eerste middel)
A.5. De verzoekende partijen leiden een eerste middel af uit de schending van de artikelen 10 en 11 van de
Grondwet, artikel 14 van het Europees Verdrag voor de rechten van de mens, artikel 26 van het Internationaal
Verdrag inzake burgerrechten en politieke rechten, de artikelen 18, 20 en 45 van het Verdrag betreffende de
werking van de Europese Unie (hierna : het VWEU) en de artikelen 20 en 21 van het Handvest van de grondrechten
van de Europese Unie (hierna : het Handvest).
A.6.1. Het eerste onderdeel van het eerste middel vloeit voort uit de vaststelling dat de wetgever
verschillende bevoegdheden heeft gedelegeerd aan de NAMB waardoor artikel 30 van de wet van 16 mei 2024
een te ruime machtiging aan de NAMB toekent om de Lijst Kritieke Functies vast te stellen. Die Lijst Kritieke
Functies is, zoals uitdrukkelijk bepaald door de NAMB, niet van toepassing op personeelsleden van een gewest of
een gemeenschap. De wetgever geeft aan de NAMB de mogelijkheid om iedere persoon die wordt tewerkgesteld
in de haven te onderwerpen aan een veiligheidsverificatie, en gaf daarenboven de volledige vrijheid aan de NAMB
om de nadere regels betreffende die verificaties vast te stellen.
Voorts voeren de verzoekende partijen aan dat er voor de erkende havenarbeiders reeds voldoende
waarborgen bestonden, zoals bepaald in het koninklijk besluit van 5 juli 2004 « betreffende de erkenning van
havenarbeiders in de havengebieden die onder het toepassingsgebied vallen van de wet van 8 juni 1972 betreffende
de havenarbeid », zodat er geen noodzaak bestaat om aan hen bijkomende plichten op te leggen teneinde de
veiligheid van de havens te waarborgen. De ruimte die de wetgever geeft aan de NAMB om die verificaties op te
leggen zonder enige wettelijke controle of wettelijke beperking, mist elke proportionaliteit.
A.6.2. Het tweede onderdeel van het eerste middel vloeit, volgens de verzoekende partijen, voort uit de
schending van het gelijkheidsbeginsel, omdat de aan te werven havenarbeiders op eenzelfde manier worden
behandeld als de havenarbeiders die reeds geruime tijd in de haven zijn tewerkgesteld, zonder dat hiervoor een
redelijke verantwoording bestaat. Het is onredelijk een erkende havenarbeider met jarenlange ervaring op dezelfde
manier te behandelen als een nieuwe havenarbeider, die mogelijk een crimineel motief zou kunnen hebben.
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.031
5
A.7.1. De Ministerraad betoogt dat het eerste middel onontvankelijk is, omdat het niet is gericht tegen een
norm in de zin van artikel 142 van de Grondwet. De verzoekende partijen erkennen zelf dat artikel 30 van de wet
van 16 mei 2024 de bovenvermelde grondrechten « niet op een directe manier schendt », maar enkel de
mogelijkheid verleent om de grondrechten op een indirecte manier te schenden.
Voorts bestaat het eerste onderdeel uitsluitend uit kritiek op de wijze waarop de Koning uitvoering heeft
gegeven aan artikel 30 van de wet van 16 mei 2024. Het Hof is niet bevoegd om hierop een wettigheidscontrole
uit te voeren, want die controle valt onder de bevoegdheid van de afdeling bestuursrechtspraak van de Raad van
State.
Ook voert de Ministerraad de exceptio obsuri libelli aan, omdat de kritiek van de verzoekende partijen zich
uitsluitend lijkt te richten op een vermeende schending van het legaliteitsbeginsel, zonder daarbij duidelijk te
maken welke grondrechten door artikel 30 van de wet van 16 mei 2024 zouden kunnen worden geraakt.
A.7.2. Ten gronde verwijst de Ministerraad naar het arrest van het Hof nr. 157/2024 van 19 december 2024
(ECLI:BE:GHCC:2024:ARR.157), waar het Hof heeft geoordeeld dat, wanneer de wetgever aan een
overheidsorgaan een bepaalde bevoegdheid toekent, behoudens aanwijzingen in tegenovergestelde zin ervan dient
te worden uitgegaan dat het overheidsorgaan die bevoegdheid enkel kan aanwenden op een wijze die in
overeenstemming is met de Grondwet, de internationale bepalingen en de algemene rechtsbeginselen die een
fundamentele waarborg bevatten. Ten slotte voert de Ministerraad aan dat artikel 30 van de wet van 16 mei 2024
voorziet in een beroep bij een beroepsorgaan, waarbij het aan dat beroepsorgaan toekomt om te controleren of de
toegekende bevoegdheden niet werden overschreden. Er is voorzien in een wettelijk mechanisme om toe te zien
op de wijze waarop de NAMB die bevoegdheden uitoefent (artikel 3 van de wet van 11 december 1998 « tot
oprichting van een beroepsorgaan inzake veiligheidsmachtigingen en veiligheidsadviezen » (hierna : de wet van
11 december 1998 inzake het Beroepsorgaan). Ook zijn de beslissingen van de NAMB administratieve
rechtshandelingen die kunnen worden aangevochten bij de afdeling bestuursrechtspraak van de Raad van State.
Wat het gebrek aan noodzaak in een democratische samenleving betreft, voert de Ministerraad aan dat
veiligheidsverificaties onmiskenbaar een legitiem doel nastreven, zodat de kritiek van de verzoekende partijen dat
het invoeren van veiligheidsverificaties disproportioneel zou zijn, feitelijke en juridische grondslag mist. Het
screenen van personen die zich in functies bevinden die mogelijk kritiek zijn voor de openbare orde en veiligheid,
is noodzakelijk in een democratische samenleving. Bovendien verduidelijkt de parlementaire voorbereiding van
de wet van 16 mei 2024 dat de huidige controlemechanismen ontoereikend zijn om de veiligheid in de Belgische
havens te garanderen. De noodzaak om artikel 30 aan te nemen, is er, ongeacht of de havenarbeiders al dan niet
reeds aan een erkenningsprocedure zijn onderworpen.
Het concept van de veiligheidsverificaties bestaat los van artikel 30 van de wet van 16 mei 2024 en aan de
NAMB is tevens de mogelijkheid gegeven om in overgangsmaatregelen te voorzien. Voorts is het verbod om een
kritieke functie uit te oefenen in geval van een negatief veiligheidsadvies niet onomkeerbaar : los van de
beroepsmogelijkheid bij het Beroepsorgaan, verhindert artikel 30 van de wet van 16 mei 2024 geenszins de
betrokken persoon om later een nieuwe veiligheidsverificatie te ondergaan en alsnog een positief veiligheidsadvies
te verkrijgen. Bovendien wordt het beschikken over een positief veiligheidsadvies als erkenningsvoorwaarde voor
de havenarbeiders opgelegd door het koninklijk besluit van 12 december 2024 en niet door artikel 30 van de wet
van 16 mei 2024.
A.8. Het tweede onderdeel is, volgens de Ministerraad, ongegrond. Aan te werven niet-erkende
havenarbeiders en reeds erkende havenarbeiders zijn categorieën van havenarbeiders die gelijk moeten worden
behandeld. Om legitieme redenen van nationale veiligheid en vanuit de noodzaak in een democratische
samenleving opteerde de wetgever ervoor een positief veiligheidsadvies in te voeren als voorwaarde om een door
de Koning bepaalde kritieke functie te kunnen uitoefenen. Bij gebrek aan een positief veiligheidsadvies wordt de
werknemer niet of niet langer in staat geacht om zijn werk uit te voeren, hetgeen een van de vereisten is van een
arbeidsrelatie. De stelling van de verzoekende partijen dat de wetgever ervan zou mogen uitgaan dat eenieder die
zich op heden in een kritieke functie bevindt, wordt geacht geen banden te hebben met het criminele milieu,
miskent de noodzaak van de wetgever om, mede gelet op de ontoereikendheid van de huidige controleinstrumenten, de strijd tegen de georganiseerde criminaliteit in de Belgische havens op te voeren. Bovendien houdt
die stelling een schending van het gelijkheidsbeginsel in, omdat er geen verantwoording bestaat om havenarbeiders
die reeds erkend zijn, anders te behandelen dan havenarbeiders die een dergelijke erkenning nastreven. Het systeem
van erkenning van havenarbeiders bestaat reeds decennia, maar heeft niet de vastgestelde evolutie van drugstrafiek
in de havens en het daaraan gelieerde geweld kunnen tegenhouden. Of reeds erkende havenarbeiders effectief geen
banden hebben met het criminele milieu wordt ook niet aangetoond door het loutere feit dat zij zijn erkend.
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.031
6
A.9.1. De verzoekende partijen antwoorden op de argumenten van de Ministerraad dat het eerste middel uit
drie onderdelen bestaat. De eerste twee werden reeds uitgewerkt in het verzoekschrift en het derde onderdeel heeft
betrekking op het verschil in behandeling tussen personeelsleden van de gemeenschappen en de gewesten, en de
personen die werkzaam zijn voor andere werkgevers.
A.9.2. Wat het eerste onderdeel betreft, benadrukken de verzoekende partijen dat er in de parlementaire
voorbereiding niet wordt gemotiveerd waarom de erkenningsregels niet zouden volstaan en waarom erkende
havenarbeiders en de nog te erkennen havenarbeiders op gelijke wijze zouden moeten worden behandeld. Voorts
stellen de verzoekende partijen zich ook vragen bij de pertinentie van de gelijke behandeling. Nergens wordt
aangetoond dat een veiligheidsverificatie met een positief veiligheidsadvies zal leiden tot een daling of een status
quo van de drugscriminaliteit. Er is een totaal gebrek aan evenredigheid.
A.9.3. Het derde onderdeel heeft, volgens de verzoekende partijen, betrekking op de ongelijke behandeling
van personeelsleden die werkzaam zijn voor de Vlaamse Gemeenschap en het Vlaamse Gewest, en de
personeelsleden die werkzaam zijn voor andere werkgevers. Er is geen enkele verantwoording waarom personen
die eenzelfde kritieke functie uitvoeren, niet worden onderworpen aan de veiligheidsverificatie enkel omdat zij
personeelsleden zijn van de gemeenschappen en de gewesten.
A.10.1. Wat betreft het derde onderdeel, benadrukt de Ministerraad in zijn memorie van wederantwoord dat
dit derde onderdeel het eerste middel op manifest onontvankelijke wijze uitbreidt en wijzigt. De verzoekende
partijen kunnen niet op ontvankelijke wijze voor het eerst in hun memorie van antwoord een vermeende schending
van het gelijkheidsbeginsel uitwerken.
A.10.2. Ten gronde stelt de Ministerraad vast dat de verzoekende partijen in hun memorie van antwoord
uitdrukkelijk erkennen dat artikel 30 van de wet van 16 mei 2024 voldoet aan het formeel en materieel
wettigheidsbeginsel.
Volgens de Ministerraad heeft de machtiging aan de NAMB ontegensprekelijk betrekking op de
tenuitvoerlegging van de essentiële elementen die door de wetgever vooraf in de wet van 11 december 1998 zijn
bepaald, hetgeen door het Hof uitdrukkelijk werd erkend bij zijn voormelde arrest nr. 157/2024. Bovendien wordt
door de wet van 11 december 1998 inzake het Beroepsorgaan voorzien in een beroep, waarbij het aan het
Beroepsorgaan toekomt om te controleren of de toegekende bevoegdheden niet werden geschonden.
In tegenstelling tot wat de verzoekende partijen beweren, bevat de machtiging aan de NAMB voldoende
waarborgen en wordt afdoende rechtsbescherming geboden tegen de beslissingen van de NAMB, waardoor de
machtiging in overeenstemming is met het materieel wettigheidsbeginsel.
A.10.3. Volgens de Ministerraad doen de verzoekende partijen aan negatieve sfeerschepping wanneer zij
aanvoeren dat de afwezigheid van een positief veiligheidsadvies automatisch zal leiden tot een ontslag om
dringende redenen, dan wel tot de beëindiging van de arbeidsovereenkomst wegens overmacht. De Ministerraad
wijst erop dat de werkgever over een scala aan instrumenten conform het arbeidsrecht beschikt om gepast te
reageren in geval van een negatief veiligheidsadvies.
A.10.4. Wat betreft het derde onderdeel van het eerste middel, stelt de Ministerraad vast dat het verschil in
behandeling tussen personeelsleden van de gemeenschappen en gewesten, en de personen werkzaam bij andere
werkgevers in overeenstemming is met het gelijkheidsbeginsel. Een dergelijk verschil in behandeling vloeit voort
uit de bevoegdheidsverdeling en de autonomie van de gemeenschappen en de gewesten.
De schending van het recht op eerbiediging van het privéleven (tweede middel)
A.11. De verzoekende partijen leiden het tweede middel af uit de schending, door artikel 30 van de wet van
16 mei 2024, van artikel 22 van de Grondwet, van artikel 8 van het Europees Verdrag voor de rechten van de
mens, van artikel 17 van het Internationaal verdrag inzake burgerrechten en politieke rechten en van de artikelen 7
en 8 van het Handvest.
De veiligheidsverificatie houdt een inmenging in in het privéleven van alle arbeiders die zijn tewerkgesteld
in het havengebied of daar wensen te worden tewerkgesteld. Een dergelijke ruime veiligheidsverificatie waar alle
gegevens, opgesomd in artikel 22sexies van de wet van 11 december 1998, mogen worden opgevraagd door de
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.031
7
NAMB, die zelf mag bepalen voor welke beroepen een dergelijke veiligheidsverificatie wordt opgelegd en
vervolgens zelf mag oordelen welk gewicht aan die verificatie zal worden gegeven, is strijdig met het recht op
eerbiediging van het privéleven. De bestreden wet biedt geen enkele waarborg, noch instructie omtrent het verder
invullen van de veiligheidsverificaties die het havenpersoneel moet ondergaan, teneinde het recht op eerbiediging
van het privéleven te kunnen waarborgen. Het ontbreekt aan een nauwkeurige omschrijving en de essentiële
elementen werden op geen enkele manier vooraf vastgesteld.
Voor een dergelijke regeling bestaat bovendien, volgens de verzoekende partijen, geen noodzaak in een
democratische samenleving, aangezien voor de havenarbeiders reeds in voldoende bescherming is voorzien tegen
banden met het criminele milieu, in de vorm van een voorafgaande erkenning.
A.12. De Ministerraad voert aan dat het tweede middel ongegrond is, omdat uit de rechtspraak van het Hof
moet worden afgeleid dat het formeel wettigheidsbeginsel, zoals vervat in artikel 22 van de Grondwet, zich niet
verzet tegen delegaties aan de uitvoerende macht, voor zover de wetgever de essentiële elementen van de
inmenging in het recht op eerbiediging van het privéleven vaststelt. Die essentiële elementen zijn door de wetgever
vastgesteld in de wet van 11 december 1998, hetgeen door het Hof werd bevestigd bij zijn voormelde arrest
nr. 157/2024.
Naast de formele wettigheidsvereiste legt artikel 22 van de Grondwet ook de verplichting op om de
inmenging in het recht op eerbiediging van het privéleven in duidelijke en voldoende nauwkeurige bewoordingen
te formuleren die het mogelijk maken de hypothesen te voorzien waarin de wetgever een dergelijke inmenging
toestaat. De wet moet waarborgen bieden tegen willekeurige aantastingen door de overheid van het recht op
eerbiediging van het privéleven, namelijk door de beoordelingsbevoegdheid van de betrokken overheden op
voldoende duidelijke wijze af te bakenen, enerzijds, en door in een effectief jurisdictioneel toezicht te voorzien,
anderzijds. De Ministerraad is van oordeel dat ook aan die voorwaarden is voldaan.
A.13. De verzoekende partijen blijven de noodzakelijkheid van de regeling in een democratische
samenleving betwisten. Als iets moet worden gedaan aan de drugsproblematiek, dan moet worden ingegrepen op
de schepen vooraleer ze de haven binnenkomen of moeten andere maatregelen worden genomen. De maatregelen
ten aanzien van de havenarbeiders hebben geen enkele meerwaarde.
A.14.1. In antwoord op de nieuwe argumenten van de verzoekende partijen in hun memorie van antwoord,
merkt de Ministerraad op dat hun tweede middel op onontvankelijke wijze werd uitgebreid, door ook de sanctie
van het ontslag om dringende redenen of wegens overmacht te bekritiseren, terwijl die kritiek geen betrekking
heeft op het recht op eerbiediging van het privéleven, noch op het daarin vervatte proportionaliteitsbeginsel.
Voorts heeft het tweede middel enkel betrekking op de schending van het formeel wettigheidsbeginsel vervat
in het recht op eerbiediging van het privéleven. Pas in de memorie van antwoord worden inmengingen in
grondrechten aangehaald die onvoldoende voorzienbaar zouden zijn, waardoor het materieel wettigheidsbeginsel
zou kunnen zijn geschonden.
A.14.2. Ten gronde voert de Ministerraad aan dat de kritiek in verband met het ingrijpende karakter van de
inmenging door de wet van 11 december 1998 niet is gericht tegen het bestreden artikel 30 van de wet van
16 mei 2024, maar tegen de wet van 11 december 1998.
De schending van het recht op arbeid, in samenhang gelezen met het recht op een eerlijk proces en het
vermoeden van onschuld (derde middel)
A.15. Als derde middel voeren de verzoekende partijen de schending aan van de artikelen 13 en 23 van de
Grondwet, in samenhang gelezen met artikel 6 van het Europees Verdrag voor de rechten van de mens, met
artikel 14 van het Internationaal Verdrag inzake burgerrechten en politieke rechten en met de artikelen 47 en 48
van het Handvest. Het bestreden artikel 30 van de wet van 16 mei 2024 schendt het recht op arbeid, in samenhang
gelezen met het recht op een eerlijk proces en het vermoeden van onschuld.
De vrijheid van arbeid omvat een positief onderdeel waar twee elementen worden onderscheiden, namelijk
de vrije keuze van beroepsarbeid en de vrije uitoefening van de vrij gekozen beroepsarbeid. Het eerste element
doet zich voor voordat een betrekking wordt gekozen en houdt in dat de persoon in staat moet worden gesteld een
beroep vrij te kiezen, zonder daarbij te worden belemmerd door de overheid of door particulieren. Het tweede
element speelt zich af nadat de arbeidskeuze is gemaakt, dus na de totstandkoming van de arbeidsovereenkomst,
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.031
8
en houdt in dat de overheid of particulieren de vrije uitoefening van de vrij gekozen beroepsarbeid niet mogen
belemmeren. Door artikel 30 van de wet van 16 mei 2024 wordt een extra barrière opgeworpen die een
havenarbeider incrimineert zonder een recht op verdediging.
Iedere persoon die een beroep, functie of mandaat in het havengebied wil uitoefenen, moet vooraf een positief
veiligheidsadvies verkrijgen. Dat ontneemt bepaalde personen de mogelijkheid om tewerkgesteld te worden in het
havengebied. Daarover wordt beslist door een niet-rechterlijke instantie, zijnde de politie, die zonder wettelijke
waarborgen en controle wordt gemachtigd om te oordelen over de toegang tot en het behoud van een tewerkstelling
in de haven. Daardoor wordt de facto zonder wettelijke grondslag of rechterlijke toetsing een feitelijk
beroepsverbod gecreëerd.
A.16.1. Vooreerst voert de Ministerraad aan dat het derde middel onontvankelijk is, omdat het is afgeleid
uit de schending van verschillende bepalingen die de rechten van verdediging waarborgen, terwijl de kritiek in
werkelijkheid neerkomt op een vermeende schending van het recht op arbeid en de vrijheid van arbeidskeuze.
Bovendien laten zij na om enige toetsingsnorm te vermelden die het voor het Hof mogelijk zou maken het
bestreden artikel 30 te toetsen aan het recht op arbeid of de vrijheid van arbeidskeuze.
A.16.2. Ten gronde voert de Ministerraad aan dat het derde middel ongegrond is, omdat er geen sprake is
van een beroepsverbod en dat middel feitelijke en juridische grondslag mist.
Bij het onderzoek ten gronde gaat de Ministerraad uit van het niet-opgeworpen artikel 23, derde lid, 1°, van
de Grondwet, dat geen rechtstreekse werking heeft en enkel het standstill-beginsel omvat. Het bestreden artikel 30
vormt geen aanzienlijke vermindering van het beschermingsniveau van het recht op arbeid.
A.16.3. Wat betreft de aangevoerde schending van het recht op een eerlijk proces, met als onderdeel het
vermoeden van onschuld, omdat personen die onderworpen zijn aan een veiligheidsverificatie geen
beroepsmogelijkheden bij een rechterlijke instantie zouden hebben om zich te verweren tegen de informatie uit de
databanken, volstaat het, volgens de Ministerraad, te verwijzen naar de wet van 11 december 1998 betreffende het
Beroepsorgaan. Voorts voert de Ministerraad aan dat, omdat veiligheidsverificaties geen « strafrechtelijke
vervolgingen » zijn, het vermoeden van onschuld niet van toepassing is.
A.17.1. De verzoekende partijen antwoorden op de argumenten van de Ministerraad dat het derde middel
ontvankelijk is. Ze hebben de referentienormen op algemene wijze vermeld in hun verzoekschrift.
A.17.2. Ten gronde antwoorden de verzoekende partijen dat het beschermingsniveau van de havenarbeiders
wel aanzienlijk wordt verminderd. Wanneer iemand wordt ontslagen wegens overmacht of om dwingende redenen,
betekent dit op arbeidsrechtelijk vlak dat die persoon geen aanspraak kan maken op een ontslagvergoeding en op
sociaalrechtelijk vlak geen aanspraak kan maken op een werkloosheidsuitkering.
Wat het vermoeden van onschuld betreft, antwoorden de verzoekende partijen dat artikel 6 van het Europees
Verdrag voor de rechten van de mens wel van toepassing is op de ontslagregeling, want ook burgerrechtelijke
sancties vallen onder het toepassingsgebied van artikel 6.
A.18. Hierop repliceert de Ministerraad dat, wat betreft het recht op arbeid en de vrijheid van arbeidskeuze,
de verzoekende partijen aan negatieve sfeerschepping doen. Het bestreden artikel 30 van de wet van 16 mei 2024
wijzigt de wetgeving inzake het arbeidsrecht niet.
De schending van de regels betreffende het vrij verkeer van werknemers, in samenhang gelezen met het recht
op non-discriminatie en het recht op arbeid (vierde middel)
A.19. De verzoekende partijen voeren als vierde middel de schending aan van artikel 23 van de Grondwet,
in samenhang gelezen met artikel 6 van het Internationaal Verdrag inzake economische, sociale en culturele
rechten, met artikel 45 van het VWEU en met artikel 15 van het Handvest. Het bestreden artikel 30 van de wet
van 16 mei 2024 schendt het vrij verkeer van personen omdat het van toepassing is op alle personen die een beroep,
functie of mandaat in het havengebied willen uitoefenen, ongeacht of die persoon in België, dan wel in een andere
lidstaat van de Europese Unie is ingeschreven. Uit de feitelijke uitwerking van de bestreden bepaling blijkt dat, bij
gebrek aan de overzending van informatie, de betrokken persoon niet werkzaam kan zijn in het beroep, de functie
of het mandaat binnen het havengebied en aangezien het voor andere burgers van de Europese Unie moeilijker is
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.031
9
om die informatie te verstrekken, schendt de bestreden norm het recht op arbeid en het vrij verkeer van werknemers
voor EU-burgers.
Een dergelijke nationale regeling zal minstens een afschrikkingseffect hebben op de uit andere lidstaten
afkomstige werknemers en vormt een beperking van het in artikel 45 van het VWEU bepaalde vrij verkeer van
werknemers.
A.20.1. De Ministerraad voert aan dat het vierde middel onontvankelijk is, omdat het uitsluitend betrekking
heeft op de feitelijke uitwerking van de bestreden norm.
A.20.2. Ten gronde voert de Ministerraad aan dat artikel 30 van de wet van 16 mei 2024 terecht geen
onderscheid maakt tussen Belgen en andere EU-onderdanen. De bestreden norm eerbiedigt de gelijkheid tussen
EU-onderdanen door te voorzien in een gelijke behandeling voor alle EU-onderdanen overeenkomstig het VWEU
en de verordening (EU) nr. 492/2011 van het Europees Parlement en de Raad van 5 april 2011 « betreffende het
vrije verkeer van werknemers binnen de Unie (codificatie) » (hierna : de verordening (EU) nr. 492/2011).
A.21.1. De verzoekende partijen antwoorden op de argumenten van de Ministerraad dat hun vierde middel
ontvankelijk is, omdat dat middel geen betrekking heeft op de maatregelen die zijn genomen ter uitvoering van
artikel 30 van de wet van 16 mei 2024.
A.21.2. Ten gronde antwoorden zij dat de gegevens die nodig zijn voor een veiligheidsverificatie gegevens
zijn die behoren tot de Belgische databanken. Dat betekent dat personeelsleden die woonachtig zijn in een andere
lidstaat van de Europese Unie of sinds minder dan vijf jaar in België woonachtig zijn, die informatie niet kunnen
leveren. Indien België geen inzage krijgt in andere databanken, betekent dat automatisch dat er een negatief
veiligheidsadvies zal volgen op basis van het feit dat er geen gegevens beschikbaar zijn.
A.22.1. De Ministerraad stelt vast dat de schending van verschillende grondwetsartikelen en
Europeesrechtelijke artikelen pas voor het eerst wordt aangevoerd in de memorie van antwoord van de
verzoekende partijen, waardoor het middel op onontvankelijke wijze wordt uitgebreid en gewijzigd.
Bovendien werd in het verzoekschrift geen schending opgeworpen van het proportionaliteitsbeginsel, noch
van de sanctie van ontslag om dringende redenen of wegens overmacht.
A.22.2. Ten gronde antwoordt de Ministerraad dat de reden waarom het ontbreken van een veiligheidsadvies
voor buitenlandse onderdanen moet worden gelijkgesteld met een negatief veiligheidsadvies, in de parlementaire
voorbereiding redelijk wordt verantwoord. Artikel 30 eerbiedigt de gelijkheid tussen de EU-onderdanen door te
voorzien in een gelijke behandeling voor alle EU-onderdanen overeenkomstig het VWEU en de
verordening (EU) nr. 492/2011. Bovendien voorziet artikel 22sexies, § 1, derde lid, van de wet van
11 december 1998 in de mogelijkheid voor de bevoegde Belgische autoriteiten om de vereiste informatie op te
vragen bij de buitenlandse autoriteiten.
Voor zover het Hof toch zou oordelen dat artikel 30 van de wet van 16 mei 2024 een beperking op het vrij
verkeer van werknemers zou vormen, moet worden vastgesteld dat het recht op het vrij verkeer van werknemers
gerechtvaardigde beperkingen mogelijk maakt op grond van de openbare orde en de openbare veiligheid.
Artikel 2.5.2.98 van het Belgisch Scheepvaartwetboek moet zo worden begrepen dat de werkgever bij gebrek
aan enig positief advies niet kan overgaan tot de aanwerving, dan wel de werknemer niet (langer) kan tewerkstellen
in de kritieke functie. Een negatief veiligheidsadvies zal steeds zijn gebaseerd op concrete informatie, tenzij er, in
zeer uitzonderlijke gevallen, geen informatie voorhanden is. Bovendien behoort het tot de bevoegdheid van de
politiediensten om een deskundig oordeel te vellen over de concrete situatie en gedragingen van de betrokken
havenarbeider.
Een bevoegdheidsconforme interpretatie
A.23.1. In haar memorie vraagt de Vlaamse Regering het Hof artikel 30 van de wet van 16 mei 2024
bevoegdheidsconform te interpreteren, in die zin dat het door artikel 30 ingevoegde artikel 2.5.2.97 van het
Belgisch Scheepvaartwetboek de federale overheid niet machtigt om de personeelsleden, die afhangen van de
gemeenschappen en de gewesten, in de Lijst Kritieke Functies op te nemen waarvoor een veiligheidsverificatie is
vereist.
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.031
10
A.23.2. Het bestreden artikel 30 van de wet van 16 mei 2024 kan, volgens de Vlaamse Regering, niet los
worden gezien van de wet van 11 december 1998, die het ook mogelijk maakt om het gebruik van het in de wet
van 11 december 1998 bepaalde systeem van veiligheidsadviezen op te leggen in activiteitensectoren die tot de
bevoegdheden van de gemeenschappen en gewesten behoren.
Wat de personeelsleden van de gemeenschappen en gewesten betreft, kan het federaal wetgevend kader
inzake de veiligheidsverificaties enkel dwingend van toepassing zijn indien de gemeenschappen en de gewesten
dat wensen en daartoe beslissen. De federale overheid is niet bevoegd om dat wettelijk kader dwingend van
toepassing te verklaren op het personeel van de gemeenschappen en de gewesten.
A.24. De verzoekende partijen antwoorden dat de Vlaamse Regering in haar memorie een nieuw middel
aanvoert, te weten de schending van de evenredigheid en de federale loyauteit zoals vervat in artikel 143, § 1, van
de Grondwet en de schending van artikel 87 van de bijzondere wet van 8 augustus 1980 tot hervorming der
instellingen.
Zij voeren aan dat het bestreden artikel 30 van de wet van 16 mei 2024 van toepassing is op de
personeelsleden van de gemeenschappen en de gewesten. Het toepassingsgebied is wettelijk bepaald en beslaat
het hele hoofdstuk van het Belgisch Scheepvaartwetboek inzake de beveiliging van de havens, de zeeschepen en
het continentaal plat. Daardoor wordt het voor de Vlaamse Gemeenschap en het Vlaamse Gewest onmogelijk om
zelf nog een beleid uit te stippelen inzake hun personeel.
A.25.1. De Ministerraad doet gelden dat de vraag van de Vlaamse Regering naar een bevoegdheidsconforme
interpretatie niet kan worden beschouwd als een nieuw middel. Ook de verzoekende partijen kunnen die vraag
naar een bevoegdheidsconforme interpretatie niet omvormen naar een nieuw middel inzake een vermeende
schending van de bevoegdheidverdelende regels.
A.25.2. Vervolgens treedt de Ministerraad de bevoegdheidsconforme interpretatie, zoals voorgedragen door
de Vlaamse Regering, bij. Artikel 30 van de wet van 16 mei 2024 is niet van toepassing op het personeel van de
gemeenschappen en de gewesten en de Vlaamse Gemeenschap en het Vlaamse Gewest beschikken over de
volledige beleidsautonomie om in een eigen vorm van veiligheidsverificatie te voorzien voor hun eigen
personeelsleden.
A.26.1. In haar memorie van wederantwoord merkt de Vlaamse Regering op dat de verzoekende partijen in
hun verzoekschrift uiteenzetten dat de personeelsleden van de Vlaamse Gemeenschap en het Vlaamse Gewest niet
vallen onder het toepassingsgebied van de bestreden wet, en dat zij in hun memorie van antwoord argumenteren
dat diezelfde personeelsleden wel onder het toepassingsgebied van het bestreden artikel 30 vallen. Dit is niet
consequent en maakt het voor de Vlaamse Regering onmogelijk vast te stellen wat de verzoekende partijen
bedoelen.
Tevens moet worden bevestigd dat de bepalingen die zijn opgenomen in het Belgisch Scheepvaartwetboek
enkel betrekking hebben en kunnen hebben op de elementen inzake de scheepvaart die tot de bevoegdheid van de
federale overheid zijn blijven behoren. Zij hebben geen betrekking op de elementen waarvoor de gemeenschappen
en de gewesten bevoegd zijn. Indien het Hof toch van oordeel zou zijn dat een grondwetsconforme interpretatie
niet mogelijk is, vraagt de Vlaamse Regering het Hof artikel 30 gedeeltelijk te vernietigen in de mate dat het
bestreden artikel de federale overheid machtigt om personeelsleden die afhangen van de Vlaamse Gemeenschap
en het Vlaamse Gewest onder de Lijst Kritieke Functies te brengen.
A.26.2. Bijkomend wenst de Vlaamse Regering er nog op te wijzen dat de machtiging die in het bestreden
artikel 2.5.2.97 van het Belgisch Scheepvaartwetboek wordt gegeven aan de NAMB om de Lijst Kritieke Functies
op te stellen, niet alleen mogelijk betrekking heeft op de personeelsleden van de gemeenschappen en de gewesten
zelf, maar ook een weerslag kan hebben op de operatoren en activiteitensectoren die tot de bevoegdheid ratione
materiae van de gewesten en gemeenschappen behoren. Daartoe moet vooraf een samenwerkingsakkoord worden
gesloten.
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.031
11
-BTen aanzien van de bestreden wet en de context ervan
B.1. De wet van 16 mei 2024 « tot wijziging van het Belgisch Scheepvaartwetboek en
diverse wetten betreffende de scheepvaartregelgeving » (hierna : de wet van 16 mei 2024)
« beoogt de uitbreiding en versterking van de beveiliging in de Belgische havens en
havenfaciliteiten. Hiervoor wordt verder gebouwd op het kader van de wet van 13 oktober 2022
tot wijziging van het Belgisch Scheepvaartwetboek inzake maritieme beveiliging » (Parl. St.,
Kamer, 2023-2024, DOC 55-3962/001, p. 3).
B.2.1. De verzoekende partijen vorderen de vernietiging van artikel 30 van de wet van
16 mei 2024, « in de mate dat er een positief veiligheidsadvies vereist is conform de wet van
11 december 1998 betreffende de classificatie, de veiligheidsmachtigingen, veiligheidsattesten,
veiligheidsadviezen en de publiek [gereguleerde] dienst, om een beroep in havengebied uit te
oefenen waarbij de bevoegdheid gedelegeerd wordt aan de Nationale Autoriteit voor Maritieme
Beveiliging om de modaliteiten hiervan te bepalen ».
Niet het volledige artikel 30 wordt in het verzoekschrift aangevochten, maar enkel
artikel 30 in zoverre het de artikelen 2.5.2.97 en 2.5.2.98 in de wet van 8 mei 2019 « tot
invoering van het Belgisch Scheepvaartwetboek » (hierna : het Belgisch Scheepvaartwetboek)
invoert. Dat artikel vult hoofdstuk 2 van titel 5 van boek 2 van het Belgisch
Scheepvaartwetboek aan met een afdeling 11, die de artikelen 2.5.2.97 tot 2.5.2.100 omvat, met
een afdeling 12, die artikel 2.5.2.101 omvat, en met een afdeling 13, die de artikelen 2.5.2.102
en 2.5.2.103 omvat.
De aldus ingevoegde artikelen 2.5.2.97 en 2.5.2.98 bepalen :
« Art. 2.5.2.97. Lijst van kritieke functies
Na het doorlopen van de procedure zoals vastgesteld door de wet van 11 december 1998
betreffende
de
classificatie,
de
veiligheidsmachtigingen,
veiligheidsattesten,
veiligheidsadviezen en de publiek gereguleerde dienst, bepaalt de NAMB de lijst van beroepen,
functies en mandaten waarvoor een veiligheidsverificatie overeenkomstig de wet van
11 december 1998 betreffende de classificatie, de veiligheidsmachtigingen, veiligheidsattesten,
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.031
12
veiligheidsadviezen en de publiek gereguleerde dienst vereist is. Deze lijst wordt
bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad en is bindend. Ter informatie zal de lijst op de
website van het DG Scheepvaart worden bekendgemaakt.
De NAMB bepaalt bij elk beroep, functie, mandaat de overgangsperiode en modaliteiten
waarbinnen iedereen die deze beroepen, functies of mandaten uitoefent de veiligheidsverificatie
moet ondergaan hebben.
Art. 2.5.2.98. Veiligheidsadvies
Personen mogen enkel het beroep, functie of mandaat of werkzaam zijn op een locatie
bedoeld in artikel 2.5.2.97 uitoefenen indien een positief veiligheidsadvies werd bekomen. In
afwijking van artikel 22quinquies/1, § 3, van de wet van 11 december 1998 betreffende de
classificatie, de veiligheidsmachtigingen, veiligheidsattesten, veiligheidsadviezen en de
publiek gereguleerde dienst wordt het ontbreken van een veiligheidsadvies niet als positief
aanzien voor de beroepen, functies en mandaten, bedoeld in artikel 2.5.2.97 ».
B.2.2. In hun memorie van antwoord breiden de verzoekende partijen het onderwerp van
hun beroep uit naar, enerzijds, het volledige artikel 30 van de wet van 16 mei 2024, omdat « [de
nieuwe artikelen] 2.5.2.97 en 2.5.2.98 van het Scheepvaartwetboek [...] wel de
sleutelbepalingen [zijn], maar alle overige bepalingen van de Bestreden Norm [...] uitvoering
[zijn] aan deze sleutelbepaling », en, anderzijds, artikel 2.5.2.100 van het Belgisch
Scheepvaartwetboek, zoals ingevoerd bij artikel 30 van de wet van 16 mei 2024.
B.2.3. Het Hof bepaalt de omvang van het beroep tot vernietiging op basis van de inhoud
van het verzoekschrift. Het Hof kan enkel uitdrukkelijk bestreden wetskrachtige bepalingen
vernietigen waartegen middelen worden aangevoerd en, in voorkomend geval, bepalingen die
niet worden bestreden maar die onlosmakelijk zijn verbonden met de bepalingen die moeten
worden vernietigd.
B.2.4. Uit de uiteenzetting van de middelen in het verzoekschrift blijkt dat de verzoekende
partijen niet het volledige artikel 30 van de wet van 16 mei 2024, maar uitsluitend de
artikelen 2.5.2.97 en 2.5.2.98 van het Belgisch Scheepvaartwetboek, zoals ingevoerd bij dat
artikel 30, aanvechten.
Artikel 2.5.2.100 van het Belgisch Scheepvaartwetboek heeft betrekking op het vaststellen
van de onderrichtingen voor de veiligheidsverificaties door de Nationale Autoriteit voor
Maritieme Beveiliging (hierna : de NAMB), meer bepaald het gebruik van de toegangsbadge
en de wijze waarop de veiligheidsverificatie moet worden aangevraagd (Parl. St., Kamer,
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.031
13
2023-2024, DOC 55-3962/001, p. 49). Indien het Hof tot de vernietiging besluit van de
artikelen 2.5.2.97 en 2.5.2.98 van het Belgisch Scheepvaartwetboek, zoals ingevoerd bij het
bestreden artikel 30 van de wet van 16 mei 2024, zal het dienen na te gaan of artikel 2.5.2.100
daarmee onlosmakelijk is verbonden.
B.3.1. De parlementaire voorbereiding van de wet van 16 mei 2024 vermeldt :
« Door deze bijkomende screening [namelijk de veiligheidsverificatie] zal vermeden
kunnen worden dat personen met criminele banden tewerkgesteld worden in kritieke functies
in de maritieme sector.
Er is bewust niet gekozen om alle bezoekers of aanwezigen in de havens en havenbedrijven
te laten screenen zoals op de luchthaven het geval is omwille van de bijzonderheden van de
werking van de havens en havenbedrijven. Dagdagelijks zijn tienduizenden personen aanwezig
in onze havens voor professionele doeleinden. Ook zijn de havens grote openbare plaatsen die
gebruikt worden als verbindingsweg maar ook toeristen aantrekken die in de havengebieden
komen wandelen of fietsen. De Belgische zeehavens zijn dan ook de trots van ons land. De
havenbedrijven werken ook vaak met externe ondernemingen die voor eenmalige
werkzaamheden in het havenbedrijf moeten zijn. Het hermetisch afsluiten en voor iedereen een
veiligheidsverificatie opleggen is dan ook een onmogelijke opdracht » (ibid., p. 12).
« Met de wet inzake maritieme beveiliging en met deze bijkomende maatregelen werd al
een duidelijk kader geschapen om te voorkomen dat onbevoegden binnendringen in havens of
havenfaciliteiten. De maatregelen bieden echter geen antwoord op de zogenaamde insider
threat, de dreiging die uitgaat van mensen die er al werken of diensten leveren, maar die minder
goede bedoelingen hebben en dus misbruik maken van hun functie.
Om daaraan tegemoet te komen, zal het havenpersoneel dat in een kritieke functie werkt,
een veiligheidsverificatie moeten ondergaan » (Parl. St., Kamer, 2023-2024,
DOC 55-3962/003, p. 4).
B.3.2. Wat betreft het bestreden artikel 2.5.2.97 van het Belgisch Scheepvaartwetboek, dat
de NAMB machtigt om, op grond van een procedure vervat in de wet van 11 december 1998
« betreffende de classificatie, de veiligheidsmachtigingen, de veiligheidsadviezen en de publiek
gereguleerde dienst » (hierna : de wet van 11 december 1998), de lijst van beroepen, functies
en mandaten te bepalen waarvoor een veiligheidsverificatie is vereist, alsook om voor elk
beroep, elke functie en elk mandaat een overgangsperiode en nadere regels te bepalen waarvoor
een veiligheidsverificatie vereist is, vermeldt de parlementaire voorbereiding :
« De sectoriale overheid voor de maritieme sector is momenteel de Federale
Overheidsdienst Mobiliteit en Vervoer. Dit wordt aangepast naar de NAMB [Nationale
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.031
14
Autoriteit voor Maritieme Beveiliging] dat als orgaan verantwoordelijk is voor de maritieme
beveiliging. De NAMB zal dan in de toekomst [...] de functies, beroepen en mandaten
vaststellen waarvoor een veiligheidsverificatie vereist is. [...]
Deze lijst wordt gepubliceerd bij bericht in het Belgisch Staatsblad en op de website van
het DG Scheepvaart zodat iedereen hier kennis van kan nemen. Aangezien het uitvoeren van
veiligheidsverificaties voor bepaalde kritieke functies, beroepen of mandaten een grote impact
kan hebben, zal de NAMB overgangsmaatregelen moeten vaststellen waarbinnen iedereen aan
de veiligheidsverificatie zal moeten onderworpen worden » (Parl. St., Kamer, 2023-2024,
DOC 55-3962/001, pp. 46 en 47).
Wat betreft het bestreden artikel 2.5.2.98 van het Belgisch Scheepvaartwetboek, vermeldt
de parlementaire voorbereiding :
« Samen met het vaststellen van de lijst van kritieke functies, beroepen en mandaten
waarvoor een veiligheidsverificatie vereist is, is het noodzakelijk om een wettelijke vereiste in
te stellen dat deze personen moeten beschikken over een positief veiligheidsadvies van de NVO
[de Nationale Veiligheidsoverheid, thans de federale politie]. Indien deze voorwaarde niet
wettelijk wordt verankerd, heeft de werkgever geen juridische gronden om deze maatregel te
laten naleven. Louter door het ontbreken van het positief veiligheidsadvies beschikt de
werkgever nu over een juridisch instrumentarium overeenkomstig het gemeen recht om tegen
de werknemer op te treden, waaronder het ontslag om dringende redenen of overmacht. De
werknemer is immers niet langer in staat om [...] het werk uit te voeren wat een van de
kenmerken en vereisten van de arbeidsrelatie is » (ibid., p. 47).
Ten aanzien van de ontvankelijkheid
B.4.1. De Ministerraad betwist het belang van de verzoekende partijen.
B.4.2. De Grondwet en de bijzondere wet van 6 januari 1989 op het Grondwettelijk Hof
vereisen dat elke natuurlijke persoon of rechtspersoon die een beroep tot vernietiging instelt,
doet blijken van een belang. Van het vereiste belang doen slechts blijken de personen wier
situatie door de bestreden norm rechtstreeks en ongunstig zou kunnen worden geraakt.
B.4.3. De NAMB is bevoegd voor de beveiligingsaangelegenheden in havens en
havenfaciliteiten, waar de verzoekende partijen werkzaam zijn. Zij zouden rechtstreeks en
ongunstig kunnen worden geraakt door bepalingen die de veiligheidsverificatie regelen voor
personen die werkzaam zijn in havens en havenfaciliteiten en doen dus blijken van het rechtens
vereiste belang.
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.031
15
B.5.1. De Ministerraad werpt de exceptio obscuri libelli op, aangezien het onmogelijk zou
zijn de grenzen van de middelen van de verzoekende partijen eenduidig af te bakenen.
B.5.2. Om te voldoen aan de vereisten van artikel 6 van de bijzondere wet van
6 januari 1989, moeten de middelen van het verzoekschrift te kennen geven welke van de regels
waarvan het Hof de naleving waarborgt, zouden zijn geschonden, alsook welke de bepalingen
zijn die deze regels zouden schenden, en uiteenzetten in welk opzicht die regels door de
bedoelde bepalingen zouden zijn geschonden.
Die vereiste is niet louter formeel. Zij strekt ertoe aan het Hof alsook aan de instellingen
en personen die aan het Hof een memorie kunnen richten een duidelijke en ondubbelzinnige
uiteenzetting van de middelen te geven.
B.5.3. Uit de memories van de Ministerraad blijkt dat hij, net zoals de Vlaamse Regering,
op algemene en adequate wijze heeft kunnen antwoorden op de grieven die de verzoekende
partijen in hun middelen hebben geformuleerd.
Het Hof beperkt het onderzoek van de middelen tot die toetsingsnormen waarvan in het
verzoekschrift wordt uiteengezet in welk opzicht ze zouden zijn geschonden, overeenkomstig
de in B.5.2 vermelde vereisten.
B.6.1. In haar memorie vraagt de Vlaamse Regering het Hof artikel 30 van de wet van
16 mei 2024 bevoegdheidsconform te interpreteren, in die zin dat het de NAMB niet machtigt
om personeelsleden die afhangen van de gemeenschappen en de gewesten, op te nemen in de
lijst van kritieke functies die door de NAMB werd bepaald op 10 juni 2024 en is
bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad van 9 augustus 2024 (p. 94899) (hierna : de Lijst
Kritieke Functies), waarvoor een veiligheidsverificatie is vereist.
Indien het Hof toch van oordeel zou zijn dat een grondwetsconforme interpretatie niet
mogelijk is, vraagt de Vlaamse Regering in haar memorie van antwoord artikel 30 gedeeltelijk
te vernietigen in de mate dat het bestreden artikel de federale overheid machtigt om
personeelsleden die afhangen van de Vlaamse Gemeenschap en het Vlaamse Gewest onder de
Lijst Kritieke Functies te brengen.
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.031
16
B.6.2. Artikel 85 van de bijzondere wet van 6 januari 1989 bepaalt :
« Binnen 45 dagen na ontvangst van de door de griffie krachtens de artikelen 76, 77 en 78
gedane kennisgevingen kunnen de Ministerraad, de Regeringen, de voorzitters van de
wetgevende vergaderingen en de personen aan wie die kennisgevingen zijn gericht, een
memorie bij het Hof indienen.
Wanneer de zaak een beroep tot vernietiging betreft, mogen die memories nieuwe middelen
bevatten. De partijen kunnen nadien geen nieuwe middelen meer voordragen ».
B.6.3. De bijzondere wet van 6 januari 1989 voorziet niet in het door de Vlaamse Regering
in haar memorie geformuleerde verzoek om een conforme interpretatie. Dat verzoek kan niet
worden gelijkgesteld met een nieuw middel. Indien de vordering tot vernietiging in de laatste
memorie een nieuw middel is, is dat middel niet tijdig omdat het niet werd geformuleerd in de
memorie waarin het voormelde artikel 85 van de bijzondere wet voorziet.
B.6.4. De verzoeken van de Vlaamse Regering zijn niet ontvankelijk.
Ten gronde
Wat betreft de schending van het gelijkheidsbeginsel (eerste middel)
B.7.1. Het eerste middel, dat in het verzoekschrift bestaat uit twee onderdelen en in de
memorie van antwoord uit drie onderdelen, is afgeleid uit de schending van de artikelen 10 en
11 van de Grondwet, artikel 14 van het Europees Verdrag voor de rechten van de mens,
artikel 26 van het Internationaal Verdrag inzake burgerrechten en politieke rechten, de
artikelen 18, 20 en 45 van het Verdrag betreffende de werking van de Europese Unie (hierna :
het VWEU) en de artikelen 20 en 21 van het Handvest van de grondrechten van de Europese
Unie (hierna : het Handvest).
B.7.2. De verzoekende partijen doen in hun memorie van antwoord voor de eerste keer
gelden dat de bestreden maatregel de personeelsleden die werkzaam zijn voor de Vlaamse
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.031
17
Gemeenschap en het Vlaamse Gewest anders behandelt dan de personeelsleden die werkzaam
zijn voor andere werkgevers, terwijl voor die ongelijke behandeling geen redelijke
verantwoording zou bestaan.
B.7.3. Het staat niet aan de verzoekende partijen in hun memorie van antwoord de
middelen van het vernietigingsberoep te wijzigen. Een grief die, zoals te dezen, in een memorie
van antwoord wordt aangebracht en die verschilt van die welke in het verzoekschrift is
geformuleerd, is een nieuw middel en bijgevolg onontvankelijk.
Het Hof beperkt zijn onderzoek tot de eerste twee onderdelen van het eerste middel.
B.7.4. Het Hof is niet bevoegd om wetskrachtige normen rechtstreeks te toetsen aan
verdragsbepalingen of Unierechtelijke bepalingen. Het middel dient te worden begrepen in die
zin dat het de schending aanvoert van artikel 14 van het Europees Verdrag voor de rechten van
de mens, artikel 26 van het Internationaal Verdrag inzake burgerrechten en politieke rechten,
de artikelen 18, 20 en 45 van het VWEU en de artikelen 20 en 21 van het Handvest, in
samenhang gelezen met de artikelen 10 en 11 van de Grondwet.
B.8.1. De artikelen 10 en 11 van de Grondwet waarborgen het beginsel van gelijkheid en
niet-discriminatie.
Het beginsel van gelijkheid en niet-discriminatie sluit niet uit dat een verschil in
behandeling tussen categorieën van personen wordt ingesteld, voor zover dat verschil op een
objectief criterium berust en het redelijk verantwoord is. Dat beginsel verzet zich overigens
ertegen dat categorieën van personen die zich ten aanzien van de betwiste maatregel in
wezenlijk verschillende situaties bevinden, op identieke wijze worden behandeld zonder dat
daarvoor een redelijke verantwoording bestaat.
Het bestaan van een dergelijke verantwoording moet worden beoordeeld rekening houdend
met het doel en de gevolgen van de betwiste maatregel en met de aard van de ter zake geldende
beginselen; het beginsel van gelijkheid en niet-discriminatie is geschonden wanneer vaststaat
dat geen redelijk verband van evenredigheid bestaat tussen de aangewende middelen en het
beoogde doel.
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.031
18
B.8.2. Artikel 14 van het Europees Verdrag voor de rechten van de mens waarborgt het
beginsel van gelijkheid en niet-discriminatie wat betreft het genot van de rechten en vrijheden
die in die Verdragen en de aanvullende protocollen zijn vermeld. Artikel 26 van het
Internationaal Verdrag inzake burgerrechten en politieke rechten en de artikelen 20 en 21 van
het Handvest waarborgen eveneens het beginsel van gelijkheid en niet-discriminatie.
Te dezen voegen die artikelen niets toe aan de artikelen 10 en 11 van de Grondwet.
B.8.3. Artikel 18 van het VWEU verbiedt elke discriminatie op grond van de nationaliteit
binnen de werkingssfeer van dat Verdrag en van het Verdrag betreffende de Europese Unie.
Artikel 45 van het VWEU regelt het vrije verkeer van werknemers binnen de Europese Unie.
De verzoekende partijen zetten in hun eerste middel niet uiteen in welk opzicht de
bestreden bepaling in strijd zou zijn met die artikelen van het VWEU.
In zoverre het middel is afgeleid uit de schending van die toetsingsnormen, is het
onontvankelijk.
Eerste onderdeel
B.9. In het eerste onderdeel van het eerste middel voeren de verzoekende partijen in
essentie aan dat het bestreden artikel 30 van de wet van 16 mei 2024 een te ruime machtiging
zou verlenen aan de NAMB om de Lijst Kritieke Functies op te stellen en de overgangsperiode
en nadere regels betreffende de veiligheidsverificatie te bepalen (artikel 2.5.2.97 van het
Belgisch Scheepvaartwetboek), en dat het aldus de NAMB toelaat een lijst aan te nemen die
discriminaties doet ontstaan ten opzichte van de betrokken werknemers.
B.10.1. De Ministerraad voert aan dat het eerste onderdeel onontvankelijk is, omdat het
uitsluitend de wijze zou bekritiseren waarop de NAMB uitvoering heeft gegeven aan artikel 30
van de wet van 16 mei 2024 en dat het Hof niet bevoegd zou zijn om hierop een
wettigheidscontrole uit te voeren.
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.031
19
B.10.2. Wanneer de wetgever aan een overheidsorgaan, zoals te dezen aan de NAMB, een
bevoegdheid toekent, dient, behoudens aanwijzingen in tegenovergestelde zin, ervan te worden
uitgegaan dat dat overheidsorgaan die bevoegdheid enkel kan aanwenden op een wijze die in
overeenstemming is met de Grondwet.
In zoverre het eerste onderdeel van het middel de wetgever verwijt dat hij het de NAMB
mogelijk heeft gemaakt om werknemers die zich in verschillende situaties bevinden, gelijk te
behandelen, waardoor discriminaties ontstaan, is het in werkelijkheid gericht tegen de door de
NAMB aangenomen Lijst Kritieke Functies, die niet onder de bevoegdheid van het Hof valt.
Voorts valt niet in te zien op welke wijze de aan de NAMB toegekende machtiging de in
het middel aangevoerde toetsingsnormen zou schenden. De verzoekende partijen voeren geen
enkele grondwetsbepaling aan die een dergelijke machtiging zou verhinderen.
B.11. Het eerste onderdeel van het eerste middel is onontvankelijk.
Tweede onderdeel
B.12. In het tweede onderdeel van het eerste middel voeren de verzoekende partijen de
schending aan van het gelijkheidsbeginsel, doordat de aan te werven, niet-erkende
havenarbeiders op dezelfde manier worden behandeld als de reeds aangeworven, erkende
havenarbeiders, terwijl voor die gelijke behandeling geen redelijke verantwoording zou
bestaan.
B.13.1. De situatie van de erkende havenarbeiders wordt geregeld door artikel 1 van de
wet van 8 juni 1972 « betreffende de havenarbeid » (hierna : de wet van 8 juni 1972), dat
bepaalt dat niemand in de havengebieden havenarbeid mag laten verrichten door andere
werknemers dan erkende havenarbeiders. De verplichting om enkel erkende havenarbeiders toe
te laten havenarbeid te verrichten in de havengebieden is ingegeven door de noodzaak om de
veiligheid in de havengebieden te waarborgen en om arbeidsongevallen te voorkomen (Parl.
St., Kamer, 1971-1972, nr. 78/1, p. 2).
B.13.2. Artikel 3, eerste lid, van de wet van 8 juni 1972 bepaalt :
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.031
20
« De Koning bepaalt de voorwaarden en de modaliteiten van de erkenning van de
havenarbeiders op advies van het voor het betrokken havengebied bevoegd paritair comité ».
Ter uitvoering van artikel 3, eerste lid, van de wet van 8 juni 1972 bepaalt het koninklijk
besluit van 5 juli 2004 « betreffende de erkenning van havenarbeiders in de havengebieden die
onder het toepassingsgebied vallen van de wet van 8 juni 1972 betreffende de havenarbeid » de
voorwaarden om erkend te worden als havenarbeider (artikel 4), de gevolgen van de erkenning
met betrekking tot de opname in een contingent (dat wil zeggen de pool) van havenarbeiders
(artikel 2), de geldigheid van de erkenning (artikel 4), de intrekking, de schorsing en het verval
van de erkenning (artikelen 7 tot 9), de procedure met betrekking tot de aanvraag, de schorsing
en de intrekking van een erkenning (artikelen 1, §§ 2 en 3, 10 en 11) en de samenstelling van
de erkenningscommissie (artikel 1, § 1).
B.13.3. De categorie van aan te werven, niet-erkende havenarbeiders en de categorie van
reeds aangeworven, erkende havenarbeiders zijn vergelijkbaar ten aanzien van de doelstelling
van het bestreden artikel 30 van de wet van 16 mei 2024 aangezien het in beide gevallen gaat
om havenarbeiders die om redenen van nationale veiligheid en met het oog op « de uitbreiding
en versterking van de beveiliging in de Belgische havens en havenfaciliteiten » (Parl. St.,
Kamer, 2023-2024, DOC 55-3962/001, p. 3), hetgeen legitieme doelstellingen zijn, een positief
veiligheidsadvies moeten kunnen voorleggen alvorens zij een functie, een beroep of een
mandaat van de Lijst Kritieke Functies kunnen (blijven) uitoefenen.
B.13.4. Zoals de wetgever aangeeft in de in B.3.1 vermelde parlementaire voorbereiding,
bood het bestaande wettelijke kader geen antwoord « op de zogenaamde insider threat, de
dreiging die uitgaat van mensen die er al werken of diensten leveren, maar die minder goede
bedoelingen hebben en dus misbruik maken van hun functie » (Parl. St., Kamer, 2023-2024,
DOC 55-3962/003, p. 4). Om daaraan tegemoet te komen wordt het havenpersoneel, dat in een
kritieke functie werkt, zoals de erkende havenarbeiders, aan een veiligheidsverificatie
onderworpen.
B.13.5. Het uitvoeren van veiligheidsverificaties voor bepaalde kritieke functies, beroepen
of mandaten kan een grote impact hebben. Om die reden heeft de wetgever aan de NAMB de
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.031
21
bevoegdheid verleend om overgangsmaatregelen vast te stellen. Bij die overgangsmaatregelen
moet rekening worden gehouden met artikel 46 van de wet van 16 mei 2024, dat bepaalt :
« Voor alle personen die een functie, mandaat of beroep uitoefenen voor 1 januari 2025
waarvoor de NAMB overeenkomstig artikel 2.5.2.97 van het Belgisch Scheepvaartwetboek een
veiligheidsverificatie vereist, wordt in afwijking van artikel 2.5.2.98 van het Belgisch
Scheepvaartwetboek het ontbreken van veiligheidsadvies overeenkomstig de wet van
11 december 1998 betreffende de classificatie, de veiligheidsmachtigingen, veiligheidsattesten,
veiligheidsadviezen en de publiek gereguleerde dienst, gelijkgesteld met een positief advies.
Deze maatregel geldt ook voor alle adviezen die niet uitdrukkelijk negatief zijn.
Functies, beroepen en mandaten die onder het koninklijk besluit van 5 juli 2004
betreffende de erkenning van havenarbeiders in de havengebieden die onder het
toepassingsgebied vallen van de wet van 8 juni 1972 betreffende de havenarbeid vallen, kunnen
niet eerder worden aangeduid overeenkomstig artikel 2.5.2.97 van het Belgisch
Scheepvaartwetboek dan op een datum te bepalen door de Koning die evenwel niet meer dan
drie maanden na de inwerkingtreding van deze wet kan bedragen ».
Die overgangsmaatregelen zijn belangrijk voor de reeds erkende havenarbeiders die
daardoor, op voorwaarde dat zij hun functie, mandaat of beroep reeds uitoefenden vóór
1 januari 2025 en wanneer zij niet beschikken over een veiligheidsadvies of beschikken over
een veiligheidsadvies dat niet uitdrukkelijk positief is, wel beschikken over een positief
veiligheidsadvies. Voorts kunnen de andere door de NAMB uitgevoerde en vastgestelde
overgangsmaatregelen
desgevallend
worden
aangevochten
voor
de
afdeling
bestuursrechtspraak van de Raad van State.
Bovendien kan, wanneer de veiligheidsverificatie leidt tot een negatief veiligheidsadvies,
de erkende havenarbeider dat advies betwisten door een beroep in te stellen bij het
Beroepsorgaan, opgericht bij de wet van 11 december 1998 « tot oprichting van een
beroepsorgaan inzake veiligheidsmachtigingen en veiligheidsadviezen » (hierna : de wet van
11 december 1998 inzake het Beroepsorgaan).
B.13.6. De gelijke behandeling van de reeds aangeworven, erkende havenarbeiders en de
aan te werven, niet-erkende havenarbeiders is redelijk verantwoord.
B.14. Het tweede onderdeel van het eerste middel is niet gegrond.
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.031
22
Wat betreft de schending van het recht op eerbiediging van het privéleven (tweede middel)
B.15. Het tweede middel is afgeleid uit de schending, door artikel 30 van de wet van
16 mei 2024, van artikel 22 van de Grondwet, van artikel 8 van het Europees Verdrag voor de
rechten van de mens, van artikel 17 van het Internationaal verdrag inzake burgerrechten en
politieke rechten en van de artikelen 7 en 8 van het Handvest. Volgens de verzoekende partijen
zou de veiligheidsverificatie een niet-verantwoorde inmenging inhouden in het privéleven van
alle arbeiders die zijn tewerkgesteld in het havengebied of daar wensen te worden
tewerkgesteld.
B.16.1. Het Hof is niet bevoegd om wetskrachtige normen rechtstreeks te toetsen aan
verdragsbepalingen of Unierechtelijke bepalingen. Het middel dient te worden begrepen in die
zin dat het de schending aanvoert van artikel 8 van het Europees Verdrag voor de rechten van
de mens, artikel 17 van het Internationaal Verdrag inzake burgerrechten en politieke rechten en
de artikelen 7 en 8 van het Handvest, in samenhang gelezen met artikel 22 van de Grondwet.
B.16.2. Artikel 22 van de Grondwet bepaalt :
« Ieder heeft recht op eerbiediging van zijn privé-leven en zijn gezinsleven, behoudens in
de gevallen en onder de voorwaarden door de wet bepaald.
De wet, het decreet of de in artikel 134 bedoelde regel waarborgen de bescherming van dat
recht ».
De Grondwetgever heeft gestreefd naar een zo groot mogelijke concordantie tussen
artikel 22 van de Grondwet en artikel 8 van het Europees Verdrag voor de rechten van de mens
(Parl. St., Kamer, 1992-1993, nr. 997/5, p. 2).
De draagwijdte van dat artikel 8 is analoog aan die van de voormelde grondwetsbepaling
zodat de waarborgen die beide bepalingen bieden, een onlosmakelijk geheel vormen.
B.16.3. Zonder dat het noodzakelijk is te onderzoeken of het Handvest te dezen van
toepassing is krachtens artikel 51 ervan, kan het Hof rekening houden met de in artikelen 7 en
8 van het Handvest vervatte waarborgen, aangezien zij een draagwijdte hebben die analoog is
aan die van de in het voormelde grondwetsartikel vervatte waarborgen.
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.031
23
B.17. Zoals in B.13.4 is vermeld, is het bestaande wettelijke kader en derhalve de
wettelijke regeling inzake de erkenning van de havenarbeiders ontoereikend gebleken om te
vermijden dat in havengebieden erkende havenarbeiders werken die minder goede bedoelingen
hebben en die misbruik maken van hun functie.
Daardoor moeten ook erkende havenarbeiders een veiligheidsverificatie ondergaan en zijn
de veiligheidsverificatie en het veiligheidsadvies noodzakelijk in een democratische
samenleving.
B.18.1. De rechten die bij artikel 22 van de Grondwet en bij artikel 8 van het Europees
Verdrag voor de rechten van de mens worden gewaarborgd, zijn niet absoluut. Hoewel
artikel 22 van de Grondwet aan eenieder het recht op eerbiediging van zijn privéleven en zijn
gezinsleven toekent, voegt die bepaling daaraan immers onmiddellijk toe : « behoudens in de
gevallen en onder de voorwaarden door de wet bepaald ».
B.18.2. Het woord « wet » in artikel 22, eerste lid, van de Grondwet wijst op een wettelijke
bepaling. Doordat die grondwetsbepaling aan de bevoegde wetgever de bevoegdheid
voorbehoudt om vast te stellen in welke gevallen en onder welke voorwaarden afbreuk kan
worden gedaan aan het recht op eerbiediging van het privéleven en het gezinsleven, waarborgt
zij aan elke burger dat geen enkele inmenging in dat recht kan plaatsvinden dan krachtens regels
die zijn aangenomen door een democratisch verkozen beraadslagende vergadering.
Een delegatie aan een andere macht is echter niet in strijd met het wettigheidsbeginsel voor
zover de machtiging voldoende nauwkeurig is omschreven en betrekking heeft op de
tenuitvoerlegging van maatregelen waarvan de essentiële elementen vooraf door de wetgever
zijn vastgesteld.
B.18.3. Naast die formele wettigheidsvereiste legt artikel 22 van de Grondwet eveneens
de verplichting op dat de inmenging in het recht op eerbiediging van het privéleven in duidelijke
en voldoende nauwkeurige bewoordingen wordt geformuleerd die het mogelijk maken de
hypothesen te voorzien waarin de wetgever een dergelijke inmenging in het recht op
eerbiediging van het privéleven toestaat.
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.031
24
Evenzo houdt de vereiste van voorzienbaarheid waaraan de wet moet voldoen om in
overeenstemming te worden bevonden met artikel 8 van het Europees Verdrag voor de rechten
van de mens, in dat de formulering ervan voldoende precies is zodat iedere persoon in de
gegeven omstandigheden in redelijke mate de gevolgen van een bepaalde handeling kan
voorzien
(EHRM,
grote
kamer,
17 februari 2004,
Maestri
t. Italië,
ECLI:CE:ECHR:2004:0217JUD003974898, § 30).
De wet moet waarborgen bieden tegen willekeurige aantastingen door de overheid van het
recht op eerbiediging van het privéleven, namelijk door de beoordelingsbevoegdheid van de
betrokken overheden op voldoende duidelijke wijze af te bakenen, enerzijds, en door in een
effectief jurisdictioneel toezicht te voorzien, anderzijds (zie onder andere, EHRM, grote kamer,
4 mei 2000,
Rotaru
t. Roemenië,
ECLI:CE:ECHR:2000:0504JUD002834195,
§ 55;
6 juni 2006, Segerstedt-Wiberg t. Zweden, ECLI:CE:ECHR:2006:0606JUD006233200, § 76;
8 juni 2006, Lupsa t. Roemenië, ECLI:CE:ECHR:2006:0608JUD001033704, § 34).
B. 18.4. Hoewel de vereiste van voorzienbaarheid van de wet eveneens geldt in het kader
van de nationale veiligheid, aanvaardt het Europees Hof voor de Rechten van de Mens dat het
niveau aan duidelijkheid van de wet minder kan zijn in dat domein dan in andere domeinen
(EHRM, 26 maart 1987, Leander t. Zweden, ECLI:CE:ECHR:1987:0326JUD000924881,
§ 51; 8 juni 2006, Lupsa t. Roemenië, voormeld, § 33).
B.19. Zoals is bepaald in artikel 30 van de wet van 16 mei 2024 is de wet van
11 december 1998 van toepassing op het uitvoeren van een veiligheidsverificatie en het
verlenen van een veiligheidsadvies in het kader van het Belgisch Scheepvaartwetboek.
Daar artikel 30 betrekking heeft op de rechten en de verplichtingen van de havenarbeiders
en daar die bepaling, door de federale politie (artikel 34 van de wet van 11 december 1998) toe
te laten bepaalde persoonsgegevens te raadplegen en te analyseren, voorziet in een inmenging
in het recht op eerbiediging van het privéleven, dient het wettigheidsbeginsel, zoals
gewaarborgd door artikel 22, eerste lid, van de Grondwet, in samenhang gelezen met artikel 8
van het Europees Verdrag voor de rechten van de mens, te dezen in acht te worden genomen.
B.20. Het
Hof
heeft
bij
zijn
arrest
nr. 157/2024
van
19 december 2024
(ECLI:BE:GHCC:2024:ARR.157) geoordeeld dat de wetgever de essentiële elementen van de
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.031
25
regeling heeft vastgesteld in de wet van 11 december 1998, die moeten worden gevolgd bij het
uitvoeren van een veiligheidsverificatie en het verlenen van een veiligheidsadvies voor
militairen, zodat dit ook geldt voor het uitvoeren van een veiligheidsverificatie en het verlenen
van een veiligheidsadvies voor erkende havenarbeiders.
B.21.1. Het wettigheidsbeginsel vervat in artikel 22, eerste lid, van de Grondwet vereist
niet dat elk begrip dat voorkomt in een wetsbepaling wordt gedefinieerd of verduidelijkt. De in
een wetsbepaling gebruikte begrippen dienen, behoudens uitdrukkelijk anders aangegeven,
immers in hun normale taalkundige betekenis te worden begrepen, rekening houdend met de
context van de desbetreffende wetsbepaling.
B.21.2. De verzoekende partijen preciseren niet welke begrippen die in het bestreden
artikel 30 van de wet van 16 mei 2024 worden gehanteerd, niet aan de vereiste van
voorzienbaarheid zouden voldoen.
Derhalve wordt niet aangetoond dat de gehanteerde begrippen in artikel 30 niet voldoende
precies zijn en niet toelaten om, in de context van die bepaling, de gevolgen van hun handelen
te voorzien.
B.21.3. Bijgevolg houdt de door het bestreden artikel 30 ingevoerde veiligheidsverificatie
geen onverantwoorde inmenging in in het privéleven van de havenarbeiders.
B.22. Het tweede middel is niet gegrond.
Wat betreft de schending van het recht op arbeid in samenhang gelezen met het recht op
een eerlijk proces en met het vermoeden van onschuld (derde middel)
B.23. Het derde middel is afgeleid uit de schending van de artikelen 13 en 23 van de
Grondwet, in samenhang gelezen met artikel 6 van het Europees Verdrag voor de rechten van
de mens, met artikel 14 van het Internationaal Verdrag inzake burgerrechten en politieke
rechten en met de artikelen 47 en 48 van het Handvest.
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.031
26
Het bestreden artikel 30 van de wet van 16 mei 2024 zou, volgens de verzoekende partijen,
het recht op arbeid, in samenhang gelezen met het recht op een eerlijk proces en met het
vermoeden van onschuld, schenden omdat het een bijkomende barrière zou invoeren die de
persoon incrimineert zonder recht op verdediging of verduidelijking. Bovendien zouden er geen
beroepsmogelijkheden zijn tegen de beslissingen die ingevolge veiligheidsverificaties worden
genomen op basis van informatie uit verschillende databanken, hetgeen in strijd zou zijn met
het vermoeden van onschuld.
B.24.1. Artikel 13 van de Grondwet bepaalt dat « niemand [...] tegen zijn wil [kan] worden
afgetrokken van de rechter die de wet hem toekent ».
B.24.2. Artikel 23 van de Grondwet bepaalt :
« Ieder heeft het recht een menswaardig leven te leiden.
Daartoe waarborgen de wet, het decreet of de in artikel 134 bedoelde regel, rekening
houdend met de overeenkomstige plichten, de economische, sociale en culturele rechten,
waarvan ze de voorwaarden voor de uitoefening bepalen.
Die rechten omvatten inzonderheid :
1° het recht op arbeid en op de vrije keuze van beroepsarbeid in het raam van een algemeen
werkgelegenheidsbeleid dat onder meer gericht is op het waarborgen van een zo hoog en stabiel
mogelijk werkgelegenheidspeil, het recht op billijke arbeidsvoorwaarden en een billijke
beloning, alsmede het recht op informatie, overleg en collectief onderhandelen;
[...] ».
Artikel 23 van de Grondwet bevat een standstill-verplichting die eraan in de weg staat dat
de bevoegde wetgever het beschermingsniveau dat wordt geboden door de van toepassing
zijnde wetgeving, in aanzienlijke mate vermindert zonder redelijke verantwoording.
B.25. In sociaaleconomische aangelegenheden beschikt de bevoegde wetgever over een
ruime beoordelingsbevoegdheid om de maatregelen te bepalen die moeten worden genomen
om de door hem vastgestelde doelstellingen te bereiken.
B.26.1. Uit de in B.3.1 en B.13.4 vermelde parlementaire voorbereiding blijkt dat de
wetgever met een bijkomende veiligheidsverificatie heeft willen vermijden dat personen met
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.031
27
criminele banden worden tewerkgesteld in bepaalde kritieke functies van de maritieme sector.
Die doelstelling is legitiem.
B.26.2. Wanneer de wetgever, vanwege het voortdurend veiligheidsrisico in de
havengebieden, wenst dat de toegang tot bepaalde kritieke functies wordt beperkt en
voorbehouden aan personen die in ieder opzicht voldoende veiligheidswaarborgen bieden, is
het opleggen van een bijkomende veiligheidsverificatie voor bepaalde kritieke functies en het
vereisen van een positief veiligheidsadvies een geschikt middel om dat doel te bereiken.
B.26.3. Rekening houdend met de legitieme doelstelling en met de ruime
beoordelingsvrijheid van de wetgever ter zake, is het redelijk verantwoord dat hij in een
veiligheidsverificatie heeft voorzien die algemeen van toepassing is op elke kritieke functie die
is opgenomen in de Lijst Kritieke Functies. Het bestreden artikel 30 voorziet in een dwingende
maatschappelijke behoefte en is, gelet op hetgeen is vermeld in B.13.5 wat betreft de
overgangsmaatregelen en op hetgeen is geoordeeld bij het voormelde arrest nr. 157/2024, en
rekening houdend met de weerslag ervan op de reeds erkende havenarbeiders en de
beroepsmogelijkheden, redelijk verantwoord.
B.27. Wat betreft de grief aangaande de afwezigheid van beroepsmogelijkheden tegen
beslissingen die ingevolge veiligheidsverificaties worden genomen op basis van informatie uit
verschillende databanken, volstaat het te verwijzen naar hetgeen in B.13.5 is vermeld. Wanneer
de veiligheidsverificatie leidt tot een negatief veiligheidsadvies, kan de erkende havenarbeider
dat advies betwisten door een beroep in te stellen bij het Beroepsorgaan, opgericht bij de wet
van 11 december 1998 inzake het Beroepsorgaan.
B.28. Het derde middel is niet gegrond.
Wat betreft de schending van het recht op arbeid (vierde middel)
B.29. Het vierde middel is afgeleid uit de schending van artikel 23 van de Grondwet, in
samenhang gelezen met artikel 6 van het Internationaal Verdrag inzake economische, sociale
en culturele rechten, met artikel 45 van het VWEU en met artikel 15 van het Handvest. Volgens
de verzoekende partijen zou het bestreden artikel 30 van de wet van 16 mei 2024 het vrij
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.031
28
verkeer van personen schenden omdat het van toepassing is op alle personen die een beroep,
functie of mandaat in het havengebied willen uitoefenen, ongeacht of die persoon in België,
dan wel in een andere lidstaat van de Europese Unie is ingeschreven.
B.30.1. De Ministerraad voert aan dat het vierde middel van de verzoekende partijen
onontvankelijk is, omdat zij zich ertoe beperken de feitelijke uitwerking, aangaande de
uitwisseling van de noodzakelijke informatie, van de bestreden norm te bekritiseren.
B.30.2. Zoals de verzoekende partijen in hun verzoekschrift zelf aanvoeren, blijkt uit de
« feitelijke uitwerking van deze bepaling [...] dat bij gebreke aan het overzenden van de
informatie, de betrokkene niet werkzaam kan zijn », omdat in de maritieme sector, zoals
geciteerd in de parlementaire voorbereiding, « moet vermeden worden dat de georganiseerde
criminaliteit personen uit het buitenland laat overkomen om hier in België te worden
tewerkgesteld in een havenfaciliteit met het oog op het uithalen van drugs » (Parl. St., Kamer,
2023-2024, DOC 55-3962/001, p. 48).
Voorts blijkt dat de Nationale Veiligheidsoverheid, thans de federale politie, bezig is « met
het sluiten van bilaterale akkoorden met andere landen om gegevensuitwisseling tussen België
en andere EU-landen mogelijk te maken » (ibid.).
B.30.3. Het Hof is niet bevoegd om zich uit te spreken over de wijze waarop aan
wetsbepalingen uitvoering wordt gegeven.
B.31. Het vierde middel is onontvankelijk.
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.031
29
Om die redenen,
het Hof
verwerpt het beroep.
Aldus gewezen in het Nederlands, het Frans en het Duits, overeenkomstig artikel 65 van
de bijzondere wet van 6 januari 1989 op het Grondwettelijk Hof, op 19 maart 2026.