ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.a919726d · Dossier Bipartit (I. Doctrina + II. Minuta Original)
Puntuació d’Autoritat Korpus
97/100
ROYAUME DE BELGIQUE · KONINKRIJK BELGIË·Conseil d'État de Belgique — Raad van State·N° ECLI:BE:RVSCE:2017:ARR.238.636·27 de juny del 2017·Rejet du pourvoi
Conseil d'État de Belgique — Raad van State, 2017-06-27, ECLI:BE:RVSCE:2017:ARR.238.636
Jurisdicció / TribunalConseil d'État de Belgique — Raad van State (conseil_etat)
Sil·logisme Jurídic (I.A / I.B / II.A / II.B) i Abast Pràctic
DROIT CIVIL — Royaume de Belgique — Conseil d'État de Belgique — Raad van State — Contrôle de qualification et de motivation — rejet
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Sumari Analític Korpus — Il résulte de la décision rendue le 27 juin 2017 (n° ECLI:BE:RVSCE:2017:ARR.238.636) par Conseil d'État de Belgique — Raad van State (Royaume de Belgique), statuant au visa de droit positif applicable en Royaume de Belgique, que l'application des règles régissant le domaine « droit civil » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité matérielle et de régularité de la motivation formelle (art. 149 de la Constitution belge) ainsi que du respect de la foi due aux actes (rejet).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Conseil d'État de Belgique — Raad van State consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Royaume de Belgique (rejet), renforçant la sécurité juridique des parties en Royaume de Belgique.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer la mise en œuvre des Livres du Nouveau Code civil belge, du Code judiciaire et du Code des sociétés et des associations (CSA) afférents au domaine droit civil.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
Le texte fourni est tronqué à la fin (le second moyen, l'analyse du moyen de l'article VII.II.26, 1° RPPol, puis la motivation et le dispositif de l'arrêt n'y figurent pas). Je ne puis donc rédiger le commentaire en m'appuyant sur des motifs que je n'ai pas sous les yeux, sans inventer. Je me limite ci-dessous aux éléments disponibles, en signalant explicitement les lacunes.
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Conseil d'État de Belgique — Raad van State, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine droit civil au sein de l'ordre juridique de Royaume de Belgique.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Conseil d'État de Belgique — Raad van State — ECLI:BE:RVSCE:2017:ARR.238.636 (2017-06-27) »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Royaume de Belgique, Conseil d'État de Belgique — Raad van State devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence Conseil d'État de Belgique — Raad van State, 2017-06-27, ECLI:BE:RVSCE:2017:ARR.238.636 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Conseil d'État de Belgique — Raad van State consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (rejet), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
Corpus normatif applicable en Royaume de Belgique (droit civil)
Principes directeurs du procès équitable et contrôle de motivation juridictionnelle
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Conseil d'État de Belgique — Raad van State procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Samenvatting (NL) : Arrest nr 238.636 van 27 juni 2017 Instellingen, Binnenlandse zaken en lokale besturen - Politie Beslissing : Vernietiging »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Royaume de Belgique, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité matérielle et de régularité de la motivation formelle (art. 149 de la Constitution belge) ainsi que du respect de la foi due aux actes, refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Dit arrest is uitgesproken te Brussel, in openbare terechtzitting van zevenentwintig juni tweeduizend zeventien, door de Raad van State, XIVe kamer, samengesteld uit: »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Conseil d'État de Belgique — Raad van State en Royaume de Belgique. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Royaume de Belgique ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 27 juin 2017 par Conseil d'État de Belgique — Raad van State ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour la mise en œuvre des Livres du Nouveau Code civil belge, du Code judiciaire et du Code des sociétés et des associations (CSA) (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Royaume de Belgique.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Síntesi Operativa i Graella d’Auditoria per al Practicant
Punts de control immediatament mobilitzables en escrits processals i dictàmens
Belgique
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Conseil d'État de Belgique — Raad van State (ECLI:BE:RVSCE:2017:ARR.238.636) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit BE afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
4. Traçabilité & Production en justice
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
PART II — MINUTA ORIGINAL I TEXT AUTÈNTIC INTEGRAL
BelgiqueArmoiries du Royaume de Belgique (Lion belge) & Cour de cassation
ROYAUME DE BELGIQUE · KONINKRIJK BELGIË
AU NOM DU ROI · IN NAAM VAN DE KONING
Conseil d'État de Belgique — Raad van State
L’Union fait la Force · Eendracht maakt Macht · Juportal.be
Font oficialhttps://juportal.just.fgov.be/content/ViewDecision.php?id=ECLI%3ABE%3ARVSCE%3A2017%3AARR.238.636&lang=fr
Conseil d'État de Belgique — Raad van State — ECLI:BE:RVSCE:2017:ARR.238.636 (2017-06-27)
Samenvatting (NL) :
Arrest nr 238.636 van 27 juni 2017 Instellingen, Binnenlandse zaken en
lokale besturen - Politie Beslissing : Vernietiging
--- TEXTE INTÉGRAL DE L'ARRÊT ---
RAAD VAN STATE, AFDELING BESTUURSRECHTSPRAAK
XIVe KAMER
ARREST
nr. 238.636 van 27 juni 2017
in de zaken I. A. 215.852/XIV-36.426
II. A. 218.300/XIV-36.898
In zake :
I + II
Wim VAN HULLE
bijgestaan en vertegenwoordigd door
advocaat Peter Crispyn
kantoor houdend te 9030 Mariakerke
Mazestraat 16
bij wie woonplaats wordt gekozen
tegen :
I + II
de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door
de minister van Binnenlandse Zaken
bijgestaan en vertegenwoordigd door
advocaat Stijn Butenaerts
kantoor houdend te 1080 Brussel
Leopold II-laan 180
bij wie woonplaats wordt gekozen
Tussenkomende partij :
I + II
Wilfried DE BUCK
bijgestaan en vertegenwoordigd door
advocaat Nathalie Brys
kantoor houdend te 9031 Drongen
Kroonprinsstraat 1
bij wie woonplaats wordt gekozen
-------------------------------------------------------------------------------------------------I. Voorwerp van het beroep
1.1.
Het beroep in de zaak A. 215.852/XIV-36.426 (hierna: sub I),
ingesteld op 12 mei 2015, strekt tot de nietigverklaring van:
de beslissing van de nationale selectiecommissie voor hogere officieren van 22
januari 2015 waarbij zij het bezwaar van verzoeker ongegrond verklaart en haar
‡CHGRJFHAH-BDAAFIV‡
XIV-36.426-1/21
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Conseil d'État de Belgique — Raad van State, n° ECLI:BE:RVSCE:2017:ARR.238.636 — Décision commentée
eerder genomen beslissing van 27 november 2014 dat de kandidatuur van
verzoeker niet-ontvankelijk is, bevestigt, en
2. de beslissing van de Nationale Selectiecommissie voor hogere officieren van
3 februari 2015 waarbij zij de kandidaten in orde van geschiktheid aanbeveelt
voor overgang naar loonschaal O7.
1.2.
Het beroep in de zaak A. 218.300/XIV-36.898 (hierna: sub II),
ingesteld op 5 februari 2016, strekt tot de nietigverklaring van het koninklijk
besluit van 18 december 2015 waarbij de overgang naar de loonschaal O7 met
ingang van 1 januari 2007 wordt verleend aan de heren hoofdcommissarissen van
de politie: Baelemans Eddy, Tirez Kurt, Baetsle Philippe, Willemart Didier, Rikir
Jean-Paul, Pacolet Roland, Goovaerts Michel, Bosmans Francis, Muyters Serge,
De Buck Wilfried, Maes Pascal, Mahieu Johan, Guion Renato, Jacobs Pierre,
Delval Patrick en waarbij de overgang naar de loonschaal O7 met ingang van
1 januari 2007 voor de heer hoofdcommissaris van politie Muylaert Eddy in
beraad wordt gehouden.
II. Verloop van de rechtspleging
De verwerende partij heeft in beide zaken een memorie van
antwoord ingediend en verzoeker heeft in beide zaken een memorie van
wederantwoord ingediend.
De tussenkomende partij heeft in beide zakeneen verzoekschrift
tot tussenkomst ingediend. De tussenkomsten zijn toegestaan bij beschikkingen
van 9 september 2015 respectievelijk van 11 april 2016. De tussenkomende partij
heeft in beide zaken een memorie ingediend.
Eerste auditeur Geert De Bleeckere heeft voor beide zaken een
verslag opgesteld.
‡CHGRJFHAH-BDAAFIV‡
XIV-36.426-2/21
De verwerende partij heeft in beide zaken een verzoek tot
voortzetting van het geding en een laatste memorie ingediend. Verzoeker heeft in
beide zaken een laatste memorie ingediend.
De partijen zijn opgeroepen voor de terechtzitting, die heeft
plaatsgevonden op 22 maart 2017.
Staatsraad Kaat Leus heeft voor beide zaken verslag
uitgebracht.
Advocaat Peter Crispyn, die verschijnt voor verzoeker,
advocaat Valéry Schalenbourg, die loco advocaat Stijn Butenaerts verschijnt voor
de verwerende partij, en advocaat Nathalie Brys, die verschijnt voor de
tussenkomende partij, zijn gehoord.
Eerste auditeur Geert De Bleeckere heeft een met dit arrest
eensluidend advies gegeven, behoudens wat het bedrag van de kosten betreft.
Er is toepassing gemaakt van de bepalingen op het gebruik der
talen, vervat in titel VI, hoofdstuk II, van de wetten op de Raad van State,
gecoördineerd op 12 januari 1973.
III. Feiten
3.1.
Verzoeker is hoofdcommissaris van politie bij de lokale politie
Gent (Politiezone 5415).
3.2.
Bij nota van de Algemene Directie van de Ondersteuning en het
Beheer van de Federale Politie van 1 juli 2014 wordt de oproep voor de
“Baremische loopbaan in het officierskader - Toekenning van de loonschalen O7
en O8 - Toetsingsjaar 2006” bekendgemaakt. Het aantal hoofdcommissarissen dat
‡CHGRJFHAH-BDAAFIV‡
XIV-36.426-3/21
voor overgang naar loonschaal O7 in aanmerking komt, wordt vastgesteld op
16 voor het jaar 2006.
In de oproep tot kandidaatstelling wordt onder punt 6
„Selectiecommissie‟
gesteld:
“[d]e
samenstelling
van
de
nationale
selectiecommissie voor hogere officieren vindt u als bijlage 3 bij deze oproep. De
aandacht van de kandidaten wordt gevestigd op de wrakingsprocedure vervat in
art. VII.II.32 en VII.II.42 RPPol.”
De genoemde bijlage 3 bevat de samenstelling van de nationale
selectiecommissie
voor
hogere
officieren
(hierna:
de
nationale
selectiecommissie). Zij luidt:
Samenstelling
Inspecteur-generaal van
de Algemene inspectie,
voorzitter
Lid
HCP François Adam
(AIG)
Plaatsvervanger
HCP Guy Decafmeyer
(AIG - Dienst Individuele
Onderzoeken)
Directeur-generaal van
de Algemene directie
bestuurlijke politie
Directeur-generaal van
de Algemene directie
gerechtelijke politie
korpschef van de lokale
politie
korpschef van de lokale
politie
HCP Olivier Libois
(DGA)
HCP Jean-Claude Gunst
(DirCo Antwerpen)
HCP Claude Fontaine
(DGJ)
HCP Patrick Vande
Cavey (DSP)
lid die niet tot het
personeel van de
politiediensten behoort
lid die niet tot het
personeel van de
politiediensten behoort
Secretaris
HCP Frank Mulleners
(PZ Gaoz)
HCP Johan De Becker
(PZ Brussel West)
HCP Dirk Van Nuffel (PZ
Brugge)
HCP Michel Deraemaeker
(PZ
Oudergem/Watermaal
Bosvoorde/Ukkel)
De heer Philip Willekens De heer Benoït Breyne
(Directeur-generaal
(Adviseur ADVP)
ADVP)
Mevrouw Anne Laevens De heer Jo Vanhecke
(Directeur ADVP)
(Attaché ADVP)
HCP Jean-Pierre
Claerebout (AIG Dienst Statuten)
HCP Joachim Durnez
(AIG - Dienst Statuten)
‡CHGRJFHAH-BDAAFIV‡
XIV-36.426-4/21
3.3.
Verzoeker heeft op 9 september 2014 zijn kandidatuur
ingediend.
3.4.
Tijdens haar zitting van 27 november 2014 onderzoekt de
nationale selectiecommissie de ontvankelijkheid en geldigheid van de ingediende
kandidaatstellingen en beslist met betrekking tot de kandidaatstelling van
verzoeker dat zij niet-ontvankelijk is op grond van volgende overwegingen:
“Om geldig te zijn moet het dossier van de kandidaatstelling, voor wat betreft
de niet-mandaathouders, de evaluatie zoals bedoeld in titel VVI.I RPPol bevatten
of, bij ontstentenis, het laatst opgesteld advies bedoeld in artikel XII.VII.2 RPPol
of, bij ontstentenis, een attest afgeleverd door de functionele overste waaruit blijkt
dat er geen onvoldoende evaluatie bestaat. In de oproep staat gepreciseerd dat het
de evaluatie of het advies op 31-12-2006 betreft.
Het dossier tot kandidaatstelling van [verzoeker] bevat enkel een evaluatie
daterende van 2007.
Om deze redenen beslist de commissie dat de kandidaatstelling van [verzoeker]
niet geldig en dus onontvankelijk is.”
Verzoeker wordt van deze beslissing in kennis gesteld bij
schrijven van 16 december 2014.
3.5.
Op 29 december 2014 dient verzoeker een bezwaarschrift en
een aanvullend bezwaarschrift in tegen deze beslissing.
3.6.
Op de zitting van 22 januari 2015 onderzoekt de nationale
selectiecommissie de bezwaarschriften. Zij beslist dat de bezwaarschriften
ontvankelijk zijn, doch de bezwaren ongegrond en bevestigt haar eerder genomen
beslissing met betrekking tot de niet-ontvankelijkheid van verzoekers
kandidaatstelling. In die beslissing wordt onder meer gesteld:
“[…]
De commissie neemt kennis van het bezwaarschrift dat door [verzoeker] op
29/12/2014 werd overgemaakt en van het aanvullend bezwaarschrift dat door
[verzoeker] op 30/12/2014 werd overgemaakt.
Gelet op het feit dat het gemotiveerde bezwaarschrift binnen de termijn van
15 dagen na kennisgeving aan de commissie overgemaakt werd.
Het bezwaarschrift wordt door de commissie met algemeenheid van stemmen
ontvankelijk bevonden.
De commissie onderzoekt de bezwaarschriften ten gronde.
‡CHGRJFHAH-BDAAFIV‡
XIV-36.426-5/21
Bezwaarschrift d.d. 24-12-2014 (aangetekend overgemaakt op 29-12-2014)
[...]
Algemene conclusie:
De commissie besluit, op basis van de hiervoor aangehaalde elementen, dat het
bezwaarschrift d.d. 24-12-2014 niet gegrond is en bevestigt haar eerder genomen
beslissing met betrekking tot de onontvankelijkheid van de kandidatuur van
[verzoeker].
Aanvullend bezwaarschrift d.d. 29-12-2014 (aangetekend overgemaakt op
30-12-2014)
[...]
Bezwaar 4:
„C) Bevoegdheid - samenstelling van de selectiecommissie / Verzoek om
inzage bestuursdocumenten.
In toepassing van artikel 4 Wet betreffende de openbaarheid van bestuur
dd. 11-04-1994 vraagt verzoeker om inzage en kopie van de notulen van de zitting
der selectiecommissie dd. 27-11-2014, dit teneinde kennis te kunnen nemen van de
samenstelling van de commissie die geoordeeld heeft zoals dit ter kennis is
gebracht.
Indien en voor zover de commissie ongeldig zou zijn samengesteld was deze
onbevoegd en vitieert zulks de genomen beslissing definitief.‟
Oordeel van de commissie:
Het verzoek om inzage en kopie van de notulen van de zitting van de nationale
selectiecommissie van 27 november 2014 is geen verweermiddel tegen de
onontvankelijkheid van de kandidatuur en dient derhalve niet onderzocht te
worden. Het verzoek om inzage en kopie zal op passende wijze beantwoord
worden.
Algemene conclusie:
De commissie besluit, op basis van de hiervoor aangehaalde elementen, dat het
aanvullend bezwaarschrift d.d. 29-12-2014 niet gegrond is en bevestigt haar eerder
genomen beslissing met betrekking tot de onontvankelijkheid van de kandidatuur
van [verzoeker].”
Dit is de eerste bestreden beslissing in de zaak sub I (hierna:
de eerste bestreden beslissing).
Verzoeker werd bij schrijven van 18 maart 2015 in kennis
gesteld van deze beslissing. Bij dat schrijven werd een uittreksel gevoegd uit de
notulen van de vergadering van de nationale selectiecommissie van 22 januari
2015 en, overigens, ook uit deze van de vergadering van 27 november 2014.
Bij datzelfde schrijven werd ook een uittreksel overgemaakt uit
de notulen van de vergadering van de nationale selectiecommissie van 3 februari
2015 met de lijst van 16 kandidaten die, in volgorde van hun geschiktheid,
aanbevolen worden voor overgang naar loonschaal O7.
‡CHGRJFHAH-BDAAFIV‡
XIV-36.426-6/21
Dit is de tweede bestreden beslissing in de zaak sub I (hierna:
de tweede bestreden beslissing).
3.7.
Bij koninklijk besluit van 18 december 2015 wordt aan 15 van
de 16 door de nationale selectiecommissie aanbevolen kandidaten de overgang
naar de loonschaal O7 verleend, met ingang van 1 januari 2007. Uit de
bekendmaking bij uittreksel van dit koninklijk besluit in het Belgisch Staatsblad
van 31 december 2015 blijkt dat de overgang naar loonschaal O7 van de door de
nationale selectiecommissie aanbevolen kandidaat, HCP E. Muylaert, “in beraad
[wordt] gehouden”.
Dit is de in de zaak sub II bestreden beslissing (hierna: de derde
bestreden beslissing).
3.8.
De aanbevelingen van de nationale selectiecommissie van
3 februari 2015 waarbij zij de kandidaten in orde van geschiktheid aanbeveelt
voor overgang naar loonschaal O7, evenals het koninklijk besluit van
18 december 2015 waarbij aan 15 van de 16 kandidaten de overgang naar
loonschaal O7 met ingang van 1 januari 2007 wordt verleend en waarbij de
overgang naar loonschaal O7 van nog een door de nationale selectiecommissie
aanbevolen kandidaat in beraad wordt gehouden, wordt bij de Raad van State nog
door drie andere kandidaten met een annulatieberoep bestreden.
Deze zaken zijn bij de Raad van State bekend onder de
nummers (1.) A. 215.818/XIV-36.417 en A. 218.563/XIV-36.933, (2.)
A. 215.854/XIV-36.428
en
A.
218.301/XIV-36.897
en,
tot
slot
(3.)
A. 215.858/XIV-36.430 en A. 218.576/XIV-36.934 waarin heden een arrest
wordt gewezen.
‡CHGRJFHAH-BDAAFIV‡
XIV-36.426-7/21
IV. Samenvoeging
Gelet op de samenhang tussen de thans voorliggende beroepen
tot nietigverklaring en met het oog op een goede rechtsbedeling is er reden om
beide beroepen samen te voegen en ze in één arrest af te handelen.
De zaken A. 215.852/XIV-36.426 en A. 218.300/XIV-36.898
worden gevoegd.
V. Onderzoek van de middelen
Tweede middel
Standpunt van de partijen
In het tweede middel van zijn verzoekschrift in de zaak sub I,
evenals in het tweede middel van zijn verzoekschrift in de zaak sub II, voert
verzoeker de ongeldige samenstelling van de nationale selectiecommissie aan, de
onbevoegdheid van die nationale selectiecommissie en een schending van de
artikelen VII.II.25 en VII.II.26 van het RPPol.
Verzoeker verwijst in zijn verzoekschrift in de zaak sub I naar
de artikelen VII.II.25 en VII.II.26 RPPol die de samenstelling en de voorwaarden
bepalen waaraan de leden van de selectiecommissie moeten voldoen. Hij zet
uiteen dat hij in zijn bezwaarschrift tegen de beslissing van de nationale
selectiecommissie waarbij zijn kandidaatstelling ongeldig en onontvankelijk werd
beoordeeld, er expliciet om had gevraagd kennis te kunnen nemen van de
samenstelling van de selectiecommissie die geoordeeld heeft op 27 november
2014. Er was hem immers “enkel een uittreksel uit de notulen - middels citaat meegedeeld”. In datzelfde verzoekschrift zet hij verder uiteen dat hij in zijn
bezwaarschrift expliciet opwierp “dat indien en voor zover de commissie
ongeldig zou zijn samengesteld, deze onbevoegd was en zulks de genomen
‡CHGRJFHAH-BDAAFIV‡
XIV-36.426-8/21
beslissing definitief vitieert”. Bij haar eindbeslissing stelt de commissie enkel dat
een verzoek om inzage en kopie van de notulen geen verweer is en niet verder
onderzocht moet worden, niettegenstaande verzoeker op de mogelijke
onbevoegdheid had gewezen. Verzoeker meent dat dit wel degelijk een verweer
is waarover de nationale selectiecommissie met geen woord heeft gerept. Dat
verzoeker in zijn bezwaarschrift de voorwaardelijke wijze heeft gebruikt is maar
logisch omdat “enkel een citaat is meegedeeld zonder erbij te vermelden uit
welke leden de commissie was samengesteld” zodat verzoeker niet met zekerheid
kan weten of ze al dan niet geldig is samengesteld. Dat de commissie zijn
verweer negeert, doet vermoeden dat er iets scheelt met de samenstelling ervan.
Verzoeker vervolgt dat hij zich “tot nader order” op het
standpunt plaatst dat de nationale selectiecommissie op 27 november 2014
geenszins was samengesteld conform de voorschriften van de artikelen VII.II.25
en VII.II.26 RPPol. Indien de commissie op 27 november 2014 ongeldig was
samengesteld, “vitieert dit ook de latere beslissing[en] van de nationale
selectiecommissie”, namelijk de eerste en de tweede bestreden beslissing in de
zaak sub I.
Verzoeker voert ter zake nog aan dat bij de zending van
18 maart 2015 een uittreksel uit de notulen van 27 november 2014 was gevoegd
waaruit blijkt dat “deze samenstelling […] identiek [is] aan deze van de
beslissingen van 22-01-15 en 03-02-15”.
Wat die samenstelling betreft, werpt verzoeker in het licht van
de artikelen VII.II.25 en VII.II.26 RPPol, volgende vragen op, namelijk (1.) of de
heer Adam op dat moment inspecteur-generaal van de algemene inspectie was,
(2.) of de andere leden bestaan uit de directeur-generaal die de algemene directie
bestuurlijke politie leidt, de directeur-generaal die de algemene directie
gerechtelijke politie leidt, twee korpschefs van de lokale politie die ten minste de
loonschaal O7 genieten, twee leden die geen personeelslid zijn, (3.) of de leden
die geen personeelslid zijn houder zijn van een diploma van een universiteit of
‡CHGRJFHAH-BDAAFIV‡
XIV-36.426-9/21
hogeschool van de Vlaamse of Franse Gemeenschap en doen blijken van een
voor de opdracht van de selectiecommissie relevante beroepservaring van ten
minste tien jaar, (4.) of de in artikel VII.II.25, eerste lid, 4°, bedoelde korpschefs
zijn aangewezen door de minister onder die welke voorkomen op een lijst
bevattende ten minste vier korpschefs die worden voorgesteld door de vaste
commissie voor de lokale politie, (5.) of de in artikel VII.II.25, eerste lid, 5°,
bedoelde leden, alsook hun plaatsvervangers zijn aangewezen door de minister,
en, tot slot, (6.) of het de effectieven zijn die hebben gezeteld dan wel hun
plaatsvervangers en indien het plaatsvervangers zijn voor elk van de leden van de
selectiecommissie
deze
zijn
aangewezen
door
de
minister
onder
de
hoofdcommissarissen die ten minste de loonschaal O7 genieten en die voorkomen
op een lijst, bevattende ten minste vier hoofdcommissarissen van politie die ten
minste
de
loonschaal
O7
genieten,
die
wordt
voorgesteld
door
de
commissaris-generaal wat de leden van de federale politie betreft en door de vaste
commissie voor de lokale politie wat de korpschefs betreft.
Tot nader order plaatst verzoeker zich op het standpunt dat de
samenstelling van de nationale selectiecommissie voor hogere officieren bij haar
besluitvorming van 22 januari 2015 en 03 februari 2015 niet aan de voormelde
voorschriften beantwoordt. Deze was bijgevolg ongeldig samengesteld en dus
onbevoegd om de bestreden beslissingen in de zaal sub I te nemen.
In zijn verzoekschrift in de zaak sub II herneemt hij dit middel
in identieke bewoordingen.
In haar memorie van antwoord in de beide zaken repliceert de
verwerende partij dat verzoeker zich “tot nader order” op het standpunt plaatst dat
de nationale selectiecommissie niet was samengesteld conform de voorschriften
vervat in de artikelen VII.II.25 en VII.II.26 RPPol, zowel wat de in die zaak
bestreden beslissingen, als wat de daaraan voorafgaande beslissing van
27 november 2014 betreft. Een en ander is volgens de verwerende partij
bevreemdend in de mate dat verzoeker, ingevolge de kennisgeving van 18 maart
‡CHGRJFHAH-BDAAFIV‡
XIV-36.426-10/21
2015 en de daarbij gevoegde notulen, immers in kennis werd gesteld van de
precieze samenstelling van de nationale selectiecommissie ten tijde van de
beslissingen van 27 november 2014, 22 januari 2015 en 3 februari 2015.
Verzoeker was dan ook perfect in de gelegenheid om de effectieve samenstelling
van de nationale selectiecommissie bij het nemen van voormelde beslissingen te
toetsen aan de wettelijk voorziene samenstelling van diezelfde commissie
krachtens het ministerieel besluit van 4 april 2014 „houdende de aanwijzing van
de leden van de selectiecommissie voor hogere officieren‟ en dienaangaande
bezwaren te formuleren en zijn middel op te bouwen. Verzoeker heeft zich deze
moeite echter niet getroost en beperkt er zich gewoonweg toe om zich “op
filosofische wijze af te vragen of de effectieve samenstelling van de nationale
selectiecommissie wel zou beantwoorden aan de wettelijke samenstelling ervan”.
Het verzoekschrift tot nietigverklaring bevat geen enkele concretisering van de
kritiek van verzoeker omtrent de samenstelling van de genoemde commissie.
De verwerende partij meent dat de Raad van State zal kunnen
vaststellen dat met de in het verzoekschrift tot nietigverklaring opgesomde
vragen, verzoeker zich beperkt tot het louter woordelijk hernemen van alle
bestaande wettelijke voorwaarden die door de artikelen VII.II.25 en VII.II.26
RPPol
worden opgelegd omtrent
de samenstelling van de nationale
selectiecommissie. Verzoeker betrekt daarbij de effectieve samenstelling van de
nationale selectiecommissie allerminst in zijn kritiek en concretiseert, noch
individualiseert hij deze. Zo blijkt bijvoorbeeld overduidelijk dat verzoeker, die
toch een middel meent te kunnen putten uit de onbevoegdheid van de nationale
selectiecommissie, niet eens heeft nagegaan of de effectieve leden dan wel de
plaatsvervangers hebben gezeteld. In de mate dat in casu enkel effectieve leden
hebben gezeteld mist de vraagstelling van verzoeker aangaande de aanwijzing
van de plaatsvervangers (zijnde identiek aan de bewoordingen van art. VII.II.26,
4° RPPol) elke feitelijke grondslag. Dit is bezwaarlijk ernstig te noemen en het is
niet omdat het tweede middel van verzoeker de openbare orde raakt, dat hij zich
kan vergenoegen met een allesomvattende vangnetbepaling die niets meer blijkt
te zijn dan een niets toevoegende parafrase van de wettelijke bepalingen in de
‡CHGRJFHAH-BDAAFIV‡
XIV-36.426-11/21
hoop dat één van de talrijke voorwaarden hieruit omtrent de samenstelling van de
nationale selectiecommissie wel eens geschonden zou kunnen zijn. Met
verwijzing naar rechtspraak, oordeelt de verwerende partij dat de Raad van State
“al eerder [heeft] aangegeven dat, wanneer een verzoeker vragen stelt bij het
bewijs van feitelijke gegevens zonder ook maar één element aan te wijzen dat
twijfel kan doen ontstaan over het daadwerkelijk bestaan ervan, diens
bemerkingen […] terzijde worden gelaten.” De verwerende partij besluit dat het
tweede middel enkel al om die redenen onontvankelijk, minstens ongegrond is.
Wat, ten gronde, de effectieve samenstelling van de nationale
selectiecommissie betreft, wijst de verwerende partij erop dat deze voor alle
relevante beslissingen, namelijk de beslissingen van 27 november 2014,
22 januari 2015 en 3 februari 2015, identiek is. De samenstelling is als volgt: de
heer François Adam (voorzitter), de heer Olivier Libois, de heer Claude Fontaine,
de heer Frank Mulleners, de heer Johan De Becker, mevrouw Anne Laevens en
de heer Philip Willekens (leden) en, tot slot, de heer Jean-Pierre Claerebout
(secretaris). Enkel de heer Durnez is als plaatsvervangend secretaris niet
aanwezig bij de beslissing van 27 november 2014, wel bij de beslissingen van
22 januari en 3 februari 2015.
Deze
effectieve
samenstelling
beantwoordt
volgens
de
verwerende partij “volledig aan alle wettelijke vereisten ter zake ten tijde van het
nemen van alle door verzoeker bekritiseerde beslissingen”. Vooreerst zat de
heer Adam inderdaad van rechtswege de commissie voor “in zijn hoedanigheid
van inspecteur-generaal van de algemene inspectie (art. VII.II.25, 1° RPPol
juncto het M.B. van 29 augustus 2014 waarbij de aanstelling van de heer Adam in
het ambt van inspecteur-generaal van de federale en van de lokale politie werd
verlengd voor een periode van maximum zes maanden met ingang van
1 september 2014, B.S. 10 september 2014, p. 71429)”. Ten tweede zetelde de
heer Libois “als directeur-generaal die de algemene directie bestuurlijke politie
leidt, eveneens van rechtswege (art. VII.II.25, 2° RPPol juncto het K.B. van
28 maart 2012 waarbij het mandaat van de heer Libois in het ambt van
‡CHGRJFHAH-BDAAFIV‡
XIV-36.426-12/21
directeur-generaal van de bestuurlijke politie werd hernieuwd, B.S. 10 april 2012,
ed. 2, p. 23329)” en geldt hetzelfde voor de heer Fontaine “in zijn hoedanigheid
van directeur-generaal die de algemene directie gerechtelijke politie leidt (art.
VII.II.25, 3° RPPol juncto het K.B. van 25 april 2014 waarbij de heer Fontaine
werd aangewezen in de functie van directeur-generaal van de Algemene Directie
van de gerechtelijke politie van de federale politie voor een termijn van vijf jaar,
B.S. 4 juni 2014, p. 42788)”. Verder zetelden “de heren Mulleners en De Becker
als effectieve leden (art. 2 van het Ministerieel Besluit d.d. 4 april 2014 houdende
de aanwijzing van de leden van de nationale selectiecommissie voor hogere
officieren (B.S. 25 april 2014)), hetgeen eveneens het geval was voor de heer
Willekens en mevrouw Laevens (art. 3 M.B. 4 april 2014)”. Tot slot nam de
heer Claerbout “overeenkomstig artikel 6 van voormeld Ministerieel Besluit van
4 april 2014 de functie van secretaris waar”.
De verwerende partij stelt tot slot nog dat in de mate dat de
heren Adam, Libois en Fontaine van rechtswege zetelden ingevolge hun
respectieve hoedanigheden en aangezien de overige vijf (effectieve) leden
zetelden overeenkomstig de bepalingen van het ministerieel besluit van 4 april
2014, moet worden vastgesteld dat de nationale selectiecommissie zowel bij het
nemen van de eerste en de tweede bestreden beslissing in de zaak sub I, alsook bij
het nemen van de (daaraan voorafgaande) beslissing van 27 november 2014 op
rechtsgeldige wijze was samengesteld. Zij merkt nog op dat het ministerieel
besluit van 4 april 2014 “geniet van het vermoeden van wettelijkheid („privilège
du préalable‟), en dat verzoeker de onwettelijkheid van [dit ministerieel besluit]
op geen enkele wijze heeft aangetoond, sterker nog, de wettigheid ervan zelfs op
geen enkele wijze in vraag heeft gesteld”.
In haar memorie van antwoord in de zaak sub II herneemt de
verwerende partij datzelfde verweer in quasi identieke bewoordingen.
In haar memorie in de beide zaken sluit de tussenkomende
partij zich aan bij de repliek van de verwerende partij.
‡CHGRJFHAH-BDAAFIV‡
XIV-36.426-13/21
In zijn memorie van wederantwoord in de zaken sub I en II
repliceert verzoeker dat hij in zijn verzoekschrift(en) heeft uiteengezet dat hij met
de zending van 18 maart 2015 kennis kreeg van de notulen met vermelding van
de samenstelling van de commissie. Conform de artikelen VII.II.25 en VII.II.26
dienen de leden van de selectiecommissie evenwel aan zekere hoedanigheden te
beantwoorden “dan wel conform aangewezen te zijn door de minister”.
Aangezien verzoeker geen kennis heeft van de juiste hoedanigheid van de
vermelde personen en “al helemaal niet of hun gelasting beantwoordt aan de
wettelijke vereisten was het hem op dat moment niet mogelijk heel in het
bijzonder kritiek te hebben.” Niettemin heeft hij formeel opgeworpen dat de
nationale selectiecommissie zijns inziens niet rechtsgeldig was samengesteld. Het
middel is dan ook ontvankelijk.
Op grond van de door de verwerende partij bij haar memorie
van antwoord verstrekte informatie, blijft volgens verzoeker volgende
onregelmatigheid overeind, namelijk (1.) of de heren Mulleners en De Becker
wel conform artikel VII.II.26, 1° RPPol door de minister zijn aangewezen uit een
lijst bevattende tenminste 4 korpschefs die worden voorgesteld door de vaste
commissie voor de lokale politie en (2.) of de heer Willekens en mevrouw
Laevens “houder zijn van een diploma universiteit of hoge school en doen blijken
van een voor de opdracht van de selectiecommissie relevante beroepservaring van
ten minste 10 jaar, dit ex art. VII.II.25, 2° lid RPPol.” Verzoeker stelt dat het niet
is omdat deze leden aangewezen zijn bij het genoemde ministerieel besluit van 4
april 2014 dat verzoeker daarom deze wettigheidskritiek omtrent de
samenstelling te dezen niet meer zou kunnen uiten. Hij stelt dat tenzij de
verwerende partij alsnog kan aantonen dat voorgaande onregelmatigheden niet
bestaan, de enig mogelijke conclusie is dat de selectiecommissie onregelmatig is
samengesteld en het middel aldus gegrond is.
10.
In haar laatste memorie in beide zaken gaat de verwerende
partij in op de vragen van verzoeker in zijn memorie van wederantwoord.
‡CHGRJFHAH-BDAAFIV‡
XIV-36.426-14/21
De verwerende partij legt, wat de heren Mulleners en
De Becker betreft, een e-mail voor van 18 maart 2014 waaruit volgens haar blijkt
dat de betrokkenen wel degelijk werden aangewezen uit een lijst van (ten minste)
4 korpschefs voorgesteld door de vaste commissie voor de lokale politie. Volgens
haar wordt hiermee bevestigd wat “kon worden afgeleid uit artikel 2 van het
Ministerieel Besluit d.d. 4 april 2014 „houdende de aanwijzing van de leden van
de nationale selectiecommissie voor hogere officieren‟”.
Wat de tweede vraag betreft, wijst de verwerende partij “voor
zoveel als nodig” op het gegeven dat zowel mevrouw Laevens als de heer
Willekens beschikken over de gestelde vereisten inzake het behaalde diploma en
de relevante professionele ervaring. Zij brengt daartoe, samen met de laatste
memorie, bewijsstukken bij. Volgens haar is de conclusie dan ook dat de
nationale selectiecommissie bij het nemen van de in de zaak sub I bestreden
beslissingen beantwoordde aan zowel de bepalingen van het RPPol als aan deze
van het ministerieel besluit van 4 april 2014.
Verzoeker handhaaft in zijn laatste memorie in beide zaken de
ongeldige samenstelling van de nationale selectiecommissie. Hij stelt in essentie
dat uit de e-mail van 18 maart 2014, afkomstig “van een zekere [P.D.M.]” en
“gericht aan een zekere [C.S.]” die door de verwerende partij met haar laatste
memorie werd bijgebracht “en betrekking heeft op de samenstelling van de
nationale selectiecommissie voor hogere officieren en een voorstel omhelst van
korpschefs om hierin te zetelen” enkel kan worden afgeleid dat een lijst van
4 korpschefs wordt meegedeeld maar dat niet blijkt dat dit is gebeurd op basis
van een lijst voorgesteld bij besluit van de vaste commissie van de lokale politie.
De verwerende partij legt een dergelijk besluit van de vaste commissie van de
lokale politie niet voor bij gebrek waaraan moet worden besloten dat dergelijk
besluit onbestaande is. Voorts blijkt niet dat de heren Mulleners en De Becker
door de minister zijn aangewezen om reden dat zij op dergelijke lijst staan zodat
niet is voldaan aan artikel VII.II.25, eerste lid, 4° RPPol. Tot slot, zelfs indien de
betrokkenen door de minister zouden zijn aangewezen uit een lijst van
‡CHGRJFHAH-BDAAFIV‡
XIV-36.426-15/21
4 korpschefs die afkomstig is van de vaste commissie voor de lokale politie dan
nog blijkt niet dat zij de loonschaal O7 genieten wat wordt vereist door
artikel VII.II.25, 4° RPPol. Zij konden derhalve geen deel uitmaken van de
nationale selectiecommissie zodat deze onbevoegd was.
Beoordeling
De voor de voorliggende zaken relevante artikelen VII.II.25 en
VII.II.26 RPPol bepalen:
“Art. VII.II.25. Bij het Ministerie van Binnenlandse Zaken bestaat, met het oog
op de toekenning van de loonschalen O7 en O8, een nationale selectiecommissie
voor hogere officieren, in deze afdeling de „selectiecommissie‟ genoemd, die als
volgt is samengesteld:
1° de inspecteur-generaal van de algemene inspectie, voorzitter;
2° de directeur-generaal die de algemene directie bestuurlijke politie leidt;
3° de directeur-generaal die de algemene directie gerechtelijke politie leidt;
4° twee korpschefs van de lokale politie die ten minste de loonschaal O7
genieten;
5° twee leden die geen personeelslid zijn.
De in het eerste lid, 5°, bedoelde leden moeten ten minste houder zijn van een
diploma van een universiteit of hogeschool van de Vlaamse of Franse
Gemeenschap en doen blijken van een voor de opdracht van de selectiecommissie
relevante beroepservaring van ten minste tien jaar.
De voorzitter en de leden van de selectiecommissie hebben bovendien elk een
plaatsvervanger. Met uitzondering van de plaatsvervangers van de onder het eerste
lid, 5°, bedoelde leden die moeten voldoen aan de in het tweede lid bepaalde
vereisten, genieten deze plaatsvervangers ten minste de loonschaal O7.
Een secretaris, aangewezen door de minister, staat de selectiecommissie bij.”
“Art. VII.II.26. De minister wijst aan:
1° de in artikel VII.II.25, eerste lid, 4°, bedoelde korpschefs onder die welke
voorkomen op een lijst bevattende ten minste vier korpschefs die worden
voorgesteld door de Vaste Commissie voor de lokale politie;
2° de in artikel VII.II.25, eerste lid, 5°, bedoelde leden, alsook hun
plaatsvervangers;
3° een plaatsvervangende voorzitter uit een dubbeltal voorgesteld door de
inspecteur-generaal van de algemene inspectie;
4° een plaatsvervanger voor elk van de leden van de selectiecommissie onder
de hoofdcommissarissen die ten minste de loonschaal O7 genieten en die
voorkomen op een lijst, bevattende ten minste vier hoofdcommissarissen van
politie die ten minste de loonschaal O7 genieten, die wordt voorgesteld door de
commissaris-generaal wat de leden van de federale politie betreft en door de Vaste
Commissie voor de lokale politie wat de korpschefs betreft.”
‡CHGRJFHAH-BDAAFIV‡
XIV-36.426-16/21
Anders dan verzoeker het voorstelt, had hij reeds kennis van de
samenstelling van de selectiecommissie vanaf de kennisneming van de oproep tot
kandidaatstelling, zij het dat hij op dat ogenblik nog niet wist en ook niet kon
weten welke leden (effectieve of plaatsvervangers) effectief zouden zetelen. Dat
de oproep tot kandidaatstelling melding maakt van de mogelijkheid tot wraking
heeft niet tot gevolg dat de kandidaten de plicht zouden hebben reeds op dat
ogenblik de onregelmatigheid van de samenstelling van de commissie aan te
kaarten.
In zijn aanvullend bezwaarschrift gericht tegen de beslissing
van de nationale selectiecommissie van 27 november 2014 waarbij deze
verzoekers kandidatuur niet-ontvankelijk heeft bevonden, heeft verzoeker onder
meer aangevoerd dat hij in toepassing van artikel 4 van de wet van 11 april 1994
„betreffende de openbaarheid van bestuur‟ (hierna: de wet van 11 april 1994) om
inzage vraagt, evenals om hem een afschrift te verstrekken van de notulen van de
zitting van de selectiecommissie van 27 november 2014 opdat hij kennis zou
kunnen nemen van de effectieve samenstelling van de selectiecommissie die op
27 november 2014 heeft geoordeeld omtrent de niet-ontvankelijkheid van zijn
kandidaatstelling. In datzelfde bezwaarschrift voert hij nog aan dat “voor zover
de commissie ongeldig zou zijn samengesteld, deze onbevoegd [was] en vitieert
zulks de genomen beslissing definitief.”
de nationale selectiecommissie kan niet worden bijgetreden
waar zij in de eerste bestreden beslissing oordeelt dat verzoekers bezwaarschrift
op dat punt moet worden beschouwd als een vraag om inzage en tot overlegging
van een afschrift van de notulen in het kader van de wet van 11 april 1994 en dat
er geen verweermiddel in moet worden gezien dat, om die reden, niet moet
worden onderzocht. Uit de door verzoeker in zijn bezwaarschrift geformuleerde
kritiek blijkt immers onmiskenbaar dat hij wenst na te gaan of de nationale
selectiecommissie wel regelmatig was samengesteld, en, zo niet, dat hieruit volgt
dat zij onbevoegd was om de beslissing van 27 november 2014 te nemen. Het
volstond niet, zoals de verwerende partij deed, in antwoord daarop te stellen dat
‡CHGRJFHAH-BDAAFIV‡
XIV-36.426-17/21
het verzoek om inzage en het bekomen van een afschrift nog “op passende wijze
beantwoord [zal] worden.”
Aan verzoeker kan dan ook niet worden verweten dat hij in zijn
bezwaarschrift
en,
nadien,
in
zijn
verzoekschrift
tot
nietigverklaring,
onvoldoende concreet heeft gespecifieerd op welke punten de selectiecommissie
onregelmatig was samengesteld. Verzoeker bleef immers aangewezen op de
informatie die de nationale selectiecommissie hem daaromtrent kon verstrekken
doch niet of slechts gedeeltelijk, heeft verstrekt.
Zoals de verwerende partij in haar memorie van antwoord zelf
aangeeft, is het ingevolge de kennisgeving van 18 maart 2015 en de daarbij
gevoegde (uittreksels uit de) notulen, dat verzoeker in kennis werd gesteld van de
precieze samenstelling van de nationale selectiecommissie ten tijde van de
beslissingen van 27 november 2014, 22 januari 2015 en 3 februari 2015 (zie
supra, punt 3.6), namelijk van de identiteit van haar voorzitter, de secretaris ervan
en de leden van de nationale selectiecommissie.
Door die kennis gestaafd zijn de zes vragen die verzoeker in
zijn verzoekschrift in beide zaken opwerpt betreffende de correcte samenstelling
van de selectiecommissie voldoende gespecifieerd, waaronder verzoekers vraag
of er onder de in de notulen vermelde leden zich (ook) twee korpschefs van de
lokale politie bevinden die ten minste de loonschaal O7 genieten en of die in
artikel VII.II.25, eerste lid, 4°, RPPol bedoelde korpschefs zijn aangewezen door
de minister onder die korpschefs welke voorkomen op een lijst bevattende ten
minste vier korpschefs die worden voorgesteld door de vaste commissie voor de
lokale politie zoals artikel VII.II.26, 1°, RPPol vereist.
Uit verzoekers memorie van wederantwoord blijkt dat hij nadat hij door de verwerende partij met haar memorie van antwoord en de
neerlegging van het administratief dossier sommige van de zes vragen
beantwoord zag -, zijn vraag handhaaft wat de leden Mulleners en De Becker
‡CHGRJFHAH-BDAAFIV‡
XIV-36.426-18/21
betreft, namelijk of deze leden door de minister zijn aangewezen uit een lijst
bevattende minstens vier korpschefs die werden voorgesteld door de vaste
commissie voor de lokale politie.
Hoewel de verwerende partij in haar laatste memorie verwijst
naar een e-mail van 18 maart 2014 die zij bij de neerlegging van die memorie
bijbrengt, moet met verzoeker worden vastgesteld dat met die e-mail geen bewijs
voorligt dat de bij het ministerieel besluit van 4 april 2014 aangeduide korpschefs
zijn aangewezen op grond van een lijst bevattende minstens vier korpschefs die
werden voorgesteld door de vaste commissie voor de lokale politie. Bij die e-mail
die uitgaat van P.D.M. wordt weliswaar een lijst van 4 kandidaten-korpschefs,
één Nederlandstalig lid en een plaatsvervanger en één Franstalig lid en een
plaatsvervanger voor de samenstelling van de nationale selectiecommissie voor
de hogere officieren overgemaakt doch daaruit blijkt niet, minstens niet afdoende,
dat het voorstel uitgaat van de vaste commissie voor de lokale politie noch wordt
daarmee een bewijs bijgebracht dat deze aanwijzing is gebeurd op basis van een
voorstel van de vaste commissie waartoe in het auditoraatsverslag nochtans was
verzocht. Bovendien wordt daarmee evenmin aangetoond dat de aangewezen
leden Mulleners en De Becker (beide HCP-korpschef), ten minste de loonschaal
O7 genieten.
Tot slot, in zoverre de verwerende partij nog doet gelden dat
verzoeker het ministerieel besluit van 4 april 2014 niet in vraag stelt of in vraag
kan stellen, kan zij evenmin worden bijgetreden. Vooreerst moet worden
vastgesteld dat verzoeker in zijn tweede middel de regelmatigheid/bevoegdheid
van de selectiecommissie, en daarmee ook van het ministerieel besluit van 4 april
2014 waarbij de leden van die commissie worden aangewezen, wel degelijk in
vraag stelt. Het standpunt van de verwerende partij dat het ministerieel besluit
van 4 april 2014 “definitief” voor wettig moet worden gehouden worden en niet
langer in vraag kan worden gesteld omdat de termijn om ertegen een beroep tot
nietigverklaring in te stellen is verstreken, kan niet worden bijgevallen. Het
‡CHGRJFHAH-BDAAFIV‡
XIV-36.426-19/21
ministerieel besluit van 4 april 2014 is immers geen individueel besluit dat
rechten verleent zodat de onwettigheid ervan steeds kan worden ingeroepen.
Uit wat voorafgaat blijkt dat de nationale selectiecommissie
onregelmatig was samengesteld op het ogenblik dat zij de eerste en de tweede
bestreden beslissing heeft genomen.
Het tweede middel is in de aangegeven mate gegrond waaruit
volgt dat de eerste en de tweede bestreden beslissing zijn genomen door een
onbevoegde overheid wat tot hun vernietiging moet leiden. De derde bestreden
beslissing die steun vindt in de eerste en de tweede bestreden beslissing moet bij
gebrek aan afdoende rechtsgrond eveneens worden vernietigd.
BESLISSING
De zaken nrs. A. 215.852/XIV-36.426 (de zaak sub
A. 218.300/XIV-36.898 (de zaak sub II) worden samengevoegd.
I)
en
De Raad van State vernietigt:
de beslissing van de Nationale Selectiecommissie voor hogere officieren van
22 januari 2015 waarbij zij het bezwaar van verzoeker ongegrond verklaart
en haar eerder genomen beslissing van 27 november 2014 dat de
kandidatuur van verzoeker niet-ontvankelijk is, bevestigt;
de beslissing van de Nationale Selectiecommissie voor hogere officieren van
3 februari 2015 waarbij zij de kandidaten in orde van geschiktheid
aanbeveelt voor overgang naar loonschaal O7;
het koninklijk besluit van 18 december 2015 waarbij de overgang naar de
loonschaal O7 met ingang van 1 januari 2007 wordt verleend aan de heren
hoofdcommissarissen van de politie: Baelemans Eddy, Tirez Kurt, Baetsle
Philippe, Willemart Didier, Rikir Jean-Paul, Pacolet Roland, Goovaerts
Michel, Bosmans Francis, Muyters Serge, De Buck Wilfried, Maes Pascal,
Mahieu Johan, Guion Renato, Jacobs Pierre, Delval Patrick en waarbij de
‡CHGRJFHAH-BDAAFIV‡
XIV-36.426-20/21
overgang naar loonschaal O7 van de door de nationale selectiecommissie
aanbevolen kandidaat Muylaert Eddy “in beraad” wordt gehouden.
Dit arrest dient te worden bekendgemaakt op dezelfde wijze als het
vernietigde koninklijk besluit van 18 december 2015.
De verwerende partij wordt in de beide zaken verwezen in de kosten van
het beroep tot nietigverklaring, begroot op een rolrecht van 400 euro en een
rechtsplegingsvergoeding van 1400 euro, die verschuldigd is aan verzoeker.
De tussenkomende partij wordt in beide zaken verwezen in de kosten van de
tussenkomst, begroot op 300 euro.
Dit arrest is uitgesproken te Brussel, in openbare terechtzitting van
zevenentwintig juni tweeduizend zeventien, door de Raad van State, XIVe kamer,
samengesteld uit: