ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.1d56f4a8 · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
97/100
ROYAUME DE BELGIQUE · KONINKRIJK BELGIË·Cour constitutionnelle de Belgique — Grondwettelijk Hof·N° ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.053·23 avril 2026·Rejet du pourvoi
Cour constitutionnelle de Belgique — Grondwettelijk Hof, 2026-04-23, ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.053
Juridiction / SourceCour constitutionnelle de Belgique — Grondwettelijk Hof (constitutionnel)
Référence / RôleECLI:BE:GHCC:2026:ARR.053
Domaine juridiquedroit_civil
Empreinte SHA-256cd95ffd7c0d804b3…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Cour constitutionnelle de Belgique — Grondwettelijk Hof, ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.053) — Application de la règle de droit en droit_civil.
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
DROIT CIVIL — Royaume de Belgique — Cour constitutionnelle de Belgique — Grondwettelijk Hof — Contrôle de qualification et de motivation — rejet
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 23 avril 2026 (n° ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.053) par Cour constitutionnelle de Belgique — Grondwettelijk Hof (Royaume de Belgique), statuant au visa de droit positif applicable en Royaume de Belgique, que l'application des règles régissant le domaine « droit civil » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité matérielle et de régularité de la motivation formelle (art. 149 de la Constitution belge) ainsi que du respect de la foi due aux actes (rejet).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Cour constitutionnelle de Belgique — Grondwettelijk Hof consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Royaume de Belgique (rejet), renforçant la sécurité juridique des parties en Royaume de Belgique.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer la mise en œuvre des Livres du Nouveau Code civil belge, du Code judiciaire et du Code des sociétés et des associations (CSA) afférents au domaine droit civil.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
Arrêt n° 53/2026 de la Cour constitutionnelle de Belgique du 23 avril 2026 — L'encadrement du recours administratif dans la procédure d'actualisation des conditions particulières du permis d'environnement wallon
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Cour constitutionnelle de Belgique — Grondwettelijk Hof, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine droit civil au sein de l'ordre juridique de Royaume de Belgique.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Sommaire (FR) : 1. Annulation, dans le décret de la Région wallonne du 11 mars 1999 « relatif au permis d'environnement » : a) article 40, § 11, alinéa 1er, tel qu'inséré par l'article 13, 2°, du décret de la Région wallonne du 25 avril 2024, en ce qu'il n'ouvre pas un recours administratif contre le rapport de synthèse comprenant une proposition d'actualisation et permettant la poursuite de l'exploitation, en l'absence d'envoi de la décision de l'autorité compétente dans les délais impartis (article 39/1, alinéa 2… »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Royaume de Belgique, Cour constitutionnelle de Belgique — Grondwettelijk Hof devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence Cour constitutionnelle de Belgique — Grondwettelijk Hof, 2026-04-23, ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.053 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Cour constitutionnelle de Belgique — Grondwettelijk Hof consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (rejet), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Cour constitutionnelle de Belgique — Grondwettelijk Hof procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Samenvatting (NL) : 1. Vernietiging in het decreet van het Waalse Gewest van 11 maart 1999 « betreffende de milieuvergunning » : a) artikel 40, § 11, eerste lid, zoals ingevoegd bij artikel 13, 2°, van het decreet van het Waalse Gewest van 25 april 2024, in zoverre het geen administratief beroep opent tegen het syntheserapport dat een voorstel tot actualisering bevat en een voortzetting van de exploitatie mogelijk maakt, indien de beslissing van de bevoegde overheid niet binnen de toegekende termijn is verzonden (artikel 39/1, tweede lid, 1°, van het decreet van 11 maart 19… »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Royaume de Belgique, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité matérielle et de régularité de la motivation formelle (art. 149 de la Constitution belge) ainsi que du respect de la foi due aux actes, refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« 49 Aldus gewezen in het Frans, het Nederlands en het Duits, overeenkomstig artikel 65 van de bijzondere wet van 6 januari 1989 op het Grondwettelijk Hof, op 23 april 2026. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Cour constitutionnelle de Belgique — Grondwettelijk Hof en Royaume de Belgique. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Royaume de Belgique ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 23 avril 2026 par Cour constitutionnelle de Belgique — Grondwettelijk Hof ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour la mise en œuvre des Livres du Nouveau Code civil belge, du Code judiciaire et du Code des sociétés et des associations (CSA) (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Royaume de Belgique.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Belgique
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Cour constitutionnelle de Belgique — Grondwettelijk Hof (ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.053) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit BE afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
4. Traçabilité & Production en justice
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
BelgiqueArmoiries du Royaume de Belgique (Lion belge) & Cour de cassation
ROYAUME DE BELGIQUE · KONINKRIJK BELGIË
AU NOM DU ROI · IN NAAM VAN DE KONING
Cour constitutionnelle de Belgique — Grondwettelijk Hof
L’Union fait la Force · Eendracht maakt Macht · Juportal.be
Cour constitutionnelle de Belgique — Grondwettelijk Hof — ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.053 (2026-04-23)
Sommaire (FR) :
Annulation, dans le décret de la Région wallonne du 11 mars 1999
« relatif au permis d'environnement » : a) article 40, § 11, alinéa
1er, tel qu'inséré par l'article 13, 2°, du décret de la
Région wallonne du 25 avril 2024, en ce qu'il n'ouvre pas un
recours administratif contre le rapport de synthèse comprenant une proposition
d'actualisation et permettant la poursuite de l'exploitation,
en l'absence d'envoi de la décision de l'autorité compétente
dans les délais impartis (article 39/1, alinéa 2, 1°, du décret du
11 mars 1999), ni contre le rapport de synthèse concluant à un refus
d'actualisation, en l'absence d'envoi de la décision de
l'autorité compétente dans les délais impartis (article 39/1,
alinéa 2, 2°, du même décret), ni contre le permis d'environnement
faisant l'objet de la demande d'actualisation, en l'absence
d'envoi de la décision de l'autorité compétente dans les
60 jours de la réception de la lettre de rappel prévue à l'article
39/1, alinéa 2, 3°, du décret du 11 mars 1999; b) article 39/1, alinéa
1er, tel qu'inséré par l'article 12 du décret du 25 avril
2024, précité, en ce qu'il ne rend pas applicable aux demandes
d'actualisation des conditions particulières d'exploitation
des permis uniques la procédure de recours administratif fixée par l'article
95 du décret du 11 mars 1999, précité 2. Rejet du recours pour le surplus
Samenvatting (NL) :
Vernietiging in het decreet van het Waalse Gewest van 11 maart 1999
« betreffende de milieuvergunning » : a) artikel 40, § 11, eerste lid,
zoals ingevoegd bij artikel 13, 2°, van het decreet van het Waalse Gewest
van 25 april 2024, in zoverre het geen administratief beroep opent tegen
het syntheserapport dat een voorstel tot actualisering bevat en een voortzetting
van de exploitatie mogelijk maakt, indien de beslissing van de bevoegde
overheid niet binnen de toegekende termijn is verzonden (artikel 39/1,
tweede lid, 1°, van het decreet van 11 maart 1999), noch tegen het syntheserapport
dat concludeert dat een actualisering moet worden geweigerd, indien de
beslissing van de bevoegde overheid niet binnen de toegekende termijn
is verzonden (artikel 39/1, tweede lid, 2°, van hetzelfde decreet), noch
tegen de milieuvergunning waarop het verzoek tot actualisering betrekking
heeft, indien de beslissing van de bevoegde overheid niet binnen de termijn
van 60 dagen vanaf de ontvangst van de herinneringsbrief bedoeld in artikel
39/1, tweede lid, 3°, van het decreet van 11 maart 1999, is verzonden;
b) artikel 39/1, eerste lid, zoals ingevoegd bij artikel 12 van het voormelde
decreet van 25 april 2024, in zoverre het de administratieve beroepsprocedure
die is vastgesteld bij artikel 95 van het voormelde decreet van 11 maart
1999, niet toepasselijk maakt op de aanvragen tot actualisering van de
bijzondere exploitatievoorwaarden van geïntegreerde vergunningen 2. Verwerping
van het beroep voor het overige
--- TEXTE INTÉGRAL DE L'ARRÊT ---
Grondwettelijk Hof
Arrest nr. 53/2026
van 23 april 2026
Rolnummer : 8447
In zake : het beroep tot gedeeltelijke vernietiging van het decreet van het Waalse Gewest
van 25 april 2024 « tot wijziging van diverse decreten betreffende het leefmilieu », ingesteld
door de vzw « Canopea ».
Het Grondwettelijk Hof,
samengesteld uit de voorzitters Pierre Nihoul en Joséphine Moerman, de rechters
Thierry Giet, Michel Pâques, Yasmine Kherbache, Danny Pieters, Sabine de Bethune,
Emmanuelle Bribosia, Willem Verrijdt, Kattrin Jadin en Magali Plovie, en, overeenkomstig
artikel 60bis van de bijzondere wet van 6 januari 1989 op het Grondwettelijk Hof, emeritus
voorzitter Luc Lavrysen, bijgestaan door griffier Frank Meersschaut, onder voorzitterschap van
voorzitter Pierre Nihoul,
wijst na beraad het volgende arrest :
I. Onderwerp van het beroep en rechtspleging
Bij verzoekschrift dat aan het Hof is toegezonden bij op 24 maart 2025 ter post
aangetekende brief en ter griffie is ingekomen op 25 maart 2025, heeft de vzw « Canopea »,
bijgestaan en vertegenwoordigd door mr. Jacques Sambon en mr. Erim Açigöz, advocaten bij
de balie te Brussel, beroep tot gedeeltelijke vernietiging ingesteld van het decreet van het
Waalse Gewest van 25 april 2024 « tot wijziging van diverse decreten betreffende het
leefmilieu » (bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad van 30 september 2024).
De Waalse Regering, bijgestaan en vertegenwoordigd door mr. Jean-François Cartuyvels,
advocaat bij de balie te Luxemburg, heeft een memorie ingediend en de verzoekende partij heeft
een memorie van antwoord ingediend.
Bij beschikking van 28 januari 2026 heeft het Hof, na de rechters-verslaggeefsters
Emmanuelle Bribosia en Joséphine Moerman te hebben gehoord, beslist dat de zaak in staat
van wijzen was, dat geen terechtzitting zou worden gehouden, tenzij een partij binnen zeven
dagen na ontvangst van de kennisgeving van die beschikking een verzoek om te worden
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.053
2
gehoord, zou hebben ingediend, en dat, behoudens zulk een verzoek, de debatten na die termijn
zouden worden gesloten en de zaak in beraad zou worden genomen.
Aangezien geen enkel verzoek tot terechtzitting werd ingediend, is de zaak in beraad
genomen.
De bepalingen van de bijzondere wet van 6 januari 1989 op het Grondwettelijk Hof met
betrekking tot de rechtspleging en het gebruik van de talen werden toegepast.
II. In rechte
-ATen aanzien van het belang
A.1. De verzoekende partij verantwoordt haar belang om in rechte te treden door haar hoedanigheid van
vereniging wier statutair doel bestaat in de bescherming van het leefmilieu en van het leefklimaat.
A.2. De Waalse Regering betwist het belang van de verzoekende partij niet.
Ten gronde
Wat betreft het eerste middel
A.3.1. Het eerste middel is afgeleid uit de schending van de artikelen 10, 11 en 23 van de Grondwet en heeft
betrekking op de regeling met betrekking tot de milieuvergunning die wordt verleend voor de duur van de
exploitatie van de inrichting alsook op het actualiseren van de voorwaarden die gepaard gaan met de vergunning.
Het middel bestaat uit drie onderdelen.
A.3.2. In het eerste onderdeel doet de verzoekende partij gelden dat artikel 50, § 1, eerste lid, van het decreet
van het Waalse Gewest van 11 maart 1999 « betreffende de milieuvergunning » (hierna : het decreet van
11 maart 1999), zoals gewijzigd bij artikel 17 van het decreet van het Waalse Gewest van 25 april 2024 « tot
wijziging van diverse decreten betreffende het leefmilieu » (hierna : het decreet van 25 april 2024), erin voorziet
dat de vergunning over het algemeen wordt verleend voor de duur van de exploitatie van de inrichting. Een
vergunning voor bepaalde duur kan enkel worden toegekend in bepaalde gevallen die limitatief worden opgesomd.
In de versie ervan die thans van kracht is, bepaalt artikel 50 van het decreet van 11 maart 1999 dat de
milieuvergunning wordt verleend voor maximaal twintig jaar. Artikel 17 van het decreet van 25 april 2024 schaft
bijgevolg, in beginsel, de mogelijkheid af voor de overheid die bevoegd is om de vergunning af te geven (hierna :
de bevoegde overheid) om in een specifieke duur te voorzien voor de milieuvergunningen die zij afgeeft, hetgeen
volgens de verzoekende partij een aanzienlijke achteruitgang vormt van het beschermingsniveau van het recht op
een gezond leefmilieu, waarvoor geen enkele verantwoording wordt gegeven in de parlementaire voorbereiding
van dat decreet.
A.3.3. In het tweede onderdeel voert de verzoekende partij aan dat de artikelen 17 en 58, § 2, vierde lid, van
het decreet van 25 april 2024 een niet redelijk verantwoord verschil in behandeling doen ontstaan tussen de
houders van een geïntegreerde vergunning en de belanghebbende derden, naargelang van het voorwerp van de
vergunning. Artikel 17 van het decreet van 25 april 2024 wijzigt artikel 50, § 1, vierde lid, van het decreet van
11 maart 1999 zodat dat laatste voortaan bepaalt dat « de [geïntegreerde] vergunning, voor zover deze
gelijkwaardig is aan een milieuvergunning, wordt verleend voor dezelfde periode als die welke is bepaald voor het
stedenbouwkundig deel van de genoemde [geïntegreerde] vergunning wanneer de geldigheidsduur ervan beperkt
is in de tijd ». Daaruit vloeit met name voort dat de duur van het stedenbouwkundig deel van de geïntegreerde
vergunning wordt beperkt wanneer de handelingen en werken worden vergund in afwachting van een definitieve
bestemming die in overeenstemming is met de bestemming van het gebied (artikel D.IV.80, § 1, 1° en 2°, van het
Waalse Wetboek van Ruimtelijke Ontwikkeling) en dat die duur kan worden beperkt wanneer de handelingen en
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.053
3
werken worden vergund in een gebied dat niet bestemd is voor bebouwingstedelijke ontwikkeling (artikel D.IV.80,
§ 1/1, 1°, van hetzelfde Wetboek). Artikel 58, § 2, vijfde lid, van het decreet van 25 april 2024 bepaalt evenwel
dat « vergunningen voor een of meer windturbines worden verleend voor de duur van de exploitatie van de
installatie wat het milieuaspect betreft, en voor onbeperkte duur wat het stedenbouwkundig aspect betreft ».
Volgens de verzoekende partij verantwoordt de parlementaire voorbereiding van het decreet van 25 april 2024 dat
verschil in behandeling niet.
A.3.4. In het derde onderdeel is de verzoekende partij van mening dat artikel 54/1, § 6, van het decreet van
11 maart 1999, zoals het is ingevoegd bij artikel 20 van het decreet van 25 april 2024, een discriminatie doet
ontstaan, doordat het bepaalt dat de regeling voor het actualiseren van de bijzondere voorwaarden die gepaard
gaan met de milieuvergunning, niet van toepassing is op steengroevevergunningen. Het betreft de enige
uitzondering op die regeling. Volgens de verzoekende partij is de verantwoording die in de parlementaire
voorbereiding van het decreet van 25 april 2024 wordt gegeven, met betrekking tot het behoud van de huidige
regeling die van toepassing is op de exploitanten van steengroeves, niet pertinent. Zij beweert dat, binnen de
huidige regeling, de toekenning van een vergunning voor de exploitatie van een steengroeve voor onbeperkte duur
een loutere mogelijkheid is. Zij voert aan dat het niet noodzakelijk is om in een vergunning voor onbeperkte duur
te voorzien, aangezien een vergunning die voor de volledige duur van de exploitatie zou worden verleend, het
mogelijk zou maken de volledige beoogde hoeveelheid gesteente te winnen en dus geen tijdsdruk zou opleggen
die de exploitant zou verhinderen de gewenste hoeveelheid te winnen.
A.4. De Waalse Regering verklaart zich te gedragen als naar recht.
Wat betreft het tweede middel
A.5.1. Het tweede middel is afgeleid uit de schending van de artikelen 10, 11 en 23 van de Grondwet.
De verzoekende partij doet gelden dat de procedure om de bijzondere voorwaarden van de milieuvergunning
om de twintig jaar te actualiseren, werd ingevoerd als compensatie voor de overgang van een regeling waarin de
milieuvergunningen in beginsel voor maximaal twintig jaar worden verleend naar een regeling waarin de
vergunningen worden verleend voor de duur van de exploitatie van de geclassificeerde inrichting. In tegenspraak
met het door de wetgever nagestreefde doel biedt de procedure voor het bijwerken van de bijzondere voorwaarden
van de milieuvergunning evenwel geen waarborgen die gelijkwaardig zijn aan die van de huidige regeling van de
milieuvergunningen, zonder dat die achteruitgang of de eruit voortvloeiende verschillen in behandeling, redelijk
verantwoord zijn.
A.5.2. In een eerste grief is de verzoekende partij van mening dat de procedure voor het actualiseren van de
bijzondere voorwaarden van de milieuvergunningen niet dezelfde waarborgen biedt als de procedure om de
vergunningen te vernieuwen, aangezien noch de artikelen van het decreet van 11 maart 1999 met betrekking tot
de inspraak van het publiek en de effectrapportering, noch de artikelen van het Waalse Milieuwetboek met
betrekking tot die formaliteiten van toepassing werden gemaakt op het actualiseren van de bijzondere voorwaarden
van de milieuvergunningen.
A.5.3. In een tweede grief merkt de verzoekende partij op dat, in tegenstelling tot wat is bepaald voor de
procedure om de milieuvergunningen te vernieuwen, het de technisch ambtenaar en niet de exploitant is die het
initiatief moet nemen voor de procedure om de bijzondere voorwaarden van die vergunningen bij te werken. De
bij het bestreden decreet ingevoerde regeling voorziet evenwel in een sanctie van verval van de milieuvergunning
wanneer de exploitant niet antwoordt op de verzoeken van de technisch ambtenaar, maar niet wanneer die
ambtenaar niet antwoordt op verzoeken.
A.5.4. In een derde grief voert de verzoekende partij aan dat artikel 39/1 van het decreet van 11 maart 1999
voorziet in sancties in geval van niet-naleving van de termijnen voor het verzenden van de beslissing over het
verzoek tot actualisering van de bijzondere voorwaarden van de vergunning wanneer die beslissing wordt genomen
door de gemeente, maar niet wanneer zij wordt genomen door de technisch ambtenaar. De ontstentenis van een
beslissing leidt dus tot de voortzetting van de exploitatie op grond van de verleende milieuvergunning, ten nadele
van de belanghebbende derden. Bovendien, wanneer de bevoegde overheid weigert om de bijzondere voorwaarden
van de vergunning bij te werken, bepaalt zij de datum waarop de exploitatie moet worden beëindigd, zonder dat
die bevoegdheid wordt afgebakend bij het decreet. In die sanctie wordt overigens niet voorzien wanneer de
weigering om de bijzondere voorwaarden bij te werken voortvloeit uit een syntheserapport dat uitgaat van de
technisch ambtenaar. Ten slotte wordt de datum waarop de beslissing van de overheid moet worden genomen, niet
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.053
4
afgebakend bij het decreet van 11 maart 1999 in drie gevallen : met toepassing van artikel 39/1, tweede lid, 3°,
van dat decreet, wanneer de bevoegde overheid, na een herinnering, de actualisering weigert; met toepassing van
artikel 40, § 11, derde lid, 1°, van hetzelfde decreet, wanneer het syntheserapport in beroep een voorstel tot
weigering van actualisering bevat; en met toepassing van artikel 40, § 11, derde lid, 2°, van datzelfde decreet,
wanneer het syntheserapport in eerste aanleg een voorstel tot weigering van de actualisering bevat.
A.5.5. In een vierde grief stelt de verzoekende partij vast dat artikel 54/1, § 5, tweede lid, van het decreet
van 11 maart 1999, zoals ingevoegd bij artikel 20 van het decreet van 25 april 2024, enkel verwijst naar een
administratief beroep van de exploitant en niet de belanghebbende derden beoogt. Daarbij komt nog dat artikel 40
van het decreet van 11 maart 1999, dat voorziet in een administratief beroep dat openstaat voor de belanghebbende
derden, betrekking heeft op de beslissing die binnen de in artikel 35 van dat decreet bedoelde termijnen is
verzonden. Volgens de verzoekende partij werden de artikelen 16 tot 35 van het decreet van 11 maart 1999
evenwel niet formeel van toepassing gemaakt op het verzoek tot actualisering van de vergunning. Zelfs indien zou
worden geoordeeld dat artikel 40 van toepassing is, heeft dat artikel enkel betrekking op de beroepen die zijn
gericht tegen de uitdrukkelijke beslissingen van de overheid, zodat die beroepen volgens de verzoekende partij
niet zouden kunnen worden gericht tegen het syntheserapport dat een voorstel tot actualisering bevat en het
mogelijk maakt de exploitatie voort te zetten, bij gebrek aan een verzending van de beslissing van de bevoegde
overheid binnen de toegestane termijn (artikel 39/1, tweede lid, 1°, van het decreet van 11 maart 1999), noch tegen
het syntheserapport waarin wordt besloten de actualisering te weigeren bij gebrek aan een verzending van de
beslissing van de bevoegde overheid binnen de toegestane termijn (artikel 39/1, tweede lid, 2°), net zomin als zij
zouden kunnen worden gericht tegen de beslissing van de bevoegde overheid die binnen 60 dagen na de ontvangst
van de in artikel 39/1, tweede lid, 3°, bedoelde herinneringsbrief is verzonden en tegen de milieuvergunning
waarop het verzoek om actualisering betrekking heeft, bij gebrek aan een verzending van de beslissing van de
bevoegde overheid binnen 60 dagen na die herinneringsbrief. Ten slotte doet de verzoekende partij gelden dat
artikel 40, § 11, van het decreet van 11 maart 1999 niet in een sanctie voorziet wanneer de begunstigde van de
vergunning, bij gebrek aan een beslissing in beroep, bij gebrek aan een beslissing in eerste aanleg die tijdig is
verzonden, en bij gebrek aan een syntheserapport in beroep en in eerste aanleg dat tijdig is verzonden, geen
herinneringsbrief stuurt naar de bevoegde overheid wanneer zij een beslissing neemt over het verzoek tot
actualisering.
A.5.6. In een vijfde grief is de verzoekende partij van mening dat de behandelings-, afgifte- en
beroepsprocedures inzake geïntegreerde vergunningen niet van toepassing worden gemaakt op de verzoeken tot
actualisering van de bijzondere voorwaarden van die vergunningen. Indien de behandelings- en afgifteprocedure
van de geïntegreerde vergunningen zou worden toegepast op de verzoeken tot actualisering van de bijzondere
exploitatievoorwaarden van die vergunningen, zou moeten worden opgemerkt dat, in het kader van het beroep, bij
gebrek aan een verzending van de beslissing in beroep en van de beslissing in eerste aanleg binnen de toegestane
termijn, « de beslissing [wordt] geacht te zijn genomen volgens de conclusies die vastliggen in het
syntheserapport » dat in eerste aanleg is opgesteld en binnen de voorgeschreven termijn is verzonden (artikel 95,
§ 8, eerste lid, 3°, van het decreet van 11 maart 1999). Wanneer in dat syntheserapport wordt besloten de
actualisering te weigeren, wordt evenwel niet gepreciseerd wat de gevolgen van die weigering zijn voor de
geïntegreerde basisvergunning die voor de duur van de exploitatie van de inrichting is verleend.
A.6. De Waalse Regering verklaart zich te gedragen als naar recht.
Wat betreft het derde middel
A.7.1. Het derde middel is afgeleid uit de schending van de artikelen 10, 11, 23 en 105 van de Grondwet.
A.7.2. De bij artikel 58 van het decreet van 25 april 2024 ingevoerde overgangsregeling voorziet in een
procedure om de bijzondere exploitatievoorwaarden bij te werken van de bestaande vergunningen die worden
geacht te zijn verleend voor de duur van de exploitatie. De verzoekende partij voert aan dat die procedure leemten
vertoont aangezien noch de overheid die bevoegd is om een beslissing te nemen over het verzoek tot bijwerking,
noch de procedurele regels voor het indienen en behandelen van dat verzoek tot bijwerking, noch de
beslissingstermijnen, noch de sanctie in geval van een overschrijding van de termijnen worden gepreciseerd. Er
wordt overigens niet voorzien in een beroepsprocedure tegen de beslissingen die over een verzoek tot bijwerking
zijn genomen.
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.053
5
A.7.3. De verzoekende partij voert tegen de bij het voormelde artikel 58 ingevoerde overgangsregeling ook
dezelfde kritiek aan als die welke zij heeft uiteengezet in het kader van het tweede middel, met betrekking tot het
feit dat de procedure wordt ingesteld door de technisch ambtenaar en dat zijn verzuim niet wordt bestraft.
A.7.4. De verzoekende partij stelt vast dat artikel 58, § 4, van het decreet van 25 april 2024 bepaalt dat de
technisch ambtenaar voor bepaalde vergunningen een tijdschema van zeven jaar opstelt ten aanzien waarvan hij
de periode zal preciseren waarin het verzoek tot bijwerking moet worden ingediend. Voor de milieuvergunningen
waarvoor dat tijdschema niet wordt opgesteld, dient de bijwerking plaats te vinden zodra de vergunning zou
moeten worden vernieuwd in het kader van de huidige regeling, terwijl voor de vergunningen waarvoor een
tijdschema van zeven jaar wordt opgesteld, de bijwerking, in voorkomend geval, met zeven jaar kan worden
uitgesteld, na de in de vergunning vermelde vervaldatum. De inrichtingen waarop het tijdschema geen betrekking
heeft, worden opgesomd in artikel 58, § 4, derde lid. Die lijst omvat de klasse 1-inrichtingen, die van rechtswege
aan een milieueffectrapportering worden onderworpen. Zij heeft evenwel geen betrekking op de bestaande
inrichtingen waarvoor een effectrapportering werd voorgeschreven met toepassing van de artikelen D.66, § 2, en
D.68 van boek I van het Waalse Milieuwetboek. De parlementaire voorbereiding van het decreet van 25 april 2024
verantwoordt die uitsluiting niet.
A.7.5. Daarenboven laten de in het decreet van 25 april 2024 bedoelde criteria om in een kader te voorzien
voor het opstellen van het tijdschema van zeven jaar door de technisch ambtenaar, die laatste al te veel speelruimte,
hetgeen het in de artikelen 23 en 105 van de Grondwet bedoelde wettigheidsbeginsel schendt. Bovendien bepaalt
artikel 58, § 4, van het decreet van 25 april 2024 dat dat tijdschema slechts « indicatief » is, hetgeen de technisch
ambtenaar alle vrijheid laat om de periode te bepalen waarin het verzoek tot actualisering moet worden ingediend,
met schending van de voormelde grondwettelijke normen.
A.8. De Waalse Regering verklaart zich te gedragen als naar recht.
Wat betreft het vierde middel
A.9.1. Het vierde middel is afgeleid uit de schending van de artikelen 23 en 32 van de Grondwet.
A.9.2. De « milieumonitoring » maakt het voorwerp uit van twee bijlagen bij de milieuvergunning. De
exploitant bewaart deel II, dat alle resultaten van de monitoring omvat. Hij bewaart ook een klachtenregister. Die
twee documenten zijn toegankelijk voor de bevoegde overheden, op verzoek. De administratieve overheden
beschikken niet noodzakelijkerwijs erover, zodat het publiek geen toegang ertoe kan krijgen met toepassing van
het recht op toegang tot milieu-informatie. Het publiek wordt niet ingelicht wanneer de administratie verzoekt om
over die documenten te beschikken, en het bestreden decreet voorziet niet in een periodieke mededeling.
A.10. De Waalse Regering verklaart zich te gedragen als naar recht.
-BB.1.1. Het beroep tot vernietiging heeft betrekking op diverse bepalingen van het decreet
van het Waalse Gewest van 25 april 2024 « tot wijziging van diverse decreten betreffende het
leefmilieu » (hierna : het decreet van 25 april 2024) die wijzigingen aanbrengen in het decreet
van het Waalse Gewest van 11 maart 1999 « betreffende de milieuvergunning » (hierna : het
decreet van 11 maart 1999) en die in een overgangsregeling voorzien.
B.1.2. Volgens de parlementaire voorbereiding van het decreet van 25 april 2024 vormt
dat decreet « een ambitieuze hervorming met betrekking tot de bescherming van het
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.053
6
leefmilieu » (Parl. St., Waals Parlement, 2023-2024, nr. 1663/1, p. 2), die past in de doelstelling
« de duurzaamheid op het gebied van het milieu te waarborgen » en te streven « naar een betere
milieubescherming » (ibid., p. 3), met tevens als doel aan de ondernemingen een duidelijker en
rechtszekerder kader te bieden waardoor ze zich makkelijker in Wallonië kunnen vestigen en
zich op lange termijn kunnen ontwikkelen (ibid., p. 2).
B.1.3. Met betrekking tot de milieuvergunningen :
wijzigt het decreet van 25 april 2024 de geldigheidsduur ervan, door te bepalen dat zij in
beginsel worden verleend voor de duur van de exploitatie en niet langer voor een bepaalde duur;
voert het een procedure in om de bijzondere voorwaarden bij te werken van de
milieuvergunning die werd toegekend voor de duur van de exploitatie;
voorziet het in een overgangsregeling voor de lopende vergunningen;
roept het de gecoördineerde milieuvergunning in het leven;
voert het een mechanisme van « milieumonitoring » in teneinde de milieueffecten van
de exploitatie te volgen en te controleren;
voorziet het in de mogelijkheid om door middel van een spoedprocedure een
milieuvergunning te verlenen om dringende redenen van algemeen belang; en
breidt het de regeling inzake financiële zekerheden uit.
B.1.4. Met uitzondering van artikel 27, waarop het voorliggende beroep geen betrekking
heeft, treedt het decreet van 25 april 2024 in werking op een datum die moet worden bepaald
door de Waalse Regering (artikel 60). De artikelen 33, 2° en 3°, en 45, § 2, treden in werking
op 1 januari 2027, luidens artikel 14, 2°, van het besluit van de Waalse Regering van
22 januari 2026 (Belgisch Staatsblad, 12 februari 2026).
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.053
7
Ten gronde
Wat betreft het eerste middel
B.2. Het eerste middel is afgeleid uit de schending van de artikelen 10, 11 en 23 van de
Grondwet. Het heeft betrekking op de wijziging van de geldigheidsduur van de
milieuvergunning die voortaan zal worden toegekend voor de duur van de exploitatie en op de
periodieke actualisering van de bijzondere exploitatievoorwaarden van dergelijke vergunning.
Het middel bestaat uit drie onderdelen.
B.3. De artikelen 10 en 11 van de Grondwet waarborgen het beginsel van gelijkheid en
niet-discriminatie.
Het beginsel van gelijkheid en niet-discriminatie sluit niet uit dat een verschil in
behandeling tussen categorieën van personen wordt ingesteld, voor zover dat verschil op een
objectief criterium berust en het redelijk verantwoord is. Dat beginsel verzet er zich overigens
tegen dat categorieën van personen die zich ten aanzien van de betwiste maatregel in wezenlijk
verschillende situaties bevinden, op identieke wijze worden behandeld zonder dat daarvoor een
redelijke verantwoording bestaat.
Het bestaan van een dergelijke verantwoording moet worden beoordeeld rekening houdend
met het doel en de gevolgen van de betwiste maatregel en met de aard van de ter zake geldende
beginselen; het beginsel van gelijkheid en niet-discriminatie is geschonden wanneer vaststaat
dat geen redelijk verband van evenredigheid bestaat tussen de aangewende middelen en het
beoogde doel.
B.4. Artikel 23 van de Grondwet bepaalt dat ieder het recht heeft om een menswaardig
leven te leiden. Daartoe waarborgen de onderscheiden wetgevers, rekening houdend met de
overeenkomstige plichten, de economische, sociale en culturele rechten, waarvan ze de
voorwaarden voor de uitoefening bepalen. Artikel 23 van de Grondwet bepaalt niet wat die
rechten, waarvan enkel het beginsel wordt uitgedrukt, impliceren, waarbij elke wetgever ermee
is belast die rechten te waarborgen, overeenkomstig het tweede lid van dat artikel, rekening
houdend met de overeenkomstige plichten.
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.053
8
Artikel 23 van de Grondwet, dat onder meer het recht op de bescherming van een gezond
leefmilieu waarborgt, bevat een standstill-verplichting die eraan in de weg staat dat de bevoegde
wetgever het beschermingsniveau dat wordt geboden door de van toepassing zijnde wetgeving,
in aanzienlijke mate vermindert zonder redelijke verantwoording.
De bestreden bepalingen en de context ervan
B.5.1. In de thans nog geldende regeling, vóór de bij het bestreden decreet aangebrachte
wijzigingen, voorziet artikel 50, § 1, van het decreet van 11 maart 1999 erin dat de
milieuvergunningen worden verleend voor maximaal twintig jaar, tenzij zij betrekking hebben
op een windturbine, in welk geval de maximumduur dertig jaar bedraagt, of op een groeve, in
welk geval de vergunning voor onbepaalde duur kan worden verleend. De milieuvergunning
voor activiteiten en installaties die betrekking hebben op exclusieve vergunningen voor de
exploratie en de exploitatie van ondergrondse natuurlijke rijkdommen wordt afgegeven voor
een duur die overeenstemt met de vervaldatum van de exclusieve vergunning waarop zij
betrekking heeft.
Artikel 50, § 2, van het decreet van 11 maart 1999 machtigt de Regering ertoe een kortere
maximumduur van de vergunning te bepalen voor de installaties en activiteiten die zij aanwijst.
B.5.2. De
inrichting
waarvan
de
exploitatie
wordt
vergund,
dient
diverse
exploitatievoorwaarden in acht te nemen. De Regering bepaalt algemene, sectorale of integrale
voorwaarden (artikel 4), die respectievelijk van toepassing zijn op alle installaties en
activiteiten die worden beoogd door het stelsel van de milieuvergunning (artikel 5, § 1), op de
installaties en activiteiten van een bepaalde economische of territoriale sector of van een sector
waar zich een bijzondere risico voordoet of kan voordoen (artikel 5, § 2), of die bestaan uit een
geheel van voorwaarden die ertoe strekken elke vorm van hinder, gevaar of ongemak die de
inrichting of de installatie voor de mens of het milieu kan inhouden, te voorkomen of te
beperken en om, in voorkomend geval, het welzijn van de daarbij betrokken dieren te
waarborgen (artikel 5, § 3).
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.053
9
Bovendien kan de overheid die bevoegd is om de vergunning af te geven (hierna : de
bevoegde overheid), in de milieuvergunning bijzondere voorwaarden opleggen die de algemene
en sectorale voorwaarden aanvullen. Die bijzondere voorwaarden mogen niet minder streng
zijn dan de algemene en sectorale voorwaarden, behalve in de gevallen en binnen de grenzen
die in die laatste worden vermeld. In geval van een afwijking moet, onder voorbehoud van het
bepaalde in artikel 7bis, § 2, het verwachte resultaat voor de bescherming van mens of milieu
of voor de dierenbescherming ten minste gelijkwaardig zijn aan dat wat zou worden bereikt als
er geen afwijking zou zijn (artikel 6). Die bijzondere voorwaarden zijn eigen aan elke
afzonderlijke inrichting of activiteit.
De « exploitatie » wordt omschreven als « bouw, indienststelling, behoud, instandhouding,
onderhoud of gebruik van een inrichting » (artikel 1, 7°).
De bevoegde overheid kan beslissen dat bepaalde specifieke exploitatievoorwaarden
moeten worden herzien vóór het verstrijken van de vergunning (artikel 50, § 1, tweede lid).
B.5.3. Na de geldigheidsduur van de vergunning dient de exploitant die zijn exploitatie
wenst voort te zetten, de vernieuwing ervan aan te vragen. Het betreft een nieuwe
vergunningsaanvraag in het kader waarvan de overheid de volledige vergunningssituatie kan
heroverwegen.
B.6. Artikel 50 van het decreet van 11 maart 1999, zoals gewijzigd bij artikel 17 van het
decreet van 25 april 2024, bepaalt dat de vergunning wordt verleend voor de duur van de
exploitatie van de inrichting.
Er wordt in verschillende uitzonderingen op die regel voorzien, met name voor tijdelijke
inrichtingen (artikelen 1, 4°, en 52) en proefinrichtingen (artikel 1, 5°). De uitzondering met
betrekking tot de exploratie en exploitatie van ondergrondse rijkdommen wordt behouden.
Bovendien kunnen milieuvergunningen met betrekking tot de nazorg waarin is voorzien in
exclusieve vergunningen voor de exploratie en exploitatie van ondergrondse rijkdommen,
worden afgegeven na de vervaldatum van de exclusieve vergunning, zonder twintig jaar te
mogen overschrijden (artikel 50, § 1, tweede en derde lid).
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.053
10
Artikel 50, § 1, vierde lid, bepaalt dat de « permis unique » (de geïntegreerde milieu- en
stedenbouwkundige vergunning, hierna aangeduid als de « geïntegreerde vergunning ») in
zoverre die als milieuvergunning geldt, wordt verleend voor dezelfde duur als die welke is
bepaald voor het stedenbouwkundig deel van de geïntegreerde vergunning wanneer de
geldigheidsduur daarvan beperkt is in de tijd.
De Regering kan een maximum geldigheidsduur van de vergunning vaststellen voor de
ingedeelde inrichtingen en activiteiten die zij aanwijst (artikel 50, § 2).
Eerste onderdeel
B.7.1. Het eerste onderdeel van het eerste middel heeft betrekking op de afschaffing van
de mogelijkheid, voor de bevoegde overheid, om in een bepaalde duur te voorzien voor de
vergunningen die zij afgeeft, aangezien artikel 50, § 1, van het decreet van 11 maart 1999, zoals
gewijzigd bij artikel 17 van het decreet van 25 april 2024, bepaalt dat de milieuvergunning
wordt verleend voor de duur van de exploitatie van de inrichting, behalve in het kader van
limitatief opgesomde uitzonderingen. De verzoekende partij voert aan dat de standstillverplichting van artikel 23 van de Grondwet aldus wordt geschonden.
B.7.2. In de memorie van toelichting van het ontwerp van decreet dat tot het bestreden
decreet heeft geleid, wordt in dat opzicht vooreerst opgemerkt dat sommige vergunningen nog
steeds voor een bepaalde termijn zullen worden verleend, namelijk de vergunningen voor
inrichtingen en activiteiten verbonden aan exclusieve exploratie- en exploitatievergunningen
voor ondergrondse natuurlijke rijkdommen, de vergunningen voor nazorg voor dergelijke
inrichtingen en activiteiten, de geïntegreerde vergunningen voor tijdelijk vergunde
stedenbouwkundige handelingen, de vergunningen voor tijdelijke inrichtingen, de
vergunningen op proef en de vergunningen waarvan de geldigheidsduur door de Waalse
Regering worden bepaald, inzonderheid de vergunningen betreffende genetisch gemodificeerde
organismen. In de memorie van toelichting wordt eveneens benadrukt dat de omstandigheid dat
de milieuvergunning wordt verleend voor de duur van de exploitatie van de inrichting of
activiteit niet verhindert dat die vervalt indien de houder niet voldoet aan zijn verplichtingen
met betrekking tot het verzoek om de bijzondere voorwaarden van zijn vergunning te
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.053
11
actualiseren overeenkomstig het bestreden decreet (Parl St., Waals Parlement, 2023-2024,
nr. 1663/1, pp. 4-5).
B.7.3. De keuze om de vergunningen in de regel te laten gelden voor de duur van de
exploitatie van de ingedeelde inrichting is blijkens de memorie van toelichting inzonderheid
ingegeven door de voortdurende evolutie van de Waalse economie, waarvoor in een stevig
kader van milieuverplichtingen is voorzien, en de omstandigheid dat een aan het Waalse Gewest
grenzende Staat en een Gewest (namelijk Frankrijk en het Vlaamse Gewest) thans een
vergunningensysteem met een onbeperkte geldigheidsduur hanteren. Dat zou voor hen een
aanzienlijk voordeel kunnen opleveren bij het aantrekken van grote buitenlandse investeringen
(ibid., p. 5).
In het Vlaamse Gewest werden inderdaad met het decreet van 25 april 2014 « betreffende
de omgevingsvergunning », met ingang van 23 februari 2017, de milieuvergunning, de
natuurvergunning, de vergunning voor kleinhandelsactiviteiten en de stedenbouwkundige
vergunning geïntegreerd in de omgevingsvergunning die in beginsel voor onbepaalde duur
wordt afgeleverd (artikel 68, eerste lid). In Frankrijk werd ingevolge de Ordonnance
n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale de geïntegreerde
milieuvergunning van onbepaalde duur ingevoerd. Ook in de andere aangrenzende landen zijn
de milieuvergunningen, zoals in vrijwel de gehele Europese Unie – het Brusselse
Hoofdstedelijke Gewest is ter zake nog een uitzondering - in beginsel van onbepaalde duur, die
in Duitsland voortvloeit uit de Bundesimissionsschutzgesetz (§§ 12 en 18), in het
Groothertogdom Luxemburg uit de Loi du 10 juin 1999 relative aux établissements classés
(artikel 13) en in Nederland uit de Wet van 23 maart 2016 houdende regels over het beschermen
en benutten van de fysieke leefomgeving (Omgevingswet) (artikel 5.36).
B.7.4. Het recht van de Europese Unie vereist in beginsel geen milieuvergunningen die
beperkt zijn in de tijd. Dat is onder meer het geval met de vergunningen bedoeld in de
richtlijn 2010/75/EU van het Europees Parlement en de Raad van 24 november 2010 « inzake
industriële emissies en emissies uit de veehouderij (geïntegreerde preventie en bestrijding van
verontreiniging) (herschikking) » (hierna : de « Industriële Emissies Richtlijn »), de
richtlijn 2012/18/EU van het Europees Parlement en de Raad van 4 juli 2012 « betreffende de
beheersing van de gevaren van zware ongevallen waarbij gevaarlijke stoffen zijn betrokken,
houdende wijziging en vervolgens intrekking van Richtlijn 96/82/EG van de Raad » (hierna :
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.053
12
de « Seveso-III Richtlijn »), de richtlijn (EU) 2015/2193 van het Europees Parlement en de
Raad van 25 november 2015 « inzake de beperking van de emissies van bepaalde
verontreinigende stoffen in de lucht door middelgrote stookinstallaties » (hierna : « de Richtlijn
Middelgrote Stookinstallaties »), de richtlijn (EU) 2024/3019 van het Europees Parlement en
de Raad van 27 november 2024 « inzake de behandeling van stedelijk afvalwater
(herschikking) » (hierna : « de Richtlijn Stedelijk Afvalwater ») en de richtlijn 2009/31/EG van
het Europees Parlement en de Raad van 23 april 2009 « betreffende de geologische opslag van
kooldioxide
en
tot
wijziging
van
Richtlijn 85/337/EEG
van
de
Raad,
de
Richtlijnen 2000/60/EG, 2001/80/EG, 2004/35/EG, 2006/12/EG en 2008/1/EG en Verordening
(EG) nr. 1013/2006 van het Europees Parlement en de Raad » (hierna : de « Richtlijn
Geologische Opslag CO2 »).
Wel vereisen die richtlijnen veelal dat bij bepaalde wijzigingen aan of uitbreidingen van
de geviseerde vergunningsplichtige activiteiten, waardoor de milieubelasting of het milieurisico
toeneemt, een wijzigingsvergunning wordt verkregen (onder meer artikel 20 van de Industriële
Emissies Richtlijn, artikel 9 van de Richtlijn Middelgrote Stookinstallaties en artikel 11 van de
Richtlijn Geologische Opslag CO2).
Een gelijkaardig voorschrift is opgenomen in het decreet van 11 maart 1999 (artikel 10,
§ 1, tweede lid, 2°, en artikel 42).
B.7.5. Voormelde Europese richtlijnen schrijven in bepaalde gevallen de actualisering van
de toepasselijke exploitatievoorwaarden voor.
B.7.6. Zo bepaalt artikel 21 van de Industriële Emissies Richtlijn dat de lidstaten de nodige
maatregelen
treffen
om
ervoor
te
zorgen
dat
de
bevoegde
autoriteit
alle
vergunningsvoorwaarden geregeld toetst en die bijstelt als dat nodig is om de naleving van de
richtlijn te waarborgen. Op verzoek van de bevoegde autoriteit legt de exploitant alle gegevens
over die voor de toetsing van de vergunningsvoorwaarden noodzakelijk zijn, waaronder met
name resultaten van de monitoring van emissies en andere gegevens die een vergelijking
mogelijk maken van de werking van de installatie met de beste beschikbare technieken zoals
beschreven in de toepasselijke BBT-conclusies. Dat zijn door de Europese Commissie bij
uitvoeringsbesluit vastgestelde conclusies over beste beschikbare technieken en technieken in
opkomst en de met die technieken geassocieerde emissieniveaus en milieuprestatieniveaus voor
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.053
13
industriële activiteiten die onder het toepassingsgebied van de Richtlijn Industriële Emissies
vallen. Zij worden door de Europese Commissie vastgesteld op basis van de BREF’s,
referentiedocumenten
transformation.jrc.ec.europa.eu/) worden uitgewerkt.
Binnen vier jaar na de bekendmaking van de BBT-conclusies betreffende de hoofdactiviteit
van een installatie, ziet de bevoegde autoriteit erop toe dat : a) alle vergunningsvoorwaarden
voor de betrokken installatie worden getoetst en, indien noodzakelijk, geactualiseerd om ervoor
te zorgen dat de voorschriften van de richtlijn worden nageleefd; b) de installatie aan die
vergunningsvoorwaarden voldoet. Bij de toetsing worden alle nieuwe of herziene
BBT-conclusies in aanmerking genomen die voor de installatie gelden en die sinds de afgifte
of de laatste toetsing van de vergunning zijn aangenomen. Indien op een installatie geen van de
BBT-conclusies van toepassing is, worden de vergunningsvoorwaarden getoetst en indien
nodig bijgesteld, wanneer ontwikkelingen op het gebied van de beste beschikbare technieken
een significante vermindering van de emissies mogelijk maken. De vergunningsvoorwaarden
worden getoetst en zo nodig bijgewerkt in ten minste de volgende gevallen : a) de door de
installatie veroorzaakte verontreiniging is van dien aard dat het nodig is de bestaande
emissiegrenswaarden in de vergunning te wijzigen of nieuwe emissiegrenswaarden in de
vergunning op te nemen; b) bedrijfsveiligheid vereist de toepassing van andere technieken;
c) indien aan een milieukwaliteitsnorm moet worden voldaan, ook in het geval van een nieuwe
of herziene kwaliteitsnorm of wanneer de toestand van het ontvangende milieu een herziening
van de vergunning vereist om te voldoen aan plannen en programma’s die zijn vastgesteld uit
hoofde van Uniewetgeving; d) in het geval van een verzoek van de exploitant om verlenging
van de exploitatieduur van een installatie die de in bijlage I, punt 5.4, bedoelde activiteit
uitvoert, zijnde stortplaatsen, als bedoeld in de richtlijn 1999/31/EG van de Raad van
26 april 1999 « betreffende het storten van afvalstoffen », die meer dan tien t afval per dag
ontvangen of een totale capaciteit van meer dan 25 000 t hebben, met uitzondering van
stortplaatsen voor inerte afvalstoffen.
Die regeling is in het Waalse Gewest ten uitvoer gelegd door artikel 7bis en 8bis van het
decreet van 11 maart 1999. Artikel 9 van dat decreet, zoals gewijzigd door artikel 5 van het
bestreden decreet, stelt overigens in het algemeen dat tenzij anders bepaald, de door de Waalse
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.053
14
Regering vastgestelde nieuwe algemene, sectorale en integrale exploitatievoorwaarden binnen
vijf jaar van toepassing zullen zijn op bestaande inrichtingen.
B.7.7. Artikel 11 van de Seveso-III-Richtlijn bepaalt dat in geval van wijziging van een
installatie, inrichting, opslagplaats of proces of van de aard, de fysische vorm of de
hoeveelheden gevaarlijke stoffen die belangrijke gevolgen kan hebben voor de gevaren van
zware ongevallen,
of
die ertoe kan
leiden
dat
een
lagedrempelinrichting
een
hogedrempelinrichting wordt of omgekeerd, de lidstaten zorg ervoor dragen dat de exploitant
de kennisgeving, het preventiebeleid voor zware ongevallen, het veiligheidsbeheerssysteem en
het veiligheidsrapport evalueert en zo nodig bijwerkt en de bevoegde autoriteit over de
bijzonderheden van dergelijke bijwerkingen inlicht, alvorens een dergelijke wijziging wordt
uitgevoerd.
Die bepaling is tenuitvoergelegd door artikel 10 van het Samenwerkingsakkoord van
16 februari 2016 tussen de Federale Staat, het Vlaamse Gewest, het Waalse Gewest en het
Brussels Hoofdstedelijk Gewest betreffende de beheersing van de gevaren van zware
ongevallen
waarbij
gevaarlijke
stoffen
zijn
betrokken.
Artikel 34
van
dat
Samenwerkingsakkoord bepaalt overigens dat de bevoegde vergunningverlenende overheid,
ambtshalve of op verzoek van de bevoegde diensten de inbedrijfstelling of de verdere
exploitatie van de inrichting of van een gedeelte daarvan verbiedt overeenkomstig de wetgeving
inzake vergunningverlening die van toepassing is op de betrokken inrichting als de door de
exploitant getroffen maatregelen ter voorkoming van zware ongevallen en ter beperking van de
gevolgen daarvan duidelijk onvoldoende zijn. Artikel 17, lid 2, van het decreet van
11 maart 1999, zoals gewijzigd door artikel 8 van het bestreden decreet, vult die regeling aan.
B.7.8. Luidens artikel D.169 van Boek I van het Waalse Milieuwetboek kan de
burgemeester, wanneer een proces-verbaal is opgesteld betreffende een overtreding van de
bepalingen van artikel D.138 – waaronder het decreet van 11 maart 1999 en de
uitvoeringsbesluiten daarvan – onverminderd de in die bepalingen voorziene maatregelen, op
basis van het verslag van de toezichthoudende ambtenaar onder meer : 1° de volledige of
gedeeltelijke stopzetting van een activiteit of bedrijfsvoering bevelen voor de door hem
vastgestelde periode; 2° de apparatuur verzegelen en, indien nodig, overgaan tot de
onmiddellijke tijdelijke sluiting van de installatie voor de door hem vastgestelde periode; 3° de
overtreder verplichten een interventieplan uit te voeren binnen de in zijn besluit vastgestelde
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.053
15
termijn en, indien van toepassing, ten aanzien van de gemeente of het Gewest een zekerheid te
stellen overeenkomstig een van de in de milieuvergunningswetgeving voorziene methoden om
de uitvoering van het interventieplan te waarborgen; 4° de overtreder verplichten een
saneringsplan in te dienen om de in het besluit vastgestelde doelstellingen en termijnen te
bereiken en, indien van toepassing, ten aanzien van de gemeente of het Gewest een zekerheid
te stellen overeenkomstig een van de in de milieuvergunningswetgeving voorziene procedures
om de sanering te waarborgen; 5° alle andere passende maatregelen te nemen of een plan uit te
werken om een gevaar of overlast voor het milieu, daaronder begrepen de menselijke
gezondheid en het dierenwelzijn, te doen ophouden.
B.7.9. Artikel 64 van het decreet van 11 maart 1999 bepaalt dat de Waalse Regering de
gevallen preciseert waarin de bijzondere exploitatievoorwaarden van de verleende
vergunningen moeten worden herzien. Indien van toepassing, kan zij tevens de frequentie van
dergelijke
herzieningen
vaststellen.
Artikel 65
bepaalt
de
gevallen
waarin
de
vergunningverlenende overheid op advies van de technische ambtenaar en de door de Waalse
Regering aangewezen instanties de bijzondere exploitatievoorwaarden kan aanvullen of
wijzigen. Dat is onder meer het geval indien zij vaststelt dat die voorwaarden niet langer
geschikt zijn om de in artikel 2 van het decreet bedoelde gevaren, overlast of ongemakken te
voorkomen, te verminderen of te verhelpen of wanneer dat nodig is om te zorgen voor naleving
van de door de regering vastgestelde immissienormen. Bijzondere bepalingen zijn ter zake van
toepassing ter uitvoering van de richtlijn 2006/21/EG van het Europees Parlement en de Raad
van 15 maart 2006 « betreffende het beheer van afval van winningsindustrieën en houdende
wijziging van Richtlijn 2004/35/EG », voor inrichtingen waar bijzondere faciliteiten en
activiteiten zijn voorzien om het dierenwelzijn beter te waarborgen en, ingevolge artikel 24 van
het bestreden decreet, ter uitvoering van de Seveso-III-Richtlijn.
B.7.10. Het bestreden decreet vult die bepalingen aan door in hoofdstuk III van het decreet
van 11 maart 1999 een afdeling 6 in te voegen betreffende de actualisering van de bijzondere
exploitatievoorwaarden. Het omvat een artikel 39/1 betreffende verzoeken om over te gaan tot
de actualisering van die voorwaarden (de artikelen 11 en 12 van het bestreden decreet). In
hoofdstuk VII van het decreet wordt een afdeling 5 betreffende de actualisering van de
bijzondere exploitatievoorwaarden van milieuvergunningen ingevoegd, bestaande uit het
nieuwe artikel 54/1 dat voorziet in een actualisering van die voorwaarden om de twintig jaar
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.053
16
(de artikelen 19 en 20 van het bestreden decreet). Die periodieke actualisering vult de in B.7.6
en B.7.9 bedoelde actualiseringen aan.
B.7.11. Artikel 45/1 van het decreet van 11 maart 1999, ingevoegd bij artikel 15 van het
bestreden decreet, introduceert met het oog op de betere hanteerbaarheid en toegankelijkheid
van de milieuvergunning, een gecoördineerde milieuvergunning, in geval van een wijziging
van de vergunning of een wijziging of actualisering van de bijzondere exploitatievoorwaarden.
Luidens de artikelen 2, 5°, 14, 1°, 22 en 23 van het bestreden decreet is het de exploitant zelf
die de periodieke milieumonitoring uitvoert van de elementen die in de milieuvergunning zullen
worden bepaald.
B.7.12. In zoverre de omvorming van de milieuvergunning waarvan de geldigheidsduur
beperkt is tot (hernieuwbare periodes van) twintig jaar, naar een milieuvergunning die
toegekend wordt voor de duur van de exploitatie en waarvan de bijzondere
exploitatievoorwaarden om de twintig jaar worden geactualiseerd, geacht zou kunnen worden
het voorheen geboden beschermingsniveau inzake de bescherming van het recht op een gezond
leefmilieu te verminderen, rekening houdend met de hiervoor vermelde overige waarborgen ter
bescherming van het milieu waarin de Waalse milieuwetgeving voorziet, is zulks alleszins in
redelijkheid verantwoord, inzonderheid in het licht van de in B.7.3. vermelde legitieme
doelstelling.
Het eerste onderdeel van het eerste middel is niet gegrond.
Tweede onderdeel
B.8.1. Het tweede onderdeel van het eerste middel heeft betrekking op het verschil in
behandeling dat de artikelen 17 (het nieuwe artikel 50 van het decreet van 11 maart 1999) en
58, § 2, vierde lid (lees : vijfde lid), van het decreet van 25 april 2024 doen ontstaan tussen de
houders van een geïntegreerde vergunning en de belanghebbende derden, naargelang de
geïntegreerde vergunning betrekking heeft op een of meer windturbines of op een andere
inrichting. De regeling van het nieuwe artikel 50, § 1, vierde lid, van het decreet van
11 maart 1999 voorziet erin dat de geldigheidsduur van een geïntegreerde vergunning beperkt
is tot die van de geldigheid van het stedenbouwkundige luik wanneer die in de tijd is beperkt.
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.053
17
Artikel 58, § 2, vijfde lid, van het bestreden decreet bepaalt evenwel dat de bestaande
geïntegreerde vergunning voor één of meerdere windturbines is toegekend voor onbeperkte
duur wat het stedenbouwkundige luik betreft, ongeacht de omstandigheid dat de geïntegreerde
vergunning voor een windturbine, wat het stedenbouwkundige luik ervan betreft, voor een
bepaalde duur werd afgegeven. Hierdoor zouden de artikelen 10 en 11 van de Grondwet zijn
geschonden.
B.8.2. De tijdelijke geïntegreerde vergunning, die het gevolg is van de tijdelijke aard van
het stedenbouwkundige luik van die vergunning, is een uitzondering op de regel dat
stedenbouwkundige vergunningen voor onbepaalde duur worden afgeleverd. Dat type van
vergunning betreft zeer specifieke en uitzonderlijke omstandigheden die nauwkeurig worden
aangegeven in artikel D.IV.80 van het Waalse Wetboek van Ruimtelijke Ordening. De
verzoekende partij voert aan dat de overgangsregeling niet in de hypothese voorziet waarbij de
geïntegreerde vergunning voor één of meerdere windmolens wat het stedenbouwkundig luik
betreft voor een bepaalde termijn zou zijn verleend.
Naast de omstandigheid dat zij verzuimt aan te geven of een dergelijke hypothese zich in
de praktijk voordoet, is het verschil in behandeling, als het bijgevolg al zou bestaan, niet zonder
redelijke verantwoording.
In de aan het bestreden decreet voorafgaande regeling konden vergunningen voor
windmolens reeds voor een termijn van dertig jaar worden vergund (artikel 50 , § 1, eerste lid,
laatste zin, gewijzigd bij artikel 89 van het decreet van het Waalse Gewest van 23 juni 2016) in
plaats van maximum twintig jaar. Blijkens de parlementaire voorbereiding van die
wijzigingsbepaling was de verlenging van die maximumtermijn ingegeven door de evolutie van
de technologie, waardoor de levensduur van de windmolens verlengd is. Bovendien vergt de
exploitatie van windmolens belangrijke investeringen, met name investeringen in geschikte
gronden (aankoop van terreinen of langlopende overeenkomsten met grondeigenaars). De
langere loopduur van de vergunning laat toe over een langer en coherente financieel kader te
beschikken en zodoende de economische exploitatievoorwaarden van windmolens meer
leefbaar te maken (Parl. St., Waals Parlement, 2015-2016, C.R.I.C., nr. 186, 9 juni 2016,
pp. 21-22).
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.053
18
Te dezen moet ook rekening gehouden worden met de aanbeveling (EU) 2024/1343 van
de Commissie van 13 mei 2024 « over het versnellen van de procedures voor de verlening van
vergunningen voor projecten op het gebied van hernieuwbare energie en gerelateerde
infrastructuurprojecten » die met het oog op het bereiken van de doelstellingen van de Europese
Green Deal onder meer aanbeveelt :
« 2. De lidstaten moeten ervoor zorgen dat de planning, bouw en exploitatie van
hernieuwbare-energieprojecten en gerelateerde infrastructuurprojecten in aanmerking komen
voor de gunstigste procedure die in hun plannings- en vergunningsprocedures beschikbaar is.
Met name wat netwerkontwikkelingsprojecten betreft, moeten de lidstaten ervoor zorgen dat al
deze projecten de hoogst mogelijke status van nationaal belang krijgen, voor zover het nationale
recht een dergelijke status kent, met alle daaruit voortvloeiende voordelen in administratieve of
gerechtelijke procedures ».
Het tweede onderdeel van het eerste middel is niet gegrond.
Derde onderdeel
B.9.1. Het derde onderdeel van het eerste middel heeft betrekking op het verschil in
behandeling tussen, enerzijds, de houders van een milieuvergunning voor de uitbating van een
steengroeve en de belanghebbende derden en, anderzijds, de houders van een milieuvergunning
voor een andere inrichting en de belanghebbende derden, in zoverre krachtens artikel 54/1, § 6,
van het decreet van 11 maart 1999, zoals ingevoegd bij artikel 20 van het decreet van
25 april 2024, de regeling voor het actualiseren van de bijzondere exploitatievoorwaarden van
de milieuvergunning, niet van toepassing is op de vergunningen van de eerste categorie.
Daardoor zouden de artikelen 10 en 11 van de Grondwet zijn geschonden.
B.9.2. Artikel 54/1, § 6, van het decreet van 11 maart 1999, zoals ingevoegd bij artikel 20
van het decreet van 25 april 2024, bepaalt :
« Dit artikel is niet van toepassing op steengroevevergunningen ».
In de bij het decreet van 25 april 2024 ingevoerde regeling worden die vergunningen, net
zoals de andere milieuvergunningen, verleend voor de duur van de exploitatie. In tegenstelling
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.053
19
tot de vergunningen voor een andere categorie van inrichtingen moeten de bijzondere
exploitatievoorwaarden evenwel niet om de twintig jaar worden geactualiseerd.
B.9.3. Blijkens de parlementaire voorbereiding is die maatregel verantwoord door de wens
om de huidige regeling voor steengroeves te behouden (Parl. St., Waals Parlement, 2023-2024,
nr. 1663/1, p. 22).
In die regeling kunnen milieuvergunningen voor een steengroeve, in tegenstelling tot
vergunningen voor een ander soort van inrichting, worden toegekend voor onbeperkte duur. De
bijzondere exploitatievoorwaarden worden bijgevolg vastgesteld op het ogenblik van de afgifte
van de vergunning en de exploitant moet geen hernieuwing van de vergunning aanvragen, zodat
de bevoegde overheid de bijzondere exploitatievoorwaarden niet om de twintig jaar dient te
evalueren.
B.9.4. Aangezien de regeling om de bijzondere exploitatievoorwaarden om de twintig jaar
te actualiseren de compensatie vormt voor de overgang van een regeling waarin de
milieuvergunning wordt verleend voor een duur van maximaal twintig jaar naar een regeling
waarin de vergunning wordt toegekend voor de duur van de exploitatie, vermocht de
decreetgever redelijkerwijs te oordelen dat het niet vereist was om in dezelfde regel te voorzien
voor de milieuvergunningen voor steengroeves, omdat die vergunningen, in de regeling van
vóór de bij het bestreden decreet aangebrachte wijzigingen, kunnen worden toegekend voor
onbeperkte duur.
Overigens blijven de in B.7.9. vermelde mogelijkheden om in specifieke omstandigheden
over te gaan tot de actualisering van de bijzondere exploitatievoorwaarden onverminderd van
toepassing, evenals de mogelijkheid om in te grijpen in de vergunning of de exploitatie, vermeld
in B.7.8.
B.9.5. Het derde onderdeel van het eerste middel is niet gegrond.
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.053
20
Wat betreft het tweede middel
B.10. Het tweede middel is afgeleid uit de schending van de artikelen 10, 11 en 23 van de
Grondwet. Het bevat vijf grieven. In die grieven doet de verzoekende partij gelden dat de
procedure om de bijzondere exploitatievoorwaarden van de milieuvergunning te actualiseren
een aanzienlijke achteruitgang van het beschermingsniveau van het recht op een gezond
leefmilieu teweegbrengt in vergelijking met de regeling van de milieuvergunningen die in
beginsel voor maximaal twintig jaar worden toegekend, en voert zij ook diverse verschillen in
behandeling aan. Volgens haar zijn zowel die achteruitgang als die verschillen in behandeling
niet redelijk verantwoord.
Eerste grief
B.11.1. In een eerste grief voert de verzoekende partij aan dat noch de artikelen van het
decreet van 11 maart 1999 met betrekking tot de inspraak van het publiek en de
effectbeoordeling, noch de artikelen van het Waalse Milieuwetboek met betrekking tot die
formaliteiten van toepassing zijn op het actualiseren van de bijzondere exploitatievoorwaarden
van de vergunning, zodat die regeling de artikelen 10, 11 en 23 van de Grondwet schendt.
B.11.2. Artikel 12 van het decreet van 25 april 2024 voegt, in afdeling 6 van hoofdstuk III
van het decreet van 11 maart 1999, een artikel 39/1, eerste lid, in, dat bepaalt :
« Dit hoofdstuk is van toepassing op verzoeken tot aanpassing van de bijzondere normen,
met uitzondering van artikel 39 ».
Daaruit volgt dat de in dat hoofdstuk III van het decreet van 11 maart 1999 beschreven
procedure van toepassing is op de verzoeken tot actualisering van de bijzondere
exploitatievoorwaarden. Die procedure omvat de regels met betrekking tot de aanvragen (de
artikelen 16 tot 23), de openbare onderzoeken (de artikelen 24 tot 29), de adviezen van de
betrokken instanties (de artikelen 30 tot 34) en de beslissing (de artikelen 35 tot 38).
Bovendien, zoals de verzoekende partij erkent, wijzigen de artikelen 40 en 46 van het
decreet van 25 april 2024 het Waalse Milieuwetboek teneinde de verzoeken tot actualisering op
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.053
21
te nemen in de categorieën van projecten die aan de inspraak van het publiek en aan de
milieueffectbeoordeling zijn onderworpen.
De grief van de verzoekende partij berust dus op een verkeerde interpretatie.
B.11.3. De eerste grief van het tweede middel is niet gegrond.
Tweede grief
B.12.1. De tweede grief is gericht tegen artikel 54/1 van het decreet van 11 maart 1999,
zoals ingevoegd bij artikel 20 van het decreet van 25 april 2024. Zij heeft betrekking op het feit
dat de milieuvergunning, in geval van een gebrek aan zorgvuldigheid van de technisch
ambtenaar in het kader van de procedure tot bijwerking van de vergunningen, niet vervalt,
terwijl die sanctie wel van toepassing is wanneer de exploitant niet antwoordt op de verzoeken
van de technisch ambtenaar. Daardoor zou artikel 23 van de Grondwet, dan wel de artikelen 10
en 11 daarvan, geschonden zijn.
B.12.2. Artikel 54/1, §§ 1 tot 3, van het decreet van 11 maart 1999, zoals ingevoegd bij
artikel 20 van het decreet van 25 april 2024, bepaalt :
« § 1. De bijzondere normen van de milieuvergunningen die voor de duur van de
exploitatie van de faciliteit worden [verleend, worden] om de twintig jaar bijgewerkt vanaf :
1° voor de eerste bijwerking, de datum van de vergunning;
2° voor de volgende bijwerkingen, de datum van de laatste bijwerking.
Daartoe zal de technisch ambtenaar de exploitant ervan in kennis stellen dat hij een
aanvraag moet indienen om de bijzondere normen van zijn vergunning bij te werken, ongeacht
of de vergunning dergelijke normen bevat :
1° voor klasse 1-inrichtingen, voor de eerste bijwerking, uiterlijk twaalf maanden voor de
twintigste verjaardag van het verlenen van de vergunning, of, voor latere bijwerkingen, voor de
twintigste verjaardag van de laatste bijwerking;
2° voor klasse 2-inrichtingen, voor de eerste bijwerking, uiterlijk twaalf maanden voor de
twintigste verjaardag van het verlenen van de vergunning, of, voor latere bijwerkingen, voor de
twintigste verjaardag van de laatste bijwerking;
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.053
22
Het verzoek om bijwerking geldt voor alle vergunningen voor dezelfde inrichting. De
datum die in aanmerking moet worden genomen voor de toepassing van lid 2 is die van de
hoofdvergunning van de inrichting.
De kennisgeving wordt gedaan binnen drie maanden voorafgaand aan de in lid 2 bedoelde
tijdvakken van twaalf of negen maanden en vermeldt :
1° de informatie om de oorsprong van de inrichting te kunnen identificeren;
2° indien hij zijn activiteit wenst voort te zetten, de verplichting voor de exploitant om een
aanvraag tot bijwerking in te dienen overeenkomstig paragraaf 2;
3° de verplichting voor de exploitant om de ontvangst van de kennisgeving te bevestigen
binnen dertig dagen na de ontvangst ervan, met vermelding van zijn voornemen :
a) hetzij om zijn verzoek om bijwerking overeenkomstig lid 2 in te dienen;
b) hetzij om zijn activiteiten niet meer voort te zetten na de in de vergunning vermelde
vervaldatum of de twintigste verjaardag van de laatste bijwerking;
4° de regels met betrekking tot het vervallen van de vergunning bij het niet reageren op de
kennisgeving of het niet indienen van de aanvraag tot bijwerking.
Tegelijkertijd wordt de kennisgeving gestuurd naar de bevoegde overheid die in eerste
instantie verantwoordelijk is voor de afgifte van de vergunning.
Als de ontvangstbevestiging niet binnen de in het vierde lid, 3°, bedoelde termijn wordt
verstuurd, stuurt de technisch ambtenaar onmiddellijk een herinnering met de vermelding dat,
als de ontvangstbevestiging niet binnen dertig dagen na ontvangst van de herinnering wordt
verstuurd, de vergunning vervalt op de twintigste verjaardag van de datum waarop de
vergunning werd verleend of op de twintigste verjaardag van de datum van de laatste
bijwerking.
Het verzenden van het verzoek om een bijwerking is gelijk aan een ontvangstbevestiging.
§ 2. Indien het verzoek om bijwerking niet overeenkomstig lid 1, tweede lid, wordt
verzonden, zendt de technisch ambtenaar onverwijld een herinnering waarin wordt aangegeven
dat, indien het verzoek om bijwerking niet binnen dertig dagen na ontvangst van de herinnering
wordt verzonden, de vergunning op die datum vervalt.
§ 3. Als de vergunning vervalt, informeert de technisch ambtenaar in eerste instantie de
exploitant, de toezichthoudende ambtenaar en de bevoegde overheid die verantwoordelijk is
voor het afgeven van de milieuvergunning.
In het geval bedoeld in paragraaf 1, vierde lid, onder 3°, b, vervalt de vergunning op de
twintigste verjaardag van de verlening van de vergunning of op de twintigste verjaardag van de
laatste bijwerking. De technische [ambtenaar] informeert de exploitant. Tegelijkertijd
informeert [hij] de toezichthoudende ambtenaar en de bevoegde overheid die verantwoordelijk
is voor het in eerste instantie afgeven van de vergunning ».
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.053
23
B.12.3. Uit die bepaling blijkt dat, wanneer de exploitant niet zorgvuldig antwoordt op de
verzoeken van de technisch ambtenaar, de vergunning vervalt (artikel 54/1, § 1, zesde lid, en
§ 2).
De bestreden bepaling voorziet, zoals de verzoekende partij aangeeft, niet in een sanctie in
het geval waarin de technisch ambtenaar de exploitant niet of te laat :
de kennisgeving stuurt van de verplichting om een verzoek in te dienen om de bijzondere
exploitatievoorwaarden te actualiseren, bedoeld in artikel 54/1, § 1, tweede lid, met alle in het
vierde lid van die paragraaf bedoelde vermeldingen;
een herinnering stuurt betreffende de verplichting om de ontvangst van de kennisgeving
te bevestigen, bedoeld in het zesde lid van dezelfde paragraaf; of
een herinnering stuurt betreffende de verplichting om het verzoek tot actualisering van
de bijzondere voorwaarden in te dienen, bedoeld in artikel 54/1, § 2.
B.12.4. Zoals is vermeld in B.7.12, schendt de omvorming van de milieuvergunning
waarvan de geldigheidsduur beperkt is tot (hernieuwbare periodes van) twintig jaar, naar een
milieuvergunning die toegekend wordt voor de duur van de exploitatie en waarvan de
bijzondere exploitatievoorwaarden om de twintig jaar worden geactualiseerd, als zodanig niet
de standstill-verplichting inzake het recht op de bescherming van een gezond leefmilieu.
B.12.5. Het verschil in behandeling op het vlak van sancties in geval van een verzuim van
de exploitant, dan wel van de technisch ambtenaar, is niet zonder redelijke verantwoording in
het licht van de doelstelling van de bestreden regeling om een duidelijker en rechtszekerder
kader te bieden aan ondernemingen, die hun vestiging in Wallonië en hun ontwikkeling op
lange termijn vergemakkelijkt.
In zoverre de bestreden bepaling in de sanctie van verval van de vergunning voorziet,
wanneer de exploitant, na daartoe door de technisch ambtenaar in kennis te zijn gesteld,
verzuimt tijdig een aanvraag om de bijzondere exploitatievoorwaarden van zijn vergunning te
actualiseren, in te dienen, zet zij de exploitant ertoe aan de aanvraag voor de actualisering van
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.053
24
de bijzondere exploitatievoorwaarden tijdig in te dienen, zodat de actualisering ook tijdig kan
plaatsvinden.
De decreetgever vermocht daarentegen redelijkerwijs te oordelen dat het niet wenselijk is
om de exploitant te bestraffen door in het verval van de vergunning te voorzien wanneer het
gebrek aan zorgvuldigheid toe te schrijven is aan de technisch ambtenaar. Bovendien vermocht
hij te oordelen dat, gelet op het feit dat de technisch ambtenaar ertoe gehouden is op te treden
als een normaal voorzichtige en zorgvuldige ambtenaar die het zorgvuldigheidsbeginsel in acht
moet nemen, het risico dat dat gebrek aan zorgvuldigheid een vertraging in de procedure zou
veroorzaken, gering is en dat de daaruit voortvloeiende vertraging in voorkomend geval beperkt
zou zijn.
De tweede grief is niet gegrond.
Derde grief
B.13.1. In een derde grief voert de verzoekende partij verschillende punten van kritiek aan
tegen de regels die van toepassing zijn op de beslissing over de actualisering van de bijzondere
exploitatievoorwaarden.
B.13.2.1. Een eerste kritiek heeft betrekking op de regeling die van toepassing is indien de
beslissing van de technisch ambtenaar niet wordt verzonden in het geval waarin die ambtenaar,
en niet de gemeente, de overheid is die bevoegd is om een beslissing te nemen over het verzoek
om de bijzondere exploitatievoorwaarden te actualiseren. De verzoekende partij doet gelden
dat, in dat geval, artikel 39/1, tweede lid, van het decreet van 11 maart 1999, zoals ingevoegd
bij artikel 12 van het decreet van 25 april 2024, geen enkel gevolg verbindt aan het niet
verzenden van de beslissing van de technisch ambtenaar binnen de toegestane termijnen, zodat
de exploitatie kan worden voortgezet ten nadele van het leefmilieu en de belanghebbende
derden.
B.13.2.2. Artikel 39/1, tweede lid, van het decreet van 11 maart 1999 heeft betrekking op
de gevolgen die gepaard gaan met de, in voorkomend geval gecumuleerde, verzuimen en
overschrijdingen van de toegestane termijnen om in eerste aanleg een beslissing te nemen over
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.053
25
het verzoek om de bijzondere voorwaarden van de milieuvergunning te actualiseren. Het
bepaalt :
« Indien de beslissing op het verzoek tot bijwerking van de bijzondere [voorwaarden] niet
binnen de in artikel 35 voorziene termijn is verzonden :
1° indien het [syntheserapport] overeenkomstig artikel 32 is toegezonden en een voorstel
tot [actualisering] bevat, wordt de operatie voortgezet overeenkomstig de daarin bepaalde
voorwaarden;
2° als het [syntheserapport] concludeert dat een bijwerking moet worden geweigerd, wordt
de [actualisering] geweigerd overeenkomstig de in het [syntheserapport] vermelde
voorwaarden;
3° als het [syntheserapport] niet is verzonden overeenkomstig artikel 32, kan de verzoeker
binnen dertig dagen na de datum waarop het [syntheserapport] had moeten worden verzonden,
bij aangetekende brief een herinnering sturen naar de bevoegde overheid. Indien de bevoegde
overheid bij het verstrijken van de termijn van zestig dagen die ingaat op de datum van
ontvangst van de aangetekende brief met de herinnering, haar beslissing niet aan de aanvrager
heeft toegezonden, blijft de vergunning waarop het verzoek om [actualisering] betrekking heeft,
van toepassing ».
B.13.2.3. Het syntheserapport wordt opgesteld door de technisch ambtenaar, op basis van
de adviezen van de instanties die bevoegd zijn om een advies uit te brengen over het verzoek
(artikel 32 van het decreet van 11 maart 1999). De bevoegde overheid, die in de regel de
gemeente is, houdt bij het nemen van haar beslissing rekening met het syntheserapport
(artikel 35, § 1, derde lid, van hetzelfde decreet).
Artikel 13, tweede lid, van het decreet van 11 maart 1999 wijst de technisch ambtenaar aan
als bevoegde overheid voor de milieuvergunningsaanvragen voor mobiele inrichtingen, voor
inrichtingen gelegen op het grondgebied van verschillende gemeenten, voor alle inrichtingen
die een voorziening voor het beheer van mijnbouwafval vormen, zoals gedefinieerd door de
Regering, voor activiteiten en installaties met betrekking tot de uitvoering van een exclusieve
vergunning voor de exploratie of exploitatie van ondergrondse rijkdommen, voor installaties
voor de afvang en de geologische opslag van kooldioxide (CO2), evenals boorinstallaties en
putuitrustingen voor exploratie en injectie met het oog op de geologische opslag van CO2,
alsook voor de aanvragen voor een milieuvergunning die betrekking hebben op niet-belangrijke
wijzigingen van de vergunningen die door de Regering worden afgegeven wanneer die
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.053
26
vergunningen betrekking hebben op handelingen en werken waarvoor er dringende redenen van
algemeen belang bedoeld in artikel D.IV.25 van het Waalse Wetboek van Ruimtelijke Ordening
bestaan.
B.13.2.4. Uit artikel 32, § 3, van het decreet van 11 maart 1999 blijkt dat, wanneer de
technisch ambtenaar de bevoegde overheid is om de milieuvergunning af te geven, hij geen
syntheserapport moet opstellen. Daaruit volgt dat artikel 39/1, tweede lid, van het decreet van
11 maart 1999 niet uitdrukkelijk het geval beoogt waarin de technisch ambtenaar bevoegd is
om een beslissing te nemen over het verzoek tot exploitatie. Dat leidt echter ertoe dat de
vergunning waarop het verzoek tot actualisering betrekking heeft en waarvoor geen enkele
bepaling van het decreet van 11 maart 1999 in het verval voorziet, van toepassing blijft, zodat
is bepaald wat het gevolg zal zijn wanneer de beslissing van de technisch ambtenaar niet wordt
verstuurd.
B.13.2.5. De eerste kritiek van de verzoekende partij berust op een verkeerde interpretatie.
B.13.3.1. In een tweede kritiek voert de verzoekende partij aan dat artikel 54/1, § 5, eerste
lid, van het decreet van 11 maart 1999, zoals ingevoegd bij artikel 20 van het decreet van
25 april 2024, bepaalt dat, wanneer de bevoegde overheid weigert de bijzondere
exploitatievoorwaarden van de vergunning te actualiseren, zij de datum bepaalt waarop de
exploitatie moet worden beëindigd, zonder dat die bevoegdheid wordt afgebakend bij het
decreet, hetgeen in strijd zou zijn met de standstill-verplichting en met het wettigheidsbeginsel
die in artikel 23 van de Grondwet zijn vervat.
B.13.3.2. Artikel 23, tweede lid en derde lid, 4°, van de Grondwet verplicht de bevoegde
wetgever om het recht op de bescherming van een gezond leefmilieu te waarborgen en de
voorwaarden voor de uitoefening van dat recht te bepalen.
Die grondwetsbepaling verbiedt die wetgever echter niet machtigingen te verlenen aan de
uitvoerende macht, voor zover die machtigingen betrekking hebben op de tenuitvoerlegging
van maatregelen waarvan de wetgever het onderwerp heeft aangegeven.
Die grondwetsbepaling verplicht de wetgever niet om alle essentiële elementen van het
recht op de bescherming van een gezond leefmilieu te regelen en verbiedt hem niet om de
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.053
27
uitvoerende macht ertoe te machtigen die te regelen. Zij verbiedt evenmin dat een individuele
handelingsbevoegdheid in de betrokken aangelegenheid aan een bepaalde overheid wordt
toegekend.
B.13.3.3. Artikel 54/1, § 5, eerste lid, van het decreet van 11 maart 1999, zoals ingevoegd
bij artikel 20 van het decreet van 25 april 2024, bepaalt :
« Wanneer de bevoegde overheid weigert de bijzondere normen van de vergunning bij te
werken, bepaalt zij de datum waarop de exploitatie moet worden beëindigd en, indien nodig,
de aanvullende herstelprocedures. Ze informeert de technische ambtenaar en de
toezichthoudende ambtenaar ».
B.13.3.4. In die bepaling wordt de draagwijdte gepreciseerd van de beslissing tot het
nemen waarvan de bevoegde overheid gemachtigd is, namelijk de vaststelling van de datum
waarop de exploitatie moet worden beëindigd en, indien nodig, de aanvullende
herstelprocedures. De ontvanger van de beslissing is de exploitant, de houder van de
milieuvergunning. Het is juist dat de bevoegde overheid over een discretionaire bevoegdheid
beschikt om de precieze datum te bepalen waarop de exploitatie moet worden beëindigd. Zij
dient die bevoegdheid evenwel uit te oefenen met inachtneming van de algemene beginselen
van behoorlijk bestuur, met name het zorgvuldigheidsbeginsel en de beginselen van
redelijkheid en evenredigheid. Bovendien moet de bevoegde overheid bij de uitoefening van
haar discretionaire bevoegdheid rekening houden met de doelstellingen van het decreet van
11 maart 1999, die zijn vervat in artikel 2 ervan, en die de bescherming van het leefmilieu en
het waarborgen van het dierenwelzijn betreffen.
B.13.3.5. De tweede kritiek van de verzoekende partij is niet gegrond.
B.13.4.1. In een derde kritiek voert de verzoekende partij aan dat de in artikel 54/1, § 5,
eerste lid, van het decreet van 11 maart 1999 bedoelde sanctie van verval van de vergunning
niet van toepassing zou zijn wanneer de weigering om de bijzondere exploitatievoorwaarden te
actualiseren voortvloeit uit een syntheserapport dat uitgaat van de technisch ambtenaar,
overeenkomstig artikel 39/1, tweede lid, 2°, van hetzelfde decreet.
B.13.4.2. Artikel 54/1, § 5, tweede lid, van het decreet van 11 maart 1999 bepaalt dat, « in
het geval, vermeld in artikel 39/1, tweede lid, 2°, […] de beslissing » bedoeld in artikel 54/1,
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.053
28
§ 5, eerste lid, namelijk het bepalen van de datum waarop de exploitatie moet worden beëindigd
en, indien nodig, van de aanvullende herstelprocedures, « bij ontstentenis van een door de
exploitant ingesteld beroep, [wordt] genomen door de technisch ambtenaar binnen dertig dagen
na het verstrijken van de termijn waarover de exploitant beschikt om beroep in te stellen ».
Daaruit volgt dat de kritiek van de verzoekende partij op een verkeerde interpretatie berust.
B.13.5.1. Ten slotte voert de verzoekende partij in een vierde kritiek aan dat de datum
waarop de in artikel 54/1, § 5, van het decreet van 11 maart 1999 bedoelde beslissing moet
worden genomen, niet door het decreet wordt gepreciseerd in drie gevallen :
met toepassing van artikel 39/1, tweede lid, 3°, van het decreet van 11 maart 1999,
wanneer de bevoegde overheid, na een herinnering, de actualisering weigert;
met toepassing van artikel 40, § 11, derde lid, 1°, van hetzelfde decreet, wanneer het
syntheserapport in beroep een voorstel bevat om de actualisering te weigeren; en
met toepassing van artikel 40, § 11, derde lid, 2°, van hetzelfde decreet, wanneer het
syntheserapport in eerste aanleg een voorstel bevat om de actualisering te weigeren.
B.13.5.2. Artikel 54/1, § 5, van het decreet van 11 maart 1999 bepaalt :
« Wanneer de bevoegde overheid weigert de bijzondere normen van de vergunning bij te
werken, bepaalt zij de datum waarop de exploitatie [moet] worden beëindigd en, indien nodig,
de aanvullende herstelprocedures. Ze informeert de technische ambtenaar en de
toezichthoudende ambtenaar.
In het geval, vermeld in artikel 39/1, tweede lid, 2°, wordt de beslissing, vermeld in het
eerste lid, bij ontstentenis van een door de exploitant ingesteld beroep, genomen door de
technisch ambtenaar binnen dertig dagen na het verstrijken van de termijn waarover de
exploitant beschikt om beroep in te stellen.
In het geval bedoeld in artikel 40, § 11, derde lid, 3°, wordt de in het eerste lid bedoelde
beslissing door de technisch ambtenaar genomen binnen dertig dagen na het verstrijken van de
termijn waarover de beroepsinstantie beschikt om een beslissing te nemen ».
Wat het eerste geval betreft, heeft artikel 54/1, § 5, eerste lid, van het decreet van
11 maart 1999 betrekking op de weigering om de bijzondere exploitatievoorwaarden van de
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.053
29
vergunning te actualiseren zonder een onderscheid te maken naargelang die weigering volgt op
een herinnering of niet, zodat dat geval door die bepaling wordt geregeld.
B.13.5.3. De twee andere gevallen die door de verzoekende partij worden vermeld, worden
daarentegen niet beoogd in artikel 54/1, § 5, van het decreet van 11 maart 1999. Bijgevolg moet
dergelijke
beslissing
zo
vlug
als
mogelijk
worden
genomen,
gelet
op
het
zorgvuldigheidsbeginsel.
B.13.5.4. De vierde kritiek van de verzoekende partij is niet gegrond.
Vierde grief
B.14.1. De vierde grief heeft betrekking op de procedure van administratief beroep.
B.14.2.1. In een eerste kritiek doet de verzoekende partij gelden dat de belanghebbende
derden niet beschikken over een administratief beroep tegen de beslissingen inzake
actualisering van de bijzondere exploitatievoorwaarden. Zelfs indien ervan zou worden
uitgegaan dat artikel 40 van het decreet van 11 maart 1999 van toepassing is, heeft dat artikel
enkel betrekking op de beroepen die zijn gericht tegen de beslissingen van de overheid die
binnen de in artikel 35 van hetzelfde decreet bedoelde termijn zijn genomen, zodat het volgens
de verzoekende partij onmogelijk zou zijn om van die mogelijkheid gebruik te maken in de
hypothesen bedoeld in het voormelde artikel 39/1, tweede lid, van hetzelfde decreet.
B.14.2.2. Artikel 40, § 11, eerste lid, van het decreet van 11 maart 1999, zoals ingevoegd
bij artikel 13, 2°, van het decreet van 25 april 2024, bepaalt :
« Dit artikel is van toepassing op beslissingen met betrekking tot verzoeken om bijzondere
normen bij te werken ».
Artikel 40, § 1, van het decreet van 11 maart 1999 bepaalt :
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.053
30
« Elke natuurlijke of rechtspersoon die bewijst dat ze een belang heeft alsook de technisch
ambtenaar en het gemeentecollege van de gemeente op het grondgebied waarvan de inrichting
gevestigd is kunnen bij de Regering een beroep instellen tegen een beslissing van de bevoegde
overheid die binnen de in artikel 35 bedoelde termijnen is verstuurd, tegen de beslissing die
geacht wordt overeenkomstig artikel 37, eerste lid, te zijn genomen of tegen de weigering
bedoeld in artikel 37, tweede en derde lid.
Het feit dat de in artikel 13 bedoelde overheden geen beslissing hebben genomen i.v.m. de
afgifte van milieuvergunningen voor niet-tijdelijke inrichtingen houdt in dat [door hen] geen
beroep ingediend kan worden ».
B.14.2.3. Uit de gecombineerde lezing van artikel 40, § 11, eerste lid, en artikel 40, § 1,
eerste lid, van het decreet van 11 maart 1999 volgt dat het administratief beroep dat is gericht
tegen de beslissingen die zijn gewezen op verzoeken tot actualisering van de bijzondere
exploitatievoorwaarden van milieuvergunningen, kan worden ingesteld door elke persoon die
doet blijken van een belang, ongeacht of het gaat om de exploitant dan wel een belanghebbende
derde.
B.14.2.4. Het Hof dient eveneens na te gaan of een administratief beroep mogelijk is
indien de bevoegde overheid haar beslissing niet binnen de toegestane termijnen heeft
verzonden.
In de regeling die voorafgaat aan de bij het bestreden decreet aangebrachte wijzigingen, en
die met name van toepassing is in geval van een verzoek tot hernieuwing van de
milieuvergunning, kan een administratief beroep worden ingesteld tegen « de beslissing die
geacht wordt overeenkomstig artikel 37, eerste lid, te zijn genomen of tegen de weigering
bedoeld in artikel 37, tweede en derde lid, » van het decreet van 11 maart 1999 (artikel 40, § 1).
Artikel 37 beoogt de gevallen waarin de beslissing in eerste aanleg waarbij uitspraak wordt
gedaan over de aanvraag voor een milieuvergunning, niet is verzonden binnen de bij artikel 35
bepaalde termijnen.
In de regeling die is ingevoerd bij het decreet van 25 april 2024, vormt artikel 39/1, tweede
lid, in zekere zin de tegenhanger van het voormelde artikel 37 inzake de hernieuwing van de
milieuvergunning, aangezien het de gevallen beoogt waarin de bevoegde overheid, in eerste
aanleg, de beslissing over het verzoek tot actualisering van de bijzondere voorwaarden van een
milieuvergunning niet binnen de toegestane termijn heeft verzonden.
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.053
31
B.14.2.5. Artikel 40, § 11, eerste lid, van het decreet van 11 maart 1999, zoals gewijzigd
door artikel 13 van het bestreden decreet, beoogt de beslissingen met betrekking tot verzoeken
tot actualisering van de bijzondere exploitatievoorwaarden, zonder zich te beperken tot de
beslissingen die zijn genomen binnen de in artikel 35 van hetzelfde decreet bedoelde termijnen.
Bijgevolg kan tegen de beslissing van de bevoegde overheid die is verzonden binnen de termijn
van 60 dagen die ingaat vanaf de ontvangst van de herinneringsbrief bedoeld in artikel 39/1,
tweede lid, 3°, een administratief beroep worden ingesteld.
Artikel 40, § 1, eerste lid, en § 11, betreft daarentegen noch het syntheserapport dat een
voorstel tot actualisering bevat en dat een voortzetting van de exploitatie toelaat, indien de
beslissing van de bevoegde overheid niet binnen de toegestane termijnen is verzonden
(artikel 39/1, tweede lid, 1°, van het decreet van 11 maart 1999), noch het syntheserapport dat
concludeert dat een actualisering moet worden geweigerd, indien de beslissing van de bevoegde
overheid niet binnen de toegestane termijnen is verzonden (artikel 39/1, tweede lid, 2°), noch
de milieuvergunning waarop het verzoek tot actualisering betrekking heeft, indien de beslissing
van de bevoegde overheid niet is verzonden binnen de termijn van 60 dagen vanaf de ontvangst
van de herinneringsbrief waarin artikel 39/1, tweede lid, 3°, van het decreet van 11 maart 1999
voorziet.
Voor dat verschil in behandeling is er geen redelijke verantwoording.
B.14.2.6. Daaruit volgt dat, in zoverre het geen administratief beroep mogelijk maakt in
de drie voormelde gevallen, artikel 40, § 11, eerste lid, van het decreet van 11 maart 1999,
gewijzigd bij artikel 13 van het bestreden decreet, de artikelen 10 en 11 van de Grondwet
schendt.
Rekening houdend met alle gevolgen van het bestaan van een georganiseerd administratief
beroep, met name wat de noodzaak betreft dat beroep uit te putten alvorens de zaak op geldige
wijze voor de administratieve rechter te kunnen brengen, staat het aan de decreetgever om de
vastgestelde ongrondwettigheid te verhelpen.
B.14.3.1. In een tweede kritiek stelt de verzoekende partij dat artikel 40, § 11, derde lid,
3°, van het decreet van 11 maart 1999 niet voorziet in een sanctie wanneer, in geval van een
niet-verzending binnen de toegestane termijnen van de beslissing op beroep, van de beslissing
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.053
32
in eerste aanleg en van de syntheserapporten op beroep en in eerste aanleg, de begunstigde van
de vergunning geen herinneringsbrief toezendt aan de bevoegde overheid wanneer zij beslist
over het verzoek tot actualisering.
B.14.3.2. Artikel 40, § 11, tweede tot vierde lid, van het decreet van 11 maart 1999, zoals
ingevoegd bij artikel 13, 2°, van het decreet van 25 april 2024, betreft de gevolgen die
verbonden zijn aan de – in voorkomend geval gecumuleerde – niet-naleving en overschrijding
van de termijnen die zijn toegekend om in het kader van een administratief beroep uitspraak te
doen over het verzoek tot actualisering van de bijzondere exploitatievoorwaarden van een
milieuvergunning. Het bepaalt :
« Als de beslissing niet binnen de in paragraaf 7 voorgeschreven termijn wordt verstuurd,
wordt de in eerste instantie genomen beslissing bevestigd.
Indien de in eerste instantie genomen beslissing echter niet binnen de in artikel 35
voorziene termijn is verzonden :
1° indien het [syntheserapport] overeenkomstig paragraaf 3 is toegezonden en een voorstel
tot bijwerking bevat, wordt de exploitatie voortgezet overeenkomstig de daarin vastgestelde
voorwaarden. Indien het samenvattend verslag een voorstel tot weigering van de [actualisering]
bevat, wordt de bijwerking geweigerd;
2° indien het [syntheserapport] niet is toegezonden overeenkomstig paragraaf 3, wordt de
exploitatie voortgezet overeenkomstig de voorwaarden gesteld in het beknopt verslag dat is
toegezonden overeenkomstig artikel 32, indien het een voorstel tot [actualisering] bevat. Als
het een voorstel bevat om de [actualisering] te weigeren, wordt de bijwerking geweigerd;
3° als het [syntheserapport] niet is verzonden overeenkomstig artikel 32, kan de verzoeker
binnen dertig dagen na de datum waarop het [syntheserapport] had moeten worden verzonden,
bij aangetekende brief een herinnering sturen naar de bevoegde overheid. Indien de bevoegde
overheid bij het verstrijken van de termijn van zestig dagen die ingaat op de datum van
ontvangst van de aangetekende brief met de herinnering, haar beslissing niet aan de aanvrager
heeft toegezonden, blijft de vergunning waarop het verzoek om [actualisering] betrekking heeft,
van toepassing.
In afwijking van paragraaf 5 schorst een beroep tegen de weigeringsbeslissingen, vermeld
in het derde lid, 1° en 2°, de aangevochten beslissing ».
B.14.3.3. In de hypothese die de verzoekende partij beoogt in het kader van de bij het
decreet van 25 april 2024 ingevoerde regeling, kan de exploitatie worden voortgezet zonder
actualisering van de bijzondere exploitatievoorwaarden.
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.053
33
Zulks is niet zonder redelijke verantwoording om de redenen vermeld in B.12.5. Een
opeenstapeling van verzuimen van de overheid mag redelijkerwijs niet tot vergaande negatieve
consequenties leiden voor de exploitant.
B.14.3.4. De tweede kritiek van de verzoekende partij is niet gegrond.
Vijfde grief
B.15.1. In een vijfde grief is de verzoekende partij van oordeel dat de procedures voor
onderzoek, afgifte en beroep voor geïntegreerde vergunningen niet toepasselijk worden
gemaakt op de verzoeken tot actualisering van de bijzondere exploitatievoorwaarden van die
vergunningen. Zij doet eveneens gelden dat, indien de administratieve beroepsprocedure van
artikel 95 van het decreet van 11 maart 1999 zou moeten worden toegepast, vastgesteld zou
moeten worden dat, in geval van een niet-verzending, binnen de toegekende termijnen, van de
beslissing op beroep, van de beslissing in eerste aanleg en het syntheserapport op beroep, de
beslissing wordt geacht te zijn genomen op grond van de conclusies van het syntheserapport
dat in eerste aanleg binnen de voorgeschreven termijn werd bezorgd (artikel 95, § 8, eerste lid,
3°, van hetzelfde decreet). Die bepaling preciseert evenwel niet welke de gevolgen zijn voor
een geïntegreerde vergunning, wanneer dat syntheserapport besluit tot die weigering om de
bijzondere exploitatievoorwaarden te actualiseren.
B.15.2. Artikel 97, eerste lid, van het decreet van 11 maart 1999 maakt hoofdstuk VII van
dat decreet van toepassing op de geïntegreerde vergunningen. Dat hoofdstuk bevat artikel 54/1,
dat betrekking heeft op de actualisering van de bijzondere voorwaarden van een
milieuvergunning, maar niet op de beslissingsprocedure.
Artikel 39/1, eerste lid, van het decreet van 11 maart 1999, ingevoegd bij artikel 12 van het
bestreden decreet, bepaalt dat hoofdstuk III van dat decreet toepasselijk is op de verzoeken tot
actualisering van de bijzondere exploitatievoorwaarden, met uitzondering van artikel 39, dat de
vereenvoudigde procedure voor tijdelijke inrichtingen betreft. Dat hoofdstuk stelt evenwel de
procedure voor toekenning van een milieuvergunning vast. De procedure die geldt voor
geïntegreerde vergunningen is vastgesteld in hoofdstuk XI (artikelen 81 tot 94) van hetzelfde
decreet. Geen enkele bepaling van het decreet van 25 april 2024 maakt de in dat hoofdstuk
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.053
34
vastgestelde regels toepasselijk op de procedure voor het actualiseren van de bijzondere
voorwaarden van geïntegreerde vergunningen.
De overheid die bevoegd is voor het aannemen van een bestuurshandeling is ook, bij
ontstentenis van een andersluidende bepaling, de overheid die bevoegd is om die
bestuurshandeling te wijzigen, op te heffen of in te trekken, en zij moet daarvoor de procedure
en vormvoorschriften die vereist zijn voor de aanneming van de oorspronkelijke handeling, in
acht nemen.
Daaruit volgt dat de overheden die bevoegd zijn om een geïntegreerde vergunning af te
geven en daaraan bijzondere voorwaarden te koppelen, bevoegd zijn om uitspraak te doen over
de actualisering van die voorwaarden, en dat zij de procedure die is bepaald in de artikelen 81
tot 94 van het decreet van 11 maart 1999 moeten toepassen.
B.15.3. Daarentegen blijkt noch uit de decreten van 11 maart 1999 en van 25 april 2024,
noch uit een algemeen rechtsbeginsel dat de administratieve beroepsprocedure van artikel 95
van het decreet van 11 maart 1999 van toepassing is inzake actualisering van de bijzondere
voorwaarden.
Bijgevolg brengt het decreet van 25 april 2024 een verschil in behandeling teweeg tussen,
enerzijds, de belanghebbende derden in het kader van een verzoek tot actualisering van de
bijzondere exploitatievoorwaarden waarmee de milieuvergunning gepaard gaat, die over een
administratief beroep tegen de beslissing van de bevoegde overheid beschikken, en, anderzijds,
de belanghebbende derden in het kader van een verzoek tot actualisering van de
exploitatievoorwaarden waarmee een geïntegreerde vergunning gepaard gaat, die niet over een
dergelijk administratief beroep beschikken.
B.15.4. Noch in de parlementaire voorbereiding, noch in de memorie van de Waalse
Regering wordt een redelijke verantwoording aangevoerd voor dat verschil in behandeling.
B.15.5. Daaruit volgt dat, in zoverre het de administratieve beroepsprocedure die is
vastgesteld bij artikel 95 van het decreet van 11 maart 1999 niet toepasselijk maakt op de
verzoeken tot hernieuwing van geïntegreerde vergunningen, artikel 39/1, eerste lid, van
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.053
35
hetzelfde decreet de artikelen 10 en 11 van de Grondwet schendt. Het onderzoek van de grief
in het licht van artikel 23 van de Grondwet kan niet tot een ruimere vernietiging leiden.
B.15.6. Het komt de decreetgever toe die lacune weg te werken.
B.15.7. De vijfde grief is gegrond.
Wat het derde middel betreft
B.16. Het derde middel is afgeleid uit de schending van de artikelen 10, 11, 23 en 105 van
de Grondwet. Het heeft betrekking op de overgangsregeling die is ingesteld bij artikel 58 van
het decreet van 25 april 2024, en bevat vier grieven.
B.17. Artikel 58 van het decreet van 25 april 2024 bepaalt :
« § 1. Dit artikel bevat de regels die van toepassing zijn op de geldigheidsduur van
bestaande vergunningen en op verzoeken om de bijzondere normen daarvan bij te werken.
Onder bestaande vergunning wordt verstaan, de vergunningen die geldig zijn op de datum
van inwerkingtreding van dit decreet.
§ 2. Bestaande vergunningen worden verleend voor de duur van de exploitatie van de
inrichting.
[…]
§ 3. Voor de in paragraaf 2, eerste lid, bedoelde vergunningen stelt de directeur van de
betrokken buitendirectie van het Departement Vergunningen en Machtigingen, hierna de
‘ technisch ambtenaar ’ genoemd, de exploitant ervan in kennis dat hij een aanvraag moet
indienen om de bijzondere normen van zijn vergunning bij te werken.
Het verzoek om bijwerking geldt voor alle vergunningen voor dezelfde inrichting. De
vervaldatum waarmee rekening moet worden gehouden is die van de hoofdvergunning van de
inrichting. Indien de hoofdvergunning is afgegeven zonder vervaldatum, wordt deze voor de
toepassing van dit paragraaf geacht te zijn verlopen vierentwintig maanden na de datum van
inwerkingtreding van dit decreet.
In de kennisgeving wordt vermeld :
1° de informatie om de oorsprong van de inrichting te kunnen identificeren;
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.053
36
2° de verplichting voor de exploitant om de ontvangst van de kennisgeving binnen de
dertig dagen na ontvangst ervan te bevestigen en daarbij aan te geven of hij al dan niet van plan
is zijn activiteit voort te zetten na de in zijn vergunning vermelde vervaldatum;
3° als hij zijn activiteiten wil voortzetten na de in zijn vergunning vermelde vervaldatum,
[moet] hij een aanvraag indienen om de bijzondere voorwaarden van de vergunning aan te
passen;
4° voor vergunningen waarop het in paragraaf 4, eerste lid, bedoelde tijdschema niet van
toepassing is, de datum vóór dewelke de aanvraag tot bijwerking moet worden ingediend;
5° voor vergunningen waarop het in paragraaf 4, eerste lid, bedoelde tijdschema niet van
toepassing is, de datum gedurende dewelke de aanvraag tot bijwerking moet worden ingediend;
6° de regels met betrekking tot het vervallen van de vergunning bij het niet reageren op de
kennisgeving of het niet indienen van de aanvraag tot bijwerking.
Tegelijkertijd wordt de kennisgeving gestuurd naar de bevoegde overheid die in eerste
instantie verantwoordelijk is voor de afgifte van de vergunning.
Indien de ontvangstbevestiging niet is verzonden binnen de termijn, vermeld in het derde
lid, 2°, of het verzoek tot bijwerking niet is verzonden binnen de termijn, vermeld in het derde
lid, 4° of 5°, naargelang het geval, zendt de technisch ambtenaar een herinnering met de
vermelding dat :
1° indien binnen dertig dagen na ontvangst van de herinnering geen ontvangstbevestiging
is verzonden, […] de vergunning op de in de vergunning vermelde vervaldatum [vervalt];
2° als het verzoek tot bijwerking niet binnen dertig dagen na ontvangst van de herinnering
wordt verstuurd, […] de vergunning op die datum [vervalt].
Het verzenden van het verzoek om een bijwerking is gelijk aan een ontvangstbevestiging.
Als de vergunning vervalt, informeert de technisch ambtenaar in eerste instantie de
exploitant, de toezichthoudende ambtenaar en de bevoegde overheid die verantwoordelijk is
voor het afgeven van de milieuvergunning.
De Regering stelt de vorm vast waarin de inhoud van de in lid 1 bedoelde kennisgeving
wordt vastgesteld.
§ 4. Om de in paragraaf 3, derde lid, 5°, bedoelde periode te bepalen, stelt de technisch
ambtenaar een indicatief tijdschema van zeven jaar op dat rekening houdt met de volgende
criteria :
1° de datum van afgifte van de milieuvergunning en de duur van de aanvankelijk verleende
vergunning;
2° de aard van de inrichting;
3° het milieurisico;
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.053
37
4° de repressieve strategie.
Deze periode mag niet langer duren dan zeven jaar, gerekend vanaf de in de vergunning
vermelde vervaldatum.
Het tijdschema is niet van toepassing :
1° op klasse 1 inrichtingen;
2° op de inrichtingen zoals omschreven in artikel 1, § 3, 2°, van het besluit van de Waalse
Regering van 4 juli 2002 betreffende de procedure en verscheidene maatregelen ter uitvoering
van het decreet van 11 maart 1999 betreffende de milieuvergunning;
3° op de inrichtingen bedoeld in bijlage XXIII bij het besluit van de Waalse Regering van
4 juli 2002 betreffende de procedure en diverse maatregelen voor de uitvoering van het decreet
van 11 maart 1999 betreffende de milieuvergunning;
4° inrichtingen waarvan de exploitant het voorwerp heeft uitgemaakt van een vonnis of
beslissing als bedoeld in artikel 144, § 1, derde lid, 8° en 10°, van Boek I van het [Waalse]
Milieuwetboek dat is uitgesproken binnen een termijn van vijf jaar voorafgaand aan de datum
van verzending van de kennisgeving, vermeld in paragraaf 2, tweede lid;
5° inrichtingen waarvoor in de vijf jaar voorafgaand aan de datum van verzending van de
kennisgeving, vermeld in paragraaf 3, eerste lid, op kosten van de exploitant de volgende
maatregelen zijn bevolen :
a) de terugvorderingsmaatregelen met betrekking tot de inrichting en bevolen krachtens
de artikelen D.185 en D.189 van Boek I van het [Waalse] Milieuwetboek, bij een in kracht van
gewijsde gegane beslissing;
b) de uitvoerbare dwangmaatregelen betreffende de inrichting en bevolen in toepassing
van artikel D.169 van Boek I van het [Waalse] Milieuwetboek;
3° [lees : c) ]de terugvorderingsmaatregelen met betrekking tot de inrichting en bevolen
krachtens artikel D.201 van Boek I van het [Waalse] Milieuwetboek, bij een in kracht van
gewijsde gegane beslissing;
Voor de toepassing van paragraaf 3, 4° en 5° kan de technisch ambtenaar de gegevens uit
het centraal bestand bedoeld in artikel D.144, § 1, derde lid, 2°, 3°, 5°, 8° en 10°, van Boek I
van het [Waalse] Milieuwetboek raadplegen.
§ 5. De in paragraaf 3, eerste lid, bedoelde kennisgeving wordt uiterlijk zes maanden voor
de in de vergunning vermelde vervaldatum gedaan.
In afwijking van lid 1 wordt de kennisgeving gedaan :
1° voor klasse 1-inrichtingen, uiterlijk drie maanden vóór een termijn van twaalf maanden
voorafgaand aan de in de vergunning vermelde vervaldatum;
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.053
38
2° voor klasse 2-inrichtingen die niet onder het tijdschema vallen, uiterlijk drie maanden
voor de termijn van negen maanden voorafgaand aan de in de vergunning vermelde
vervaldatum;
§ 6. Het verzoek om bijwerking wordt ingediend :
1° voor klasse 1-inrichtingen, uiterlijk twaalf maanden voor de vervaldatum vermeld in de
vergunning, onder voorbehoud van de herinnering vermeld in paragraaf 3, vijfde lid, 2°;
2° voor niet onder het tijdschema vallende klasse 2-inrichtingen, uiterlijk negen maanden
voor de in de vergunning vermelde vervaldatum, behoudens de herinnering bedoeld in
paragraaf 3, vijfde lid, 2°.
Voor de inrichtingen waarop het tijdschema betrekking heeft, wordt het verzoek tot
bijwerking verzonden binnen de door de technische ambtenaar overeenkomstig paragraaf 3,
derde lid, 5°, vastgestelde termijn, behoudens de herinnering, vermeld in paragraaf 3, zesde lid,
2°. Aanvragen die vóór het begin van deze periode zijn ingediend, zijn niet ontvankelijk.
§ 7. De vergunning vervalt :
1° op de vervaldag vermeld in de vergunning als geen ontvangstbewijs wordt verstuurd
binnen de dertig dagen na ontvangst van de herinnering bedoeld in paragraaf 3, vijfde lid, 1°;
2° bij het verstrijken van de termijn van dertig dagen na ontvangst van de herinnering
bedoeld in paragraaf 3, lid 5, 2°, indien het verzoek tot bijwerking niet binnen deze termijn is
verzonden;
3° op de in de vergunning vermelde vervaldag als de exploitant in antwoord op de
kennisgeving verklaart dat hij de exploitatie van zijn inrichting niet wenst verder te zetten;
4° wanneer het verzoek tot bijwerking onvolledig wordt verklaard met toepassing van
artikel 20, § 3 van het decreet :
a) hetzij op de vervaldatum vermeld in de vergunning;
b) hetzij op de datum van de beslissing bedoeld in artikel 20, § 3, indien deze na de onder
a) bedoelde datum valt;
5° in geval van weigering om de bijzondere normen van de vergunning bij te werken. In
dat geval bepaalt de bevoegde overheid op welke datum de activiteiten moeten worden
stopgezet en welke aanvullende herstelprocedures moeten worden gevolgd. Ze informeert de
technische ambtenaar.
[…] ».
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.053
39
Eerste grief
B.18.1. In een eerste grief voert de verzoekende partij aan dat de procedure voor de
actualisering van de bijzondere exploitatievoorwaarden van bestaande vergunningen waarin
artikel 58 van het decreet van 25 april 2024 voorziet, een leemte vertoont omdat noch de
overheid die bevoegd is om uitspraak te doen over het verzoek tot actualisering, noch de
procedureregels voor het indienen en onderzoeken van dat verzoek, noch de
beslissingstermijnen, noch de sanctie voor het overschrijden van de termijnen, noch de
beroepsprocedure tegen de genomen beslissingen worden gepreciseerd.
B.18.2. Zoals in B.15.2 is vermeld, is de overheid die gemachtigd is om zich uit te spreken
over de actualisering van bijzondere voorwaarden, de overheid welke die voorwaarden aan de
vergunning heeft gekoppeld, dat wil zeggen de overheid die bevoegd is voor het afgeven van
de vergunning. De procedure en vormvoorschriften die van toepassing zijn op de afgifte van de
vergunning, zijn van toepassing op de wijziging ervan.
B.18.3. Daaruit volgt dat de eerste grief van het derde middel op een onjuiste interpretatie
berust.
Tweede grief
B.19.1. In een tweede grief levert de verzoekende partij ten aanzien van de
overgangsregeling die is ingevoerd bij artikel 58 van het decreet van 25 april 2024 dezelfde
kritiek – met betrekking tot het feit dat het verzuim of de vertraging van de technisch ambtenaar
niet wordt gesanctioneerd – als die welke zij richtte tegen artikel 54/1, §§ 1 tot 3, van het decreet
van 11 maart 1999 in het kader van de tweede grief van het tweede middel.
B.19.2. Uit artikel 58, § 7, van het decreet van 25 april 2024 blijkt dat wanneer de
exploitant niet snel en zorgvuldig antwoordt op de verzoeken van de technisch ambtenaar, hij
wordt bestraft met een verval van de vergunning. Niettemin voorziet de bestreden bepaling niet
in een sanctie wanneer de technisch ambtenaar nalaat de kennisgeving van de verplichting om
een verzoek tot actualisering van de bijzondere voorwaarden in te dienen – kennisgeving waarin
artikel 58, § 3, eerste lid, voorziet en die alle in het derde lid van die paragraaf bedoelde
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.053
40
vermeldingen bevat – of de herinnering met betrekking tot de verplichting om de ontvangst van
de kennisgeving te bevestigen – bedoeld in het vijfde lid van dezelfde paragraaf – te verzenden
of ze laattijdig verzendt.
B.19.3. Om dezelfde redenen als die welke zijn vermeld in B.12.5 is het verschil in
behandeling niet zonder redelijke verantwoording.
De tweede grief is niet gegrond.
Derde grief
B.20.1. In een derde grief stelt de verzoekende partij vast dat uit artikel 58, § 4, van het
decreet van 25 april 2024 blijkt dat, voor de milieuvergunningen waarvoor het tijdschema van
zeven jaar niet moet worden opgesteld door de technisch ambtenaar, de actualisering van de
bijzondere exploitatievoorwaarden dient te gebeuren op het ogenblik dat de vergunning moet
worden hernieuwd in het kader van de huidige regeling, terwijl voor de vergunningen waarvoor
een tijdschema van zeven jaar moet worden opgesteld door de technisch ambtenaar, die
actualisering eventueel kan worden uitgesteld met zeven jaar, te rekenen vanaf de in de
vergunning vermelde vervaldatum. Zij is van mening dat de lijst van de inrichtingen waarvoor
geen tijdschema van zeven jaar moet worden opgesteld, de klasse 1-inrichtingen omvat, die van
rechtswege onderworpen zijn aan een milieueffectrapportering, maar niet de bestaande
inrichtingen waarvoor een effectrapportering zou zijn voorgeschreven met toepassing van de
artikelen D.66, § 2, en D.68, van boek I van het Waalse Milieuwetboek. De parlementaire
voorbereiding van het decreet van 25 april 2024 zou die uitsluiting niet verantwoorden.
B.20.2. In de thans geldende versie van het Waalse Milieuwetboek heeft artikel D.66, § 2,
betrekking op de milieueffectbeoordelingsnota (« notice d’evaluation des incidences sur
l’environnement »), terwijl artikel D.68 de milieueffectbeoordeling betreft van projecten
waarvoor verschillende vergunningen vereist zijn.
Wellicht verwijst de verzoekende partij naar de vroegere artikelen D.66, § 2, en D.68 van
boek I van het Waalse Milieuwetboek die overeenstemmen met de artikelen D.64, § 2, en D.65
van de huidige versie van dat Wetboek, zoals gewijzigd door het decreet van 24 mei 2018 « tot
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.053
41
omzetting van Richtlijn 2014/52/EG van het Europees Parlement en de Raad van 16 april 2004
tot wijziging van Richtlijn 2011/92/EU betreffende de milieueffectbeoordeling van bepaalde
openbare en particuliere projecten en tot wijziging van het decreet van 11 maart 1999
betreffende de milieuvergunning wat betreft de dematerialisatie en de administratieve
vereenvoudiging en diverse bepalingen ».
B.20.3. Artikel D.64, § 1, van het Waalse Milieuwetboek bepaalt dat de in bijlage II bij
het Wetboek bedoelde projecten van rechtswege worden onderworpen aan een
milieueffectbeoordeling. Die verplichting vloeit rechtstreeks voort uit dat Wetboek.
De verzoekende partij beoogt de twee andere gevallen waarin de projectontwikkelaar
verplicht is om een effectenonderzoek te verrichten :
enerzijds, het geval waarin het project wordt onderworpen aan het uitvoeren van een
dergelijk onderzoek omdat het is opgenomen in de lijst die door de Waalse Regering is
vastgesteld krachtens artikel D.64, § 2, van het Waalse Milieuwetboek; die lijst bevat de
projecten die, wegens de aard, de omvang of de ligging ervan, onderworpen zijn aan een
milieueffectbeoordeling, rekening houdend met de relevante selectiecriteria bedoeld in
bijlage III van dat Wetboek;
anderzijds, het geval waarin het project niet wordt beoogd door artikel D.64 van het
Waalse Milieuwetboek, maar aan een milieueffectenonderzoek (« évaluation des incidences sur
l’environnement ») wordt onderworpen door de overheid die ermee belast is na te gaan of het
aanvraagdossier volledig of ontvankelijk is in het licht van de milieueffectbeoordelingsnota en
rekening houdend met de relevante selectiecriteria bedoeld in de voormelde bijlage III
(artikel D.65).
B.20.4. Die twee categorieën van projecten worden geacht projecten te zijn die
aanzienlijke milieueffecten kunnen hebben, zodat de uitvoering van een effectenonderzoek
wordt vereist, hetzij door de Waalse Regering voor een hele categorie van projecten, hetzij door
een administratieve overheid na afloop van een concreet en geïndividualiseerd onderzoek.
Zoals de verzoekende partij aangeeft, blijkt uit artikel 58, § 4, van het decreet van
25 april 2024 dat de actualisering van de bijzondere exploitatievoorwaarden voor die projecten
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.053
42
kan plaatsvinden tot zeven jaar na de vervaldatum van de vergunning, en dat een hernieuwing
van de vergunning moet worden aangevraagd binnen de huidige regeling. Die bepaling creëert
bijgevolg een verschil in behandeling tussen, enerzijds, de houders van die vergunningen en de
belanghebbende derden en, anderzijds, de houders van de vergunningen voor inrichtingen van
klasse 1 en de belanghebbende derden.
B.20.5. De memorie van toelichting bij het ontwerp van decreet dat heeft geleid tot het
bestreden decreet vermeldt :
« Om de periode te bepalen waarbinnen de exploitant zijn aanvraag voor een actualisering
moet indienen, stelt de technische ambtenaar een schema van zeven jaar op, rekening houdend
met de volgende criteria :
1° de datum van afgifte van de milieuvergunning en de oorspronkelijke geldigheidsduur
van de vergunning;
2° de aard van de vestiging;
3° het milieurisico;
4° de handhavingsstrategie.
Dit schema is indicatief.
Om de naleving van het standstill-beginsel te waarborgen, zijn twee bepalingen
opgenomen :
een aantal categorieën vestigingen zijn uitgesloten van het schema, zodat voor hen de
actualisering op hetzelfde moment plaatsvindt als dat waarop de verlenging van de vergunning
zou hebben plaatsgevonden. Die bedrijven zijn enerzijds de bedrijven die waarschijnlijk de
grootste impact op het milieu hebben (Klasse 1, SEVESO, industriële emissies
(IED)/geïntegreerde preventie en beheersing van vervuiling (IPPC)) en anderzijds de bedrijven
waarvan de werking problematisch is gebleken, namelijk bedrijven waarvan de exploitant
onderworpen is aan een vonnis of een besluit als bedoeld in punt 8° en 10° van artikel 144, § 1,
lid 3, 8° en 10°, van Boek I van de Milieuwet, uitgevaardigd binnen de vijf jaar voorafgaand
aan de datum waarop de kennisgeving voor de actualisering moet worden verzonden, alsmede
bedrijven waarvoor binnen dezelfde periode van vijf jaar restitutie- of dwangmaatregelen tegen
de exploitant zijn bevolen;
voor vergunningen die binnen de genoemde termijn vallen, mag de termijn waarbinnen
de aanvraag tot actualisering moet worden ingediend niet langer zijn dan zeven jaar na de
vervaldatum vermeld in de vergunning » (Parl. St., Waals Parlement, 2023-2024, nr. 663/1,
p. 8).
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.053
43
B.20.6. Teneinde de werklast van de betrokken overheden en inzonderheid die van de
technische ambtenaren in de tijd te spreiden is het niet zonder redelijke verantwoording dat
prioriteit wordt gegeven aan de actualisering van de bijzondere exploitatievoorwaarden van de
meest milieubelastende inrichtingen of waarvoor problemen werden vastgesteld in verband met
de naleving van de reglementering en dat de procedure voor de actualisering van de bijzondere
exploitatievoorwaarden van minder milieubelastende inrichtingen binnen een op zich redelijke
termijn van maximaal zeven jaar na de in de vergunning vermelde vervaldatum wordt opgestart.
De derde grief is niet gegrond.
Vierde grief
B.21.1. In een vierde grief oordeelt de verzoekende partij dat de criteria waarin artikel 58,
§ 4, van het decreet van 25 april 2024 voorziet voor het opstellen van het tijdschema van zeven
jaar door de technisch ambtenaar, die laatste te veel speelruimte zouden laten, wat in strijd is
met het in de artikelen 23 en 105 van de Grondwet vastgelegde wettigheidsbeginsel. Bovendien
bepaalt artikel 58, § 4, van het decreet van 25 april 2024 dat dit tijdschema louter « indicatief »
is, hetgeen de technisch ambtenaar alle vrijheid zou laten om de periode te bepalen waarin het
verzoek tot actualisering moet worden ingediend, met schending van de voormelde
grondwettelijke normen.
B.21.2. Artikel 58, § 4, eerste lid, van het decreet van 25 april 2024 bepaalt dat, om de
periode te bepalen waarin het verzoek tot actualisering moet worden ingediend, de technisch
ambtenaar een indicatief tijdschema van zeven jaar opstelt dat rekening houdt met de datum
van afgifte van de milieuvergunning en de duur van de aanvankelijk verleende vergunning, de
aard van de inrichting, het milieurisico en de handhavingsstrategie. Die periode mag niet langer
duren dan zeven jaar, gerekend vanaf de in de vergunning vermelde vervaldatum (artikel 58,
§ 4, tweede lid).
Bovendien, in tegenstelling tot hetgeen de verzoekende partij aanvoert, volgt niet uit het
indicatieve karakter van het tijdschema dat de beoordelingsvrijheid van de technisch ambtenaar
niet begrensd zou zijn, aangezien hij de beginselen van behoorlijk bestuur in acht moet nemen.
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.053
44
Enerzijds mag de technisch ambtenaar zich niet ertoe beperken het tijdschema louter
automatisch te volgen, maar is hij verplicht om zijn discretionaire bevoegdheid daadwerkelijk
uit te oefenen door de concrete en actuele omstandigheden van het dossier te onderzoeken,
overeenkomstig het zorgvuldigheidsbeginsel en het redelijkheidsbeginsel. Anderzijds is hij
verplicht, wanneer hij beslist om af te wijken van het tijdschema van zeven jaar, zijn beslissing
te motiveren, overeenkomstig de wet van 29 juli 1991 « betreffende de uitdrukkelijke
motivering van de bestuurshandelingen », en om het beginsel van gelijkheid en nietdiscriminatie in acht te nemen.
B.21.3. De vierde grief van het derde middel is niet gegrond.
Vierde middel
B.22. Het vierde middel is afgeleid uit de schending van de artikelen 23 en 32 van de
Grondwet. Volgens de verzoekende partij zou het feit dat de bevoegde overheden niet
noodzakelijk over deel II van de milieumonitoring beschikken, dat het geheel van de resultaten
van die monitoring bevat, noch over het klachtenregister – die twee documenten worden door
de exploitant bewaard en zijn toegankelijk op verzoek van de overheid –, niet verenigbaar zijn
met het recht op toegang tot bestuursdocumenten en het recht op toegang tot milieu-informatie.
B.23. « Milieumonitoring » wordt gedefinieerd als « het geheel van controle- en
gegevensverzamelingsmaatregelen die door de exploitant moeten worden uitgevoerd en
geëvalueerd met tussenpozen die worden bepaald overeenkomstig een aanhangsel bij de
relevante vergunning. Deze maatregelen kunnen zowel betrekking hebben op de algemene,
sectorale en integrale voorwaarden als op de specifieke voorwaarden van de
milieuvergunning » (artikel 1, 30°, van het decreet van 11 maart 1999, zoals ingevoegd bij
artikel 2, 5°, van het decreet van 25 april 2024).
Artikel 45, § 1, eerste lid, 10°, van het decreet van 11 maart 1999, zoals ingevoegd bij
artikel 14, 1°, b), van het decreet van 25 april 2024, bepaalt dat « de beslissing waarbij de
vergunning wordt verleend, [een bijlage] vermeldt […] die de elementen specificeert waarop
de milieumonitoring betrekking heeft. Deze bijlage bestaat uit twee delen :
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.053
45
a) een deel I met een door de exploitant in te vullen formulier, waarin :
hij verklaart dat hij de milieumonitoring heeft uitgevoerd overeenkomstig deel II
waarnaar wordt verwezen in b);
hij verklaart dat hij over bewijs beschikt dat de milieumonitoring is uitgevoerd;
hij specificeert de problemen die bij de milieumonitoring aan het licht zijn gekomen met
betrekking tot de verplichtingen van zijn vergunning voor de verschillende parameters die
moeten worden gemonitord en de oplossingen die zijn geïmplementeerd om deze te verhelpen.
Dit deel moet naar de technisch ambtenaar worden gestuurd. De Regering stelt het
formulier op;
b) een deel II met alle resultaten van de milieumonitoring. Dit deel moet worden bewaard
door de exploitant.
Dit punt is niet van toepassing op de inrichtingen bedoeld in bijlage XXIII bij het besluit
van 4 juli 2002 betreffende de procedure en diverse maatregelen tot uitvoering van het decreet
van 11 maart 1999 betreffende de milieuvergunning ».
Artikel 45, § 3, van het decreet van 11 maart 1999, zoals ingevoegd bij artikel 14, 2°, van
het decreet van 25 april 2024, bepaalt :
« De milieumonitoring kan betrekking hebben op :
1° de organisatie van interne procedures;
2° het bestaan van een contract voor onderaanneming, onderhoud of toezicht, of de
bijwerking ervan;
3° meetrapporten of studies uitgevoerd door een erkend laboratorium;
4° metingen of gegevens die de operator zelf heeft verzameld.
De Regering kan de inhoud van de milieumonitoring aanvullen of specificeren. Hij bepaalt
de frequentie waarmee deel I van de in artikel 45, § 1, lid 1, 10, a), bedoelde bijlage naar de
technisch ambtenaar wordt gezonden.
Deel II wordt door de exploitant verzonden op verzoek van elke vaststellend personeelslid
in de zin van artikel D.141, § 1, 2°, van Boek I van het Milieuwetboek, van de bevoegde
overheid in eerste instantie of van een instantie die geraadpleegd is in het kader van de afgifte
van de milieuvergunning of de omgevingsvergunning of een bijwerking.
De Regering zal bepalen hoe de milieumonitoring voor bestaande inrichtingen geleidelijk
wordt ingevoerd.
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.053
46
De exploitant documenteert de verantwoording van de gegevens die hij in het kader van
zijn milieumonitoring meedeelt en stelt ze ter beschikking van elk vaststellend personeelslid in
de zin van artikel D.141, § 1, 2°, van Boek I van het Milieuwetboek en van de gemeenteraad
van de gemeente op het grondgebied waarvan de inrichting zich bevindt, die erom kan [lees :
kunnen] verzoeken.
Deel II van de bijlage schema wordt door de landbouwer bewaard op de maatschappelijke
zetel van het bedrijf gedurende zeven jaar na de datum van indiening van deel I van de bijlage.
Deel I van de bijlage wordt door de exploitant persoonlijk ondertekend. In het geval van
een rechtspersoon wordt het ondertekend door het uitvoerend orgaan, dat bevoegd is om de
rechtspersoon te binden ».
Bovendien bepaalt artikel 58, § 2, 6°, van het decreet van 11 maart 1999, zoals ingevoegd
bij artikel 22, 1°, van het decreet van 25 april 2024, dat de exploitant een klachtenregister
bijhoudt waarvan het model door de Regering wordt vastgelegd. Artikel 59, eerste lid, 5°, van
het decreet van 11 maart 1999, zoals ingevoegd bij artikel 23 van het decreet van 25 april 2024,
verplicht de exploitant om dat register te bewaren.
B.24. Een ruime toegang tot informatie inzake milieuaangelegenheden draagt bij tot het
behoud, de bescherming en de verbetering van de kwaliteit van het milieu en tot de bescherming
van de gezondheid van de mens. Artikel 23, derde lid, 4°, van de Grondwet is in dat opzicht
eveneens pertinent met betrekking tot de toegang tot informatie inzake milieuaangelegenheden.
Artikel 1 van het Verdrag van Aarhus betreffende toegang tot informatie, inspraak in
besluitvorming en toegang tot de rechter inzake milieuaangelegenheden bepaalt :
« Om bij te dragen aan de bescherming van het recht van elke persoon van de huidige en
toekomstige generaties om te leven in een milieu dat passend is voor zijn of haar gezondheid
en welzijn, waarborgt elke Partij de rechten op toegang tot informatie, inspraak in de
besluitvorming en toegang tot de rechter inzake milieuaangelegenheden in overeenstemming
met de bepalingen van dit Verdrag ».
Artikel 32 van de Grondwet bepaalt :
« Ieder heeft het recht elk bestuursdocument te raadplegen en er een afschrift van te krijgen,
behoudens in de gevallen en onder de voorwaarden bepaald door de wet, het decreet of de regel
bedoeld in artikel 134 ».
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.053
47
B.25. Uit die grondwetsbepalingen volgt niet dat de privépersonen systematisch verplicht
zouden zijn om documenten betreffende hun privéactiviteiten of het vervullen van hun
wettelijke verplichtingen aan de overheden te bezorgen, noch dat die overheden verplicht
zouden zijn om van die personen al die documenten te eisen.
B.26. Het vierde middel is niet gegrond.
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.053
48
Om die redenen,
het Hof
vernietigt in het decreet van het Waalse Gewest van 11 maart 1999 « betreffende de
milieuvergunning » :
a) artikel 40, § 11, eerste lid, zoals ingevoegd bij artikel 13, 2°, van het decreet van het
Waalse Gewest van 25 april 2024 « tot wijziging van diverse decreten betreffende het
leefmilieu », in zoverre het geen administratief beroep opent tegen het syntheserapport dat een
voorstel tot actualisering bevat en een voortzetting van de exploitatie mogelijk maakt, indien
de beslissing van de bevoegde overheid niet binnen de toegekende termijn is verzonden
(artikel 39/1, tweede lid, 1°, van het decreet van 11 maart 1999), noch tegen het syntheserapport
dat concludeert dat een actualisering moet worden geweigerd, indien de beslissing van de
bevoegde overheid niet binnen de toegekende termijn is verzonden (artikel 39/1, tweede lid, 2°,
van hetzelfde decreet), noch tegen de milieuvergunning waarop het verzoek tot actualisering
betrekking heeft, indien de beslissing van de bevoegde overheid niet binnen de termijn van
60 dagen vanaf de ontvangst van de herinneringsbrief bedoeld in artikel 39/1, tweede lid, 3°,
van het decreet van 11 maart 1999, is verzonden;
b) artikel 39/1, eerste lid, zoals ingevoegd bij artikel 12 van het voormelde decreet van
25 april 2024, in zoverre het de administratieve beroepsprocedure die is vastgesteld bij
artikel 95 van het voormelde decreet van 11 maart 1999, niet toepasselijk maakt op de
aanvragen tot actualisering van de bijzondere exploitatievoorwaarden van geïntegreerde
vergunningen;
verwerpt het beroep voor het overige.
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.053
49
Aldus gewezen in het Frans, het Nederlands en het Duits, overeenkomstig artikel 65 van
de bijzondere wet van 6 januari 1989 op het Grondwettelijk Hof, op 23 april 2026.