ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.3eebcb3c · Dossier Bipartit (I. Doctrina + II. Minuta Original)
Puntuació d’Autoritat Korpus
97/100
ROYAUME DE BELGIQUE · KONINKRIJK BELGIË·Cour constitutionnelle de Belgique — Grondwettelijk Hof·N° ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.057·13 de maig del 2026·Rejet du pourvoi
Cour constitutionnelle de Belgique — Grondwettelijk Hof, 2026-05-13, ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.057
Jurisdicció / TribunalCour constitutionnelle de Belgique — Grondwettelijk Hof (constitutionnel)
Sumari Analític Korpus i Punts de Dret Essencials (1)
1.Principe jurisprudentiel (Cour constitutionnelle de Belgique — Grondwettelijk Hof, ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.057) — Application de la règle de droit en droit_civil.
PART I
Comentari Doctrinal i Anàlisi Científica Korpus
Sil·logisme Jurídic (I.A / I.B / II.A / II.B) i Abast Pràctic
DROIT CIVIL — Royaume de Belgique — Cour constitutionnelle de Belgique — Grondwettelijk Hof — Contrôle de qualification et de motivation — rejet
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Sumari Analític Korpus — Il résulte de la décision rendue le 13 mai 2026 (n° ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.057) par Cour constitutionnelle de Belgique — Grondwettelijk Hof (Royaume de Belgique), statuant au visa de droit positif applicable en Royaume de Belgique, que l'application des règles régissant le domaine « droit civil » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité matérielle et de régularité de la motivation formelle (art. 149 de la Constitution belge) ainsi que du respect de la foi due aux actes (rejet).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Cour constitutionnelle de Belgique — Grondwettelijk Hof consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Royaume de Belgique (rejet), renforçant la sécurité juridique des parties en Royaume de Belgique.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer la mise en œuvre des Livres du Nouveau Code civil belge, du Code judiciaire et du Code des sociétés et des associations (CSA) afférents au domaine droit civil.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
Arrêt n° 57/2026 de la Cour constitutionnelle de Belgique du 13 mai 2026 — Loi « Phoenix » sur la sécurité d'approvisionnement énergétique et la réforme du secteur nucléaire
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Cour constitutionnelle de Belgique — Grondwettelijk Hof, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine droit civil au sein de l'ordre juridique de Royaume de Belgique.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Sommaire (FR) : Rejet des recours (compte tenu de ce qui est dit en B.23.7) »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Royaume de Belgique, Cour constitutionnelle de Belgique — Grondwettelijk Hof devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence Cour constitutionnelle de Belgique — Grondwettelijk Hof, 2026-05-13, ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.057 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Cour constitutionnelle de Belgique — Grondwettelijk Hof consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (rejet), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Cour constitutionnelle de Belgique — Grondwettelijk Hof procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Samenvatting (NL) : Verwerping van de beroepen (rekening houdend met hetgeen is vermeld in B.23.7) »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Royaume de Belgique, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité matérielle et de régularité de la motivation formelle (art. 149 de la Constitution belge) ainsi que du respect de la foi due aux actes, refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« 49 Om die redenen, het Hof verwerpt de beroepen, rekening houdend met hetgeen is vermeld in B.23.7. Aldus gewezen in het Frans, het Nederlands en het Duits, overeenkomstig artikel 65 van de bijzondere wet van 6 januari 1989 op het Grondwettelijk Hof, op 13 mei 2026. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Cour constitutionnelle de Belgique — Grondwettelijk Hof en Royaume de Belgique. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Royaume de Belgique ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 13 mai 2026 par Cour constitutionnelle de Belgique — Grondwettelijk Hof ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour la mise en œuvre des Livres du Nouveau Code civil belge, du Code judiciaire et du Code des sociétés et des associations (CSA) (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Royaume de Belgique.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Síntesi Operativa i Graella d’Auditoria per al Practicant
Punts de control immediatament mobilitzables en escrits processals i dictàmens
Belgique
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Cour constitutionnelle de Belgique — Grondwettelijk Hof (ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.057) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit BE afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
4. Traçabilité & Production en justice
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
PART II — MINUTA ORIGINAL I TEXT AUTÈNTIC INTEGRAL
BelgiqueArmoiries du Royaume de Belgique (Lion belge) & Cour de cassation
ROYAUME DE BELGIQUE · KONINKRIJK BELGIË
AU NOM DU ROI · IN NAAM VAN DE KONING
Cour constitutionnelle de Belgique — Grondwettelijk Hof
L’Union fait la Force · Eendracht maakt Macht · Juportal.be
Font oficialhttps://juportal.just.fgov.be/content/ViewDecision.php?id=ECLI%3ABE%3AGHCC%3A2026%3AARR.057&lang=fr
Cour constitutionnelle de Belgique — Grondwettelijk Hof — ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.057 (2026-05-13)
Sommaire (FR) :
Rejet des recours (compte tenu de ce qui est dit en B.23.7)
Samenvatting (NL) :
Verwerping van de beroepen (rekening houdend met hetgeen is vermeld in
B.23.7)
--- TEXTE INTÉGRAL DE L'ARRÊT ---
Grondwettelijk Hof
Arrest nr. 57/2026
van 13 mei 2026
Rolnummers : 8377 en 8378
In zake : de beroepen tot vernietiging van de artikelen 4, 6°, 7° en 25°, 8, 10, 39, 40 en 41
van de wet van 26 april 2024 « houdende de verzekering van de bevoorradingszekerheid op het
gebied van energie en de hervorming van de sector van de nucleaire energie », ingesteld door
de « Université catholique de Louvain » en anderen en door de Universiteit Gent en anderen.
Het Grondwettelijk Hof,
samengesteld uit de voorzitters Pierre Nihoul en Joséphine Moerman, de rechters
Thierry Giet, Michel Pâques, Yasmine Kherbache, Danny Pieters, Sabine de Bethune,
Emmanuelle Bribosia, Willem Verrijdt, Kattrin Jadin en Magali Plovie, en, overeenkomstig
artikel 60bis van de bijzondere wet van 6 januari 1989 op het Grondwettelijk Hof, emeritus
voorzitter Luc Lavrysen, bijgestaan door griffier Nicolas Dupont, onder voorzitterschap van
voorzitter Pierre Nihoul,
wijst na beraad het volgende arrest :
I. Onderwerp van de beroepen en rechtspleging
Bij twee verzoekschriften die aan het Hof zijn toegezonden bij op 2 december 2024 ter post
aangetekende brieven en ter griffie zijn ingekomen op 3 december 2024, zijn beroepen tot
vernietiging van de artikelen 4, 6°, 7° en 25°, 8, 10, 39, 40 en 41 van de wet van 26 april 2024
« houdende de verzekering van de bevoorradingszekerheid op het gebied van energie en de
hervorming van de sector van de nucleaire energie » (bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad
van 5 juni 2024; erratum in het Belgisch Staatsblad van 19 juni 2024) ingesteld respectievelijk
door de « Université catholique de Louvain », de « Patrimoine de l’Université de Liège », de
« Université Libre de Bruxelles », de « Extension Université de Mons » en de « Université de
Namur », bijgestaan en vertegenwoordigd door mr. Guy Block, mr. Kris Wauters en
mr. Michel Vandersmissen, advocaten bij de balie te Brussel, en door de Universiteit Gent, de
KU Leuven, de Universiteit Antwerpen, de Vrije Universiteit Brussel en de Universiteit
Hasselt, bijgestaan en vertegenwoordigd door mr. Guy Block, mr. Kris Wauters en
mr. Michel Vandersmissen.
Die zaken, ingeschreven onder de nummers 8377 en 8378 van de rol van het Hof, werden
samengevoegd.
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.057
Memories en memories van wederantwoord zijn ingediend door :
de nv « Electrabel », bijgestaan en vertegenwoordigd door mr. Maxime Vanderstraeten
en mr. Julia Simba, advocaten bij de balie te Brussel (tussenkomende partij in beide zaken);
de Ministerraad, bijgestaan en vertegenwoordigd door mr. Wim Goossens, advocaat bij
de balie van West-Vlaanderen, en door mr. Jeroen Delvoie, mr. Bart Martel en
mr. Kristof Caluwaert, advocaten bij de balie te Brussel.
De verzoekende partijen hebben memories van antwoord ingediend.
Bij beschikking van 11 februari 2026 heeft het Hof, na de rechters-verslaggeefsters
Emmanuelle Bribosia en Joséphine Moerman te hebben gehoord, beslist dat de zaken in staat
van wijzen waren, dat geen terechtzitting zou worden gehouden, tenzij een partij binnen zeven
dagen na ontvangst van de kennisgeving van die beschikking een verzoek om te worden
gehoord, zou hebben ingediend, en dat, behoudens zulk een verzoek, de debatten na die termijn
zouden worden gesloten en de zaken in beraad zouden worden genomen.
Ingevolge de verzoeken van de verzoekende partijen om te worden gehoord, heeft het Hof
bij beschikking van 24 februari 2026 de dag van de terechtzitting bepaald op 18 maart 2026.
Op de openbare terechtzitting van 18 maart 2026 :
zijn verschenen :
. mr. Guy Block, mr. Kris Wauters en mr. Michel Vandersmissen, voor de verzoekende
partijen;
. mr. Maxime Vanderstraeten en mr. Julia Simba, voor de tussenkomende partij;
. mr. Wim Goossens, mr. Bart Martel en mr. Tom Buytaert, advocaat bij de balie te
Brussel, tevens loco mr. Kristof Caluwaert en mr. Jeroen Delvoie, voor de Ministerraad;
hebben de rechters-verslaggeefsters Emmanuelle Bribosia en Joséphine Moerman
verslag uitgebracht;
zijn de voornoemde advocaten gehoord;
zijn de zaken in beraad genomen.
De bepalingen van de bijzondere wet van 6 januari 1989 op het Grondwettelijk Hof met
betrekking tot de rechtspleging en het gebruik van de talen werden toegepast.
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.057
3
II. In rechte
-AA.1.1. De verzoekende partijen zijn alle universiteiten van België, waarvan sommige over een universitair
ziekenhuis beschikken. Zij zijn van mening dat zij een belang hebben bij een verzoek tot vernietiging van de
artikelen 4, 6°, 7° en 25°, 8, 10, 39, 40 en 41 van de wet van 26 april 2024 « houdende de verzekering van de
bevoorradingszekerheid op het gebied van energie en de hervorming van de sector van de nucleaire energie »
(hierna : de Phoenix-wet), aangezien zij als afvalproducenten hun deelname aan de financiering van de Nationale
instelling voor radioactief afval en verrijkte splijtstoffen (hierna : NIRAS) wel eens zouden kunnen zien stijgen,
omdat de deelname van de kernexploitant van de centrales van Doel 4 en Tihange 3 (hierna : de kernexploitant)
aan de financiering van die instelling wordt geplafonneerd door de bestreden wet.
A.1.2. De Ministerraad betwist het belang van de verzoekende partijen om in rechte te treden. Hij is allereerst
van mening dat de verzoekende partijen geen belang erbij hebben de vernietiging te vorderen van de artikelen 4,
25°, 8 en 10 van de Phoenix-wet. Die bepalingen voorzien in een « cap » voor de verantwoordelijkheid van de
kernexploitant, zodat zij de situatie van de verzoekende partijen, die producenten van radioactief afval zijn, niet
rechtstreeks en ongunstig kunnen raken. Zelfs indien het door de kernexploitant betaalde forfaitaire bedrag
ontoereikend zou zijn om de werkelijke uitgaven voor het beheer van zijn radioactief afval te dekken, legt de
bestreden wet de financiële verantwoordelijkheid voor het beheer van dat afval niet bij de andere producenten van
radioactief afval.
De Ministerraad doet vervolgens gelden dat het beroep ook niet-ontvankelijk is wegens gebrek aan een
belang, wat betreft de artikelen 39, 40 en 41 van de Phoenix-wet. Aangezien die bepalingen in een clausule
voorzien ter bescherming van de kernexploitant tegen wetswijzigingen, houden zij geenszins verband met de
situatie van de verzoekende partijen en kunnen zij die situatie dus in geen geval rechtstreeks en ongunstig raken.
A.1.3. De nv « Electrabel », tussenkomende partij en kernexploitant, doet gelden dat de bestreden
bepalingen de verzoekende partijen geen nadeel berokkenen, zodat zij niet over het vereiste belang beschikken om
de vernietiging ervan te vorderen. De verzoekende partijen vallen immers niet onder het materiële
toepassingsgebied van de bestreden wet, die geen invloed heeft op de (proportionele) financieringsregeling voor
het beheer van radioactief afval. Bovendien impliceert de bestreden wet niet dat geen retributie meer moet worden
betaald aan NIRAS, maar wel gewoon dat de financiële verantwoordelijkheid, na betaling van een forfaitair
bedrag, wordt overgedragen, zodat de bestreden bepalingen de situatie van de verzoekende partijen niet ongunstig
kunnen raken.
A.1.4. De verzoekende partijen herinneren eraan dat het niet vereist is dat een partij rechtstreeks
onderworpen is aan de door haar aangevochten wetgeving, wil zij een belang hebben bij het vorderen van de
vernietiging : het belang van een verzoekende partij kan worden aangenomen indien zij de legitieme verwachting
kan hebben dat zij een voordeel kan verkrijgen dat haar bij de bestreden norm wordt geweigerd. De verzoekende
partijen zijn overigens van mening dat het feit dat zij discriminerend worden behandeld door de bestreden wet,
volstaat om hun belang te staven.
A.2.1. De verzoekende partijen leiden een eerste middel, dat uit drie onderdelen bestaat, af uit de schending,
door de artikelen 4, 25°, 8 en 10, § 1, van de Phoenix-wet, van de artikelen 10 en 11 van de Grondwet, in
samenhang gelezen met artikel 191, lid 2, van het Verdrag betreffende de werking van de Europese Unie (hierna :
het VWEU), met de richtlijn 2011/70/Euratom van de Raad van 19 juli 2011 « tot vaststelling van een
communautair kader voor een verantwoord en veilig beheer van verbruikte splijtstof en radioactief afval » (hierna :
de richtlijn 2011/70/Euratom), met het Europeesrechtelijke beginsel « de vervuiler betaalt », met artikel 23 van de
Grondwet, alsook met de richtlijn 2008/98/EG van het Europees Parlement en de Raad van 19 november 2008
« betreffende afvalstoffen en tot intrekking van een aantal richtlijnen » (hierna : de richtlijn 2008/98/EG).
A.2.2. De tussenkomende partij en de Ministerraad zijn van mening dat het eerste middel deels nietontvankelijk is omdat de verzoekende partijen niet uiteenzetten in welk opzicht artikel 23 van de Grondwet door
de bestreden bepalingen zou worden geschonden. Het eerste middel is eveneens niet-ontvankelijk in zoverre het
is afgeleid uit de schending van de richtlijn 2008/98/EG, die radioactief afval uitsluit van haar toepassingsgebied,
en van artikel 191, lid 2, van het VWEU, dat enkel de algemene doelstellingen van de Unie bepaalt en dus niet
rechtstreeks door de verzoekende partijen kan worden aangevoerd.
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.057
4
A.3.1. In het eerste onderdeel van het eerste middel doen de verzoekende partijen gelden dat artikel 10, § 1,
van de Phoenix-wet een forfaitair bedrag per categorie van radioactief afval vaststelt dat door de kernexploitant
moet worden betaald teneinde de financiële verantwoordelijkheid voor de overgedragen financiële verplichtingen
inzake het beheer van radioactief afval en verbruikte kernbrandstof definitief over te dragen aan de
publiekrechtelijke instelling Hedera, die daartoe werd opgericht bij de wet van 26 april 2024 « houdende de
oprichting, organisatie en werking van een publiekrechtelijke instelling die tot doel heeft de financiële
verantwoordelijkheid voor bepaalde nucleaire verplichtingen te dragen ». Artikel 8 van de Phoenix-wet bepaalt
dat de kernexploitant volledig en definitief wordt ontheven van zijn overgedragen financiële verplichtingen inzake
het beheer van radioactief afval en verbruikte kernbrandstof zodra de integrale betaling van de voormelde
forfaitaire bedragen is ontvangen. Volgens de verzoekende partijen vormt een dergelijke ontheffing van
verantwoordelijkheid na zulk een betaling echter een discriminerend verschil in behandeling, aangezien de andere
producenten van radioactief afval verplicht blijven, krachtens artikel 179, § 2, 11°, van de wet van 8 augustus 1980
« betreffende de budgettaire voorstellen 1979-1980 » (hierna : de wet van 8 augustus 1980), om alle kosten
verbonden aan de activiteiten van NIRAS te dragen, kosten die onder hen worden verdeeld in verhouding tot de
prestaties die zij genieten. Zo worden de verantwoordelijkheid van de kernexploitant en diens bijdrage tot de
financiering van NIRAS, in tegenstelling tot die van de andere producenten van radioactief afval, geplafonneerd
wanneer de betwiste forfaitaire bedragen ontoereikend zijn, hypothese die niet kan worden uitgesloten. De
wetgever voert geen enkele overweging aan die een dergelijk verschil in behandeling, dat hoe dan ook niet
noodzakelijk lijkt om de bevoorradingszekerheid inzake elektriciteit te waarborgen, kan verantwoorden.
De verzoekende partijen onderstrepen dat het feit dat de financiële verplichtingen van de kernexploitant
worden overgedragen aan Hedera, geen afbreuk doet aan het voorgaande, aangezien Hedera geen producent van
radioactief afval is en dus niet onderworpen is aan de regeling van het koninklijk besluit van 30 maart 1981
« houdende bepaling van de opdrachten en de werkingsmodaliteiten van de openbare instelling voor het beheer
van radioactief afval en splijtstoffen » (hierna : het koninklijk besluit van 30 maart 1981), wat impliceert dat zij
niet deelneemt aan de financiering van NIRAS.
A.3.2. De Ministerraad doet gelden dat het eerste onderdeel van het eerste middel niet ontvankelijk is omdat
de verzoekende partijen niet preciseren welke categorieën van personen moeten worden vergeleken, noch in welk
opzicht die categorieën zich in situaties zouden bevinden die dermate vergelijkbaar zijn in het licht van de
doelstellingen van de Phoenix-wet dat zij op dezelfde manier zouden moeten worden behandeld.
Indien het Hof het eerste onderdeel van het eerste middel ontvankelijk zou verklaren, voert de Ministerraad
aan dat het niet gegrond is. Hij zet uiteen dat de kritiek van de verzoekende partijen op een foutieve lezing van de
bestreden bepalingen berust, die niet voorzien in een volledige en definitieve ontheffing van elke financiële
verantwoordelijkheid van de kernexploitant. Zij beperken zich immers tot de regeling van de overdracht, aan
Hedera, van bepaalde verantwoordelijkheden voor het beheer van bepaalde pakketten radioactief afval, binnen de
strikte voorwaarden van de Phoenix-wet. In geen geval ontheffen die bepalingen de kernexploitant van elke
financiële verantwoordelijkheid voor radioactief afval. Zij beogen immers niet alle financiële
verantwoordelijkheden : de bestreden artikelen 8 en 10, § 1, van de Phoenix-wet verwijzen naar de « overgedragen
financiële verplichtingen inzake het beheer van radioactief afval en verbruikte kernbrandstof », zoals gedefinieerd
in artikel 4, 7°, van dezelfde wet, en niet naar de « financiële verplichtingen inzake het beheer van radioactief afval
en verbruikte kernbrandstof », zoals gedefinieerd in artikel 4, 25°, van dezelfde wet. De bestreden bepalingen
kunnen bijgevolg niet worden gelezen in die zin dat zij een eventuele ontoereikendheid van de vastgelegde
forfaitaire bedragen afschuiven op de andere producenten van radioactief afval, temeer daar die mogelijke
ontoereikendheid in aanmerking is genomen bij de berekening van die bedragen, en in een
vergoedingsmechanisme is voorzien in geval van een kostenstijging die te wijten is aan een overschrijding van het
wettelijke volumekrediet, bij de niet-bestreden artikelen 17 en 18 van de Phoenix-wet.
De Ministerraad en de tussenkomende partij voeren overigens aan dat de verzoekende partijen en een
kernexploitant zich niet in vergelijkbare situaties bevinden. Die twee categorieën van personen produceren immers
niet hetzelfde type van radioactief afval, aangezien de verzoekende partijen vooral categorie A-afval, en zelden
categorie B-afval produceren, terwijl alleen een kernexploitant categorie C-afval produceert. Bovendien is het
volume geproduceerd afval zeer uiteenlopend, zoals blijkt uit verschillende rapporten van NIRAS; de kosten voor
het beheer van dat afval zijn dus niet met elkaar te vergelijken. Overigens produceert alleen een kernexploitant
elektriciteit en kan alleen hij bijdragen tot de energiebevoorradingszekerheid, wat een van de doelstellingen is van
de vier wetten van 26 april 2024 in het kader van de verlengde uitbating van de kernreactoren Doel 4 en Tihange 3.
Tot slot is het financiële risico voor de Belgische Staat van een insolvabiliteit van de kernexploitant niet te
vergelijken met het ‒ zeer onwaarschijnlijke ‒ risico op insolvabiliteit van de verzoekende partijen.
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.057
5
Zelfs indien de situatie van de verzoekende partijen en van de kernexploitant vergelijkbaar zou worden
geacht, zijn de Ministerraad en de tussenkomende partij van oordeel dat het bekritiseerde verschil in behandeling
op een objectief criterium steunt, namelijk al dan niet de hoedanigheid hebben van exploitant van een kerncentrale
in België, en dat het steunt op een legitiem doel, namelijk de energiebevoorradingszekerheid waarborgen maar
ook de Belgische Staat beschermen in geval van een faillissement van de kernexploitant. In het licht van dat doel
is de « cap » van de verantwoordelijkheid van de kernexploitant niet onredelijk, temeer omdat de bekritiseerde
forfaitaire bedragen voortvloeien uit een ingewikkelde berekening, die gebaseerd is op een schatting van de
werkelijke kosten voor het beheer van het betrokken radioactief afval en die rekening houdt met een mogelijke
stijging van de beheerskosten. Vanuit die optiek omvatten de bestreden forfaitaire bedragen eveneens een
aanzienlijke risicopremie die ertoe strekt te anticiperen op eventuele ongunstige scenario’s.
A.4.1. In het tweede onderdeel van het eerste middel doen de verzoekende partijen gelden dat de forfaitaire
bedragen bepaald in artikel 10, § 1, van de Phoenix-wet de artikelen 10, 11 en 23 van de Grondwet, in samenhang
gelezen met het beginsel « de vervuiler betaalt » dat is vastgelegd bij de artikelen 191, lid 2, van het VWEU, bij
artikel 4, lid 3, e), van de richtlijn 2011/70/Euratom en bij artikel 14 van de richtlijn 2008/98/EG volgens hetwelk
elke producent van radioactief afval alle kosten draagt die noodzakelijk zijn voor het vervoer, de verwerking, de
conditionering, de opslag, de berging en het beheer van zijn afval, schenden. De wetgever toont niet aan dat het
bestreden forfaitaire bedrag wel degelijk overeenstemt met de werkelijke kost die een producent van radioactief
afval moet dragen voor het beheer van zijn afval. Het beginsel « de vervuiler betaalt » wordt bijgevolg niet in acht
genomen met betrekking tot de kernexploitant, wat bovendien een discriminerend verschil in behandeling vormt
ten aanzien van de andere producenten van radioactief afval, die gebonden blijven door dat beginsel.
Door erin te voorzien dat de forfaitaire bedragen bepaald in artikel 10, § 1, van de Phoenix-wet ook de kosten
voor opslag en berging van radioactief afval dekken, schendt die bepaling overigens ook de artikelen 10 en 11 van
de Grondwet, in samenhang gelezen met artikel 173 ervan, aangezien er geen enkel verband van evenredigheid is
tussen dat forfaitaire bedrag en de werkelijke kosten voor de opslag en de berging van het afval dat door de
kernexploitant wordt geproduceerd.
A.4.2. De Ministerraad doet gelden dat het tweede onderdeel van het eerste middel niet ontvankelijk is indien
en voor zover het middel moet worden geïnterpreteerd in die zin dat het eveneens is afgeleid uit de schending van
het beginsel van proportionele financiering van NIRAS door de begunstigden van haar prestaties, dat is vastgelegd
in artikel 179, § 2, 11°, van de wet van 8 augustus 1980 en in artikel 15, §§ 2 en 3, van het koninklijk besluit van
30 maart 1981 : het Hof is niet bevoegd om de bestaanbaarheid van een wetskrachtige norm met een andere
wetskrachtige norm of met een koninklijk besluit te beoordelen.
Voor het overige is de Ministerraad van mening dat de verzoekende partijen zich ter ondersteuning van hun
middel niet kunnen beroepen op de richtlijn 2008/98/EG, aangezien die richtlijn uitdrukkelijk radioactieve
afvalstoffen uitsluit van haar toepassingsgebied. Zij kunnen zich evenmin baseren op artikel 191, lid 2, van het
VWEU, aangezien artikel 192 van hetzelfde Verdrag preciseert dat de in die bepaling vervatte beginselen ten
uitvoer moeten worden gelegd door het afgeleid Unierecht, hetgeen werd gedaan door middel van de
richtlijn 2011/70/Euratom. De Ministerraad doet gelden dat het in die richtlijn vastgelegde beginsel « de vervuiler
betaalt » niet vereist dat de vervuiler de exacte kostprijs voor het beheer van zijn afval betaalt, zoals het Hof van
Justitie van de Europese Unie heeft vastgelegd. Het volstaat dat het door de vervuiler betaalde bedrag gebaseerd
is op objectieve criteria, dat het rekening houdt met de mate waarin de vervuiler bijdraagt tot de vervuiling en dat
het passend is voor de financiering van de afvalbeheerder; het beginsel « de vervuiler betaalt » verzet zich dus op
zich niet tegen een forfaitaire formule. Dat neemt volgens de Ministerraad echter niet weg dat de forfaitaire
bedragen waarin de Phoenix-wet voorziet, zijn berekend om een passende financiering van NIRAS mogelijk te
maken, aangezien zij berusten op een schatting van de werkelijke kosten voor het beheer van het afval en een
aanzienlijke risicopremie omvatten.
Overigens, indien die forfaitaire bijdragen ontoereikend zouden zijn om de werkelijke kosten voor het beheer
van het radioactief afval te dekken, zouden volgens de Ministerraad de verzoekende partijen in geen geval de extra
kosten daarvan moeten dragen : de financiële verantwoordelijkheid zou in dat geval bij Hedera liggen – of zelfs
bij de Belgische Staat indien Hedera niet over de nodige middelen zou beschikken –, en niet bij de verzoekende
partijen.
Wat de aangevoerde schending van artikel 173 van de Grondwet betreft, doet de Ministerraad gelden dat de
litigieuze forfaitaire bedragen geen heffingen of retributies zijn, zodat die grondwetsbepaling niet erop van
toepassing is.
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.057
6
A.4.3. De tussenkomende partij brengt in herinnering dat noch de richtlijn 2008/98/EG, noch artikel 192,
lid 2, van het VWEU door het Hof kunnen worden ingezet als toetsingsnormen. Zij is voor het overige van mening
dat, gezien de berekeningswijze van de litigieuze forfaitaire bedragen, de wetgever de beginselen van de
richtlijn 2011/70/Euratom nauwgezet in acht heeft genomen, door zich ervan te vergewissen dat de kosten voor
het beheer van de verbruikte kernbrandstof in de eerste plaats ten laste komen van de producent ervan, en door
zoveel mogelijk te vermijden die kosten af te wentelen op de toekomstige generaties, aangezien de betwiste
forfaitaire bedragen precies tot doel hebben te anticiperen op een mogelijke insolvabiliteit van die producent. De
tussenkomende partij beklemtoont eveneens dat, ook al is het juist dat Hedera de kosten voor het beheer van het
radioactief afval van de kernexploitant zal dragen, die openbare entiteit wordt gefinancierd met de betwiste
forfaitaire bedragen, en dus door de kernexploitant zelf.
A.5.1. In het derde onderdeel van het eerste middel doen de verzoekende partijen gelden dat, krachtens de
artikelen 4, 7°, en 8 van de Phoenix-wet, de betaling van de forfaitaire bedragen bepaald in artikel 10, § 1, van
dezelfde wet de overdracht impliceert van de overgedragen financiële verplichtingen inzake het beheer van het
radioactief afval van de kernexploitant, indien dat afval voldoet aan de « contractuele overdrachtscriteria » die
krachtens artikel 4, 6°, van dezelfde wet door de Koning worden bepaald. Zodoende behandelt de bestreden wet,
zonder redelijke verantwoording, de kernexploitant en de andere producenten van radioactief afval op
verschillende wijze : de eerstgenoemde zal volledig worden ontheven van zijn overgedragen financiële
verplichtingen op basis van specifieke criteria die door de Koning worden bepaald en die onveranderlijk zijn in de
tijd, terwijl het afval dat wordt geproduceerd door de laatstgenoemden moet voldoen aan acceptatiecriteria die
worden bepaald door NIRAS, en niet door de Koning, en dat op evolutieve wijze, zonder dat de producenten van
radioactief afval volledig en definitief van hun verantwoordelijkheid kunnen worden ontheven.
A.5.2. De Ministerraad zet uiteen dat het derde onderdeel van het eerste middel deels niet ontvankelijk is
omdat de verzoekende partijen alleen maar verklaren dat het bestaan van verschillende criteria voor de acceptatie
van radioactief afval door NIRAS volstaat om een discriminatie en een schending van het beginsel « de vervuiler
betaalt » te vormen, zonder uit te leggen in welk opzicht die criteria de artikelen 10 en 11 van de Grondwet
schenden.
Voor het overige herinnert de Ministerraad eraan dat de kernexploitant en de verzoekende partijen zich niet
in vergelijkbare situaties bevinden, zodat er geen sprake kan zijn van een discriminerend verschil in behandeling.
Hij wijst eveneens erop dat, hoe dan ook, de verzoekende partijen niet uiteenzetten in welk opzicht het bestaan
van verschillende acceptatiecriteria niet kan worden verantwoord in het licht van het doel van de wetgever. De
aanneming van specifieke contractuele criteria is noodzakelijk om de operationele overdracht van radioactief afval
naar NIRAS te waarborgen, temeer daar die criteria niet willekeurig zijn bepaald maar op basis van rapporten van
NIRAS en op grond van internationale goede praktijken. De kosten voor het in overeenstemming brengen van de
afvalpakketten met de contractuele criteria blijven overigens volledig ten laste van de kernexploitant. Tot slot, in
geval van divergentie tussen de contractuele criteria en de acceptatiecriteria, zal Hedera de kosten voor het in
overeenstemming brengen van de afvalpakketten moeten dragen, zonder dat de situatie van de verzoekende
partijen op enigerlei wijze wordt geraakt.
A.5.3. De tussenkomende partij onderstreept dat het gebruik van contractuele criteria die verschillen van de
acceptatiecriteria die gelden voor de verzoekende partijen, geen invloed heeft omdat de betwiste forfaitaire
bedragen tot stand zijn gekomen op basis van berekeningen die gedeeltelijk van NIRAS zelf komen precies om de
kosten voor het beheer van het door de kernexploitant geproduceerd radioactief afval te dekken, los van de
gehanteerde overdrachtscriteria.
A.6.1. De verzoekende partijen leiden een tweede middel af uit de schending, door de artikelen 39, 40 en 41
van de Phoenix-wet, van de artikelen 10 en 11 van de Grondwet, in samenhang gelezen met de artikelen 33, 40,
142, 151 en 152 van de Grondwet, met de beginselen van de scheiding der machten en van de onafhankelijkheid
van de rechterlijke macht, met artikel 6 van het Europees Verdrag voor de rechten van de mens en met de
artikelen 20 en 21 van het Handvest van de grondrechten van de Europese Unie.
Zij doen gelden dat de bestreden bepalingen voor de kernexploitant in een clausule voorzien ter bescherming
tegen wetswijzigingen die zijn activa negatief kunnen beïnvloeden, in welk geval is voorzien in een vergoeding
van de verliezen. Die beschermingsclausule is echter bijzonder ruim en dekt zowel wetswijzigingen als de
aanneming van internationaalrechtelijke normen en zelfs van gerechtelijke beslissingen. De andere producenten
van radioactief afval genieten niet zulk een bescherming, wat strijdig is met het beginsel van gelijkheid en nietdiscriminatie. Bovendien zetten de verzoekende partijen uiteen dat, via die beschermingsclausule, de wetgever
zich ertoe verbindt de bestreden wet geenszins te wijzigen, maar ook elke koerswijziging door de uitvoerende
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.057
7
macht of elke interpretatie of nietigverklaring door een rechterlijke instantie wil verhinderen, hetgeen strijdig is
met het beginsel van de scheiding der machten en met dat van de onafhankelijkheid van de rechterlijke macht.
A.6.2. De Ministerraad is van mening dat het middel deels niet-ontvankelijk is omdat de kritiek op de
beschermingsclausule opportuniteitskritiek is, wat niet tot de bevoegdheid van het Hof behoort. Het middel wordt
overigens niet duidelijk uiteengezet.
De Ministerraad wijst erop dat de kritiek van de verzoekende partijen bovendien berust op een foutieve lezing
van de bestreden bepalingen. Hij zet uiteen dat het mechanisme van de beschermingsclausule in geen enkel opzicht
de bevoegdheden van de wetgevende macht of van de uitvoerende macht beperkt, die vrij blijven om hun eigen
regels ter discussie stellen, zoals wordt aangegeven in de parlementaire voorbereiding van de Phoenix-wet. De
bevoegdheden van de rechterlijke macht worden evenmin door de bestreden bepalingen beperkt.
A.6.3. De tussenkomende partij doet eveneens gelden dat het middel deels niet-ontvankelijk is omdat de
verzoekende partijen niet uiteenzetten in welk opzicht artikel 152 van de Grondwet geschonden zou zijn, zelfs
wanneer het in samenhang wordt gelezen met de artikelen 10 en 11 van de Grondwet.
Zij zet uiteen dat de verzoekende partijen en een kernexploitant zich niet in vergelijkbare situaties bevinden,
zodat er geen discriminatie tussen hen kan worden aangetoond. De beschermingsclausule tegen wetswijzigingen
strekt immers ertoe een verlengde uitbating van twee kernreactoren mogelijk te maken, hetgeen enkel de
kernexploitant en in geen geval de verzoekende partijen aanbelangt, omdat de meeste belangrijke wetswijzigingen
op het gebied van kernenergie hoofdzakelijk betrekking hebben op de energieproductie. Het gebruik dat de
verzoekende partijen maken van radioactieve stoffen, staat volkomen los van de energieproductie en is zeer
beperkt, zodat de situaties van de twee betrokken categorieën van personen niet kunnen worden vergeleken.
Overigens berust het aangeklaagde verschil in behandeling op een legitiem doel omdat het ertoe strekt de
energiebevoorradingszekerheid mogelijk te maken, alsook op een objectief criterium, te weten de hoedanigheid
van industriële producent van elektriciteit door middel van radioactieve stoffen. Tot slot is het verschil in
behandeling redelijk verantwoord en evenredig met het doel van de wetgever, aangezien de litigieuze clausule de
kernexploitant geen absolute immuniteit tegen wetswijzigingen verleent, maar wel een bescherming die strikt
beperkt is tot de exhaustief opgesomde gevallen. De beschermingsclausule kan in geen geval zo worden
geïnterpreteerd dat ze de uitoefening van de respectieve prerogatieven door de wetgevende, uitvoerende en
rechterlijke macht beperkt.
A.7.1. De verzoekende partijen leiden een derde middel af uit de schending, door artikel 4, 6°, van de
Phoenix-wet, van de artikelen 10 en 11 van de Grondwet, in samenhang gelezen met de artikelen 33 en 105 ervan
alsook met het wettigheidsbeginsel.
Zij doen gelden dat de bestreden bepaling aan de Koning de zorg toevertrouwt om te bepalen welk radioactief
afval tot welke categorie behoort in het kader van het beheer van het door de kernexploitant geproduceerde
radioactief afval, terwijl de indeling in categorieën van het radioactief afval dat door de andere producenten van
radioactief afval wordt geproduceerd wordt vastgesteld door NIRAS, zonder een daartoe bestemd wettelijk of
reglementair kader. Op die manier behandelt de bestreden bepaling, in het licht van de indeling van het radioactief
afval in categorieën, twee categorieën van personen die zich in vergelijkbare situaties bevinden, verschillend : de
kernexploitant, dat wil zeggen een producent van radioactief afval die het voordeel geniet van een door de Koning
bepaalde indeling van het afval in categorieën, en de andere producenten van radioactief afval, die niet het optreden
van de Koning genieten en voor wie de indeling van het afval in categorieën wordt vastgesteld door NIRAS.
Daaruit volgt een schending van het beginsel van gelijkheid en niet-discriminatie, alsook van het
wettigheidsbeginsel.
A.7.2. De Ministerraad en de tussenkomende partij voeren aan dat het middel niet is gericht tegen de
Phoenix-wet, maar tegen een lacune die zich in de wet van 8 augustus 1980 zou bevinden. De verzoekende partijen
vinden namelijk dat zij worden benadeeld door het ontbreken van een wettelijke of reglementaire regel met
betrekking tot de classificatie van het door hen geproduceerd radioactief afval, en niet door artikel 4, 6°, van de
Phoenix-wet. Zelfs indien het aangevoerde verschil in behandeling zijn oorsprong zou vinden in de Phoenix-wet,
is het volgens de Ministerraad redelijk verantwoord. De « cap » van de verantwoordelijkheid van de kernexploitant
vereist immers dat categorieën van radioactieve afvalpakketten worden bepaald, aangezien de verschuldigde
forfaitaire bedragen per categorie afval worden berekend. Die categorieën van afvalpakketten vallen evenwel niet
samen met de door NIRAS vastgestelde categorieën; die laatste behoudt haar bevoegdheid om het afval van de
kernexploitant in te delen in de door haar vastgestelde categorieën en, in voorkomend geval, om af te wijken van
de litigieuze classificatie. De tussenkomende partij voegt eraan toe dat de rechtspraak van het Hof een delegatie
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.057
8
van reglementaire bevoegdheden aan een aan een bestuurlijk toezicht onderworpen onafhankelijke
overheidsinstelling toestaat, in het bijzonder wanneer de delegatie het bepalen van technische aspecten betreft, wat
zeker het geval is voor de indeling van radioactief afval in categorieën.
A.8. In uiterst ondergeschikte orde wijst de Ministerraad erop dat de door de verzoekende partijen
uiteengezette middelen slechts tot een vernietiging van de bepalingen van de Phoenix-wet kunnen leiden in zoverre
die bepalingen niet voorzien in een bijzondere regeling voor de verzoekende partijen. De Ministerraad is dus van
mening dat het Hof enkel het bestaan van een ongrondwettige lacune zou kunnen vaststellen, en aan de wetgever
de zorg toevertrouwen om die lacune weg te werken.
A.9. Indien het Hof de bestreden bepalingen geheel of gedeeltelijk zou vernietigen, vraagt de tussenkomende
partij dat de gevolgen van die bepalingen worden gehandhaafd rekening houdend met de politiek en economisch
gevoelige context van de bestreden wet.
-BTen aanzien van de bestreden wet en de context ervan
B.1.1. De beroepen tot vernietiging zijn gericht tegen de wet van 26 april 2024 « houdende
de verzekering van de bevoorradingszekerheid op het gebied van energie en de hervorming van
de sector van de nucleaire energie » (hierna : de Phoenix-wet), en meer bepaald tegen de
artikelen 4, 6°, 7° en 25°, 8, 10, 39, 40 en 41 ervan.
B.1.2. De Phoenix-wet maakt deel uit van een geheel van wetten die ertoe strekken de
bevoorradingszekerheid op het gebied van energie te waarborgen, met name door het mogelijk
te maken de kernreactoren Doel 4 en Tihange 3 (hierna : de LTO-eenheden, voor Long-Term
Operation) opnieuw in gebruik te nemen voor een exploitatie op lange termijn. Naast de
Phoenix-wet, waartegen het voorliggende beroep is ingesteld, werden de volgende wetten
daartoe afgekondigd op 26 april 2024 :
de wet van 26 april 2024 « houdende de oprichting, organisatie en werking van een
publiekrechtelijke instelling die tot doel heeft de financiële verantwoordelijkheid voor bepaalde
nucleaire verplichtingen te dragen » (hierna : de Hedera-wet);
de wet van 26 april 2024 « houdende de oprichting, organisatie en werking van een
administratieve dienst met boekhoudkundige autonomie, met als naam BE-WATT en diverse
bepalingen inzake de uitwisseling van informatie » (hierna : de BE-WATT-wet);
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.057
9
de wet van 26 april 2024 « tot wijziging van de wet van 31 januari 2003 houdende de
geleidelijke uitstap uit kernenergie voor industriële elektriciteitsproductie » (hierna : de wet van
2024 inzake nucleaire verlenging).
Wat betreft kernenergie voor industriële elektriciteitsproductie
B.2.1. In België zijn er zeven kerncentrales : vier zijn gelegen op het grondgebied van het
Vlaamse Gewest te Doel (Doel 1, Doel 2, Doel 3 en Doel 4), en drie zijn gelegen op het
grondgebied van het Waalse Gewest te Tihange (Tihange 1, Tihange 2 en Tihange 3), waarbij
het Belgische nucleaire park tussen 15 februari 1975 en 1 september 1985 in gebruik is
genomen.
Die centrales werden gebouwd door operatoren (Ebes, Intercom en Unerg) die in 1990
uiteindelijk zijn gefuseerd om de nv « Electrabel » (hierna : de kernexploitant) te worden, die
grotendeels in handen was van Tractebel. In 1996 is de Generale Maatschappij van België de
meerderheidsaandeelhouder van Tractebel geworden en in 1999 heeft Suez bijna 100 % van de
aandelen van de Generale Maatschappij van België verworven. Ingevolge de fusie tussen Suez
en Gaz de France in 2008 is de uiteindelijke eigenaar van de nv « Electrabel » de nv « Engie »
geworden.
De nv « Electrabel », dochteronderneming van de nv « Engie », is de kernexploitant en de
meerderheidsaandeelhouder van de zeven Belgische kernreactoren.
B.2.2. In de oorspronkelijke versie van de wet van 31 januari 2003 « betreffende
kernenergie voor industriële elektriciteitsproductie » (hierna : de wet van 31 januari 2003) was
een tijdschema voor de geleidelijke uitstap uit kernenergie vastgelegd tussen 15 februari 2015
en 1 september 2025, door het verbod om nieuwe kerncentrales te bouwen (artikel 3) en door
de kerncentrales, 40 jaar na de industriële ingebruikname ervan, geleidelijk te deactiveren en
een einde te maken aan de industriële elektriciteitsproductie ervan (artikel 4, in samenhang
gelezen met artikel 2, 1°).
B.2.3. De wet van 31 januari 2003 werd meermaals gewijzigd om een antwoord te bieden
op de evolutie van de behoeften inzake bevoorradingszekerheid. Inzonderheid de levensduur
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.057
10
van een aantal reactoren werd verlengd : bij de wet van 18 december 2013 « houdende
wijziging van de wet van 31 januari 2003 houdende de geleidelijke uitstap uit kernenergie voor
industriële elektriciteitsproductie en houdende wijziging van de wet van 11 april 2003
betreffende de voorzieningen aangelegd voor de ontmanteling van de kerncentrales en voor het
beheer van splijtstoffen bestraald in deze kerncentrales » werd de datum van deactivering van
de reactor Tihange 1 met tien jaar uitgesteld, namelijk tot 1 oktober 2025; en bij de wet van
11 oktober 2022 « tot wijziging van de wet van 31 januari 2003 houdende de geleidelijke
uitstap uit kernenergie voor industriële elektriciteitsproductie » werd de levensduur van de
reactoren Doel 1 en Doel 2 met tien jaar verlengd, met een deactivering op respectievelijk
15 februari 2025 en 1 december 2025.
De wet van 17 mei 2025 « houdende diverse bepalingen inzake kernenergie, teneinde de
elektriciteitsbevoorradingszekerheid te waarborgen en de energiemixkosten in de hand te
houden » heeft het verbod om nieuwe kerncentrales te bouwen en de beperking van de
levensduur van de kernreactoren opgeheven.
B.2.4. De niet-bestreden wet van 2024 inzake nucleaire verlenging heeft de
LTO-eenheden toegestaan elektriciteit te produceren na de datum van deactivering ervan
(respectievelijk op 1 juli 2025 voor Doel 4 en op 1 september 2025 voor Tihange 3), voor een
duur van tien jaar vanaf de datum van doorstart ervan, bedoeld in artikel 2, 3°, van de wet van
31 januari 2003, zoals ingevoegd bij artikel 2, 1°, van de wet van 2024 inzake nucleaire
verlenging, en uiterlijk tot 31 december 2037 (artikel 4, § 3, van de wet van 31 januari 2003, na
de wijziging ervan bij artikel 3 van de wet van 2024 inzake nucleaire verlenging).
In de parlementaire voorbereiding van die wet wordt gepreciseerd dat die verlenging ertoe
strekt rekening te houden met « de problemen met de bevoorrading van elektriciteit uit de
buurlanden, de grote afhankelijkheid van fossiele brandstoffen, het versnellen van de
energietransitie, de geopolitieke spanningen waardoor de prijzen zeer volatiel zijn en de
bevoorrading van aardgas onder druk komt te staan » (Parl. St., Kamer, 2023-2024,
DOC 55-3854/001, p. 5).
B.3.1. De doorstart en de verlenging van de LTO-eenheden vereisen ingewikkelde
technische operaties, en werden besproken door de Belgische Staat en de kernexploitant. Die
onderhandelingen worden samengevat in de memorie van toelichting van de Phoenix-wet :
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.057
11
« Op 21 juli 2022 hebben de Belgische Staat en Electrabel een ‘ letter of intent ’ gesloten
met het oog op de verlengde uitbating van de nucleaire reactoren Doel 4 en Tihange 3. Op basis
van deze ‘ letter of intent ’ heeft de Belgische Staat met Electrabel op 9 januari 2023 een
‘ Heads of Terms and Commencement of the LTO Studies Agreement ’ gesloten waarbij
Electrabel zich ertoe heeft verbonden de vereiste studies voor de verlengde uitbating van de
kernreactoren Doel 4 en Tihange 3 te starten en waarbij partijen zich verbinden om verder te
onderhandelen over meer gedetailleerde definitieve overeenkomsten met betrekking tot de
verlengde uitbating van de kernreactoren Doel 4 en Tihange 3 met het oog op een doorstart op
1 november 2026. Deze onderhandelingen hebben verder geleid tot de ondertekening van een
‘ Amendment to the Heads of Terms and Commencement of the LTO Studies Agreement ’ op
29 juni 2023 waarin een aantal afspraken meer gedetailleerd werden uitgewerkt onder meer met
betrekking tot het economische model en de ‘ cap ’ op de [langetermijnopslag] en finale berging
van nucleair afval. Op diezelfde dag werd ook een ‘ Joint Development Agreement ’ gesloten
waarin de concrete acties in hoofde van Electrabel met het oog op een tijdige LTO (Long term
operation) en de voorwaarden en modaliteiten werden bepaald volgens dewelke de Belgische
Staat bepaalde kosten van Electrabel met betrekking tot de verlenging van de uitbating zal
prefinancieren.
Op 21 juli 2023 hebben de Belgische Staat en Electrabel een bindende ‘ Framework
Agreement ’ gesloten waarin Electrabel de inspanningsverbintenis aangaat om een doorstart
van de kerncentrales Doel 4 en Tihange 3 mogelijk te maken tegen 1 november 2025.
Op 13 december 2023 hebben de Belgische Staat en Electrabel een meer gedetailleerde
‘ Implementation Agreement ’ gesloten waarin de afspraken uit de ‘ Framework Agreement ’
verder werden uitgewerkt in finale overeenkomsten. De uitvoering van deze overeenkomsten
en meer algemeen de verlenging van de levensduur van de kerncentrales Doel 4 en Tihange 3
vereist een wetgevend optreden » (Parl. St., Kamer, 2023-2024, DOC 55-3852/001, pp. 4-5).
B.3.2. De bestreden Phoenix-wet, die de « wettelijke vertaling » vormt van de akkoorden
die tussen de Belgische Staat en de kernexploitant zijn gesloten (ibid., p. 3), voorziet onder
meer in vier beginselen en begeleidende maatregelen waarover de Belgische Staat en de
kernexploitant het eens zijn geworden :
het opleggen van een « cap » met betrekking tot de verantwoordelijkheid van de
kernexploitant voor het beheer, de lange-termijnopslag en definitieve berging van nucleair afval
dat wordt geproduceerd vóór de verlenging van de LTO-eenheden. Die « cap » neemt de vorm
aan van forfaitaire bedragen voor een totaalbedrag van vijftien miljard euro die de
kernexploitant moet betalen opdat zijn financiële verantwoordelijkheid voor de betrokken
pakketten radioactief afval wordt overgedragen aan de publiekrechtelijke instelling met
rechtspersoonlijkheid Hedera, die wordt opgericht bij de niet-bestreden Hedera-wet (bestreden
artikelen 8 en 10 van de Phoenix-wet). De forfaitaire bedragen in kwestie worden berekend per
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.057
12
« categorie afval », namelijk categorie A-afval, categorie B-afval, categorie C-afval en
categorie verbruikte kernbrandstof (bestreden artikel 4, 6°, van de Phoenix-wet);
het creëren van contractuele overdrachtscriteria, die de Koning moet vaststellen
(niet-bestreden artikel 19 van de Phoenix-wet), waaraan de door de kernexploitant
geproduceerde pakketten radioactief afval en verbruikte kernbrandstof moeten beantwoorden
opdat de bijgaande financiële verantwoordelijkheid kan worden overgedragen aan Hedera
(bestreden artikelen 4, 6° en 7°, en 10 van de Phoenix-wet). Het staat aan de kernexploitant zich
ervan te vergewissen dat de pakketten afval in overeenstemming zijn met die contractuele
overdrachtscriteria (niet-bestreden artikel 9 van de Phoenix-wet);
de invoering van mechanismen van financiële ondersteuning voor de kernexploitant
(niet-bestreden artikelen 31 tot 38 van de Phoenix-wet). De Belgische Staat investeert, naast de
kernexploitant, in een gezamenlijke vennootschap, BE-NUC, die (voor 89,807 %)
mede-eigenaar wordt van de LTO-eenheden (niet-bestreden artikel 2, § 1, 6°, van de
Phoenix-wet) en die partij is bij een tweerichtingscontract ter verrekening van verschillen;
de invoering van een overeenkomst ter bescherming van de kernexploitant tegen
wetswijzigingen, die ertoe strekt de risico’s te delen tussen de kernexploitant en de Belgische
Staat in geval van toekomstige wetswijzigingen die de voorwaarden voor de exploitatie van de
LTO-eenheden of de kosten voor het beheer van het afval dat zij produceren, ongunstig zouden
beïnvloeden (bestreden artikelen 39, 40 en 41 van de Phoenix-wet).
B.3.3. Bij haar besluit SA.106107 van 21 februari 2025 heeft de Europese Commissie
geoordeeld dat de verlenging van de LTO-eenheden en de voormelde begeleidende maatregelen
staatssteun uitmaken die verenigbaar is met de interne markt.
B.4.1. Bij de niet-bestreden Hedera-wet werd een publiekrechtelijke instelling met
rechtspersoonlijkheid opgericht die Hedera wordt genoemd en onder het toezicht van de Kamer
van volksvertegenwoordigers staat. Luidens artikel 7 van dezelfde wet heeft Hedera tot doel
« in het algemeen belang de financiële verantwoordelijkheid voor de verplichtingen die haar
overeenkomstig de artikelen 13 en 14 zijn overgedragen, te dragen, de kosten die met die
verplichtingen gepaard gaan te voldoen en de financiering van die kosten te verzekeren ».
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.057
13
De artikelen 13 en 14 van de Hedera-wet, waarnaar het voormelde artikel 7 verwijst,
bepalen :
« Art. 13. De instelling neemt de financiële verantwoordelijkheid voor de volgende
nucleaire passiva over :
1° de verplichtingen voortvloeiend uit de ontmanteling en de sanering van de voormalige
pilootopwerkingsfabriek Eurochemic en de oude afvalverwerkingsafdeling van het
Studiecentrum voor Kernenergie;
2° de verplichtingen voortvloeiend uit de denuclearisatie van de installaties, alsook van de
verwerking, de conditionering, de opslag en de berging van het geaccumuleerd radioactief
afval, met inbegrip van het radioactief afval afkomstig van de gedenucleariseerde installaties,
ten gevolge van de nucleaire activiteiten van het Studiecentrum voor Kernenergie tot
31 december 1988;
3° de verplichtingen die voortvloeien uit de ontmanteling en sanering van de installaties
voor de productie van medische radio-isotopen van het Nationaal Instituut voor Radioelementen, alsmede de verwerking, de conditionering, de opslag en de berging [van] de
nucleaire materialen en het radioactief afval afkomstig uit de ontmanteling; en
4° de verplichtingen die voortvloeien uit de verwerking, de conditionering, de opslag en
de berging van de nucleaire materialen en het radioactief afval dat afkomstig is van de nucleaire
activiteiten van het Nationaal Instituut voor Radio-elementen.
De Koning bepaalt bij een besluit vastgesteld na overleg in de Ministerraad, en na advies
van de CNV, de datum en de nadere regels van de in het eerste lid bedoelde overdracht.
Art. 14. De instelling neemt van rechtswege de financiële verantwoordelijkheid met
betrekking tot de overgedragen financiële verplichtingen inzake het beheer van radioactief afval
en verbruikte kernbrandstof bedoeld in de wet van 26 april 2024 houdende de verzekering van
de bevoorradingszekerheid op het gebied van energie en de hervorming van de sector van de
nucleaire energie over, onder de voorwaarden, tegen de betaling, en op het ogenblik in die wet
bepaald ».
B.4.2. Krachtens artikel 18 van de Hedera-wet ontvangt Hedera de forfaitaire bedragen die
de kernexploitant moet betalen teneinde de overgedragen financiële verplichtingen te dekken.
B.5. De niet-bestreden BE-WATT-wet richt, binnen de Federale Overheidsdienst
Economie, K.M.O., Middenstand en Energie, een administratieve dienst met boekhoudkundige
autonomie op, die BE-WATT wordt genoemd en die met name is belast met het beheren van
de participatie van de Staat in de gezamenlijke vennootschap BE-NUC en met het waarborgen
van het beheer en de opvolging van het in de artikelen 31 tot 38 van de Phoenix-wet bedoelde
ondersteuningsmechanisme.
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.057
14
Wat betreft het beheer van radioactief afval
B.6. De exploitatie van kernreactoren voor industriële elektriciteitsproductie en de
activiteiten van diverse ondernemingen en rechtspersonen die gebruikmaken van radioactieve
stoffen, leiden tot de productie van radioactief afval. Voor afval, waarvan een deel gedurende
duizenden en zelfs miljoenen jaren radioactief blijft, moet een specifiek beleid inzake
afvalbeheer worden uitgetekend.
B.7.1. De Nationale Instelling voor Radioactief Afval en Verrijkte Splijtstoffen (hierna :
NIRAS), die is opgericht bij artikel 179, § 2, van de wet van 8 augustus 1980 « betreffende de
budgettaire voorstellen 1979-1980 » (hierna : de wet van 8 augustus 1980), is de openbare
instelling met rechtspersoonlijkheid die wordt belast met het beheer van al het radioactief afval,
van welke oorsprong of herkomst ook, met het opstellen van een inventaris van alle nucleaire
installaties en alle terreinen die radioactieve stoffen bevatten, zoals zij worden gedefinieerd in
artikel 1 van de wet van 15 april 1994 « betreffende de bescherming van de bevolking en van
het leefmilieu tegen de uit ioniserende stralingen voortspruitende gevaren en betreffende het
Federaal Agentschap voor Nucleaire Controle », evenals met bepaalde opdrachten op het
gebied van het beheer van verrijkte splijtstoffen, plutonium-houdende stoffen en bestraalde
splijtstoffen, en op het gebied van de denuclearisatie van de buiten dienst gestelde installaties
(artikel 179, § 2, 2°, van de wet van 8 augustus 1980).
B.7.2. De opdrachten van NIRAS betreffende het radioactief afval omvatten onder meer
de ophaling, het vervoer, de verwerking, de conditionering, de opslag en de definitieve berging
van radioactief afval (artikel 179, § 2, 4°, eerste lid, van de wet van 8 augustus 1980).
B.7.3. De artikelen 3, § 2, en 4 van het koninklijk besluit van 30 maart 1981 « houdende
bepaling van de opdrachten en de werkingsmodaliteiten van de openbare instelling voor het
beheer van radioactief afval en splijtstoffen » (hierna : het koninklijk besluit van
30 maart 1981) bepalen dat NIRAS met elke producent van radioactief afval een overeenkomst
opstelt om een veilig en doeltreffend beheer van dat afval te waarborgen. Evenzo bepaalt
artikel 33, vijfde lid, van het koninklijk besluit van 20 juli 2001 « houdende algemeen
reglement op de bescherming van de bevolking, van de werknemers en het leefmilieu tegen het
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.057
15
gevaar van de ioniserende stralingen » (hierna : het koninklijk besluit van 20 juli 2001) dat elke,
zelfs potentiële, producent van radioactieve afvalstoffen zich bij NIRAS moet inschrijven en
met die instelling een overeenkomst moet afsluiten met betrekking tot het beheer van alle
radioactieve afvalstoffen.
B.8.1. In het kader van het lange-termijnbeheer van radioactief afval heeft NIRAS een
indeling van het afval in drie categorieën aangenomen, die berust op de indeling die in 1994 is
voorgesteld door het Internationaal Atoomenergieagentschap en op die welke voortvloeit uit de
aanbeveling van de Commissie van 15 september 1999 nr. 1999/669/EG, Euratom « inzake een
classificatiesysteem voor vast radioactief afval » :
afval van categorie A, dat wordt gekenmerkt door een lage of gemiddelde radioactiviteit
en een korte levensduur. Het vormt maar een gering gevaar voor mens en milieu over een
periode van enkele honderden jaren;
afval van categorie B, dat wordt gekenmerkt door een lage of gemiddelde radioactiviteit
maar een lange levensduur. Het vormt een beperkt gevaar voor mens en milieu over periodes
die tot verschillende honderdduizenden jaren kunnen bestrijken;
afval van categorie C, dat wordt gekenmerkt door een hoge radioactiviteit, ongeacht de
levensduur ervan, en door een hoog thermisch vermogen. Dat afval vormt een groot gevaar
voor mens en milieu over periodes die meer dan honderdduizenden jaren kunnen bestrijken.
NIRAS onderscheidt ook afval met een zeer korte levensduur, dat rechtstreeks wordt
opgeslagen bij de producent ervan in afwachting dat de radioactiviteit ervan voldoende is
verminderd om als niet-radioactief afval te kunnen worden verwerkt.
B.8.2. De opdrachten van NIRAS omvatten het vaststellen van criteria waaraan radioactief
afval moet beantwoorden om overgedragen te worden en ten laste te worden genomen door
NIRAS. Die criteria, die « acceptatiecriteria » worden genoemd, verschillen volgens de
betrokken categorie afval (A, B of C) en hebben een hoofdzakelijk technisch en
niet-beleidsmatig karakter (artikel 179, § 2, 4°, vierde lid, van de wet van 8 augustus 1980). Het
staat aan de producenten van radioactief afval om dat afval in overeenstemming te brengen met
de acceptatiecriteria of de kosten daarvoor te dragen (artikel 179, § 2, 4°, zevende lid, van
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.057
16
dezelfde wet). Indien het afval in overeenstemming is met de acceptatiecriteria, keurt NIRAS
het en stelt die instelling de producent ervan in kennis dat hij van zijn verantwoordelijkheid
wordt ontheven. De extra kosten die NIRAS zou moeten dragen wegens een gebrek van het
geconditioneerde afval dat niet kon worden opgespoord bij de keuring ervan, blijven evenwel
ten laste van de producent ervan.
B.9.1. Artikel 179, § 2, 11°, van de wet van 8 augustus 1980 bepaalt dat alle aan de
activiteiten van NIRAS verbonden kosten ten laste worden gelegd van de begunstigden van
haar prestaties, met andere woorden van de producenten van radioactief afval. Die kosten,
geraamd tegen kostprijs, worden verdeeld tussen de begunstigden van de prestaties en naar
verhouding ermee, rekening houdend met objectieve criteria.
B.9.2. In concreto hangt de financiering van de activiteiten in verband met het beheer van
het afval af van het beoogde soort van beheer. Er wordt immers een onderscheid gemaakt tussen
beheer op korte termijn, dat het vervoer, de verwerking en de conditionering van het afval
omvat, en het beheer op middellange en lange termijn, dat de opslag en de definitieve berging
van het afval omvat.
B.9.3. De financiering van de activiteiten in verband met het beheer op korte termijn wordt
gewaarborgd door middel van twee mechanismen die verschillen volgens de hoeveelheid door
de producent geproduceerd afval. De « grote » producenten van radioactief afval (waartoe de
kernexploitant behoort) financieren de verwerking en conditionering van hun afval volgens de
bepalingen van de overeenkomsten die zij afgesloten hebben met NIRAS. Sinds 1996 zijn die
overeenkomsten gebaseerd op een systeem van capaciteitsreservatie waarbij elke « grote »
producent garandeert dat hij een overeengekomen deel van de vaste kosten van de
verwerkings- en conditioneringsinstallaties aan NIRAS zal betalen en de variabele
exploitatiekosten ten gevolge van het beheer van zijn afval zal betalen naarmate het door
NIRAS wordt geaccepteerd. In de praktijk betalen de « grote » producenten hun deel van de
vaste kosten volgens een contractuele planning en storten zij aan NIRAS de tariefbedragen die
overeenstemmen met het variabele deel van de kosten van de verwerking en conditionering van
hun niet-geconditioneerde afval naarmate NIRAS het afval ten laste neemt. Die tarieven
kunnen, volgens de bepalingen van de overeenkomsten, om de vijf jaar worden herzien.
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.057
17
Tot 31 december 2018 bepaalden de overeenkomsten tussen NIRAS en de « kleine »
producenten van radioactief afval dat de verwerking en conditionering van hun afval werd
gefinancierd door middel van zogenaamde all-in-tarieven, die de verwerking en conditionering,
de opslag, het lange-termijnbeheer en de activiteiten van algemene aard omvatten. Sinds
1 januari 2019
moeten
die
overeenkomsten
voorzien
in
een
systeem
van
regularisatieafrekening, zodat de « kleine » producenten niet langer dat systeem van
all-in-tarieven genieten.
B.9.4. De financiering van de activiteiten in verband met het beheer op middellange en
lange termijn berust op twee fondsen. Enerzijds is er het fonds op lange termijn, dat is bestemd
om alle kosten en investeringen te dekken die noodzakelijk zijn om het radioactief afval op te
slaan en om bergingsinstallaties voor het radioactief afval te bouwen, te exploiteren en te
sluiten, en de institutionele controle ervan te waarborgen (artikel 179, § 2, 11°, vierde lid, van
de wet van 8 augustus 1980). Dat fonds wordt gefinancierd met retributies die ten laste worden
gelegd van de producenten van radioactief afval en die verschuldigd zijn op het ogenblik van
de overname van het afval door NIRAS (artikel 16, § 1, 1°, derde lid, van het koninklijk besluit
van 30 maart 1981). Die retributies dekken de technische en andere diensten die nodig zijn om
het geconditioneerde afval op te slaan en te bergen, en die gepland zijn of uitgevoerd worden
na het uitreiken van de oprichtings- en exploitatievergunning voor een beheerinstallatie voor
radioactief afval, alsook de aan de onroerende investeringen verbonden kosten die vooraf
moeten worden gemaakt. Die retributies omvatten dus een betaling die is bestemd om de vaste
kosten van de infrastructuur voor definitieve berging te dekken en een betaling die in
verhouding staat tot het volume en de aard van het overgedragen afval.
Anderzijds is er het fonds op middellange termijn, « om de kosten te dekken van de
bijbehorende voorwaarden die werden goedgekeurd, enerzijds, door de gemeenteraad (-raden)
van de gemeente(n) die het mogelijk heeft (hebben) gemaakt een maatschappelijk draagvlak te
creëren en te bestendigen voor de vestiging van een bergingsinstallatie, door de ontwikkeling
en de instandhouding van een participatief proces of van elke andere bestaande of uit te werken
methode of [procedé] die hetzelfde resultaat bereikt, en, anderzijds, op voorstel van de
Instelling, door de federale regering » (artikel 179, § 2, 11°, zevende lid, van de wet van
8 augustus 1980). Dat fonds wordt gefinancierd door een integratiebijdrage die wordt geheven
bij de producenten van radioactief afval. De integratiebijdrage wordt berekend op basis van de
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.057
18
totale capaciteit van de bergingsinstallatie en de totale respectieve afvalhoeveelheden van de
producenten die bestemd zijn om er geborgen te worden.
Ten aanzien van de ontvankelijkheid
B.10. De Ministerraad en de tussenkomende partij betwisten het belang van de
verzoekende partijen om in rechte te treden. De bestreden wet, die de wettelijke vertaling vormt
van akkoorden die tussen de Belgische Staat en de kernexploitant zijn gesloten, zou de situatie
van de verzoekende partijen, die « kleine » producenten van radioactief afval zijn, niet raken
aangezien zij geen enkele weerslag zou hebben op het systeem van proportionele financiering
van het beheer van radioactief afval in België. De bewering van de verzoekende partijen
volgens welke de « cap » van de financiële verantwoordelijkheid van de kernexploitant zou
inhouden dat die laatste niet meer proportioneel zou deelnemen aan de financiering van NIRAS,
berust volgens de Ministerraad en de tussenkomende partij op een verkeerde lezing van de
bestreden bepalingen en van de wet van 8 augustus 1980. Zelfs in het geval waarin de in het
bestreden artikel 10, § 1, van de Phoenix-wet bedoelde forfaitaire bedragen ontoereikend
zouden blijken te zijn ten aanzien van de werkelijke kosten voor het beheer van het radioactief
afval dat door de kernexploitant wordt geproduceerd, zouden de meerkosten niet op de
verzoekende partijen rusten.
B.11.1. De Grondwet en de bijzondere wet van 6 januari 1989 op het Grondwettelijk Hof
vereisen dat elke natuurlijke persoon of rechtspersoon die een beroep tot vernietiging instelt,
doet blijken van een belang. Van het vereiste belang doen slechts blijken de personen wier
situatie door de bestreden norm rechtstreeks en ongunstig zou kunnen worden geraakt.
B.11.2. Het Hof onderzoekt het belang van de verzoekende partijen ten aanzien van elk
van de bestreden bepalingen.
B.12.1. Het bestreden artikel 8 van de Phoenix-wet bepaalt :
« Na ontvangst van de volledige betaling van het relevante forfaitaire bedrag, zoals
gedefinieerd in artikel 10, § 1, dewelke het moment van overdracht van de overgedragen
financiële verplichtingen voor het beheer van radioactief afval en verbruikte kernbrandstof
vormt, en onverminderd de mogelijkheid dat de overdracht geacht kan worden nooit te hebben
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.057
19
bestaan overeenkomstig de artikelen 6 en 7, zullen de kernexploitant, de
kernprovisievennootschap, en de bijdragende vennootschappen automatisch volledig en
definitief worden ontheven, met onmiddellijke ingang vanaf het moment van overdracht van de
overgedragen financiële verplichtingen voor het beheer van radioactief afval en verbruikte
kernbrandstof en zonder dat verdere actie is vereist, van de gerelateerde overgedragen
financiële verplichtingen voor het beheer van het radioactief afval en verbruikte kernbrandstof.
De kernexploitant, de kernprovisievennootschap en de bijdragende vennootschappen zijn
niet langer verplicht om, vanaf het moment van overdracht van de overgedragen financiële
verplichtingen voor het beheer van radioactief afval en verbruikte kernbrandstof, te handelen
met de Commissie voor nucleaire voorzieningen opgericht door de wet van 12 juli 2022, noch,
voor de financiële aspecten, met de Nationale instelling voor radioactief afval en verrijkte
splijtstoffen opgericht door de wet van 8 augustus 1980 betreffende de budgettaire
voorstellen 1979-1980 met betrekking tot de overgedragen financiële verplichtingen voor het
beheer van radioactief afval en verbruikte kernbrandstof ».
B.12.2. Krachtens die bepaling wordt de kernexploitant, vanaf de betaling van forfaitaire
bedragen, ontheven van zijn financiële verplichtingen inzake het beheer van het afval, die
worden overgedragen aan Hedera. De verzoekende partijen, die eveneens producenten van
kernafval zijn, genieten niet de mogelijkheid om een forfaitair bedrag te betalen teneinde
volledig en definitief te worden ontheven van hun financiële verplichtingen inzake het beheer
van hun afval.
B.12.3. Het is niet vereist dat een eventuele vernietiging de verzoekende partijen een
onmiddellijk voordeel oplevert. De omstandigheid dat zij, als gevolg van de vernietiging van
de bestreden bepaling, een kans zouden krijgen dat hun situatie in een gunstigere zin wordt
geregeld, bijvoorbeeld door ook de mogelijkheid te genieten een forfaitair bedrag te betalen
teneinde van hun financiële verantwoordelijkheid te worden ontheven, volstaat om hun belang
bij het bestrijden van die bepaling te verantwoorden.
B.12.4. De exceptie wordt verworpen met betrekking tot artikel 8 van de Phoenix-wet.
B.13.1. Het bestreden artikel 10 van de Phoenix-wet bepaalt :
« § 1. De financiële verantwoordelijkheid voor de overgedragen financiële verplichtingen
inzake het beheer van radioactief afval en verbruikte kernbrandstof wordt overgedragen aan
Hedera, onder voorbehoud van en onverminderd de volumeaanpassingsvergoeding en hetgeen
bepaald in deze afdeling en op voorwaarde van volledige betaling van de volgende forfaitaire
bedragen aan Hedera :
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.057
20
1° categorie A-afval : 3.500.000.000 EUR (met waarde per 31 december 2022),
geïndexeerd op het ogenblik van betaling aan drie procent per jaar of pro rata temporis voor
een onvolledig jaar en verminderd met alle inbegrepen NIRAS-kosten betaald door de
kernexploitant of de kernprovisievennootschap aan de Nationale instelling voor radioactief
afval en verrijkte splijtstoffen met betrekking tot de overgedragen financiële verplichtingen
inzake het beheer van radioactief afval en verbruikte kernbrandstof voor categorie A-afval, en
dit alles tussen 31 december 2022 en de datum waarop het forfaitaire bedrag voor
categorie A-afval is betaald;
2° categorie B-afval : 1.000.000.000 EUR (met waarde per 31 december 2022),
geïndexeerd op het ogenblik van betaling aan drie procent per jaar of pro rata temporis voor
een onvolledig jaar en verminderd met de inbegrepen NIRAS-kosten die door de kernexploitant
of de kernprovisievennootschap aan de Nationale instelling voor radioactief afval en verrijkte
splijtstoffen zijn betaald met betrekking tot de overgedragen financiële verplichtingen inzake
het beheer van radioactief afval en verbruikte kernbrandstof voor categorie B-afval, en dit alles
tussen 31 december 2022 en de datum waarop het forfaitaire bedrag voor categorie B-afval is
betaald;
3° categorie C-afval en categorie verbruikte kernbrandstof : 10.500.000.000 euro (met
waarde per 31 december 2022), geïndexeerd op het ogenblik van betaling aan drie procent per
jaar of pro rata temporis voor een onvolledig jaar en verminderd met eventuele inbegrepen
NIRAS-kosten betaald door de kernexploitant of de kernprovisievennootschap aan de Nationale
instelling voor radioactief afval en verrijkte splijtstoffen met betrekking tot de overgedragen
financiële verplichtingen inzake het beheer van radioactief afval en verbruikte kernbrandstof
voor categorie C-afval en categorie verbruikte kernbrandstof, en dit alles tussen
31 december 2022 en de datum waarop het forfaitaire bedrag voor categorie C-afval en
verbruikte kernbrandstof is betaald.
De kernexploitant en de bijdragende vennootschappen worden, behalve in het geval
bedoeld in artikel 6, § 2, na betaling van de forfaitaire bedragen zoals bepaald in het eerste lid
vrijgesteld van en zijn niet langer financieel verantwoordelijk voor de overgedragen financiële
verplichtingen inzake het beheer van radioactief afval en verbruikte kernbrandstof voor de
desbetreffende categorie, zonder afbreuk te doen aan de voortdurende operationele
verantwoordelijkheid van de kernexploitant. Alle overgedragen financiële verplichtingen
inzake het beheer van radioactief afval en verbruikte kernbrandstof komen ten laste van Hedera.
Elke verhoging van de overgedragen financiële verplichtingen inzake het beheer van
radioactief afval en verbruikte kernbrandstof die zich voordoet na het moment van overdracht
van de overgedragen financiële verplichtingen inzake het beheer van radioactief afval en
verbruikte kernbrandstof wordt gedragen door Hedera, met inbegrip van verhogingen van de
overgedragen financiële verplichtingen inzake het beheer van radioactief afval en verbruikte
kernbrandstof die zich voordoen voordat het relevante radioactief afval en de verbruikte
kernbrandstof aan de contractuele overdrachtscriteria voldoet.
In afwijking van artikel 179, §§ 1 en 2, van de wet van 8 augustus 1980 betreffende de
budgettaire voorstellen 1979-1980 worden enkel de inbegrepen NIRAS-kosten niet
aangerekend aan de betrokken vennootschappen.
In afwijking van artikel 179, § 2, 4° en 6°, van de wet van 8 augustus 1980 betreffende de
budgettaire voorstellen 1979-1980 wordt de informatie die de Nationale instelling voor
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.057
21
radioactief afval en verrijkte splijtstoffen moet verzamelen en evalueren voor de operationele
overdracht van pakketten historisch afval van de categorieën A, B en C en van pakketten
verbruikte kernbrandstof, beperkt tot de informatie die vereist is volgens de contractuele
overdrachtscriteria die op deze pakketten van toepassing zijn.
§ 2. De Nationale instelling voor radioactief afval en verrijkte splijtstoffen is
verantwoordelijk voor het transport van de overgedragen pakketten radioactief afval en de
overgedragen verbruikte kernbrandstof van de nucleaire sites of van elke andere plaats van
conditionering van de betrokken pakketten in België, zodra ze voldoen aan de contractuele
overdrachtscriteria.
De operationele overdracht van de pakketten radioactief afval en verbruikte kernbrandstof
in overeenstemming met de toepasselijke contractuele overdrachtscriteria wordt verzorgd door
de Nationale instelling voor radioactief afval en verrijkte splijtstoffen, met overdracht van de
eigendom, ongeacht of deze pakketten al dan niet voldoen aan a) de huidige of toekomstige
acceptatiecriteria die van toepassing zijn op elke beheerfase van deze pakketten, b) de algemene
regels en het acceptatiesysteem vastgesteld in uitvoering van artikel 179, § 2, 4° en 8° van de
wet van 8 augustus 1980 betreffende de budgettaire voorstellen 1979-1980, c) de toelatingen
voor de bergingsinstallaties verleend door de bevoegde overheden overeenkomstig de wet van
15 april 1994 betreffende de bescherming van de bevolking en van het leefmilieu tegen de uit
ioniserende stralingen voortspruitende gevaren.
De Koning bepaalt de voorwaarden waaronder de Nationale instelling voor radioactief
afval en verrijkte splijtstoffen de uitrustingen bestemd voor de opslag, verwerking en
conditionering van radioactief afval dat voor overdracht aan de Nationale instelling voor
radioactief afval en verrijkte splijtstoffen overeenkomstig dit artikel wordt aangeboden, kan
erkennen evenals de voorwaarden van verhaal.
§ 3. Andere criteria dan de contractuele overdrachtscriteria, die verband houden met een
beheerfase volgend op de operationele overdracht van de pakketten, mogen niet worden
opgelegd in het kader van werkzaamheden om pakketten in overeenstemming te brengen met
de contractuele overdrachtscriteria, ook niet in het kader van vervoer of conditionering.
De overeenstemming van de pakketten van radioactief afval en verbruikte kernbrandstof
met de contractuele overdrachtscriteria wordt geacht in te houden dat deze pakketten voldoen
aan de acceptatiecriteria voor voorlopige opslag.
De kernexploitant conditioneert het radioactief afval en de verbruikte kernbrandstof om te
voldoen aan de contractuele overdrachtscriteria door middel van zijn eigen installaties of met
behulp van installaties buiten de nucleaire sites.
Onverminderd de installatie voor voorlopige opslag bedoeld in artikel 4, 8°, e), draagt
Hedera, als de partij die financieel verantwoordelijk is voor de overgedragen pakketten
radioactief afval, de kosten voor het plaatsen van voldoende installaties voor voorlopige opslag
ingeval de relevante bergingsinstallatie niet tijdig beschikbaar is.
§ 4. Vóór de datum van closing sluit de kernexploitant nieuwe overeenkomsten met de
Nationale instelling voor radioactief afval en verrijkte splijtstoffen tegen marktvoorwaarden ter
vervanging van de bestaande overeenkomsten tussen de kernexploitant en de Nationale
instelling voor radioactief afval en verrijkte splijtstoffen, in de mate dat dit noodzakelijk is om
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.057
22
dergelijke overeenkomsten in overeenstemming te brengen met de bepalingen van deze wet, in
het bijzonder met betrekking tot de tussenkomst van Hedera als de partij die financieel
verantwoordelijk is voor de pakketten radioactief afval die worden overgedragen en de
pakketten verbruikte kernbrandstof die worden overgedragen, de overdracht van de pakketten
op basis van contractuele overdrachtscriteria en de duur en voorwaarden van de garantie van de
partij die de pakketten heeft geconditioneerd.
§ 5. De overgedragen financiële verplichtingen inzake het beheer van radioactief afval en
verbruikte kernbrandstof omvatten de conditioneringswaarborg na de operationele overdracht,
behalve indien en in de mate dat dit te wijten is aan de [niet-naleving] van de relevante
contractuele overdrachtscriteria, aan te tonen door Hedera. De kernexploitant zal in elk geval
vijf jaar na de operationele overdracht van de betreffende pakketten radioactief afval en de
betreffende verbruikte kernbrandstof vrijgesteld worden van en niet langer financieel
verantwoordelijk zijn onder de conditioneringswaarborg, ongeacht de oorsprong van elk gebrek
dat wordt vastgesteld vanaf de datum van de operationele overdracht van de betrokken
pakketten radioactief afval, met inbegrip van elk gebrek veroorzaakt door de [niet-naleving]
van de relevante contractuele overdrachtscriteria.
§ 6. De overeenstemming van de pakketten met de contractuele overdrachtscriteria en de
voorziene operationele overdracht in dit artikel zijn van toepassing (1) ongeacht of de
betreffende pakketten radioactief afval en pakketten verbruikte kernbrandstof voldoen aan de
huidige of toekomstige acceptatiecriteria, in tegenstelling tot de contractuele
overdrachtscriteria, en (2) als forfaitaire bedragen zodat de kernexploitant en/of enige Engie
partij en/of een bijdragende vennootschap bijgevolg geen recht zullen hebben op enige betaling
en/of compensatie en/of terugbetaling in welke vorm en/of om welke reden dan ook, met
inbegrip van maar niet beperkt tot het geval dat de forfaitaire bedragen, om welke reden dan
ook, de werkelijke kosten en/of aansprakelijkheden overschrijden en/of in het geval dat de
werkelijke hoeveelheden lager zijn dan de geraamde overeengekomen hoeveelheden ».
B.13.2. De verzoekende partijen zetten geen enkele grief met betrekking tot artikel 10,
§§ 4 tot 6, van de Phoenix-wet uiteen. Wat die drie paragrafen betreft, is het beroep
onontvankelijk.
B.13.3. Volgens
artikel 10,
§ 1,
van
de
Phoenix-wet
wordt
de
financiële
verantwoordelijkheid voor de overgedragen financiële verplichtingen inzake het beheer van het
afval overgedragen aan Hedera vanaf de betaling van de forfaitaire bedragen waarin is voorzien
in die bepaling, die eveneens preciseert dat elke verhoging van de overgedragen financiële
verplichtingen inzake het beheer van het afval die zich zou voordoen na het moment van
overdracht van die overgedragen verplichtingen, wordt gedragen door Hedera.
Uit de artikelen 36 en 37 van de Hedera-wet kan daarenboven worden afgeleid dat het
Hedera toekomt te onderhandelen met NIRAS en deel te nemen aan haar financiering met
betrekking tot de kosten die onder haar financiële verantwoordelijkheid vallen. Hedera is
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.057
23
weliswaar geen « afvalproducent » in de zin van de artikelen 1 en 3 van het koninklijk besluit
van 30 maart 1981, en dient met NIRAS bijgevolg geen overeenkomst inzake het beheer van
het afval te sluiten. Zulks neemt niet weg dat Hedera, luidens artikel 14 van de Hedera-wet, van
rechtswege de financiële verantwoordelijkheid met betrekking tot de krachtens de Phoenix-wet
overgedragen financiële verplichtingen overneemt van de kernexploitant. Artikel 10, § 4, van
de Phoenix-wet bepaalt in die zin dat de kernexploitant met NIRAS nieuwe overeenkomsten
dient te sluiten teneinde rekening te houden met « de tussenkomst van Hedera als de partij die
financieel verantwoordelijk is voor de pakketten radioactief afval die worden overgedragen ».
Ten slotte bepaalt artikel 20, 2°, van de Hedera-wet dat Hedera beschikt over een « dotatie in
de mate dat [haar] middelen […] op enig moment niet volstaan om de kosten die voortvloeien
uit de overgedragen financiële verplichtingen […] te voldoen […] ».
B.13.4. Uit het voorgaande vloeit voort dat, indien de in het bestreden artikel 10, § 1, van
de Phoenix-wet bedoelde forfaitaire bedragen onvoldoende zouden zijn om de werkelijke
kosten voor het beheer van het betrokken radioactief afval te dekken, het Hedera, en in geen
geval de andere producenten van radioactief afval, zoals de verzoekende partijen, zou toekomen
die ontoereikendheid financieel te dragen.
Bijgevolg heeft het juiste bedrag van de forfaitaire betalingen die door de kernexploitant
aan Hedera verschuldigd zijn, geen enkele weerslag op de situatie van de verzoekende partijen.
Die partijen beschikken aldus niet over het vereiste belang om de vernietiging van artikel 10,
§ 1, van de Phoenix-wet te vorderen.
B.13.5. Het bestreden artikel 10, §§ 2 en 3, van de Phoenix-wet regelt onder meer de
samenhang tussen de door de Koning vastgestelde contractuele overdrachtscriteria, die van
toepassing zijn op de pakketten radioactief afval van de kernexploitant, en de acceptatiecriteria,
die van toepassing zijn op de pakketten afval van alle producenten van radioactief afval.
Het bestreden artikel 4 van de Phoenix-wet bevat de definities die van toepassing zijn op
het hoofdstuk van de wet dat de overdracht van bepaalde financiële verplichtingen inzake het
beheer van radioactief afval en verbruikte kernbrandstof regelt. De verzoekende partijen
bestrijden
inzonderheid
de
definities
van
« categorie A-afval,
categorie B-afval,
categorie C-afval en categorie verbruikte kernbrandstof » (artikel 4, 6°, van de Phoenix-wet),
van « overgedragen financiële verplichtingen inzake het beheer van radioactief afval en
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.057
24
verbruikte kernbrandstof » (artikel 4, 7°, van dezelfde wet) en van « financiële verplichtingen
inzake het beheer van radioactief afval en verbruikte kernbrandstof » (artikel 4, 25°, van
dezelfde wet), die alle verwijzen naar de contractuele overdrachtscriteria.
B.13.6. Door te voorzien in het bestaan van contractuele overdrachtscriteria die door de
Koning moeten worden vastgesteld, houden die bepalingen in dat de pakketten radioactief afval
die door de kernexploitant worden geproduceerd, niet noodzakelijkerwijs in overeenstemming
zouden moeten zijn met de door NIRAS vastgestelde acceptatiecriteria teneinde door NIRAS
ten laste te worden genomen. De verzoekende partijen genieten niet die eventuele mogelijkheid
om de operationele verantwoordelijkheid voor hun pakketten afval die niet in overeenstemming
zijn met de acceptatiecriteria aan NIRAS over te dragen, zodat zij als gevolg van de vernietiging
van de bestreden bepalingen een kans zouden krijgen dat hun situatie in een gunstigere zin
wordt geregeld, hetgeen volstaat om hun belang te verantwoorden.
De exceptie wordt verworpen met betrekking tot de artikelen 4, 6°, 7° en 25°, en 10, §§ 2
en 3, van de Phoenix-wet.
B.13.7. Uit het voorgaande vloeit voort dat het beroep niet ontvankelijk is in zoverre het
betrekking heeft op artikel 10, §§ 1 en 4 tot 6, van de Phoenix-wet.
B.14.1. De bestreden artikelen 39, 40 en 41 van de Phoenix-wet hebben betrekking op de
overeenkomst ter bescherming tegen wetswijzigingen, die ertoe strekt eventuele geleden
verliezen te vergoeden die de kernexploitant lijdt wegens een « relevante wetswijziging » in de
zin van artikel 39, 3°, van dezelfde wet.
B.14.2. De verzoekende partijen beschikken enkel over het vereiste belang om de
artikelen 39, 40 en 41 van de Phoenix-wet te bestrijden in zoverre die bepalingen enkel ten
voordele van de kernexploitant, en niet ten voordele van de andere producenten van radioactief
afval, in een overeenkomst ter bescherming tegen wetswijzigingen voorzien.
In zoverre het is gericht tegen de artikelen 39, 40 en 41, is het beroep enkel in die mate
ontvankelijk. Te dezen kan het Hof zich dus niet uitspreken over de bestaanbaarheid op zich
van de bepalingen betreffende de overeenkomst ter bescherming tegen wetswijzigingen met de
aangevoerde toetsingsnormen.
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.057
25
Ten gronde
Wat betreft het eerste middel
B.15. De verzoekende partijen leiden een eerste middel, dat bestaat uit drie onderdelen, af
uit de schending, door de artikelen 4, 25°, 8 en 10, § 1, van de Phoenix-wet, van de artikelen 10,
11, 23 en 173 van de Grondwet, al dan niet in samenhang gelezen met artikel 191, lid 2, van
het Verdrag betreffende de werking van de Europese Unie (hierna : het VWEU), met de
richtlijn 2011/70/Euratom van de Raad van 19 juli 2011 « tot vaststelling van een
communautair kader voor een verantwoord en veilig beheer van verbruikte splijtstof en
radioactief afval » (hierna : de richtlijn 2011/70/Euratom), met het Europeesrechtelijke
beginsel « de vervuiler betaalt » en met de richtlijn 2008/98/EG van het Europees Parlement en
de Raad van 19 november 2008 « betreffende afvalstoffen en tot intrekking van een aantal
richtlijnen » (hierna : de richtlijn 2008/98/EG).
Toepasselijkheid en ontvankelijkheid van de aangevoerde toetsingsnormen
B.16.1. De Ministerraad en de tussenkomende partij voeren aan dat het eerste middel niet
ontvankelijk is, in zoverre dat is afgeleid uit de schending van artikel 23 van de Grondwet, daar
de verzoekende partijen niet uiteenzetten in welke opzicht dat grondwetsartikel zou zijn
geschonden. De Ministerraad en de tussenkomende partij voeren eveneens aan dat het eerste
middel evenmin ontvankelijk is in zoverre het is afgeleid uit de schending van de
richtlijn 2008/98/EG, die radioactief afval uitsluit van haar toepassingsgebied, en van
artikel 191, lid 2, van het VWEU, dat enkel de algemene doelstellingen van de Unie bepaalt en
om die reden niet rechtstreeks door de verzoekende partijen zou kunnen worden aangevoerd.
B.16.2. Om te voldoen aan de vereisten van artikel 6 van de bijzondere wet van
6 januari 1989, moeten de middelen van het verzoekschrift te kennen geven welke van de regels
waarvan het Hof de naleving waarborgt, zouden zijn geschonden, alsook welke de bepalingen
zijn die deze regels zouden schenden, en uiteenzetten in welk opzicht die regels door de
bedoelde bepalingen zouden zijn geschonden.
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.057
26
B.16.3. De verzoekende partijen zetten niet uiteen in welk opzicht de bestreden bepalingen
artikel 23 van de Grondwet, al dan niet in samenhang gelezen met de artikelen 10 en 11 ervan,
zouden schenden. In zoverre het is afgeleid uit de schending van die grondwetsbepaling, is het
eerste middel onontvankelijk.
B.16.4. Bij de richtlijn 2008/98/EG worden maatregelen vastgesteld ter bescherming van
het milieu en de menselijke gezondheid door preventie of beperking van de negatieve gevolgen
van de productie en het beheer van afvalstoffen en door beperking van gevolgen in het algemeen
van het gebruik van hulpbronnen en verbetering van de efficiëntie van het gebruik ervan. Zij
voorziet onder meer erin dat de verantwoordelijkheid voor het beheer van afvalstoffen toekomt
aan de producent ervan.
Die richtlijn sluit radioactieve afvalstoffen (artikel 2, lid 1, d)) evenwel uit van haar
toepassingsgebied, zodat zij te dezen niet van toepassing is. In zoverre het is afgeleid uit de
schending van de artikelen 10 en 11 van de Grondwet, in samenhang gelezen met die richtlijn,
is het eerste middel niet gegrond.
B.16.5. Artikel 191, lid 2, van het VWEU bepaalt :
« De Unie streeft in haar milieubeleid naar een hoog niveau van bescherming, rekening
houdend met de uiteenlopende situaties in de verschillende regio’s van de Unie. Haar beleid
berust op het voorzorgsbeginsel en het beginsel van preventief handelen, het beginsel dat
milieuaantastingen bij voorrang aan de bron dienen te worden bestreden, en het beginsel dat de
vervuiler betaalt.
[…] ».
Die bepaling beperkt zich ertoe de algemene doelstellingen van de Unie op milieugebied
te omschrijven, terwijl de taak te beslissen over de met het oog op de verwezenlijking van die
doelstellingen te nemen maatregelen ingevolge artikel 192 van het VWEU toekomt aan het
Europees Parlement en de Raad van de Europese Unie. Artikel 191 van het VWEU kan dus als
zodanig niet door particulieren worden ingeroepen om de toepassing van een nationale regeling
uit te sluiten wanneer geen enkele op grond van artikel 192 van het VWEU vastgestelde
Unieregeling van toepassing is die specifiek voor de betrokken situatie geldt (HvJ,
4 maart 2015, C-534/13, Fipa Group srl e.a., ECLI:EU:C:2015:140, punten 39-40;
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.057
27
7 november 2019, C-105/18 tot en met C-113/18, Asociación Española de la Industria Eléctrica
(UNESA) e.a., ECLI:EU:C:2019:935, punten 29-30).
De verzoekende partijen voeren ter ondersteuning van hun middel geen enkele op grond
van artikel 192 van het VWEU vastgestelde Unieregeling aan die specifiek geldt voor de
aangelegenheid van het beheer van radioactief afval. In zoverre het is afgeleid uit de schending
van de artikelen 10 en 11 van de Grondwet, in samenhang gelezen met het voormelde
artikel 191, lid 2, is het eerste middel niet gegrond.
B.16.6. In zoverre het is afgeleid uit de schending van de artikelen 10 en 11 van de
Grondwet, in samenhang gelezen met het Europeesrechtelijke beginsel dat de vervuiler betaalt,
is het eerste middel niet gegrond.
Eerste onderdeel van het eerste middel (de « cap » van de financiële verantwoordelijkheid
van de kernexploitant ten aanzien van het beginsel van gelijkheid en niet-discriminatie)
B.17. In het eerste onderdeel doen de verzoekende partijen gelden dat de gecombineerde
lezing van artikelen 8 en 10, § 1, van de Phoenix-wet met zich mee zou brengen dat de
kernexploitant wordt ontheven van elke financiële verantwoordelijkheid inzake het beheer van
zijn radioactief afval zodra forfaitaire bedragen worden betaald. Zodoende zou hij niet langer
proportioneel deelnemen aan de financiering van NIRAS, hetgeen de andere producenten van
radioactief afval aan een discriminerend verschil in behandeling zou onderwerpen, aangezien
hun financiële verantwoordelijkheid niet wordt geplafonneerd en zij dus ertoe gehouden blijven
proportioneel deel te nemen aan de financiering van het beheer van radioactief afval.
B.18.1. Zoals in B.3.2 is vermeld, voert de Phoenix-wet een « cap » in van de financiële
verantwoordelijkheid van de kernexploitant voor het beheer van het radioactief afval dat hij
produceert, met name door te voorzien in de overdracht van de financiële verantwoordelijkheid
voor de financiële verplichtingen van de kernexploitant aan de publiekrechtelijke instelling
Hedera.
B.18.2. In het bestreden artikel 4, 7°, van de Phoenix-wet worden de « overgedragen
financiële verplichtingen », die ten laste van Hedera zijn vanaf de overdracht ervan,
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.057
28
gedefinieerd als « de financiële verplichtingen inzake (i) het beheer van radioactief afval en
verbruikte kernbrandstof dat voldoet aan de contractuele overdrachtscriteria met betrekking tot
categorie A-afval, categorie B-afval en categorie C-afval, categorie verbruikte kernbrandstof
en (ii) de nucleaire sites die voldoen aan de contractuele overdrachtscriteria, met betrekking tot
de beheerfases van zodra dat het pakket radioactief afval of verbruikte kernbrandstof of de
relevante
nucleaire
site
in
overeenstemming
is
met
de
relevante
contractuele
overdrachtscriteria, met inbegrip van de inbegrepen NIRAS-kosten, maar met uitzondering van
de uitgesloten NIRAS-kosten ».
In het bestreden artikel 4, 25°, van de Phoenix-wet worden de « financiële verplichtingen
inzake het beheer van radioactief afval en verbruikte kernbrandstof » gedefinieerd als « alle
historische, bestaande of toekomstige financiële kosten met betrekking tot de productie, het in
bewaring houden en/of de eigendom van radioactief afval en verbruikte kernbrandstof, met
inbegrip van de verplichtingen voortvloeiend uit elke bestaande of toekomstige wet of
reglementering, met inbegrip van, maar niet beperkt tot, artikel 179 van de wet van
8 augustus 1980 betreffende de budgettaire voorstellen 1979-1980, het koninklijk besluit van
30 maart 1981 houdende bepaling van de opdrachten en de werkingsmodaliteiten van de
openbare instelling voor het beheer van radioactief afval en splijtstoffen, uit het contract voor
het ophalen van radioactief afval of enige andere verplichting met betrekking tot de productie,
de bewaring of de eigendom van radioactief afval en verbruikte kernbrandstof of de financiering
van de taken of opdrachten van de Nationale instelling voor radioactief afval en verrijkte
splijtstoffen ».
In de parlementaire voorbereiding van die bepaling wordt gepreciseerd dat die laatste
definitie onder andere de volgende verplichtingen inhoudt :
« 1° voor categorie A- en B-afval : (a) alle toepasselijke bestaande en toekomstige
NIRAS-ONDRAF-tarieven en verrekeningen, ongeacht het type, voor de karakterisering,
sortering, verpakking, conditionering, behandeling, opslag, nabehandeling, herconditionering
na opslag en berging van radioactief afval; (b) alle andere bestaande en toekomstige kosten die
niet zijn opgenomen in deze tarieven en verrekeningen, bijvoorbeeld : (i) transportkosten;
(ii) alle kosten in verband met de conditioneringswaarborg; (iii) alle andere kosten en
contractuele betalingen aan NIRAS voor door NIRAS geleverde diensten die niet in deze
tarieven en verrekeningen zijn opgenomen, onder andere voor R&D (onderzoek en
ontwikkeling), studies, communicatie; (iv) alle belastingen met betrekking tot radioactief afval
of opslag- of bergingsfaciliteiten van BELGOPROCESS, zoals de [repartitiebijdrage] voor het
fonds op middellange termijn, etc.; (v) ‘ gelvaten ’-kosten als bedoeld in het contract
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.057
29
CCHO 2015-0891/00/00 en de wijzigingen daarvan; 2° voor categorie C-afval en verbruikte
kernbrandstof : (a) de kosten om op de site voorlopige opslag, conditioneringsfaciliteiten en
andere aanvullende installaties te exploiteren vanaf het einde van de buitenbedrijfstelling van
alle nucleaire eenheden (daarin begrepen exploitatie, bewaking, onderhoud, beveiliging van de
site, nucleaire burgerlijke aansprakelijkheid, onderhoud van vergunningen en ontmanteling van
de voorlopige opslagfaciliteiten), het vervoer naar de conditioneringsfaciliteiten, het
conditioneren na het einde van de ontmanteling van alle eenheden (met inbegrip van de bouw,
de exploitatie, de beveiliging van de site en de ontmanteling van deze
conditioneringsfaciliteiten), het vervoer naar en de opslag in de buiten site (offsite) voorlopige
opslagfaciliteiten voor verbruikte kernbrandstof (met inbegrip van de bouw, de exploitatie en
de buitenbedrijfstelling van deze faciliteiten), alsook de kosten voor het vervoer en de berging
van het verglaasde categorie C-afval bij Belgoprocess; (b) bestaande en toekomstige
NIRAS-tarieven en verrekeningen voor het langetermijnbeheer van categorie C-afval en
verbruikte splijtstof (met inbegrip van de bouw en exploitatie van de definitieve bergingssite);
(c) alle kosten met betrekking tot de conditioneringswaarborg; (d) alle andere vergoedingen
en contractuele betalingen aan NIRAS voor door NIRAS geleverde diensten die niet in deze
tarieven en verrekeningen zijn opgenomen, met name voor O&O, studies, communicatie, etc; »
(Parl. St., Kamer, 2023-2024, DOC 55-3852/001, p. 19).
B.18.3. Overeenkomstig de bestreden artikelen 8 en 10 van de Phoenix-wet wordt die
overdracht van financiële verplichtingen afhankelijk gesteld van de betaling, aan Hedera, door
de kernexploitant, van forfaitaire bedragen die per categorie radioactief afval worden berekend.
B.18.4. Per
categorie
radioactief
afval
beschikt
de
kernexploitant
over
« volumekredieten », die de hoeveelheid (bestaande of toekomstige) pakketten radioactief afval
(met uitzondering van het afval dat wordt geproduceerd bij de exploitatie van de LTO-eenheden
na de wettelijke desactiveringsdatum ervan bedoeld in artikel 4, 21°, van de Phoenix-wet ervan)
vertegenwoordigen die onder de betreffende forfaitaire bedragen vallen en die de kernexploitant
operationeel kan overdragen indien die pakketten afval aan de vereiste voorwaarden voldoen.
Die volumekredieten stemmen dus overeen met de maximumhoeveelheid afval die zonder
andere kosten dan de betreffende forfaitaire bedragen kan worden overgedragen. Bij het
niet-bestreden artikel 11, § 2, van de Phoenix-wet worden die volumekredieten vastgesteld per
categorie afval. Krachtens artikel 11, § 4, van dezelfde wet worden zij uitgedrukt in equivalente
kubieke meter (voor categorie A-afval), in volumekrediet (voor categorie B- en C-afval) en in
equivalente meter (voor verbruikte kernbrandstof), waarbij die begrippen worden bepaald door
de Koning.
Bij een overschrijding van de volumekredieten waarover de kernexploitant krachtens het
voormelde artikel 11, § 2, beschikt, is de kernexploitant een volumeaanpassingsvergoeding
verschuldigd aan Hedera krachtens het niet-bestreden artikel 16 van de Phoenix-wet. Het
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.057
30
bedrag van die vergoedingen, dat afzonderlijk wordt berekend per categorie afval, wordt
vastgesteld in het niet-bestreden artikel 18 van dezelfde wet.
B.19.1. Dat mechanisme van de « cap » van de verantwoordelijkheid van de
kernexploitant wordt verantwoord door de wil om de onzekerheid te beperken die wordt
veroorzaakt door het feit dat die kernexploitant gedurende decennia financieel verantwoordelijk
zou kunnen worden gehouden voor het beheer van het radioactief afval dat wordt geproduceerd
in het kader van de industriële elektriciteitsproductie. De « cap » strekt ook ertoe te anticiperen
op het geval waarin de kernexploitant zich in een situatie van insolvabiliteit zou bevinden : in
dat geval zou het de Belgische Staat toekomen alle kosten voor het beheer van het radioactief
afval te dragen. De betaling van forfaitaire bedragen strekt dus ertoe de Belgische Staat (via
Hedera), op korte termijn en in elk geval, financiële middelen te verschaffen om het beheer van
het door de kernexploitant geproduceerde afval te waarborgen indien die laatste zou verdwijnen
(Parl. St., Kamer, 2023-2024, DOC 55-3852/001, pp. 7 en 10).
B.19.2. Indien de door de kernexploitant betaalde forfaitaire bedragen hoger zouden
blijken te zijn dan de gedekte werkelijke kosten voor het beheer van het radioactief afval,
zouden Hedera of de Belgische Staat de kernexploitant geen enkele terugbetaling of
compensatie, in welke vorm dan ook, verschuldigd zijn (artikel 10, § 6, van de Phoenix-wet).
Dat eventuele batige saldo zou, nadat alle kosten voor het beheer van het afval werden
gedragen, ten gunste van de algemene begroting kunnen komen (ibid., p. 14).
B.19.3. De wetgever heeft ook gepreciseerd dat het mechanisme van de « cap » geen
afbreuk doet aan « de verplichtingen van de kernexploitant inzake ontmanteling ». Deze
verplichtingen « blijven bij de kernexploitant liggen », behoudens een verhoging van de
ontmantelingskosten die het gevolg is van de verlenging van de exploitatie (ibid., p. 8).
B.20. De artikelen 10 en 11 van de Grondwet waarborgen het beginsel van gelijkheid en
niet-discriminatie.
Het beginsel van gelijkheid en niet-discriminatie sluit niet uit dat een verschil in
behandeling tussen categorieën van personen wordt ingesteld, voor zover dat verschil op een
objectief criterium berust en het redelijk verantwoord is.
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.057
31
Het bestaan van een dergelijke verantwoording moet worden beoordeeld rekening houdend
met het doel en de gevolgen van de betwiste maatregel en met de aard van de ter zake geldende
beginselen; het beginsel van gelijkheid en niet-discriminatie is geschonden wanneer vaststaat
dat er geen redelijk verband van evenredigheid bestaat tussen de aangewende middelen en het
beoogde doel.
B.21.1. De verzoekende partijen vragen het Hof om de situatie van een producent van
radioactief afval die ook een kernexploitant is, die het mechanisme van de « cap » van zijn
financiële verantwoordelijkheid onder de voorwaarden van de bestreden Phoenix-wet geniet, te
vergelijken met die van de andere producenten van radioactief afval die geen dergelijke « cap »
van hun verantwoordelijkheid genieten.
B.21.2. De Ministerraad en de tussenkomende partij beklemtonen dat er belangrijke
verschillen bestaan tussen de verzoekende partijen en de kernexploitant, met name ten aanzien
van de categorie en de hoeveelheid radioactief afval die zij produceren, alsook ten aanzien van
het gebruik dat zij maken van radioactieve stoffen. Zij leiden daaruit af dat de kernexploitant
en de verzoekende partijen zich ten aanzien van de bestreden wet niet in vergelijkbare situaties
zouden bevinden.
B.21.3. Verschil en niet-vergelijkbaarheid mogen evenwel niet worden verward. De
verschillen waarnaar de Ministerraad en de tussenkomende partij verwijzen, kunnen weliswaar
elementen zijn in de beoordeling van een verschil in behandeling, maar zij kunnen te dezen niet
volstaan om tot de niet-vergelijkbaarheid te besluiten, anders zou de toetsing aan het beginsel
van gelijkheid en niet-discriminatie van elke inhoud worden ontdaan.
B.21.4. De kernexploitant, alsook de verzoekende partijen, die universiteiten zijn waarvan
sommige over een universitair ziekenhuis beschikken, zijn inrichtingen waar handelingen en
beroepsactiviteiten worden uitgevoerd waarbij stralingsbronnen worden aangewend, in de zin
van het koninklijk besluit van 20 juli 2001, en zijn in dat opzicht producenten van radioactief
afval. Het beheer van dat afval wordt, zowel voor de kernexploitant als voor de verzoekende
partijen, toevertrouwd aan NIRAS.
Als producenten van radioactief afval die ertoe gehouden zijn met NIRAS overeenkomsten
inzake het beheer van hun afval te sluiten en in beginsel proportioneel deel te nemen aan de
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.057
32
financiering van die instelling, zijn de kernexploitant en de verzoekende partijen in het licht
van de bestreden bepalingen vergelijkbaar.
B.21.5. Het bestreden verschil in behandeling berust op een objectief criterium, namelijk
het (al dan niet) deelnemen van de producent van radioactief afval aan de industriële
elektriciteitsproductie, hetgeen een industriële productie van radioactief afval inhoudt.
B.22. Zoals in B.3.2 is vermeld, vormt de Phoenix-wet de « wettelijke vertaling » van de
akkoorden die tussen de Belgische Staat en de kernexploitant zijn gesloten teneinde de
exploitatie van de LTO-eenheden te verlengen. Met de Phoenix-wet streeft de wetgever dus het
doel na de bevoorradingszekerheid op het gebied van energie te waarborgen.
Wat meer bepaald het mechanisme van de « cap » op de verantwoordelijkheid van de
kernexploitant betreft, dat de betaling van de in het bestreden artikel 10 van de Phoenix-wet
bedoelde forfaitaire bedragen aan Hedera omvat, bestaat het doel van de wetgever erin, zoals
in B.19.1 is vermeld, enerzijds, te waarborgen dat de noodzakelijke fondsen voor het beheer
van het radioactief afval « op korte termijn » voorhanden zijn (Parl. St., Kamer, 2023-2024,
DOC 55-3852/001, p. 10) en, anderzijds, te voorkomen dat de Belgische Staat de kosten voor
het beheer van het radioactief afval in geval van insolvabiliteit van de kernexploitant volledig
moet dragen (ibid., p. 7).
Die doelstellingen zijn legitiem.
B.23.1. Het in B.21.5 vermelde criterium van onderscheid is pertinent ten aanzien van de
door de wetgever nagestreefde doelstellingen, inzonderheid ten aanzien van de wil om de
bevoorradingszekerheid op het gebied van energie te waarborgen.
B.23.2. De « cap » van de financiële verantwoordelijkheid van de kernexploitant kan niet
worden
geïnterpreteerd
als
een
volledige
en
definitieve
ontheffing
van
elke
verantwoordelijkheid van de kernexploitant ten aanzien van al zijn verplichtingen inzake het
beheer van radioactief afval. De overdracht van die financiële verantwoordelijkheid aan Hedera
is in verschillende opzichten beperkt.
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.057
33
Ten eerste dekken de « overgedragen financiële verplichtingen », in de zin van het
bestreden artikel 4, 7°, van de Phoenix-wet, niet alle « financiële verplichtingen inzake het
beheer van radioactief afval en verbruikte kernbrandstof », in de zin van het bestreden artikel 4,
25°, van dezelfde wet : daarin worden enkel de financiële verplichtingen beoogd inzake het
beheer van afval dat afkomstig is van « nucleaire sites », in de zin van het niet-bestreden
artikel 4, 23°, van dezelfde wet, met andere woorden van de sites Doel en Tihange. De « cap »
van de financiële verantwoordelijkheid van de kernexploitant betreft dus niet al zijn financiële
verplichtingen, zoals overigens blijkt uit het opschrift van hoofdstuk 2 van de Phoenix-wet :
« Overdracht van bepaalde financiële verplichtingen inzake het beheer van radioactief afval en
verbruikte kernbrandstof ».
Vervolgens draagt de kernexploitant alle kosten, aansprakelijkheid en risico’s om het
radioactief afval en de verbruikte kernbrandstof die hij produceert, in overeenstemming te
brengen met de contractuele overdrachtscriteria (niet-bestreden artikel 20 van de Phoenix-wet).
Bovendien, zoals in B.19.3 is vermeld, heeft de « cap » geen betrekking op de
verplichtingen van de kernexploitant inzake ontmanteling, die niet aan Hedera worden
overgedragen.
Ten slotte ontslaat de overdracht van verantwoordelijkheid de kernexploitant niet ervan om
de in B.18.4 bedoelde volumeaanpassingsvergoedingen te betalen, bij een overschrijding van
de in artikel 11, § 2, van de Phoenix-wet vastgestelde volumekredieten.
B.23.3. Bovendien bepaalt artikel 3.1 van het koninklijk besluit van 20 juli 2001 vier
« klassen » van inrichtingen die radioactieve stoffen gebruiken : klasse I, II (die een
subklasse IIA omvat), III en IV. De inrichtingen worden ingedeeld naargelang van het risico
dat zij vertegenwoordigen, rekening houdend met het gebruik dat zij maken van radioactieve
stoffen, waarbij de inrichtingen van klasse I die zijn met het hoogste risico.
De kernexploitant exploiteert sites die behoren tot klasse I, terwijl de door de verzoekende
partijen geëxploiteerde sites behoren tot klasse II, of tot subklasse IIA voor een aantal daarvan.
Die twee klassen van inrichtingen worden aan verschillende regelingen onderworpen inzake
vergunningen, beschermingsmaatregelen, afvalbeheer en ontmanteling.
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.057
34
B.23.4. Zoals de verzoekende partijen erkennen, produceren zij hoofdzakelijk
categorie A-afval, en soms categorie B-afval. De kernexploitant produceert afval van alle
categorieën in industriële hoeveelheden, en is bovendien de voornaamste producent van
categorie C-afval. Aldus zijn de sector van het onderzoek en de medische sector, waarin de
verzoekende partijen actief zijn, in 2024 verantwoordelijk voor de productie van 11,5 %
categorie A-afval en 6 % categorie B-afval (jaarverslag 2024 van NIRAS, p. 64). De
kernexploitant is in 2024 verantwoordelijk voor de productie van 61,5 % categorie A-afval,
17 % categorie B-afval en 99,9 % categorie C-afval (ibid.).
Uit het voorgaande vloeit voort dat de kosten die zijn verbonden aan het beheer van het
door de kernexploitant geproduceerde afval en aan het beheer van het door de verzoekende
partijen geproduceerde afval zeer verschillend zijn.
B.23.5. Overigens werden die forfaitaire bedragen bepaald op basis van een complexe
berekening aan de hand van meerdere pertinente criteria. In dat verband wordt in de
parlementaire voorbereiding van het bestreden artikel 10 van de Phoenix-wet gepreciseerd :
« De financiële overdracht die met deze overdracht van verantwoordelijkheid gepaard gaat,
werd berekend op basis van grondslagen die garanderen dat de nucleaire exploitant de volledige
kosten van het beheer van dit afval en de kernbrandstof draagt.
Het bedrag aan nucleaire voorzieningen, uitgedrukt in waarde op 31 december 2022 en
opnieuw geëvalueerd tijdens de driejaarlijkse herziening van juli 2023 door de Commissie voor
nucleaire voorzieningen, wordt gedetailleerd beschreven in artikel 15, § 4. Het bedraagt
17.192 miljoen euro. Daarenboven worden de kosten verbonden aan het beheer van het
operationeel afval door de exploitant geschat op 1.033 miljoen euro. De totale nucleaire
voorzieningen (inclusief de raming door de exploitant voor operationeel afval) worden dus
geraamd op 18.225 miljoen euro, uitgedrukt in waarde op 31 december 2022. Deze financiële
evaluaties zijn gebaseerd op de berekeningen van NIRAS, waarin de totale kosten zijn
opgenomen. Zoals geschat door haar raad van bestuur op 12 mei 2022. Deze raming omvat ook
de kosten met betrekking tot het referentieprogramma voor het beheer van afval en verbruikte
kernbrandstof, met toevoeging van marges voor risico’s en onzekerheden, in overeenstemming
met de normen vastgelegd en herzien door NIRAS en de Commissie voor nucleaire
voorzieningen. Deze bedragen komen overeen met ‘ meer dan waarschijnlijke ’ financiële
behoeften, waarvoor voorzieningen moeten worden getroffen volgens de normen van IAS 37
(International Accounting Standards).
Bovendien werd in de forfaitaire bedragen een significante risicopremie opgenomen ter
dekking van onzekerheden in verband met toekomstige kosten waarvoor in overeenstemming
met IAS 37 (International Accounting Standards) nog geen voorzieningen moesten worden
aangelegd.
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.057
35
Voor de beoordeling van deze onzekerheden in verband met toekomstige kosten [werden]
een technische analyse door NIRAS en een financiële analyse door de Commissie voor
nucleaire voorzieningen […] aangevraagd.
In maart 2023 heeft NIRAS een technische nota [overgezonden] waarin de onzekerheden
en risico’s worden gedocumenteerd die zijn verbonden aan de overdracht van de financiële
verantwoordelijkheid aan de Belgische Staat voor het beheer van radioactief afval en verbruikte
splijtstof van de zeven Belgische kerncentrales.
In haar advies van maart 2023, beschouwde de Commissie nucleaire voorzieningen een
[langetermijnrente] van 1 % in reële termen als voorzichtig (boven op een [langetermijninflatie]
van 2 %), hetgeen in lijn is met de huidige actuariële praktijken, zoals het EIOPA-model. Deze
rente is conservatiever dan de rente [die] eerder werd toegepast bij soortgelijke financiële
overdrachten.
[…] Rekening houdend met de voorzieningen voor het beheer van het operationeel afval,
door de exploitant geraamd op 1.033 miljoen euro, impliceert dit in totaal op de 15 miljard euro
aan forfaitaire bedragen, 5.185 miljoen euro aan bijkomende risicopremies ten opzichte van de
voorzieningen aangelegd onder de controle van NIRAS en de Commissie voor nucleaire
voorzieningen. Deze risicopremies werden berekend op basis van zeer ongunstige scenario’s
die NIRAS heeft uitgewerkt voor de kosten van het beheer van het afval en de verbruikte
splijtstof, inclusief extra marges voor risico’s en onzekerheden en alternatieve
bergingsscenario’s » (Parl. St., Kamer, 2023-2024, DOC 55-3852/001, pp. 9-11).
Uit het voorgaande blijkt dat de wetgever redelijkerwijs ervan kon uitgaan dat de beoogde
forfaitaire bedragen werden berekend om zo veel mogelijk overeen te stemmen met de
werkelijke kosten voor het beheer, door NIRAS, van een vooraf bepaald volume radioactief
afval, los van de vraag of die bedragen daadwerkelijk zullen overeenstemmen met die
werkelijke kosten.
B.23.6. Voor het overige, wat betreft het beginsel zelf van de betaling van een forfaitair
bedrag dat ertoe strekt de kosten voor het beheer van radioactief afval van tevoren te dekken,
vermocht de wetgever redelijkerwijs ervan uit te gaan dat hij daardoor het door hem
nagestreefde doel kan bereiken, namelijk zich ervan vergewissen dat op korte termijn financiële
middelen voorhanden zijn voor het beheer van radioactief afval en de Belgische Staat
beschermen in geval van insolvabiliteit of het verdwijnen van de kernexploitant.
Het is dan ook niet onredelijk om de andere producenten van radioactief afval uit te sluiten
van het mechanisme van de « cap » op hun verantwoordelijkheid, aangezien de kosten
verbonden aan het beheer van hun afval, veel geringer zijn dan die welke het beheer van het
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.057
36
afval van de kernexploitant met zich meebrengt, en aangezien het risico dat zij insolvabel
worden of verdwijnen voor de Belgische Staat geen vergelijkbaar risico vormt.
B.23.7. Het aangeklaagde verschil in behandeling heeft evenmin onevenredige gevolgen
voor de verzoekende partijen. Zoals in B.13.4 is vermeld, komt het geenszins aan de
verzoekende partijen of aan andere producenten van radioactief afval toe een eventuele
ontoereikendheid van de in het bestreden artikel 10 van de Phoenix-wet bedoelde forfaitaire
bedragen ten aanzien van de werkelijke kosten voor het beheer van radioactief afval financieel
aan te vullen. De « cap » op de financiële verantwoordelijkheid van de kernexploitant houdt
dus in geen geval een verhoging van de deelname van de andere afvalproducenten aan de
financiering van NIRAS in.
B.23.8. Uit het voorgaande vloeit voort dat het in het eerste onderdeel van het eerste
middel aangeklaagde verschil in behandeling redelijk verantwoord is.
B.23.9. Rekening houdend met hetgeen is vermeld in B.23.7, is het eerste onderdeel van
het eerste middel niet gegrond.
Tweede onderdeel van het eerste middel (de « cap » van de financiële verantwoordelijkheid
van de kernexploitant ten aanzien van het beginsel dat de vervuiler betaalt)
B.24. In het tweede onderdeel voeren de verzoekende partijen aan dat de betaling van
forfaitaire bedragen in strijd is met de artikelen 10 en 11 van de Grondwet, in samenhang
gelezen met de richtlijn 2011/70/Euratom, aangezien er geen verband van evenredigheid zou
bestaan tussen de door de kernexploitant betaalde forfaitaire bedragen en de werkelijke kosten
voor het beheer van het afval dat hij produceert. Voor het overige zou het bedrag dat de
producent van radioactief afval moet betalen om de kosten voor de opslag en berging ervan te
dekken, als een retributie moeten worden aangemerkt, en dus in een verband van evenredigheid
tussen de kostprijs voor de door NIRAS verstrekte dienst en het verschuldigde bedrag moeten
staan, hetgeen niet het geval zou zijn voor de in artikel 10 van de Phoenix-wet bedoelde
forfaitaire bedragen.
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.057
37
B.25.1. Bij de richtlijn 2011/70/Euratom wordt « een communautair kader vastgesteld om
een verantwoord en veilig beheer van verbruikte splijtstof en radioactief afval te waarborgen,
zodat wordt vermeden dat op toekomstige generaties een onnodige last wordt gelegd »
(artikel 1).
De richtlijn voorziet met name erin dat de nationale beleidsmaatregelen betreffende het
beheer van radioactief afval moeten worden gebaseerd op een reeks algemene beginselen,
waaronder het beginsel volgens hetwelk « de kosten voor het beheer van verbruikte splijtstof
en radioactief afval […] ten laste [komen] van degene die deze materialen hebben
geproduceerd » (artikel 4, lid 3, e)). Daaruit vloeit voort dat « de hoofdverantwoordelijkheid
voor verbruikte splijtstof en radioactief afval bij de producenten ervan [wordt] gelegd »
(artikel 5, lid 1, f)). De lidstaten dragen evenwel de uiteindelijke verantwoordelijkheid voor het
beheer van verbruikte splijtstof en van het op hun grondgebied geproduceerde radioactief afval
(artikel 4, lid 1). Krachtens artikel 9 van dezelfde richtlijn staat het aan de lidstaten ervoor te
zorgen dat voldoende financiële middelen beschikbaar zijn voor het beheer van het afval, « en
dat daarbij voldoende rekening moet worden gehouden met de verantwoordelijkheid van de
producenten van verbruikte splijtstof en radioactief afval ».
B.25.2. Zoals in B.19.1 is vermeld, strekt de betaling op korte termijn van de in het
bestreden artikel 10, § 1, van de Phoenix-wet bedoelde forfaitaire bedragen ertoe te waarborgen
dat de kernexploitant van tevoren de geraamde kosten voor het beheer van het betrokken
radioactief afval draagt, en zulks zelfs indien hij zou verdwijnen of in een situatie van
insolvabiliteit zou terechtkomen. Indien het Hedera toekomt de financiële verantwoordelijkheid
voor de overgedragen financiële verplichtingen te dragen, zal die instelling daartoe over de door
de kernexploitant betaalde forfaitaire bedragen beschikken. Het is dus wel degelijk de
kernexploitant die de aan het beheer van het kernafval verbonden kosten, zoals zij werden
geraamd, draagt. De kosten om de pakketten afval in overeenstemming te brengen met de
contractuele overdrachtscriteria blijven eveneens ten laste van de kernexploitant. Daaruit vloeit
voort dat de Phoenix-wet de artikelen 10 en 11 van de Grondwet, in samenhang gelezen met de
artikelen 4, lid 3, e), en 9 van de richtlijn 2011/70/Euratom, niet schendt.
B.25.3. Bovendien houdt de overdracht van de financiële verantwoordelijkheid voor de
overgedragen financiële verplichtingen in dat Hedera – en dus de Belgische Staat – de
uiteindelijke verantwoordelijkheid draagt voor het beheer van het afval, overeenkomstig
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.057
38
artikel 4, lid 1, van de richtlijn 2011/70/Euratom. In dat opzicht beschikt Hedera over een
dotatie om een eventuele ontoereikendheid van de haar ter beschikking gestelde middelen te
dekken (artikel 20, 2°, van de Hedera-wet).
B.25.4. Voor het overige heeft de Europese Commissie in haar voormelde
besluit SA.106107 van 21 februari 2025 geoordeeld :
« 403. Zoals vermeld in overweging 245 van het inleidingsbesluit en punt 3.3.2.1 van dit
besluit, is de overeenkomst betreffende de overdracht van verplichtingen met betrekking tot
kernafval en verbruikte splijtstof in overeenstemming met Richtlijn 2011/70/Euratom. In het
Euratom-Verdrag en de relevante secundaire wetgeving wordt de primaire
verantwoordelijkheid voor het waarborgen van een verantwoord en veilig beheer van verbruikte
splijtstof en radioactief afval en de financiering daarvan bij de exploitanten van kerninstallaties
gelegd overeenkomstig het beginsel van artikel 4, lid 3, van Richtlijn 2011/70/Euratom. De
staat draagt echter de eindverantwoordelijkheid voor een verantwoord en veilig beheer van
radioactief afval en verbruikte splijtstof en moet ervoor zorgen dat er voldoende financiële
middelen voor dat beheer beschikbaar zijn. De Belgische autoriteiten hebben aangetoond dat
de maatregel tot doel heeft de financiering van het beheer van verbruikte splijtstof en kernafval
te waarborgen als voorwaarde voor een verantwoord en veilig beheer van dit materiaal. De
Commissie heeft daarom geen aanwijzingen dat het onderdeel van het LTO-project dat
betrekking heeft op de afvalstoffenovereenkomst strijdig is met Richtlijn 2011/70/Euratom »
(besluit SA.106107, p. 89).
B.26.1. De
verzoekende
partijen
doen
eveneens
gelden
dat
de
financiële
verantwoordelijkheid voor de overgedragen financiële verplichtingen onder meer de deelname
aan de financiering van het fonds op lange termijn van NIRAS dekt, dat, zoals in B.9.4 is
vermeld, wordt gefinancierd met retributies die ten laste worden gelegd van de producenten van
radioactief afval en die verschuldigd zijn op het ogenblik van de overname van het afval door
die instelling (artikel 16, § 1, 1°, derde lid, van het koninklijk besluit van 30 maart 1981). Zij
zijn van mening dat de in artikel 10 van de Phoenix-wet bedoelde forfaitaire bedragen zouden
moeten worden aangemerkt als retributies in de zin van artikel 173 van de Grondwet, waardoor
zij een louter vergoedend karakter zouden moeten hebben. Er zou met andere woorden een
redelijke verhouding moeten bestaan tussen de kostprijs of de waarde van de verstrekte dienst
en het bedrag dat de bijdrageplichtige verschuldigd is. De verzoekende partijen betwisten dat
de forfaitaire bedragen een louter vergoedend karakter hebben.
B.26.2. Zelfs indien wordt geoordeeld dat de in artikel 10 van de Phoenix-wet bedoelde
forfaitaire bedragen als « retributies » moeten worden aangemerkt, vermocht de wetgever
redelijkerwijs van mening te zijn, zoals in B.23.5 is vermeld, dat die forfaitaire bedragen werden
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.057
39
berekend om zo veel mogelijk overeen te stemmen met de werkelijke kosten voor het beheer,
door NIRAS, van een vooraf bepaald volume radioactief afval, los van de vraag of die bedragen
daadwerkelijk zullen overeenstemmen met die werkelijke kosten. Bovendien heeft de wetgever
zich ervan vergewist dat die bedragen in een redelijke verhouding tot de kostprijs van de
verstrekte dienst blijven staan, door te voorzien in een regeling voor de gevallen waarin de in
artikel 11, § 2, van dezelfde wet bedoelde volumekredieten ontoereikend blijken te zijn. In dat
geval dient de kernexploitant immers een volumeaanpassingsvergoeding te betalen.
B.26.3. Het tweede onderdeel van het eerste middel is niet gegrond.
Derde onderdeel van het eerste middel (de contractuele overdrachtscriteria ten aanzien
van het beginsel van gelijkheid en niet-discriminatie en ten aanzien van het beginsel dat de
vervuiler betaalt)
B.27. In het derde onderdeel voeren de verzoekende partijen aan dat het door de
kernexploitant geproduceerde radioactief afval enkel aan NIRAS kan worden overgedragen
indien het in overeenstemming is met de door de Koning vastgestelde « contractuele
overdrachtscriteria », terwijl het radioactief afval dat door de andere producenten wordt
geproduceerd, in overeenstemming moet zijn met « acceptatiecriteria » die door NIRAS
worden bepaald, in het kader van de overeenkomst die NIRAS bindt met die producenten. Zij
leiden daaruit af doordat de Phoenix-wet de Koning ertoe machtigt enkel voor de kernexploitant
contractuele overdrachtscriteria vast te stellen, zij bepaalde producenten van radioactief afval
discriminerend behandelt. Voor het overige zou dat eventuele verschil in criteria voor de
overname van radioactief afval een schending inhouden van de artikelen 10 en 11 van de
Grondwet, in samenhang gelezen met de richtlijn 2011/70/Euratom, aangezien de
kernexploitant de kosten om zijn afval in overeenstemming te brengen met de acceptatiecriteria
van NIRAS niet zou moeten dragen.
B.28.1. Zoals in B.8.2 is vermeld, is NIRAS ermee belast, op basis van de algemene regels
die worden vastgesteld door de Koning, de acceptatiecriteria op te stellen waaraan radioactief
afval moet beantwoorden om aan die instelling te worden overgedragen met het oog op het
beheer ervan (artikel 179, § 2, 4°, vierde lid, van de wet van 8 augustus 1980). Het staat aan de
producenten van radioactief afval om dat afval in overeenstemming te brengen met die
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.057
40
acceptatiecriteria of de kosten daarvoor te dragen (artikel 179, § 2, 4°, zevende lid, van dezelfde
wet).
B.28.2. Het niet-bestreden artikel 19 van de Phoenix-wet bepaalt :
« De Koning stelt de contractuele overdrachtscriteria vast voor het radioactief afval, de
verbruikte kernbrandstof en de nucleaire sites. De in artikel 179, § 2, 4° en 8°, van de wet van
8 augustus 1980 betreffende de budgettaire voorstellen 1979-1980 voorziene vormen en
procedures met betrekking tot de acceptatiecriteria zijn niet van toepassing.
Vanaf de datum van closing en vóór de verlening van de overdracht van de overgedragen
financiële verplichtingen inzake het afvalbeheer overeenkomstig afdeling 2, heeft de
kernexploitant het recht om zijn toekomstig operationeel categorie A-afval operationeel over te
dragen overeenkomstig de contractuele overdrachtscriteria en tegen marktvoorwaarden ».
B.28.3. De Koning heeft gebruikgemaakt van de machtiging die Hem bij artikel 19, eerste
lid, van de Phoenix-wet wordt verleend door het koninklijk besluit van 11 juli 2024 « inzake de
indeling van het radioactief afval en de verbruikte kernbrandstof, de meeteenheden en de wijze
van verbruik van de volumekredieten, en de contractuele overdrachtscriteria » te nemen. In het
verslag aan de Koning met betrekking tot dat koninklijk besluit wordt gepreciseerd :
« Indien de contractuele overdrachtscriteria vastgesteld in dit ontwerpbesluit zouden
verschillen van de hierboven genoemde acceptatiecriteria en conformiteitscriteria, dan zouden
de afvalpakketten waarvan de verantwoordelijkheid is overgegaan naar de Belgische Staat dus
verder moeten worden geconditioneerd opdat ze aan de acceptatiecriteria en
conformiteitscriteria voldoen.
De contractuele overdrachtscriteria zijn dus in geen geval een kader dat vooruitloopt op de
finale acceptatiecriteria en dat, samen met deze laatste, de grondslag zou vormen voor het
vergunnen van de veilige berging van het overgedragen afval. Het systeem van aanvaarding
van het afval, gebaseerd op de acceptatiecriteria blijft van toepassing op het radioactief afval
na de operationele overdracht ervan naar NIRAS, zodra de conformiteit met de contractuele
overdrachtscriteria is geverifieerd. De relevantie van de contractuele overdrachtscriteria is de
financiële verantwoordelijkheid van de kernexploitant om dat afval in overeenstemming te
brengen met die criteria. De verdere conditionering om pakketten radioactief afval of verbruikte
kernbrandstof die aan de relevante contractuele overdrachtscriteria voldoen in
overeenstemming te brengen met de uiteindelijke acceptatiecriteria, is niet langer de financiële
en operationele verantwoordelijkheid van de kernexploitant als producent van het afval, maar
van Hedera (vanuit financieel oogpunt) en NIRAS (vanuit operationeel oogpunt) ».
B.29.1. Uit artikel 10 van de Phoenix-wet, vermeld in B.13.1, vloeit voort dat het
radioactief afval en de verbruikte kernbrandstof die door de kernexploitant worden
geproduceerd, in overeenstemming moeten zijn met de contractuele overdrachtscriteria opdat
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.057
41
zijn financiële verantwoordelijkheid die erop betrekking heeft, wordt overgedragen aan Hedera.
Opdat het afval wordt beheerd door NIRAS, moet het evenwel in overeenstemming zijn met de
door NIRAS vastgestelde acceptatiecriteria. Het in artikel 10, § 3, tweede lid, van de Phoenixwet bedoelde vermoeden van overeenstemming heeft enkel betrekking op de overeenstemming
met de acceptatiecriteria voor de voorlopige opslag van afval dat in overeenstemming is met de
contractuele overdrachtscriteria, en niet op de overeenstemming met alle acceptatiecriteria in
verband met het beheer van dat afval.
B.29.2. Het staat aan de kernexploitant zijn afval in overeenstemming te brengen met de
contractuele overdrachtscriteria. Indien de acceptatiecriteria van NIRAS strenger blijken te zijn
dan de contractuele overdrachtscriteria/ – hetgeen de verzoekende partijen overigens niet
aantonen –, komt het Hedera toe de kosten te dragen om het afval in overeenstemming te
brengen met die acceptatiecriteria. Indien, omgekeerd, de contractuele overdrachtscriteria
strenger blijken te zijn dan de acceptatiecriteria, zal geen enkele compensatie verschuldigd zijn
aan de kernexploitant. Hoe dan ook moeten de door de kernexploitant geproduceerde pakketten
afval dus in overeenstemming zijn met de acceptatiecriteria.
B.29.3. Aangezien het aan de kernexploitant staat de kosten te dragen om zijn afval in
overeenstemming te brengen met de contractuele overdrachtscriteria en het vervolgens aan
Hedera staat de eventuele extra kosten te dragen om datzelfde afval in overeenstemming te
brengen met de acceptatiecriteria, schenden de bestreden bepalingen niet de artikelen 10 en 11
van de Grondwet, in samenhang gelezen met de artikel 4, leden 1 en 3, e), en artikel 5, lid 1, f),
van de richtlijn 2011/70/Euratom. De bestreden bepalingen voorzien immers in de
hoofdverantwoordelijkheid van de afvalproducent en in de uiteindelijke verantwoordelijkheid
van de Staat, overeenkomstig de vereisten van de voormelde richtlijn.
B.30. Wat betreft de aangevoerde schending van de artikelen 10 en 11 van de Grondwet,
afzonderlijk gelezen, zetten de verzoekende partijen niet uiteen in welk opzicht het door hen
aangeklaagde verschil in behandeling tussen de kernexploitant en de andere producenten van
radioactief afval discriminerend zou zijn. Hoe dan ook zou het eventuele verschil in kosten dat
wordt veroorzaakt door het feit dat het door de kernexploitant of door de andere producenten
van radioactief afval geproduceerde afval in overeenstemming wordt gebracht met
respectievelijk de contractuele overdrachtscriteria en de acceptatiecriteria, niet zijn oorsprong
vinden in de Phoenix-wet, maar in die criteria zelf, met andere woorden in de wijze waarop de
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.057
42
Koning de machtiging heeft uitgevoerd die Hem werd toevertrouwd. De bestreden bepalingen
schenden de artikelen 10 en 11 van de Grondwet, afzonderlijk gelezen, dus niet.
B.31. Het derde onderdeel van het eerste middel is niet gegrond.
Wat betreft het tweede middel
B.32. Het tweede middel is gericht tegen de artikelen 39, 40 en 41 van de Phoenix-wet,
die een kader verschaffen voor de overeenkomst ter bescherming tegen wetswijzigingen ten
gunste van de kernexploitant. Zoals in B.14.2 is vermeld, kan het Hof de bestreden bepalingen
niet onderzoeken in zoverre zij ongrondwettig zouden zijn ten aanzien van de artikelen 33, 40,
142 en 151 van de Grondwet en ten aanzien van het beginsel van de scheiding der machten, al
dan niet in samenhang gelezen met de artikelen 10 en 11 ervan.
Het tweede middel is enkel ontvankelijk in zoverre het is afgeleid uit de schending, door
de bestreden bepalingen, van de artikelen 10 en 11 van de Grondwet, in zoverre enkel ten gunste
van de kernexploitant in de overeenkomst ter bescherming tegen wetswijzigingen is voorzien,
zonder dat enige andere producent van radioactief afval een dergelijke bescherming geniet.
B.33.1. Het bestreden artikel 39 van de Phoenix-wet bevat de definities die van toepassing
zijn op de overeenkomst ter bescherming van wetswijzigingen. Het bepaalt :
« Voor de toepassing van dit hoofdstuk, wordt verstaan onder :
1° Engie entiteit : a) de naamloze vennootschap naar Belgisch recht Electrabel; b) elke
Engie partij; en/of c) elke leverancier, contractant, dienstverlener en/of onderaannemer op alle
niveaus, elke persoon en/of entiteit die onder de subcategorieën a) en/of b) valt, met inbegrip
van de ene in relatie tot de andere, indien van toepassing;
2° vergoede entiteit : de naamloze vennootschap naar Belgisch recht Electrabel, elk
betrokken lid van de ENGIE Groep en/of de [gezamenlijke] vennootschap;
3° relevante wetswijziging : de aanneming, wijziging of opheffing van :
a) elk(e) federale wet, elke federale regelgeving of federale fiscale maatregel, in elk geval
indien aangenomen door het Belgisch federaal Parlement, de Belgische federale regering en/of
elk lid van de Belgische federale regering, met uitzondering van elke wet, elk reglement of elke
fiscale maatregel voor zover deze een Europese richtlijn of een internationale wet in België
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.057
43
omzet, maar enkel indien en voor zover : (i) de toepassing of de omzetting verplicht is; en (ii) de
wet, het reglement of de fiscale maatregel strikt noodzakelijk is om dergelijke omzetting uit te
voeren;
b) elk(e) internationale, supranationale, Europese, nationale of regionale wet, reglement
of fiscale maatregel die niet wordt bedoeld in de bepaling onder a) op voorwaarde en in de mate
dat de aanneming en de inhoud ervan werden aangemoedigd of actief werden bevorderd door
de Belgische federale regering of het Belgisch federaal Parlement, met dien verstande dat in het
geval van een Europese richtlijn, een Europese of internationale verordening, een
internationale, supranationale, Europese, nationale of regionale wet, regelgeving of fiscale
maatregel niet geacht wordt te zijn aangemoedigd of actief bevorderd door het enkele feit dat
de Belgische Staat voor die wet, dit reglement of deze fiscale maatregel heeft gestemd in de
Europese Raad of in de bevoegde internationale instantie;
c) elk(e) gerechtelijke beslissing, gerechtelijke maatregel, gerechtelijk bevel of andere
handeling van een rechtbank of een orgaan van de rechterlijke macht in of van België, met
inbegrip van de nietigverklaring van elke wet, elk reglement of elke fiscale maatregel, maar
met uitsluiting van elke beslissing van de geschillenbeslechtingsprocedures voorzien in de
transactiedocumenten, elke interpretatie of elke wijziging van interpretatie van een wet, een
reglement of een fiscale maatregel, indien en in de mate dat de Belgische federale regering of
het Belgisch federaal Parlement de aanneming van deze beslissing, maatregel, bevel of andere
handeling heeft aangemoedigd of actief heeft bevorderd.
De aanneming, wijziging of [opheffing] voldoet bovendien aan de volgende drie
cumulatieve voorwaarden :
a) wat de bepalingen onder 3°, a) en b), betreft, maakt de aanneming, de wijziging of de
opheffing geen deel uit van de wetswijzigingen die vereist zijn voor de uitvoering van de
transactiedocumenten of maakt deze niet het voorwerp uit van een ander akkoord tussen de
Staat en de naamloze vennootschap naar Belgisch recht Electrabel; en
b) de aanneming, de wijziging of de opheffing is specifiek van invloed op of is specifiek
van toepassing op exploitanten van kerncentrales in België, of op hun activa, ondernemingen
of verbonden vennootschappen, en/of nucleaire activiteiten; en
c) de aanneming, de wijziging of de opheffing wijzigt nadelig of beïnvloedt nadelig de
materiële voorwaarden of de materiële bepalingen voorzien in de transactiedocumenten, met
inbegrip van de rechten en de rechtsmiddelen van elke partij krachtens deze documenten;
4° remuneratieovereenkomsten : de remuneratieovereenkomsten bedoeld in hoofdstuk 3;
5° Engie partij : de naamloze vennootschap naar Belgisch recht Electrabel, de naamloze
vennootschap naar Frans recht Engie en/of elke entiteit die verbonden is met één van hen en
hun respectieve personeelsleden;
6° verliezen : directe schade, directe kosten, directe uitgaven
aansprakelijkheden in overeenstemming met de toepasselijke wetgeving ».
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.057
en
directe
44
B.33.2. Het bestreden artikel 40 van de Phoenix-wet voorziet in het beginsel van de
overeenkomst ter bescherming tegen wetswijzigingen. Het bestreden artikel 41 van dezelfde
wet bepaalt de belangrijkste kenmerken ervan. Zij bepalen :
« Art. 40. De Staat sluit een overeenkomst met de kernexploitant van de kerncentrales
Doel 4 en Tihange 3 om elk van de vergoede entiteiten te vergoeden voor de door hen en door
de naamloze vennootschap naar Belgisch recht Luminus geleden verliezen :
1° behoudens bepaalde met de kernexploitant van de kerncentrales Doel 4 en Tihange 3
overeen te komen uitzonderingen, ten gevolge van een beslissing, maatregel, bevel of andere
handeling van een overheidsinstantie die resulteert in de tijdelijke sluiting van één of beide
kerncentrales Doel 4 en Tihange 3 vóór het einde van de in artikel 4, § 3, van de wet van
31 januari 2003 betreffende kernenergie voor industriële elektriciteitsproductie bedoelde
periode;
2° als gevolg van een relevante wetswijziging, tenzij en in de mate dat deze gebeurtenis
het gevolg is van een inbreuk door een Engie-entiteit op de toepasselijke wetgeving en/of een
transactiedocument;
3° ten gevolge van de schorsing of de nietigverklaring door een bevoegde rechtbank van
de wet houdende invoeging van het artikel 4, § 3, van de wet van 31 januari 2003 betreffende
kernenergie voor industriële elektriciteitsproductie, wegens een tekortkoming in het
milieueffectenrapport met referentie 2022/77251/E2/EIE en in de mate dat deze tekortkoming
niet het gevolg is van een handelen of nalaten en/of van elke inlichting die schriftelijk werd
verstrekt door een Engie entiteit;
4° [indien] de Belgische federale regering en/of elk ter zake bevoegd lid van de Belgische
federale regering afziet van de aanneming en inwerkingtreding van enig koninklijk besluit met
het oog op de volledige toepassing van de contractuele overdrachtscriteria bepaald
overeenkomstig de artikelen 13, 19 en 21, indien zij de aanneming of inwerkingtreding van
genoemd koninklijk besluit uit nalatigheid uitstelt of indien zij op enigerlei wijze de
contractuele overdrachtscriteria bepaald in toepassing van de artikelen 13, 19 en 21 wijzigt.
Art. 41. De belangrijkste kenmerken van het contract ter bescherming tegen
wetswijzigingen zijn als volgt :
1° een recht op vergoeding bestaat slechts indien en in de mate dat de verliezen niet reeds
gedekt zijn door de remuneratieovereenkomsten of enig ander transactiedocument;
2° er bestaat geen recht op schadevergoeding indien de betrokken verliezen reeds werden
verhaald op de Staat of een met de Staat verbonden vennootschap, krachtens de
remuneratieovereenkomsten of enig ander transactiedocument of op enige andere wijze,
teneinde te verzekeren dat er geen ‘ dubbele vergoeding ’ van dezelfde verliezen plaatsvindt;
3° een recht op schadevergoeding bestaat niet in omstandigheden waarin wordt bepaald
dat de remuneratieovereenkomsten het enige rechtsmiddel zijn.
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.057
45
Onverminderd dit artikel zijn de artikelen van dit hoofdstuk niet van toepassing op
remuneratieovereenkomsten die op grond van hoofdstuk 3 worden gesloten.
Onverminderd artikel 39 tot en met artikel 41 zijn de overige voorwaarden voor de
bescherming tegen wetswijzigingen vastgelegd in [het] in dit hoofdstuk bedoelde contract dat
met de kernexploitant van de kerncentrales Doel 4 en Tihange 3 is gesloten ».
B.33.3. De parlementaire voorbereiding vermeldt :
« In het kader van de overeenkomst tussen de Belgische Staat en Electrabel werden
afspraken gemaakt over de risicoallocatie in geval van toekomstige wetswijzigingen. De
afspraken met Electrabel in de ruimere transactie komen er onder meer op neer dat wanneer de
federale regering of het federaal Parlement (in tegenstelling tot de deelstaten of andere politieke
niveaus) nieuwe regelgeving aanneemt die specifiek betrekking heeft op kernexploitanten in
België of de nucleaire activiteiten van Electrabel en de belangrijke voorwaarden van de
transactie negatief beïnvloeden, de Belgische Staat de directe schade die Electrabel (of een van
de vennootschappen uit de Engiegroep) effectief lijdt, zal vergoeden. Dit geldt echter niet indien
de wetswijziging het gevolg is van de omzetting van Europees of internationaal recht. Daarnaast
zal er ook een vergoeding zijn indien de federale regering of het federaal Parlement actief
dergelijke wetgeving op een ander niveau (internationaal, supranationaal, Europees regionaal,
gemeentelijk…) heeft gepromoot of een rechterlijke beslissing actief heeft gepromoot. Het
contract met de kernexploitant bepaalt de meer gedetailleerde voorwaarden en modaliteiten ter
zake.
Dergelijke afspraken beperken geenszins de vrijheid van de federale wetgever of de
federale uitvoerende macht. Het staat hen nog altijd vrij om dergelijke wetgeving aan te nemen
of actief te promoten. Dergelijke regelingen worden vaak opgenomen in overeenkomsten tussen
een overheid en private spelers m.b.t. grote infrastructuurprojecten (bv. Hinkley Point C in het
Verenigd Koninkrijk of de vorige verlengde uitbating) of DBFM-overeenkomsten. Er wordt
voor het overige verwezen naar het antwoord van de gemachtigde dat in het advies van de Raad
van State opgenomen is » (Parl. St., Kamer, 2023-2024, DOC 55-3852/001, pp. 12-13).
B.34.1. Om de bestaanbaarheid van een wetskrachtige norm met de artikelen 10 en 11 van
de Grondwet te beoordelen, onderzoekt het Hof eerst of de categorieën van personen ten
aanzien van wie een ongelijkheid wordt aangevoerd, vergelijkbaar zijn.
B.34.2. Zoals de Ministerraad en de tussenkomende partij beklemtonen, is de
kernexploitant de enige producent van radioactief afval die deelneemt aan de industriële
elektriciteitsproductie door middel van radioactieve stoffen, en de enige producent die
LTO-eenheden exploiteert. Hij is dus de enige die de kosten en investeringen in verband met
die exploitatie moet dragen, die niet te vergelijken zijn met de kosten waaraan de verzoekende
partijen worden blootgesteld in het kader van het gebruik dat zij maken van radioactieve stoffen.
Hij is bijgevolg de enige producent van radioactief afval die wordt blootgesteld aan een
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.057
46
relatieve rechtsonzekerheid die voortvloeit uit soms substantiële wijzigingen van het
energiebeleid, zoals die bedoeld in B.2.3, hetgeen belangrijke gevolgen kan hebben voor de
energiebevoorrading van het land. In dat verband dient te worden opgemerkt dat het bestreden
artikel 39, 3°, van de Phoenix-wet erin voorziet dat, om als « relevante wetswijziging » te
worden aangemerkt en dus door de overeenkomst ter bescherming tegen wetswijzigingen te
worden gedekt, een dergelijke wijziging aan meerdere cumulatieve voorwaarden moet voldoen.
Zij moet met name « specifiek van invloed [zijn] op of […] specifiek van toepassing [zijn] op
exploitanten van kerncentrales in België, of op hun activa, ondernemingen of verbonden
vennootschappen, en/of nucleaire activiteiten ».
B.34.3. De verzoekende partijen nemen daarentegen niet deel aan de industriële
elektriciteitsproductie door middel van radioactieve stoffen en hun nucleaire activiteiten maken
niet voornamelijk deel uit van het energiebeleid, maar hebben betrekking op de domeinen van
het wetenschappelijk onderzoek en de geneeskunde. Bijgevolg worden zij, in geval van
wijzigingen in het energiebeleid, niet geconfronteerd met een rechtsonzekerheid die
vergelijkbaar is met die welke de kernexploitant raakt.
B.34.4. Uit het voorgaande vloeit voort dat de kernexploitant en de verzoekende partijen
zich ten aanzien van de bestreden bepalingen niet in vergelijkbare situaties bevinden.
B.35. Bijgevolg bestaat er geen aanleiding om te dezen de artikelen 39, 40 en 41 van de
Phoenix-wet te onderzoeken, met name met betrekking tot de mate waarin de ingevoerde
vergoedingsverplichtingen de uitoefening van de wetgevende, uitvoerende of rechterlijke
macht de facto inperken, terwijl artikel 33 van de Grondwet bepaalt dat die machten enkel
worden uitgeoefend op de wijze bij de Grondwet bepaald, of met betrekking tot de invloed van
die verplichtingen op de gevolgen van een vernietiging door het Hof, terwijl artikel 142 van de
Grondwet de bevoegdheid en de werking van het Hof, met inbegrip van de gevolgen van zijn
arresten, voorbehoudt aan de bijzondere wet.
B.36. Het tweede middel is niet gegrond.
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.057
47
Wat betreft het derde middel
B.37. De verzoekende partijen leiden een derde middel af uit de schending, door artikel 4,
6°, van de Phoenix-wet, van de artikelen 10 en 11 van de Grondwet, in samenhang gelezen met
de artikelen 33 en 105 ervan en met het wettigheidsbeginsel, in zoverre die bepaling de Koning
ertoe machtigt de categorieën afval te bepalen waartoe het door de kernexploitant
geproduceerde afval behoort, terwijl de indeling van het radioactief afval dat door de andere
afvalproducenten wordt geproduceerd, wordt vastgesteld door NIRAS, zonder dat haar
bevoegdheid wettelijk of reglementair wordt afgebakend.
B.38.1. In artikel 4, 6°, van de Phoenix-wet wordt, voor de toepassing van hoofdstuk 2 van
die wet, met betrekking tot de overdracht van bepaalde financiële verplichtingen inzake het
beheer van radioactief afval, « categorie A-afval, categorie B-afval, categorie C-afval en
categorie verbruikte kernbrandstof, gezamenlijk ‘ categorieën ’ en afzonderlijk ‘ categorie ’ »
gedefinieerd als « het pakket radioactief afval of verbruikte kernbrandstof zoals door de Koning
ingedeeld in deze categorieën en dat voldoet aan de door de Koning bepaalde contractuele
overdrachtscriteria ». Krachtens het niet-bestreden artikel 11, § 1, van de Phoenix-wet bepaalt
de Koning de indeling van de pakketten radioactief afval in vier categorieën.
B.38.2. Die door de Koning bepaalde indeling is enkel van toepassing op de pakketten
afval die worden gedekt door de volumekredieten in het kader van het mechanisme van de
« cap » van de verantwoordelijkheid van de kernexploitant. Zoals de Raad van State heeft
opgemerkt, wordt « de Koning […] niet gemachtigd om op algemene wijze criteria vast te
stellen voor de indeling van radioactief afval in een bepaalde categorie » (Parl. St., Kamer,
2023-2024, DOC 55-3852/001, p. 137).
B.38.3. Het volstaat vast te stellen dat de eventuele schending van het wettigheidsbeginsel
die in het middel wordt aangeklaagd, haar oorsprong zou vinden in het niet-bestreden
artikel 179, § 2, van de wet van 8 augustus 1980, dat niet erin voorziet dat de wetgever of de
Koning de indeling van het radioactief afval bepaalt, en niet in de Phoenix-wet, die niet bedoeld
is om het beheer van radioactief afval op algemene wijze te regelen.
B.39. Bovendien is de in de artikelen 4, 6°, en 11 van de Phoenix-wet bedoelde indeling
van radioactief afval enkel van toepassing in het kader van het mechanisme van de « cap » van
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.057
48
de financiële verantwoordelijkheid van de kernexploitant. Zij is bijgevolg enkel van toepassing
op de pakketten afval waarvan de financiële verantwoordelijkheid, na de betaling van de in
artikel 10 van dezelfde wet bedoelde forfaitaire bedragen, zal worden overgedragen aan
Hedera. Wat het beheer ervan op korte, middellange en lange termijn door NIRAS betreft, blijft
dat afval onderworpen aan de indeling die door die instelling is vastgesteld in haar
overeenkomst met de kernexploitant.
B.40. Daaruit vloeit voort dat artikel 4, 6°, van de Phoenix-wet de artikelen 10 en 11 van
de Grondwet, in samenhang gelezen met de artikelen 33 en 105 ervan en met het
wettigheidsbeginsel, niet schendt.
B.41. Het derde middel is niet gegrond.
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.057
49
Om die redenen,
het Hof
verwerpt de beroepen, rekening houdend met hetgeen is vermeld in B.23.7.
Aldus gewezen in het Frans, het Nederlands en het Duits, overeenkomstig artikel 65 van
de bijzondere wet van 6 januari 1989 op het Grondwettelijk Hof, op 13 mei 2026.