ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.3526b3b5 · Dossier Bipartit (I. Doctrina + II. Minuta Original)
Puntuació d’Autoritat Korpus
97/100
ROYAUME DE BELGIQUE · KONINKRIJK BELGIË·Conseil d'État de Belgique — Raad van State·N° ECLI:BE:RVSCE:2016:ARR.234.905·2 de juny del 2016·Rejet du pourvoi
Conseil d'État de Belgique — Raad van State, 2016-06-02, ECLI:BE:RVSCE:2016:ARR.234.905
Jurisdicció / TribunalConseil d'État de Belgique — Raad van State (conseil_etat)
Sumari Analític Korpus i Punts de Dret Essencials (1)
1.Principe jurisprudentiel (Conseil d'État de Belgique — Raad van State, ECLI:BE:RVSCE:2016:ARR.234.905) — Application de la règle de droit en droit_civil.
PART I
Comentari Doctrinal i Anàlisi Científica Korpus
Sil·logisme Jurídic (I.A / I.B / II.A / II.B) i Abast Pràctic
DROIT CIVIL — Royaume de Belgique — Conseil d'État de Belgique — Raad van State — Contrôle de qualification et de motivation — rejet
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Sumari Analític Korpus — Il résulte de la décision rendue le 02 juin 2016 (n° ECLI:BE:RVSCE:2016:ARR.234.905) par Conseil d'État de Belgique — Raad van State (Royaume de Belgique), statuant au visa de droit positif applicable en Royaume de Belgique, que l'application des règles régissant le domaine « droit civil » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité matérielle et de régularité de la motivation formelle (art. 149 de la Constitution belge) ainsi que du respect de la foi due aux actes (rejet).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Conseil d'État de Belgique — Raad van State consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Royaume de Belgique (rejet), renforçant la sécurité juridique des parties en Royaume de Belgique.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer la mise en œuvre des Livres du Nouveau Code civil belge, du Code judiciaire et du Code des sociétés et des associations (CSA) afférents au domaine droit civil.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
Le présent commentaire porte sur l'arrêt n° 234.905 rendu le 2 juin 2016 par la VIIe chambre du Conseil d'État de Belgique (section d'administration), dans les affaires jointes n° 211.302/VII-39.012 et n° 211.303/VII-39.013. La Haute juridiction y rappelle, à propos d'un assainissement de sol, que la mention par l'administration d'une « information complémentaire » dans une décision de dispense d'assainissement n'est pas un acte susceptible de recours administratif autonome, dès lors qu'elle ne modifie pas la situation juridique du requérant, laquelle résulte directement du décret sur les matériaux et les déchets. L'arrêt consacre ainsi une conception stricte de l'intérêt à agir et de la notion de grief, en subordonnant la recevabilité du recours à l'existence d'une atteinte directe et immédiate à la situation juridique. Il confirme en outre que l'exception d'irrecevabilité fondée sur l'
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Conseil d'État de Belgique — Raad van State, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine droit civil au sein de l'ordre juridique de Royaume de Belgique.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Conseil d'État de Belgique — Raad van State — ECLI:BE:RVSCE:2016:ARR.234.905 (2016-06-02) »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Royaume de Belgique, Conseil d'État de Belgique — Raad van State devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence Conseil d'État de Belgique — Raad van State, 2016-06-02, ECLI:BE:RVSCE:2016:ARR.234.905 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Conseil d'État de Belgique — Raad van State consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (rejet), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Conseil d'État de Belgique — Raad van State procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Samenvatting (NL) : Arrest nr 234.905 van 2 juni 2016 Ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu en aanverwante aangelegenheden - Natuurbehoud - Vergunningen Beslissing : Verwerping Samenvoeging »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Royaume de Belgique, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité matérielle et de régularité de la motivation formelle (art. 149 de la Constitution belge) ainsi que du respect de la foi due aux actes, refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« 3. De verzoekende partij wordt verwezen in de kosten van de beroepen tot nietigverklaring, begroot op 350 euro. Dit arrest is uitgesproken te Brussel, in openbare terechtzitting van twee juni tweeduizend zestien, door de Raad van State, VIIe kamer, samengesteld uit: »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Conseil d'État de Belgique — Raad van State en Royaume de Belgique. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Royaume de Belgique ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 02 juin 2016 par Conseil d'État de Belgique — Raad van State ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour la mise en œuvre des Livres du Nouveau Code civil belge, du Code judiciaire et du Code des sociétés et des associations (CSA) (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Royaume de Belgique.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Síntesi Operativa i Graella d’Auditoria per al Practicant
Punts de control immediatament mobilitzables en escrits processals i dictàmens
Belgique
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Conseil d'État de Belgique — Raad van State (ECLI:BE:RVSCE:2016:ARR.234.905) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit BE afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
4. Traçabilité & Production en justice
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
PART II — MINUTA ORIGINAL I TEXT AUTÈNTIC INTEGRAL
BelgiqueArmoiries du Royaume de Belgique (Lion belge) & Cour de cassation
ROYAUME DE BELGIQUE · KONINKRIJK BELGIË
AU NOM DU ROI · IN NAAM VAN DE KONING
Conseil d'État de Belgique — Raad van State
L’Union fait la Force · Eendracht maakt Macht · Juportal.be
Font oficialhttps://juportal.just.fgov.be/content/ViewDecision.php?id=ECLI%3ABE%3ARVSCE%3A2016%3AARR.234.905&lang=fr
Conseil d'État de Belgique — Raad van State — ECLI:BE:RVSCE:2016:ARR.234.905 (2016-06-02)
Samenvatting (NL) :
Arrest nr 234.905 van 2 juni 2016 Ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu
en aanverwante aangelegenheden - Natuurbehoud - Vergunningen Beslissing
: Verwerping Samenvoeging
--- TEXTE INTÉGRAL DE L'ARRÊT ---
RAAD VAN STATE, AFDELING BESTUURSRECHTSPRAAK
VIIe KAMER
ARREST
nr. 234.905 van 2 juni 2016
in de zaken I. A. 211.302/VII-39.012
II. A. 211.303/VII-39.013.
In zake :
de NV STELLAE SCALDIS
bijgestaan en vertegenwoordigd door
advocaten Marco Schoups en Kristof Hectors
kantoor houdend te 2000 Antwerpen
De Burburestraat 6-8
bij wie woonplaats wordt gekozen
tegen :
I.
het VLAAMSE GEWEST
bijgestaan en vertegenwoordigd door
advocaat Filip Vincke
kantoor houdend te 8580 Avelgem
Kasteelstraat 13
bij wie woonplaats wordt gekozen
II.
de OPENBARE VLAAMSE
AFVALSTOFFENMAATSCHAPPIJ (OVAM)
bijgestaan en vertegenwoordigd door
advocaat Bart Bronders
kantoor houdend te 8400 Oostende
Archimedesstraat 7
bij wie woonplaats wordt gekozen
-------------------------------------------------------------------------------------------------I. Voorwerp van de beroepen
1.1.
Het beroep in de zaak sub I, ingesteld op 10 januari 2014, strekt
tot de nietigverklaring van de beslissing van het diensthoofd van de juridische
dienst van het departement Leefmilieu, Natuur en Energie van 20 december 2013
waarbij het beroep van de NV Stellae Scaldis tegen de beslissing van de Openbare
VII-39.012&VII-39.013-1/10
Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij (hierna: OVAM) van 14 november 2013 wordt
afgewezen als niet ontvankelijk.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Conseil d'État de Belgique — Raad van State, n° ECLI:BE:RVSCE:2016:ARR.234.905 — Décision commentée
Het beroep in de zaak sub II, ingesteld op 10 januari 2014, strekt
tot de nietigverklaring van de beslissing van OVAM van 14 november 2013
“waarin aan NV Stellae Scaldis enerzijds een vrijstelling van de verplichting tot
uitvoering van een beschrijvend bodemonderzoek en saneringsplicht wordt
toegekend voor een perceel te 2070 Zwijndrecht (Burcht), Koningin Astridlaan zn,
Afdeling 2, Sectie A, nr. 500 H3, maar anderzijds wordt gewezen op een
verplichting tot verwijdering van afvalstoffen op dit perceel”.
II. Verloop van de rechtsplegingen
De verwerende partijen hebben in beide zaken een memorie van
antwoord ingediend en de verzoekende partij heeft telkens een memorie van
wederantwoord ingediend.
Auditeur Rita Van Den Eeckhout heeft in beide zaken een
verslag opgesteld.
De verzoekende partij heeft in beide zaken een verzoek tot
voortzetting van het geding en een laatste memorie ingediend. De verwerende
partijen hebben telkens een laatste memorie ingediend.
De partijen zijn opgeroepen voor de terechtzitting, die heeft
plaatsgevonden op 12 mei 2016.
Staatsraad Pierre Lefranc heeft verslag uitgebracht.
Advocaat
Barbara
Bastiaensen,
die
loco
advocaat
Marco Schoups verschijnt voor de verzoekende partij in beide zaken, advocaat
Filip Vincke, die verschijnt voor de verwerende partij in de zaak sub I, en advocaat
VII-39.012&VII-39.013-2/10
Fatema Hosseini, die loco advocaat Bart Bronders verschijnt voor de verwerende
partij in de zaak sub II, zijn gehoord.
Auditeur Rita Van Den Eeckhout heeft een met dit arrest
eensluidend advies gegeven.
Er is toepassing gemaakt van de bepalingen op het gebruik der
talen, vervat in titel VI, hoofdstuk II, van de wetten op de Raad van State,
gecoördineerd op 12 januari 1973.
III. Feiten
3.1.
De verzoekende partij is sedert eind 2011 met het oog op de
realisatie van een verkavelingsproject opstalhouder van een perceel, kadastraal
gekend onder afdeling 2, sectie A, nr. 500H3, gelegen aan de Koningin Astridlaan
te Zwijndrecht (Burcht), dat voorheen deel uitmaakte van de vroegere “Sidal-site”
waar een aluminiumfabriek werd geëxploiteerd tot 1994.
Het terrein is sedert 1992 het voorwerp geweest van
verschillende bodemonderzoeken en -projecten.
3.2.
De verzoekende partij vraagt op 11 september 2013 aan OVAM
overeenkomstig de artikelen 12, 23 en volgende van het decreet van 27 oktober
2006
betreffende
de
bodemsanering
en
de
bodembescherming
(hierna: bodemdecreet) een vrijstelling van de saneringsplicht voor de op het
voormelde perceel aangetroffen bodemverontreiniging op basis van een “rapport
verkennend
bodemonderzoek”
door
erkend
bodemsaneringsdeskundige
Technosan.
3.3.
Met de in de zaak sub II bestreden beslissing van 14 november
2013 stelt OVAM de verzoekende partij als gebruiker op basis van de artikelen 11,
12, 22 en 23 van het bodemdecreet vrij van de verplichting om een beschrijvend
VII-39.012&VII-39.013-3/10
bodemonderzoek en eventuele bodemsanering te laten uitvoeren voor de volgende
op het perceel aangetroffen bodemverontreinigingen:
de ernstige nieuwe verontreiniging met niet-hechtgebonden asbest in het vaste
deel van de aarde;
de ernstige historische verontreiniging met hechtgebonden asbest en met zware
metalen in het vaste deel van de aarde;
de ernstige historische verontreiniging met minerale olie in het vaste deel van de
aarde en in het grondwater.
OVAM wijst in deze vrijstellingsbeslissing ten titel van
“bijkomende inlichting” op de verplichting om de afvalstoffen op het terrein te
verwijderen overeenkomstig de bepalingen van het decreet van 23 december 2011
betreffende het duurzaam beheer van materialenkringlopen en afvalstoffen
(hierna: materialendecreet).
Het betreft de in de zaak sub II bestreden beslissing.
3.4.
De verzoekende partij stelt op 11 december 2013 bestuurlijk
beroep in tegen de voormelde beslissing van OVAM in zoverre deze betrekking
heeft op de “bijkomende inlichtingen” in verband met de verwijdering van
afvalstoffen.
3.5.
Met de in de zaak sub I bestreden beslissing van 20 december
2013 besluit het diensthoofd van de juridische dienst van het departement
Leefmilieu, Natuur en Energie dat het bestuurlijk beroep van de verzoekende partij
onontvankelijk is omdat de bijkomende inlichting van OVAM met betrekking tot
de verwijdering van afvalstoffen geen beslissing is die genomen werd in het kader
van het bodemdecreet en er derhalve ook geen bestuurlijk beroep is voorzien in het
bodemdecreet tegen dergelijke beslissing.
VII-39.012&VII-39.013-4/10
IV. Samenhang
De goede rechtsbedeling is gediend met een samenvoeging van
de twee zaken die niet alleen, zoals blijkt uit de feitenuiteenzetting, in feite nauw
met elkaar verbonden zijn, maar ook dezelfde rechtsvragen oproepen.
V. Onderzoek van de ontvankelijkheid van het beroep in de zaak sub II
Exceptie
De verzoekende partij stelt dat zij akkoord gaat met de
vrijstelling van de saneringsplicht maar dat de bestreden beslissing griefhoudend is
in zoverre het overweegt wat volgt:
“Bijkomende inlichtingen
Op het terrein werd de aanwezigheid van diverse afvalstoffen vastgesteld.
De OVAM wijst NV Stellae Scaldis erop dat de afvalstoffen verwijderd moeten
worden overeenkomstig de bepalingen van het Decreet van 23 december 2011
betreffende het duurzaam beheer van materialenkringlopen en afvalstoffen”.
De verwerende partij betwist de ontvankelijkheid van het beroep
van de verzoekende partij. De in de bestreden beslissing vermelde “bijkomende
inlichting” is geen aanmaning of bevel, brengt geen rechtsgevolgen tot stand en
verhindert evenmin “dat er rechtsgevolgen tot stand zouden komen”. De
verplichting tot verwijdering van “afvalstoffen die in strijd met dat
[materialen]decreet werden achtergelaten” volgt uit dat decreet en de
uitvoeringsbesluiten zelf. Aan die decretale verplichting wordt helemaal niets
toegevoegd door deze vermelding in de bestreden beslissing.
De verzoekende partij repliceert dat zij akte neemt van het
standpunt van de verwerende partij. Dit doet volgens haar echter niets af aan het
feit dat de mededeling “mogelijk griefhoudend” is voor haar. Dit leidt zij af uit de
wijze van formulering van die “bijkomende inlichting” die een bijzonder dwingend
karakter vertoont waardoor het niet duidelijk is of er toch geen rechtsgevolgen aan
VII-39.012&VII-39.013-5/10
verbonden zouden zijn. Voorts blijft volgens haar de vaststelling dat de
“inlichtingen” uitgaan van “de overheid die rechtsonderhorigen in die materie kan
binden”. De verzoekende partij meent dat er machtsoverschrijding is en acht het
bijzonder onzorgvuldig die “inlichtingen” op te nemen in een beslissing binnen het
strikte kader van het bodemdecreet en het besluit van de Vlaamse regering van
14 december 2007 houdende vaststelling van het Vlaams reglement betreffende de
bodemsanering en de bodembescherming (hierna: Vlarebo). De verwerende partij
schept enkel meer onduidelijkheid over het al dan niet creëren van rechtsgevolgen.
De verzoekende partij heeft er belang bij om rechtszekerheid na te streven. Het is
niet correct dat uit het materialendecreet een verplichting zou kunnen worden
afgeleid voor de verzoekende partij om de afvalstoffen op het terrein te
verwijderen.
In haar laatste memorie stelt de verzoekende partij te kunnen
aannemen dat de “bijkomende inlichtingen” geen rechtsgevolgen creëren ten
aanzien van haar maar dat zij “nog steeds een belang [heeft] om elke
discussiemogelijkheid hierover weggenomen te zien en deze vaststelling bevestigd
te zien in een arrest” van de Raad van State.
Beoordeling
De “bijkomende inlichting” in de bestreden beslissing over de
verplichting op grond van het materialendecreet tot het verwijderen van de op het
terrein aanwezige afvalstoffen, berokkent de verzoekende partij geen onmiddellijk
en rechtstreeks nadeel vermits deze loutere vermelding niet van die aard is dat ze
de rechtstoestand van de verzoekende partij wijzigt of beoogt te wijzigen. Het al
dan niet vermelden van de betrokken passus wijzigt niets aan haar rechtspositie ter
zake die rechtstreeks volgt uit het materialendecreet.
De exceptie is gegrond. Het beroep is niet ontvankelijk.
VII-39.012&VII-39.013-6/10
VI. Onderzoek van het enig middel in de zaak sub I
Uiteenzetting van de verzoekende partij
De verzoekende partij voert benevens machtsoverschrijding, de
schending aan van de bevoegdheidsverdelende regels, artikel 33 van de Grondwet,
de artikelen 12, 23 en 153 tot 155 van het bodemdecreet, de artikelen 211 en 212
van Vlarebo, het zorgvuldigheids-, vertrouwens- en motiveringsbeginsel.
De verzoekende partij betoogt dat “het departement LNE van het
Vlaams Gewest als beroepsinstantie op correcte wijze […] werd gevat om zich uit
te spreken over het administratieve beroep dat […] werd ingediend tegen de
beslissing van de OVAM”. Voor het niet ontvankelijk verklaren van dit beroep
bestond geen juridische grondslag. De beroepsinstantie mag zich aan de haar
uitdrukkelijk in het bodemdecreet toegewezen beroepsbevoegdheid niet
onttrekken door te stellen dat het beroep tegen de beslissing - welke wél een
bodemgerelateerde beslissing is - niet ontvankelijk is. OVAM overschrijdt haar
bevoegdheid door de bewuste paragraaf “bijkomende inlichtingen” in de bestreden
beslissing die enkel betrekking mocht hebben op het onderzoek naar de
voorwaarden voor de vrijstelling van de saneringsplicht, op te nemen. OVAM kon
immers geen beoordeling maken of zelfs maar enige inlichting meegeven omtrent
de verplichtingen voor de verzoekende partij desgevallend volgend uit het
materialendecreet. Deze bevoegdheidsoverschrijding kan de verzoekende partij
“niet ten nadele worden geduid” want dan wordt OVAM “beloond” voor haar
eigen machtsoverschrijding doordat een benadeelde partij ten gevolge van die
machtsoverschrijding niet langer gebruik zou kunnen maken van een
administratieve beroepsmogelijkheid tegen een beslissing van OVAM, zoals die in
het bodemdecreet en in Vlarebo werd voorzien. De machtsoverschrijding van
OVAM heeft niet tot gevolg dat de bodemgerelateerde beslissing van 14 november
2013 plotseling “denatureert” naar een niet bodemgerelateerde beslissing. Tegen
een dergelijke beslissing staat een beroepsmogelijkheid open op grond van artikel
VII-39.012&VII-39.013-7/10
153 van het bodemdecreet. Het beroep kan echter enkel onontvankelijk worden
verklaard in de uitdrukkelijk voorziene gevallen.
In haar memorie van wederantwoord dupliceert de verzoekende
partij dat zij belang heeft bij het middel omdat de beslissing van OVAM, die een
vrijstelling van de saneringsplicht inhoudt, in globo weliswaar voordelig is maar
“de stelling c.q. mededeling van OVAM” in verband met het verwijderen van de
afvalstoffen conform het materialendecreet, nadelig is. Daarom had een
administratief beroep instellen wel degelijk zin. De verzoekende partij neemt akte
van de stelling van de verwerende partij dat het om een “inlichting” zonder
rechtsgevolgen zou gaan, die los staat van het bodemdecreet, maar zij wenste
zekerheid te verkrijgen over de in de mededeling gehanteerde “verplichting”. De
verzoekende partij “dient - a fortiori in een klaarblijkelijk geval van
machtsoverschrijding door OVAM - te beschikken over de procedurele
waarborgen die het bodemdecreet en het VLAREBO deze bieden, indien OVAM
zelf minstens verwarring schept over de al dan niet verplichting om afvalstoffen te
verwijderen”. De verzoekende partij heeft ook belang om de Raad van State
“hierover te adiëren”. In geval van een ontvankelijk administratief beroep moet de
Vlaamse regering zich ten gronde uitspreken “over de juridische waarde van deze
‘inlichting’ c.q ‘mededeling’ in de beslissing van OVAM en kan de betreffende
passage in de nieuwe beslissing” worden weggelaten. Dit zou de rechtspositie en
rechtszekerheid voor de verzoekende partij ten goede komen. De stelling dat
OVAM geen andere verplichtingen waaraan de verzoekende partij reeds voldoet
op basis van het materialendecreet zou opleggen, gaat voorbij aan de principes van
het Vlaams milieubeleid en de rechtspraak van het Grondwettelijk Hof.
De verzoekende partij stelt in haar laatste memorie dat zij “zich
wel [kan] vinden” in het oordeel “dat deze ‘bijkomende inlichtingen’ […] geen
rechtsgevolgen creëren” voor haar en handhaaft voor het overige haar standpunt.
VII-39.012&VII-39.013-8/10
Beoordeling
Het middel is gericht tegen de onontvankelijkverklaring in de
bestreden beslissing van het administratief beroep van de verzoekende partij omdat
de bijkomende inlichting van OVAM met betrekking tot de verwijdering van
afvalstoffen geen beslissing is die genomen werd in het kader van het
bodemdecreet en er daartegen niet in een bestuurlijk beroep is voorzien in dit
decreet. Dit aspect van de in de zaak sub II bestreden handeling is geen beslissing
in de zin van artikel 12, § 4, en/of artikel 23, § 4, van het bodemdecreet. Bij de
onontvankelijkverklaring van het beroep in de zaak sub II werd immers vastgesteld
dat die bijkomende inlichting niets wijzigt aan de rechtspositie van de verzoekende
partij in verband met de verplichting tot verwijdering van de op het terrein
aanwezige afvalstoffen aangezien die rechtstreeks volgt uit het materialendecreet.
Het enige middel is hoe dan ook niet gegrond.
VII. Kosten
De verzoekende partij is in beide zaken de in het ongelijk
gestelde partij zodat de kosten die verband houden met het verzoekschrift tot
nietigverklaring overeenkomstig artikel 68 van het besluit van de Regent van
23 augustus 1948 tot regeling van de rechtspleging voor de afdeling
bestuursrechtspraak van de Raad van State, te haren laste moeten worden gelegd.
Het feit dat de verzoekende partij zich gedwongen voelde om deze beroepen in te
dienen vermag daaraan niet te verhelpen.
VII-39.012&VII-39.013-9/10
BESLISSING
De zaken A. 211.302/VII-39.012 en A. 211.303/VII-39.013 worden gevoegd.
De Raad van State verwerpt de beroepen.
De verzoekende partij wordt verwezen in de kosten van de beroepen tot
nietigverklaring, begroot op 350 euro.
Dit arrest is uitgesproken te Brussel, in openbare terechtzitting van
twee juni tweeduizend zestien, door de Raad van State, VIIe kamer, samengesteld
uit: