ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.5b12edca · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
97/100
ROYAUME DE BELGIQUE · KONINKRIJK BELGIË·Cour constitutionnelle de Belgique — Grondwettelijk Hof·N° ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.092·16 juillet 2026·Rejet du pourvoi
Cour constitutionnelle de Belgique — Grondwettelijk Hof, 2026-07-16, ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.092
Juridiction / SourceCour constitutionnelle de Belgique — Grondwettelijk Hof (constitutionnel)
Référence / RôleECLI:BE:GHCC:2026:ARR.092
Domaine juridiquedroit_civil
Empreinte SHA-256746cc89bd553e2c9…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Cour constitutionnelle de Belgique — Grondwettelijk Hof, ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.092) — Application de la règle de droit en droit_civil.
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
DROIT CIVIL — Royaume de Belgique — Cour constitutionnelle de Belgique — Grondwettelijk Hof — Contrôle de qualification et de motivation — rejet
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 16 juillet 2026 (n° ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.092) par Cour constitutionnelle de Belgique — Grondwettelijk Hof (Royaume de Belgique), statuant au visa de droit positif applicable en Royaume de Belgique, que l'application des règles régissant le domaine « droit civil » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité matérielle et de régularité de la motivation formelle (art. 149 de la Constitution belge) ainsi que du respect de la foi due aux actes (rejet).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Cour constitutionnelle de Belgique — Grondwettelijk Hof consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Royaume de Belgique (rejet), renforçant la sécurité juridique des parties en Royaume de Belgique.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer la mise en œuvre des Livres du Nouveau Code civil belge, du Code judiciaire et du Code des sociétés et des associations (CSA) afférents au domaine droit civil.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
Arrêt n° 92/2026 de la Cour constitutionnelle de Belgique du 16 juillet 2026 — Le régime des bandes-tampon riveraines en droit des fumures : entre police de l'environnement et garantie du droit de propriété
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Cour constitutionnelle de Belgique — Grondwettelijk Hof, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine droit civil au sein de l'ordre juridique de Royaume de Belgique.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Sommaire (FR) : Rejet du recours (sous réserve de l'interprétation mentionnée en B.8.8) »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Royaume de Belgique, Cour constitutionnelle de Belgique — Grondwettelijk Hof devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence Cour constitutionnelle de Belgique — Grondwettelijk Hof, 2026-07-16, ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.092 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Cour constitutionnelle de Belgique — Grondwettelijk Hof consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (rejet), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Cour constitutionnelle de Belgique — Grondwettelijk Hof procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Samenvatting (NL) : Verwerping van het beroep (onder voorbehoud van de interpretatie vermeld in B.8.8) »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Royaume de Belgique, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité matérielle et de régularité de la motivation formelle (art. 149 de la Constitution belge) ainsi que du respect de la foi due aux actes, refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« 22 Om die redenen, het Hof verwerpt het beroep, onder voorbehoud van de interpretatie vermeld in B.8.8. Aldus gewezen in het Nederlands, het Frans en het Duits, overeenkomstig artikel 65 van de bijzondere wet van 6 januari 1989 op het Grondwettelijk Hof, op 16 juli 2026. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Cour constitutionnelle de Belgique — Grondwettelijk Hof en Royaume de Belgique. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Royaume de Belgique ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 16 juillet 2026 par Cour constitutionnelle de Belgique — Grondwettelijk Hof ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour la mise en œuvre des Livres du Nouveau Code civil belge, du Code judiciaire et du Code des sociétés et des associations (CSA) (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Royaume de Belgique.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Belgique
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Cour constitutionnelle de Belgique — Grondwettelijk Hof (ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.092) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit BE afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
4. Traçabilité & Production en justice
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
BelgiqueArmoiries du Royaume de Belgique (Lion belge) & Cour de cassation
ROYAUME DE BELGIQUE · KONINKRIJK BELGIË
AU NOM DU ROI · IN NAAM VAN DE KONING
Cour constitutionnelle de Belgique — Grondwettelijk Hof
L’Union fait la Force · Eendracht maakt Macht · Juportal.be
Cour constitutionnelle de Belgique — Grondwettelijk Hof — ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.092 (2026-07-16)
Sommaire (FR) :
Rejet du recours (sous réserve de l'interprétation mentionnée
en B.8.8)
Samenvatting (NL) :
Verwerping van het beroep (onder voorbehoud van de interpretatie vermeld
in B.8.8)
--- TEXTE INTÉGRAL DE L'ARRÊT ---
Grondwettelijk Hof
Arrest nr. 92/2026
van 16 juli 2026
Rolnummer : 8510
In zake : het beroep tot gehele of gedeeltelijke vernietiging van het decreet van het Vlaamse
Gewest van 20 december 2024 « tot wijziging van het decreet van 18 juli 2003 betreffende het
integraal waterbeleid, gecoördineerd op 15 juni 2018, en het Mestdecreet van
22 december 2006 », ingesteld door Bart Smeets en anderen.
Het Grondwettelijk Hof,
samengesteld uit de voorzitters Joséphine Moerman en Pierre Nihoul, en de rechters
Thierry Giet, Michel Pâques, Yasmine Kherbache, Danny Pieters, Sabine de Bethune,
Emmanuelle Bribosia, Willem Verrijdt, Kattrin Jadin, Magali Plovie en Frank Fleerackers,
bijgestaan door griffier Nicolas Dupont, onder voorzitterschap van voorzitster
Joséphine Moerman,
wijst na beraad het volgende arrest :
I. Onderwerp van het beroep en rechtspleging
Bij verzoekschrift dat aan het Hof is toegezonden bij op 9 juli 2025 ter post aangetekende
brief en ter griffie is ingekomen op 10 juli 2025, is beroep tot gehele of gedeeltelijke
vernietiging van het decreet van het Vlaamse Gewest van 20 december 2024 « tot wijziging
van het decreet van 18 juli 2003 betreffende het integraal waterbeleid, gecoördineerd op
15 juni 2018, en het Mestdecreet van 22 december 2006 » (bekendgemaakt in het Belgisch
Staatsblad van 10 januari 2025) ingesteld door Bart Smeets, Roger Indekeu, Julien Pellens,
Piet Hayen, Desire Hayen, Susy Van Bun, de CommVLO « Vandevoordt », de
CommVLO « Van den Hout », de CommVLO « Kesters Dairy », Jan Swinnen, Rob Lemmens,
de CommVLO « Landbouwbedrijf Vanvinckenroye », de CommVLO « Kersten Filip &
Didier », de maatschap « Boonen Carla en Schouteden Johan », de maatschap « Hillen, Yvo en
Patrick », de CommV « Ceyssens-Cardinaels », Koen De Busschop en Stefan Bollen,
bijgestaan en vertegenwoordigd door mr. Koen Van Wynsberge, advocaat bij de balie te Gent.
De Vlaamse Regering, bijgestaan en vertegenwoordigd door mr. Bart Martel,
mr. Kristof Caluwaert en mr. Anneleen Van de Meulebroucke, advocaten bij de balie te
2
Brussel, heeft een memorie ingediend, de verzoekende partijen hebben een memorie van
antwoord ingediend en de Vlaamse Regering heeft ook een memorie van wederantwoord
ingediend.
Bij beschikking van 20 mei 2026 heeft het Hof, na de rechters-verslaggevers Danny Pieters
en Kattrin Jadin te hebben gehoord, beslist dat de zaak in staat van wijzen was, dat geen
terechtzitting zou worden gehouden, tenzij een partij binnen zeven dagen na ontvangst van de
kennisgeving van die beschikking een verzoek om te worden gehoord, zou hebben ingediend,
en dat, behoudens zulk een verzoek, de debatten na die termijn zouden worden gesloten en de
zaak in beraad zou worden genomen.
Aangezien geen enkel verzoek tot terechtzitting werd ingediend, is de zaak in beraad
genomen.
De bepalingen van de bijzondere wet van 6 januari 1989 op het Grondwettelijk Hof met
betrekking tot de rechtspleging en het gebruik van de talen werden toegepast.
II. In rechte
-ATen aanzien van de ontvankelijkheid
A.1.1. De Vlaamse Regering betwist de ontvankelijkheid van het beroep in zoverre het is gericht tegen alle
bepalingen van het decreet van het Vlaamse Gewest van 20 december 2024 « tot wijziging van het decreet van
18 juli 2003 betreffende het integraal waterbeleid, gecoördineerd op 15 juni 2018, en het Mestdecreet van
22 december 2006 » (hierna : het decreet van 20 december 2024), aangezien enkel grieven worden opgeworpen
tegen de artikelen 2, 3, 5, § 2, 7° en 8°, en 8 van het betrokken decreet. Vermelden dat de middelen een algemene
draagwijdte hebben, is onvoldoende. Bovendien beperken de verzoekende partijen ook hun belang uitdrukkelijk
door te verwijzen naar de wijze waarop de beschermingsstroken hen raken. Met betrekking tot artikel 5, § 2, 7° en
8°, van het decreet van 20 december 2024 voert de Vlaamse Regering aan dat het beroep niet tijdig is. Die bepaling
voert immers geen inhoudelijke wijzigingen in, maar nummert enkel de bestaande bepaling opnieuw.
A.1.2. Volgens de verzoekende partijen is de Vlaamse decreetgever, met artikel 5, § 2, 7° en 8°, wel degelijk
wetgevend opgetreden. Bovendien zijn de bestreden bepalingen een samenhangend geheel. Zij benadrukken dat
hun middelen een algemene draagwijdte hebben die toelaat het volledige decreet te vernietigen.
Ten gronde
Wat betreft het eerste middel
Eerste drie onderdelen
A.2.1. De verzoekende partijen leiden het eerste onderdeel van hun eerste middel af uit de schending, door
artikel 3 van het decreet van 20 december 2024, van de artikelen 10, 11 en 16 van de Grondwet, in samenhang
gelezen met artikel 1 van het Eerste Aanvullend Protocol bij het Europees Verdrag voor de rechten van de mens
(hierna : het Eerste Aanvullend Protocol). Zij voeren aan dat voor de verzoekende partijen die bijzonder smalle
velden hebben, of velden die aan meerdere kanten door waterlopen worden omgeven, de beschermingsstroken
neerkomen op een feitelijke onteigening van het volledige perceel. De combinatie van de zeer strenge beperkingen
op het gebruik van de beschermingsstroken en de zeer beperkte mogelijkheden op het restperceel, komt in de
praktijk erop neer dat het volledige perceel onbruikbaar wordt. Er is echter in geen enkele vorm van voorafgaande
en billijke compensatie voorzien voor die onteigening, noch voor de eigenaars van de percelen, noch voor de
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.092
3
landbouwers die het exploitatierecht hebben op dergelijke percelen. Ook voor percelen waar het restperceel wel
bruikbaar blijft, maakt de invoering van de beschermingsstroken een feitelijke onteigening uit van het deel dat in
die stroken valt, zonder dat in enige voorafgaande compensatie is voorzien.
A.2.2. De verzoekende partijen leiden het tweede onderdeel van hun eerste middel af uit de schending, door
artikel 3 van het decreet van 20 december 2024, van de artikelen 10, 11 en 16 van de Grondwet, in samenhang
gelezen met artikel 1 van het Eerste Aanvullend Protocol, doordat verregaande gebruiksbeperkingen worden
opgelegd in de beschermingsstroken, zonder dat is voorzien in een compensatie. Doordat ook handelingen worden
uitgesloten die geen nitraatuitstoot met zich meebrengen, en doordat de beschermingsstroken indirect ook de
mestgebruikruimte van het perceel beperken, heeft de bestreden bepaling onevenredige gevolgen.
A.2.3. In het derde onderdeel van hun eerste middel voeren de verzoekende partijen aan dat artikel 3 van het
decreet van 20 december 2024 de artikelen 10, 11 en 16 van de Grondwet, in samenhang gelezen met artikel 1 van
het Eerste Aanvullend Protocol, schendt, omdat de bestreden inmenging in het eigendomsrecht niet verantwoord
is. Zij klagen aan dat de beschermingsstroken worden bepaald op basis van de locatie van de waterlopen, zonder
dat rekening wordt gehouden met de mogelijkheid dat nitraatvervuiling ook andere oorzaken kan hebben, of met
de vraag of de betrokken landbouwer verantwoordelijk is voor bestaande vervuiling. Zij klagen eveneens aan dat
enkel de landbouw wordt geviseerd, terwijl niet vaststaat dat daar de enige oorzaak van de vervuiling moet worden
gezocht.
A.3. De Vlaamse Regering beantwoordt de drie onderdelen van het eerste middel samen. Zij herinnert eraan
dat artikel 1 van het Eerste Aanvullend Protocol geen inherent recht inhoudt op een vergoeding voor maatregelen
die het gebruik van eigendom reglementeren. Erfdienstbaarheden van openbaar nut komen in beginsel niet in
aanmerking voor enige vorm van vergoeding, zoals wordt bevestigd in de rechtspraak van zowel het Hof van
Cassatie, de Raad van State als het Grondwettelijk Hof.
De Vlaamse Regering werpt op dat de betrokken percelen reeds vóór de bestreden uitbreiding van de
beschermingsstroken aan bepaalde exploitatiebeperkingen werden onderworpen. De bestreden bepalingen zorgen
voor een uniformisering en een grotere voorspelbaarheid, maar het is zeker niet zo dat voordien geen enkele
beperking gold. De bestreden maatregelen komen in essentie neer op een verscherping van de bestaande
regelgeving op een beperkt aantal punten en het zijn enkel de verstrengingen die in casu kunnen worden betwist.
De bestreden bepalingen kunnen geenszins worden beschouwd als een eigendomsberoving, maar houden
hoogstens een regeling van het gebruik van eigendom in overeenstemming met het algemeen belang in. Op geen
enkele manier gaat de essentie van het eigendomsrecht verloren. De eigenaars behouden de toegang tot de
eigendom, alsook de mogelijkheid om die te gebruiken of te verkopen. De specifieke voorbeelden die door de
verzoekende partijen worden aangehaald, leiden niet tot een andere conclusie. Bovendien gaan die voorbeelden
voorbij aan het feit dat ook vóór de invoering van de bestreden bepalingen voor die percelen beperkingen golden.
De bestreden bepalingen vormen evenmin een disproportionele beperking van het gebruik van de eigendom.
Het decreet van 20 december 2024 voorziet in een billijk evenwicht tussen, enerzijds, de verwezenlijking van de
verplichtingen die met name gelden op grond van de richtlijn 91/676/EEG van de Raad van 12 december 1991
« inzake de bescherming van water tegen verontreiniging door nitraten uit agrarische bronnen » (hierna : de
richtlijn 91/676/EEG) en, anderzijds, de rechten van de betrokken eigenaars. De Vlaamse Regering merkt op dat
de verzoekende partijen niet aantonen dat de bestreden maatregelen niet nuttig of pertinent zouden zijn, maar
vooral opwerpen dat er eveneens andere maatregelen, ten aanzien van andere doelgroepen, hadden moeten worden
genomen. Tot slot wijst de Regering op de genuanceerde regeling van de gebruiksmogelijkheden, waarbij ruimte
is voor uitzonderingen en alternatieven. In zoverre de verzoekende partijen het gebrek aan een vergoedingsregeling
bekritiseren, wijst de Vlaamse Regering op het bestaan van de mogelijkheden om beheersovereenkomsten of een
ecoregeling te sluiten. Sowieso geldt in casu geen vergoedingsplicht.
Vierde onderdeel
A.4.1. Het vierde onderdeel van het eerste middel is afgeleid uit de schending, door artikel 3 van het decreet
van 20 december 2024, van artikel 23 van de Grondwet, in samenhang gelezen met de richtlijn 2001/42/EG van
het Europees Parlement en de Raad van 27 juni 2001 « betreffende de beoordeling van de gevolgen voor het milieu
van bepaalde plannen en programma’s » (hierna : de richtlijn 2001/42/EG) en de artikelen 7 en 8 van het Verdrag
van 25 juni 1998 betreffende toegang tot informatie, inspraak in besluitvorming en toegang tot de rechter inzake
milieuaangelegenheden (hierna : het Verdrag van Aarhus). De verzoekende partijen klagen aan dat er noch een
tijdige milieueffectenrapportage, noch een tijdige inspraakmogelijkheid werd georganiseerd. Zij klagen eveneens
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.092
4
aan dat de publicatie van de Vlaamse Hydrografische Atlas niet voldoet aan de voorwaarden van artikel 190 van
de Grondwet. Dit schendt volgens hen ook het rechtszekerheidsbeginsel en het eigendomsrecht.
A.4.2. De Vlaamse Regering wijst erop dat het doel van de richtlijn 2001/42/EG erin bestaat een hoog
milieubeschermingsniveau te waarborgen. De bestreden regeling kan niet worden beschouwd als een plan of
programma dat aanzienlijke milieueffecten kan hebben. Allereerst gaat het om een specifieke bijsturing van een
specifiek element, niet om een ruimer set van maatregelen. Het gaat om een aanvullende maatregel die past in het
kader van de verplichtingen die volgen uit de richtlijn 91/676/EEG en uit de richtlijn 2000/60/EG van het Europees
Parlement en de Raad van 23 oktober 2000 « tot vaststelling van een kader voor communautaire maatregelen
betreffende het waterbeleid ». Betreffende de andere opgesomde toetsingsnormen voert de Vlaamse Regering aan
dat de artikelen 7 en 8 van het Verdrag van Aarhus niet van toepassing zijn op decretale bepalingen. De Vlaamse
Regering wijst eveneens erop dat het middel onontvankelijk is in zoverre het is gericht tegen de Vlaamse
Hydrografische Atlas, aangezien dit geen wet, decreet of ordonnantie is.
Wat betreft het tweede middel
A.5.1. De verzoekende partijen leiden een tweede middel af uit de schending, door artikel 8, § 6, 5°, van het
decreet van 20 december 2024, van de artikelen 10, 11 en 22 van de Grondwet, in samenhang gelezen met artikel 8
van het Europees Verdrag voor de rechten van de mens en met artikel 5, lid 1, van de verordening (EU) 2016/679
van het Europees Parlement en de Raad van 27 april 2016 « betreffende de bescherming van natuurlijke personen
in verband met de verwerking van persoonsgegevens en betreffende het vrije verkeer van die gegevens en tot
intrekking van Richtlijn 95/46/EG (algemene verordening gegevensbescherming) ». Zij klagen aan dat de
bestreden bepaling toelaat een groot aantal gegevens te delen met een groot aantal derden, zonder dat garanties
worden geboden inzake de transparantie naar de landbouwers toe. De bestreden bepaling is ook onvoldoende
nauwkeurig met betrekking tot de invulling van « juridische geschillen ».
A.5.2. Volgens de Vlaamse Regering is het middel niet ontvankelijk bij gebrek aan uiteenzetting. Het is
volgens de Regering onvoldoende duidelijk welke normen worden bestreden, op grond van welke
referentienormen, en op welke wijze die laatste zouden zijn geschonden. In ondergeschikte orde benadrukt de
Regering dat het gaat om een kaderbepaling, die de mogelijkheden rond gegevensverwerking uiteenzet, zonder
dat dit impliceert dat alle opgesomde elementen altijd relevant zijn met betrekking tot alle verwerkingsactiviteiten.
-BTen aanzien van het voorwerp van het beroep en van de ontvankelijkheid
B.1. Het beroep tot vernietiging is gericht tegen het decreet van het Vlaamse Gewest van
20 december 2024 « tot wijziging van het decreet van 18 juli 2003 betreffende het integraal
waterbeleid, gecoördineerd op 15 juni 2018, en het Mestdecreet van 22 december 2006 »
(hierna : het decreet van 20 december 2024).
B.2.1. De Vlaamse Regering betwist de ontvankelijkheid van het beroep, in zoverre het
tegen het volledige decreet zou zijn gericht.
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.092
5
B.2.2. Bij zijn arrest nr. 58/2026 van 13 mei 2026 (ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.058)
heeft het Hof artikel 8 van het decreet van 20 december 2024 vernietigd. Het beroep is
bijgevolg zonder voorwerp in zoverre het gericht is tegen die bepaling. Het tweede middel,
gericht tegen die bepaling, moet dus niet worden onderzocht.
B.2.3. Uit het verzoekschrift blijkt dat de verzoekende partijen voor het overige enkel
grieven uiteenzetten tegen artikel 3 van het decreet van 20 december 2024. In zoverre de
verzoekende partijen in hun memorie van antwoord voor het eerst aanvoeren dat hun middelen
een algemene draagwijdte hebben, betreft het een nieuw middel dat om die reden niet
ontvankelijk is.
B.2.4. Het Hof beperkt zijn onderzoek derhalve tot artikel 3 van het decreet van
20 december 2024. Bijgevolg dient de exceptie met betrekking tot de tijdigheid van het beroep
in zoverre het is gericht tegen artikel 5 van het decreet van 20 december 2024, niet te worden
onderzocht.
Ten aanzien van de bestreden bepaling en de context ervan
B.3.1. Het decreet van 20 december 2024 bevat een aantal wijzigingen met betrekking tot
de mestregelgeving. Uit de parlementaire voorbereiding blijkt dat de decreetgever een aantal
dringende bijsturingen wou doorvoeren, als voorafname op het ruimere Mestactieplan 7, om te
voldoen aan de verplichtingen die volgen uit de richtlijn 91/676/EEG van de Raad van
12 december 1991 « inzake de bescherming van water tegen verontreiniging door nitraten uit
agrarische bronnen » (hierna : de richtlijn 91/676/EEG) en uit de richtlijn 2000/60/EG van het
Europees Parlement en de Raad van 23 oktober 2000 « tot vaststelling van een kader voor
communautaire maatregelen betreffende het waterbeleid » (hierna : de richtlijn 2000/60/EG) :
« Uit de resultaten van de waterkwaliteit blijkt dat een snelle bijsturing van de
mestregelgeving noodzakelijk is. Ook de Europese Commissie heeft op verschillende
momenten duidelijk aangegeven dat ze verwacht dat Vlaanderen de uitvoering van de
Nitraatrichtlijn versterkt en extra maatregelen neemt die nodig zijn om deze vervuiling terug te
dringen.
De Europese Commissie heeft op 15 februari 2023 België in gebreke gesteld voor het
uitblijven van verscherpte maatregelen tegen nitraatverontreiniging in Vlaanderen. De
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.092
6
Europese Commissie stelt dat de opeenvolgende mestactieplannen voor Vlaanderen sinds 2015
niet de verwachte resultaten hebben opgeleverd en meent dat de Vlaamse autoriteiten uiterlijk
tegen juni 2020 aangescherpte maatregelen hadden moeten nemen en dringt aan om
onmiddellijk actie te nemen. Als antwoord op de aanmaningsbrief, heeft Vlaanderen een
voorstel voor bijgestuurde maatregelen overgemaakt aan de Europese Commissie. Deze
bijgestuurde maatregelen waren gebaseerd op het princiepsakkoord van de landbouw-,
milieu- en natuurorganisaties van 7 maart 2023.
Op 28 september 2023 volgde een ‘ met redenen omkleed advies ’ van de Europese
Commissie. Dat is een tweede formele stap in de inbreukprocedure. Omdat de Europese
Commissie de voorgestelde bijgestuurde maatregelen nog onvoldoende uitgewerkt vond en
geen zicht had op het effect van de maatregelen op de waterkwaliteit, achtte men het niet
aangewezen om de maatregelen in deze fase verder te analyseren en te beoordelen.
Op 25 juli 2024 daagde de Europese Commissie België voor het Europees Hof van Justitie
omdat het in het Vlaamse Gewest onvoldoende maatregelen heeft genomen tegen
nitraatverontreiniging, zoals vereist op grond van de Nitraatrichtlijn. Als het Hof oordeelt dat
Vlaanderen onvoldoende maatregelen heeft genomen om de nitraatverontreiniging aan te
pakken, zal Vlaanderen hiervoor door het Hof veroordeeld worden.
Naast de Europese inbreukprocedure, werd het Vlaamse Gewest in juni 2023 veroordeeld
door de Rechtbank van Eerste aanleg te Brussel in de Nitraatzaak die 5 milieuorganisaties
aangespannen hadden. Het vonnis stelt dat de Vlaamse Regering te weinig acties neemt om de
waterkwaliteit te beschermen en geeft de Vlaamse Regering 6 maanden om aanvullende of
verscherpte maatregelen te nemen in het kader van de Nitraatrichtlijn.
Op 26 maart 2024 klaagden dezelfde vijf natuurorganisaties het Vlaamse Gewest opnieuw
aan. De Brusselse Rechtbank van Eerste aanleg deed uitspraak op 26 juni 2024 en legde het
Vlaamse Gewest een dwangsom op van 1.000 euro per dag zolang er geen bijkomende
maatregelen genomen worden die garantie bieden op een structurele verbetering van de
waterkwaliteit.
In het licht van bovenstaande is het dan ook dringend noodzakelijk om de nodige
bijsturingen aan het Mestdecreet door te voeren. Dit geldt des te meer aangezien zowel de
planning als een belangrijk deel van de uitvoering van de bemestingsactiviteiten (vroeg) in het
voorjaar gebeuren en heel wat aspecten in het mestbeleid op jaarbasis bekeken worden,
waardoor bijsturingen zo vroeg mogelijk en best voor het begin van het jaar (minstens van het
bemestingsseizoen) moeten gebeuren, opdat deze in dat jaar nog ten volle hun effect kunnen
genereren » (Parl. St., Vlaams Parlement, 2024-2025, nr. 160/1, p. 3).
B.3.2. Artikel 3 van het decreet van 20 december 2024 voegt een tweede tot en met een
achtste lid toe aan artikel 1.3.2.2, § 1, van het decreet van het Vlaamse Gewest van 18 juli 2003
« betreffende het integraal waterbeleid » (hierna : het decreet van 18 juli 2003).
B.3.3. Artikel 1.3.2.2, § 1, eerste lid, van het decreet van 18 juli 2003, dat niet wordt
gewijzigd, bepaalt de mogelijkheden inzake bemesting, bewerking en inrichting voor
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.092
7
landbouwgrond in de zogenaamde oeverzones van alle oppervlaktewaterlichamen, met
uitzondering van de waterwegen. Samengevat is het verboden om te bemesten (behalve
natuurlijke bemesting door rechtstreekse uitscheiding bij begrazing) binnen een strook van vijf
meter vanaf de bovenste rand van het talud. Voor percelen gelegen in een gebied dat deel
uitmaakt van het Vlaams Ecologisch Netwerk is een strook van tien meter van toepassing. De
meeste grondbewerkingen en het gebruik van pesticiden zijn verboden binnen een strook van
één meter.
B.3.4. Met artikel 3 van het decreet van 20 december 2024 wordt, specifiek voor
landbouwgrond gelegen langs oppervlaktelichamen die zijn opgenomen in de Vlaamse
Hydrografische Atlas, een bijkomende strengere regeling ingevoerd, waarbij in de oeverzones
van die waterlopen beschermingsstroken worden afgebakend. De regeling is gebaseerd op het
gebiedstype waarin dat perceel zich bevindt. De gebiedstypes zijn opgesomd in artikel 14, § 1,
lid 2, van het decreet van het Vlaamse Gewest van 22 december 2006 « houdende de
bescherming van water tegen de verontreiniging door nitraten uit agrarische bronnen » (hierna :
het Mestdecreet) en zijn afgebakend op basis van de afstroomgebieden. Gebiedstype 0 heeft de
beste waterkwaliteit en gebiedstype 3 heeft de minst goede waterkwaliteit.
Vanaf 2026 wordt een systeem van beschermingsstroken ingevoerd voor alle percelen die
gelegen zijn langs oppervlaktewaterlichamen die zijn opgenomen in de Vlaamse
Hydrografische Atlas. In die beschermingsstroken wordt in principe bemesting en het gebruik
van gewasbeschermingsmiddelen verboden, en wordt ook de mogelijke beplanting en
bodembewerking beperkt. Ten aanzien van percelen die in gebiedstypes 0 en 1 zijn gelegen,
alsook ten aanzien van bepaalde percelen die in de gebiedstype 2 of 3 zijn gelegen en waarop
een niet-nitraatgevoelige hoofdteelt wordt verbouwd, geldt in beginsel een beschermingsstrook
van drie meter. Voor de percelen in het gebiedstype 2 of 3 waarop een nitraatgevoelige
hoofdteelt wordt verbouwd, is de beschermingsstrook vijf meter breed.
Als overgangsregeling bepaalt artikel 1.3.2.2, § 1, tweede lid, zoals ingevoerd bij artikel 3
van het decreet van 20 december 2024, dat vanaf 2025 voor de oeverzones in gebiedstypes 2
en 3 en waarop als hoofdteelt een nitraatgevoelige teelt wordt verbouwd, in de strook van vijf
meter in principe geen pesticiden mogen worden gebruikt en dat er geen nitraatgevoelige teelt
aanwezig mag zijn.
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.092
8
B.3.5. Artikel 1.3.2.2, § 1, van het decreet van 18 juli 2003, zoals gewijzigd bij artikel 3
van het decreet van 20 december 2024, luidt :
« Indien de oeverzone enkel de taluds omvat gelden ten minste de volgende bepalingen :
1° elke vorm van bemesting is verboden, met uitzondering van bemesting door
rechtstreekse uitscheiding bij begrazing. Indien de oeverzone enkel de taluds omvat, is elke
vorm van bemesting, met uitzondering van bemesting door rechtstreekse uitscheiding bij
begrazing verboden binnen :
a) vijf meter landinwaarts vanaf de bovenste rand van het talud van het
oppervlaktewaterlichaam;
b) tien meter landinwaarts vanaf de bovenste rand van het talud van het
oppervlaktewaterlichaam in het Vlaams Ecologisch Netwerk;
c) tien meter landinwaarts vanaf de bovenste rand van het talud van het
oppervlaktewaterlichaam indien een helling grenst aan het oppervlaktewaterlichaam;
2° het gebruik van pesticiden als vermeld in artikel 3, van het decreet van 8 februari 2013
houdende duurzaam gebruik van pesticiden in het Vlaamse Gewest, is verboden in de oeverzone
en binnen een meter landinwaarts vanaf de bovenste rand van het talud van het
oppervlaktewaterlichaam. Van dat verbod kan worden afgeweken in de gevallen, vermeld in
artikel 7, eerste lid, 1°, van het voormelde decreet, en volgens de procedures, vastgesteld ter
uitvoering van dat decreet;
3° grondbewerkingen zijn verboden binnen een meter landinwaarts vanaf de bovenste rand
van het talud van een oppervlaktewaterlichaam. De grondbewerkingen, uitgevoerd vanaf een
meter landinwaarts vanaf de bovenste rand van het talud, moeten beantwoorden aan de code
van goede landbouwpraktijken;
4° er mogen geen nieuwe bovengrondse constructies worden opgericht of aanmerkelijke
reliëfwijzigingen als vermeld in artikel 4.2.1, 4°, van de Vlaamse Codex Ruimtelijke Ordening
van 15 mei 2009 worden doorgevoerd binnen vijf meter landinwaarts vanaf de bovenste rand
van het talud van een oppervlaktewaterlichaam. Dat geldt ook aan overwelfde of ingebuisde
oppervlaktewaterlichamen. Met uitzondering van herbouwen als vermeld in artikel 4.1.1, 6°,
van de Vlaamse Codex Ruimtelijke Ordening van 15 mei 2009 is de uitvoering van
onderhoudswerken, stabiliteitswerken en het verbouwen van dergelijke constructies, vermeld
in artikel 4.1.1, 9°, 11° en 12°, van de voormelde codex, toegestaan als die handelingen
toelaatbaar zijn op basis van de regelgeving over de ruimtelijke ordening.
De voormelde verboden zijn niet van toepassing op :
a) constructies en reliëfwijzigingen die noodzakelijk zijn voor het beheer van het
oppervlaktewaterlichaam;
b) werkzaamheden van algemeen belang;
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.092
9
c) werkzaamheden en constructies die expliciet zijn toegelaten door een ruimtelijk
uitvoeringsplan als ze de functie of de functies van de oeverzone niet onmogelijk maken;
d) werkzaamheden en constructies voorzien in een goedgekeurd beheersplan voor
onroerend erfgoed of erfgoedlandschappen als vermeld in artikel 8.1.6 van het besluit van de
Vlaamse Regering van 16 mei 2014 betreffende de uitvoering van het Onroerenderfgoeddecreet
van 12 juli 2013;
e) constructies en reliëfwijzigingen die verenigbaar zijn met de functie of de functies van
de oeverzone en met het recht van doorgang van de waterbeheerder;
5° bij het uitvoeren van de werken, vermeld in punt 4°, andere dan degene die niet zijn
gericht op het herstel van de natuurlijke werking van het desbetreffende
oppervlaktewaterlichaam, worden bij voorkeur en waar mogelijk de technieken van
natuurtechnische milieubouw gehanteerd.
Op percelen gelegen in gebiedstype 2 of gebiedstype 3 en waarop als hoofdteelt een
nitraatgevoelige teelt wordt verbouwd, en die gelegen zijn langs oppervlaktewaterlichamen die
zijn opgenomen in de Vlaamse Hydrografische Atlas, gelden vanaf 1 januari 2025 de volgende
bijkomende bepalingen :
1° het gebruik van pesticiden is als vermeld in artikel 3 van het decreet van 8 februari 2013
houdende duurzaam gebruik van pesticiden in het Vlaamse Gewest, verboden in de oeverzone
en binnen 5 meter landinwaarts vanaf de bovenste rand van het talud van het
oppervlaktewaterlichaam. Van dat verbod kan worden afgeweken in de gevallen, vermeld in
artikel 7, eerste lid, 1°, van het voormelde decreet, en volgens de procedures, vastgesteld ter
uitvoering van dat decreet;
2° binnen 5 meter landinwaarts vanaf de bovenste rand van het talud van een
oppervlaktewaterlichaam mag geen nitraatgevoelige teelt aanwezig zijn.
In afwijking van het eerste lid, 1° tot en met 3°, gelden voor oeverzones die enkel de taluds
omvatten en die gelegen zijn langs oppervlaktewaterlichamen die zijn opgenomen in de
Vlaamse Hydrografische Atlas, vanaf 1 januari 2026 de volgende bepalingen :
1° in de beschermingsstrook is elke vorm van bemesting verboden, met inbegrip van
bemesting door rechtstreekse uitscheiding bij begrazing. In afwijking hiervan is elke vorm van
bemesting met inbegrip van bemesting door rechtstreekse uitscheiding bij begrazing, verboden
over een strook van minimaal 10 meter vanaf de bovenste rand van het talud van een waterloop
opgenomen in de Vlaamse Hydrografische Atlas, voor percelen gelegen in het Vlaams
Ecologisch Netwerk of voor percelen waar een helling grenst aan de waterloop.
In afwijking hiervan is op de beschermingsstrook of de strook van 10 meter bemesting door
rechtstreekse uitscheiding bij begrazing toegestaan, als de beschermingsstrook of in
voorkomend geval de strook van 10 meter :
a) hetzij behoort tot een perceel waarop als hoofdteelt gras verbouwd wordt;
b) hetzij in geval van tijdelijke begrazing voor het onderhoud van de beschermingsstrook
of de strook van 10 meter;
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.092
10
2° het gebruik van pesticiden als vermeld in artikel 3 van het decreet van 8 februari 2013
houdende duurzaam gebruik van pesticiden in het Vlaamse Gewest, is verboden in de
beschermingsstrook. Van dat verbod kan worden afgeweken in de gevallen, vermeld in
artikel 7, eerste lid, 1°, van het voormelde decreet, en volgens de procedures, vastgesteld ter
uitvoering van dat decreet;
3° op de beschermingsstrook is hetzij spontane vegetatie aanwezig, hetzij vanaf 1 meter
landinwaarts vanaf de bovenste rand van het talud van het oppervlaktewaterlichaam een
meerjarig buffergewas;
4° bewerkingen, uitgevoerd buiten de beschermingsstrook, moeten beantwoorden aan de
code van goede landbouwpraktijken;
5° in de beschermingsstrook zijn bewerkingen met inbegrip van het betreden of berijden
van de beschermingsstrook, verboden. Op het gedeelte vanaf 1 meter landinwaarts vanaf de
bovenste rand van het talud van het oppervlaktewaterlichaam, zijn de volgende uitzonderingen
op het bewerkingsverbod toegestaan :
a) beschermingsstroken waarop niet-houtige vegetatie aanwezig is. Hiervoor is het
toegelaten om te maaien op voorwaarde dat het maaien niet gebeurt in de periode vanaf
15 maart tot en met 15 juli;
b) bewerkingen die noodzakelijk zijn om probleemonkruiden mechanisch te bestrijden en
op voorwaarde dat de bestrijding van de onkruiden gericht en pleksgewijs gebeurt;
c) bewerkingen die nodig zijn om het meerjarig buffergewas te vernieuwen, met dien
verstande dat dit maximaal eenmaal om de drie jaar mogelijk is;
d) het louter rijden over de beschermingsstrook als gevolg van het gebruik van de
beschermingsstrook als wendakker, met dien verstande dat bij het toepassen van deze
uitzondering er maximaal getracht moet worden om de beschermingsstrook niet te beschadigen;
e) bewerkingen voor het uitvoeren van activiteiten of werkzaamheden als vermeld in het
eerste lid, 4°, a) tot en met e).
Bij het verbouwen van een buffergewas als vermeld in het derde lid, 3°, of het uitvoeren
van bewerkingen als vermeld in het derde lid, 5°, wordt er voor gezorgd dat de stabiliteit van
het talud gegarandeerd blijft.
In afwijking van het derde lid kan, mits voorafgaandelijk positief advies van de
waterloopbeheerders en mits dit geen risico’s voor de waterveiligheid met zich meebrengt, de
Vlaamse Regering in de zone binnen 1 meter landinwaarts vanaf de bovenste rand van het talud
van het oppervlaktewaterlichaam, bepaalde maatregelen toestaan.
De beschermingsstrook als vermeld in het derde lid is een strook die onderdeel is van of
gelegen is langs een perceel landbouwgrond en dat vanaf de bovenste rand van het talud van
een waterloop opgenomen in de Vlaamse Hydrografische Atlas :
1° minimaal 3 meter is;
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.092
11
2° in afwijking van punt 1° is de beschermingsstrook minimaal 5 meter voor percelen :
a) hetzij gelegen in de gebieden, vermeld in artikel 10, § 1, 7°, c), van het Pachtdecreet
van 13 oktober 2023;
b) hetzij gelegen in gebiedstype 2 of gebiedstype 3 en waarop als hoofdteelt een
nitraatgevoelige teelt wordt verbouwd.
De Vlaamse Regering kan de nadere regels bepalen voor de toepassing van deze paragraaf,
kan bepalen welke planten als probleemonkruid beschouwd worden, kan aan de toegestane
grondbewerkingen als vermeld in het derde lid extra voorwaarden verbinden, waaronder het
beperken van de periode waarbinnen deze grondbewerkingen uitgevoerd mogen worden en kan
voor percelen waarvoor de toepassing van de afwijking, vermeld in het zesde lid, 2°, b), een
verhoudingsgewijs grote impact heeft, de afwijking, vermeld in het zesde lid, 2°, b), beperken.
Voor de toepassing van deze paragraaf wordt verstaan onder :
1° gebiedstype 2 : gebiedstype 2 als vermeld in artikel 3, § 2, 7°, van het Mestdecreet van
22 december 2006;
2° gebiedstype 3 : gebiedstype 3 als vermeld in artikel 3, § 2, 8°, van het Mestdecreet van
22 december 2006;
3° landbouwgrond : landbouwgrond als vermeld in artikel 2, 12°, van het decreet van
22 december 2006 houdende inrichting van een gemeenschappelijke identificatie van
landbouwers, exploitaties en landbouwgrond in het kader van het meststoffenbeleid en van het
landbouwbeleid;
4° meerjarig buffergewas : gras, meerjarige vlinderbloemigen of meerjarige mengsels met
vlinderbloemigen of houtige gewassen. De Vlaamse Regering kan de lijst met meerjarige
buffergewassen aanpassen;
5° nitraatgevoelige teelt : een teelt die geen niet-nitraatgevoelige teelt als vermeld in
artikel 3, § 6, 16°/1, van het Mestdecreet van 22 december 2006, is ».
B.3.6. De doelstelling van de decreetgever is de vervuiling van de betrokken waterlopen
te beperken door de uitspoeling van nitraten naar die waterlopen te vermijden. Daarnaast wil
de decreetgever ook de bestaande regelingen inzake de oeverzones uniformiseren :
« Hoe verder bemesting van de waterlopen wordt opgebracht, hoe kleiner de kans dat
nitraat in de waterloop uitspoelt. De verplichte afstanden voor teeltvrije, bemestingsvrije alsook
pesticidevrije stroken langs waterlopen varieert. Om éénduidigheid te bewaken alsook
handhaafbaarheid te optimaliseren, worden met voorliggend voorstel van decreet de
afstandsregels langs waterlopen die zijn opgenomen in de Vlaamse Hydrografische Atlas en
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.092
12
grenzend aan een perceel landbouwgrond aangepast. Deze worden uniform getrokken voor
zowel de teeltvrije, bemestingsvrije als pesticidevrije strook.
Om een duidelijk onderscheid te bewerkstelligen met bufferstroken in het kader van
ecoregelingen of beheerovereenkomsten, worden deze stroken ‘ beschermingsstroken ’
genoemd, omwille van hun beschermingsfunctie van de waterlopen.
Deze beschermingsstroken zijn pesticide- en bemestingsvrij, met inbegrip van bemesting
door rechtstreekse uitscheiding, tenzij op het aangrenzende perceel gras wordt verbouwd als
hoofdteelt of indien het om tijdelijke begrazing voor onderhoud gaat. Bovendien mogen
beschermingsstroken enkel met spontane vegetatie of een meerjarig buffergewas bedekt zijn.
Onder meerjarige buffergewassen worden gras, meerjarige vlinderbloemigen of meerjarige
mengsels met vlinderbloemigen of houtige gewassen verstaan.
Bewerkingen op beschermingsstroken zijn uitgesloten, op enkele uitzonderingen na.
Hierbij wordt een onderscheid gemaakt tussen de eerste meter van de beschermingsstrook en
het overige gedeelte van de beschermingsstrook. Op het overige gedeelte van de
beschermingsstrook zijn in voorliggend voorstel van decreet een aantal uitzonderingen op het
bewerkingsverbod opgenomen. Deze uitzonderingen zijn restrictief en kunnen door de Vlaamse
Regering nog aangepast worden. Bovendien moet bij het uitvoeren van handelingen in de
beschermingsstrook er steeds voor gezorgd worden dat de stabiliteit van het talud gegarandeerd
wordt.
Ter bescherming van de stabiliteit van het talud is in voorliggend voorstel van decreet
daarom een principieel verbod op bewerkingen in de zone 1 meter landinwaarts vanaf de
bovenste rand van het talud opgenomen.
Na positief advies van de waterloopbeheerders en mits dit geen risico’s voor de
waterveiligheid met zich meebrengt, kan de Vlaamse Regering beslissen om op de 1m
bufferstrook bepaalde maatregelen toe te laten. Zolang de Vlaamse Regering hiertoe geen
maatregelen neemt, blijft de 1m bewerkingsvrije strook behouden.
Beschermingsstroken langs waterlopen opgenomen in de Vlaams Hydrografische Atlas
dienen minstens 3 meter breed te zijn vanaf de bovenste rand van het talud van de waterloop.
Aangezien nitraatgevoelige teelten het risico op nitraatuitspoeling verhogen, moeten percelen
gelegen in gebiedstype 2 en 3 een beschermingsstrook van 5 meter vanaf de bovenste rand van
het talud van de waterloop aanhouden. Percelen gelegen in het Vlaams Ecologisch Netwerk of
percelen waar een helling grenst aan de waterloop moeten 10 meter breed zijn » (Parl. St.,
Vlaams Parlement, 2024-2025, nr. 160/1, p. 12).
Ten aanzien van het eerste middel
Wat betreft de eerste drie onderdelen
B.4.1. De eerste drie onderdelen van het eerste middel zijn afgeleid uit de schending, door
artikel 3 van het decreet van 20 december 2024, van de artikelen 10, 11 en 16 van de Grondwet,
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.092
13
in samenhang gelezen met artikel 1 van het Eerste Aanvullend Protocol bij het Europees
Verdrag voor de rechten van de mens (hierna : het Eerste Aanvullend Protocol).
B.4.2. In het eerste onderdeel voeren de verzoekende partijen aan dat de bestreden
beschermingsstroken een ongrondwettige feitelijke onteigening uitmaken, omdat zij, voor de
verzoekende partijen die over zeer smalle percelen beschikken, ertoe leiden dat hun percelen
volledig onbruikbaar worden, zonder dat daarvoor in een voorafgaande vergoeding is voorzien.
In het tweede onderdeel klagen de verzoekende partijen aan dat de bestreden bepaling
verregaande gebruiksbeperkingen oplegt, zonder vergoeding.
In het derde onderdeel klagen de verzoekende partijen aan dat de beschermingsstroken
worden bepaald op basis van de locatie van de waterlopen, zonder dat rekening wordt gehouden
met de mogelijkheid dat nitraatvervuiling ook andere oorzaken kan hebben, of met de vraag of
de betrokken landbouwer verantwoordelijk is voor bestaande vervuiling.
Het Hof behandelt de drie onderdelen samen.
B.5.1. Artikel 16 van de Grondwet bepaalt :
« Niemand kan van zijn eigendom worden ontzet dan ten algemenen nutte, in de gevallen
en op de wijze bij de wet bepaald en tegen billijke en voorafgaande schadeloosstelling ».
Artikel 1 van het Eerste Aanvullend Protocol bepaalt :
« Alle natuurlijke of rechtspersonen hebben recht op het ongestoord genot van hun
eigendom. Niemand zal van zijn eigendom worden beroofd behalve in het algemeen belang en
met inachtneming van de voorwaarden neergelegd in de wet en in de algemene beginselen van
het internationaal recht.
De voorgaande bepalingen zullen echter op geen enkele wijze het recht aantasten dat een
Staat heeft om die wetten toe te passen welke hij noodzakelijk oordeelt om toezicht uit te
oefenen op het gebruik van eigendom in overeenstemming met het algemeen belang of om de
betaling van belastingen of andere heffingen en boeten te verzekeren ».
B.5.2. Aangezien artikel 1 van het Eerste Aanvullend Protocol een draagwijdte heeft die
analoog is met die van artikel 16 van de Grondwet, vormen de erin vervatte waarborgen een
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.092
14
onlosmakelijk geheel met die welke zijn opgenomen in artikel 16 van de Grondwet, zodat het
Hof, bij zijn toetsing van de bestreden bepaling, ermee rekening houdt.
B.5.3. Artikel 1 van het voormelde Protocol biedt niet alleen bescherming tegen een
onteigening of een eigendomsberoving (eerste alinea, tweede zin), maar ook tegen elke
verstoring van het genot van de eigendom (eerste alinea, eerste zin) en elke regeling van het
gebruik van de eigendom (tweede alinea).
B.6.1. Ook al gaat het systeem van de beschermingsstroken dat door het decreet van
20 december 2024 is ingevoerd, gepaard met beperkingen van het eigendomsrecht op de
onroerende goederen waarop het decreet betrekking heeft, toch houdt het geen verplichte
eigendomsoverdracht in die onder de werkingssfeer van artikel 16 van de Grondwet, al dan niet
in samenhang gelezen met artikel 1, eerste alinea, tweede zin, van het Eerste Aanvullend
Protocol, valt.
B.6.2. Het eerste onderdeel van het eerste middel is niet gegrond.
B.7.1. De bestreden bepaling beperkt voor de betrokken zones de toegestane
bodembewerkingen, bemesting en gewasbeschermingsmiddelen. Het betreft een regeling van
« het gebruik van eigendom in overeenstemming met het algemeen belang » in de zin van de
tweede alinea van artikel 1 van het Eerste Aanvullend Protocol, die dus valt onder het
toepassingsgebied van die verdragsbepaling, in samenhang gelezen met artikel 16 van de
Grondwet.
B.7.2. Elke inmenging in het eigendomsrecht moet een billijk evenwicht vertonen tussen
de vereisten van het algemeen belang en die van de bescherming van het recht op het ongestoord
genot van de eigendom. Er moet een redelijk verband van evenredigheid bestaan tussen de
aangewende middelen en het nagestreefde doel.
B.7.3. Het enkele feit dat de overheid in het algemeen belang beperkingen van het
eigendomsrecht oplegt, heeft niet tot gevolg dat zij tot schadeloosstelling is gehouden.
Uit de vestiging van een door of krachtens een wettelijke bepaling opgelegde beperking
van het eigendomsrecht in het algemeen belang vloeit aldus in beginsel voor de eigenaar van
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.092
15
het bezwaarde onroerend goed geen recht op vergoeding voort (Cass., 16 maart 1990,
ECLI:BE:CASS:1990:ARR.19900316.8;
EHRM,
25 juni 2015,
Couturon
t. Frankrijk,
ECLI:CE:ECHR:2015:0625JUD002475610, §§ 34 tot 43).
Evenzo, « wanneer een maatregel inzake de regeling van het gebruik van de goederen in
het geding is, is de niet-vergoeding één van de factoren waarmee rekening moet worden
gehouden om te bepalen of een billijk evenwicht in acht is genomen, maar zij zou op zich geen
schending van artikel 1 van het Eerste Protocol kunnen inhouden » (zie met name EHRM, grote
kamer, 29 maart 2010, Depalle t. Frankrijk, ECLI:CE:ECHR:2010:0329JUD003404402, § 91;
26 april 2011, Antunes Rodrigues t. Portugal, ECLI:CE:ECHR:2011:0426JUD001807008,
§ 32).
B.7.4. Het bepalen van de gevallen waarin een beperking van het eigendomsrecht tot een
vergoeding aanleiding kan geven en de voorwaarden waaronder die vergoeding kan worden
toegekend, is een keuze die aan de bevoegde wetgever toekomt, onder voorbehoud van de
toetsing door het Hof ten aanzien van de redelijkheid en de evenredigheid van de genomen
maatregel.
B.8.1. Zoals blijkt uit de in B.3.6 aangehaalde parlementaire voorbereiding, heeft de
bestreden regeling tot doel de waterkwaliteit te verbeteren door de uitspoeling van nitraat in de
waterlopen tegen te gaan. De bestreden bepaling beoogt meer in het algemeen, ter uitvoering
van de richtlijn 91/676/EEG en van de richtlijn 2000/60/EG, de kwaliteit van het grond- en
oppervlaktewater te bevorderen door de verontreiniging door nitraten uit agrarische bronnen
tegen te gaan, en streeft aldus een doelstelling van algemeen belang na.
B.8.2. Artikel 23, derde lid, 2° en 4°, van de Grondwet draagt de bevoegde wetgevers op
om het recht op bescherming van de gezondheid en het recht op de bescherming van een gezond
leefmilieu te waarborgen. Ter bescherming van de menselijke gezondheid en het leefmilieu is
het van bijzonder belang dat de verontreiniging van het grond- en oppervlaktewater wordt
vermeden, voorkomen of verminderd.
B.8.3. Hoewel het Europees Verdrag voor de rechten van de mens niet uitdrukkelijk het
recht op een gezond leefmilieu bevat, vormt de bescherming ervan een belangrijke
maatschappelijke bekommernis. Economische imperatieven en zelfs sommige fundamentele
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.092
16
rechten, zoals het eigendomsrecht, dienen niet noodzakelijk voorrang te krijgen op
overwegingen inzake de bescherming van het leefmilieu en de volksgezondheid. Beperkingen
van het eigendomsrecht kunnen aldus worden aanvaard, op voorwaarde weliswaar dat een
billijk evenwicht tot stand wordt gebracht tussen de betrokken individuele belangen en die van
de
maatschappij
in
haar
geheel
(EHRM,
27 november 2007,
Hamer
t. België,
ECLI:CE:ECHR:2007:1127JUD002186103, §§ 79-80).
B.8.4. Zoals blijkt uit de in B.3.6 vermelde parlementaire voorbereiding, heeft de
decreetgever met de bestreden regeling, enerzijds, de bestaande regels voor oeverzones
geüniformiseerd, en, anderzijds, op bepaalde vlakken een verstrenging doorgevoerd. Inzake de
bemestingsmogelijkheden en het pesticidegebruik blijkt uit hetgeen is uiteengezet in B.3.3 dat
de beperkingen reeds deels van toepassing zijn op basis van artikel 1.3.2.2, § 1, eerste lid, van
het decreet van 18 juli 2003, dat niet door de bestreden bepaling wordt gewijzigd. Bovendien
hadden die beperkingen reeds vóór het aannemen van de bestreden bepaling op zijn minst
indirecte gevolgen voor de mogelijkheden inzake bewerking van de betrokken gronden.
B.8.5. Zoals is vermeld in B.3.1, heeft de decreetgever de in het decreet van
20 december 2024 vervatte maatregelen verantwoord geacht, onder meer vanuit de vaststelling
dat de doelstellingen van het voorheen bestaande mestactieprogramma niet werden behaald,
alsook wegens de Europese inbreukprocedure die werd ingesteld door de Europese Commissie.
Hij heeft eveneens rekening ermee gehouden dat ook handelingen die op zich geen nitraat
verspreiden, een invloed kunnen hebben op de stabiliteit van de oever en op het risico dat
nitraatvervuiling in het water terechtkomt (Parl. St., Vlaams Parlement, 2024-2025, nr. 160/1,
p. 11). Bij het uitwerken van de regeling inzake de beschermingsstroken heeft de decreetgever
rekening gehouden met de gebiedstypes die zijn vastgesteld op basis van de in het verleden
gemeten gemiddelde nitraatconcentraties in het oppervlaktewater en met de wetenschappelijke
aanbevelingen inzake de verbetering van de waterkwaliteit (ibid., pp. 4-6). Hij is daarbij ervan
uitgegaan dat er strengere maatregelen dienen te gelden in die gebieden waar een verminderde
kwaliteit van het oppervlaktewater is vastgesteld. In lijn met dat uitgangspunt heeft hij erin
voorzien dat er een beschermingsstrook van drie meter geldt in de gebiedstypes 0, 1, 2 en 3, en
dat die strook in de gebiedstypes 2 en 3 wordt uitgebreid naar vijf meter wanneer op de
betrokken percelen nitraatgevoelige gewassen worden verbouwd.
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.092
17
B.8.6. De decreetgever heeft bovendien rekening gehouden met de moeilijkheden die
gepaard kunnen gaan met de omschakeling voor die percelen waarvoor een strengere regeling
van toepassing wordt, door middel van een overgangsregeling, waarbij de beschermingsstroken
gradueel worden ingevoerd, opnieuw op basis van de waterkwaliteit :
« Vandaag de dag kan en mag daar in een aantal gevallen nog een teelt aanwezig zijn, die
volgens deze nieuwe regeling niet meer toegelaten is. Deze teelten zijn echter in het voorbije
jaar daar ingezaaid of geplant, toen dit nog toegelaten was. Het is dan ook zowel milieukundig
als landbouwkundig niet aangewezen dat deze teelten nu vroegtijdig verwijderd zouden
worden, om de verruimde beschermingsstrook al ingang te laten vinden. Om deze reden wordt
met dit artikel de nieuwe regeling rond oeverzones gradueel ingevoerd. Een eerste deel van de
aanpassingen die met dit artikel worden doorgevoerd, gaan reeds in vanaf 2025, en houden in
dat langs alle waterlopen die opgenomen zijn in de Vlaams Hydrografische Atlas een
beschermingsstrook van 5 meter breed aangehouden dient te worden, indien het aangrenzende
perceel in gebiedstype 2 of 3 gelegen is en indien een nitraatgevoelige hoofdteelt wordt
verbouwd. In 2025 mag op de beschermingsstrook ook geen nitraatgevoelige teelt aanwezig
zijn.
Met deze aanpassing wordt gefocust op de gebieden met de slechtste waterkwaliteit en de
teelten die daarenboven het meest gevoelig zijn voor nitraatuitspoeling. Voor 2025 wordt in die
gevallen reeds een extra inspanning gevraagd » (ibid., pp. 11-12).
B.8.7. Rekening houdend met de voormelde elementen, vertoont de uit artikel 3 van het
decreet van 20 december 2024 voortvloeiende inmenging in het eigendomsrecht een billijk
evenwicht tussen de vereisten van het algemeen belang en die van de bescherming van het recht
op het ongestoord genot van eigendom. Noch de mogelijkheid dat de bestaande
nitraatvervuiling niet noodzakelijk aan de huidige gebruiker van de betrokken percelen kan
worden toegeschreven, noch de overweging dat ook andere maatregelen kunnen bijdragen aan
een betere waterkwaliteit, doen afbreuk aan die vaststelling.
B.8.8. Tot slot staat het, overeenkomstig artikel 144, eerste lid, van de Grondwet, aan de
gewone rechter om na te gaan of een vergoeding op grond van het beginsel van de gelijkheid
van de burgers voor de openbare lasten verantwoord is en om de omvang ervan te bepalen.
Krachtens dat beginsel kan de overheid niet zonder vergoeding lasten opleggen die groter
zijn dan die welke een persoon in het algemeen belang moet dragen. Uit dat beginsel vloeit
voort dat de onevenredig nadelige – dit zijn de buiten het normale maatschappelijke risico of
het normale bedrijfsrisico vallende en op een beperkte groep van burgers of instellingen
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.092
18
drukkende – gevolgen van een op zichzelf rechtmatige overheidsdaad niet ten laste van de
getroffene behoren te komen, maar gelijkelijk over de gemeenschap dienen te worden verdeeld.
Een vergoeding krachtens dat beginsel is slechts vereist indien en in de mate waarin de
gevolgen van de maatregel de last te boven gaan die in het algemeen belang aan een particulier
kan worden opgelegd. In zoverre de verzoekende partijen specifiek verwijzen naar de
mogelijkheid dat de toepassing van de bestreden regeling op bepaalde specifieke percelen,
wegens hun vorm en het feit dat zij grenzen aan meerdere waterlopen, in de praktijk
onevenredige gevolgen kan hebben, komt het de gewone rechter toe om in concreto na te gaan,
rekening houdend met alle particuliere en openbare aspecten van elk geval, of de last die voor
de betrokkenen voortvloeit uit de bestreden bepaling, voor vergoeding in aanmerking komt.
B.9. Onder voorbehoud van de in B.8.8 vermelde interpretatie zijn het tweede en het derde
onderdeel van het eerste middel niet gegrond.
Wat betreft het vierde onderdeel
B.10. Het vierde onderdeel van het eerste middel is afgeleid uit de schending, door
artikel 3 van het decreet van 20 december 2024, van artikel 23 van de Grondwet, in samenhang
gelezen met de richtlijn 2001/42/EG van het Europees Parlement en de Raad van 27 juni 2001
« betreffende de beoordeling van de gevolgen voor het milieu van bepaalde plannen en
programma’s » (hierna : de richtlijn 2001/42/EG) en de artikelen 7 en 8 van het Verdrag van
25 juni 1998 betreffende toegang tot informatie, inspraak in besluitvorming en toegang tot de
rechter inzake milieuaangelegenheden (hierna : het Verdrag van Aarhus). De verzoekende
partijen klagen aan dat er noch een tijdige milieueffectenrapportage, noch een tijdige
inspraakmogelijkheid werd georganiseerd. Zij klagen eveneens aan dat de publicatie van de
Vlaamse Hydrografische Atlas niet voldoet aan de voorwaarden van artikel 190 van de
Grondwet.
B.11. Ongeacht de vraag of het Hof bevoegd is om zich uit te spreken over de modaliteiten
van de bekendmaking van de Vlaamse Hydrografische Atlas, maakt deze Atlas niet het
voorwerp uit van het onderhavige beroep. In die mate is het vierde onderdeel van het eerste
middel niet ontvankelijk.
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.092
19
B.12. Het Hof is bevoegd om te onderzoeken of de wetgever de waarborgen heeft
geschonden, vervat in artikel 23, derde lid, 4°, van de Grondwet, dat het recht op de
bescherming van een gezond leefmilieu erkent, in samenhang gelezen met de voor België
bindende normen van internationaal recht en van het recht van de Europese Unie, zoals te dezen
de richtlijn 2001/42/EG en het Verdrag van Aarhus.
B.13. Die richtlijn en dat Verdrag bevatten verplichtingen tot de opmaak van een
milieurapport, dan wel tot inspraak van het publiek.
De richtlijn 2001/42/EG betreft de milieueffectbeoordeling van plannen en programma’s
die aanzienlijke effecten op het milieu kunnen hebben. Het betreft inzonderheid plannen en
programma's, alsook de wijzigingen ervan, die door een instantie op nationaal, regionaal of
lokaal niveau worden opgesteld en/of vastgesteld en die door wettelijke of bestuursrechtelijke
bepalingen zijn voorgeschreven, voor zover zij onder de werkingssfeer van die richtlijn vallen.
Artikel 7 van het Verdrag van Aarhus legt de verplichting op om « de voorbereiding van
plannen en programma’s betrekking hebbende op het milieu » te onderwerpen aan een
inspraakprocedure waarvan het bepaalde modaliteiten vastlegt. Meer bepaald dienen passende
praktische en/of andere voorzieningen voor inspraak van het publiek te worden getroffen,
binnen een transparant en eerlijk kader, na het publiek de benodigde informatie te hebben
verstrekt. Artikel 8 van hetzelfde Verdrag bepaalt dat de partijen trachten doeltreffende
inspraak in een passend stadium te bevorderen – en terwijl opties nog openstaan – gedurende
de voorbereiding door overheidsinstanties van uitvoerende regelingen en andere algemeen
toepasselijke wettelijk bindende regels die een aanzienlijk effect kunnen hebben op het milieu;
er wordt bepaald dat met het resultaat van de inspraak zoveel mogelijk rekening wordt
gehouden.
B.14. De verzoekende partijen voeren aan dat de procedure voor de aanneming van het
bestreden decreet het voorwerp diende uit te maken van een milieueffectbeoordeling
overeenkomstig de voormelde richtlijn en van de participatie in de zin van de artikelen 7 en 8
van het Verdrag van Aarhus.
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.092
20
B.15. Zoals is vermeld in B.3.1 en in B.3.2, wijzigt de bestreden bepaling de
mestregelgeving in het Vlaamse Gewest, meer bepaald wat de beschermingsstroken langs
waterlopen betreft. De regeling van die beschermingsstroken breidt de bestaande
gebruiksbeperkingen uit, maar bevat geen vergunningsplichten. Zij wijzigt evenmin de
bestemming van de betrokken percelen.
Ook al werkt zij door in de van toepassing zijnde mestactieplannen, toch kan de bestreden
bepaling noch afzonderlijk beschouwd, noch gelezen in haar context geacht worden een
handeling te zijn « die, door vaststelling van op de betrokken sector toepasselijke regels en
controleprocedures, een heel pakket criteria en modaliteiten vaststelt voor de goedkeuring en
de uitvoering van één of meerdere projecten die aanzienlijke gevolgen voor het milieu kunnen
hebben », zoals het Hof van Justitie van de Europese Unie het begrip « plannen en
programma’s » bedoeld in artikel 2, a), van de richtlijn 2001/42/EG nader heeft omschreven
(HvJ, 27 oktober 2016, C-290/15, Patrice D'Oultremont e.a., ECLI:EU:C:2016:816, punt 49;
grote kamer, 25 juni 2020, C-24/19, A e.a., ECLI:EU:C:2020:503, punt 67).
B.16. Hoewel het toepassingsgebied van de richtlijn 2001/42/EG ruim moet worden
geïnterpreteerd daar zij ertoe strekt een hoog niveau van milieubescherming te waarborgen en
hoewel bepaalde handelingen van reglementaire aard in bijzondere omstandigheden dienen te
worden beschouwd als « plannen » of « programma’s » die onder de werkingssfeer van die
richtlijn vallen, blijft de vaststelling overeind dat de bestreden bepaling als zodanig niet onder
de werkingssfeer van de richtlijn valt. Oordelen dat het decreet van 18 juli 2003 of bepaalde
onderdelen ervan binnen de werkingssfeer van de richtlijn vallen, zou erop neerkomen dat elke
wetgeving en elke regelgeving die aanzienlijke effecten op het milieu kan hebben,
overeenkomstig de richtlijn aan een milieueffectbeoordeling zou moeten worden onderworpen.
Een dergelijke conclusie stemt, zoals het Hof heeft geoordeeld bij zijn arresten nrs. 33/2019
(ECLI:BE:GHCC:2019:ARR.033), 137/2021 (ECLI:BE:GHCC:2021:ARR.137) en 53/2025
(ECLI:BE:GHCC:2025:ARR.053), niet overeen met het doel van de Europese wetgever, die
beoogt « dat bepaalde plannen en programma's die aanzienlijke effecten op het milieu kunnen
hebben overeenkomstig [de] richtlijn aan een milieubeoordeling worden onderworpen »
(artikel 1).
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.092
21
In de toelichting bij het voorstel voor de richtlijn van de Raad betreffende de beoordeling
van de gevolgen voor het milieu van bepaalde plannen en programma’s is inderdaad
aangegeven :
« 1.2. Het voorstel bevat een omschrijving van de milieubeoordelingsprocedure met
betrekking tot de in artikel 2 van de richtlijn aangegeven plannen en programma’s. Het blijft
dus beperkt tot de plannings- en programmeringsfase van de besluitvorming en is niet van
toepassing op de hoogste niveaus van de besluitvormingspiramide, waar de beleidslijnen in hun
meest algemene vorm worden geformuleerd. Hoewel ook in die algemene beleidsbeslissingen
zeker rekening moet worden gehouden met het milieu, zijn de procedurele voorschriften van
het onderhavige voorstel misschien niet het meest geschikte instrument om dat doel te bereiken.
Bij de totstandkoming van beleidsbeslissingen van algemene aard worden geen vaste paden
bewandeld, en daarom is misschien een andere aanpak nodig om het milieuaspect in dit proces
te integreren. De Commissie blijft deze kwestie bestuderen » (COM(96) 511 def., p. 2).
Die opvatting is niet gewijzigd doorheen het verdere wetgevingsproces. In het verslag over
het voorstel voor een richtlijn van de Raad betreffende de beoordeling van de gevolgen voor
het
milieu
van
bepaalde
plannen
en
programma’s
(COM(96)0511 - C4-0191/97 - 96/0304(SYN)) opgesteld door de Commissie milieubeheer,
volksgezondheid en consumentenbescherming van het Europees Parlement kan, met verwijzing
naar de gespecialiseerde literatuur, nog volgende verduidelijking gevonden worden van wat
begrepen wordt onder plannen en programma's :
« Plan : een set gecoördineerde en met inachtneming van een bepaald tijdpad gekozen
doelstellingen voor de uitvoering van het beleid.
Programma : een set projecten in een bepaald gebied » (Europees Parlement,
Doc. A4-0245/98, PE 226.408/def., p. 24).
B.17. Het vierde onderdeel van het eerste middel is niet gegrond.
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.092
22
Om die redenen,
het Hof
verwerpt het beroep, onder voorbehoud van de interpretatie vermeld in B.8.8.
Aldus gewezen in het Nederlands, het Frans en het Duits, overeenkomstig artikel 65 van
de bijzondere wet van 6 januari 1989 op het Grondwettelijk Hof, op 16 juli 2026.