ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.762c68c5 · Dossier Bipartit (I. Doctrina + II. Minuta Original)
Puntuació d’Autoritat Korpus
97/100
ROYAUME DE BELGIQUE · KONINKRIJK BELGIË·Conseil d'État de Belgique — Raad van State·N° ECLI:BE:RVSCE:1998:ARR.77.433·7 de desembre del 1998·Rejet du pourvoi
Conseil d'État de Belgique — Raad van State, 1998-12-07, ECLI:BE:RVSCE:1998:ARR.77.433
Jurisdicció / TribunalConseil d'État de Belgique — Raad van State (conseil_etat)
Sil·logisme Jurídic (I.A / I.B / II.A / II.B) i Abast Pràctic
DROIT CIVIL — Royaume de Belgique — Conseil d'État de Belgique — Raad van State — Contrôle de qualification et de motivation — rejet
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Sumari Analític Korpus — Il résulte de la décision rendue le 07 décembre 1998 (n° ECLI:BE:RVSCE:1998:ARR.77.433) par Conseil d'État de Belgique — Raad van State (Royaume de Belgique), statuant au visa de droit positif applicable en Royaume de Belgique, que l'application des règles régissant le domaine « droit civil » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité matérielle et de régularité de la motivation formelle (art. 149 de la Constitution belge) ainsi que du respect de la foi due aux actes (rejet).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Conseil d'État de Belgique — Raad van State consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Royaume de Belgique (rejet), renforçant la sécurité juridique des parties en Royaume de Belgique.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer la mise en œuvre des Livres du Nouveau Code civil belge, du Code judiciaire et du Code des sociétés et des associations (CSA) afférents au domaine droit civil.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
Je ne peux pas rédiger ce commentaire à partir du texte fourni : celui-ci s'interrompt au milieu des motifs de l'arrêt (au stade de l'examen du premier moyen du premier recours, en cours d'analyse de la motivation du besluit d'ouverture de la procédure de protection). Le dispositif n'y figure pas, ni la suite du raisonnement sur le second grief tiré de l'audi alteram partem, ni le sort définitif des deux recours (jonction, rejet, annulation ou irrecevabilité).
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Conseil d'État de Belgique — Raad van State, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine droit civil au sein de l'ordre juridique de Royaume de Belgique.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Conseil d'État de Belgique — Raad van State — ECLI:BE:RVSCE:1998:ARR.77.433 (1998-12-07) »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Royaume de Belgique, Conseil d'État de Belgique — Raad van State devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence Conseil d'État de Belgique — Raad van State, 1998-12-07, ECLI:BE:RVSCE:1998:ARR.77.433 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Conseil d'État de Belgique — Raad van State consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (rejet), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
Corpus normatif applicable en Royaume de Belgique (droit civil)
Principes directeurs du procès équitable et contrôle de motivation juridictionnelle
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Conseil d'État de Belgique — Raad van State procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Sommaire (FR) : Arrêt no 77.433 du 7 décembre 1998 - Décision : Rejet Jonction »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Royaume de Belgique, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité matérielle et de régularité de la motivation formelle (art. 149 de la Constitution belge) ainsi que du respect de la foi due aux actes, refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« VERTALING OVEREENKOMSTIG ARTIKEL 63, EERSTE LID, VAN DE WETTEN OP DE RAAD VAN STATE, GECOÖRDINEERD OP 12 JANUARI 1973. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Conseil d'État de Belgique — Raad van State en Royaume de Belgique. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Royaume de Belgique ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 07 décembre 1998 par Conseil d'État de Belgique — Raad van State ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour la mise en œuvre des Livres du Nouveau Code civil belge, du Code judiciaire et du Code des sociétés et des associations (CSA) (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Royaume de Belgique.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Síntesi Operativa i Graella d’Auditoria per al Practicant
Punts de control immediatament mobilitzables en escrits processals i dictàmens
Belgique
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Conseil d'État de Belgique — Raad van State (ECLI:BE:RVSCE:1998:ARR.77.433) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit BE afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
4. Traçabilité & Production en justice
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
PART II — MINUTA ORIGINAL I TEXT AUTÈNTIC INTEGRAL
BelgiqueArmoiries du Royaume de Belgique (Lion belge) & Cour de cassation
ROYAUME DE BELGIQUE · KONINKRIJK BELGIË
AU NOM DU ROI · IN NAAM VAN DE KONING
Conseil d'État de Belgique — Raad van State
L’Union fait la Force · Eendracht maakt Macht · Juportal.be
Font oficialhttps://juportal.just.fgov.be/content/ViewDecision.php?id=ECLI%3ABE%3ARVSCE%3A1998%3AARR.77.433&lang=fr
Conseil d'État de Belgique — Raad van State — ECLI:BE:RVSCE:1998:ARR.77.433 (1998-12-07)
Sommaire (FR) :
Arrêt no 77.433 du 7 décembre 1998 - Décision : Rejet Jonction
Samenvatting (NL) :
Arrest nr 77.433 van 7 december 1998 - Beslissing : Verwerping Samenvoeging
--- TEXTE INTÉGRAL DE L'ARRÊT ---
Nederlandse tekst (titel VI, hoofdstuk II, van de wetten
op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973).
RAAD VAN STATE, AFDELING ADMINISTRATIE.
A R R E S T
----------Nr. 77.433 van 7 december 1998
A. 58.526/XIII-453
A. 69.968/XIII-610
In zake : 1. de
naamloze
vennootschap
M. MOUREAU,
2. de naamloze vennootschap
"Compagnie immobilière
de
financement", afgekort als
"CIMOFIN",
die woonplaats hebben gekozen bij
Mr. Lucien SIMONT,
advocaat bij het Hof van Cassatie,
en Mr. Monique KESTEMONT-SOUMERYN,
advocaat,
Henri Wafelaertsstraat 47-51
1060 Brussel,
tegen :
het
Brussels
Hoofdstedelijk
Gewest, vertegenwoordigd
door
zijn Regering,
dat woonplaats heeft gekozen bij
Mr. Jean-Paul LAGASSE, advocaat,
Jamblinne de Meuxplein 41
1030 Brussel.
-------------------------------------------------------DE RAAD VAN STATE, XIIIe KAMER,
Gezien het op 20 juni 1994 ingediende
verzoekschrift, waarbij de naamloze vennootschap
M. MOUREAU en de naamloze vennootschap "Compagnie
immobilière de financement", afgekort als "CIMOFIN", de
nietigverklaring vorderen van "enerzijds, het besluit
(met inbegrip van de bijlagen) d.d. 23 december 1993 van
de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot het in gang
zetten van de procedure waarbij alle gebouwen gelegen
XIII - 453-610 - 1/30
Trierstraat 53, 55 en 57 te 1040 Brussel als een geheel
worden beschermd, en anderzijds, voor zover nodig, (van
de) twee brieven d.d. 19 april 1994 waarbij dat besluit
ter kennis van de verzoekende partijen is gebracht"
(A. 58.526/XIII-453);
Gezien het op 22 juli 1996 ingediende
verzoekschrift, waarbij dezelfde verzoekende partijen de
nietigverklaring vorderen van "het besluit d.d. 4 april
1996 van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering waarbij
de straatgevels en de bedaking van de gebouwen gelegen
Trierstraat 53, en 55-57 te Brussel als een geheel
worden beschermd, met inbegrip van de bijlagen, namelijk
het advies dat op 30 november 1995 is uitgebracht door
de
Koninklijke
Commissie
voor
Monumenten
en
Landschappen, de beschrijving van de bestreden gebouwen
en het plan waarop de gezamenlijke beschermde gebouwen
en
de
vrijwaringszone
ervan
zijn
afgebakend"
(A. 69.968/XIII-610);
Gelet op arrest nr. 48.690 van 29 juli 1994,
waarbij
de
vordering
tot
schorsing
van
de
tenuitvoerlegging van de bestreden handeling in de zaak
A. 58.526/XIII-453 wordt afgewezen;
Gezien de regelmatig uitgewisselde memories
van antwoord en van wederantwoord;
Gezien het verslag van de heer QUINTIN,
eerste auditeur bij de Raad van State;
Gelet op de beschikkingen van 28 april 1998,
waarbij de neerlegging van de dossiers en het verslag
ter griffie wordt gelast;
Gelet op de kennisgeving van het verslag aan
de partijen en gezien de laatste memories;
XIII - 453-610 - 2/30
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Conseil d'État de Belgique — Raad van State, n° ECLI:BE:RVSCE:1998:ARR.77.433 — Décision commentée
Gelet op de beschikkingen van 9 oktober
1998, waarvan aan de partijen kennis is gegeven en
waarbij wordt bepaald dat de zaken voorkomen op de
terechtzitting van 12 november 1998;
Gehoord het verslag van de Mevr. GEHLEN,
staatsraad;
Gehoord de opmerkingen van Mr. M. KESTEMONTSOUMERYN, advocaat, die voor de verzoekende partijen
verschijnt, en van Mr. J.-P. LAGASSE, advocaat, die voor
de verwerende partij verschijnt;
Gehoord
het
eensluidend
advies
de heer QUINTIN, eerste auditeur-afdelingshoofd;
van
Gelet op titel VI, hoofdstuk II, van de
wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari
1973;
Overwegende dat de beroepen gericht zijn
tegen de handelingen die de verschillende stappen vormen
van eenzelfde beschermingsprocedure; dat de twee zaken
verknocht zijn en dat ze in het belang van een goede
rechtsbedeling samengevoegd dienen te worden;
Overwegende dat de volgende feiten dienstig
zijn voor het onderzoek van de zaak :
De naamloze vennootschap M. MOUREAU,
waarvan het hoofdkantoor gevestigd is te (1040) Brussel,
Trierstraat 53, is eigenaar van het gebouw gelegen op de
nummers 55 en 57 van diezelfde straat. Ze huurt het
aangrenzende gebouw, Trierstraat 53, waarvan de naamloze
vennootschap "Compagnie immobilière de financement",
afgekort als "CIMOFIN", met hoofdkantoor op de
XIII - 453-610 - 3/30
Ninoofsesteenweg 363 te (1080) Brussel, de blote eigendom
heeft en Marcel MOUREAU vruchtgebruiker is.
Tot 31 december 1995 werd het gebouw gelegen
Trierstraat 55-57 tevens gedeeltelijk door de notarissen
HERINCKX en TAYMANS bewoond.
2. Op 26 juni 1992 vragen de N.V. M. MOUREAU
en de N.V. CIMOFIN een stedenbouwkundig attest nr. 2 aan
voor een project tot sloping van de gebouwen gelegen
Trierstraat 53-57 en Jacques de Lalaingstraat 23-27 met
het oog op de vervanging van die gebouwen door een
kantoorgebouw.
Op 2 juli 1993 wordt die aanvraag geweigerd
door de gemachtigde ambtenaar en vervolgens, op
25 oktober 1993, door het stedenbouwkundig college; bij
een besluit van 10 maart 1994 van de Brusselse
Hoofdstedelijke Regering wordt het beroep van de
aanvragers verworpen.
3. Op 23 december 1993 vaardigt de Brusselse
Hoofdstedelijke Regering een besluit uit waarbij
toestemming wordt verleend voor het in gang zetten van
de procedure voor de bescherming van alle gebouwen
gelegen Trierstraat 53 en 55-57.
Dat besluit, dat het onderwerp is van het
eerste beroep (A. 58.526/XIII-453), luidt als volgt :
" (...)
Artikel 2. Overeenkomstig de bepalingen van artikel 18
1ste § van de ordonnantie van 4 maart 1993 betreffende
het behoud van het onroerende erfgoed wordt de
toelating verleend tot opening van de procedure tot
bescherming als geheel, omwille van haar historische
en artistieke waarde zoals nader bepaald in de nota in
bijlage van dit besluit, van de totaliteit der
gebouwen gelegen Trierstraat 53, 55-57 te Brussel,
bekend ten kadaster te Brussel, 5de afdeling, sectie
XIII - 453-610 - 4/30
E, 7de blad, percelen nrs 272 L7, 217 R2, 217 Y2 en
217 Z2.
Artikel 3. De vrijwaringszone van het hierboven
beschreven geheel is begrensd zoals aangeduid op het
plan als bijlage aan het besluit tot de gevels van de
gebouwen die dit geheel aan beide zijden rechtstreeks
begrenzen en zich bevinden op enerzijds de Trierstraat
en anderzijds de Jacques de Lalaingstraat, bekend ten
kadaster te Brussel respectievelijk, 5de afdeling,
sectie E, 7de blad, percelen nrs 272 R7 en 217 C2".
Bij het besluit van 23 december 1993 gaan als
bijlage een voorstel tot bescherming alsook een
afbakening van het geheel en van de vrijwaringszone. Het
voorstel
tot
bescherming
bevat
een
"beknopte
beschrijving" van de gebouwen en zet als volgt het belang
uiteen van het monument volgens de criteria bepaald in
artikel 2, 1°, van de ordonnantie van 4 maart 1993 inzake
het behoud van het onroerende erfgoed :
" Deze bijna hedendaagse herenhuizen, zijn niet identiek
maar illustreren op treffende wijze de klassiekeclectische architectuur van de wijk. Daardoor hebben
ze een onmiskenbare artistieke waarde. Het gebouw op
het nummer 55-57 heeft bovendien nog een bijkomende
waarde door de wijze waarop de hoek afgewerkt is. Daar
moet nog aan toegevoegd worden dat dit hoekgeheel, één
van de laatste van de wijk om te getuigen van de
oorspronkelijke indeling, op historisch vlak tevens
van
belang
is
omdat
het
verwijst
naar
de
oorspronkelijke stedenbouw van de Leopoldswijk".
Het genoemde besluit is op 21 april 1994 ter
kennis gebracht van de N.V. M. MOUREAU en de N.V. CIMOFIN
en is op 21 juni 1994 bij uittreksel in het Belgisch
Staatsblad bekendgemaakt.
4. Op 6 mei 1994 brengt het college van
burgemeester en schepenen van de stad Brussel een gunstig
advies uit met betrekking tot de bescherming voor zover
zulks geen onkosten met zich meebrengt voor de stad.
N.V.
M.
Bij een brief van 3 juni 1994 maken de
MOUREAU en de N.V. CIMOFIN kenbaar welke
XIII - 453-610 - 5/30
bedenkingen ze hebben bij het besluit van 23 december
1993. In de eerste plaats zijn ze van oordeel dat de
bescherming van de betrokken gebouwen volkomen af te
raden valt, aangezien men redelijkerwijze kan vrezen voor
de stabiliteit van die gebouwen gezien de opeenvolgende
ontgrondingen en verzakkingen. Bovendien zou het besluit
van 23 december 1993 op zijn minst twee onwettigheden
bevatten : de ontoereikendheid, ondeugdelijkheid en
onjuistheid van de motieven en de ontstentenis van een
nauwkeurige omschrijving van de concrete gevolgen.
Bovendien zou de wil tot bescherming in strijd zijn met
het standpunt dat de gewestregering net tevoren heeft
ingenomen
bij
het
ontwerp
van
gewestelijk
ontwikkelingsplan.
Bij deze brief gaat als bijlage het verslag
van de architecten Paul en Martine MIGNOT met betrekking
tot de staat van de gebouwen waarop het besluit van
23 december 1993 betrekking heeft. In dat verslag staan
de volgende conclusies :
" 1. Wegens het ernstige gevaar voor grondverzakking en
instorting van de gebouwen, zou iedere beslissing tot
gehele of gedeeltelijke bescherming van de betrokken
goederen pas genomen mogen worden na een grondig
onderzoek van :
de staat van de ondergrond en van de funderingen,
de redelijke technische middelen die aangewend
moeten worden om ervoor te zorgen dat de bouwwerken
die op dat terrein uitgevoerd kunnen worden,
stabiel zijn.
Bij een eventuele bescherming moet, nadat een
diepgaandere historische en architecturale studie is
uitgewerkt, bepaald worden welke delen bewaard zouden
kunnen worden in het kader van een hedendaags
architecturaal project, in harmonie met de omgeving
van de wijk.
Bij dat project moet rekening worden gehouden met de
voortzetting en de ontwikkeling van de huidige
tertiaire
activiteiten,
overeenkomstig
de
voorschriften van het GewOP.".
XIII - 453-610 - 6/30
Op 12 juli 1994 brengt de dienst
monumenten en landschappen een bezoek aan de plaats, na
kennisgenomen te hebben van het verslag van de
architecten Paul en Martine MIGNOT over de betrokken
gebouwen. Na dat bezoek stelt ingenieur A. LOITS een
verslag op waarin hij onder meer besluit dat de staat van
de ondergrond en van de funderingen grondig moet worden
onderzocht : "In die studie zou bepaald moeten worden wat
de oorzaak is van de problemen en in hoeverre ze een
reëel gevaar vormen, alsook welke middelen moeten worden
aangewend
om
ervoor
te
zorgen
dat
er
geen
instortingsgevaar meer is voor de gebouwen".
Op 14 oktober 1994 stelt ingenieur
COPPENS, op verzoek van de N.V. M. MOUREAU en de N.V.
CIMOFIN, een verslag op waarin hij wijst op de
instabiliteit van de funderingen van de kwestieuze
gebouwen.
Op 13 december 1994 maant de advocaat van
die vennootschappen de Brusselse Hoofdstedelijke Regering
aan haar besluit van 23 december 1993 in te trekken,
waarbij hij verwijst naar dat verslag.
Als antwoord op dat verzoek gelast het
Gewest burgerlijk bouwkundig ingenieur Michel BINARD
verslag uit te brengen over de staat van de kwestieuze
gebouwen. Op 5 mei 1995 wordt aan alle betrokkenen het
expertiseverslag meegedeeld. In de besluiten van dat
verslag staat onder meer het volgende te lezen :
" (...)
5.5. - Ingeval de woningen in de huidige staat
behouden zouden blijven, zou de instandhouding ervan
op termijn niet volledig gewaarborgd kunnen worden,
gezien enerzijds de zwakke draagkracht en de
vervormbaarheid van de grondlagen waarop ze gebouwd
zijn, en anderzijds het gevaar dat voortvloeit uit de
opeenvolgende ontgrondingen boven en eventueel onder
de funderingslaag van de bouwputten.
XIII - 453-610 - 7/30
(...)
5.7. - Het gebruik van boringsmethoden voor het
aanbrengen van funderingspalen die meer aangepast zijn
aan de aard van het terrein en aan de last die
gedragen moet worden, zou de sloping van het grootste
deel van die gebouwen noodzakelijk maken. Er zou ten
hoogste gedacht kunnen worden aan het behoud van de
gevels met behulp van nieuwe, aangepaste en wellicht
erg dure funderingswerkzaamheden".
10. Op 31 juli 1995 herhaalt de advocaat van
de N.V.'s M. MOUREAU en CIMOFIN zijn aanmaning om het
besluit van 23 december 1993 in te trekken, en voert
daarbij het verslag van Michel BINARD aan.
11. Op 30 november 1995 schrijven de
ondervoorzitter en de adjunct-secretaris van de
Koninklijke Commissie voor Monumenten en Landschappen van
het Brussels Hoofdstedelijk Gewest het volgende aan de
voorzitter van de gewestregering :
"
Overeenkomstig de bepalingen van artikel 21,
§ 2, van de ordonnantie van 4 maart 1993 inzake het
behoud van het onroerende erfgoed, en nadat we tijdens
onze vergadering van 22 november 1995 de documenten
hebben onderzocht die het resultaat zijn van het
voorafgaande onderzoek met betrekking tot een
eventuele
bescherming
als
monument
van
het
bovengenoemde goed, delen wij u het volgende mee.
Op 6 mei 1994 heeft de stad Brussel een
gunstig advies uitgebracht ten aanzien van de
bescherming. De eigenaar heeft daarentegen de volgende
bezwaren
geformuleerd
met
betrekking
tot
de
bescherming van het goed in zijn geheel. Hij voert aan
dat de gebouwen door de instabiliteit ervan
instortingsgevaar zouden opleveren. De conclusies van
het verslag van de expert van het Gewest lijken
evenwel alle vrees voor onmiddellijk instortingsgevaar
weg te nemen, aangezien het mogelijk zou zijn
eventuele ontgrondingen in de kelders te voorkomen.
Onze Commissie sluit zich aan bij dat verslag en is
van oordeel dat die technische problemen de waarde van
de gebouwen niet ter discussie stellen.
De eigenaars voeren ook een kennelijk gebrek
aan motivering van de bescherming aan, aangezien het
besluit tot het in gang zetten van een onderzoek met
betrekking tot de gezamenlijke goederen uitsluitend
XIII - 453-610 - 8/30
gebaseerd is op de beschrijving van de straatgevels
van de gebouwen. Bijgevolg stelt onze Commissie voor
de procedure over te doen opdat de motiveringen meer
overeenstemmen met het voorstel tot bescherming. Na
een plaatsbezoek op 11 juli 1994 stelt ze voor dat de
belangrijkste delen van de bovengenoemde gebouwen als
monument zouden worden beschermd, dat wil zeggen :
de gevels en de bedaking
inbegrip van het gebinte;
van de huizen,
met
het volledige trappenhuis, de gelijkvloerse
verdieping met overdekte doorgang en de eerste
verdieping van nr. 53;
de gevel en de bedaking van het koetshuis achter
het huis nr. 53, met inbegrip van het gebinte.
Die huizen zijn de laatste overblijfselen
van de Leopoldswijk en zijn de moeite waard om
beschermd te worden gezien hun artistieke en
historische waarde, die is aangetoond in de motivering
gevoegd bij het besluit d.d. 23 december 1993 waarmee
de beschermingsprocedure in gang wordt gezet. Onze
Commissie vraagt tevens, krachtens artikel 18, § 1,
van de ordonnantie van 4 maart 1993, dat de omvang van
de vrijwaringszone wordt herzien".
12. Op 4 april 1996 plaatst de Brusselse
Hoofdstedelijke Regering alle straatgevels en de bedaking
van de gebouwen gelegen Trierstraat 53 en 55-57 als
geheel op de monumentenlijst wegens hun historische en
artistieke waarde.
Dat besluit, dat het onderwerp is van het
tweede beroep tot nietigverklaring (A.69.968/XIII-610),
luidt als volgt :
"
De Brusselse Hoofdstedelijke Regering,
Gelet op de ordonnantie van 4 maart 1993
inzake het behoud van het onroerende erfgoed,
inzonderheid op artikelen 22 en 23;
Gelet op het besluit van de Brusselse
Hoofdstedelijke Regering van 23 december 1993 houdende
opening van de procedure tot bescherming als geheel
van de totaliteit der gebouwen gelegen Trierstraat 53
en 55-57 te Brussel;
XIII - 453-610 - 9/30
Gelet op het advies van het College van
Burgemeester en Schepenen van de Stad Brussel
uitgebracht op 6 mei 1994;
Gelet op het advies van de Koninklijke
Commissie voor Monumenten en Landschappen uitgebracht
op 22 november 1995;
Overwegende
dat
de
eigenaars
hun
aanmerkingen op 3 juni 1994 ter kennis hebben gegeven
en dat deze als volgt samengevat kunnen worden :
de beschermingmaatregel
gevaarlijk.
is
ongelegen
en
zelfs
ontoereikendheid en onjuistheid van de motivering
van het besluit houdende opening van de procedure tot
bescherming.
afwezigheid van een definitie van de concrete
draagwijdte van de bescherming.
tegenspraak tussen het besluit houdende opening van
de procedure tot bescherming en het ontwerp van
gewestelijk ontwikkelingsplan.
Overwegende dat deze opmerkingen als volgt
kunnen tegemoetgekomen worden :
de panden, die nog gedeeltelijk bezet worden door de
eigenaars,
vertonen
geen
enkel
onmiddellijk
instortingsgevaar.
hoewel andere delen der gebouwen merkwaardig zijn,
wordt de omvang van de bescherming beperkt tot die
delen die gemotiveerd zijn in het besluit houdende
opening van de procedure tot bescherming.
de gevolgen van de instelling van een procedure tot
bescherming en de beperkingen aangebracht aan het
eigendomsrecht zijn vastgesteld in artikelen 26 tot 30
van de ordonnantie van 4 maart 1993.
krachtens artikel 45 van de ordonnantie van 4 maart
1993 inzake het behoud van het onroerende erfgoed,
zijn de gevolgen en verplichtingen van deze
ordonnantie en van een andere wettekst beide van
toepassing op een goed dat behoort tot het onroerende
erfgoed.
Op voordracht van de Minister-Voorzitter
belast met Plaatselijke Besturen, Werkgelegenheid,
Huisvesting en Monumenten en Landschappen,
BESLUIT :
XIII - 453-610 - 10/30
Artikel 1. - Worden beschermd als geheel de
straatgevels en de bedaking van de gebouwen gelegen
Trierstraat, 53 en 55-57 te Brussel, bekend ten
kadaster te Brussel, 5de afdeling, sectie E, 7de blad,
percelen nrs 272 L7, 217 Y2 en 217 Z2, wegens hun
historische en artistieke waarde, zoals nader bepaald
in bijlage I gevoegd bij dit besluit.
De afbakening van het geheel wordt aangeduid
op het plan gevoegd in bijlage II bij dit besluit.
Art. 2. - De vrijwaringszone met betrekking
tot het in artikel 1 vermelde geheel wordt afgebakend,
op het plan gevoegd in bijlage II bij dit besluit,
door de gevels van de gebouwen die aan beide zijden
rechtstreeks grenzen aan het geheel en die zich
enerzijds in de Trierstraat bevinden en anderzijds in
de de Lalaingstraat, bekend ten kadaster te Brussel,
5de afdeling, sectie E, 7de blad, percelen nrs 272 R7
en 217 C2.
Art. 3. - De Minister tot wiens bevoegdheid
Monumenten en Landschappen behoort, is belast met de
uitvoering van dit besluit".
Bij het besluit van 4 april 1996 zijn een
afbakening van het geheel en van de vrijwaringszone
alsook het voorstel tot bescherming gevoegd.
Op 23 mei 1996 wordt het besluit ter kennis
gebracht van de N.V.'s M. MOUREAU en CIMOFIN.
Het
besluit
wordt
bij
uittreksel
bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad van 27 juli 1996
en op 24 mei 1996 overgeschreven op het kantoor van
hypotheekbewaring; op de kant van de overschrijving is
melding gemaakt van het annulatieberoep;
Overwegende dat de verzoekende partijen een
enkele laatste memorie hebben ingediend met vermelding
van de twee zaken in de referte;
Overwegende dat de verwerende partij een
laatste memorie heeft ingediend in zaak A.69.968/XIII610; dat ze daarin aanvoert dat de beide zaken in dat
XIII - 453-610 - 11/30
stadium van de procedure nog niet samengevoegd waren en
dat de laatste memorie van de verzoekende partijen alleen
betrekking kon hebben op het voornoemde beroep, aangezien
ze haar in het kader van dat beroep ter kennis is
gebracht;
Overwegende dat de verzoekende partijen zich
vergist hebben toen ze de twee zaken als samengevoegde
zaken hebben voorgesteld, terwijl er nog geen enkele
beschikking tot samenvoeging was en het verslag, dat
betrekking heeft op de twee zaken, die samenvoeging
alleen voorstelde; dat de laatste memorie van de
verzoekende partijen evenwel ondubbelzinnig betrekking
heeft op de twee zaken en hieruit de bedoeling blijkt de
twee gedingen voort te zetten; dat de betrokken laatste
memorie aan de verwerende partij ter kennis gebracht is;
dat het weren uit de debatten van de laatste memorie van
de verzoekende partijen, voor zover deze betrekking heeft
op zaak A.58.526/XIII-453, in die omstandigheden van een
overdreven formalisme zou getuigen;
Beroep A.58.526/XIII-453
Overwegende dat de verzoekende partijen de
nietigverklaring vorderen van "enerzijds, het besluit
(met inbegrip van de bijlagen) d.d. 23 december 1993 van
de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot het in gang
zetten van de procedure waarbij alle gebouwen gelegen
Trierstraat 53, 55 en 57 te 1040 Brussel als een geheel
worden beschermd, en anderzijds, voor zover nodig, (van
de) twee brieven d.d. 19 april 1994 waarbij dat besluit
ter kennis van de verzoekende partijen is gebracht";
Overwegende dat de kennisgeving van een
administratieve beslissing in principe geen handeling is
waartegen beroep kan worden ingesteld; dat er in het
onderhavige geval geen enkel gegeven is dat wettigt dat
XIII - 453-610 - 12/30
van dat beginsel wordt afgeweken; dat het verzoekschrift
niet ontvankelijk is voor zover hiermee "voor zover
nodig" de nietigverklaring wordt gevorderd van de brieven
d.d. 19 april 1994 waarbij het besluit ter kennis is
gebracht;
Overwegende dat de verzoekende partijen een
eerste middel ontlenen "aan de schending van de
artikelen 2 en 3 van de wet van 29 juli 1991 betreffende
de uitdrukkelijke motivering van de bestuurshandelingen,
van het beginsel van de inhoudelijke motivering van de
bestuurshandelingen, en van het beginsel "audi et alteram
partem", aan de schending van de substantiële
vormvereisten en aan machtsoverschrijding"; dat ze
aanklagen dat met de bestreden handeling, zonder dat de
toedracht van de zaak specifiek is onderzocht, de
toestemming wordt verleend "voor het in gang zetten van
een procedure voor de bescherming van de drie kwestieuze
gebouwen als geheel" en aanvoeren dat die beslissing hun
ter kennis is gebracht "door het citeren van het bepaalde
van artikel 27, §§ 1 en 2 van de (ordonnantie van 4 maart
1993 inzake het behoud van het onroerende erfgoed), dat
hun onder meer verbiedt hun woningen volledig of
gedeeltelijk te slopen"; dat ze in een eerste onderdeel
aanvoeren dat het beginsel betreffende de inhoudelijke
motivering "vereist dat de administratieve overheid die
over een discretionaire beoordelingsbevoegdheid beschikt
een volledig, concreet en specifiek onderzoek verricht
van de zaak die bij haar aanhangig is gemaakt alvorens
een beslissing te nemen, en dat ze bij de uitoefening van
die
beoordelingsbevoegdheid
geen
kennelijke
beoordelingsfout maakt" en voorts stellen dat dezelfde
verplichting voortvloeit uit de wet van 29 juli 1991,
waarbij een afdoende motivering wordt opgelegd; dat de
verzoekende partijen ter staving van dat onderdeel van
het middel uiteenzetten dat er in de loop van de laatste
jaren tekenen zijn geweest die wezen op de instabiliteit
XIII - 453-610 - 13/30
van de gronden en dat, indien er zich opnieuw een
ontgronding zou voordoen onder een steunmuur, sloping
noodzakelijk zou zijn maar "niet meer uitgevoerd zou
kunnen worden of in ieder geval veel vertraging zou
oplopen", gelet op het bepaalde van de artikelen 27, §§ 1
en 8, en 28 van de ordonnantie van 4 maart 1993, zodat
de veiligheid van diegenen die de gebouwen bewonen of van
de voorbijgangers in het gedrang zou komen; dat de
verzoekende partijen in het tweede onderdeel van het
middel aanvoeren dat het in gang zetten van een procedure
tot bescherming een maatregel is die de rechten van de
betrokken eigenaars ernstig aantast, zodat de verwerende
partij volgens het beginsel "audi et alteram partem" hun
advies moest inwinnen alvorens die procedure in gang te
zetten, of op zijn minst bij hen had moeten informeren
naar de staat van hun gebouwen; dat ze in hun laatste
memorie benadrukken dat het bezwaarrecht waarin
artikel 20 van de ordonnantie van 4 maart 1993 voorziet
"niet tot gevolg heeft dat de overheid wordt vrijgesteld
van haar zorgvuldigheidsplicht of van haar verplichting
om, voordat ze een ernstige maatregel neemt ten aanzien
van iemand of van diens goederen, de betrokkene moet
horen";
Overwegende dat de bescherming van goederen
die tot het onroerend erfgoed behoren geregeld wordt door
de ordonnantie van 4 maart 1993 inzake het behoud van het
onroerende erfgoed, en wel in twee fasen, waarbij de
eerste fase bestaat in het besluit waarbij de
beschermingsprocedure in gang wordt gezet; dat de aldus
in gang gezette procedure de eigenaars van de betrokken
goederen de mogelijkheid biedt hun opmerkingen met
betrekking tot de voorgenomen bescherming te doen gelden
en de bevoegde overheid de verplichting oplegt het advies
van de Koninklijke Commissie voor Monumenten en
Landschappen van het Brussels Hoofdstedelijk gewest in
te winnen, alsook dat van het college van burgemeester
XIII - 453-610 - 14/30
en schepenen van de gemeente waar het goed gelegen is;
dat zelfs indien het in gang zetten van de
beschermingsprocedure
dezelfde
gevolgen
met
zich
meebrengt als de bescherming, zulks maar voor een
beperkte duur is; dat het besluit waarbij de
beschermingsprocedure in gang wordt gezet weliswaar moet
steunen op gronden die verband houden met de historische,
archeologische,
artistieke,
esthetische,
wetenschappelijke, sociale, technische of folkloristische
waarde van het monument of van een landschap waarvan de
bescherming in het vooruitzicht is gesteld, en het gevolg
moet zijn van een concreet onderzoek van de gegevens die
die waarde staven; dat het in dat stadium evenwel niet
vereist is dat een volledig onderzoek is verricht van
alle technische gegevens die het betrokken goed zouden
kunnen kenmerken; dat de opmerkingen en adviezen waarin
de procedure voorziet immers tot doel hebben dat de
bevoegde overheid daarover meer informatie krijgt; dat
in het onderhavige geval bij het besluit waarmee de
beschermingsprocedure in gang wordt gezet een bijlage is
gevoegd met als titel "voorstel tot bescherming", die een
beknopte beschrijving bevat van de goederen en waarin
staat welk belang ze hebben volgens de criteria bepaald
in artikel 2, 1°, van de ordonnantie van 4 maart 1993;
dat uit de lezing van dat voorstel blijkt dat een
concreet onderzoek is verricht van de betrokken gebouwen,
een onderzoek dat in dat stadium van het in gang zetten
van de procedure voldoende is; dat de bestreden handeling
aldus zowel voldoet aan het vereiste van de formele
motivering opgelegd bij de artikelen 2 en 3 van de wet
van 29 juli 1991 betreffende de uitdrukkelijke motivering
van de bestuurshandelingen, als aan de verplichting van
inhoudelijke motivering; dat in het verslag dat op 3 juni
1994 is opgesteld door de architecten MIGNOT, gewezen
wordt op het gevaar van bodemverzakkingen en instorting
van de gebouwen; dat de inhoud ervan evenwel niet de
mogelijkheid van een bescherming uitsluit, maar enerzijds
XIII - 453-610 - 15/30
een grondige studie van de stabiliteitsproblematiek
aanbeveelt en anderzijds een beperkte bescherming; dat
dat verslag niet aantoont dat op het tijdstip waarop de
bestreden handeling is uitgevaardigd, de kans bestond dat
de in het project bedoelde gebouwen op korte termijn
onomkeerbaar zouden verworden tot een totale bouwval,
zodanig dat het kennelijk onredelijk zou zijn geweest ze
gedurende twee jaar voorlopig te beschermen, de tijd die
nodig is om grondig te onderzoeken of het wenselijk is
ze definitief te beschermen; dat de ordonnantie van
4 maart 1993 bovendien de burgemeester niet zijn
bevoegdheid ontzegt om de sloping te bevelen van gebouwen
die dreigen in te storten en dat, zoals het Arbitragehof
in zijn arrest nr. 46/94 van 22 juni 1994 heeft gesteld,
de burgemeester met andere politiemaatregelen de openbare
veiligheid kan waarborgen; dat het argument dat de
veiligheid van de bewoners van het gebouw en van de
voorbijgangers door de bescherming in het gedrang zou
komen niet in aanmerking kan worden genomen; dat het
eerste onderdeel van het middel niet gegrond is;
Overwegende dat de procedure tot het inwinnen
van het advies van de eigenaar geregeld is in artikel 20
van de ordonnantie van 4 maart 1993; dat de eigenaar
luidens die bepaling zijn opmerkingen kan doen gelden na
de kennisgeving van en op basis van het besluit waarmee
de procedure tot bescherming in gang wordt gezet; dat die
regeling, vastgesteld bij een bepaling met kracht van
wet, de eigenaar de mogelijkheid biedt zijn standpunt te
doen gelden voordat de definitieve bescherming wordt
uitgesproken; dat de bevoegde overheid in die
omstandigheden niet verplicht is de eigenaar te horen
alvorens een besluit uit te vaardigen waarmee de
procedure tot bescherming in gang wordt gezet; dat het
tweede onderdeel van het middel niet gegrond is;
XIII - 453-610 - 16/30
Overwegende dat een tweede middel ontleend
is "aan de schending van de artikelen 2, inz. van
onderdeel 1°, b), 8 en 19 van de ordonnantie van 4 maart
1993 inzake het behoud van het onroerende erfgoed, en
voor zover nodig, van de artikelen 2 en 3 van de wet van
29 juli 1991 betreffende de uitdrukkelijke motivering van
de bestuurshandelingen, van het beginsel betreffende de
inhoudelijke motivering van de bestuurshandelingen en aan
machtsoverschrijding"; dat de verzoekende partijen de
feitelijke overwegingen betwisten die vervat zijn in het
"voorstel tot bescherming", dat als bijlage bij het
bestreden besluit is gevoegd; dat ze in het eerste
onderdeel aanvoeren dat uit de gezamenlijke lezing van
de artikelen 2, 8 en 19 van de genoemde ordonnantie
blijkt dat een besluit waarmee toestemming wordt verleend
om een procedure tot bescherming in gang te zetten, moet
vermelden wat het belang is dat die maatregel wettigt,
en dat de overheid zich er in het onderhavige geval toe
heeft bepaald te stellen dat de betrokken gebouwen een
coherent geheel vormen, zonder nog andere redenen op te
geven, dat ze alleen de straatgevels van die gebouwen
heeft beschreven en dat de andere delen van die gebouwen
niet de moeite waard zijn om te worden beschermd; dat de
verzoekende partijen uit al die gegevens afleiden dat de
bestreden handeling, waarmee toestemming wordt verleend
om de procedure tot bescherming van alle betrokken
gebouwen als één geheel in gang te zetten, niet naar
behoren is gewettigd; dat de verzoekende partijen in een
tweede onderdeel aanvoeren dat "de bouwdata die door de
overheid in aanmerking zijn genomen, zowel door de
inlichtingen verstrekt door de administratie van het
kadaster, als door een onderzoek naar de eerste
eigendomsrechten
door
notaris
GYSELINCK"
worden
tegengesproken en dat ze van oordeel zijn dat de
motivering van de bestreden handeling, wat de feiten
betreft, op dat stuk onjuist is;
XIII - 453-610 - 17/30
Overwegende, wat het eerste onderdeel
betreft, dat luidens artikel 19 van de ordonnantie van
4 maart 1993 de kennisgeving van het besluit waarbij de
beschermingsprocedure in gang wordt gezet de in artikel 8
genoemde vermeldingen moet bevatten, namelijk :
" 1° een korte beschrijving alsook de eventuele benaming
van het goed;
2° de kadastrale aanduiding van het goed;
3° de waarde van het goed, volgens de maatstaven
bepaald in artikel 2, 1°";
dat luidens artikel 2, 1°, b), onder "als geheel" het
volgende wordt verstaan : "iedere groep van onroerende
goederen die een stedelijk geheel of een dorpsgeheel
vormt dat voldoende samenhangend is om topografisch te
worden afgebakend en merkwaardig is door zijn
homogeniteit of doordat het in zijn omgeving is
geïntegreerd"; dat het "voorstel tot bescherming" dat bij
de bestreden handeling is gevoegd een "beknopte
beschrijving" van de gebouwen bevat, waarvan de juistheid
niet ter discussie staat; dat de waarde van de gebouwen
erin beschreven wordt in de bewoordingen zoals
weergegeven in punt 3 van het feitenrelaas; dat in het
stadium
van
het
in
gang
zetten
van
de
beschermingsprocedure, die niet verward mag worden met
de bescherming zelf, het bepaaldelijk het belang om de
beschermingsprocedure in gang te zetten is dat
gemotiveerd moet worden; dat bijgevolg in de bestreden
handeling niet de kenmerken van de gebouwen moesten
worden vermeld die dermate opmerkelijk zijn dat ze "de
bescherming van alle gebouwen" zouden wettigen; dat het
belang om de procedure tot bescherming als geheel in gang
te zetten voldoende gewettigd wordt door de overweging,
gebaseerd op de beschrijving van de gebouwen, dat zij een
coherent architecturaal geheel vormen "[dat] op treffende
wijze de klassiek-eclectische architectuur van de
(Leopoldswijk illustreert)"; dat voor het overige in geen
XIII - 453-610 - 18/30
enkel middel van het verzoekschrift wordt aangevoerd dat
die grond een dwaling omtrent de feiten zou bevatten of
zou voortvloeien uit een kennelijke beoordelingsfout; dat
het eerste onderdeel van het middel niet gegrond is;
Overwegende, wat het tweede onderdeel
betreft, dat de gegevens die de verzoekende partijen
hebben aangebracht om fouten aan te klagen in de
vermeldingen betreffende de bouwdatum van de gebouwen,
terzake zelf tegenstrijdige en onzekere informatie
bevatten; dat de uitdrukkingen "omstreeks 1866" en
"opgericht na 1866" in die omstandigheden geen fouten of
onnauwkeurigheden
lijken
te
bevatten
die
de
nietigverklaring
van
de
beslissing
om
de
beschermingsprocedure in gang te zetten zouden wettigen;
dat, zelfs in de veronderstelling dat de data die zijn
opgegeven als de bouwdata van de gebouwen niet volkomen
nauwkeurig zijn, vastgesteld dient te worden dat de
verzoekende partijen niet aangeven in welk opzicht die
onnauwkeurigheden een weerslag zouden hebben op het
belang om de beschermingsprocedure in gang te zetten; dat
het tweede onderdeel van het middel niet gegrond is;
Overwegende dat een derde middel ontleend is
"aan de schending van de artikelen 20, 26, 27, § 1, 3°,
en 28 van de ordonnantie van 4 maart 1993 inzake het
behoud van het onroerende erfgoed, van artikel 11 van de
Grondwet, dat artikel 16 van de gecoördineerde Grondwet
van 17 februari 1994 is geworden, van artikel 544 van het
Burgerlijk Wetboek, van het beginsel dat de rechten van
verdediging in acht moeten worden genomen, en op zijn
minst het beginsel "audi et alteram partem", van het
beginsel van de rechtszekerheid, aan de schending van de
substantiële vormvereisten en aan machtsoverschrijding";
dat de verzoekende partijen uiteenzetten "dat geen van
de bestreden handelingen met de minimaal vereiste
nauwkeurigheid de concrete beperkingen vaststelt die (aan
XIII - 453-610 - 19/30
hun) eigendomsrecht worden opgelegd, maar slechts het overigens zeer vage en onnauwkeurige - bepaalde van
artikel 27, §§ 1 en 2 (van de genoemde ordonnantie)"
overnemen,
"terwijl
een
besluit
waarmee
een
beschermingsprocedure in gang wordt gezet moet voldoen
aan de substantiële vormvereiste die verband houdt met
de rechten van verdediging en de bescherming van de
privé-eigendom en die erin bestaat dat nauwkeurig moet
worden aangegeven welke beperkingen worden opgelegd aan
het eigendomsrecht, zodat enerzijds de rechtszekerheid
gewaarborgd wordt en anderzijds de betrokken eigenaars
hun bedenkingen en bezwaren tegen de voorgenomen
bescherming met kans op slagen kunnen doen gelden,
overeenkomstig artikel 20" van de genoemde ordonnantie;
dat ze voorts zeggen "dat het in het onderhavige geval
des te meer nodig was de concrete en specifieke
beperkingen van het eigendomsrecht aan te geven, daar de
gronden die aangevoerd worden ter staving van de
bestreden handelingen, ondeugdelijk en onjuist zijn en
geen enkele bijzondere voorwaarde voor het behoud is
opgelegd"; dat ze voorts in hun memorie van wederantwoord
aanvoeren dat de verplichting om te preciseren welke
beperkingen worden opgelegd aan de eigendomsrechten van
het betrokken goed voortvloeit uit artikel 1 van het
Aanvullend protocol bij het Verdrag tot bescherming van
de rechten van de mens en de fundamentele vrijheden van
20 maart 1952;
Overwegende dat, in tegenstelling tot de wet
van 7 augustus 1931 op het behoud van monumenten en
landschappen, waarvan artikel 12 een verplichting oplegt
inzoverre het bepaalt dat in de kennisgeving van een
voorstel tot bescherming "de beperkingen worden bepaald",
de ordonnantie van 4 maart 1993 inzake het behoud van het
onroerende erfgoed alleen bepaalt dat de bijzondere
voorwaarden voor het behoud opgelegd "kunnen" worden
wanneer de bescherming van een goed in het vooruitzicht
XIII - 453-610 - 20/30
wordt gesteld; dat dat verschil verklaard kan worden
doordat de ordonnantie zelf, in tegenstelling tot de wet
van 7 augustus 1931, de verbodsbepalingen - en bijgevolg
de beperkingen - oplegt die voortvloeien uit het in gang
zetten van de beschermingsprocedure; dat artikel 27, § 1,
van de genoemde ordonnantie wat dat betreft voldoende
nauwkeurig is, zowel om het behoud van het goed veilig
te stellen gedurende de beschermingsprocedure, als om de
eigenaars
te
informeren
over
hun
rechten
en
verplichtingen;
dat
het
aldus
aan
de
beoordelingsbevoegdheid van de gewestregering wordt
gelaten om te bepalen of het geraden is bijzondere
voorwaarden op te leggen; dat het middel bijgevolg
wettelijke grondslag mist voor zover het ontleend is aan
de schending van de bepalingen van de genoemde
ordonnantie; dat de verzoekende partijen bovendien
stellen dat de regeling die door de genoemde ordonnantie
is vastgesteld en de omstandigheid dat hun geen enkele
bijzondere voorwaarde voor het behoud van de gebouwen is
opgelegd, in strijd zijn met bepalingen en beginselen van
het internationaal en het nationaal recht, zonder evenwel
aan te geven waarin de tegenstrijdigheid bestaat; dat de
aangevoerde bepalingen en beginselen ertoe strekken het
eigendomsrecht te waarborgen; dat niet duidelijk is in
welk opzicht de ontstentenis van bijzondere voorwaarden
voor het behoud afbreuk zou doen aan dat recht; dat de
verzoekende partijen in dat opzicht niet gevolgd kunnen
worden wanneer ze in hun laatste memorie stellen "dat het
opleggen van bijzondere voorwaarden voor het behoud de
verwerende partij ertoe zou hebben aangezet het algemene
en absolute karakter van de verbodsbepalingen van
artikel 27 van de ordonnantie van 4 maart 1993 op
genuanceerde wijze toe te passen, of haar er op zijn
minst toe zou hebben aangezet meteen de omvang van het
te beschermen goed te beperken"; dat het genoemde
artikel 27 bepaalde handelingen op absolute wijze
verbiedt en andere op betrekkelijke wijze, door te
XIII - 453-610 - 21/30
bepalen dat daarvoor een voorafgaande toestemming van de
Regering vereist is; dat het op basis van eventuele
bijzondere voorwaarden voor het behoud niet mogelijk zou
zijn geweest de verbodsbepalingen vastgesteld in
paragraaf 1 ervan "op een genuanceerde wijze toe te
passen" zonder dat de duidelijke voorschriften in het
genoemde artikel 27 worden geschonden; dat de verzoekende
partijen voor het overige niet aanvoeren dat ze een
aanvraag zouden hebben ingediend om de werkzaamheden
opgesomd in paragraaf 2 van deze bepaling uit te voeren
en zulks hen zou zijn geweigerd wegens het ontbreken van
bijzondere voorwaarden voor het behoud; dat het middel
niet gegrond is;
Beroep A. 69.968/XIII-610
Overwegende dat de verzoekende partijen de
nietigverklaring vorderen van het beschermingsbesluit van
4 april 1996 "met inbegrip van de bijlagen, namelijk het
advies dat op 30 november 1995 is uitgebracht door de
Koninklijke Commissie voor Monumenten en Landschappen,
de beschrijving van de bestreden gebouwen en het plan
waarop de gezamenlijke beschermde gebouwen en de
vrijwaringszone ervan zijn afgebakend";
Overwegende dat het advies, de beschrijving
en het plan waarvan de nietigverklaring wordt gevorderd
als dusdanig geen handelingen zijn waartegen beroep kan
worden ingesteld; dat de eventuele nietigverklaring van
het beschermingsbesluit de bijlagen ervan doelloos zou
maken; dat het beroep alleen ontvankelijk is voor zover
het is ingesteld tegen het besluit van de Regering van
4 april 1996;
Overwegende dat een eerste middel ontleend
is "aan de schending van de artikelen 18 tot 22 van de
ordonnantie van 4 maart 1993 inzake het behoud van het
XIII - 453-610 - 22/30
onroerende erfgoed, van de artikelen 2 en 3 van de wet
van 29 juli 1991 betreffende de uitdrukkelijke motivering
van de bestuurshandelingen, van de rechten van
verdediging, van het beginsel "audi et alteram partem",
van het beginsel van de rechtszekerheid en van het
eigendomsrecht, zoals het onder meer is vastgelegd in
artikel 1 van het Aanvullend protocol bij het Verdrag tot
bescherming van de rechten van de mens en de fundamentele
vrijheden van 20 maart 1952, in artikel 16 van de
gecoördineerde Grondwet d.d. 17 februari 1994 en in
artikel 544 van het Burgerlijk Wetboek, alsook aan
machtsoverschrijding; dat de verzoekende partijen
uiteenzetten dat de bescherming die met de bestreden
handeling tot stand wordt gebracht, gedeeltelijk is,
terwijl de procedure in gang was gezet voor de
bescherming van het geheel van de gebouwen; dat ze
aanvoeren dat de procedure in die omstandigheden van voor
af aan had moeten worden overgedaan, zoals de Koninklijke
Commissie voor Monumenten en Landschappen in haar advies
had aanbevolen, en dat, aangezien zulks niet is geschied,
zowel zijzelf als de overheden die een advies moeten
uitbrengen niet de mogelijkheid hebben gehad hun
opmerkingen met betrekking tot een beperkte bescherming
te doen gelden; dat ze voorts stellen "dat de Brusselse
Hoofdstedelijke Regering in ieder geval, om te voldoen
aan de vereisten inzake uitdrukkelijke motivering gesteld
in de wet van 29 juli 1991, in haar motivering van de
bestreden handeling had moeten uitleggen waarom ze op dat
punt afweek van het advies van de Koninklijke Commissie";
dat ze in de memorie van wederantwoord aanvoeren dat noch
het
besluit
tot
het
in
gang
zetten
van
de
beschermingsprocedure, noch de bijlagen ervan een bewijs
leveren van het belang om de bedaking van de gebouwen te
beschermen;
Overwegende dat de verplichting om de
beschermingsprocedure helemaal over te doen wanneer de
XIII - 453-610 - 23/30
omvang van het te beschermen monument verschilt van
datgene wat was bepaald op het tijdstip van het in gang
zetten van de procedure, in geen van de in het middel
genoemde bepalingen van de ordonnantie van 4 maart 1993
is vastgelegd; dat die verplichting afgeleid zou kunnen
worden uit de aangevoerde algemene beginselen ingeval de
uiteindelijke bescherming zou slaan op gebouwen of
gedeelten van gebouwen waarvan de bescherming niet in het
vooruitzicht was gesteld op het tijdstip van het in gang
zetten van de procedure; dat zich in het onderhavige
geval het omgekeerde heeft voorgedaan; dat het feit dat
de bescherming is beperkt tot de onderdelen zoals die in
de bestreden handeling zijn opgesomd, het gevolg is van
de opmerkingen van ofwel de verzoekende partijen, ofwel
de Koninklijke Commissie voor Monumenten en Landschappen;
dat er bijgevolg geen reden was om de procedure over te
doen, aangezien iedereen naar behoren zijn opmerkingen
heeft kunnen formuleren of zijn advies heeft kunnen
uitbrengen; dat de beschrijving die bij de bestreden
handeling is gevoegd bovendien aangeeft welke motieven
de bescherming wettigen en samen met die handeling aan
de verzoekende partijen ter kennis is gebracht, zodat de
verplichting inzake de uitdrukkelijke motivering is
vervuld; dat in de bestreden handeling alle stadia van
de procedure worden vermeld; dat geen enkele wets- of
verordeningsbepaling, noch enig algemeen beginsel de
verwerende partij de verplichting oplegden bovendien aan
te geven waarom ze zich niet aansloot bij het voorstel
om de procedure over te doen; dat het middel niet gegrond
is;
Overwegende dat een tweede middel is ontleend
"aan de schending van de artikelen 8, 20 en 23 van de
ordonnantie van 4 maart 1993 inzake het behoud van het
onroerende erfgoed, van de artikelen 2 en 3 van de wet
van 29 juli 1991 betreffende de uitdrukkelijke motivering
van de bestuurshandelingen, alsook van de verplichting
XIII - 453-610 - 24/30
(...) ervoor te zorgen dat op een doeltreffende wijze en
daadwerkelijk
gebruik
wordt
gemaakt
van
de
adviesprocedure bestaande in het inwinnen van het advies
van een expert, en aan machtsoverschrijding"; dat de
verzoekende partijen uiteenzetten dat, als antwoord op
hun opmerking in verband met het gevaar dat de in het
vooruitzicht gestelde bescherming inhoudt, in de aanhef
van de bestreden handeling slechts wordt vermeld dat "de
panden, die nog gedeeltelijk bezet worden door de
eigenaars,
(...)
geen
enkel
onmiddellijk
instortingsgevaar (vertonen)" en slechts verwezen wordt
naar het advies van de Koninklijke Commissie voor
Monumenten en Landschappen; dat ze aanvoeren dat wanneer
de overheid beslist een beroep te doen op een expert, ze
rekening moet houden met diens conclusies en in
voorkomend geval moet aangeven waarom ze zich niet
aansluit bij zijn advies; dat ze ook kritiek hebben op
het advies van de Koninklijke Commissie voor Monumenten
en Landschappen, die volgens hen de conclusies van de
door het Gewest aangewezen expert heeft verdraaid; dat
ze aanvoeren "dat de bestreden handeling, door bijgevolg
slechts te verwijzen naar een advies dat de conclusies
van de expertiseverslagen met opzet verdraait, evenmin
voldoet aan de verplichtingen inzake uitdrukkelijke
motivering, opgelegd" door de genoemde bepalingen en
beginselen;
Overwegende dat de opmerkingen die de
verzoekende partijen hebben geformuleerd in hun brief
d.d. 3 juni 1994, in de bestreden handeling worden
samengevat in vijf punten, en dat op elk van die punten
wordt gereageerd; dat als antwoord op de opmerking van
de verzoekende partijen dat de beschermingsmaatregel niet
wenselijk en zelfs gevaarlijk is, gesteld wordt dat "de
panden, die nog gedeeltelijk bezet worden door de
eigenaars,
(...)
geen
enkel
onmiddellijk
instortingsgevaar (vertonen)"; dat de verzoekende
XIII - 453-610 - 25/30
partijen niet betwisten dat de gebouwen op het tijdstip
waarop
de
bestreden
handeling
is
uitgevaardigd
gedeeltelijk door hun eigenaars bewoond werden; dat die
vaststelling redelijkerwijze twijfel kan doen ontstaan
omtrent het dreigende instortingsgevaar; dat het
anderzijds duidelijk is dat, zelfs indien in de bestreden
handeling niet uitdrukkelijk melding wordt gemaakt van
het verslag van de expert op wie de verwerende partij een
beroep heeft gedaan, op grond van dat verslag en van het
advies van de Commissie voor Monumenten en Landschappen
vastgesteld is kunnen worden dat er geen onmiddellijk
gevaar was voor instorting van de gebouwen; dat, wat dat
betreft, noch in het advies van de Koninklijke Commissie
voor Monumenten en Landschappen, noch in de bestreden
handeling wordt voorbijgegaan aan de conclusies van
expert BINARD; dat laatstgenoemde immers een duidelijk
onderscheid heeft gemaakt tussen de huidige stabiliteit
van de gebouwen en hun instandhouding op termijn, en
heeft toegegeven dat de bescherming van de gevels in
overweging kon worden genomen; dat hij er weliswaar op
gewezen heeft dat het behoud ervan nieuwe, aangepaste en
"wellicht erg dure" funderingswerkzaamheden zou vereisen;
dat hij de kostprijs daarvan evenwel niet berekend heeft
en dat de verzoekende partijen niet aantonen dat die
kostprijs te hoog zou zijn in verhouding tot het belang
van de beschermde elementen; dat het middel niet gegrond
is;
Overwegende dat de verzoekende partijen een
derde middel ontlenen "aan de schending van de
artikelen 2 en 3 van de wet van 29 juli 1991 betreffende
de uitdrukkelijke motivering van de bestuurshandelingen,
van het beginsel van inhoudelijke motivering van de
bestuurshandelingen en van het redelijkheidsbeginsel, van
de verplichting om de vereisten van het algemeen belang
af te wegen tegen de in het geding zijnde privé-belangen,
aan kennelijke dwaling omtrent de beoordeling en aan
XIII - 453-610 - 26/30
machtsoverschrijding"; dat ze in een eerste onderdeel
aanklagen dat met de bestreden handeling zonder
aanvaardbare redenen is voorbijgegaan aan de conclusies
van de experts en met de bestreden handeling een
kennelijke beoordelingsfout is gemaakt door gebouwen te
beschermen, al is het gedeeltelijk, waarvan de
stabiliteit op lange termijn niet gewaarborgd is; dat ze
aanvoeren dat een beschermingsmaatregel per definitie als
definitief is bedoeld, zodat het feit dat er geen
onmiddellijk instortingsgevaar is geen afdoende grond kan
zijn voor bescherming indien de stabiliteit op lange
termijn onzeker is; dat ze in het tweede onderdeel van
het middel aanvoeren dat "uit de conclusies van de
experts blijkt dat de werkzaamheden voor de versteviging
van de gevels zeer duur zullen zijn" en daaruit afleiden
dat de verwerende partij moest nagaan of, gelet op de
historische en architecturale waarde van de gevels, die
werkzaamheden voor het behoud van het goed naar
redelijkheid konden worden opgelegd aan de eigenaars, en
dat ze in de bestreden handeling uitdrukkelijk moet
aangeven dat ze de belangen tegen mekaar heeft afgewogen;
dat ze de argumenten van de verwerende partij weerleggen
in hun memorie van wederantwoord door te stellen dat een
administratieve overheid een beslissing niet wettelijk
kan verantwoorden door te verwijzen naar de evolutie van
de technieken voor de versteviging van gebouwen, wat een
toekomstig en onzeker gegeven is; dat ze van oordeel zijn
dat de verwijzing naar artikel 84 van de ordonnantie van
29 augustus 1991 houdende organisatie van de planning en
de stedebouw irrelevant is, aangezien artikel 21, § 1,
van de ordonnantie van 4 maart 1993 een absoluut
slopingsverbod oplegt; dat ze tevens van oordeel zijn dat
de argumenten ontleend aan de mogelijkheid om de gebouwen
van de monumentenlijst te schrappen en aan de bevoegdheid
van de burgemeester om de sloping van de gebouwen te
bevelen, niet ter zake dienend zijn;
XIII - 453-610 - 27/30
Overwegende dat het middel gedeeltelijk
samenvalt met het tweede middel, voor zover opnieuw de
kwestie betreffende de stabiliteit van de gebouwen op
lange termijn wordt aangehaald; dat uit de verslagen van
de experts, en inzonderheid uit het verslag van expert
BINARD,
dat
uitvoerig
door
de
partijen
is
becommentarieerd, niet blijkt dat de gebouwen op termijn
gedoemd zijn in te storten, maar alleen dat de
instandhouding van die gebouwen, indien ze in de huidige
staat behouden zouden blijven, "op termijn" "niet
volledig gewaarborgd" kon worden; dat dat voorbehoud dat
expert BINARD maakt in zijn conclusies, een voorbehoud
dat overigens genuanceerd is en niet los gezien kan
worden van de rest van het verslag, slaat op het
specifieke geval waarbij de gebouwen die beschermd zouden
worden, in hun huidige staat behouden zouden blijven; dat
de gebouwen niet in hun geheel op de monumentenlijst zijn
geplaatst; dat, volgens de experts, de gevels behouden
kunnen worden, al was het in voorkomend geval mits
aangepaste werkzaamheden worden uitgevoerd; dat het
behoud van de bedaking weliswaar gekoppeld is aan het
behoud van het gebinte en bijgevolg van de gebouwen, maar
dat niets eraan in de weg staat dat, indien nodig,
daaraan werkzaamheden worden uitgevoerd; dat de bestreden
bescherming bijgevolg niet voortvloeit uit kennelijke
dwaling omtrent de beoordeling en niet in strijd is met
de aan zulk een maatregel inherente bedoeling om
definitief te zijn; dat het eerste onderdeel van het
middel niet gegrond is;
Overwegende dat, gelet op de vaststellingen
gemaakt naar aanleiding van het eerste onderdeel van het
middel, het tweede onderdeel zich veeleer aandient als
een betwisting van de wenselijkheid van de betwiste
handeling dan wel als een wettigheidskritiek en in die
zin niet tot de bevoegdheid van de Raad van State
behoort; dat de beschrijving gevoegd bij de bestreden
XIII - 453-610 - 28/30
handeling het belang weergeeft van de gedeeltelijke
bescherming van de gebouwen; dat de noodzaak om als
gevolg van die bescherming werkzaamheden uit te voeren
een hypothese is waarvan niet vaststaat dat ze zich
werkelijk zal voordoen en dat niet is aangetoond dat, in
voorkomend geval, de kostprijs daarvan buitensporig zou
zijn, zodat in de bestreden handeling niet uitdrukkelijk
hoefde te worden aangegeven dat de bescherming was
afgewogen tegen de kosten die daaruit konden voortvloeien
voor de eigenaars; dat het tweede onderdeel van het
middel niet gegrond is,
B E S L U I T :
Artikel 1.
De zaken met de nrs. A.58.526/XIII-453 en
A.69.968/XIII-610 worden samengevoegd.
Artikel 2.
De beroepen worden verworpen.
Artikel 3.
De kosten, bepaald op 16.000 frank, komen ten
laste van elk van de verzoekende partijen ten belope van
8.000 frank.
XIII - 453-610 - 29/30
Aldus uitgesproken te Brussel, in openbare
terechtzitting van de XIIIe kamer, op zeven december 1900
achtennegentig door :
de HH. HANOTIAU,
QUERTAINMONT,
Mevr. GEHLEN,
Mevr. MALCORPS,