ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.b56fb72b · Dossier Bipartit (I. Doctrina + II. Minuta Original)
Puntuació d’Autoritat Korpus
97/100
ROYAUME DE BELGIQUE · KONINKRIJK BELGIË·Conseil d'État de Belgique — Raad van State·N° ECLI:BE:RVSCE:2016:ARR.234.776·19 de maig del 2016·Rejet du pourvoi
Conseil d'État de Belgique — Raad van State, 2016-05-19, ECLI:BE:RVSCE:2016:ARR.234.776
Jurisdicció / TribunalConseil d'État de Belgique — Raad van State (conseil_etat)
Sumari Analític Korpus i Punts de Dret Essencials (1)
1.Principe jurisprudentiel (Conseil d'État de Belgique — Raad van State, ECLI:BE:RVSCE:2016:ARR.234.776) — Application de la règle de droit en droit_civil.
PART I
Comentari Doctrinal i Anàlisi Científica Korpus
Sil·logisme Jurídic (I.A / I.B / II.A / II.B) i Abast Pràctic
DROIT CIVIL — Royaume de Belgique — Conseil d'État de Belgique — Raad van State — Contrôle de qualification et de motivation — rejet
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Sumari Analític Korpus — Il résulte de la décision rendue le 19 mai 2016 (n° ECLI:BE:RVSCE:2016:ARR.234.776) par Conseil d'État de Belgique — Raad van State (Royaume de Belgique), statuant au visa de droit positif applicable en Royaume de Belgique, que l'application des règles régissant le domaine « droit civil » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité matérielle et de régularité de la motivation formelle (art. 149 de la Constitution belge) ainsi que du respect de la foi due aux actes (rejet).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Conseil d'État de Belgique — Raad van State consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Royaume de Belgique (rejet), renforçant la sécurité juridique des parties en Royaume de Belgique.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer la mise en œuvre des Livres du Nouveau Code civil belge, du Code judiciaire et du Code des sociétés et des associations (CSA) afférents au domaine droit civil.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
Commentaire de l'arrêt n° 234.776 du Conseil d'État (Belgique), 19 mai 2016
Par un arrêt rendu en matière de sols pollués, le Conseil d'État belge (VIIe chambre) déclare irrecevables trois recours en annulation dirigés contre des décisions de l'Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij (OVAM) et une décision de la Vlaamse Regering. La décision éclaire la distinction, structurante en droit flamand des sols, entre pollution « nouvelle » et pollution « historique », et les conséquences qui en découlent quant à l'obligation d'assainissement et au régime des recours. Elle rappelle que la notion
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Conseil d'État de Belgique — Raad van State, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine droit civil au sein de l'ordre juridique de Royaume de Belgique.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Conseil d'État de Belgique — Raad van State — ECLI:BE:RVSCE:2016:ARR.234.776 (2016-05-19) »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Royaume de Belgique, Conseil d'État de Belgique — Raad van State devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence Conseil d'État de Belgique — Raad van State, 2016-05-19, ECLI:BE:RVSCE:2016:ARR.234.776 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Conseil d'État de Belgique — Raad van State consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (rejet), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Conseil d'État de Belgique — Raad van State procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Samenvatting (NL) : Arrest nr 234.776 van 19 mei 2016 Ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu en aanverwante aangelegenheden - Natuurbehoud - Vergunningen Beslissing : Verwerping Samenvoeging »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Royaume de Belgique, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité matérielle et de régularité de la motivation formelle (art. 149 de la Constitution belge) ainsi que du respect de la foi due aux actes, refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Dit arrest is uitgesproken te Brussel, in openbare terechtzitting van negentien mei tweeduizend zestien, door de Raad van State, VIIe kamer, samengesteld uit: »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Conseil d'État de Belgique — Raad van State en Royaume de Belgique. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Royaume de Belgique ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 19 mai 2016 par Conseil d'État de Belgique — Raad van State ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour la mise en œuvre des Livres du Nouveau Code civil belge, du Code judiciaire et du Code des sociétés et des associations (CSA) (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Royaume de Belgique.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Síntesi Operativa i Graella d’Auditoria per al Practicant
Punts de control immediatament mobilitzables en escrits processals i dictàmens
Belgique
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Conseil d'État de Belgique — Raad van State (ECLI:BE:RVSCE:2016:ARR.234.776) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit BE afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
4. Traçabilité & Production en justice
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
PART II — MINUTA ORIGINAL I TEXT AUTÈNTIC INTEGRAL
BelgiqueArmoiries du Royaume de Belgique (Lion belge) & Cour de cassation
ROYAUME DE BELGIQUE · KONINKRIJK BELGIË
AU NOM DU ROI · IN NAAM VAN DE KONING
Conseil d'État de Belgique — Raad van State
L’Union fait la Force · Eendracht maakt Macht · Juportal.be
Font oficialhttps://juportal.just.fgov.be/content/ViewDecision.php?id=ECLI%3ABE%3ARVSCE%3A2016%3AARR.234.776&lang=fr
Conseil d'État de Belgique — Raad van State — ECLI:BE:RVSCE:2016:ARR.234.776 (2016-05-19)
Samenvatting (NL) :
Arrest nr 234.776 van 19 mei 2016 Ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu
en aanverwante aangelegenheden - Natuurbehoud - Vergunningen Beslissing
: Verwerping Samenvoeging
--- TEXTE INTÉGRAL DE L'ARRÊT ---
RAAD VAN STATE, AFDELING BESTUURSRECHTSPRAAK
VIIe KAMER
ARREST
nr. 234.776 van 19 mei 2016
in de zaak I. A. 211.194/VII-39.002
II. A. 211.196/VII-39.003
III. A. 211.655/VII-39.038.
In zake :
de NV NEUZENBERG
bijgestaan en vertegenwoordigd door
advocaat Ilse Cuypers
kantoor houdend te 2018 antwerpen
Mechelsesteenweg 64, bus 101
bij wie woonplaats wordt gekozen
tegen :
I. + II.
de OPENBARE VLAAMSE
AFVALSTOFFENMAATSCHAPPIJ (OVAM)
bijgestaan en vertegenwoordigd door
advocaat Bart Bronders
kantoor houdend te 8400 Oostende
Archimedesstraat 7
bij wie woonplaats wordt gekozen
III.
het VLAAMSE GEWEST
bijgestaan en vertegenwoordigd door
advocaat Filip Vincke
kantoor houdend te 8580 Avelgem
Kasteelstraat 13
bij wie woonplaats wordt gekozen
-------------------------------------------------------------------------------------------------I. Voorwerp van de beroepen
Het beroep in de zaak sub I, ingesteld op 27 december 2013,
strekt tot de nietigverklaring van de beslissing van de Openbare Vlaamse
Afvalstoffenmaatschappij (hierna: OVAM) van 8 november 2013 “houdende
aanmaning van Neuzenberg NV tot het uitvoeren van een beschrijvend
VII-39.002&VII-39.003&VII-39.038-1/16
bodemonderzoek met betrekking tot een grond gelegen aan de Koningin Astridlaan
z/n 2070 Zwijndrecht (Burcht) kadastraal gekend Afd. 2, Sie A, nr 500 H 3”.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Conseil d'État de Belgique — Raad van State, n° ECLI:BE:RVSCE:2016:ARR.234.776 — Décision commentée
Het beroep in de zaak sub II, ingesteld op 27 december 2013,
strekt tot de nietigverklaring van de beslissing van OVAM van 14 november 2013
“inzake uitvoering beschrijvend bodemonderzoek en beslissing over de vrijstelling
van de saneringsplicht historische bodemverontreiniging met minerale olie in het
vaste deel van de aarde en in het grondwater - rapport M2137103 Verkennend
bodemonderzoek Terrein Neuzenberg NV, Koningin Astridlaan 2070 Zwijndrecht
(Burcht) (…)”.
Het beroep in de zaak sub III, ingesteld op 14 februari 2014,
strekt tot de nietigverklaring van de beslissing van de “Vlaamse Regering,
Departement leefmilieu, Natuur en Energie, Afdeling Algemene zaken,
Communicatie en Juridische Dienst, Juridische Dienst van 20 december 2013,
waarbij het beroep ingesteld door Neuzenberg NV tegen de beslissingen van
OVAM van 8 november 2013 en 14 november 2013 werden afgewezen als
onontvankelijk”.
II. Verloop van de rechtspleging
De verwerende partijen hebben in alle zaken een memorie van
antwoord en de verzoekende partij heeft telkens een memorie van wederantwoord
ingediend.
Auditeur Rita Van Den Eeckhout heeft in alle zaken een verslag
opgesteld.
De verzoekende partij heeft telkens een verzoek tot voortzetting
van het geding en een laatste memorie ingediend. De verwerende partijen hebben
in alle zaken een laatste memorie ingediend.
VII-39.002&VII-39.003&VII-39.038-2/16
De partijen zijn opgeroepen voor de terechtzitting, die heeft
plaatsgevonden op 28 april 2016.
Staatsraad Pierre Lefranc heeft verslag uitgebracht.
Advocaat Ilse Cuypers, die verschijnt voor de verzoekende
partij, advocaat Fatema Hosseini, die loco advocaat Bart Bronders verschijnt voor
de verwerende partij in de zaken sub I en II, en advocaat Filip Vincke, die
verschijnt voor de verwerende partij in de zaak sub III, zijn gehoord.
Auditeur Rita Van Den Eeckhout heeft een met dit arrest
eensluidend advies gegeven.
Er is toepassing gemaakt van de bepalingen op het gebruik der
talen, vervat in titel VI, hoofdstuk II, van de wetten op de Raad van State,
gecoördineerd op 12 januari 1973.
III. Feiten
3.1.
De verzoekende partij is eigenaar van een perceel, kadastraal
gekend onder afdeling 2, sectie A, nr. 500H3, aan de Koningin Astridlaan te
2070 Zwijndrecht, dat voorheen deel uitmaakte van de vroegere Sidal-site waar
een aluminiumfabriek werd geëxploiteerd tot 1994.
De NV Stellae Scaldis is sedert eind 2011 opstalhouder van het
terrein met het oog op de realisatie van een verkavelingsproject.
Het terrein is sedert 1992 het voorwerp geweest van
verschillende bodemonderzoeken en -projecten.
VII-39.002&VII-39.003&VII-39.038-3/16
3.2.
De verzoekende partij vraagt op 9 september 2013 aan OVAM
overeenkomstig artikel 23 van het decreet van 27 oktober 2006 betreffende de
bodemsanering en de bodembescherming (hierna: bodemdecreet) en artikel 50 en
volgende van het besluit van de Vlaamse regering van 14 december 2007
houdende vaststelling van het Vlaams reglement betreffende de bodemsanering en
de bodembescherming (hierna: Vlarebo), een vrijstelling van de saneringsplicht
voor de op het voormelde perceel aangetroffen bodemverontreiniging op basis van
een
“rapport
verkennend
bodemonderzoek
door
erkend
bodemsaneringsdeskundige Technosan” en een verslag van gerechtsdeskundige
Langenaeker.
3.3.
Met de in sub I bestreden beslissing van 8 november 2013:
oordeelt OVAM overeenkomstig artikel 9 van het bodemdecreet dat een
beschrijvend bodemonderzoek moet worden uitgevoerd voor de aangetroffen
ernstige nieuwe verontreiniging met niet-hechtgebonden asbest in het vaste deel
van de aarde en wijst zij de verzoekende partij op haar zelfstandige saneringsplicht
die overeenkomstig artikel 11 van het bodemdecreet op haar rust;
maant OVAM de verzoekende partij overeenkomstig artikel 22 van het
bodemdecreet aan om een beschrijvend bodemonderzoek uit te voeren en vóór
1 september 2014 in te dienen voor de ernstige historische verontreiniging met
hechtgebonden asbest en met zware metalen in het vaste deel van de aarde;
oordeelt OVAM dat het asbest is aangetoond in de aanvulling met bouwpuin die
op het terrein is aangetroffen en dat dit bouwpuin overeenkomstig artikel 2, 4° van
het bodemdecreet niet wordt gekwalificeerd als bodemverontreiniging;
verwijst OVAM voor wat betreft de ernstige historische verontreiniging met
minerale olie in het vaste deel van de aarde en in het grondwater naar de vrijstelling
van saneringsplicht die zij heeft verleend aan de verzoekende partij;
wijst OVAM op de verplichting om de afvalstoffen op het terrein te verwijderen
overeenkomstig de bepalingen van het decreet van 23 december 2011 betreffende
het
duurzaam
beheer
van
materialenkringlopen
en
afvalstoffen
(hierna: Materialendecreet).
VII-39.002&VII-39.003&VII-39.038-4/16
3.4.
Met de in sub II bestreden beslissing van 14 november 2013:
stelt OVAM de verzoekende partij overeenkomstig de artikelen 22 en 23 van het
bodemdecreet vrij van de verplichting om een beschrijvend bodemonderzoek en
eventuele bodemsanering uit te voeren voor de ernstige historische verontreiniging
met minerale olie in het vaste deel van de andere en in het grondwater;
wijst OVAM op de verplichting om de afvalstoffen op het terrein te verwijderen
overeenkomstig de bepalingen van het Materialendecreet.
3.5.
De verzoekende partij stelt op 5 december 2013 bestuurlijk
beroep in tegen de voormelde beslissingen van OVAM van 8 en 14 november 2013
in zoverre deze betrekking hebben op de kwalificatie van de verontreiniging met
niet hechtgebonden asbest als nieuw, het bouwpuin met hechtgebonden asbest dat
niet als bodemverontreiniging wordt beschouwd, en de “bijkomende inlichtingen”
in verband met de verwijdering van afvalstoffen.
3.6.
Met de in sub III bestreden beslissing van 20 december 2013
besluit de juridische dienst van het departement Leefmilieu, Natuur en Energie,
afdeling Algemene zaken, Communicatie en Juridische Dienst dat het bestuurlijk
beroep van de verzoekende partij onontvankelijk is omdat:
tegen de beslissing van OVAM over de aard van de nieuwe verontreiniging met
niet-hechtgebonden asbest geen beroepsmogelijkheid is voorzien;
tegen de beslissing van OVAM dat het bouwpuin niet als bodemverontreiniging
kan worden beschouwd overeenkomstig het bodemdecreet geen bestuurlijk beroep
kan worden ingesteld;
de bijkomende inlichting van OVAM met betrekking tot de verwijdering van
afvalstoffen geen beslissing is die genomen werd in het kader van het
bodemdecreet en er derhalve ook geen bestuurlijk beroep is voorzien in het
bodemdecreet tegen dergelijke beslissing.
3.7.
Op 4 februari 2014 vraagt de verzoekende partij aan OVAM
overeenkomstig artikel 12 en 23 van het bodemdecreet en artikel 50 en volgende,
Vlarebo, een vrijstelling voor de historische bodemverontreiniging met
VII-39.002&VII-39.003&VII-39.038-5/16
hechtgebonden asbest en zware metalen in het vaste deel van de aarde, en de
betwiste nieuwe bodemverontreiniging met niet-hechtgebonden asbest in het vaste
deel van de aarde.
3.8.
Op 7 april 2014 oordeelt OVAM dat de verzoekende partij:
niet aantoont dat zij conform de bepalingen van artikel 23, §2, van het
bodemdecreet niet verplicht is om het beschrijvend bodemonderzoek uit te voeren
voor de historische bodemverontreiniging met hechtgebonden asbest in het vaste
deel van de aarde, en dat zij conform de bepalingen van artikel 12, § 2, van het
bodemdecreet niet verplicht is om het beschrijvend bodemonderzoek uit te voeren
voor de nieuwe bodemverontreiniging met niet-hechtgebonden asbest in het vaste
deel van de aarde;
wel aantoont dat zij conform de bepalingen van artikel 23, §2, van het
bodemdecreet niet verplicht is om het beschrijvend bodemonderzoek uit te voeren
voor de historische bodemverontreiniging met zware metalen in het vaste deel van
de aarde.
In die beslissing vermeldt OVAM onder andere het volgende,
nadat zij het standpunt van de verzoekende partij omtrent de aard van de
verontreiniging heeft weergegeven:
“(…)
Verder worden in de aanvraag vrijstelling saneringsplicht van 4 februari
2014 geen nieuwe elementen ten opzichte van vroeger aangedragen op basis
waarvan de OVAM op dit moment van oordeel zou zijn waarom de
bodemverontreiniging in kwestie als historisch zou moeten worden
gekwalificeerd. De OVAM kan op dit ogenblik dan ook alleen maar bevestigen,
dat haar op elk moment technische gegevens mogen worden aangereikt en dat zij
zeker bereid is om die te beoordelen.
Aangezien op dit ogenblik de OVAM bij haar standpunt blijft, en ervan
uitgaat dat de bodemverontreiniging is ontstaan in 1997, blijft de kwalificatie van
nieuwe bodemverontreiniging gehandhaafd en gebeurt de aanvraag vrijstelling
saneringsplicht op basis van artikel 12, §2 van het Bodemdecreet
(…)”
VII-39.002&VII-39.003&VII-39.038-6/16
3.9.
De verzoekende partij dient op 6 mei 2014 een bestuurlijk beroep
tegen deze laatste beslissing van OVAM in voor zover deze betrekking heeft op de
weigering van de vrijstelling van saneringsplicht voor wat betreft de historische
bodemverontreiniging met hechtgebonden asbest in het vaste deel van de aarde.
3.10.
Op 28 december 2014 verklaart de bevoegde minister het
voormelde bestuurlijk beroep van de verzoekende partij gegrond, heft de
voormelde beslissing van OVAM van 7 april 2014 op “voor wat betreft de
historische verontreiniging met hechtgebonden asbest” en beslist dat de
verzoekende partij aantoont dat zij voldoet aan de voorwaarden van artikel 23, § 2,
van het bodemdecreet “voor wat betreft de historische bodemverontreiniging met
hechtgebonden asbest in het vaste deel van de aarde op de grond”.
3.11.
Op 10 augustus 2015 stelt OVAM:
de verzoekende partij vrij van de verplichting tot het uitvoeren van een
beschrijvend bodemonderzoek en eventuele bodemsanering voor de nieuwe
bodemverontreiniging met niet-hechtgebonden asbest;
dat de verzoekende partij niet verplicht is om in te gaan op de aanmaning van 8
november
2013
om
een
beschrijvend
bodemonderzoek
en
eventuele
bodemsanering uit te voeren voor deze nieuwe bodemverontreiniging.
IV. Samenvoeging
De goede rechtsbedeling is gediend met een samenvoeging van
de drie zaken die niet alleen, zoals blijkt uit de feitenuiteenzetting, in feite nauw
met elkaar verbonden zijn, maar ook dezelfde rechtsvragen oproepen.
VII-39.002&VII-39.003&VII-39.038-7/16
V. Onderzoek van de ontvankelijkheid
Eerste zaak
Exceptie van de verwerende partij
De verwerende partij stelt dat de bestreden beslissing louter een
aanmaning inhoudt tot beschrijvend bodemonderzoek voor een historische
verontreiniging met hechtgebonden asbest in het vaste deel van de aarde, dat moet
worden ingediend tegen 1 september 2014. Zij stelt verder dat die aanmaning in
geen van de drie middelen wordt bestreden. De middelen bestrijden enkel
vermeldingen in de bestreden beslissing die afsplitsbaar zijn, geen aanmaning of
bevel inhouden en geen rechtsgevolgen hebben of verhinderen. Het
annulatieberoep is bijgevolg niet ontvankelijk.
De verzoekende partij repliceert dat de bestreden beslissing niet
beperkt is tot de aanmaning zoals de verwerende partij stelt. De volgens de
verwerende partij loutere vermeldingen in de bestreden beslissing zijn volgens de
verzoekende partij beslissingen die haar rechtspositie negatief beïnvloeden en dus
aanvechtbaar zijn.
Beoordeling
De organisatie in het bodemdecreet van de saneringsplicht
verschilt naargelang de bodemverontreiniging nieuw dan wel historisch is. Voor
nieuwe bodemverontreiniging geldt voor de saneringsplichtige een zelfstandige of
autonome saneringsplicht. In dat geval volgt de saneringsplicht rechtstreeks uit de
artikelen 9 en 11 van het bodemdecreet zonder dat een aanmaning of aanwijzing
van OVAM is vereist. De saneringsplichtige dient immers onverwijld een
beschrijvend bodemonderzoek uit te voeren, tenzij hij OVAM kan overtuigen om
een vrijstelling te verlenen. In het geval van historische bodemverontreiniging
geldt er geen zelfstandige of autonome saneringsplicht. De saneringsplicht ontstaat
VII-39.002&VII-39.003&VII-39.038-8/16
dan immers eerst na een aanmaning door OVAM overeenkomstig artikel 22 van
het bodemdecreet.
De verzoekende partij is bij OVAM-besluit van 14 november
2013 vrijgesteld van de saneringsplicht voor de historische bodemverontreiniging
met minerale olie in het vaste deel van de aarde en in het grondwater, bij
ministerieel besluit van 28 december 2014 vrijgesteld van de saneringsplicht voor
de historische bodemverontreiniging met hechtgebonden asbest in het vaste deel
van de aarde, en bij OVAM-besluit van 10 augustus 2015 vrijgesteld van de
saneringsplicht voor de nieuwe bodemverontreiniging met niet-hechtgebonden
asbest in het vaste deel van de aarde.
De verzoekende partij voert, na afstand ter zitting van haar eerste
middel, nog twee middelen aan. In het tweede middel betwist zij de kwalificatie
van het bouwpuin als afvalstof en niet als historische verontreiniging. In het derde
middel betwist zij dat er een rechtsgrond is in het bodemdecreet om ten titel van
bijkomende inlichting erop te wijzen dat de op het terrein aanwezige afvalstoffen
moeten worden verwijderd volgens het Materialendecreet.
In de bestreden beslissing wordt gesteld dat op het terrein
hechtgebonden asbest werd aangetroffen in het vaste deel van de aarde, meer
bepaald dat het asbest is aangetoond in de aanvulling met bouwpuin die op het
terrein is aangetroffen. Die aanwezigheid van bouwpuin wordt met toepassing van
artikel 2, 4°, van het bodemdecreet in de bestreden beslissing “niet gekwalificeerd
als
een
bodemverontreiniging
en
kan
bijgevolg
geen
ernstige
bodemverontreiniging vormen in de zin van artikel 2, 5° van het bodemdecreet”.
Artikel
2,
4°,
van
het
bodemdecreet
definieert
bodemverontreiniging als “aanwezigheid van stoffen of organismen, veroorzaakt
door menselijke activiteiten, op of in de bodem of opstallen, die de kwaliteit van de
bodem op rechtstreekse of onrechtstreekse wijze nadelig beïnvloeden of kunnen
beïnvloeden”.
VII-39.002&VII-39.003&VII-39.038-9/16
Door het op het terrein aanwezige bouwpuin niet te kwalificeren
als bodemverontreiniging geeft OVAM te kennen dat het de kwaliteit van de
bodem noch rechtstreeks, noch onrechtstreeks nadelig beïnvloedt of kan
beïnvloeden. Voor de verzoekende partij geldt bijgevolg wat het aanwezige
bouwpuin betreft geen saneringsplicht krachtens het bodemdecreet. Zij kan dan
ook niet gegriefd zijn door het feit dat zij geen vrijstelling kan vragen voor een
saneringsplicht die zij in toepassing van het bodemdecreet niet heeft.
De “bijkomende inlichting” in de bestreden beslissing over de
verplichting op grond van het Materialendecreet tot het verwijderen van de op het
terrein aanwezige afvalstoffen, berokkent de verzoekende partij evenmin een
onmiddellijk en rechtstreeks nadeel vermits deze loutere vermelding niet van die
aard is dat ze de rechtstoestand van de verzoekende partij wijzigt of beoogt te
wijzigen. Het al dan niet vermelden van de betrokken passus wijzigt niets aan haar
rechtspositie ter zake die rechtstreeks volgt uit het Materialendecreet.
De exceptie is gegrond. Het beroep is niet ontvankelijk.
Tweede zaak
Exceptie van de verwerende partij
De verzoekende partij stelt dat zij belang heeft bij haar beroep
omdat zij “rechtstreeks geraakt [wordt] door de bestreden beslissing die voor haar
een verplichting inhoudt afvalstoffen te verwijderen”.
De verwerende partij betwist de ontvankelijkheid van het beroep
van de verzoekende partij. De in de bestreden beslissing vermelde “bijkomende
inlichting” is geen aanmaning of bevel, brengt geen rechtsgevolgen tot stand en
verhindert evenmin “dat er rechtsgevolgen tot stand zouden komen”. De
verplichting tot verwijdering van “afvalstoffen die in strijd met dat
VII-39.002&VII-39.003&VII-39.038-10/16
(Materialen)decreet werden achtergelaten” volgt uit dat decreet en de
uitvoeringsbesluiten zelf. Aan die decretale verplichting wordt helemaal niets
toegevoegd door deze vermelding in de bestreden beslissing.
De verzoekende partij repliceert dat “deze vermelding in het
kader van burgerrechtelijke procedures mogelijk door derde partijen tegen haar zal
worden gebruikt” en zij “dan ook wel degelijk belang” heeft bij haar beroep.
Beoordeling
De “bijkomende inlichting” in de bestreden beslissing over de
verplichting op grond van het Materialendecreet tot het verwijderen van de op het
terrein aanwezige afvalstoffen, berokkent de verzoekende partij geen onmiddellijk
en rechtstreeks nadeel vermits deze loutere vermelding niet van die aard is dat ze
de rechtstoestand van de verzoekende partij wijzigt of beoogt te wijzigen. Het al
dan niet vermelden van de betrokken passus wijzigt niets aan haar rechtspositie ter
zake die rechtstreeks volgt uit het Materialendecreet.
De exceptie is gegrond. Het beroep is niet ontvankelijk.
VI. Onderzoek van het enig middel
Derde zaak
Onderzoek van het enig middel
De verzoekende partij voert de schending aan van de artikelen
12, 23 en 153 van het bodemdecreet, de artikelen 10, 11 en 33 van de Grondwet
“en noodzaak aan grondwetsconforme interpretatie”, de schending van het
zorgvuldigheids- het redelijkheids- en het motiveringsbeginsel en het verbod van
machtsoverschrijding.
VII-39.002&VII-39.003&VII-39.038-11/16
De verzoekende partij wijst op haar aangetekend schrijven van
9 september 2013 waarbij zij OVAM verzocht haar een vrijstelling van de
saneringsplicht te verlenen met betrekking tot de aanwezige historische
verontreinigingen met toepassing van artikel 23, §2, van het bodemdecreet.
OVAM heeft hierop de twee voormelde beslissingen van 8 en 14 november 2013
genomen waartegen de verzoekende partij beroep heeft ingesteld bij de Vlaamse
regering, meer bepaald tegen de kwalificatie nieuwe verontreiniging met
niet-hechtgebonden asbest, kwalificatie bouwpuin en de vermelding in verband
met de noodzaak tot verwijdering van afvalstoffen. Deze beslissingen zijn
genomen naar aanleiding van de aanvraag tot vrijstelling van saneringsplicht
waartegen het bodemdecreet een georganiseerd administratief beroep bij de
Vlaamse regering voorziet. De Vlaamse regering is “de bevoegdheid toegewezen
een administratief beroep uit te oefenen ten aanzien van de beslissingen van
OVAM inzake vrijstellingsaanvragen”. De bestreden beslissing besluit volgens de
verzoekende partij ten onrechte tot de onontvankelijkheid van haar beroep.
Beide beslissingen van OVAM moeten op zich als één enkele
bestuurshandeling worden beschouwd ook al liggen hier verscheidene motieven
aan ten grondslag. De Vlaamse regering lijkt deze bestuurshandelingen op te delen
in tal van beslissingen waarbij tegen sommige wel en tegen andere geen
beroepsmogelijkheid zou openstaan naargelang de bezwaren. Dergelijk
onderscheid vindt geen grondslag in het bodemdecreet en houdt tevens een
schending in van de artikelen 10 en 11 van de Grondwet.
Door aan de verzoekende partij een beroepsmogelijkheid te
ontzeggen “heeft de Vlaamse regering een onzorgvuldige beoordeling uitgevoerd
van de rechtsgrondslag, hetgeen een schending van het zorgvuldigheidsbeginsel
inhoudt”. Bovendien is het standpunt van de Vlaamse regering onredelijk omdat de
verzoekende partij de mogelijkheid tot een tweede beoordeling wordt ontnomen.
Tevens is het standpunt van de Vlaamse regering onvoldoende onderbouwd, waar
het eenvoudigweg en onterecht stelt dat geen beroepsmogelijkheid voorhanden is.
VII-39.002&VII-39.003&VII-39.038-12/16
De verzoekende partij benadrukt in de memorie van
wederantwoord dat de beslissingen van OVAM van 8 en 14 november 2013 een
rechtstreeks gevolg zijn van haar aanvraag tot vrijstelling van 9 september 2013.
Beide beslissingen zijn intrinsiek met elkaar verbonden en volgen elkaar logisch
op. In de aanmaning tot beschrijvend bodemonderzoek (hierna: BBO) van
8 november 2013 werd geen aanmaning opgenomen inzake de verontreiniging met
minerale olie, omdat op 14 november 2013 hiervoor een vrijstelling werd verleend
en anderzijds bevat de beslissing van 14 november 2013 geen vrijstelling inzake
hechtgebonden asbest en zware metalen waardoor bij beslissing van 8 november
2013 hiervoor een aanmaning volgde. Deze beslissingen zijn beslissingen over de
aanvragen tot vrijstelling van de saneringsplicht, waartegen overeenkomstig
artikel 23, § 4, van het bodemdecreet administratief beroep openstaat. Overigens
heeft de verzoekende partij een aanvraag tot vrijstelling aan OVAM gericht op
4 februari 2013, maar dit neemt de beroepsmogelijkheid conform artikel 23, § 4,
van het bodemdecreet niet weg. Tegen de aanmaningen van OVAM om een BBO
op te maken, staat wel degelijk een georganiseerd administratief beroep open,
conform de artikelen 22, 108 en 112 van het bodemdecreet juncto artikel 153-155
van het bodemdecreet. De Vlaamse regering diende zich dan ook in elk geval uit te
spreken over het administratief beroep van de verzoekende partij van 5 december
2013. Het is evenmin correct dat geen middelen in het administratief beroep tegen
de beslissing van 14 november 2013 konden worden aangevoerd aangezien het
beroep gericht was tegen de vermelding over de verwijdering van de ter plaatse
aangetroffen afvalstoffen.
Ten onrechte stelt het Vlaamse Gewest dat de verzoekende partij
een beroepsmogelijkheid heeft inzake de kwalificatie van het niet-hechtgebonden
asbest als nieuwe verontreiniging en van het bouwpuin als afvalstof op grond van
de artikelen 51 en 52 Vlarebo. Deze laatste bepalingen voorzien in de mogelijkheid
tot het aanvragen van een vrijstelling van saneringsplicht, hetgeen de verzoekende
partij heeft gedaan op 4 februari 2013, en niet het betwisten van de kwalificaties.
Daartoe diende inderdaad de administratieve beroepsmogelijkheid te worden
benut.
VII-39.002&VII-39.003&VII-39.038-13/16
Beoordeling
De verzoekende partij is bij OVAM-besluit van 10 augustus
2015 vrijgesteld van de saneringsplicht voor de nieuwe bodemverontreiniging met
niet-hechtgebonden asbest in het vaste deel van de aarde. In zoverre het middel
gericht is tegen de onontvankelijkverklaring in de bestreden beslissing van het
administratief beroep van de verzoekende partij omdat tegen de beslissing van
OVAM van 8 november 2013 over de aard van de nieuwe bodemverontreiniging
met niet-hechtgebonden asbest geen beroepsmogelijkheid is voorzien, stelt de
verzoekende partij zelf dat “haar vordering inmiddels zonder voorwerp” is. Het
middel is in zoverre bij gebrek aan belang niet ontvankelijk.
In
zoverre
het
middel
gericht
is
tegen
de
onontvankelijkverklaring in de bestreden beslissing van het administratief beroep
van de verzoekende partij omdat tegen de beslissing van OVAM dat het bouwpuin
niet als bodemverontreiniging kan worden beschouwd geen bestuurlijk beroep kan
worden ingesteld, dient te worden vastgesteld dat dit aspect van de in de eerste
zaak bestreden beslissing van OVAM geen beslissing is in zin van artikel 12, § 4,
en/of artikel 23, § 4, van het bodemdecreet. Bij de onontvankelijkverklaring van de
eerste zaak werd immers vastgesteld dat door de niet-kwalificatie als
bodemverontreiniging van het op het terrein aangetroffen bouwpuin er voor de
verzoekende partij immers, in toepassing van het bodemdecreet, geen
saneringsplicht geldt en dat zij bijgevolg van een niet bestaande saneringsplicht
ook niet kan worden vrijgesteld.
In
zoverre
het
middel
gericht
is
tegen
de
onontvankelijkverklaring in de bestreden beslissing van het administratief beroep
van de verzoekende partij omdat de bijkomende inlichting van OVAM met
betrekking tot de verwijdering van afvalstoffen geen beslissing is die genomen
werd in het kader van het bodemdecreet en daartegen geen bestuurlijk beroep is
voorzien in het bodemdecreet, dient te worden vastgesteld dat dit aspect van de in
de eerste en tweede zaak bestreden beslissingen geen beslissingen zijn in de zin
VII-39.002&VII-39.003&VII-39.038-14/16
van artikel 12, § 4, en/of artikel 23, § 4, van het bodemdecreet. Bij de
onontvankelijkverklaring van de voormelde zaken werd immers vastgesteld dat die
bijkomende inlichting niets aan de rechtspositie van de verzoekende partij in
verband met de verplichting tot verwijdering van de op het terrein aanwezige
afvalstoffen wijzigt aangezien die rechtstreeks volgt uit het Materialendecreet.
Het enige middel is, in zoverre ontvankelijk, niet gegrond.
BESLISSING
De
zaken
A.
211.194/VII-39.002,
A.
211.196/VII-39.003
en
A. 211.655/VII-39.038 worden gevoegd.
De Raad van State verwerpt de beroepen.
De verzoekende partij wordt verwezen in de kosten van de beroepen tot
nietigverklaring, begroot op 525 euro.
VII-39.002&VII-39.003&VII-39.038-15/16
Dit arrest is uitgesproken te Brussel, in openbare terechtzitting van
negentien mei tweeduizend zestien, door de Raad van State, VIIe kamer,
samengesteld uit: