Conseil d'État de Belgique — Raad van State — ECLI:BE:RVSCE:1999:ARR.78.447 (1999-01-28)
Sommaire (FR) :
Arrêt no 78.447 du 28 janvier 1999 - Décision : Rejet Jonction
--- TEXTE INTÉGRAL DE L'ARRÊT ---
CONSEIL D’ETAT, SECTION D’ADMINISTRATION.
A R R E T
no 78.447 du 28 janvier 1999
A. 82.046/XI-5523
A. 82.047/XI-5524
A. 82.049/XI-5526
En cause :
- XXX,
- XXX,
- XXX,
représentés par leur
mère XXX,
ayant élu domicile
XXX
XXX,
contre :
le Commissaire général aux
réfugiés et aux apatrides.
--------------------------------------------------------LE PRESIDENT F.F. DE LA XIe CHAMBRE DES REFERES,
Vu la demande introduite le 21 janvier 1999 par
XXX et XXX, de nationalité XXX, qui demande la suspension, selon la procédure d’extrême urgence, de l’exécution de la décision confirmant le refus de séjour à un
mineur d’âge concernant XXX et datée du 13 janvier 1999;
Vu la demande introduite le 21 janvier 1999 par
XXX et XXX, de nationalité XXX, qui demande la suspension, selon la procédure d’extrême urgence, de l’exécution de la décision confirmant le refus de séjour à un
mineur d’âge concernant XXX et datée du 13 janvier 1999;
Vu la demande introduite le 21 janvier 1999 par
XXX et XXX, de nationalité XXX, qui demande la suspension, selon la procédure d’extrême urgence, de l’exécuR XI - 5523, 5524 & 5526 - 1/10
tion de la décision confirmant le refus de séjour à un
mineur d’âge concernant XXX et datée du 13 janvier 1999;
Vu le dossier administratif;
Vu l’ordonnance du 21 janvier 1999 notifiée aux
parties, convoquant celles-ci à comparaître le 26 janvier
1999 à 14 heures;
Entendu, en son rapport,
conseiller d’Etat, président f.f.;
M.
VANHAEVERBEEK,
Entendu, en leurs observations, Me V. MACQ,
avocat, comparaissant pour les parties requérantes et Mme
E. DEJONGHE, conseiller adjoint, comparaissant pour la
partie adverse;
Entendu, en son avis
auditeur au Conseil d’Etat;
conforme,
M.
GILLIAUX,
Vu le titre VI, chapitre II, des lois sur le
Conseil d’Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Considérant que les affaires sont connexes; qu’il
y a lieu de les joindre;
Considérant que les faits utiles à l’examen des
demandes de suspension d’extrême urgence sont les suivants :
1.
XXX, accompagnée de quatre enfants dont XXX, né le 27
mai 1982 et XXX, né le 12 avril 1990, arrive en
Belgique le 8 décembre 1994 et se déclare réfugiée le
29 décembre 1994.
XXX, née le 6 septembre 1983, est entrée en Belgique
le 31 août 1994.
Dans le formulaire de demande de reconnaissance de la
qualité de réfugié qu’elle a signé le 12 janvier
1995, XXX a, à la question "désirez-vous que la
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qualité de réfugié soit également reconnue à vos
enfants mineurs, âgés de moins de 18 ans, qui résident ou viendraient résider avec vous en Belgique ?",
répondu par l’affirmative.
3.
Le 4 mars 1998, la Commission permanente de recours
des réfugiés confirme la décision rendue le 29 mars
1996 par le Commissaire général aux réfugiés et aux
apatrides et ne reconnaît pas à XXX la qualité de
réfugiée.
Cette décision
suivante :
contient
notamment
la
motivation
"
Considérant, dans le présent cas d’espèce, que
par son défaut de collaboration la requérante se met
elle-même dans l’impossibilité d’établir qu’elle a
des motifs raisonnables de craindre d’être persécutée
du fait de sa race, de sa nationalité, de sa religion, de son appartenance à un certain groupe social
ou de ses opinions politiques;
Qu’en effet, le seul élément certain dont dispose
la Commission est l’existence d’un lien conjugal
entre la requérante et une personne soupçonnée de
participation à des crimes contre l’humanité et à la
préparation d’un génocide, ce qui ne correspond, en
tant que tel, à aucun critère justifiant l’octroi de
la protection internationale prévue par la Convention
de Genève;
Que pour le surplus, il ne peut être déduit des
propos de la requérante qu’elle encourrait un risque
de persécution du fait de ses convictions politiques,
puisque celles-ci sont inexistantes selon elle; que
l’appartenance à l’ethnie XXX ne constitue pas non
plus, en soi, un motif suffisant de craindre des
persécutions (le président de la République et
plusieurs ministres appartiennent à cette ethnie);
que la requérante n’expose pas faire partie d’un
groupe social particulièrement menacé et reconnaît
d’ailleurs que ses soeurs ont regagné le pays et n’y
sont pas inquiétées; qu’elle n’expose pas d’avantage
craindre des persécutions du fait de sa religion ou
de sa nationalité;
Considérant, en conséquence, que la requérante
n’établit pas qu’elle reste éloignée de son pays par
crainte au sens de l’article 1er, section A, paragraphe 2 de la Convention de Genève précitée".
4.
Le 13 mai 1998, un ordre de quitter le territoire au
plus tard le 13 juin 1998, est notifié au mari d’XXX
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et concerne également cette dernière ainsi que les
enfants XXX, XXX et XXX.
L’exécution de cette décision est suspendue par
l’arrêt n˚ 73.957 du 29 mai 1998, suspension qui a
par la suite été levée par l’arrêt n˚ 77.386 du 4
décembre 1998.
5.
Le 23 juillet 1998, XXX, XXX et XXX se déclarent
réfugiés.
Le 24 août 1998, le délégué du Ministre de l’Intérieur prend, à l’égard de chacun d’eux, une décision
de refus de séjour.
Statuant sur les recours urgents introduits le 26
août 1998, le Commissaire général aux réfugiés et aux
apatrides a pris, le 13 janvier 1999, trois décisions
confirmant le refus de séjour à un mineur d’âge.
Que ces décisions, qui constituent les actes attaqués, sont motivées ainsi qu’il suit :
En ce qui concerne XXX :
"
L’intéressé, mineur d’âge, a été entendu le 3
décembre 1998 au siège du Commissariat général en
présence de son avocat, Maître Vincent MACQ.
L’intéressé, de nationalité XXX, est le fils de
Monsieur S. R. (SP.4.) (beau-frère de feu le G. H.,
Président de la république XXX depuis le coup d’état
du 5. jusqu’à l’attentat meurtrier du 6.) et de
Madame XXX.
Il est arrivé en Belgique en décembre 1994 et
s’est déclaré réfugié pour la deuxième fois, le 23
juillet 1998 après avoir fait l’objet d’une décision
négative par le Commissariat aux réfugiés le 1er
avril 1996 et par la Commission permanente de recours
pour réfugiés le 4 mars 1998, en même temps que ses
parents.
Il a en outre précisé avoir fui le XXX en juin
1994 et s’être rendu au XXX (RDC), à Brazzaville, à
B. et enfin à N. avant de gagner la Belgique.
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Force est de constater qu’il convient de prendre
en considération le lien de filiation du requérant à
l’égard de ses parents précités déboutés tant par le
Commissariat aux réfugiés que par la Commission
permanente de recours comme relevés précédemment et
qu’aucun fait nouveau de nature à mettre en cause la
décision prise dans le cadre de sa première demande
d’asile n’a été avancé.
De ce qui précède, il ressort que la demande de
l’intéressé est manifestement non fondée, parce que
l’étranger n’a pas fourni d’élément de nature à
établir qu’il existe, en ce qui le concerne, de
sérieuses indications d’une crainte fondée de persécution au sens de la Convention de Genève. Quoi qu’il
en soit, l’intéressé n’a pas démontré que le délégué
du Ministre a excédé son pouvoir d’appréciation en
refusant le séjour sur le territoire. De toute façon,
le Commissaire général n’aperçoit pas de motifs
sérieux et avérés faisant croire à un risque de
violation de la Convention de Genève en cas d’éloignement de l’intéressé. Par conséquent, le Commissaire général confirme le refus de séjour décidé par
le délégué du Ministre de l’Intérieur le 24 août
1998.
Le Commissaire général est d’avis que, dans les
circonstances actuelles, l’étranger concerné peut
être reconduit à la frontière du pays qu’il a fui et
où, selon sa déclaration, sa vie, son intégrité
physique ou sa liberté serait menacée".
En ce qui concerne XXX :
"
L’intéressée, mineur d’âge, a été entendue le 3
décembre 1998 au siège du Commissariat général en
présence de son avocat, Maître Vincent MACQ.
Elle est la fille de Monsieur S. R. (SP.4.)
(beau-frère de feu le G. H., Président de la République XXX depuis le coup d’état du 5. jusqu’à l’attentat meurtrier du 6.) et de Madame XXX.
Elle est arrivée en Belgique en juillet ou août
1994 après avoir fui le XXX en juin 1994 et avoir
transité par l’XXX, B. et B.
Elle s’est déclarée réfugiée pour la deuxième
fois, le 23 juillet 1993 (sic) accompagnée de ses
deux frères XXX et XXX.
A l’appui de cette dernière demande, elle déclare
vouloir se désolidariser du sort réservé à ses
parents à savoir un refus de reconnaissance de la
qualité de réfugié décerné tant par le Commissariat
aux réfugiés, le 1er avril 1996 que par la Commission
permanente de recours pour réfugiés le 4 mars 1998.
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Elle invoque également sa peur d’être tuée en cas
de retour au XXX.
Considérant, quant au cas d’espèce, que les mêmes
motifs sont avancés à l’appui de cette deuxième
demande d’asile que ceux formulés par son frère XXX
précité (SP. 4.) et qu’aucun élément nouveau ne peut
être retenu, il convient de traiter ces demandes
conjointement.
De ce qui précède, il ressort que la demande de
l’intéressée est manifestement non fondée, parce que
l’étranger n’a pas fourni d’élément de nature à
établir qu’il existe, en ce qui le concerne, de
sérieuses indications d’une crainte fondée de persécution au sens de la Convention de Genève. Quoi qu’il
en soit, l’intéressée n’a pas démontré que le délégué
du Ministre a excédé son pouvoir d’appréciation en
refusant le séjour sur le territoire. De toute façon,
le Commissaire général n’aperçoit pas de motifs
sérieux et avérés faisant croire à un risque de
violation de la Convention de Genève en cas d’éloignement de l’intéressée. Par conséquent, le Commissaire général confirme le refus de séjour décidé par
le délégué du Ministre de l’Intérieur le 24 août
1998.
Le Commissaire général est d’avis que, dans les
circonstances actuelles, l’étranger concerné peut
être reconduit à la frontière du pays qu’il a fui et
où, selon sa déclaration, sa vie, son intégrité
physique ou sa liberté serait menacée".
En ce qui concerne XXX :
"
L’intéressé, mineur d’âge, a été entendu le 3
décembre 1998 au siège du Commissariat général en
présence de son avocat, Maître Vincent MACQ.
Il est la fils de Monsieur S. R. (beau-frère de
feu G. H., Président de la République XXX depuis le
coup d’état du 5. jusqu’à l’attentat meurtrier du 6.)
et de Madame XXX.
Il est arrivé en Belgique en décembre 1994 après
avoir fui le XXX en juin 1994 et avoir séjourné dans
l’XXX, en R., en C. et au K.
Il s’est déclaré réfugié pour la deuxième fois,
le 23 juillet 1998 après avoir fait l’objet d’une
décision négative par le Commissariat aux réfugiés le
1er avril 1996 et par la Commission permanente de
recours pour réfugiés le 4 mars 1998.
A l’appui de cette dernière demande, il invoque
sa peur d’être tué en cas de retour au pays et
n’avance aucun motif autre que ceux invoqués par son
frère XXX et sa soeur XXX pour lesquels une décision
confirmative de refus de séjour a été prise.
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Il convient dès lors de traiter les demandes
conjointement.
De ce qui précède, il ressort que la demande de
l’intéressé est manifestement non fondée, parce que
l’étranger n’a pas fourni d’élément de nature à
établir qu’il existe, en ce qui le concerne, de
sérieuses indications d’une crainte fondée de persécution au sens de la Convention de Genève. Quoi qu’il
en soit, l’intéressé n’a pas démontré que le délégué
du Ministre a excédé son pouvoir d’appréciation en
refusant le séjour sur le territoire. De toute façon,
le Commissaire général n’aperçoit pas de motifs
sérieux et avérés faisant croire à un risque de
violation de la Convention de Genève en cas d’éloignement de l’intéressé. Par conséquent, le Commissaire général confirme le refus de séjour décidé par
le délégué du Ministre de l’Intérieur le 24 août
1998.
Le Commissaire général est d’avis que, dans les
circonstances actuelles, l’étranger concerné peut
être reconduit à la frontière du pays qu’il a fui et
où, selon sa déclaration, sa vie, son intégrité
physique ou sa liberté serait menacée".
Considérant que les requérants prennent un
premier moyen de leur droit propre à invoquer la reconnaissance de la qualité de réfugié et de la non opposabilité à leur personne de la clause d’exclusion opposée à
leur père; qu’ils soutiennent que les décisions querellées considèrent que la demande de reconnaissance
introduite par les requérants le 23 juillet 1998 constitue une deuxième demande d’asile et qu’aucun fait nouveau
n’est de nature à remettre en cause la décision prise
dans le cadre de leur première demande d’asile, alors que
la demande d’asile introduite par les parents des
requérants a abouti à une décision qui ne saurait
s’appliquer qu’à ceux-ci et non aux requérants eux-mêmes
et qu’il convient donc de considérer les demandes du 23
juillet 1998 comme des premières demandes, qu’en effet,
la décision négative prise à l’encontre des parents du
requérant est essentiellement fondée sur la clause
d’exclusion visée à l’article 1er, section F, a) et c) de
la Convention de Genève, que cette clause d’exclusion est
d’interprétation stricte et ne saurait en aucun cas
s’étendre aux membres de la famille des personnes visées,
que les requérants sont évidemment des personnes au sens
de la Convention de Genève et peuvent dès lors invoquer
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le bénéfice de la protection qui leur est due en vertu de
cette Convention et que les décisions querellées sont dès
lors illégales en ce qu’elles considèrent les demandes
formulées par les requérants comme une deuxième demande
et en ce qu’elles se réfèrent à une décision motivée sur
une clause d’exclusion qui ne saurait en aucun cas leur
être opposée;
Considérant que le sort des membres de la famille
d’un candidat réfugié qui ne se déclarent pas eux-mêmes
réfugiés est lié à celui de ce dernier; qu’en l’espèce,
les enfants mineurs d’XXX ne se sont, dans un premier
temps, pas déclarés réfugiés; que cette dernière a de
plus expressément indiqué dans son formulaire de reconnaissance de la qualité de réfugié qu’elle souhaitait, si
ce statut lui était accordé, qu’il le soit également à
ses enfants; que la décision par laquelle la Commission
permanente de recours des réfugiés a, le 4 mars 1998,
refusé de reconnaître à XXX la qualité de réfugiée
s’étend donc ipso facto aux enfants mineurs; que la
partie adverse n’a pas commis d’erreur d’appréciation en
considérant que les requérants, enfants mineurs, qui
s’étaient vu refuser la qualité de réfugié en même temps
que leur mère, ont introduit le 23 juillet 1998, une
seconde demande d’asile; que par ailleurs, contrairement
à ce que soutiennent les requérants, la demande d’asile
d’XXX n’a pas été rejetée sur la base de l’article 1er,
section F de la Convention de Genève, mais parce qu’elle
n’a pas établit "qu’elle reste éloignée de son pays par
crainte au sens de l’article 1er, section A, paragraphe
2 de la Convention de Genève précitée; que le moyen
manque en fait et, partant, n’est pas sérieux;
Considérant que les requérants prennent un second
moyen de la violation de l’article 3 de la Convention de
sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, en ce que la décision porte, in fine que "Le
Commissaire général est d’avis que, dans les circonstances actuelles, l’étranger concerné peut être reconduit à
la frontière du pays qu’il a fui et où, selon sa déclaration, sa vie, son intégrité physique ou sa liberté serait
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menacée", alors que la situation actuelle dans le pays
d’origine des requérants ainsi que leur filiation,
conjuguée avec les soupçons qui pèsent sur leur père,
permettent d’alimenter les pires craintes concernant leur
intégrité physique et leur sécurité;
Considérant que l’avis que le Commissaire général
aux réfugiés et aux apatrides donne, en application de
l’article 63/5, alinéa 4, de la loi du 15 décembre 1980
sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et
l’éloignement des étrangers, sur la remise éventuelle des
intéressés à la frontière du pays fui et où, selon leur
déclarations, leur vie, leur intégrité physique ou leur
liberté serait menacée, n’est pas une décision susceptible de recours; que le moyen n’est pas sérieux;
Considérant que l’une des conditions requises par
l’article 17, § 2, alinéa 1er, des lois coordonnées sur
le Conseil d’Etat pour que la suspension soit ordonnée
n’est pas remplie,
D E C I D E :
Article 1er.
Les affaires portant les numéros A.82.046/XI5.523, A.82.047/XI-5.524 et A.82.049/XI-5.526 sont
jointes.
Article 2.
Les demandes de suspension d’extrême urgence sont
rejetées.
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Article 3.
Les dépens, liquidés à la somme de 21.000 francs,
sont mis à charge des parties requérantes.
Ainsi prononcé à Bruxelles, en audience publique,
le vingt-huit janvier 1900 nonante-neuf, par :
M.
Mme
VANHAEVERBEEK,
ROBA,
Le Greffier f.f.,
N. ROBA.
président de chambre f.f.,
greffier assumé.
Le Président f.f.,
J. VANHAEVERBEEK.
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