ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.f3b97e60 · Dossier Bipartit (I. Doctrina + II. Minuta Original)
Puntuació d’Autoritat Korpus
97/100
ROYAUME DE BELGIQUE · KONINKRIJK BELGIË·Conseil d'État de Belgique — Raad van State·N° ECLI:BE:RVSCE:2016:ARR.235.775·15 de setembre del 2016·Rejet du pourvoi
Conseil d'État de Belgique — Raad van State, 2016-09-15, ECLI:BE:RVSCE:2016:ARR.235.775
Jurisdicció / TribunalConseil d'État de Belgique — Raad van State (conseil_etat)
Sumari Analític Korpus i Punts de Dret Essencials (1)
1.Principe jurisprudentiel (Conseil d'État de Belgique — Raad van State, ECLI:BE:RVSCE:2016:ARR.235.775) — Application de la règle de droit en droit_civil.
PART I
Comentari Doctrinal i Anàlisi Científica Korpus
Sil·logisme Jurídic (I.A / I.B / II.A / II.B) i Abast Pràctic
DROIT CIVIL — Royaume de Belgique — Conseil d'État de Belgique — Raad van State — Contrôle de qualification et de motivation — rejet
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Sumari Analític Korpus — Il résulte de la décision rendue le 15 septembre 2016 (n° ECLI:BE:RVSCE:2016:ARR.235.775) par Conseil d'État de Belgique — Raad van State (Royaume de Belgique), statuant au visa de droit positif applicable en Royaume de Belgique, que l'application des règles régissant le domaine « droit civil » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité matérielle et de régularité de la motivation formelle (art. 149 de la Constitution belge) ainsi que du respect de la foi due aux actes (rejet).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Conseil d'État de Belgique — Raad van State consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Royaume de Belgique (rejet), renforçant la sécurité juridique des parties en Royaume de Belgique.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer la mise en œuvre des Livres du Nouveau Code civil belge, du Code judiciaire et du Code des sociétés et des associations (CSA) afférents au domaine droit civil.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
Le texte fourni est tronqué : il s'arrête au point 3.14 des faits, au milieu de l'exposé de la procédure de la décision du 19 mai 2016 de la gemeenteraad de Middelkerke. Le dispositif, le raisonnement de la chambre et l'essentiel des motifs en droit ne figurent pas dans le document transmis. Je ne peux donc pas rédiger un commentaire fidèle de l'arrêt sans risquer d'inventer des motifs ou un dispositif.
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Conseil d'État de Belgique — Raad van State, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine droit civil au sein de l'ordre juridique de Royaume de Belgique.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Conseil d'État de Belgique — Raad van State — ECLI:BE:RVSCE:2016:ARR.235.775 (2016-09-15) »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Royaume de Belgique, Conseil d'État de Belgique — Raad van State devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence Conseil d'État de Belgique — Raad van State, 2016-09-15, ECLI:BE:RVSCE:2016:ARR.235.775 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Conseil d'État de Belgique — Raad van State consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (rejet), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Conseil d'État de Belgique — Raad van State procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Samenvatting (NL) : Arrest nr 235.775 van 15 september 2016 Overheidsopdrachten en openbare werken - Concessies Beslissing : Verwerping Samenvoeging Inwilliging tussenkomst »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Royaume de Belgique, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité matérielle et de régularité de la motivation formelle (art. 149 de la Constitution belge) ainsi que du respect de la foi due aux actes, refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Dit arrest is uitgesproken te Brussel, in openbare terechtzitting van 15 september 2016, door de Raad van State, XIIe kamer, samengesteld uit: Dierk Verbiest, »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Conseil d'État de Belgique — Raad van State en Royaume de Belgique. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Royaume de Belgique ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 15 septembre 2016 par Conseil d'État de Belgique — Raad van State ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour la mise en œuvre des Livres du Nouveau Code civil belge, du Code judiciaire et du Code des sociétés et des associations (CSA) (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Royaume de Belgique.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Síntesi Operativa i Graella d’Auditoria per al Practicant
Punts de control immediatament mobilitzables en escrits processals i dictàmens
Belgique
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Conseil d'État de Belgique — Raad van State (ECLI:BE:RVSCE:2016:ARR.235.775) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit BE afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
4. Traçabilité & Production en justice
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
PART II — MINUTA ORIGINAL I TEXT AUTÈNTIC INTEGRAL
BelgiqueArmoiries du Royaume de Belgique (Lion belge) & Cour de cassation
ROYAUME DE BELGIQUE · KONINKRIJK BELGIË
AU NOM DU ROI · IN NAAM VAN DE KONING
Conseil d'État de Belgique — Raad van State
L’Union fait la Force · Eendracht maakt Macht · Juportal.be
Font oficialhttps://juportal.just.fgov.be/content/ViewDecision.php?id=ECLI%3ABE%3ARVSCE%3A2016%3AARR.235.775&lang=fr
Conseil d'État de Belgique — Raad van State — ECLI:BE:RVSCE:2016:ARR.235.775 (2016-09-15)
Samenvatting (NL) :
Arrest nr 235.775 van 15 september 2016 Overheidsopdrachten en openbare
werken - Concessies Beslissing : Verwerping Samenvoeging Inwilliging tussenkomst
--- TEXTE INTÉGRAL DE L'ARRÊT ---
RAAD VAN STATE, AFDELING BESTUURSRECHTSPRAAK
XIIe KAMER
ARREST
nr. 235.775 van 15 september 2016
in de zaken I. A. 219.962/XII-8206
II. A. 219.964/XII-8207
In zake:
I + II. de NV MIDDELKERKE CASINO KURSAAL
bijgestaan en vertegenwoordigd door
advocaat Gerard Soete
kantoor houdend te 8400 Oostende
Kerkstraat 8/1
bij wie woonplaats wordt gekozen
tegen:
I + II. de GEMEENTE MIDDELKERKE
bijgestaan en vertegenwoordigd door
advocaten Barteld Schutyser en Tom Villé
kantoor houdend te 1050 Brussel
Louizalaan 99
bij wie woonplaats wordt gekozen
Tussenkomende partijen I + II:
de NV B.C.S. INVESTISSEMENT
de NV NAPOLEON GAMES
samen vormend een tijdelijke handelsvennootschap
bijgestaan en vertegenwoordigd door
advocaten Helga Van Peer, Valentijn De Boe en Veerle
Pissierssens
kantoor houdend te 1150 Brussel
Tervurenlaan 268A
bij wie woonplaats wordt gekozen
XII-8206-1/30
I. Voorwerp van de vordering
1.
De vordering in de zaak A. 219.962/XII-8206, ingesteld op
9 augustus 2016, strekt tot de schorsing bij uiterst dringende noodzakelijkheid van
de tenuitvoerlegging van:
―de beslissing van 25 juli 2016 van de gemeente Middelkerke, Schepencollege, Buitengewone Zitting van het College van Burgemeester en
Schepenen […] waarbij het Schepencollege betreffende punt 41 (opdracht
project casino-gunning) besliste :
‗Artikel 1:
Dat de inschrijver ‗BCS Investissement nv — Napoleon Games‘ de meest
economisch voordelige offerte heeft ingediend en dat de opdracht voor het
‗project Casino Middelkerke‘ aan die inschrijver wordt gegund.
[…]‘.‖
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Conseil d'État de Belgique — Raad van State, n° ECLI:BE:RVSCE:2016:ARR.235.775 — Décision commentée
De vordering in de zaak A. 219.964/XII-8207, ingesteld op
9 augustus 2016, strekt tot de schorsing bij uiterst dringende noodzakelijkheid van
de tenuitvoerlegging van:
―de beslissingen van de gemeenteraad van de gemeente Middelkerke van
25 juli 2016, […] waarbij op de zitting van de gemeenteraad van de
gemeente Middelkerke van 25 juli 2016 werd geoordeeld over de punten 11
(project Casino Middelkerke — DBFMO-overeenkomst goedkeuring) over
punt 12 (project Casino Middelkerke — concessieovereenkomst tijdelijke
en nieuwe speelzaal — goedkeuring), punt 10 (project Casino Middelkerke
— sub-opstalovereenkomst - goedkeuring) en punt 13 (project Casino
Middelkerke — onderverhuur tijdelijke speelzaal — goedkeuring).
Met daarbij de navolgende beslissing betreffende punt 11 :
Artikel 1 :
De ‗DBFMO-overeenkomst‘ in het kader van het ‗Project Casino
Middelkerke‘, waarvan de tekst als bijlage bij dit besluit wordt
gevoegd om er integraal deel van te blijven uitmaken, wordt
goedgekeurd.
[…]‘
Betreffende punt 12 werd beslist :
‗Artikel 1 :
De ‗concessieovereenkomst tijdelijke en nieuwe speelzaal‘ in het
kader van het ‗Project Casino Middelkerke‘, waarvan de tekst als
bijlage bij dit besluit wordt gevoegd om er integraal deel van te blijven
uitmaken, wordt goedgekeurd.
[…]‘
XII-8206-2/30
Betreffende punt 10 :
‗Artikel 1 :
De sub-opstalovereenkomst tussen de gemeente Middelkerke en de
opdrachtnemer tot het verlenen van sub-opstal aangaande het goed
gelegen te Middelkerke, kadastraal gekend 1ste afdeling, sectie B,
nummer 180/03C voor het bezetten van gewestgrond op de Zeedijk —
Epernayplein (met uitzondering van het openbaar domein en de
zeewering), wordt goedgekeurd.
De tekst van de sub-opstalovereenkomst wordt als bijlage bij dit
besluit gevoegd om er integraal deel van te blijven uitmaken.
[…]‘
Betreffende punt 13 :
‗Artikel 1 :
De onderhuurovereenkomst aangaande een gedeelte van het Sporthotel
gelegen te 8430 Middelkerke, Westendelaan 94, wordt goedgekeurd.
[…]‘.‖
II. Verloop van de rechtspleging
2.
De verwerende partij heeft in beide zaken een nota ingediend.
Met een verzoekschrift van 22 augustus 2016 hebben de
nv B.C.S. Investissement en de nv Napoleon Games, samen vormend een tijdelijke
handelsvennootschap, gevraagd om in beide zaken in het administratief kort
geding te mogen tussenkomen.
De partijen zijn in beide zaken opgeroepen voor de
terechtzitting, die heeft plaatsgevonden op 6 september 2016, om 10.00 uur.
Met toepassing van artikel 90, § 1, vierde lid, van de wetten op de
Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973, zijn de zaken verwezen naar een
kamer met drie leden.
Kamervoorzitter Dierk Verbiest heeft in de beide zaken verslag
uitgebracht.
Advocaat Gerard Soete, die verschijnt voor de verzoekende
partij, advocaten Barteld Schutyser en Tom Villé, die verschijnen voor de
XII-8206-3/30
verwerende partij, en advocaten Valentijn De Boe en Veerle Pissierssens, die
verschijnen voor de tussenkomende partijen, zijn gehoord.
Auditeur Inge Vos heeft een met dit arrest eensluidend advies
gegeven.
Er is toepassing gemaakt van de bepalingen op het gebruik der
talen, vervat in titel VI, hoofdstuk II, van de wetten op de Raad van State,
gecoördineerd op 12 januari 1973.
III. Feiten
3.1.
De verzoekende partij heeft met de gemeente Middelkerke een
concessieovereenkomst afgesloten voor de exploitatie van het Casino-Kursaal, die
afloopt op 31 december 2016.
3.2.
Op 16 december 2014 beslist het college van burgemeester en
schepenen van de gemeente Middelkerke om in het kader van het project ―Casino
Middelkerke‖ te opteren voor een geïntegreerde marktbevraging, met als voorwerp
zowel het ontwerp, de bouw, de financiering en de uitbating van een nieuw casinogebouw, inclusief bijhorende functies, als de nieuwe concessieovereenkomst voor
de uitbating van de tijdelijke en de toekomstige nieuwe speelzaal.
3.3.
Vervolgens schrijft de gemeente Middelkerke een overheids-
opdracht voor de aanneming van werken uit, met als benaming ‗Project Casino
Middelkerke‘.
De opdracht wordt bekendgemaakt in het Bulletin der
Aanbestedingen van 21 januari 2015 en in het Publicatieblad van de Europese Unie
van 24 januari 2015. Er volgt nog een verbeteringsbericht betreffende de vereiste
referenties, dat bekendgemaakt wordt in het Bulletin der Aanbestedingen van
13 maart 2015 en in het Publicatieblad van de Europese Unie van 19 maart 2015.
XII-8206-4/30
Het voorwerp van de opdracht wordt in de aankondiging
omschreven als volgt:
―Het Casinogebouw op de dijk van Middelkerke is één van de twee
permanente constructies aan de zeekant van de zeedijk aan de Belgische
kust. De gemeente Middelkerke heeft voor de uitbating van het Casino een
concessieovereenkomst gesloten die op 31 december 2016 afloopt.
Het bestaande Casinogebouw is weliswaar charmant, maar bouwtechnisch
tegelijk verouderd en dringend aan vernieuwing toe. Bovendien heeft de
gemeente Middelkerke behoefte aan een toeristische en architecturale
landmark die de identiteit van de Gemeente als unieke kust- en vrijetijdslocatie versterkt. Daarom heeft het gemeentebestuur niet gekozen voor een
renovatie van het Oude Casinogebouw, maar voor afbraak van het gebouw
en de bouw van een Nieuw Casinogebouw. Het Nieuwe Casinogebouw
moet gebouwd worden op de plaats waar vandaag het Oude Casinogebouw
van Middelkerke is gelegen, dit is op de zeedijk te Middelkerke.
De afbraak van het Oude Casinogebouw en de bouw van een Nieuw
Casinogebouw mag evenwel geen afbreuk doen aan de continuïteit van de
uitbating van de Speelzaal. Het is, integendeel, van uiterst groot belang dat
de continuïteit van de uitbating van de Speelzaal gedurende de gehele
looptijd van het Project gewaarborgd blijft, dus rekening houdende met het
aflopen van de huidige concessieovereenkomst met de gemeente Middelkerke op 31 december 2016, de vereiste termijn voor de afbraak van het
Oude Casinogebouw en duur van de bouw van een Nieuw Casinogebouw.
Met het oog op die continuïteit in de uitbating van de Speelzaal zal door de
gemeente Middelkerke aan de Speelzaaluitbater een Tijdelijke Speelzaal
ter beschikking worden gesteld. De Speelzaaluitbater zal evenwel zelf een
Tijdelijke Speelzaal op het grondgebied van Middelkerke mogen
aanbieden (of zal een combinatie van die twee mogelijkheden aangeboden
worden). Na de realisatie van het Nieuwe Casinogebouw, zal de Nieuwe
Speelzaal in het Nieuwe Casinogebouw worden onder gebracht.
De gemeente Middelkerke heeft ervoor gekozen om zowel de concessie
voor de uitbating van een kansspelinrichting klasse I, als de opdracht voor
het ontwerp, de ontwikkeling en de uitbating/vermarkting van een nieuw
casinogebouw in één geïntegreerd Project te gunnen. Gelet echter op de
onzekerheden die aan de uitwerking van het definitieve ontwerp van het
Nieuwe Casinogebouw en het bekomen van definitieve en uitvoerbare
Projectvergunningen verbonden zijn, heeft de gemeente het Project in een
Vaste en Voorwaardelijke Tranche onderverdeeld.
De Vaste Tranche van het Project bestaat uit (i) de inrichting en tijdelijke
exploitatie van een kansspelinrichting klasse I, dit is de Tijdelijke Speelzaal, gedurende de ontwerp- en bouwfase van het nieuwe Casinogebouw
door de Speelzaaluitbater en (ii) het uitwerken van het ontwerp voor het
Nieuwe Casinogebouw op basis waarvan de Opdrachtnemer gekozen is,
het bekomen van financiering en het aanvragen van de
Projectvergunningen.
XII-8206-5/30
De Voorwaardelijke Tranche heeft betrekking op (i) de bouw, de
financiering en de uitbating van het nieuwe Casinogebouw, exclusief de
Nieuwe Speelzaal door de Opdrachtnemer en (ii) de inrichting en
exploitatie van een kansspelinrichting klasse I in het Nieuwe
Casinogebouw, dit is de Nieuwe Speelzaal, door de Speelzaaluitbater.‖
De aankondiging bepaalt voorts over de vereiste rechtsvorm van
de combinatie van ondernemers waaraan de opdracht wordt gegund:
―De Kandidaat kan zijn rechtsvorm vrij bepalen. Weliswaar zal er rekening
mee te houden zijn dat de Concessieovereenkomst uitsluitend met de
Speelzaaluitbater zal worden gesloten en de PPS-Overeenkomst met de
Opdrachtnemer.
De Kandidaat kan een rechtspersoon of een combinatie van meerdere
rechtspersonen zijn (bijvoorbeeld onder de vorm van een tijdelijke
handelsvennootschap naar Belgisch recht).
Gelet op het voorwerp van het Project dient de Kandidaat minstens te
beschikken over een team of een samenwerkingsverband bestaande uit een
Ontwerper, een Aannemer, een Ontwikkelaar en een Speelzaaluitbater.
De Kandidaat verduidelijkt de aard van de verhoudingen tussen die partijen
(deelgenoot in de combinatie of Genomineerde Onderaannemer).
De Ontwerper(s) kunnen in onderaanneming werken van een rechtspersoon
die geen aannemer is, of van een projectvennootschap. De Ontwerper kan,
daarentegen, niet rechtstreeks in onderaanneming werken van één of
meerdere aannemers die deel van de Kandidaat uitmaken.
De Kandidaten verduidelijken, in het licht van hetgeen voorafgaat, hoe zij
de relatie met de Ontwerper zullen vormgeven en op welke wijze zij de
onafhankelijkheid van de ontwerper ten opzichte van de aannemer(s)
zullen garanderen (artikel 6 van de Wet van 20 februari 1939 op de
bescherming van de titel en van het beroep van architect).‖
De opdracht wordt gegund bij wege van onderhandelingsprocedure met bekendmaking.
In de aankondiging wordt er tevens op gewezen dat nadere
inlichtingen met betrekking tot de opdracht en de procedure opgenomen zijn in de
selectieleidraad die via e-mailbericht kan worden opgevraagd bij de in de
aankondiging vermelde contactpersonen.
XII-8206-6/30
3.4.
In de selectieleidraad, goedgekeurd door de gemeenteraad op
15 januari 2015, wordt verduidelijkt dat het project onder meer de volgende
overeenkomsten beoogt:
―- Een Concessieovereenkomst met de Speelzaaluitbater met een duurtijd
van in beginsel 15 jaar voor de uitbating van de Tijdelijke en Nieuwe
Speelzaal, onverminderd de mogelijkheid voor de gemeente om de
voorwaardelijke tranche niet te laten uitvoeren (cf. infra). Het is de
intentie van de gemeente om de duur van die Concessieovereenkomst
verlengbaar te maken met twee maal een duurtijd van in beginsel telkens
15 jaar, onder voorwaarde van het behouden van een nieuwe vergunning
klasse A zoals bedoeld in de Wet van 7 mei 1999 op de kansspelen, de
weddenschappen, de kansspelinrichtingen en de bescherming van de
spelers, met dien verstande dat het verstrijken van de concessie uiterlijk
samenvalt met het verstrijken van de duurtijd van de PPS-overeenkomst;
Een PPS-overeenkomst met betrekking tot het ontwerp, de bouw, de
financiering en de uitbating (met uitzondering van de Nieuwe Speelzaal)
van een nieuw multi-functioneel Casinogebouw. Deze PPS-overeenkomst […] zal een duurtijd van in beginsel minstens 27 jaar hebben en
de globale juridische verhouding met betrekking tot het nieuwe
Casinogebouw tussen de Gemeente en de Opdrachtnemer regelen.‖
Ook het voorwerp van de opdracht wordt nader omschreven in
de selectieleidraad.
Zo wordt er op gewezen dat het nieuwe casinogebouw
multifunctioneel zal moeten zijn en, in beginsel, indicatief, volgende oppervlaktes
en ruimtes moet omvatten:
―- ca. 1200 m2 netto bruikbare vloeroppervlakte voor de Nieuwe
Speelzaal, met bijbehorende ruimte voor de croupiers, en inclusief een
restaurant;
ca. 2000 m2 netto bruikbare vloeroppervlakte voor een
multifunctionele zaal, met een capaciteit van 1000 personen zittend of
2000 personen staand;
ca. 2000 m2 netto bruikbare vloeroppervlakte voor een hotel (voor een
capaciteit van 60 kamers van 22 m2);
ca. 400 m² bruikbare vloeroppervlakte voor een dancing met een
capaciteit van 400 personen;
ca. 900 m² bruikbare vloeroppervlakte voor restaurant(s), bistro(‘s),
een lounge, een infopunt, een strandbar, etc;
ca. 350 parkeerplaatsen voor voertuigen verdeeld over twee niveaus
(ca 4500 m2 X 2), met dien verstande dat in de gunningsleidraad
XII-8206-7/30
bepaald zal worden welke partij die parking zal uitbaten (de gemeente
of de Opdrachtnemer).‖
Voorts wordt ook in de selectieleidraad opgemerkt dat de
gemeente Middelkerke ervoor heeft gekozen zowel de concessie als de
PPS-overeenkomst in één geïntegreerd project te gunnen. Tevens wordt herhaald
dat, gelet op de onzekerheden die aan de uitwerking van het definitieve ontwerp
van het nieuwe casinogebouw en het verkrijgen van definitieve en uitvoerbare
projectvergunningen verbonden zijn, de gemeente het project in een vaste en
voorwaardelijke tranche heeft onderverdeeld.
De vaste en de voorwaardelijke tranche worden in de
selectieleidraad als volgt omschreven:
―2.2. Vaste Tranche
De Vaste Tranche van het Project bestaat uit (i) de inrichting en tijdelijke
exploitatie van een kansspelinrichting klasse I, dit is de Tijdelijke Speelzaal, gedurende de ontwerp- en bouwfase van het nieuwe Casinogebouw
door de Speelzaaluitbater en (ii) het uitwerken van het ontwerp voor het
Nieuwe Casinogebouw op basis waarvan de Opdrachtnemer gekozen is,
het bekomen van financiering en het aanvragen van de Projectvergunningen. De concrete inhoud en draagwijdte van de verplichtingen
die deel uitmaken van de vaste tranche zullen in de Gunningsleidraad en in
de PPS-Overeenkomst bepaald worden.
De op de Uitbating betrekking hebbende Concessieovereenkomst met de
Gemeente zal in overeenstemming met de geldende Kansspelreglementering worden gesloten. Meer bepaald is te verwijzen naar:
De Wet van 7 mei 1999 op de kansspelen, de weddenschappen, de
kansspelinrichtingen en de bescherming van de spelers;
Het Koninklijk Besluit van 26 juni 2002 betreffende de
concessieovereenkomsten afgesloten tussen de gemeenten en de
kandidaat-exploitanten van een kansspelinrichting klasse I.
De Concessieovereenkomst zal worden gesloten onder de voorwaarde dat
aan de concessiehouder een vergunning klasse A (te weten de vergunning
vereist voor de exploitatie van kansspelinrichtingen klasse I of zgn.
casino‘s) wordt verleend (overeenkomstig de artikelen 28 t.e.m. 33 van de
Wet van 7 mei 1999 op de kansspelen, de weddenschappen, de
kansspelinrichtingen en de bescherming van de spelers).
De Speelzaaluitbater zal verplicht worden de nodige aanpassingen aan het
door de Gemeente ter beschikking gestelde of door de Speelzaaluitbater
zelf voorgesteld gebouw te doen teneinde de kansspelinrichting in
overeenstemming met de Kansspelreglementering in te richten en uit te
baten.
XII-8206-8/30
Overeenkomstig artikel 10 van het KB van 26 juni 2002, zal de
Speelzaaluitbater er, daarnaast, toe verplicht worden het personeel
tewerkgesteld door de vorige casino-uitbater aan te werven, met behoud
van de verworven rechten.
2.3 Voorwaardelijke Tranche
De Voorwaardelijke Tranche heeft betrekking op (i) de bouw, de
financiering en de uitbating van het nieuwe Casinogebouw, exclusief de
Nieuwe Speelzaal door de Opdrachtnemer en (ii) de inrichting en
exploitatie van een kansspelinrichting klasse I in het Nieuwe
Casinogebouw, dit is de Nieuwe Speelzaal, door de Speelzaaluitbater. De
voorwaardelijke tranche omvat dus, en onlosmakelijk met het voorgaande
verbonden, de verdere exploitatie van de Nieuwe Speelzaal, die, na de
oplevering ervan, in het nieuwe Casinogebouw zal worden ondergebracht.
De Voorwaardelijke Tranche zal slechts gegund worden indien aan een
aantal objectieve voorwaarden voldaan is. Die voorwaarden zullen in de
Gunningsleidraad bepaald worden maar zullen minstens betrekking hebben
op 1) het uitwerken van het ontwerp op basis waarvan de Opdrachtnemer
gekozen is[,] 2) het indienen en bekomen van de Projectvergunningen, 3)
het bekomen van financiering en 4) de goedkeuring van een
uitvoeringsdossier door de gemeente.
Van de Opdrachtnemer wordt verwacht dat hij instaat voor een volledig
autonome ontwikkeling van het Nieuwe Casinogebouw, waarbij hij zelf het
risico draagt van de financiering ervan en de economische haalbaarheid van
de exploitatie van het Nieuwe Casinogebouw (excl. de Uitbating van de
Nieuwe Speelzaal).‖
Inzake de voorwaarden die aan de kandidaat worden gesteld
bevat de selectieleidraad tevens de volgende bepaling:
―2.4. De Kandidaat, de Opdrachtnemer en de Speelzaaluitbater
De Kandidaat bestaat uit de kandidaat-Opdrachtnemer en de
kandidaat-Speelzaaluitbater.
De kandidaat-Opdrachtnemer zal, al dan niet als Genomineerde
Onderaannemer, minstens bestaan uit een Ontwikkelaar, Ontwerper en een
Aannemer. Desgevallend kan de Speelzaaluitbater ook deel uitmaken van
de Opdrachtnemer.
De Ontwikkelaar staat in voor de coördinatie van de ontwikkeling van het
Nieuwe Casinogebouw, het bekomen van de nodige financiering voor het
Project en het vermarkten van het Nieuwe Casinogebouw voor de
toekomstige exploitatie van het hotel, het restaurant,... met uitzondering
van de Nieuwe Speelzaal.
De Ontwerper staat in voor het ontwerp van het Nieuw Casinogebouw, de
aanvraag van de Projectvergunningen en de algemene controle op de
uitvoering van de werken.
De Aannemer staat in voor de bouw van het Nieuwe Casinogebouw
overeenkomstig het ontwerp en het uitvoeringsdossier.
XII-8206-9/30
De Speelzaaluitbater staat tijdens de vaste tranche in voor de inrichting en
de uitbating van de Tijdelijke Speelzaal en tijdens de voorwaardelijke
tranche voor de inrichting en de uitbating van de Nieuwe Speelzaal in het
Nieuwe Casinogebouw (die het voorwerp uitmaakt van een afzonderlijke
concessie).
De Kandidaat wordt erop gewezen dat niet verwacht wordt dat in de
Selectiefase reeds een parkinguitbater- of beheerder in de samenstelling
van de Kandidaat wordt opgenomen. Indien vereist zal dit in de
Gunningsfase verduidelijkt worden.‖
Daarnaast wordt onder punt 4.1.1 van de selectieleidraad tevens
voormelde bepaling uit de aankondiging inzake de vereiste rechtsvorm van de
kandidaten hernomen.
Wat de toepasselijke wetgeving betreft, stelt de selectieleidraad
voorts dat het gehele project onderworpen is aan de regelgeving inzake de
overheidsopdrachten.
Tevens wordt bepaald dat door een aanvraag tot deelneming in te
dienen de kandidaat onvoorwaardelijk de inhoud van de selectieleidraad en het
verloop van de daarin beschreven procedure aanvaardt.
3.5.
Drie kandidaten dienen tijdig een aanvraag tot deelneming in.
De verzoekende partij vraagt bij e-mailbericht van 22 januari
2015 de selectieleidraad op bij de verwerende partij, die haar vervolgens wordt
bezorgd. Zij dient echter geen aanvraag tot deelneming in.
3.6.
In het selectieverslag wordt voorgesteld om alle kandidaten voor
deelname aan de onderhandelingsprocedure te selecteren.
Op 14 juli 2015 hecht het college van burgemeester en
schepenen zijn goedkeuring aan het selectieverslag, waarna de kandidaten van hun
selectie op de hoogte worden gesteld.
3.7.
Op 6 juli 2015 keurt de gemeenteraad van Middelkerke de
De verzoekende partij nam naar eigen zeggen kennis van deze
beslissing op 9 juli 2015 ingevolge de publicatie op de website van de gemeente en
heeft deze nadien nog opgevraagd in het kader van openbaarheid van bestuur.
In de gunningsleidraad wordt het voorwerp van de opdracht nog
nader omschreven.
Daarnaast worden onder meer ook de kenmerken van de
projectovereenkomsten nader gepreciseerd als volgt:
―(i) DBFMO-overeenkomst:
Contractpartij: Opdrachtnemer
Voorwerp:
Het ontwerp, de bouw, de financiering en de
uitbating (met uitzondering van de uitbating van de
Nieuwe Speelzaal) van het Nieuwe Casinogebouw.
Duur:
duur van de Vaste Tranche + na inwerkingtreding
van de Voorwaardelijke Tranche: 45 jaar.
(ii) Concessieovereenkomst Tijdelijke en Nieuwe Speelzaal:
Contractpartij: Speelzaaluitbater
Voorwerp:
Uitbating van de Tijdelijke Speelzaal en de Nieuwe
Speelzaal,
in
overeenstemming
met
de
Kansspelreglementering
Duur:
15 jaar, automatisch verlengbaar voor een periode
van tweemaal 15 jaar en één maal met een duur die
samenvalt met de resterende duur van de
DBFMO-overeenkomst, onder voorwaarde van het
behoud van de vergunning klasse A zoals bedoeld in
de Wet van 7 mei 1999 op de kansspelen, de
weddenschappen, de kansspelinrichtingen en de
bescherming van de spelers en met dien verstande
dat de concessieovereenkomst van rechtswege
beëindigd wordt wanneer de duurtijd van de
DBFMO-overeenkomst verstrijkt.‖
De gunningsleidraad bepaalt ook dat indien het nieuwe
casinogebouw niet wordt opgericht omdat niet aan de voorwaarden voor de
voorwaardelijke tranche werd voldaan, de uitbating van de tijdelijke speelzaal
noodgedwongen zal worden verlengd tot de aanbestedende overheid een nieuwe
permanente locatie voor de uitbating van de speelzaal heeft gevonden.
XII-8206-11/30
Voorts worden ook in de gunningsleidraad voorwaarden gesteld
aan de inschrijver die dient te bestaan uit een kandidaat-opdrachtnemer en een
kandidaat-speelzaaluitbater.
3.8.
De gunningsleidraad wordt bezorgd aan de drie geselecteerde
kandidaten.
Ze wordt op uitdrukkelijk verzoek van de verzoekende partij op
grond van de openbaarheid van bestuur ook aan haar bezorgd op 22 juli 2015.
3.9.
Vervolgens dient de verzoekende partij gelijktijdig klacht in bij
de gouverneur en de Vlaamse minister van Binnenlands Bestuur tegen de
beslissing van de gemeenteraad van Middelkerke van 6 juli 2015 tot goedkeuring
van de gunningsleidraad.
Bij aangetekende brief van 23 november 2015 deelt de
gouverneur namens de toezichthoudende overheid mee dat de beslissing van de
gemeenteraad van 6 juli 2015 de toets aan het recht en het algemeen belang
doorstaat zodat er voor de toezichthoudende overheid geen reden is om op te
treden.
Daarnaast wijst de Gouverneur erop dat overeenkomstig
artikel 14 en volgende van de wet van 17 juni 2013 tegen de beslissing van de
gemeenteoverheid een beroep tot nietigverklaring of een verzoek tot schorsing van
de tenuitvoerlegging kan worden ingediend bij de afdeling bestuursrechtspraak
van de Raad van State, dat het verzoekschrift dient te worden ingediend binnen een
termijn van zestig dagen of vijftien dagen nadat de beslissing werd betekend, en
dat, indien de beslissing niet diende te worden betekend, de termijn ingaat met de
dag waarop de verzoeker er kennis van heeft gehad.
3.10.
Met een op 4 december 2015 ter post aangetekend verzonden
verzoekschrift vordert de nv Middelkerke Casino Cursaal (MICAS) de schorsing
en de nietigverklaring van de beslissing van de gemeenteraad van de gemeente
Middelkerke van 6 juli 2015 waarbij de gemeenteraad haar goedkeuring verleent
aan de gunningsleidraad ‗project casino Middelkerke‘.
XII-8206-12/30
3.11.
In het arrest nr. 234.018 van 3 maart 2016 oordeelt de Raad van
State dat de beslissing van de gemeenteraad van de gemeente Middelkerke van
6 juli 2015 waarbij de gunningsleidraad wordt goedgekeurd op het eerste gezicht
valt binnen de materiële werkingssfeer van de wet van 15 juni 2006
‗overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken, leveringen en
diensten‘ (hierna: wet van 15 juni 2006) en dient te worden beschouwd als een
beslissing van een aanbestedende instantie in de zin van de artikelen 14 en 15 van
de wet van 17 juni 2013 ‗betreffende de motivering, de informatie en de
rechtsmiddelen inzake overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken,
leveringen en diensten‘ (hierna: wet van 17 juni 2013). De vordering tot schorsing
wordt onontvankelijk verklaard op grond van de overweging dat voormeld
artikel 15 een verzoekende partij die de schorsing van de tenuitvoerlegging van een
beslissing van een aanbestedende instantie in de zin van artikel 14 nastreeft,
verplicht tot het instellen van een vordering tot schorsing volgens een procedure bij
uiterst dringende noodzakelijkheid.
3.12.
Twee inschrijvers dienen een eerste, en later ook een tweede
offerte in bij de verwerende partij.
3.13.
Op 26 april 2016 beslist het college van burgemeester en
schepenen van de gemeente Middelkerke tot goedkeuring van de instructies BAFO
project Casino Middelkerke. De inschrijvers dienen uiterlijk op 24 juni 2016 hun
BAFO-offerte in te dienen.
3.14.
Op 19 mei 2016 beslist de gemeenteraad van de gemeente
Middelkerke om in het kader van het project Casino Middelkerke, de ontwerpovereenkomsten ‗Concessieovereenkomst tijdelijke en nieuwe speelzaal‘ en
‗DBFMO-overeenkomst‘ goed te keuren. Daarnaast wordt aan het college van
burgemeester en schepen mandaat gegeven om ―aanvullingen, wijzigingen,
schrappingen te verrichten aan [de voorliggende ontwerpen], voor zover hierbij
geen afbreuk wordt gedaan aan de essentiële door de gemeenteraad goedgekeurde,
modaliteiten van de ontwerpovereenkomst en voor zover de finale versie van de
overeenkomst voorafgaand aan ondertekening opnieuw aan de Gemeenteraad
wordt voorgelegd‖.
XII-8206-13/30
Met een e-mailbericht van 25 mei 2016 bezorgt de verwerende
partij aan de verzoekende partij een kopie van de voormelde beslissingen van de
gemeenteraad van 19 mei 2016, nadat de verzoekende partij hierom uitdrukkelijk
had verzocht.
3.15.
Op 1 juni 2016 stelt de verzoekende partij een vordering in tot
schorsing bij uiterst dringende noodzakelijkheid van de tenuitvoerlegging en de
nietigverklaring van ―de beslissingen van de gemeenteraad van de gemeente
Middelkerke van 19 mei 2016, kenbaar gemaakt met schrijven van 25 mei 2016,
waarbij op de zitting van de gemeenteraad van de gemeente Middelkerke van
19 mei 2016 werd geoordeeld over punt 18 (Casino Project Middelkerke –
concessieovereenkomst tijdelijke en nieuwe speelzaal – goedkeuring) en 19
(Casino Project Middelkerke – DBFMO – overeenkomst – goedkeuring)‖.
3.16.
Bij e-mailbericht van 16 juni 2016 worden beide inschrijvers
uitgenodigd om op de juryvergadering van 8 juli 2016 een presentatie van de
BAFO-offerte te geven.
3.17.
Op 17 juni 2016 ontvangt de gemeente Middelkerke een
schrijven van de nv FICO met de mededeling dat de nv FICO zich uit de lopende
gunningsprocedure voor het ‗project casino Middelkerke‘ wenst terug te trekken.
Op 20 juni 2016 vragen de nv Willemen Contactor, de
nv Willemen Groep, de nv B.C.S. Investissement (Willemen Real Estate), de
nv Napoleon Games, de bv Betco en de bvba Buro II & Archi+I BV de vervanging
van de nv FICO door de nv B.C.S. Investissement (Willemen Real Estate) als lid
van de combinatie.
Op 21 juni 2016 beslist het college van burgemeester en
schepenen om deze vervanging te aanvaarden. Tevens wordt een addendum bij het
selectieverslag van 21 juni 2016 goedgekeurd.
3.18.
Op 24 juni 2016 dienen zowel de nv B.C.S. Investissement –
nv Napoleon Games als de bvba Versluys Bouwgroep – Golden Palace Group een
BAFO in.
XII-8206-14/30
3.19.
Bij arrest nr. 235.294 van 30 juni 2016 wordt de schorsing bij
uiterst dringende noodzakelijkheid van de tenuitvoerlegging van de voormelde
beslissingen van 19 mei 2016 verworpen en de door de verwerende partij
opgeworpen exceptie van gebrek aan belang in hoofde van de nv Middelkerke
Casino Kursaal (nv Micas) aanvaard.
3.20.
Vervolgens worden de BAFO-offertes onderzocht door een jury,
evenals door het projectteam, wat resulteert in een juryverslag van 11 juli 2016 en
een beoordelingsverslag van 12 juli 2016.
Op 12 juli 2016 beslist het college van burgemeester en
schepenen van de gemeente Middelkerke om de BAFO van inschrijver de bvba
Versluys Bouwgroep – Golden Palace Group onregelmatig te verklaren en niet
voor nadere beoordeling in aanmerking te nemen en om inschrijver de nv B.C.S.
Investissement – nv Napoleon Games voorlopig en overeenkomstig artikel 5.11
van de gunningsleidraad als voorkeurbieder aan te duiden.
Vervolgens vinden nog finale voorkeurbiedersbesprekingen
plaats die betrekking hebben op de volgende overeenkomsten:
de concessieovereenkomst met de toekomstige speelzaaluitbater;
de DBFMO-overeenkomst met de toekomstige opdrachtnemer;
de onderhuurovereenkomst met de toekomstige speelzaaluitbater;
de subopstalovereenkomst met de toekomstige opdrachtnemer.
Op 17 juli 2016 bevestigt de voorkeurbieder dat er
overeenstemming werd bereikt over het ‗project casino Middelkerke‘ zoals
vastgelegd in de vier overeenkomsten.
3.21.
Op 25 juli 2016 keurt de gemeenteraad van de gemeente
Middelkerke de vier overeenkomsten goed die met de opdrachtnemer en de
concessiehouder zullen worden gesloten.
Eveneens op 25 juli 2016 beslist het college van burgemeester en
schepenen van de gemeente Middelkerke dat inschrijver de nv B.C.S.
Investissement – nv Napoleon Games de economisch meest voordelige offerte
XII-8206-15/30
heeft ingediend en om de opdracht voor het ‗project casino Middelkerke‘ aan deze
inschrijver te gunnen.
3.22.
Bij brief van 26 juli 2016 deelt de verwerende partij voormelde
gunningsbeslissing van 25 juli 2016 mee aan inschrijver de bvba Versluys
Bouwgroep – ―X‖ vennootschap in oprichting onder de Golden Palace Group. Ook
de voormelde beslissingen van 21 juni 2016, waarbij de vervanging van de nv
FICO door de nv B.C.S. Investissement werd goedgekeurd, en van 12 juli 2016
inzake de onregelmatigverklaring van haar offerte en de keuze van de
voorkeurbieder, worden pas meegedeeld met dit schrijven.
Voormelde beslissingen van de gemeenteraad en het college van
burgemeester en schepenen van 25 juli 2016 worden op uitdrukkelijk verzoek van
de verzoekende partij op grond van de openbaarheid van bestuur ook aan haar
bezorgd bij brief van 1 augustus 2016.
IV. Samenvoeging
4.
Er is grond om de beide zaken, die betrekking hebben op
dezelfde partijen en eenzelfde gunningsprocedure, samen te voegen. De
verzoekschriften en de nota‘s van de partijen bevatten dezelfde argumentatie ten
aanzien van de ontvankelijkheid van de vordering van de verzoekende partij.
V. Tussenkomst
5.
De nv B.C.S. Investissement en de nv Napoleon Games, samen
vormend een tijdelijke handelsvennootschap, blijken voordeel te halen uit de
bestreden beslissingen en hebben er belang bij dat de vordering wordt afgewezen.
Bijgevolg moet hun verzoek tot tussenkomst worden ingewilligd.
XII-8206-16/30
VI. Ontvankelijkheid van het beroep - belang
Standpunt van de partijen
6.
De verzoekende partij zet haar belang, hoedanigheid en de uiterst
dringende noodzakelijkheid zeer uitvoerig uiteen in haar verzoekschrift in beide
zaken.
Zij betoogt dat de selectieleidraad de voorwaarden om aan de
selectie mee te doen vastlegde zodat van die selectieleidraad niet meer mag worden
afgeweken zonder een nieuwe selectie te beginnen. Op grond van de voorwaarden
van de selectieleidraad beoordeelde de verzoekende partij het project als niet
haalbaar noch financieel verantwoord. Zij oordeelde dat zij aan de gestelde
voorwaarden niet kon deelnemen aan het immobiliënproject. Zij was van oordeel
dat de concessie voor de speelzaaluitbating onafhankelijk van dat project moest
worden verleend. Haar overtuiging was dat de wetgeving op de kansspelinrichtingen een aantal strikte verplichtingen oplegde waardoor de concessie voor
de speelzaaluitbating moest worden verleend op een wijze onafhankelijk van het
voorziene bouwproject. Zij merkt op dat zij erop mocht vertrouwen dat wanneer
bleek dat de selectieleidraad illusoir was, er een nieuwe selectieleidraad zou
worden opgemaakt met een nieuwe selectieprocedure op grond van aangepaste
voorwaarden.
De gunningsleidraad houdt volgens haar echter substantiële
wijzigingen in ten opzichte van de selectieleidraad en de opgestelde
overeenkomsten houden eveneens fundamentele wijzigingen in ten opzichte van
de gunningsleidraad en zeker de selectieleidraad.
Zij geeft daarbij in het verzoekschrift de volgens haar
belangrijkste verschillen op tussen de selectieleidraad, gunningsleidraad en de
uiteindelijke overeenkomsten om aan te tonen dat er substantiële veranderingen
plaatsgrepen.
Hieruit blijkt volgens de verzoekende partij dat er werd gewerkt
met een selectieleidraad die zeer zware en strenge vereisten bevatte. Eenmaal de
XII-8206-17/30
selectie was afgesloten – ―en daardoor ook de toegang gebarricadeerd‖ – werd de
selectieleidraad volledig vervangen door een gunningsleidraad die totaal andere
voorwaarden bevat met zelfs een uiteindelijk contract dat nog substantieel verschilt
van de gunningsleidraad.
Voorts wijst de verzoekende partij erop dat het deelnemen aan de
selectie aan de oorspronkelijke voorwaarden zware gevolgen had omdat op
bladzijde 4/47 van punt 1 van de selectieleidraad uitdrukkelijk werd aangegeven
dat door een aanvraag tot deelneming in te dienen de kandidaat onvoorwaardelijk
de inhoud van de selectieleidraad aanvaardde alsook het verloop van de daarin
beschreven procedure. Dit betekent volgens de verzoekende partij dat de
kandidaat, die inschreef aan de voorwaarden van de selectieleidraad, daardoor
gebonden was zodat bij toewijzing de — uiterst nadelige voorwaarden — moesten
worden aanvaard met alle gevolgen op financieel en materieel vlak.
Zij meent dat de verwerende partij zich dan ook had moeten
houden aan de voorwaarden zoals vastgelegd in de selectieleidraad.
Vervolgens wijst de verzoekende partij ook op de bijzondere
toestand ingevolge de speelzaaluitbating en de erop toepasselijke wetgeving. Zij
meent dat zij als uitbater van een kansspelinrichting een eigen recht heeft om de
concessie op de uitbating van de kansspelinrichting te verkrijgen zodat het niet
toelaatbaar is dat zij werd uitgesloten ingevolge een selectieleidraad die vervolgens
niet werd gerespecteerd.
Voorts zet zij ook haar belang en hoedanigheid in functie van de
regelgeving inzake de overheidsopdrachten uiteen. Zij wijst er daarbij op dat de
Raad van State in zijn arrest nr. 235.294 van 30 juni 2016 terecht heeft aangegeven
dat slechts prima facie en op het eerste gezicht werd geoordeeld.
Zij wijst erop dat zij heeft aangetoond dat er wel enorme
verschillen zijn dermate zelfs dat de gunningsleidraad substantieel verschilt van de
selectieleidraad terwijl de goedgekeurde overeenkomsten een totaal ander project
inhouden.
XII-8206-18/30
In dit verband zet zij nog onder meer het volgende uiteen:
―Het is belangrijk nogmaals te benadrukken dat wanneer men over 50/60
jaar beschikt om een project af te schrijven, dat substantieel verschillend is
dan wanneer men slechts over 27 jaar beschikt zoals in de voorziene PPS.
Waar in de selectieleidraad de eigendomsrechten onmiddellijk de gemeente
Middelkerke toekwamen met rechten voor de opdrachtnemer ingevolge de
PPS zonder dat er ook maar iets door de gemeentelijke overheid moest
vergoed worden, werd uiteindelijk voorzien in de gunningsleidraad dat er
wel eigendomsrechten konden zijn lopende de overeenkomst met
eigendomsverwerving na het einde ervan. Terwijl dat zelfs perfect werd
uitgewerkt in de overeenkomsten met een recht van opstal waardoor de
opdrachtnemer perfecte eigendomsrechten had met het vooruitzicht op een
correcte vergoeding voor het gebouw na het beëindigen van het opstalrecht.
Waar volgens de selectieleidraad een rentabiliteit was uitgesloten en het om
een financieel debacle ging omdat zware financiële risico‘s moesten
genomen worden met zelfs de werken voor de zeewering en het openbaar
domein, veranderde in de gunningsleidraad alles.
Van meetaf aan moest worden aangegeven in de selectieleidraad dat er een
recht van opstal kwam van 50 jaar met een mogelijke verlenging van
10 jaar wat inhield dat door het recht van opstal er volle eigendomsrechten
waren met de vergoedingsplicht voor de opstalgever bij het verstrijken van
de opstaltermijn.
Dan kon er een normale afspraak gebeuren met een
aannemer/promotor/ontwikkelaar in de mate dat de speelzaaluitbating
verbonden werd aan het project betreffende de oprichting van het gebouw
en dat kon, quod non omdat de Wet van 07 mei 1999 op de kansspelen dat
uitsluit.
Middelkerke Casino Kursaal heeft belang omdat de gunningsleidraad de
selectieleidraad verving en ervoor in de plaats kwam waardoor er totaal
nieuwe en andere voorwaarden in de plaats kwamen zonder dat de
niet-deelnemers aan de selectieleidraad de mogelijkheid hadden om mee te
doen met die nieuwe voorwaarden uit de gunningsleidraad.
Het belang ligt ook daar dat bij een deelname aan de selectieleidraad de
kandidaat onvoorwaardelijk de inhoud van de selectieleidraad aanvaardde
waardoor er ook een gehoudenheid was om te handelen volgens die
selectieleidraad indien de gemeentelijke overheid de kandidaat aanwees.
Omdat het ontoelaatbare en onwerkbare voorwaarden waren, die moesten
leiden tot een financieel debacle, kon Middelkerke Casino Kursaal geen
gevolg geven aan die selectieleidraad.
Wanneer men na een selectieleidraad, waardoor er wordt uitgesloten
ingevolge drastische en stringente voorwaarden, een gunningsleidraad
opstelt die de selectieleidraad volledig vervangt en totaal andere voorwaarden bevat, is een niet-deelnemer aan de selectieleidraad wel degelijk
gerechtigd ertegen op te komen, zekerlijk wanneer het gaat over een
speelzaaluitbater die wel bereid was verder de speelzaal uit te baten maar
niet ermee instemde dat moest ingestapt worden in een duur project voor de
XII-8206-19/30
oprichting van een nieuw casinogebouw waarbij de gemeente eigenaar
werd van het gebouw, de kandidaat voor alle kosten en lasten moest instaan
en na 27 jaar er geen rechten meer op het gebouw waren en ook de
speelzaaluitbating ten einde zou lopen na de tweede termijn van 15 jaar.
De prima facie overweging, op het eerste gezicht, dat er geen belang is van
Middelkerke Casino Kursaal omdat zij niet opkwam tegen de selectieleidraad, is onjuist omdat de selectieleidraad inhield dat er niet van mocht
worden afgeweken zodat de gunningsleidraad en de overeenkomsten
moesten overeenstemmen met de voorwaarden van de selectieleidraad.‖
Wegens dat alles meent de verzoekende partij wel degelijk over
het vereiste belang en hoedanigheid te beschikken. Zij wijst erop dat zij niet
deelnam aan de selectie omdat de voorwaarden van de selectieleidraad geen
rendabele uitbating toelieten. De verwerende partij had volgens haar van meet af
aan het project moeten uitwerken waarbij zij onafhankelijk van de speelzaaluitbating de oprichting moest voorzien van een casinogebouw met een recht van
opstal en exploitatiemogelijkheden met voor de speelzaaluitbater het betalen van
een correcte vergoeding voor de speelzaal en de erbij horende gebouwen waarna de
concessie voor de speelzaaluitbating ingevolge openbare aanbesteding met respect
voor de mededinging kon worden gegund.
Daarnaast wijst de verzoekende partij ook op haar belang in
functie van de speelzaaluitbating gelet op het gegeven dat de concessie voor de
uitbating van de speelzaal niet aan de regelgeving inzake de overheidsopdrachten
onderworpen is. Als huidige uitbater van de speelzaal, heeft zij belang om op te
komen tegen een gunning die haar rechten als speelzaaluitbater schendt, zonder dat
het hiertoe volgens de verzoekende partij noodzakelijk was om op te komen tegen
de selectieleidraad, welke bepalingen volgens haar immers volledig werden
vervangen. Zij wijst vervolgens op de wet van 7 mei 1999 en de ratio legis ervan.
Kansspelinrichtingen vereisen een zeer specifieke regulering. Daarom werd er
uitdrukkelijk in voorzien dat, onder toezicht van de Koning en speciale diensten, er
concessies zouden worden verleend. Dat is volgens de verzoekende partij dan ook
de reden waarom een concessie voor een kansspelinrichting moet worden verleend
op eigen specifieke gronden met inachtname van de wetgeving op de kansspelen
en met uitsluiting van een wetgeving zoals die op de overheidsopdrachten. Daarom
moet de concessie voor de speelzaaluitbating ook afzonderlijk worden gegund met
voor iedereen, die een kansspelinrichting wil uitbaten en aan de voorwaarden van
XII-8206-20/30
de wet voldoet, de mogelijkheid mee te doen om de concessie te verkrijgen. De
mededinging moet volop spelen. Zij benadrukt vervolgens dat de bestreden
gunning voor haar onaanvaardbaar is omdat zij als uitbater van de speelzaal geen
mogelijkheid kreeg om de concessies te verwerven. Dat is volgens haar een
voldoende belang om tegen de gunning te kunnen opkomen. Het belang is volgens
haar aanwezig in haren hoofde omdat zij de uitbating van de speelzaal wil
verkrijgen.
De argumentatie dat niet werd opgekomen tegen de selectiebeslissing, is volgens haar ook te verwerpen aangezien deze beslissing werd
genomen door het college van burgemeester en schepenen waarmee de
verzoekende partij volledig onbekend was, temeer omdat er niets werd
gepubliceerd.
Als de selectieleidraad niet wordt gevolgd zodat de voorwaarden
ervan niet gelden, vervalt volgens de verzoekende partij ook de selectie waardoor
de ganse procedure van gunning enkel zou kunnen gebeuren onder de voorwaarden
bepaald in de overeenkomsten. Dan moet volgens de verzoekende partij iedere
geïnteresseerde opnieuw de mogelijkheid hebben om mee te doen terwijl volgens
haar, hoe dan ook, de concessie voor de speelzaaluitbating het voorwerp moet
uitmaken van een gunning waarin voor iedereen mededinging mogelijk is.
Volgens de verzoekende partij betekent dit concreet het
oprichten van een casinogebouw met een recht van opstal waarna de opstalhouder
met de gemeente Middelkerke moet afspreken over de huurprijs voor de speelzaal
en de bijhorende gebouwen en vervolgens, met inachtname van die te betalen prijs,
iedereen moet kunnen meedoen om de concessie voor de uitbating van de speelzaal
te verkrijgen.
Daarnaast wijst de verzoekende partij in haar uiteenzetting ook
op het belang bij de vernietiging van de gunning ingevolge het toekennen van een
recht van opstal met een subopstalovereenkomst waarin ook de regelgeving op het
onroerend goed zou worden miskend om daarmee de afbraak gemakkelijker te
maken. Zij schetst eveneens de voordelen van het recht van opstal zoals voor het
eerst voorzien in de subopstalovereenkomst, waaruit volgens haar blijkt dat met de
XII-8206-21/30
subopstalovereenkomst enorme financiële voordelen worden toegekend. Zij wijst
erop dat het ook pas vanaf dat ogenblik was dat een nieuwe partij, die was
geïnteresseerd in de zeer gunstige voorwaarden, geruisloos in het project stapte.
Naast de belangrijke financiële voorwaarden die voortvloeien uit de
subopstalovereenkomst, worden volgens de verzoekende partij ook in de
gunningsovereenkomst nog eens belangrijke nieuwe voorwaarden toegekend.
De voorwaarden voor de gunning zijn volgens haar totaal
verschillend van wat er in de selectieleidraad was voorzien en zijn zodanig dat aan
die voorwaarden de verzoekende partij die niet betrokken is in bouwondernemingen, de gunning van het volledige project en de speelzaaluitbating zou
hebben betracht.
In de zaak met rolnummer 219.964 wijst de verzoekende partij
bijkomend nog op de noodzaak tot vernietiging van de beslissingen van de
gemeenteraad van 25 juli 2016 en haar belang hierbij. Zij wijst erop dat de
gemeenteraad deze overeenkomsten niet had mogen goedkeuren omdat zij ingaan
tegen de bepalingen van de selectieleidraad, de gunningsleidraad en ook de op
19 mei 2016 goedgekeurde overeenkomsten.
De concessieovereenkomst blijft volgens de verzoekende partij
ontoelaatbaar in het kader van de wet op de kansspelen. Het verlenen van de
subopstalovereenkomst zou enkel mogen in het kader van een totaal nieuwe
gunning met een volledig nieuwe selectie. Waar de onderhuurovereenkomst met
de nieuwe concessienemer/opdrachtnemer werd goedgekeurd, kan dat volgens
haar evident ook niet omdat de vernietiging van de gunning ook voor gevolg moet
hebben dat de onderhuurovereenkomst geen enkele uitwerking mag hebben. De
overeenkomsten bevatten volgens haar ook bedingen met nietigheden en
onwettigheden.
7.
De verwerende partij werpt opnieuw in beide zaken in haar nota
een exceptie van gebrek aan belang op bij de vordering.
Zij wijst er daarbij op dat de verzoekende partij in het kader van
de vorige procedures haar belang situeerde in het gegeven dat zij de huidige
XII-8206-22/30
casino-uitbater is en dat zij, ingevolge de keuze voor de gunning van een
geïntegreerde opdracht, aan de opdracht niet had kunnen deelnemen. Pas in haar
verzoekschriften herformuleert de verzoekende partij volgens de verwerende partij
haar belang als haar wil om toch voor het project te kunnen meedingen, nu dat
project van een ―onmogelijk‖ project, naar een ―financieel zeer interessant‖ project
zou zijn geëvolueerd.
Zij tracht daartoe volgens de verwerende partij aan te tonen dat
het project substantieel gewijzigd zou zijn. Die bewering is volgens de verwerende
partij echter tegenstrijdig met de geformuleerde middelen waaruit blijkt dat de
verzoekende partij meent dat het project op zich manifest onregelmatig is.
De verwerende partij wijst dan ook op de dubbelzinnige houding
van de verzoekende partij die, enerzijds, nog steeds het project in zijn geheel
bekritiseert, doch, anderzijds, ook argumenteert dat de voorwaarden thans ―zeer
gunstig‖ zijn en ―waarvan voor de selectie alleen maar kon gedroomd worden‖.
Volgens de verwerende partij blijkt dat de verzoekende partij in
werkelijkheid niet de wil heeft om voor het zogenaamd ―gewijzigde‖ project in
aanmerking te komen. Minstens zijn de redenen van indertijd om niet aan de
gunningsprocedure deel te nemen dezelfde gebleven. De verzoekende partij blijft
immers argumenteren dat de voorwaarden van het project onwettig zijn.
Aldus blijkt dat het zogenaamde belang van de verzoekende
partij weliswaar doorheen de verschillende procedures die zij tegen het project
heeft aangespannen, evolueert maar dat de initiële bezwaren die de verzoekende
partij belet hebben om aan de gunningsprocedure deel te nemen dezelfde blijven:
de verzoekende partij is van oordeel dat de koppeling tussen de exploitatie van een
speelzaal en de realisatie van het nieuwe casinogebouw in een geïntegreerd project
haar belet hebben om aan de gunningsprocedure deel te nemen. De wijzigingen die
de verzoekende partij heeft vastgesteld en waarvan zij het wezenlijk karakter
probeert aan te tonen, wijzigen aan die bezwaren niets. Die vaststelling alleen al
volstaat volgens de verwerende partij om het belang van de verzoekende partij af te
wijzen.
XII-8206-23/30
Ten slotte zet de verwerende partij uitvoerig uiteen waarom er
volgens haar geen wezenlijke wijzigingen aan de voorwaarden van het project
werden aangebracht. Zij wijst er daarbij ook op dat een onderhandelingsprocedure
nog een marge laat voor significante wijzigingen.
8.
Ook de tussenkomende partijen werpen een gelijkaardige
exceptie inzake gebrek aan belang op.
Volgens de tussenkomende partijen tracht de verzoekende partij
thans nog artificieel haar belang aan te tonen door te verwijzen naar beweerdelijk
substantiële wijzigingen aan de voorwaarden van de opdracht die in de loop van
het project zouden zijn doorgevoerd ten opzichte van de selectieleidraad.
Zij beweert thans dat zij geen aanvraag tot deelneming heeft
ingediend omdat het project ―niet haalbaar noch financieel verantwoord‖ was,
doch staaft dit op geen enkele wijze.
Er kan volgens de tussenkomende partijen niet anders dan
worden vastgesteld dat de verzoekende partij niet deelnam omdat zij wel wist dat
zij op zichzelf eenvoudigweg niet zou voldoen aan de selectievoorwaarden voor
het project zoals dat was geconcipieerd door de aanbestedende overheid. Haar
maatschappelijk doel is immers beperkt tot de uitbating van het Casino-Kursaal
in Middelkerke voor de duur van haar concessierecht. Bovendien stelt zij zelf in
haar verzoekschrift dat zij noch haar moederonderneming actief zijn in de wereld
van het onroerend goed of de uitvoering van aannemingswerken. Blijkbaar was zij
evenmin in staat om geschikte partners te vinden om zo alsnog door middel van
participatie in een consortium aan de vereisten te voldoen.
Beoordeling
9.
Te dezen dient, om de redenen die reeds werden uiteengezet in
de arresten nr. 234.018 van 3 maart 2016 en nr. 235.294 van 30 juni 2016, te
worden aangenomen dat de bestreden beslissingen op het eerste gezicht vallen
binnen de materiële werkingssfeer van de wet van 15 juni 2006 en beschouwd
dienen te worden als beslissingen van een aanbestedende instantie in de zin van de
XII-8206-24/30
artikelen 14 en 15 van de wet van 17 juni 2013.
10.
Artikel 14 van de wet van 17 juni 2013 bepaalt dat elke persoon
die een belang heeft ―of heeft gehad‖ om een bepaalde opdracht te krijgen en die
door de beweerde schending is of dreigt te worden benadeeld, bij de Raad van State
de beslissingen van de aanbestedende overheid kan laten vernietigen.
11.
Zoals de Raad van State reeds herhaaldelijk heeft overwogen,
gaat het er bij het aanvechten van beslissingen inzake overheidsopdrachten
wezenlijk om dat de verzoekende partij de overheidsopdracht zelf gegund wil
krijgen.
12.
In beginsel heeft een verzoekende partij die niet zelf aan de
gunningsprocedure heeft deelgenomen dan ook geen belang bij het beroep tegen
een beslissing die met het oog op de gunning van deze opdracht wordt genomen,
tenzij onder meer wanneer de gevolgde gunningswijze de verzoekende partij heeft
belet een offerte in te dienen, wanneer een gebrek in de bekendmaking wordt
aangevoerd of wanneer de verzoekende partij een beroep heeft ingesteld tegen de
selectie- of besteksvoorwaarden die haar verhinderen om deel te nemen aan de
opdracht.
13.
In het arrest nr. 235.294 van 30 juni 2016, waarin de vordering
van de verzoekende partij tot schorsing van de tenuitvoerlegging van de
beslissingen van de gemeenteraad van de gemeente Middelkerke van 19 mei 2016
tot goedkeuring van de ontwerpovereenkomsten ‗Concessieovereenkomst
tijdelijke en nieuwe speelzaal‘ en ‗DBFMO-overeenkomst‘, werd verworpen,
oordeelde de Raad van State reeds prima facie – met toepassing van het arrest HvJ
C-230/02, Grossman Air Service van 12 februari 2004 – dat de verzoekende partij
geen belang lijkt te hebben bij haar beroep. Zij heeft immers niet deelgenomen aan
de gunningsprocedure, noch beroep ingesteld tegen de aankondiging en het besluit
van de aanbestedende dienst houdende vaststelling van de selectieleidraad, hoewel
deze specificaties de verzoekende partij volgens haar beletten om op zinvolle wijze
deel te nemen aan de opdracht.
XII-8206-25/30
Op het eerste gezicht valt om de hierna uiteengezette redenen
niet in te zien waarom de Raad van State hierover in het kader van de voorliggende
vorderingen, gericht door dezelfde verzoekende partij tegen navolgende
beslissingen in dezelfde gunningsprocedure, anders zou moeten oordelen.
14.
De verzoekende partij beroept zich nog steeds op haar
hoedanigheid als speelzaaluitbater en het feit dat zij door de keuze voor een
geïntegreerd project en de bepalingen omtrent de samenstelling van de kandidaten
van de opdracht was uitgesloten. Zij beoogt als huidige uitbater van het casino om
de kans te krijgen de uitbating van de speelzaal opnieuw te verkrijgen, wat volgens
haar een voldoende belang is om tegen de gunning te mogen opkomen. Zij
benadrukt daarbij dat de concessie voor de speelzaaluitbating ―afzonderlijk‖ moest
worden gegund.
Zij tracht daarnaast haar belang ook aan te tonen door te
verwijzen naar beweerdelijk substantiële wijzigingen aan de voorwaarden van de
opdracht die in de loop van het project zouden zijn doorgevoerd ten opzichte van
de selectieleidraad. Volgens de verzoekende partij zou het ‗project casino
Middelkerke‘ van een ―onmogelijk‖ naar een ―financieel zeer interessant‖ project
zijn geëvolueerd.
15.
In het voormelde arrest nr. 235.294 van 30 juni 2016 stelde de
Raad van State reeds vast dat zowel in de aankondiging als in de selectieleidraad de
gemeente Middelkerke er al uitdrukkelijk op gewezen heeft dat zij ervoor kiest om
zowel de concessie voor de uitbating van een kansspelinrichting klasse I, als de
opdracht voor het ontwerp, de ontwikkeling en de uitbating van een nieuw
casinogebouw in één geïntegreerd project te gunnen en dat daaruit tevens bleek dat
een kandidaat wordt gezocht die uit een ―kandidaat-opdrachtnemer‖ én een
―kandidaat-speelzaaluitbater‖ bestaat, waarmee de concessieovereenkomst,
respectievelijk de PPS-overeenkomst met betrekking tot het ontwerp, de bouw, de
financiering en de uitbating (met uitzondering van de nieuwe speelzaal) zal worden
gesloten.
XII-8206-26/30
De verzoekende partij toont op het eerste gezicht nog steeds niet
aan dat voormelde voorwaarden inzake de gunning in één geïntegreerd project en
de vereiste samenstelling van de kandidaat uit een ―kandidaat-opdrachtnemer‖ én
een ―kandidaat-speelzaaluitbater‖, die de verzoekende partij volgens haar zouden
hebben verhinderd om zelf op nuttige wijze een kandidatuur in te dienen,
inmiddels ingevolge de bestreden beslissingen zouden zijn versoepeld of
gewijzigd.
Het was vanaf het begin duidelijk dat zowel de concessie voor de
uitbating van een kansspelinrichting klasse I, als de opdracht voor het ontwerp, de
ontwikkeling en de uitbating van een nieuw casinogebouw in één geïntegreerd
project zouden worden gegund, en dat deze twee hoofdbestanddelen van het
project aanleiding zouden geven tot, enerzijds, een concessieovereenkomst met
―uitsluitend‖ de speelzaaluitbater voor de uitbating van de tijdelijke en nieuwe
speelzaal, en, anderzijds, een overeenkomst met betrekking tot het ontwerp, de
bouw, de financiering en de uitbating van een nieuw multifunctioneel
casinogebouw, ―met uitzondering van de nieuwe speelzaal‖. De finaal
goedgekeurde overeenkomsten brengen daar op het eerste gezicht geen
verandering in, minstens wordt dit niet aangetoond door de verzoekende partij.
De
verzoekende
partij
betwist
ook
nergens
dat
de
speelzaaluitbater zich nog altijd moet verbinden met de opdrachtnemer en zij enkel
samen voor de opdracht in aanmerking kunnen komen voor de opdracht.
16.
De argumentatie van de verzoekende partij dat zij geen kennis
zou hebben gehad van de selectiebeslissing en deze dus niet kon aanvechten, lijkt
in elk geval niet op te gaan voor de aankondiging en de selectieleidraad, nu de
bekendmaking ervan werd opgenomen in het Bulletin der Aanbestedingen en het
Publicatieblad van de Europese Unie én de selectieleidraad door de verzoekende
partij zelf werd opgevraagd bij de verwerende partij en ook aan haar werd bezorgd.
De verzoekende partij werpt nog op dat zij niet kon deelnemen
aan de selectieprocedure omdat op bladzijde 4/47 van punt 1 van de
selectieleidraad uitdrukkelijk werd aangegeven dat door een aanvraag tot
deelneming in te dienen de kandidaat onvoorwaardelijk de inhoud van de
XII-8206-27/30
selectieleidraad aanvaardde alsook het verloop van de daarin beschreven
procedure. Dat betekende volgens de verzoekende partij dat de kandidaat, die
inschreef aan de voorwaarden van de selectieleidraad, daardoor gebonden was
zodat deze bij gunning de – uiterst nadelige voorwaarden – moest aanvaarden met
alle gevolgen van dien op financieel en materieel vlak.
Uit de voormelde bepaling kan op het eerste gezicht niet worden
afgeleid dat de verzoekende partij door de loutere indiening van een aanvraag tot
deelneming, reeds ―verbonden zou zijn in geval van toewijzing en aldus alle
vermeend nadelige gevolgen op financieel en materieel vlak diende te
aanvaarden‖. Hiertoe lijkt minstens ook het indienen van een offerte te zijn vereist.
Ten slotte toont de verzoekende partij op het eerste gezicht ook
niet aan dat de voormelde bepaling haar heeft verhinderd een beroep in te stellen
tegen de bepalingen van de aankondiging en van de selectieleidraad die haar
verhinderden, zo stelt zij, op nuttige wijze aan de opdracht deel te nemen.
17.
Voorts lijkt de houding van de verzoekende partij in het kader
van de voorliggende beroepen ook dubbelzinnig en maakt zij op het eerste gezicht
ook in het kader van de voorliggende beroepen niet aannemelijk dat haar beroep
ertoe strekt de kans te verkrijgen om alsnog de geïntegreerde opdracht, zoals deze
door de verwerende partij werd geconcipieerd, zelf te kunnen uitvoeren.
Hoewel zij in haar verzoekschriften thans herhaaldelijk laat
uitschijnen dat zij in het licht van de gewijzigde voorwaarden wel zou hebben
deelgenomen, blijft zij – in het kader van de uiteenzetting van het feitenrelaas, de
uiteenzetting van het belang en de door haar uiteengezette middelen – immers
steeds benadrukken dat zij als casino-uitbater niet wenst te participeren in een
immobiliënproject en van oordeel is dat de concessie voor de speelzaaluitbating
onafhankelijk van het project moet worden verleend.
Zij verduidelijkt in dit verband haar belang bij de vordering
slechts in de zin dat, indien zij van meet af aan de gewijzigde voorwaarden van het
project had gekend, ―er een normale afspraak [had kunnen worden gemaakt] met
een aannemer/promotor/ontwikkelaar in de mate dat de speelzaaluitbating
XII-8206-28/30
verbonden werd aan het project betreffende de oprichting van het gebouw en dat
kon, quod non omdat de Wet van 07 mei 1999 op de kansspelen dat uitsluit‖.
Hieruit blijkt dat de verzoekende partij bij haar initiële bezwaren
blijft, namelijk dat de concessieverlening niet met een immobiliënproject mocht
worden verbonden. Haar louter hypothetische argumentatie dat zij tot een
―normale afspraak‖ met een ―aannemer/promotor/ontwikkelaar‖ had kunnen
komen, volstaat prima facie niet om aan te tonen dat zij over een voldoende zeker
belang beschikt.
18.
In het licht van al het voorgaande lijkt dan ook te moeten worden
besloten dat de verzoekende partij niet doet blijken van het vereiste belang bij een
beroep tot nietigverklaring tegen de bestreden beslissingen in de beide zaken, en
bijgevolg evenmin bij de voorliggende vorderingen tot schorsing.
De exceptie is gegrond.
BESLISSING
De zaken A. 219.962/XII-8206 en A. 219.964/XII-8207 worden gevoegd.
Het verzoek van de nv B.C.S. Investissement en de nv Napoleon Games,
samen vormend een tijdelijke handelsvennootschap, tot tussenkomst wordt
ingewilligd.
De Raad van State verwerpt de vorderingen.
XII-8206-29/30
Dit arrest is uitgesproken te Brussel, in openbare terechtzitting van 15 september
2016, door de Raad van State, XIIe kamer, samengesteld uit:
Dierk Verbiest,