ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.8149e516 · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
97/100
ROYAUME DE BELGIQUE · KONINKRIJK BELGIË·Cour constitutionnelle de Belgique — Grondwettelijk Hof·N° ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.080·25 juin 2026·Rejet du pourvoi
Cour constitutionnelle de Belgique — Grondwettelijk Hof, 2026-06-25, ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.080
Juridiction / SourceCour constitutionnelle de Belgique — Grondwettelijk Hof (constitutionnel)
Référence / RôleECLI:BE:GHCC:2026:ARR.080
Domaine juridiquedroit_civil
Empreinte SHA-256b30b33cb41eea07d…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Cour constitutionnelle de Belgique — Grondwettelijk Hof, ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.080) — Application de la règle de droit en droit_civil.
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
DROIT CIVIL — Royaume de Belgique — Cour constitutionnelle de Belgique — Grondwettelijk Hof — Contrôle de qualification et de motivation — rejet
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 25 juin 2026 (n° ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.080) par Cour constitutionnelle de Belgique — Grondwettelijk Hof (Royaume de Belgique), statuant au visa de droit positif applicable en Royaume de Belgique, que l'application des règles régissant le domaine « droit civil » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité matérielle et de régularité de la motivation formelle (art. 149 de la Constitution belge) ainsi que du respect de la foi due aux actes (rejet).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Cour constitutionnelle de Belgique — Grondwettelijk Hof consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Royaume de Belgique (rejet), renforçant la sécurité juridique des parties en Royaume de Belgique.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer la mise en œuvre des Livres du Nouveau Code civil belge, du Code judiciaire et du Code des sociétés et des associations (CSA) afférents au domaine droit civil.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
Arrêt n° 80/2026 de la Cour constitutionnelle de Belgique du 25 juin 2026 — Annulation partielle des articles 53 et 67 du décret-programme de la Communauté française du 11 décembre 2024 faute de régime transitoire pour les étudiants réorientés en 2024-2025
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Cour constitutionnelle de Belgique — Grondwettelijk Hof, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine droit civil au sein de l'ordre juridique de Royaume de Belgique.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Sommaire (FR) : 1. Annulation (articles 53 et 67 du décret-programme de la Communauté française du 11 décembre 2024, en ce qu'ils ne prévoient pas de régime transitoire pour les étudiantes et étudiants qui se sont réorientés à la rentrée académique 2024-2025 après une deuxième inscription dans le premier cycle) 2. Rejet du recours pour le surplus »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Royaume de Belgique, Cour constitutionnelle de Belgique — Grondwettelijk Hof devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence Cour constitutionnelle de Belgique — Grondwettelijk Hof, 2026-06-25, ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.080 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Cour constitutionnelle de Belgique — Grondwettelijk Hof consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (rejet), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Cour constitutionnelle de Belgique — Grondwettelijk Hof procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Samenvatting (NL) : 1. Vernietiging (artikelen 53 en 67 van het programmadecreet van de Franse Gemeenschap van 11 december 2024, in zoverre zij niet in een overgangsregeling voorzien voor studenten die zich bij de aanvang van het academiejaar 2024-2025 hebben geheroriënteerd na een tweede inschrijving in de eerste cyclus) 2. Verwerping van het beroep voor het overige »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Royaume de Belgique, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité matérielle et de régularité de la motivation formelle (art. 149 de la Constitution belge) ainsi que du respect de la foi due aux actes, refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« schoolgebouwen, Onderzoek en cultuur », in zoverre zij niet in een overgangsregeling voorzien voor studenten die zich bij de aanvang van het academiejaar 2024-2025 hebben geheroriënteerd na een tweede inschrijving in de eerste cyclus; 2. verwerpt het beroep voor het overige. Aldus gewezen in het Frans, het Nederlands en het Duits, overeenkomstig artikel 65 van de bijzondere wet van 6 januari 1989 op het Grondwettelijk Hof, op 25 juni 2026. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Cour constitutionnelle de Belgique — Grondwettelijk Hof en Royaume de Belgique. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Royaume de Belgique ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 25 juin 2026 par Cour constitutionnelle de Belgique — Grondwettelijk Hof ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour la mise en œuvre des Livres du Nouveau Code civil belge, du Code judiciaire et du Code des sociétés et des associations (CSA) (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Royaume de Belgique.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Belgique
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Cour constitutionnelle de Belgique — Grondwettelijk Hof (ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.080) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit BE afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
4. Traçabilité & Production en justice
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
BelgiqueArmoiries du Royaume de Belgique (Lion belge) & Cour de cassation
ROYAUME DE BELGIQUE · KONINKRIJK BELGIË
AU NOM DU ROI · IN NAAM VAN DE KONING
Cour constitutionnelle de Belgique — Grondwettelijk Hof
L’Union fait la Force · Eendracht maakt Macht · Juportal.be
Cour constitutionnelle de Belgique — Grondwettelijk Hof — ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.080 (2026-06-25)
Sommaire (FR) :
Annulation (articles 53 et 67 du décret-programme de la Communauté
française du 11 décembre 2024, en ce qu'ils ne prévoient pas de
régime transitoire pour les étudiantes et étudiants qui se sont réorientés
à la rentrée académique 2024-2025 après une deuxième inscription
dans le premier cycle) 2. Rejet du recours pour le surplus
Samenvatting (NL) :
Vernietiging (artikelen 53 en 67 van het programmadecreet van de Franse
Gemeenschap van 11 december 2024, in zoverre zij niet in een overgangsregeling
voorzien voor studenten die zich bij de aanvang van het academiejaar 2024-2025
hebben geheroriënteerd na een tweede inschrijving in de eerste cyclus)
Verwerping van het beroep voor het overige
--- TEXTE INTÉGRAL DE L'ARRÊT ---
Grondwettelijk Hof
Arrest nr. 80/2026
van 25 juni 2026
Rolnummer : 8462
In zake : het beroep tot vernietiging van de artikelen 53 en 67 van het programmadecreet
van de Franse Gemeenschap van 11 december 2024 « houdende diverse bepalingen betreffende
Onderwijs, schoolgebouwen, Onderzoek en cultuur », ingesteld door de vzw « Fédération des
Étudiant·e·s francophones ».
Het Grondwettelijk Hof,
samengesteld uit de voorzitters Pierre Nihoul en Joséphine Moerman, en de rechters
Thierry Giet, Michel Pâques, Yasmine Kherbache, Danny Pieters, Sabine de Bethune,
Emmanuelle Bribosia, Willem Verrijdt, Kattrin Jadin, Magali Plovie en Frank Fleerackers,
bijgestaan door griffier Frank Meersschaut, onder voorzitterschap van voorzitter Pierre Nihoul,
wijst na beraad het volgende arrest :
I. Onderwerp van het beroep en rechtspleging
Bij verzoekschrift dat aan het Hof is toegezonden bij op 9 april 2025 ter post aangetekende
brief en ter griffie is ingekomen op 11 april 2025, heeft de vzw « Fédération des Étudiant·e·s
francophones », bijgestaan en vertegenwoordigd door mr. François Belleflamme, advocaat bij
de balie te Brussel, beroep tot vernietiging ingesteld van de artikelen 53 en 67 van het
programmadecreet van de Franse Gemeenschap van 11 december 2024 « houdende diverse
bepalingen betreffende Onderwijs, schoolgebouwen, Onderzoek en cultuur » (bekendgemaakt
in het Belgisch Staatsblad van 9 januari 2025).
Bij hetzelfde verzoekschrift vorderde de verzoekende partij eveneens de schorsing van
dezelfde
decreetsbepalingen.
Bij
het
arrest
nr. 99/2025
van
26 juni 2025
(ECLI:BE:GHCC:2025:ARR.099), bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad van
4 september 2025, heeft het Hof de vordering tot schorsing verworpen.
Geen enkele memorie werd ingediend.
Bij beschikking van 22 april 2026 heeft het Hof, na de rechters-verslaggevers
Emmanuelle Bribosia en Frank Fleerackers te hebben gehoord, beslist dat de zaak in staat van
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.080
2
wijzen was, dat geen terechtzitting zou worden gehouden, tenzij de verzoekende partij binnen
zeven dagen na ontvangst van de kennisgeving van die beschikking een verzoek om te worden
gehoord, zou hebben ingediend, en dat, behoudens zulk een verzoek, de debatten na die termijn
zouden worden gesloten en de zaak in beraad zou worden genomen.
Aangezien geen enkel verzoek tot terechtzitting werd ingediend, is de zaak in beraad
genomen.
De bepalingen van de bijzondere wet van 6 januari 1989 op het Grondwettelijk Hof met
betrekking tot de rechtspleging en het gebruik van de talen werden toegepast.
II. In rechte
-AA.1. De vzw « Fédération des Étudiant·e·s francophones », verzoekende partij, vordert de vernietiging van
de artikelen 53 en 67 van het programmadecreet van de Franse Gemeenschap van 11 december 2024 « houdende
diverse bepalingen betreffende Onderwijs, schoolgebouwen, Onderzoek en cultuur » (hierna : het
programmadecreet van 11 december 2024), dat betrekking heeft op de financiering van studenten in het hoger
onderwijs.
A.2. De verzoekende partij leidt een eerste middel af uit de schending, door de bestreden bepalingen, van de
artikelen 10, 11 en 24, § 4, van de Grondwet, in zoverre die bepalingen, vanaf de aanvang van het
academiejaar 2025-2026, ten aanzien van de studenten die zijn ingeschreven voor het academiejaar 2024-2025, de
volgende gevolgen hebben : enerzijds « zal een student die zich voor de tweede keer in een eerste studierichting
heeft ingeschreven, zich kunnen heroriënteren, maar hij zal slechts één inschrijving overhouden om voor
financiering in aanmerking te komen (aangezien hij voor zijn eerste 50 studiepunten in één jaar zal moeten slagen
om voor financiering in aanmerking te blijven) » en anderzijds « zal een student die zich een derde keer in een
eerste studierichting heeft ingeschreven, zich de facto niet meer kunnen heroriënteren, aangezien hij ten minste de
eerste 50 studiepunten van zijn cursus moet verwerven of valoriseren na maximaal drie inschrijvingen in de cyclus
om voor financiering in aanmerking te komen ». De verzoekende partij voert aan dat die twee situaties
discriminerend zijn.
A.3. De verzoekende partij leidt een tweede middel af uit de schending, door de bestreden bepalingen, van
de artikelen 10, 11 en 24, § 4, van de Grondwet, al dan niet in samenhang gelezen met de beginselen van
rechtszekerheid, gewettigd vertrouwen en voorzorg, in zoverre zij in geen enkele overgangsbepaling voorzien voor
de studenten die zich voor het academiejaar 2024-2025 hebben ingeschreven, zonder weet te hebben van de
wijziging van de voorwaarden om voor financiering in aanmerking te komen vanaf het volgende academiejaar.
Hoewel de verzoekende partij erkent dat er voor de decreetgever geen verplichting bestaat om in een
overgangsregeling te voorzien, mag niet op buitensporige wijze afbreuk worden gedaan aan het beginsel van
gewettigd vertrouwen. Dat is, volgens de rechtspraak van het Hof, het geval wanneer de nieuwe regeling niet
voldoende voorzienbaar is en wanneer geen enkele dwingende reden van algemeen belang het gebrek aan een
overgangsregeling kan verantwoorden. De verzoekende partij stelt te dezen dat de student die zich voor de tweede
keer in een eerste studierichting heeft ingeschreven, in geval van heroriëntering, slechts één inschrijving zal
overhouden om voor financiering in aanmerking te komen, aangezien hij ten minste de eerste 50 studiepunten van
zijn cursus zal moeten verwerven of valoriseren. De student die zich voor de derde keer in een eerste studierichting
heeft ingeschreven, zal zich, ingevolge de bestreden bepalingen, in de praktijk niet kunnen heroriënteren. Die
gevolgen waren echter niet voorzienbaar op het ogenblik van de inschrijving in september 2024 en de studenten
konden zich niet aanpassen. De weloverwogen keuze die de studenten op die datum hebben gemaakt, vormt een
legitieme verwachting waaraan afbreuk wordt gedaan zonder dat daarvoor een dwingende reden van algemeen
belang voorhanden is.
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.080
3
-BTen aanzien van het bestreden decreet en de context ervan
B.1.1. Het beroep tot vernietiging heeft betrekking op de regeling betreffende de
financierbaarheid van de studenten in het hoger onderwijs van de Franse Gemeenschap,
regeling die meermaals is gewijzigd. Daarin werd eerst voorzien bij het decreet van de Franse
Gemeenschap van 11 april 2014 « tot aanpassing van de financiering van de instellingen voor
hoger onderwijs aan de nieuwe organisatie van de studies » (hierna : het decreet van
11 april 2014).
B.1.2. Die regeling is vervolgens hervormd bij het decreet van de Franse Gemeenschap
van 2 december 2021 « tot wijziging van het decreet van 7 november 2013 tot bepaling van het
hogeronderwijslandschap en de academische organisatie van de studies en andere wetgevingen
inzake hoger onderwijs » (hierna : het decreet van 2 december 2021), dat artikel 5 van het
decreet van 11 april 2014 vervangt als volgt :
« § 1. Naast de in artikel 3 genoemde voorwaarden komt een student in aanmerking voor
financiering :
of bij de inschrijving voor een studiecyclus, zonder dat hij/zij tijdens de vijf
voorafgaande academiejaren reeds voor dezelfde studiecyclus was ingeschreven;
of wanneer hij/zij alle studiepunten verworven heeft bij zijn vorige inschrijving voor
deze cursus met een minimum van 45 studiepunten van zijn jaarlijks programma, behalve in
geval van vermindering;
of wanneer hij/zij voldoet aan voldoende academische slagenvereisten zoals beschreven
in de volgende paragrafen.
§ 2. Een student die is ingeschreven voor een eerste studiecyclus die leidt tot een bepaalde
academische graad van 180 studiepunten, voldoet niet langer aan de voldoende voorwaarden
voor academisch welslagen als zich één van de volgende situaties voordoet :
aan het einde van zijn eerste inschrijving in deze cursus als de student de studiepunten
verbonden aan ten minste één van de onderwijseenheden van het eerste jaarblok niet verworven
of gevaloriseerd heeft;
na twee inschrijvingen in de eerste cyclus als de student de eerste 60 studiepunten van
het eerste jaarblok van zijn/haar cursus niet verworven of gevaloriseerd heeft;
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.080
4
3. na vier inschrijvingen in de eerste cyclus als de student geen 120 studiepunten van
zijn/haar cursus verworven of gevaloriseerd heeft;
4. na vijf inschrijvingen in de eerste cyclus als de student niet alle studiepunten van zijn
cursus verworven of gevaloriseerd heeft.
Met uitzondering van het eerste lid, 2°, na twee inschrijvingen in de eerste cyclus, kan
worden geacht aan voldoende voorwaarden voor succes te hebben voldaan, mits de
examencommissie hiermee instemt :
1° de student bedoeld in artikel 100, § 1, vierde of vijfde lid, van het decreet van
7 november 2013 die 60 studiepunten heeft verworven of gevaloriseerd, waarvan ten minste
50 studiepunten uit het eerste jaarblok;
2° de student bedoeld in artikel 100, § 1, zesde lid, van hetzelfde decreet die ten minste
50 studiepunten van het eerste jaarblok heeft verworven of gevaloriseerd, onder voorbehoud
van bijkomende voorwaarden bepaald door de examencommissie, die hem kan verplichten zich
in te schrijven voor de succesondersteunende activiteiten bedoeld in artikel 148.
In deze gevallen moet het saldo van de studiepunten van het eerste jaarblok in het volgende
academiejaar volledig worden behaald om te blijven voldoen aan de voldoende
slaagvoorwaarden.
De examencommissie analyseert de resultaten van elke student die in aanmerking zou
kunnen komen voor de uitzonderingen vermeld in het tweede lid, 1° en 2°.
Naast de voorwaarden bedoeld in het eerste lid, 1° tot 3°, voldoet een student die is
ingeschreven in een eerste studiecyclus die leidt tot een bepaalde academische graad van
240 studiepunten niet langer aan de voldoende slaagvoorwaarden wanneer hij zich in een van
de volgende situaties bevindt [:]
op het einde van zes inschrijvingen in de eerste cyclus als hij geen 180 studiepunten van
zijn/haar programma heeft verworven of gevaloriseerd;
na zeven inschrijvingen in de eerste cyclus als hij niet alle studiepunten van zijn
programma heeft verworven of gevaloriseerd.
Een student die is ingeschreven voor specialisatiestudies in de eerste cyclus voldoet niet
langer aan de voldoende slaagvoorwaarden als hij na twee inschrijvingen in de eerste cyclus
niet alle studiepunten van zijn cursus heeft verworven of gevaloriseerd.
§ 3. Een student die is ingeschreven voor een tweede studiecyclus die tot een bepaalde
academische graad leidt, voldoet niet langer aan de voldoende slaagvoorwaarden als hij zich in
één van de volgende situaties bevindt :
na twee inschrijvingen in de tweede cyclus als hij geen 60 studiepunten van zijn cursus
heeft verworven of gevaloriseerd, met inbegrip, in voorkomend geval, van de studiepunten van
het aanvullende programma bedoeld in artikel 111 van het voornoemde decreet van
7 november 2013;
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.080
5
2. na vier inschrijvingen in de tweede cyclus als hij geen 120 studiepunten van zijn cursus
heeft verworven of gevaloriseerd;
3. na zes inschrijvingen in de tweede cyclus als hij niet alle studiepunten van zijn cursus
heeft verworven of gevaloriseerd.
Wanneer in toepassing van artikel 111 van voornoemd decreet van 7 november 2013 in
bijkomende toegangsvoorwaarden is voorzien, komt de student in aanmerking voor :
een bijkomende inschrijving waarbij deze bijkomende voorwaarden ten hoogste
30 bijkomende studiepunten vertegenwoordigen;
twee bijkomende inschrijvingen waarbij de bijkomende voorwaarden 31 tot
60 studiepunten vertegenwoordigen.
§ 4. Voor de toepassing van §§ 2 en 3 wordt geen rekening gehouden met de
inschrijvingen tijdens de vorige academiejaren die aanleiding hebben gegeven tot het behalen
van een academische graad.
§ 5. In geval van heroriëntering komt de student bedoeld in de paragrafen 2 en 3 in
aanmerking voor een bijkomende inschrijving. Dit voordeel wordt echter slechts eenmaal
toegekend voor de duur van de betrokken cyclus. In afwijking van paragraaf 2, eerste lid, 2°,
moet een student die zich heroriënteert na de tweede inschrijving in de cyclus bachelor ten
minste de eerste 50 studiepunten van zijn cursus verwerven of valoriseren na maximaal drie
inschrijvingen in de cyclus, en de eerste 60 studiepunten van zijn cursus na maximaal vier
inschrijvingen voor deze cursus.
Voor de toepassing van deze paragraaf wordt onder heroriëntatie verstaan de hypothese
voorzien in artikel 102, § 3, van het decreet van 7 november 2013 of die waarbij een student
zich bij het begin van het academiejaar inschrijft voor een studieprogramma dat tot een
academische graad leidt zonder er reeds voor ingeschreven te zijn, maar wel reeds voor een
ander studieprogramma ingeschreven te zijn geweest.
Bovendien, wanneer een student zich in een situatie van programmavermindering bevindt
met toepassing van artikel 150 zonder heroriëntering of van artikel 151 van het decreet van
7 november 2013, geniet hij van een bijkomende halve inschrijving in de betrokken cyclus. Bij
de berekening van de cyclus wordt de som van de extra inschrijvingen naar boven afgerond op
het eerstvolgende gehele getal.
§ 6. De student die zich inschrijft voor een eerste studiecyclus op basis van de
voorwaarden bedoeld in artikel 107 van het decreet van 7 november 2013, wordt geacht
regelmatig ingeschreven te zijn geweest voor elk academiejaar volgend op het behalen van het
diploma, het bekwaamheidsbewijs of het getuigschrift bedoeld in deze toegangsvoorwaarden,
voor een jaarprogramma van 60 studiepunten van de bedoelde studies, met uitzondering van de
jaren waarvoor hij het bewijs levert dat hij tijdens het bedoelde jaar niet was ingeschreven voor
een activiteit van hoger onderwijs of een vergelijkend examen of een toegangsexamen zowel
binnen als buiten de Franse Gemeenschap. Dit bewijs kan worden geleverd door elk officieel
document of, bij gebreke van een naar behoren gemotiveerd document wegens overmacht, door
een verklaring op erewoord van de student waaruit blijkt dat het materieel onmogelijk is een
dergelijk document over te leggen.
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.080
6
§ 7. In afwijking van § 2, eerste lid, 2° tot 4°, heeft een student die voor het eerst is
ingeschreven in een eerste jaar van de eerste cyclus en die op het einde van dit jaar ten minste
45 studiepunten van de eerste 60 studiepunten van het studieprogramma in de
diergeneeskundige wetenschappen heeft verworven, maar die geen toegangsattest na het
cyclusprogramma heeft verkregen, recht op een bijkomende inschrijving.
§ 8. Voor de studenten bedoeld in artikel 100, § 3 van het decreet van 7 november 2013
wordt de naleving van de voorwaarden om in aanmerking te komen voor financiering van de
student in elk van de twee cycli afzonderlijk gecontroleerd ».
Dat decreet is in werking getreden met ingang van het academiejaar 2022-2023 (artikel 30).
Artikel 27 bevatte evenwel een overgangsbepaling die luidde :
« Studenten die bij de inwerkingtreding van dit decreet reeds ingeschreven zijn voor een
studiecyclus in de Franse Gemeenschap, blijven onderworpen aan de bepalingen van het decreet
van 11 april 2014 die van toepassing waren op de dag vóór de inwerkingtreding van dit decreet,
zolang zij deze studiecyclus volgen en ten laatste tot en met het academiejaar 2023-2024 ».
B.1.3. Het decreet van de Franse Gemeenschap van 31 mei 2024 « waarbij de
toegankelijkheid tot studies vergroot wordt, de financierbaarheid van studenten gegarandeerd
wordt en een becijferde sturing ingevoerd wordt » (hierna : het decreet van 31 mei 2024)
schorst de inwerkingtreding van het decreet van 2 december 2021 gedeeltelijk en tijdelijk op,
en bepaalt :
« […]
Art. 2. Artikel 27 van het decreet van […] 2 december 2021 tot wijziging van het decreet
van 7 november 2013 tot bepaling van het hogeronderwijslandschap en de academische
organisatie van de studies en andere wetgevingen inzake hoger onderwijs, wordt aangevuld met
de volgende zin :
‘ Studenten die tijdens dit laatste academiejaar waren ingeschreven en in aanmerking
kwamen voor financiering, worden geacht in aanmerking te komen voor financiering met het
oog op hun inschrijving voor dezelfde cursus tijdens het academiejaar 2024-2025. ’.
Art. 3. Financierbare studenten die ingeschreven zijn tijdens het academiejaar 2023-2024
en die na twee inschrijvingen in de eerste cyclus de eerste 60 studiepunten van het eerste
jaarblok van hun cursus niet hebben gewaardeerd of verworven, worden, in afwijking van
artikel 5, § 2, eerste lid, 2., van het decreet van 11 april 2014 tot aanpassing van de financiering
van de instellingen voor hoger onderwijs aan de nieuwe organisatie van de studies, zoals
gewijzigd bij het decreet van 2 december 2021, geacht te beantwoorden aan de voldoende
slaagvoorwaarden in de zin van artikel 5, § 1, 3. van het decreet van 11 april 2014 met het oog
op hun inschrijving in het academiejaar 2024-2025, op voorwaarde dat ze ten minste
45 studiepunten van hun cursus hebben gewaardeerd of verworven.
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.080
7
Art. 4. In artikel 5, § 1, 2, van het decreet van 11 april 2014 tot aanpassing van de
financiering van de instellingen voor hoger onderwijs aan de nieuwe organisatie van de studies,
worden de woorden ‘ met een minimum van 45 studiepunten van zijn jaarlijks programma,
behalve in geval van vermindering ’ opgeheven.
Art. 5. In artikel 5, § 5, eerste lid, van het decreet van 11 april 2014 tot aanpassing van de
financiering van de instellingen voor hoger onderwijs aan de nieuwe organisatie van de studies,
worden de volgende wijzigingen aangebracht :
1° de eerste zin wordt aangevuld met de volgende woorden ‘ of, als hij/zij zich
[heroriënteert] na de tweede inschrijving in de eerste [cyclus], voor twee bijkomende
inschrijvingen ’.
2° de laatste zin wordt opgeheven.
[…]
Art. 10. Dit decreet treedt in werking vanaf het academiejaar 2024-2025 ».
B.1.4. De parlementaire voorbereiding van het decreet van 31 mei 2024 vermeldt :
« Het decreet van 2 december 2021 tot wijziging van het decreet van 7 november 2013 tot
bepaling van het hogeronderwijslandschap en de academische organisatie van de studies en
andere wetgevingen inzake hoger onderwijs heeft onder meer de regels voor de
financierbaarheid van studenten hervormd. Het voormelde decreet is in werking getreden
tijdens het academiejaar 2022-2023. Op heden moeten verschillende elementen worden
aangepast om rekening te houden met de onzekerheden die blijven bestaan over de impact van
de hervorming op het aantal studenten die voor financiering in aanmerking komen of die zich
moeten heroriënteren na het academiejaar 2023-2024. De maatregelen zouden bijzonder
contraproductief kunnen blijken voor de studenten die reeds in hun succesvol traject gevorderd
zijn, maar die nochtans niet voor financiering in aanmerking komend zouden worden verklaard.
Daarom strekt het onderhavige voorstel ertoe sommige bepalingen van het decreet van
7 november 2013 voor een termijn van een jaar te schorsen en cijfermateriaal te verzamelen om
te evalueren welke gevolgen de toepassing van de nieuwe regels heeft voor de toegankelijkheid
van het hoger onderwijs, en zulks zonder te wachten op de beoordeling van de nieuwe regeling
door de ‘ Académie de recherche et d’enseignement supérieur ’ (ARES) die tijdens het
academiejaar 2026-2027 moet plaatsvinden » (Parl. St., Parlement van de Franse
Gemeenschap, 2023-2024, nr. 703/1, p. 1).
De vermelding van de twee bijkomende inschrijvingen in artikel 5 van het decreet werd
ingevoegd bij amendement, dat wordt verantwoord als volgt :
« De CRef [‘ Conseil des rectrices et recteurs francophones ’] dringt aan op ‘ de invoering
van een overgangsfase voor bepaalde cohorten, van specifieke instructies voor bijzondere
situaties en van een versoepeling van de voorwaarden voor “ financierbaarheid ” in geval van
heroriëntering naar een ander type onderwijs ’.
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.080
8
Het onderhavige amendement strekt ertoe dat verzoek om versoepeling te vertalen, zonder
terug te gaan naar een systeem waarbij de tellers opnieuw op nul worden gezet, door een
inschrijving toe te voegen aan de bakens van de financierbaarheid van studenten in
heroriëntering. Het decreet van 2014, zoals gewijzigd in 2021, blijkt immers te strikt voor de
situaties van heroriëntering die het nochtans wil aanmoedigen.
De heroriëntering kan immers gepaard gaan met moeilijkheden om de nieuwe aangevatte
discipline onder de knie te krijgen en de student moet de kans krijgen om dat progressief te
doen. Het hervormde decreet van 2014 maakt de situatie van de student in heroriëntering echter
moeilijker aangezien hij bij de eerste poging voor de eerste vijftig studiepunten van zijn cursus
moet slagen, zonder dat de examencommissie enige speelruimte heeft om daarvan af te wijken.
Die buitensporige verstrenging dreigt vooral door te wegen op de budgettaire situatie van de
hogescholen waarnaar tal van studenten die hun traject bij een universiteit hebben aangevat,
zich heroriënteren. De hogescholen die dat publiek opvangen, zouden dat moeten doen met
eigen middelen, zowel wat de begeleiding betreft als wat de sociale subsidies betreft.
Het huidige decreet lijkt overigens geen rekening te houden met de situatie van de student
die zich heroriënteert na zijn derde inschrijving. Het kan met name gaan om een student die
twee inschrijvingen nodig heeft gehad om zich ten volle aan te passen aan het academische
ritme en zijn eerste 60 studiepunten te verwerven, die vervolgens alle of de meeste studiepunten
van het tweede blok heeft behaald, maar die zich bewust zou zijn geworden van een gebrek aan
belang voor de gekozen discipline. Die heroriëntering brengt, volgens de huidige tekst, het
voordeel van een bijkomende inschrijving met zich mee en de vereiste dat de student, na zijn
derde inschrijving, zijn eerste 50 studiepunten moet hebben verworven. In dat geval voldoet de
student echter niet meer aan die voorwaarde aangezien hij vier inschrijvingen cumuleert.
Zulks belet in de feiten elke heroriëntering na de tweede inschrijving. De mogelijkheid om
twee bijkomende inschrijvingen te genieten, betekent dat hij van die vierde inschrijving gebruik
zal kunnen maken om voor zijn eerste 60 studiepunten te slagen » (Parl. St., Parlement van de
Franse Gemeenschap, 2023-2024, nr. 703/2, pp. 7-8).
B.1.5. De
financierbaarheidsregeling
is
opnieuw
hervormd
bij
het
bestreden
programmadecreet van de Franse Gemeenschap van 11 december 2024 « houdende diverse
bepalingen betreffende Onderwijs, schoolgebouwen, Onderzoek en cultuur » (hierna : het
programmadecreet van 11 december 2024). De verzoekende partij vordert de vernietiging van
de artikelen 53 en 67 van het programmadecreet van 11 december 2024, die bepalen :
« Art. 53. Het decreet van 31 mei 2024 waarbij de toegankelijkheid tot studies vergroot
wordt, de financierbaarheid van studenten gegarandeerd wordt en een becijferde sturing
ingevoerd wordt, wordt opgeheven, met uitzondering van artikelen 4 en 10 ».
« Art. 67. […]
i) […] artikel 53 [treedt] in werking vanaf het academiejaar 2025-2026;
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.080
9
[…] ».
Bijgevolg is, vanaf de aanvang van het academiejaar 2025-2026, het in B.1.2 vermelde
decreet van 2 december 2021 opnieuw van toepassing.
B.1.6. Ten slotte wijzigt het niet-bestreden decreet van de Franse Gemeenschap van
23 januari 2025 « houdende verschillende maatregelen inzake het hoger onderwijs en het
onderzoek » het decreet van 11 april 2014 opnieuw.
Dat decreet heeft terugwerkende kracht met ingang van het academiejaar 2023-2024
(artikel 33). Het heeft geen weerslag op de voorliggende zaak.
B.2.1. De afdeling wetgeving van de Raad van State heeft, in haar bij hoogdringendheid
ingewonnen advies bij het voorontwerp van decreet dat tot het programmadecreet van
11 december 2024 heeft geleid, de volgende opmerkingen geformuleerd :
« Het spreekt voor zich dat een dergelijke opheffing geen gevolgen kan hebben voor de
studenten die geldig zijn ingeschreven voor het academiejaar 2024-2025 en die dat hebben
kunnen doen krachtens het decreet van 31 mei 2024.
Teneinde elke rechtsonzekerheid op dat punt te voorkomen, zou de bepaling bijgevolg
beter specifiek de bepalingen van het decreet van 31 mei 2024 beogen die geen gevolg hebben
voor de situaties die reeds verworven zijn sedert de inwerkingtreding van datzelfde decreet.
Voor het overige wordt de aandacht gevestigd op het feit dat verschillende bepalingen van
het decreet van 31 mei 2024 zich voordoen als bepalingen tot wijziging van andere
decreetsbepalingen. Als dusdanig zijn die bepalingen van het decreet van 31 mei 2024 dus
opgenomen in de tekst die zij wijzigen, zodat zij niet langer zelfstandig bestaan in de rechtsorde.
Bijgevolg, als het doel erin bestaat die bepalingen op te heffen, moet daarin worden voorzien
ten aanzien van elk van de bepalingen die zelf bij het decreet van 31 mei 2024 zijn gewijzigd »
(RvSt, advies nr. 77.160/2-4 van 4 november 2024, p. 18).
B.2.2. Volgens de memorie van
toelichting van het
programmadecreet van
11 december 2024 beogen de bepalingen met betrekking tot de financierbaarheid van de
studenten « het decreet van 31 mei 2024 waarbij de toegankelijkheid tot studies wordt vergroot,
de financierbaarheid van studenten gegarandeerd wordt en een becijferde sturing ingevoerd
wordt af te schaffen, met uitzondering van twee bepalingen. Het is de bedoeling terug te keren
naar de regeling die is bepaald in het decreet van 2 december 2021 en zoals daarover was
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.080
10
overlegd met de sector » (Parl. St., Parlement van de Franse Gemeenschap, 2024-2025,
nr. 34/1, p. 13). Daaraan wordt toegevoegd :
« De in het voormelde decreet van 31 mei 2024 bepaalde wijzigingen dragen immers bij
tot het verlengen van de studieduur, tot het vergroten van de bestaansonzekerheid voor
studenten en tot het teweegbrengen van een risico dat studenten stagneren in het eerste blok, in
een fase waar de behoeften in termen van steun voor het slagen, begeleiding en
opvangcapaciteit net het grootst zijn. Bovendien houdt de door het voormelde decreet van
31 mei 2024 teweeggebrachte toename van de financierbare studentenbevolking rechtstreekse
kosten ten laste van de Franse Gemeenschap in, namelijk wat betreft het bedrag van de sociale
subsidies en de vermindering van het inschrijvingsgeld voor minvermogende studenten.
Bijgevolg zal de terugkeer naar de hervorming van 2021, indien die ertoe strekt de student
de mogelijkheid te bieden zich zo snel mogelijk in te schrijven voor een succesvol traject, ook
een positieve budgettaire impact hebben op de financiën van de Franse Gemeenschap vanaf de
begroting van 2025, door niet-tijdige heroriënteringen te vermijden en studenten op lange
termijn binnen de studie te houden.
Ten slotte is het noodzakelijk om de studenten tijdens het academiejaar zo snel mogelijk te
informeren over de regels die van toepassing zullen zijn bij de aanvang van het volgende
academiejaar, teneinde hen aan te moedigen te slagen voor hun examens, vanaf de
examenperiode in januari 2025.
In antwoord op het advies van de Raad van State nr. 77.160/2-4 van 4 november 2024 moet
in herinnering worden gebracht dat de artikelen 2 en 3 van het decreet van 31 mei 2024
tijdelijke bepalingen zijn die enkel van toepassing zijn voor het academiejaar 2024-2025. In
zoverre de opheffing van het decreet van 31 mei 2024 in werking treedt vanaf het
academiejaar 2025-2026, zal die opheffing geen gevolgen hebben voor studenten die geldig
zijn ingeschreven tijdens het academiejaar 2024-2025 krachtens dat decreet. Hetzelfde geldt
voor de artikelen 6, 7 en 8 van het decreet van 31 mei 2024, die in een eenmalige en
uitzonderlijke financiering in 2024 voorzien voor de instellingen voor hoger onderwijs. Wat de
opheffing van artikel 5 van het decreet van 31 mei 2024 betreft, is het wel degelijk de bedoeling
om terug te keren naar de regel van de heroriëntering zoals daarin was voorzien bij het decreet
van 2 december 2021, vooraleer het decreet van 31 mei 2024 artikel 5 van het decreet van
11 april 2014 wijzigde. Vanaf de aanvang van het academiejaar 2025-2026 zal artikel 5, § 5,
eerste lid, van het decreet van 11 april 2014, zoals vervangen bij het decreet van
2 december 2021, dus van toepassing zijn » (ibid., p. 35).
Ten gronde
Wat betreft het eerste middel
B.3. De verzoekende partij leidt een eerste middel af uit de schending, door de artikelen 53
en 67 van het programmadecreet van 11 december 2024, van de artikelen 10, 11 en 24, § 4, van
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.080
11
de Grondwet. Zij is van mening dat twee gevolgen van die bestreden bepalingen discriminerend
zijn, vanaf de aanvang van het academiejaar 2025-2026, voor de studenten die zich voor het
academiejaar 2024-2025 hebben ingeschreven : enerzijds « zal een student die zich voor de
tweede keer in een eerste studierichting heeft ingeschreven, zich kunnen heroriënteren, maar
hij zal slechts één inschrijving overhouden om voor financiering in aanmerking te komen
(aangezien hij voor zijn eerste 50 studiepunten in één jaar zal moeten slagen om voor
financiering in aanmerking te blijven) » en anderzijds « zal een student die zich een derde keer
in een eerste studierichting heeft ingeschreven, zich de facto niet meer kunnen heroriënteren,
aangezien hij ten minste de eerste 50 studiepunten van zijn cursus moet verwerven of
valoriseren na maximaal drie inschrijvingen in de cyclus om voor financiering in aanmerking
te komen ».
B.4. Om te voldoen aan de vereisten van artikel 6 van de bijzondere wet van 6 januari 1989
op het Grondwettelijk Hof, moeten de middelen van het verzoekschrift te kennen geven welke
van de regels waarvan het Hof de naleving waarborgt, zouden zijn geschonden, alsook welke
de bepalingen zijn die deze regels zouden schenden, en uiteenzetten in welk opzicht die regels
door de bedoelde bepalingen zouden zijn geschonden.
Wanneer wordt aangevoerd dat een verschil in behandeling het beginsel van gelijkheid en
niet-discriminatie schendt, dienen in de regel de te vergelijken categorieën van personen
nauwkeurig te worden geïdentificeerd en dient te worden uiteengezet in welk opzicht de
bestreden bepaling een verschil in behandeling teweegbrengt dat discriminerend zou zijn.
B.5. De verzoekende partij zet niet op duidelijke en ondubbelzinnige wijze uiteen met
welke categorieën van personen de studenten die zijn ingeschreven bij de aanvang van het
academiejaar 2024-2025 en die, vanaf de aanvang van het academiejaar 2025-2026, opnieuw
zijn onderworpen aan het decreet van 2 december 2021, moeten worden vergeleken. Het eerste
middel is dus onontvankelijk.
Wat betreft het tweede middel
B.6. Het tweede middel is afgeleid uit de schending, door de bestreden bepalingen, van de
artikelen 10, 11 en 24, § 4, van de Grondwet, al dan niet in samenhang gelezen met de
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.080
12
beginselen van rechtszekerheid, gewettigd vertrouwen en voorzorg, in zoverre zij in geen
enkele overgangsbepaling voorzien voor de studenten die zich voor het academiejaar 20242025 hebben ingeschreven, zonder weet te hebben van de wijziging van de voorwaarden om
voor financiering in aanmerking te komen vanaf het volgende academiejaar.
B.7.1. De artikelen 10 en 11 van de Grondwet waarborgen het beginsel van gelijkheid en
niet-discriminatie. Artikel 24, § 4, van de Grondwet is een bijzondere toepassing van dat
beginsel in onderwijszaken.
Het beginsel van gelijkheid en niet-discriminatie sluit niet uit dat een verschil in
behandeling tussen categorieën van personen wordt ingesteld, voor zover dat verschil op een
objectief criterium berust en het redelijk verantwoord is.
Het bestaan van een dergelijke verantwoording moet worden beoordeeld rekening houdend
met het doel en de gevolgen van de betwiste maatregel en met de aard van de ter zake geldende
beginselen; het beginsel van gelijkheid en niet-discriminatie is geschonden wanneer vaststaat
dat er geen redelijk verband van evenredigheid bestaat tussen de aangewende middelen en het
beoogde doel.
B.7.2. Het staat in beginsel aan de wetgever om, wanneer hij beslist nieuwe regelgeving
in te voeren, te beoordelen of het noodzakelijk of opportuun is die beleidswijziging vergezeld
te doen gaan van overgangsmaatregelen. Het beginsel van gelijkheid en niet-discriminatie
wordt slechts geschonden indien de overgangsregeling of de ontstentenis daarvan tot een
verschil in behandeling leidt waarvoor geen redelijke verantwoording bestaat of indien aan het
vertrouwensbeginsel op buitensporige wijze afbreuk wordt gedaan. Het vertrouwensbeginsel is
nauw verbonden met het rechtszekerheidsbeginsel, dat de wetgever verbiedt om zonder
objectieve en redelijke verantwoording afbreuk te doen aan het belang van de
rechtsonderhorigen om in staat te zijn de rechtsgevolgen van hun handelingen te voorzien.
B.8. Uit het verzoekschrift tot vernietiging blijkt dat het gewettigd vertrouwen dat wordt
aangevoerd voor de studenten die zich voor het academiejaar 2024-2025 hebben ingeschreven
betrekking heeft op twee bijzondere situaties, die verband houden met hun financierbaarheid
bij de aanvang van het academiejaar 2025-2026. Het Hof onderzoekt ze achtereenvolgens.
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.080
13
B.9. Het tweede middel heeft in de eerste plaats betrekking op de situatie van de studenten
die zich hebben geheroriënteerd bij de aanvang van het academiejaar 2024-2025 na een tweede
inschrijving in de eerste cyclus en die, naar luid van artikel 5 van het decreet van 31 mei 2024,
konden rekenen op het voordeel van « twee bijkomende inschrijvingen », zonder voorwaarde
om een minimumaantal studiepunten te verwerven of te valoriseren. Als gevolg van de
bestreden bepalingen is het decreet van 2 december 2021 op hen van toepassing vanaf de
aanvang van het academiejaar 2025-2026, met inbegrip van de voorwaarde om « ten minste de
eerste 50 studiepunten van [hun] cursus [te] verwerven of [te] valoriseren na maximaal drie
inschrijvingen in de cyclus, en de eerste 60 studiepunten van [hun] cursus na maximaal vier
inschrijvingen ». Hun financierbaarheid bij de aanvang van het academiejaar 2025-2026 en de
mogelijkheid voor die studenten om zich op dat ogenblik opnieuw te heroriënteren, hangen
bijgevolg af van het feit of ze slagen tijdens het academiejaar 2024-2025, een situatie die zij
niet konden voorzien, temeer daar het bestreden decreet is bekendgemaakt terwijl de
examenperiode in januari reeds was aangevat.
B.10. Uit de in B.1.4 vermelde parlementaire voorbereiding van het decreet van
31 mei 2024 blijkt dat de decreetgever ernaar streefde de situaties van de studenten in
heroriëntering te vergemakkelijken en in het bijzonder de mogelijkheid in te voeren om zich te
heroriënteren na een tweede inschrijving. Uit diezelfde parlementaire voorbereiding en uit
artikel 10 van het decreet van 31 mei 2024 blijkt echter dat dat decreet een tijdelijk karakter,
beperkt tot één jaar, had, voordat het decreet van 2 december 2021, dat de minimale
voorwaarden voor het verwerven of valoriseren van studiepunten bevat, opnieuw zou kunnen
worden toegepast. Daaruit volgt dat enkel het voordeel van twee bijkomende inschrijvingen
voor de studenten die zich hebben geheroriënteerd bij de aanvang van het academiejaar 20242025, na een tweede inschrijving in de eerste cyclus, voor hen een legitieme verwachting vormt
voor het volgende academiejaar. De decreetgever heeft afbreuk gedaan aan die legitieme
verwachting, zonder objectieve en redelijke verantwoording.
B.11. Op 25 april 2025 heeft de minister-president van de Franse Gemeenschap in het
Parlement verklaard :
« Mijn kabinet heeft reeds de instructie gegeven aan de Regeringscommissarissen
en -afgevaardigden bij de instellingen voor hoger onderwijs – universiteiten, hogescholen en
kunsthogescholen – om de door de studenten verworven rechten te vrijwaren, voor hun
heroriëntering in 2024-2025, na twee inschrijvingen in de eerste cyclus » (Parl. St., Parlement
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.080
14
van de Franse Gemeenschap, Commissie voor Begroting, Hoger onderwijs en
Schoolgebouwen, 2024–2025, CRIC nr. 76, p. 24).
Die richtlijn is vervolgens meegedeeld, in de versie ervan van mei 2025, aan de instellingen
voor hoger onderwijs door het Verenigd College van de Regeringscommissarissen
en -afgevaardigden bij de universiteiten, de hogescholen en de kunsthogescholen :
« […] de studenten uit de eerste cyclus die twee bijkomende inschrijvingen hebben genoten
om tegemoet te komen aan de verschillende bakens waarin artikel 5 van het onderhavige decreet
voorziet, zullen die blijven genieten, op voorwaarde dat zij zich hebben geheroriënteerd na een
tweede inschrijving ten minste, hetzij bij de aanvang van het academiejaar 2024-2025, hetzij in
de loop van datzelfde jaar. Dat recht zal echter vervallen in geval van een nieuwe heroriëntering
en/of onderbreking » (Vademecum van het Verenigd College van de Regeringscommissarissen
en -afgevaardigden bij de universiteiten, de hogescholen en de kunsthogescholen, mei 2025,
p. 8).
B.12. De bestreden bepalingen schenden de artikelen 10 en 11 van de Grondwet, in
samenhang gelezen met het vertrouwensbeginsel, in zoverre zij niet in een overgangsregeling
voorzien voor studenten die zich bij de aanvang van het academiejaar 2024-2025 hebben
geheroriënteerd na een tweede inschrijving in de eerste cyclus.
B.13.1. Het tweede middel heeft vervolgens betrekking op de situatie van de studenten die
zich een derde keer in een eerste studierichting hebben ingeschreven in 2024-2025. Zij kunnen
zich niet heroriënteren bij de aanvang van het academiejaar 2025-2026, aangezien zij, met
toepassing van artikel 5, § 2, van het decreet van 2 december 2021, om voor financiering in
aanmerking te komen, ten minste de eerste 50 studiepunten van hun cursus moeten verwerven
of valoriseren na maximaal drie inschrijvingen in de cyclus.
B.13.2. In tegenstelling tot wat de verzoekende partij aanvoert, konden de studenten die
zich een derde keer in een eerste studierichting hebben ingeschreven in 2024-2025, niet ervan
uitgaan dat zij nog een inschrijving zouden kunnen genieten om zich in 2025-2026 te
heroriënteren. Immers, hoewel die studenten wel degelijk werden beoogd door artikel 2 van het
decreet van 31 mei 2024, waarin werd verklaard dat zij « in aanmerking […] komen voor
financiering met het oog op hun inschrijving voor dezelfde cursus tijdens het academiejaar
2024-2025 », werden zij niet beoogd door artikel 5 van hetzelfde decreet, dat betrekking had
op de studenten in heroriëntering. Zoals in B.10 is vermeld, beoogde het decreet van
31 mei 2024 specifiek die categorie van studenten. Het had bovendien een tijdelijk karakter
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.080
15
beperkt tot één jaar, voordat het decreet van 2 december 2021, dat de minimale voorwaarden
voor het verwerven of valoriseren van studiepunten bevat, opnieuw zou kunnen worden
toegepast.
B.13.3. Op geen enkel moment creëert het decreet van 31 mei 2024 voor de studenten die
zich een derde keer in een eerste studierichting hebben ingeschreven in 2024-2025 bijgevolg
een legitieme verwachting dat zij zich in 2025-2026 kunnen heroriënteren, zodat, wat hen
betreft, het gebrek aan een overgangsregeling de artikelen 10, 11 en 24, § 4, van de Grondwet
niet schendt.
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.080
16
Om die redenen,
het Hof
vernietigt de artikelen 53 en 67 van het programmadecreet van de Franse Gemeenschap
van
11 december 2024
« houdende
diverse
bepalingen
betreffende
Onderwijs,
schoolgebouwen, Onderzoek en cultuur », in zoverre zij niet in een overgangsregeling voorzien
voor studenten die zich bij de aanvang van het academiejaar 2024-2025 hebben geheroriënteerd
na een tweede inschrijving in de eerste cyclus;
2. verwerpt het beroep voor het overige.
Aldus gewezen in het Frans, het Nederlands en het Duits, overeenkomstig artikel 65 van
de bijzondere wet van 6 januari 1989 op het Grondwettelijk Hof, op 25 juni 2026.