ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.28f5ea74 · Dossier Bipartit (I. Doctrina + II. Minuta Original)
Puntuació d’Autoritat Korpus
97/100
ROYAUME DE BELGIQUE · KONINKRIJK BELGIË·Conseil d'État de Belgique — Raad van State·N° ECLI:BE:RVSCE:2017:ARR.237.898·31 de març del 2017·Rejet du pourvoi
Conseil d'État de Belgique — Raad van State, 2017-03-31, ECLI:BE:RVSCE:2017:ARR.237.898
Jurisdicció / TribunalConseil d'État de Belgique — Raad van State (conseil_etat)
Sil·logisme Jurídic (I.A / I.B / II.A / II.B) i Abast Pràctic
DROIT CIVIL — Royaume de Belgique — Conseil d'État de Belgique — Raad van State — Contrôle de qualification et de motivation — rejet
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Sumari Analític Korpus — Il résulte de la décision rendue le 31 mars 2017 (n° ECLI:BE:RVSCE:2017:ARR.237.898) par Conseil d'État de Belgique — Raad van State (Royaume de Belgique), statuant au visa de droit positif applicable en Royaume de Belgique, que l'application des règles régissant le domaine « droit civil » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité matérielle et de régularité de la motivation formelle (art. 149 de la Constitution belge) ainsi que du respect de la foi due aux actes (rejet).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Conseil d'État de Belgique — Raad van State consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Royaume de Belgique (rejet), renforçant la sécurité juridique des parties en Royaume de Belgique.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer la mise en œuvre des Livres du Nouveau Code civil belge, du Code judiciaire et du Code des sociétés et des associations (CSA) afférents au domaine droit civil.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
Le texte fourni s'interrompt au cours de la réponse à l'objection relative à la « schending redelijke termijn » (violation du délai raisonnable), dans la partie consacrée au second moyen du recours sub II. Je ne dispose donc pas de l'intégralité du raisonnement sur ce second moyen ni du dispositif final. Je m'en tiens strictement aux éléments figurant dans le texte transmis et je signale les lacunes.
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Conseil d'État de Belgique — Raad van State, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine droit civil au sein de l'ordre juridique de Royaume de Belgique.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Conseil d'État de Belgique — Raad van State — ECLI:BE:RVSCE:2017:ARR.237.898 (2017-03-31) »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Royaume de Belgique, Conseil d'État de Belgique — Raad van State devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence Conseil d'État de Belgique — Raad van State, 2017-03-31, ECLI:BE:RVSCE:2017:ARR.237.898 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Conseil d'État de Belgique — Raad van State consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (rejet), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
Corpus normatif applicable en Royaume de Belgique (droit civil)
Principes directeurs du procès équitable et contrôle de motivation juridictionnelle
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Conseil d'État de Belgique — Raad van State procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Samenvatting (NL) : Arrest nr 237.898 van 31 maart 2017 Ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu en aanverwante aangelegenheden - Monumenten en Landschappen Beslissing : Verwerping Samenvoeging »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Royaume de Belgique, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité matérielle et de régularité de la motivation formelle (art. 149 de la Constitution belge) ainsi que du respect de la foi due aux actes, refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Dit arrest is uitgesproken te Brussel, in openbare terechtzitting van eenendertig maart 2017, door de Raad van State, Xe kamer, samengesteld uit: »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Conseil d'État de Belgique — Raad van State en Royaume de Belgique. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Royaume de Belgique ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 31 mars 2017 par Conseil d'État de Belgique — Raad van State ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour la mise en œuvre des Livres du Nouveau Code civil belge, du Code judiciaire et du Code des sociétés et des associations (CSA) (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Royaume de Belgique.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Síntesi Operativa i Graella d’Auditoria per al Practicant
Punts de control immediatament mobilitzables en escrits processals i dictàmens
Belgique
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Conseil d'État de Belgique — Raad van State (ECLI:BE:RVSCE:2017:ARR.237.898) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit BE afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
4. Traçabilité & Production en justice
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
PART II — MINUTA ORIGINAL I TEXT AUTÈNTIC INTEGRAL
BelgiqueArmoiries du Royaume de Belgique (Lion belge) & Cour de cassation
ROYAUME DE BELGIQUE · KONINKRIJK BELGIË
AU NOM DU ROI · IN NAAM VAN DE KONING
Conseil d'État de Belgique — Raad van State
L’Union fait la Force · Eendracht maakt Macht · Juportal.be
Font oficialhttps://juportal.just.fgov.be/content/ViewDecision.php?id=ECLI%3ABE%3ARVSCE%3A2017%3AARR.237.898&lang=fr
Conseil d'État de Belgique — Raad van State — ECLI:BE:RVSCE:2017:ARR.237.898 (2017-03-31)
Samenvatting (NL) :
Arrest nr 237.898 van 31 maart 2017 Ruimtelijke ordening, stedenbouw,
leefmilieu en aanverwante aangelegenheden - Monumenten en Landschappen
Beslissing : Verwerping Samenvoeging
--- TEXTE INTÉGRAL DE L'ARRÊT ---
RAAD VAN STATE, AFDELING BESTUURSRECHTSPRAAK
Xe KAMER
ARREST
nr. 237.898 van 31 maart 2017
in de zaken A. 213.272/X-15.893 (I)
A. 218.269/X-16.508 (II).
In zake :
Myriam DE MEULENAERE
Paul DE MEULENAERE
bijgestaan en vertegenwoordigd door
advocaat Ludo Ockier
kantoor houdend te 8500 Kortrijk
Beneluxpark 3
bij wie woonplaats wordt gekozen
tegen :
het VLAAMSE GEWEST
bijgestaan en vertegenwoordigd door
advocaat Bart Staelens
kantoor houdend te 8000 Brugge
Gerard Davidstraat 46/1
bij wie woonplaats wordt gekozen
-------------------------------------------------------------------------------------------------I. Voorwerp van de beroepen
Het beroep, ingesteld op 1 augustus 2014, strekt tot de
nietigverklaring van het ministerieel besluit van 12 mei 2014 tot vaststelling van
een ontwerp van lijst van de als monument te beschermen cichoreisite Van
Tieghem-Dupont, het ensemble van de fabriek met schoorsteen, de gekasseide
koer en het magazijn van 1902/1903 in Roeselare (zaak sub I).
Het beroep, ingesteld op 2 februari 2016, strekt tot de
nietigverklaring van het ministerieel besluit van 1 december 2015 tot
bescherming als monument van de cichoreisite Van Tieghem-Dupont, het
ensemble van de fabriek met schoorsteen, de gekasseide koer en het magazijn van
1902/1903 in Roeselare (zaak sub I).
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Conseil d'État de Belgique — Raad van State, n° ECLI:BE:RVSCE:2017:ARR.237.898 — Décision commentée
De verwerende partij heeft in beiden zaken een memorie van
antwoord ingediend en de verzoekende partijen hebben in beiden zaken een
memorie van wederantwoord ingediend.
Eerste auditeur-afdelingshoofd Ann Van Mingeroet heeft in
beiden zaken een verslag opgesteld.
De verzoekende partijen hebben in beiden zaken een verzoek
tot voortzetting van het geding en een laatste memorie ingediend. De verwerende
partij heeft in beiden zaken een laatste memorie ingediend.
De partijen zijn in beide zaken opgeroepen voor de
terechtzitting, die heeft plaatsgevonden op 16 december 2016.
Staatsraad Jan Clement heeft in beide zaken verslag uitgebracht.
Advocaat Andy Van Pachtenbeke, die in beide zaken loco
advocaat Ludo Ockier verschijnt voor de verzoekende partijen, en advocaat Tine
Strubbe, die in beide zaken loco advocaat Bart Staelens verschijnt voor de
verwerende partij, zijn gehoord.
Eerste auditeur-afdelingshoofd Ann Van Mingeroet heeft in
beide zaken een met dit arrest eensluidend advies gegeven.
Er is toepassing gemaakt van de bepalingen op het gebruik der
talen, vervat in titel VI, hoofdstuk II, van de wetten op de Raad van State,
gecoördineerd op 12 januari 1973.
‡DBDROEEEJ-BCJBCIV‡
X-15.893-16.508-2/17
III. Feiten
De verzoekers zijn eigenaars van de percelen gelegen te
Roeselare, Mariastraat 18-20 en Sint Jorisstraat 23, kadastraal bekend sectie A,
nrs. 288/h/12, 288/p/10 en 288/v/11.
Op 14 februari 2014 wordt een motiveringsnota opgesteld met
het oog op de bescherming van de cichoreisite Van Tieghem-Dupont, waartoe
onder meer de voormelde percelen van de verzoekers behoren.
Bij het in de zaak sub I bestreden besluit van de Vlaamse
minister van Bestuurszaken, Binnenlands Bestuur, Inburgering, Toerisme en
Vlaamse Rand van 12 mei 2014 wordt een ontwerp van lijst vastgesteld van de
als monument te beschermen cichoreisite Van Tieghem-Dupont, het ensemble
van de fabriek met schoorsteen, de gekasseide koer en het magazijn van
1902/1903 in Roeselare.
Ter gelegenheid van het openbaar onderzoek, dat wordt
georganiseerd van 16 juni 2014 tot 17 juli 2014, wordt namens de verzoekers een
bezwaarschrift ingediend.
Dit bezwaarschrift wordt in het verslag “[b]ehandeling van de
uitgebrachte adviezen en ingediende bezwaren” van 16 februari 2015 samengevat
en beantwoord.
De Vlaamse Commissie Onroerend Erfgoed (hierna: VCOE)
verleent op 2 april 2015 een gunstig advies.
Bij het in de zaak sub II bestreden besluit van de Vlaamse
minister van Buitenlands Beleid en Onroerend Erfgoed van 1 december 2015
wordt de cichoreisite Van Tieghem-Dupont, het ensemble van de fabriek met
schoorsteen, de gekasseide koer en het magazijn van 1902/1903 in Roeselare
definitief als monument beschermd.
‡DBDROEEEJ-BCJBCIV‡
X-15.893-16.508-3/17
Dit besluit is als volgt gemotiveerd:
“Art 2. Het algemeen belang dat de bescherming verantwoordt, wordt
door het gezamenlijk voorkomen en de onderlinge samenhang van de
volgende intrinsieke waarden gemotiveerd:
Historische, in casu economisch- en landbouwhistorische, industrieelarcheologische en sociaal-culturele waarde:
De cichoreisite Van Tieghem-Dupont in de nieuwe nijverheidswijk
„Krottegem‟ uit de tweede helft van de 19de eeuw, toont het belang van de
stad Roeselare als centrum van de landbouwgebonden cichoreinijverheid.
De fabriek van 1905-1910, het magazijn met poortdoorrit waarboven
jaarsteen „1902‟ en de gekasseide koer vormen samen een representatief
voorbeeld van een begin 20ste-eeuwse site uit de voedingsnijverheid.
Het hoogtepunt van de cichoreiteelt van het laatste kwart van de 19de
eeuw tot in het interbellum was geconcentreerd in West-Vlaanderen: het
areaal steeg er van 253 ha in 1846 tot bijna 8500 ha in 1895. Hiervan
getuigen een groot aantal bewaarde droogasten voor cichorei bij de hoeves
in het midden en het zuiden van de provincie, van waaruit gedroogde
cichorei-„bonen‟ aangevoerd werden naar een fabriek voor het branden, het
malen en het verpakken van de cichorei-„koffie‟. In de hoogdagen van de
cichoreiteelt ontwikkelde de verwerkende nijverheid zich in de stad
Roeselare: tussen 1882 en 1889 steeg het aantal fabrieken van 27 tot 37.
Deze hoogdagen worden ook weerspiegeld in de geschiedenis van de
cichoreifabriek Van Tieghem-Dupont: minimaal vanaf 1875 was er een
stoommachine om de brandtrommels en de maalinstallatie voor de cichorei
aan te drijven, in 1902/1903 werd een magazijn gebouwd aan de
Mariastraat, in 1905 een nieuwe fabriek met schoorsteen. Reeds in 1910
werd de fabriek verhoogd met een nieuwe verdieping of „boonzolder‟,
waardoor het volledige stadsdeel een monumentale uitstraling kreeg. De
cichoreifabriek is niet enkel de enige bewaarde site in Roeselare die aan
deze ooit rijke en bloeiende nijverheidstak herinnert, maar ze is ook op
Vlaams niveau een unieke getuige van de cichoreiverwerking.
Het fenomeen van de vele droogasten bij hoeves in het midden en het
zuiden van West-Vlaanderen, waarvan er enkele beschermd zijn, kan niet
begrepen worden zonder het fenomeen van de cichoreifabrieken. De
verspreide asten en de fabriek in Roeselare zijn materiële getuigen van de
verschillende stappen in de (semi-)industriële verwerking van de
cichoreioogst tot een surrogaatkoffie die in alle lagen van de bevolking
geconsumeerd werd.
Typologisch is de hoge fabriek herkenbaar als een cichoreibranderij: de
hoge ronde schoorsteen wijst op de verdwenen stoommachine voor het
branden en malen van de cichorei-„bonen‟, het bewaarde katrolsysteem
diende voor het hijsen van de „bonen‟ naar de „boonzolder‟. Ook de
opschriften „Chicorei Van Tieghem‟ in geëmailleerde ijzeren letters dragen
bij aan deze herkenbaarheid en leggen de link naar het etiket op de
cichoreipakjes. Binnenin betreft het een functioneel fabrieksgebouw met
troggewelven op ijzeren pijlers. De begane grond bewaart de
oorspronkelijke indeling in „Branderie‟ en de hogere ruimtes voor de
stoommachine en de stookketel. De vier rookkanalen of schouwmonden
‡DBDROEEEJ-BCJBCIV‡
X-15.893-16.508-4/17
voor de branders zetten in de „Branderie‟ aan tegen de gesloten achtergevel.
Deze rookkanalen lopen verder over de verdiepingen en markeren het platte
dak.
De site heeft eveneens relictwaarde als één van de weinige vooroorlogse
industrieel-archeologische erfgoedsites die bewaard zijn in Roeselare na de
kaalslag van de Eerste Wereldoorlog.
Historische, in casu architectuurhistorische waarde:
Het verzorgde metselwerk met sierelementen in gele baksteen van het
magazijn van 1902/1903 en van de cichoreifabriek van 1905-1910
reflecteert het prestige van de cichoreifabriek en van de fabrikantenfamilie
Van Tieghem-Dupont.
Het magazijn van 1902/1903 met opschrift „Van Tieghem-Dupont‟
bepaalt het straatbeeld van de Mariastraat en vormt letterlijk de poort tot de
site met gekasseide koer en fabriek. De sierlijke architectuur met
ritmerende rondbogen, maakt van de hoge cichoreifabriek naar ontwerp van
de Roeselaarse architect Albert Callebert, een „monument van de
nijverheid‟ dat herinnert aan het nijverheidsverleden van Roeselare. De
hoge fabriek vormt een baken in het stedelijke landschap, de ronde
schoorsteen priemt daar nog eens bovenuit.”
IV. Samenhang
De zaken A. 213.272/X-15.893 en A. 218.269/X-16.508
worden wegens samenhang gevoegd.
V. Beoordeling van de middelen in de zaak sub II
A. Eerste middel
Uiteenzetting van het middel
De verzoekers voeren in een eerste middel de schending aan
van artikel 2, 2°, van het decreet van 3 maart 1976 „tot bescherming van
monumenten en stads- en dorpsgezichten‟ (hierna: het monumentendecreet), de
artikelen 2 en 3 van de wet van 29 juli 1991 „betreffende de uitdrukkelijke
motivering van de bestuurshandelingen‟ (hierna: de motiveringswet), de
materiëlemotiveringsplicht en het zorgvuldigheidsbeginsel als beginselen van
behoorlijk bestuur.
‡DBDROEEEJ-BCJBCIV‡
X-15.893-16.508-5/17
Ze zetten uiteen dat een bescherming op basis van artikel 2, 2°,
van het monumentendecreet beperkt moet blijven tot die onroerende goederen die
een uitzonderlijke waarde hebben op basis van de in dit artikel vermelde criteria.
Dit alles dient in het beschermingsbesluit grondig te worden gemotiveerd. De
verzoekers menen dat de in het bestreden beschermingsbesluit aangenomen
historische, industrieel-archeologische en architectuurhistorische waarden niet
afdoende worden gemotiveerd.
Wat betreft de industrieel-archeologische waarde werpen de
verzoekers op dat de motivering hoofdzakelijk beperkt blijft tot het schetsen van
het belang van de cichoreinijverheid in zijn geheel. Het loutere feit dat een
bepaalde nijverheid in de regio van historisch belang is geweest, betekent echter
niet dat elk gebouw dat een rol heeft gespeeld bij die nijverheid, in aanmerking
kan komen om als monument te worden beschermd. Een onroerend goed dient op
zichzelf monumentwaarde te hebben en niet louter als onderdeel van een
bepaalde sector. De verzoekers voeren aan dat de site indertijd één van de vele
cichoreifabrieken in de regio was en in die zin dus geenszins uitzonderlijk of
opmerkelijk is te noemen. De cichoreifabriek Van Tieghem-Dupont was ook
helemaal niet één van de grotere of belangrijkste fabrieken in de regio. Het betreft
een vrij doorsnee fabriek, zoals er destijds veel waren. Van het interieur is niets
bewaard gebleven. Enkel de ruwbouw is nog aanwezig. De site is evenmin het
enige overgebleven voorbeeld van een cichoreifabriek. Uit de inventaris
bouwkundig erfgoed blijkt immers dat er in totaal minstens 23 gelijkaardige sites
bewaard zijn gebleven in Vlaanderen. Dat de site “een uniek getuige van de
cichoreiverwerking” zou zijn, is geenszins accuraat.
Daarnaast verwijst het bestreden besluit naar de geschiedenis
van het gebouw zelf. Er wordt echter niet aangetoond dat deze geschiedenis
bijzonder zou zijn en de site beschermenswaardig maakt. Die individuele
geschiedenis kan niet zomaar gelijkgesteld worden met een historisch waarde van
algemeen belang.
‡DBDROEEEJ-BCJBCIV‡
X-15.893-16.508-6/17
Ook van een bijzondere architectuurhistorische waarde is
volgens de verzoekers geen sprake. Ze stellen dat het gaat om een “vrij doorsnee
oud fabrieksgebouw met schouw, zoals er in Roeselare en omgeving talloze te
vinden zijn”. Het gebouw is geenszins determinerend voor het straatbeeld, want
het bevindt zich te midden van een dichtbebouwde wijk achter garageboxen. Dat
de fabriek een “baken in het stedelijke landschap” zou zijn, is volgens de
verzoekers “schromelijk overdreven”. Ook het magazijn in de Mariastraat heeft
een doorsnee bakstenen gevel met een vrij ordinaire poort die voornamelijk een
vervallen
indruk
maakt.
Hoe
dit
magazijn
een
uitzonderlijk
of
beschermenswaardig karakter zou hebben, laat staan een bovenlokale uitstraling,
is de verzoekers onduidelijk. Tevens merken de verzoekers op dat het onjuist is te
stellen dat het magazijn “letterlijk de poort tot de site met gekasseide koer en
fabriek” zou vormen. Weliswaar bevindt zich aan deze zijde een poort, maar gelet
op de smalheid van de Mariastraat kan deze niet praktisch als hoofdtoegang tot de
site dienen. De hoofdingang bevindt zich aan de Sint-Jorisstraat.
Ook de kasseikoer wordt mee beschermd. In de motivering van
het bestreden besluit is hieromtrent niets terug te vinden. Deze koer vertoont geen
bijzondere kenmerken.
De verzoekers besluiten dat de motieven in het bestreden besluit
geenszins overtuigen. De feiten zijn geen realistische weergave van de
plaatsgesteldheid. De motieven beperken zich tot algemene bespiegelingen
zonder dat daarbij daadwerkelijk de uitzonderlijke waarde en het algemeen
belang dat vereist is om tot bescherming over te gaan, worden aangetoond.
In de memorie van wederantwoord benadrukken de verzoekers
nogmaals dat, rekening houdend zowel met het feit dat een bescherming slechts
mogelijk is indien het algemeen belang dit vereist als met de verregaande
aantasting van het eigendomsrecht, een gebouw wel degelijk uitzonderlijke
erfgoedwaarden dient te hebben om in aanmerking te komen voor een
bescherming in het algemeen belang.
‡DBDROEEEJ-BCJBCIV‡
X-15.893-16.508-7/17
De verzoekers herhalen dat de motivering van de bestreden
beslissing het bestaan van de erfgoedwaarden onvoldoende aantoont en zich
beperkt tot “vrij algemene en feitelijk niet accurate bespiegelingen”. Ze stellen
wel degelijk op basis van objectieve elementen aangetoond te hebben dat de site
niet beschermenswaardig is, nu de waarden de kenmerken van het ordinaire en
het vaak voorkomende in casu niet overstijgen.
In de laatste memorie volharden de verzoekers in de
aangevoerde schending van de motiveringswet.
Beoordeling
Artikel 2, 2°, van het monumentendecreet definieert een
monument als een onroerend goed, werk van de mens of van de natuur of van
beide samen, dat van algemeen belang is omwille van zijn artistieke,
wetenschappelijke, historische, volkskundige, industrieel-archeologische of
andere sociaal-culturele waarde, met inbegrip van de cultuurgoederen die er
integrerend deel van uitmaken, inzonderheid de bijhorende uitrusting en de
decoratieve elementen.
De belangrijkste bestaansreden van de motiveringsplicht
opgelegd door de motiveringswet is erin gelegen dat de betrokken bestuurde in de
hem aanbelangende beslissing zelf de motieven moet kunnen vinden op grond
waarvan de beslissing werd genomen. Het is noodzakelijk dat de beslissing
duidelijk de fundamentele redenen doet kennen die haar verantwoorden, of
minstens toelaat na te gaan of de overheid is uitgegaan van gegevens die in rechte
en in feite juist zijn, of zij deze feiten correct heeft beoordeeld, of zij de
geformuleerde bezwaren heeft onderzocht en of zij op grond daarvan in
redelijkheid tot haar beslissing is kunnen komen, zodat de betrokkene met kennis
van zaken zou kunnen uitmaken of het aangewezen is de beslissing met een
annulatieberoep te bestrijden.
‡DBDROEEEJ-BCJBCIV‡
X-15.893-16.508-8/17
De gegeven motivering moet draagkrachtig zijn en de
aangehaalde redenen moeten volstaan om de beslissing te schragen.
Als annulatierechter is de Raad van State belast met een
wettigheidstoezicht, het komt hem daarbij niet toe het feitenonderzoek in de
behandelde zaak over te doen en in de plaats van het bestuur te appreciëren of een
goed wel als monument beschermenswaardig is. De Raad van State mag in het
kader van het voormelde toezicht echter wel nagaan of de administratieve
overheid rechtmatig tot haar voorstelling van de feiten is kunnen komen.
16.1.
Uit de onder randnummer 9 weergegeven motivering blijkt dat
de cichoreisite als geheel wordt beschermd door het gezamenlijk voorkomen en
de onderlinge samenhang van de historische, industrieel-archeologische, sociaalculturele en architectuurhistorische waarden die in het bestreden besluit uitvoerig
worden toegelicht. Er wordt overwogen dat de fabriek, het magazijn en de
gekasseide koer “samen een representatief voorbeeld [vormen] van een begin
20ste-eeuwse site uit de voedingsnijverheid”.
16.2.
Artikel 2, 2°, van het monumentendecreet maakt het mogelijk
een onroerend goed dat bestaat uit meerdere onderdelen of meerdere onroerende
goederen in zijn geheel als monument te beschermen. In casu is het trouwens dit
geheel van gebouwen dat het mogelijk maakt om van een “site” te spreken, dat
als monument beschermd wordt. Anders dan de verzoekers lijken aan te nemen,
is niet vereist dat de bescherming van elk onderdeel van het monument
verantwoord wordt door alle in het bestreden besluit aangenomen waarden. Het
volstaat dat de afzonderlijke waarden van die onderdelen samen de bescherming
van het monument in zijn geheel verantwoorden.
In dezelfde zin stelt het verslag “[b]ehandeling van de
uitgebrachte adviezen en ingediende bezwaren” van 16 februari 2015 in antwoord
op het bezwaar van de verzoeker:
‡DBDROEEEJ-BCJBCIV‡
X-15.893-16.508-9/17
“B. Met betrekking tot de afbakening van het beschermingsgebied
De bezwaarindiener betwist dat het magazijn van 1902/1903 het
straatbeeld van de Mariastraat bepaalt. Hierbij wordt verwezen naar de
beschermingsaanvraag door het stadsbestuur, waaruit zou blijken dat het
magazijn één van de zovele oude gebouwen in de Mariastraat is.
Ook de „gekasseide koer is op dat vlak geenszins een unicum‟.
Het magazijn en de gekasseide koer „zijn eerder een blok aan het been
omdat zij het opentrekken en het herontwikkelen van de site richting de
cichoreiast in de weg staan‟.
De bezwaarindiener stelt dat noch het magazijn noch de gekasseide koer
beschermingswaardig zijn, „laat staan dat zij (buitengewone)
monumentwaarde zouden hebben‟. „Zij dienen dan ook uit de afbakening
van het beschermingsgebied uitgesloten te worden‟. In bijlage werd een
foto van Google streetview gevoegd.
Bespreking en weerlegging:
-In het inhoudelijk dossier en het ministerieel besluit wordt wel degelijk
gemotiveerd waarom de bescherming van het betrokken goed als
monument door de overheid van algemeen belang wordt geacht. Hierin
wordt duidelijk gemaakt dat de bescherming niet enkel de cichoreifabriek
betreft, maar de cichoreisite Van Tieghem-Dupont met de cichoreifabriek,
de gekasseide koer en het magazijn van 1902/1903. In het ministerieel
besluit wordt onder meer gemotiveerd dat „De fabriek van 1905-1910, het
magazijn met poortdoorrit waarboven jaarsteen „1902‟, en de gekasseide
koer samen een representatief voorbeeld vormen, van een begin 20steeeuwse site uit de voedingsnijverheid‟ en „het magazijn van 1902/1903 met
opschrift „Van Tieghem-Dupont‟ het straatbeeld van de Mariastraat bepaalt
en letterlijk de poort tot de site met gekasseide koer en fabriek vormt‟.
Het magazijn is opengewerkt door een poorttravee en kan net een
belangrijk element vormen in de herbestemming van de site met
cichoreifabriek. Door de poortfunctie betrekt het magazijn de Mariastraat
en bij uitbreiding de ruimere buurt op de cichoreisite.
De bijlage bij het bezwaarschrift, een foto van streetview, is bepaald
tendentieus. De keuze van de hoek Ardooiesteenweg/ Mariastraat uit
streetview focust niet op het magazijn in kwestie, dat in de verte nauwelijks
te zien is. Wel wordt gefocust op een banaal hoekpand en een nieuw
appartementsgebouw waarvoor nog de zware betonblokken van een kraan
te zien zijn.”
Aldus wordt wel degelijk gemotiveerd waarom de kasseikoer en
het magazijn mee in de bescherming worden opgenomen.
Artikel 2, 2°, van het monumentendecreet vereist niet dat de
waarden die het algemeen belang van een monument kunnen verantwoorden
uniek zouden zijn. In zoverre de verzoekers er in het middel van uitgaan dat de
site enkel en alleen kan beschermd worden indien de “uitzonderlijk waarde”
ervan wordt aangetoond, kan het middel dan ook niet worden aangenomen.
‡DBDROEEEJ-BCJBCIV‡
X-15.893-16.508-10/17
De opmerking van de verzoekers “dat er in totaal minstens
23 gelijkaardige sites bewaard zijn gebleven in Vlaanderen”, ontkracht geenszins
het algemeen belang zoals aangenomen in het bestreden besluit. De vaststelling
dat er nog andere gelijkaardige sites bestaan, doet geen afbreuk aan de in het
bestreden besluit aangenomen waarde. Alleszins kunnen de verzoekers niet
overtuigen van de onjuistheid van de overwegingen dat de cichoreifabriek “de
enige bewaarde site in Roeselare [is] die aan deze ooit rijke en bloeiende
nijverheidstak herinnert” en “het belang [toont] van de stad Roeselare als centrum
van de landbouwgebonden cichoreinijverheid”.
Anders dan de verzoekers in het middel voorhouden, wordt de
industrieel-archeologische waarde niet enkel toegelicht vanuit het belang van de
cichoreinijverheid in het algemeen. In het bestreden besluit wordt wel degelijk
toegelicht in welke zin de hoogdagen van deze nijverheid concreet worden
weerspiegeld in de geschiedenis van de cichoreifabriek Van Tieghem-Dupont.
Deze elementen worden door de verzoekers niet concreet bekritiseerd. De
verzoekers komen niet verder dan te stellen dat de geschiedenis van de fabriek
niet bijzonder is.
Besluitend kan worden gesteld dat de verzoekers er niet van
kunnen overtuigen dat de overheid door de bescherming van de site de grenzen
van de redelijkheid te buiten zou zijn gegaan of de aangevoerde rechtsregels
anderszins zou hebben geschonden.
Het eerste middel is niet gegrond.
B. Tweede middel
Uiteenzetting van het middel
Een tweede middel wordt afgeleid uit de schending van het
redelijkheidsbeginsel en het zorgvuldigheidsbeginsel als algemene beginselen
van behoorlijk bestuur.
‡DBDROEEEJ-BCJBCIV‡
X-15.893-16.508-11/17
De verzoekers stellen dat de bestreden beslissing een bijzonder
zware last op hen legt als eigenaars van de beschermde site, zeker nu de site zich
in een zeer slechte bouwkundige staat bevindt. De verzoekers achten het
bijzonder onredelijk en onevenredig om dergelijke verplichtingen aan hen op te
leggen, terwijl het algemeen belang dat tot bescherming noopt “twijfelachtig” is.
Voorts halen de verzoekers aan dat er vijftien jaren verstreken
zijn tussen de plaatsing op de erfgoedinventaris en de bescherming van de
cichoreisite. In die vijftien jaar is de toestand van de gebouwen verder
achteruitgegaan en is de bouwfysische toestand ernstig verslechterd. Het is
bijzonder onredelijk om gedurende vijftien jaar geen enkele actie te ondernemen
om dan finaal toch tot bescherming over te gaan, waardoor de verplichtingen die
op de eigenaars rusten nog veel zwaarder zijn.
In de memorie van wederantwoord stellen de verzoekers dat een
inventarisatie reeds verregaande beperkingen op het eigendomrecht impliceert.
Zo is het moeilijk om het goed te verkopen en is het de facto quasi onmogelijk
om een stedenbouwkundige vergunning te bekomen om structurele wijzigingen
aan te brengen. Pas nadat het gebouw gedurende vijftien jaar “noodgedwongen”
verder is afgetakeld, wordt plots beslist om tot bescherming over te gaan. Op dat
moment is het volgens de verzoekers echter niet meer mogelijk om de site
rendabel te maken en zijn de kosten voor renovatie niet meer te overzien.
In hun laatste memorie stellen de verzoekers dat indien de
overheid eerder de beschermingsprocedure had opgestart, zij het gebouw
gedurende de desbetreffende periode hadden kunnen onderhouden zodat de zware
last van de bescherming vermeden werd.
Voorts zijn volgens de verzoekers “de juridische en feitelijke
aspecten van het dossier, niet deugdelijk gecontroleerd” omdat nergens in het
bestreden beschermingsbesluit gewag wordt gemaakt van de slechte toestand van
het gebouw.
‡DBDROEEEJ-BCJBCIV‡
X-15.893-16.508-12/17
Beoordeling
Het middel komt neer op het deels herhalen van een kritiek die
de verzoekers tijdens de administratieve procedure in hun bezwaarschrift hebben
geformuleerd. De overheid heeft deze kritiek als volgt besproken en weerlegd:
A.l. Schending redelijke termijn
De bezwaarindiener stelt dat het Agentschap Onroerend Erfgoed
onzorgvuldig zou hebben gehandeld door na […] de eerdere inventarisatie
van de site (1999) niet onmiddellijk de beschermingsprocedure te activeren.
De overheid liet de eigenaar in het ongewisse over wat in de toekomst
wel en niet mogelijk zou zijn met het onroerend goed. De overheid zou
hierdoor minstens gedeeltelijk verantwoordelijk zijn voor de gevolgschade
die hieruit zou voortvloeien.
Bespreking en weerlegging :
Het verwijt van schending van de redelijke termijn aan de overheid is
onredelijk. Zoals de bezwaarindiener zelf stelt, vermeldt het decreet van
1976 geen termijnen voor het opstarten van een beschermingsprocedure.
Inventarisatie- en beschermingsprocedures zijn niet alleen een werk van
lange adem, maar dienen vanzelfsprekend blijvend te worden opgevolgd.
Het komt daarbij aan de overheid toe om daarover een beleid uit te
stippelen.
Ook de claim over vervolgschade is bijgevolg onredelijk. Het stond de
eigenaars vrij om een (principiële) vergunningsaanvraag in te dienen om
het standpunt van de overheid omtrent de site te kennen.
De vorige eigenares (overleden op 25 april 2014) was overigens op de
hoogte van de beschermingsaanvraag van het stadsbestuur in 2007 en de
hernieuwde aanvraag vanaf 2011 (gemotiveerde aanvraag door de stad
Roeselare in 2013). Of de erfgenamen en huidige eigenaars daarvan op de
hoogte gesteld zijn, is een familiale kwestie. Dit kan de overheid niet ten
laste gelegd worden.
A.2 Schending evenredigheidsbeginsel
De bezwaarindieners stellen dat de eigenaars de facto het
eigendomsrecht van de site verliezen. Door de bescherming zou de site de
facto onverkoopbaar zijn geworden, of zouden de eigenaars minstens een
„substantiële minwaarde‟ ondergaan. De „exploitatie en rendabilisatie van
de site‟ zou volledig worden gehypothekeerd met “disproportioneel zware
financiële inspanningen‟ tot gevolg en „instandhoudings- en
onderhoudsverplichtingen‟ welke eveneens een „substantieel kostenplaatje‟
met zich zouden meebrengen.
Eén en ander zou des te meer wringen, gelet op de beweerde „zeer
slechte staat‟ waarin de fabriek zich zou bevinden. Deze staat zou blijken
uit de beschermingsaanvraag en het beschermingsvoorstel.
Bespreking en weerlegging:
[…]
De redenering dat de bescherming alles plots onmogelijk maakt, is
kortzichtig. Dit is niet correct, want eigenlijk geldt net het tegendeel. Het
‡DBDROEEEJ-BCJBCIV‡
X-15.893-16.508-13/17
geheel aan bescherming maakt - verzekert - dat niet zomaar alle werken
kunnen plaatsvinden. De beslissing een welbepaald onroerend goed te
beschermen, stelt het Agentschap eigenlijk net in staat het beleid te voeren
dat zij - blijkens de beschermingsbeslissing - voor ogen heeft.
Wanneer welbepaalde onderhoudswerken of verbouwingen worden
aangevraagd, waarbij niet of niet op onevenredige of onaanvaardbare wijze
wordt geraakt aan de erfgoedwaarden van het goed dat wordt beschermd,
stelt zich dan ook in principe geen probleem. Dan zal ook effectief een
machtiging, een gunstig advies en/of een vergunning worden afgeleverd.
Meer zelfs: voor bepaalde instandhoudings-, onderhouds- en
restauratiewerken wordt dan voorzien in een financiële tegemoetkoming.”
Het middel is niet deugdelijk geadstrueerd doordat de hiervoor
geciteerde weerlegging van het bezwaar van de verzoekers er niet in wordt
betrokken.
Ook in zoverre de verzoekers wijzen op de slechte
bouwfysische staat van de gebouwen moet worden vastgesteld dat zij herhalen
wat zij in hun bezwaarschrift hebben aangevoerd. Dit bezwaarschrift is onder
meer als volgt weerlegd:
“- De bouwfysische toestand is gekend door het Agentschap Onroerend
Erfgoed. Deze toestand werd uitdrukkelijk bij de beoordeling betrokken
(zie bouwfysische toestand, inhoudelijk dossier). In het inhoudelijk dossier,
zoals dat werd gevoegd bij het uiteindelijk betekende Ministerieel Besluit,
werden overigens ook foto‟s gevoegd die een correcte weergave vormen
van de huidige toestand.
Onderstaand citaat uit de bouwfysische toestand geeft aan dat deze toch
genuanceerder is dan de “zeer slechte staat” waar de bezwaarindiener het
over heeft. Het inhoudelijk dossier beveelt ook aan om het fabrieksgebouw
water- en winddicht te maken.
„De eigenlijke cichoreifabriek met de schoorsteen staat sinds geruime
tijd leeg. Toch lijkt het gebouw eind 2013 geen fundamentele structurele
problemen te vertonen. De gemotiveerde aanvraag door de stad Roeselare
(2013) stelt dat er „geen onmiddellijk zichtbare grote problemen zijn‟.
Uiteraard doen zich hier ook de normale ouderdomsverschijnselen voor en
heeft het gebouw geleden onder een gebrek aan onderhoud. Er is evenwel
sprake van leegstand en muuropeningen met kapotte deuren en vensters, of
zelfs zonder, waardoor duiven en ook graffitispuiters het gebouw kunnen
betreden. Dit zijn problemen die dringend dienen aangepakt te worden.
De fabriek is een stevige bakstenen constructie. De interne structuur van
troggewelven op ijzeren I-balken (rustend op dito pijlers) is verankerd met
zware industriële ankers (...). Het water- en winddicht maken van het
gebouw is een eerste grote prioriteit. Het is aan te raden dat het stadsbestuur
en/of de eigenaar een inspectie van monumentenwacht aanvragen om een
beter en gedetailleerde zicht te krijgen op de problematiek.
‡DBDROEEEJ-BCJBCIV‡
X-15.893-16.508-14/17
Het magazijn van 1902 wordt vandaag gebruikt als opslagplaats en
atelier. Het gebouw bevindt zich in een relatief goede bouwfysische staat.
Dit is alvast veel beter dan leegstand. Verder doen zich hier de normale
ouderdomsverschijnselen voor en is er sprake van achterstallig onderhoud.
De gekasseide koer verkeert in een goede bouwfysische staat. Er zijn
geen zichtbare verzakkingen.‟
Bovendien kan nergens uit het Monumentendecreet van 1976
(hetzelfde geldt voor het Onroerenderfgoeddecreet en -uitvoeringsbesluiten
van 2014) worden afgeleid dat slechts „in goede bouwfysische toestand‟
verkerende gebouwen in aanmerking komen voor bescherming als
monument. Het behoort tot de discretionaire beoordelingsbevoegdheid van
de administratieve overheid om uit te maken of ondanks de slechte
bouwfysische toestand van een gebouw of onderdelen ervan, de
bescherming ervan van algemeen belang is (zie Raad van State, nr. 196.332
dd. 24 september 2009).
Het staat vast dat de cichoreisite voldoende erfgoedwaarde bezit om
een bescherming als monument te verantwoorden. Hierbij wordt verwezen
naar het inhoudelijk dossier en het ministerieel besluit.”
Het blijkt niet dat de beschermende overheid ten onrechte heeft
aangenomen dat het gebouw “in relatief goede bouwfysische staat” en de
gekasseide koer “in een goede bouwfysische staat” verkeert. Overigens kan
nergens uit het monumentendecreet worden afgeleid dat slechts in goede
bouwfysische toestand verkerende gebouwen in aanmerking komen voor
bescherming als monument.
In zoverre de verzoekers voorhouden dat het algemeen belang
dat de bescherming verantwoordt “twijfelachtig” is, wordt verwezen naar de
verwerping van het eerste middel hiervoor.
Tot slot valt, anders dan de verzoekers laten verstaan, niet aan
te nemen dat de opname in de erfgoedinventaris “noodgedwongen” tot de
verloedering van de site heeft geleid.
De verzoekers tonen geen schending van het zorgvuldigheids-
of het redelijkheidsbeginsel aan.
Het tweede middel is niet gegrond.
‡DBDROEEEJ-BCJBCIV‡
X-15.893-16.508-15/17
VI. Ontvankelijkheid van het beroep in de zaak sub I
Ten gevolge van het definitieve beschermingsbesluit, bestreden
in de zaak sub II, kan het voorlopige beschermingsbesluit, bestreden in de zaak
sub I, hoe dan ook geen rechtsgevolgen meer sorteren zodat de verzoekers geen
actueel belang meer hebben bij het beroep tot nietigverklaring ervan.
Het beroep in de zaak sub I is onontvankelijk.
VII. Rechtsplegingsvergoeding
Aangezien de rechtsplegingsvergoeding ertoe strekt forfaitair
tegemoet te komen in de kosten en honoraria van de advocaat van de in het gelijk
gestelde partij, is er reden om bij de begroting van de omvang van deze
vergoeding rekening te houden met het repetitief karakter van het gevoerde
verweer in beide zaken. Bijgevolg past het in één zaak, zoals de verzoekers in
hun laatste memorie vragen, de door de verwerende partij gevraagde
rechtsplegingsvergoeding op grond van artikel 30/1, § 2, eerste lid, 2°, van de
gecoördineerde wetten op de Raad van State te verminderen tot het
minimumbedrag van 140 euro.
BESLISSING
De zaken A. 213.272/X-15.893 en A. 218.269/X-16.508 worden gevoegd.
De Raad van State verwerpt de beroepen.
De verzoekende partijen worden, elk voor de helft, verwezen in de kosten
van de beroepen tot nietigverklaring, begroot op een rolrecht van 800 euro
en op een rechtsplegingsvergoeding van 840 euro die verschuldigd is aan de
verwerende partij.
‡DBDROEEEJ-BCJBCIV‡
X-15.893-16.508-16/17
Dit arrest is uitgesproken te Brussel, in openbare terechtzitting van
eenendertig maart 2017, door de Raad van State, Xe kamer, samengesteld uit: