ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.21c14e3b · Dossier Bipartit (I. Doctrina + II. Minuta Original)
Puntuació d’Autoritat Korpus
97/100
ROYAUME DE BELGIQUE · KONINKRIJK BELGIË·Conseil d'État de Belgique — Raad van State·N° ECLI:BE:RVSCE:2016:ARR.236.428·17 de novembre del 2016·Rejet du pourvoi
Conseil d'État de Belgique — Raad van State, 2016-11-17, ECLI:BE:RVSCE:2016:ARR.236.428
Jurisdicció / TribunalConseil d'État de Belgique — Raad van State (conseil_etat)
Sumari Analític Korpus i Punts de Dret Essencials (1)
1.Principe jurisprudentiel (Conseil d'État de Belgique — Raad van State, ECLI:BE:RVSCE:2016:ARR.236.428) — Application de la règle de droit en droit_civil.
PART I
Comentari Doctrinal i Anàlisi Científica Korpus
Sil·logisme Jurídic (I.A / I.B / II.A / II.B) i Abast Pràctic
DROIT CIVIL — Royaume de Belgique — Conseil d'État de Belgique — Raad van State — Contrôle de qualification et de motivation — rejet
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Sumari Analític Korpus — Il résulte de la décision rendue le 17 novembre 2016 (n° ECLI:BE:RVSCE:2016:ARR.236.428) par Conseil d'État de Belgique — Raad van State (Royaume de Belgique), statuant au visa de droit positif applicable en Royaume de Belgique, que l'application des règles régissant le domaine « droit civil » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité matérielle et de régularité de la motivation formelle (art. 149 de la Constitution belge) ainsi que du respect de la foi due aux actes (rejet).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Conseil d'État de Belgique — Raad van State consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Royaume de Belgique (rejet), renforçant la sécurité juridique des parties en Royaume de Belgique.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer la mise en œuvre des Livres du Nouveau Code civil belge, du Code judiciaire et du Code des sociétés et des associations (CSA) afférents au domaine droit civil.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
Synthèse doctrinale
Par un arrêt n° 236.428 du 17 novembre 2016, la VIIe chambre du Conseil d'État belge censure, sur le fondement de l'article 149 de la Constitution, un arrêt du Raad voor Vergunningsbetwistingen (RvVb) ayant annulé une autorisation d'urbanisme délivrée à la Ville de Gand pour des travaux de voirie et d'égouttage. La juridiction de cassation relève que le juge administratif a déclaré fondé le premier moyen des requérants sans répondre aux exceptions d'irrecevabilité soulevées par l'autorité délivrante et par la commune, lesquelles portaient sur l'intérêt au moyen, distinc
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Conseil d'État de Belgique — Raad van State, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine droit civil au sein de l'ordre juridique de Royaume de Belgique.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Conseil d'État de Belgique — Raad van State — ECLI:BE:RVSCE:2016:ARR.236.428 (2016-11-17) »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Royaume de Belgique, Conseil d'État de Belgique — Raad van State devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence Conseil d'État de Belgique — Raad van State, 2016-11-17, ECLI:BE:RVSCE:2016:ARR.236.428 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Conseil d'État de Belgique — Raad van State consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (rejet), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Conseil d'État de Belgique — Raad van State procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Samenvatting (NL) : Arrest nr 236.428 van 17 november 2016 Ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu en aanverwante aangelegenheden - Bouwvergunningen en gemengde vergunningen Beslissing : Vernietiging Overschrijving en verwijzing »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Royaume de Belgique, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité matérielle et de régularité de la motivation formelle (art. 149 de la Constitution belge) ainsi que du respect de la foi due aux actes, refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« 4. De verwerende partijen worden verwezen in de kosten van het cassatieberoep, begroot op 200 euro in zaak sub I en 200 euro in zaak sub II, elk voor de helft. Dit arrest is uitgesproken te Brussel, in openbare terechtzitting van zeventien november tweeduizend zestien, door de Raad van State, VIIe kamer, samengesteld uit: »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Conseil d'État de Belgique — Raad van State en Royaume de Belgique. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Royaume de Belgique ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 17 novembre 2016 par Conseil d'État de Belgique — Raad van State ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour la mise en œuvre des Livres du Nouveau Code civil belge, du Code judiciaire et du Code des sociétés et des associations (CSA) (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Royaume de Belgique.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Síntesi Operativa i Graella d’Auditoria per al Practicant
Punts de control immediatament mobilitzables en escrits processals i dictàmens
Belgique
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Conseil d'État de Belgique — Raad van State (ECLI:BE:RVSCE:2016:ARR.236.428) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit BE afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
4. Traçabilité & Production en justice
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
PART II — MINUTA ORIGINAL I TEXT AUTÈNTIC INTEGRAL
BelgiqueArmoiries du Royaume de Belgique (Lion belge) & Cour de cassation
ROYAUME DE BELGIQUE · KONINKRIJK BELGIË
AU NOM DU ROI · IN NAAM VAN DE KONING
Conseil d'État de Belgique — Raad van State
L’Union fait la Force · Eendracht maakt Macht · Juportal.be
Font oficialhttps://juportal.just.fgov.be/content/ViewDecision.php?id=ECLI%3ABE%3ARVSCE%3A2016%3AARR.236.428&lang=fr
Conseil d'État de Belgique — Raad van State — ECLI:BE:RVSCE:2016:ARR.236.428 (2016-11-17)
Samenvatting (NL) :
Arrest nr 236.428 van 17 november 2016 Ruimtelijke ordening, stedenbouw,
leefmilieu en aanverwante aangelegenheden - Bouwvergunningen en gemengde
vergunningen Beslissing : Vernietiging Overschrijving en verwijzing
--- TEXTE INTÉGRAL DE L'ARRÊT ---
RAAD VAN STATE, AFDELING BESTUURSRECHTSPRAAK
VIIe KAMER
ARREST
nr. 236.428 van 17 november 2016
in de zaken I. A. 218.614/VII-39.757.
II. A. 218.597/VII-39.758.
In zake :
I.
de GEWESTELIJKE STEDENBOUWKUNDIGE
AMBTENAAR
bijgestaan en vertegenwoordigd door
advocaat Veerle Tollenaere
kantoor houdend te 9000 Gent
Koning Albertlaan 128
bij wie woonplaats wordt gekozen
II.
de STAD GENT
bijgestaan en vertegenwoordigd door
advocaat Thomas Eyskens
tegen :
I.
Rik LAMMERTYN
wonende te 9000 Gent
Voorhavenlaan 14F
Ann VAN GEYSEL
wonende te 9000 Gent
New-Yorkstraat 6
II.
Rik LAMMERTYN
Ann VAN GEYSEL
bijgestaan en vertegenwoordigd door
advocaat Isabelle Larmuseau en tevens door
advocaat Sofie Rodts
kantoor houdend te 8020 Oostkamp
Hertsbergsestraat 4
bij wie woonplaats wordt gekozen
‡BHLQIBBCC-BCHCABV‡
VII-39.757 & 39.758-1/7
I. Voorwerp van de beroepen
De cassatieberoepen, ingesteld op 2 maart 2016, strekken tot de
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Conseil d'État de Belgique — Raad van State, n° ECLI:BE:RVSCE:2016:ARR.236.428 — Décision commentée
nietigverklaring van arrest nr. RvVb/A/1516/0486 van de Raad voor
Vergunningsbetwistingen (hierna: RvVb) van 21 januari 2016 in de zaak
1011/0134/SA/7/0106.
II. Verloop van de rechtspleging
Beschikkingen van 15 maart 2016 verklaren de cassatieberoepen
toelaatbaar.
De verzoekende partij heeft in de zaak sub I een toelichtende
memorie ingediend.
De verwerende partij heeft in de zaak sub II een memorie van
antwoord ingediend en de verzoekende partij heeft in die zaak een memorie van
wederantwoord ingediend.
Auditeur Joke Goris heeft in beide zaken een verslag opgesteld,
op grond van artikel 16 van het koninklijk besluit van 30 november 2006 tot
vaststelling van de cassatie-procedure bij de Raad van State.
De partijen zijn opgeroepen voor de terechtzitting, die heeft
plaatsgevonden op 27 oktober 2016.
Staatsraad Pierre Lefranc heeft verslag uitgebracht.
Advocaat Veerle Tollenaere, die verschijnt in de zaak sub I voor
de verzoekende partij, advocaat Thomas Eyskens, die verschijnt in de zaak sub II
voor de verzoekende partij, en advocaat Eva De Witte, die loco advocaten
‡BHLQIBBCC-BCHCABV‡
VII-39.757 & 39.758-2/7
Isabelle Larmuseau en Sofie Rodts verschijnt in de zaak sub II voor de verwerende
partijen, zijn gehoord.
Auditeur Joke Goris heeft een met dit arrest eensluidend advies
gegeven.
Er is toepassing gemaakt van de bepalingen op het gebruik der
talen, vervat in titel VI, hoofdstuk II, van de wetten op de Raad van State,
gecoördineerd op 12 januari 1973.
III. Samenvoeging
Er is grond om door eenzelfde arrest uitspraak te doen over zaak
sub I en zaak sub II.
IV. Feiten
Met een besluit van 30 juli 2010 verleent de gewestelijke
stedenbouwkundige ambtenaar van het Agentschap Ruimte en Erfgoed, afdeling
Oost-Vlaanderen (hierna: GSA) een stedenbouwkundige vergunning aan de stad
Gent “voor het uitvoeren van wegen- en rioleringswerken in de Gentse Voorhaven
voor het deel van het park tussen de Londenstraat en de gerenoveerde muur tussen
het pompstation „Aquafin‟ en de New-Yorkstraat”.
De RvVb vernietigt op vordering van Lammertyn en Van Geysel
de vergunningsbeslissing van 30 juli 2010 met het bestreden arrest.
V. Regelmatigheid van de rechtspleging in de zaak sub II
Lammertyn en Van Geysel hebben ter zitting een “pleitnota”
ingediend waarin zij een repliek geven op het verslag van de auditeur.
Artikel 18, § 2, van het koninklijk besluit van 30 november 2006 “tot vaststelling
‡BHLQIBBCC-BCHCABV‡
VII-39.757 & 39.758-3/7
van de cassatieprocedure bij de Raad van State” voorziet na de kennisgeving van
het auditoraatsverslag waarin de auditeur niet concludeert dat het beroep
niet-ontvankelijk is of moet worden verworpen, enkel dat de kamervoorzitter of de
staatsraad die hij aanwijst meteen bij beschikking de datum van de terechtzitting
bepaalt waarop het beroep zal worden behandeld. Het voorziet niet in de
mogelijkheid om een laatste memorie of pleitnota neer te leggen. De ter zitting
neergelegde pleitnota wordt niet als procedurestuk in aanmerking genomen.
VI. Onderzoek van het enig middel in zaak sub I en zaak sub II
Standpunt van de GSA (zaak sub I)
De GSA voert de schending aan van artikel 149 van de
Grondwet. Hij betoogt dat hij in de antwoordnota voor de RvVb de
onontvankelijkheid van het gegrond bevonden eerste middel van Lammertyn en
Van Geysel “wegens gebrek aan belang” heeft ingeroepen en dat deze exceptie
“nergens [wordt] besproken, laat staan dat zou worden gemotiveerd waarom de
[RvVb] van mening is dat [Lammertyn en Van Geysel] bij de [RvVb] wel belang
bij het eerste middel zouden hebben”. De RvVb kan niet volstaan met het erkennen
van “het belang bij het volledige beroep” aangezien “ook een belang bij het
ingeroepen middel zelf vereist” is en aan deze vereiste “niet vanzelf voldaan [is]
indien [Lammertyn en Van Geysel] een belang bij hun beroep hebben”. Het
bestreden arrest verwijst “bij de bespreking van het belang bij het beroep” niet naar
het Bijzonder Plan van Aanleg en gaat er niet op in. “De bespreking van het belang
bij het beroep in het algemeen heeft uitdrukkelijk enkel betrekking op dit
„algemeen‟ belang […] en kan onmogelijk worden getransponeerd naar het belang
bij het middel”. De RvVb verklaart het eerste middel “in de aangegeven mate
gegrond” maar “betrekt de exceptie niet in zijn beoordeling, zodat het arrest niet
gemotiveerd is”. De RvVb “heeft het middel - minstens impliciet - ontvankelijk
verklaard, zonder enige motivering”. Het bestreden arrest “is niet regelmatig met
redenen omkleed en schendt artikel 149 van de Grondwet”.
‡BHLQIBBCC-BCHCABV‡
VII-39.757 & 39.758-4/7
Standpunt van de stad Gent (zaak sub II)
De stad Gent voert de schending aan van artikel 149 van de
Grondwet. De stad Gent betoogt dat zij “in het verzoek tot tussenkomst
dd. 21 januari 2011 […] wat betreft het eerste middel, een exceptie van belang
[heeft] ontwikkeld”, dat zij “deze exceptie van de onontvankelijkheid van het
middel” heeft herhaald in “haar memorie dd. 4 maart 2011”, dat Lammertyn en
Van Geysel in hun wederantwoordnota “niet op deze exceptie [antwoorden]” en
dat het bestreden arrest vermeldt dat de stad Gent “de onontvankelijkheid van het
middel opwerpt” maar dat de RvVb deze exceptie “niet in zijn beoordeling
[betrekt]” en dus “in geen geval heeft weerlegd […] zodat de rechterlijke
beslissing niet gemotiveerd is, wat betreft de betrokken exceptie”. Uit het
verwerpen van de exceptie van onontvankelijkheid van het beroep van Lammertyn
en Van Geysel en het aanvaarden van het belang bij dat beroep kan niet worden
afgeleid “dat de RvVb de betwiste exceptie [van onontvankelijkheid van het eerste
middel] impliciet doch zeker heeft verworpen in het kader van de beoordeling van
het (algemeen) belang bij het verzoekschrift alsdusdanig”.
De Stad Gent voegt toe dat Lammertyn en Van Geysel vergeefs
aanvoeren dat haar “exceptie met betrekking tot het „algemeen belang‟ dezelfde is
als deze met betrekking tot het middel” en dat het motief van het bestreden arrest
ter verwerping van de eerste exceptie geen betrekking heeft “op de exceptie gericht
tegen het middel”. Voorts stelt zij dat Lammertyn en Van Geysel aan het
“onderscheid tussen het belang bij het beroep en het belang bij het middel […] ten
volle voorbij[gaan]” zodat “hun verweer, nl. dat de weerlegging door de [RvVb]
van de exceptie gericht tegen het beroep, impliciet ook het antwoord op de exceptie
van het belang bij het middel inhoudt, doel [mist]”. De vaststelling dat de RvVb
“uitspraak heeft gedaan over de grond van de zaak” impliceert niet dat het
cassatiemiddel ongegrond is vermits het onderzoek naar de ontvankelijkheid van
het middel onderscheiden moet worden van het onderzoek naar de gegrondheid
ervan.
‡BHLQIBBCC-BCHCABV‡
VII-39.757 & 39.758-5/7
Beoordeling zaak sub I en sub II
Het bestreden arrest:
stelt onder de rubriek “standpunt van de partijen” met betrekking tot het eerste
middel van Lammertyn en Van Geysel dat de GSA “de onontvankelijkheid van het
middel in[roept]” en in dat verband aanvoert “dat de opname van een deel van de
Voorhavenlaan in een park reeds vaststond in het BPA nr. 23 B „Meulestede‟ en
dat dit BPA nooit werd bestreden door [Lammertyn en Van Geysel], noch de
vergunning van 18 januari 2007”;
besluit naar aanleiding van de betwisting door de stad Gent dat Lammertyn en
Van Geysel “over het rechtens vereiste belang, zoals bepaald in artikel 4.8.16 § 1,
eerste lid, 3° VCRO” beschikken, en stelt vervolgens onder de rubriek “standpunt
van de partijen” met betrekking tot het eerste middel van Lammertyn en Van
Geysel dat de stad Gent “de onontvankelijkheid van het middel in[roept]” en in dat
verband aanvoert “dat de opname van een deel van de Voorhavenlaan in een park
reeds vaststond in het BPA nr. 23 B „Meulestede‟ en dat dit BPA nooit werd
bestreden door [Lammertyn en Van Geysel], noch de vergunning van 18 januari
2007”.
Het bestreden arrest beantwoordt onder de rubriek “Beoordeling
door de Raad” van het eerste middel noch de door de GSA in de antwoordnota
noch de door de stad Gent in het verzoekschrift tot tussenkomst en memorie
aangevoerde excepties van onontvankelijkheid van het “in de aangegeven mate
gegrond” verklaarde eerste middel van Lammertyn en Van Geysel. De RvVb
beoordeelt enkel de gegrondheid van het eerste middel. Het bestreden arrest bevat
aldus geen motieven voor de verwerping van de aangevoerde exceptie van de GSA
en van de stad Gent.
Door aldus te beslissen is het bestreden arrest niet regelmatig met
redenen omkleed en schendt het bijgevolg artikel 149 van de Grondwet.
12.
Het enig middel in zaak sub I en het enig middel in zaak sub II
zijn gegrond.
‡BHLQIBBCC-BCHCABV‡
VII-39.757 & 39.758-6/7
BESLISSING
De Raad van State vernietigt het arrest nr. A/1516/0486 van de Raad voor
Vergunningsbetwistingen
van
21
januari
2016
in
de
zaak
1011/0134/SA/7/0106.
Dit arrest dient te worden overschreven in de registers van bovenvermelde
Raad en melding ervan moet worden gemaakt op de kant van de vernietigde
beslissing.
De zaak wordt verwezen naar de anders samengestelde Raad voor
Vergunningsbetwistingen.
De verwerende partijen worden verwezen in de kosten van het
cassatieberoep, begroot op 200 euro in zaak sub I en 200 euro in zaak sub II,
elk voor de helft.
Dit arrest is uitgesproken te Brussel, in openbare terechtzitting van
zeventien november tweeduizend zestien, door de Raad van State, VIIe kamer,
samengesteld uit: