ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.e1cc106c · Dossiê Bipartido (I. Comentário Doutrinário + II. Acórdão Integral)
Pontuação de Autoridade Korpus
97/100
ROYAUME DE BELGIQUE · KONINKRIJK BELGIË·Conseil d'État de Belgique — Raad van State·N° ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.260.654·18 de setembro de 2024·Rejet du pourvoi
Conseil d'État de Belgique — Raad van State, 2024-09-18, ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.260.654
Tribunal / JurisdiçãoConseil d'État de Belgique — Raad van State (conseil_etat)
Processo / ReferênciaECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.260.654
Domínio Jurídicodroit_civil
Impressão SHA-256d59afcf764374fcf…
PARTE I
Comentário Doutrinário e Análise Científica Korpus
Silogismo Judiciário (I.A / I.B / II.A / II.B) e Alcance Prático
DROIT CIVIL — Royaume de Belgique — Conseil d'État de Belgique — Raad van State — Contrôle de qualification et de motivation — rejet
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Sumário Analítico Korpus — Il résulte de la décision rendue le 18 septembre 2024 (n° ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.260.654) par Conseil d'État de Belgique — Raad van State (Royaume de Belgique), statuant au visa de droit positif applicable en Royaume de Belgique, que l'application des règles régissant le domaine « droit civil » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité matérielle et de régularité de la motivation formelle (art. 149 de la Constitution belge) ainsi que du respect de la foi due aux actes (rejet).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Conseil d'État de Belgique — Raad van State consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Royaume de Belgique (rejet), renforçant la sécurité juridique des parties en Royaume de Belgique.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer la mise en œuvre des Livres du Nouveau Code civil belge, du Code judiciaire et du Code des sociétés et des associations (CSA) afférents au domaine droit civil.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
Le présent commentaire porte sur l'arrêt n° 260.654 rendu par la IXe chambre du Conseil d'État de Belgique (section d'administration) le 18 septembre 2024, dans l'affaire A. 242.939/IX-10.543, ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.260.654. Statuant en référé d'extrême urgence sur une demande de suspension et de mesure provisoire dirigée contre la décision d'une commission de recours d'un établissement scolaire privé confirmant l'attestation d'orientation B assortie d'une clause de double finalité, le Conseil rejette la demande. Il rappelle la double condition cumulative de l'article 17, §§ 1er et 4, des lois coordonnées sur le Conseil d'État : l'existence d'un moyen sérieux et d'une extrême urgence incompatible avec le délai de traitement du recours ordinaire. Le juge de l'extrême urgence souligne que le moyen doit être suffisamment précis, que les moyens nouveaux présentés à l'audience sont irrecevabl
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Conseil d'État de Belgique — Raad van State, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine droit civil au sein de l'ordre juridique de Royaume de Belgique.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Conseil d'État de Belgique — Raad van State — ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.260.654 (2024-09-18) »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Royaume de Belgique, Conseil d'État de Belgique — Raad van State devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence Conseil d'État de Belgique — Raad van State, 2024-09-18, ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.260.654 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Conseil d'État de Belgique — Raad van State consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (rejet), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
Corpus normatif applicable en Royaume de Belgique (droit civil)
Principes directeurs du procès équitable et contrôle de motivation juridictionnelle
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Conseil d'État de Belgique — Raad van State procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Samenvatting (NL) : Arrest nr 260.654 van 18 september 2024 Onderwijs en cultuur - Examens (onderwijs) Beslissing : Verwerping Depersonalisatie »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Royaume de Belgique, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité matérielle et de régularité de la motivation formelle (art. 149 de la Constitution belge) ainsi que du respect de la foi due aux actes, refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Dit arrest is uitgesproken te Brussel, op achttien september tweeduizend vierentwintig, door de Raad van State, IXe kamer, samengesteld uit: »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Conseil d'État de Belgique — Raad van State en Royaume de Belgique. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Royaume de Belgique ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 18 septembre 2024 par Conseil d'État de Belgique — Raad van State ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour la mise en œuvre des Livres du Nouveau Code civil belge, du Code judiciaire et du Code des sociétés et des associations (CSA) (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Royaume de Belgique.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Síntese Operacional e Grelha de Auditoria Processual
Pontos de verificação diretamente aplicáveis em peças processuais e pareceres
Belgique
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Conseil d'État de Belgique — Raad van State (ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.260.654) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit BE afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
4. Traçabilité & Production en justice
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
PARTE II — MINUTA ORIGINAL E TEXTO AUTÊNTICO INTEGRAL
BelgiqueArmoiries du Royaume de Belgique (Lion belge) & Cour de cassation
ROYAUME DE BELGIQUE · KONINKRIJK BELGIË
AU NOM DU ROI · IN NAAM VAN DE KONING
Conseil d'État de Belgique — Raad van State
L’Union fait la Force · Eendracht maakt Macht · Juportal.be
Processo / ReferênciaECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.260.654
Conseil d'État de Belgique — Raad van State — ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.260.654 (2024-09-18)
Samenvatting (NL) :
Arrest nr 260.654 van 18 september 2024 Onderwijs en cultuur - Examens
(onderwijs) Beslissing : Verwerping Depersonalisatie
--- TEXTE INTÉGRAL DE L'ARRÊT ---
RAAD VAN STATE, AFDELING BESTUURSRECHTSPRAAK
VOORZITTER VAN DE IXe KAMER
ARREST
nr. 260.654 van 18 september 2024
in de zaak A. 242.939/IX-10.543
In zake:
XXXX
tegen:
de VZW ATLAS COLLEGE
bijgestaan en vertegenwoordigd door
advocaat Luc Forier
kantoor houdend te 3740 Bilzen
Laathof 4
-------------------------------------------------------------------------------------------------I. Voorwerp van de vordering
De vordering, ingesteld op 10 september 2024, strekt tot de
schorsing bij uiterst dringende noodzakelijkheid van de tenuitvoerlegging van “de
beslissing met betrekking tot [verzoeksters] studiekeuze, genomen door de
klassenraad van het Atlas College Genk op 26 augustus 2024”.
Verzoekster vraagt eveneens aan de Raad van State “om elke
andere voorlopige maatregel die [hij] passend acht” op te leggen.
II. Verloop van de rechtspleging
De verwerende partij heeft een nota ingediend.
De partijen zijn opgeroepen voor de terechtzitting, die heeft
plaatsgevonden op 17 september 2024 om 12.00 uur.
Staatsraad Jurgen Neuts heeft verslag uitgebracht.
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.260.654
IX-10.543-1/12
De verzoekende partij en advocaat An-Sofie Debersaques, die
loco advocaat Luc Forier verschijnt voor de verwerende partij, zijn gehoord.
Eerste auditeur Wendy Depester heeft een met dit arrest
eensluidend advies gegeven.
Er is toepassing gemaakt van de bepalingen op het gebruik der
talen, vervat in titel VI, hoofdstuk II, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973.
III. Feiten
3.1.
Verzoekster is tijdens het schooljaar 2023-2024 leerling in het
eerste leerjaar van de derde graad bedrijfsorganisatie (dubbele finaliteit) in het
Atlas College te Genk, waarvan de verwerende partij het schoolbestuur is.
3.2.
Op het einde van het schooljaar behaalt verzoekster een
algemeen totaal van 56,1%, met jaartekorten voor aardrijkskunde (48,3%) en
bedrijfseconomie (49,4%).
De
klassenraad
beslist
om
aan
verzoekster
een
oriënteringsattest B toe te kennen, met clausulering voor de dubbele finaliteit. De
motivering luidt als volgt:
“‘De leerplandoelen zijn onvoldoende bereikt voor de volgende vakken:
Aardrijkskunde
Bedrijfseconomie
Het behaalde resultaat wijst op te weinig basiskennis om het volgende
schooljaar in dezelfde studierichting aan te vatten.’
Je behaalde een algemeen tekort voor de examens: de verwerking van
grote hoeveelheden leerstof vormt een probleem.
De klassenraad raadt je aan om je studies verder te zetten in 6OOS.”
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.260.654
IX-10.543-2/12
Overleg met de directeur leidt niet tot een nieuwe samenkomst
van de klassenraad.
Verzoekster stelt daarop bezwaar in bij het schoolbestuur.
3.3.
Op 23 augustus 2024 handhaaft de beroepscommissie het B-
attest met de gegeven clausulering. Die beslissing is als volgt gemotiveerd:
“> De beroepscommissie wenst vooreerst op te merken dat er (geen)
fundamentele nieuwe argumenten werden aangebracht. Er werd weliswaar
wel verwezen naar het feit dat het CGG nogmaals gecontacteerd werd,
doch nog geen concrete afspraak werd gemaakt, ze staat op de wachtlijst.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
De beroepscommissie kan zich enkel baseren op voorgelegde stukken
en gezegden voor zover ze als bewezen voorkomen.
De beroepscommissie heeft kennis van de cijfers (dagelijks werk,
examens, totalen), de tekorten en het attest dat werd toegekend.
Het jaartotaal geeft onvoldoendes voor Bedrijfseconomie (49,4%) en
Aardrijkskunde (48,3%). Het jaartotaal is 56,1%. Op beide
examenreeksen scoort [verzoekster] onvoldoende, namelijk Kerstmis
45,1% en juni 47,6%. Bedrijfseconomie is het richtingsvak van 12 uren
per week. De onvoldoendes gaan in totaliteit over 13 uren van de 32
lesuren. [Verzoekster] is 60 halve dagen afwezig geweest waarvan 19
halve dagen onwettig. Dit maakt dat de basis om naar een 6de jaar dubbele
finaliteit te gaan onvoldoende is. Een B-attest met clausulering dubbele
finaliteit wordt toegekend.
De beroepscommissie kan begrip opbrengen voor het feit dat
[verzoekster] een moeilijk schooljaar achter de rug heeft door
overschakeling naar een nieuwe school, in combinatie met een moeilijke
thuissituatie en psychologische problemen. Ook de school heeft trouwens
steeds begrip opgebracht voor deze situatie. De schoolinstelling dient zich
evenwel te baseren op objectieve schoolresultaten om te peilen of er een
voldoende basiskennis is en of de leerplandoelstellingen bereikt werden.
De beroepscommissie stelt vast dat het rapport doorslaggevend is met
betrekking tot het al dan niet behalen van de leerplandoelstellingen.
De beroepscommissie is verder van mening dat het argument dat de
onvoldoendes slechts gering zijn en dat de significante verbetering van de
resultaten een sterke motivatie kunnen betekenen voor de toekomst,
irrelevant is. De objectieve resultaten zijn in deze doorslaggevend en
tonen, ondanks de verbetering waarvan sprake, nog een tekort, op de
jaartotalen van beide vakken waaronder het richtingsvak
bedrijfseconomie. De verklaring voor de positieve trend bedrijfseconomie:
voor bedrijfseconomie 1 zat het moeilijke deel in het tweede semester, het
omgekeerde voor bedrijfseconomie 2.
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.260.654
IX-10.543-3/12
Extrait certifié — Reproduction verbatim
De beroepscommissie betreurt dat [verzoekster] kampt met mentale
gezondheidsproblemen en met nare gevolgen daaraan verbonden, maar
het is onaanvaardbaar de school daarvoor verantwoordelijk te stellen.
De beroepscommissie stelt vast dat [de] schoolinstelling onzorgvuldig te
werk ging met het versturen van de briefwisseling, aangezien de leerling
meerderjarig is. Door tijdig beroep in te stellen, geeft de leerling evenwel
te kennen tijdig kennis te hebben genomen van de aangetekende
briefwisseling. De belangen werden niet geschonden.
De beroepscommissie kan niet anders dan de mening van de
delibererende klassenraad onderschrijven met name dat het algemeen
tekort op de examens (48,8% - 40% bedrijfseconomie 1, 28,5% - 50,7%
bedrijfseconomie 2) wijst op het probleem van de verwerking van grote
hoeveelheden leerstof.
De beroepscommissie moet vaststellen dat [verzoekster] inderdaad 60
halve dagen afwezig was, veelal gewettigd door een doktersattest, maar
ook 19 halve dagen niet gewettigd, en de school bijtreden die stelt dat,
door veelvuldig afwezig te zijn, het voor [verzoekster] moeilijk werd om
alles bijgebeend en gestudeerd te krijgen. Bovendien blijkt dat zij niet
meer om hulp van de leerlingbegeleiding vroeg tijdens semester 2 en dat,
bij de evaluatie van bedrijfseconomie 1, ook voor semester 2, geen vragen
om uitleg werden gesteld.”
Dat is de bestreden beslissing.
IV. Ontvankelijkheid van de vordering
Exceptie
De verwerende partij werpt in haar nota de exceptie op dat uit
de bewoordingen van het verzoekschrift volgt dat verzoekster met haar vordering
niet de in laatste aanleg genomen beslissing viseert, maar wel de
klassenraadbeslissing van 25 juni 2024.
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.260.654
IX-10.543-4/12
Beoordeling
Verzoekster vordert weliswaar de tussenkomst van de Raad van
State met betrekking tot een beslissing “genomen door de klassenraad”, maar op
het eerste gezicht is dat slechts een materiële vergissing.
Immers, verzoekster verwijst duidelijk naar een beslissing van
“26 [lees: 23] augustus 2024”.
Bovendien betoogt zij verderop in haar verzoekschrift dat de
beroepscommissie haar bezwaar heeft afgewezen “zonder rekening te houden met
[haar] motivatie en de psychologische en familiale problemen waarmee [zij] nog
steeds te kampen [heeft]”. Daarin herkent de verwerende partij, zoals zij zelf in
haar nota aangeeft, een “schending van de motiveringsplicht”. Hieruit blijkt
prima facie dat verzoekster wel degelijk de beslissing van de beroepscommissie
viseert en tot voorwerp van haar vordering heeft gemaakt.
De exceptie vertoont niet de vereiste ernst.
V. Herinnering aan de grondvoorwaarden voor een schorsing of het bevelen van
een andere voorlopige maatregel bij uiterst dringende noodzakelijkheid
Krachtens artikel 17, §§ 1 en 4, van de gecoördineerde wetten
op de Raad van State kan slechts bij uiterst dringende noodzakelijkheid tot
schorsing van de tenuitvoerlegging of tot het bevelen van een andere voorlopige
maatregel worden besloten onder de dubbele voorwaarde dat minstens één ernstig
middel wordt aangevoerd dat de nietigverklaring van de akte of het reglement
prima facie kan verantwoorden en dat een uiterst dringende noodzakelijkheid
voorhanden is die onverenigbaar is met de behandelingstermijn van de gewone
vordering tot schorsing of tot het bevelen van een andere voorlopige maatregel.
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.260.654
IX-10.543-5/12
VI. Ernst van de middelen
Naar luid van artikel 16, § 1, eerste lid, 5°, van het koninklijk
besluit van 5 december 1991 ‘tot bepaling van de rechtspleging in kort geding
voor de Raad van State’, moet, in het geval dat nog geen annulatieberoep werd
ingediend, een verzoekschrift tot schorsing bij uiterst dringende noodzakelijkheid
onder meer een “uiteenzetting van de feiten en middelen [bevatten] die de
nietigverklaring van de akte of het reglement kunnen rechtvaardigen”.
Onder een ‘middel’ in de zin van de voormelde reglementaire
bepaling, moet worden verstaan: een voldoende duidelijke omschrijving van de
overtreden rechtsregel of van het overtreden rechtsbeginsel en van de wijze
waarop die regel of dat beginsel door de bestreden rechtshandeling wordt
geschonden. Een uiteenzetting die niet aan dit voorschrift voldoet, is
onontvankelijk.
De Raad van State vermag ook alleen acht te slaan op die
middelen die in het verzoekschrift voorkomen. Nieuwe middelen of aanvullingen
die een nieuwe wending aan een middel geven – zijn op het eerste gezicht en in
beginsel uit den boze.
Met wat verzoekster aan nieuwe middelen op de terechtzitting
heeft aangeleverd, kan de Raad van State derhalve geen rekening houden. Die
kritiek lijkt laattijdig en dus onontvankelijk.
Wat wel mag en moet beoordeeld worden is wat verzoekster in
haar verzoekschrift heeft uiteengezet.
Dat verzoekschrift is in briefvorm opgesteld en bevat geen
enkele indeling, ook niet wat de middelen betreft. De inhoud ervan is in extenso
de volgende:
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.260.654
IX-10.543-6/12
“Overeenkomstig artikel 14ter van de gecoördineerde wetten op de Raad
van State (bijgevoegd), vraag ik hierbij een beroep in uiterst dringende
noodzakelijkheid aan tegen de beslissing met betrekking tot mijn
studiekeuze, genomen door de klassenraad van het Atlas College Genk op
26 augustus 2024.
Deze beslissing brengt mij ernstige en moeilijk te herstellen schade toe.
Daarom verzoek ik om de onmiddellijke schorsing van de uitvoering
ervan, alsook om elke andere voorlopige maatregel die de Raad van State
passend acht, in afwachting van een uitspraak ten gronde.
Het verzoekschrift wordt ingediend binnen de termijnen bepaald in
artikel 17 van dezelfde wetten.
Ik, ondergetekende [verzoekster], leerling in het 5de jaar
Bedrijfseconomie aan het Atlas College, heb de eer om uw hoge
rechtscollege te verzoeken om tussen te komen met betrekking tot een
recente beslissing over mijn studiekeuze.
Op 28 juni 2024, bij het ophalen van de rapporten, heeft mijn moeder
gevraagd om de mogelijkheid om herexamens af te leggen, omdat ik een
attest van oriëntering B heb ontvangen. Dit verzoek werd afgewezen
omdat de school geen herexamens of vakantieopdrachten aanbiedt.
Naar aanleiding van deze afwijzing heeft mijn moeder een ontmoeting
gehad met de directeur om mijn moeilijke thuissituatie uit te leggen en om
alternatieve oplossingen te vragen. Helaas heeft dit overleg geen resultaat
opgeleverd. Vervolgens hebben we op 2 juli 2024 per aangetekende brief
opnieuw contact opgenomen met de directeur, maar het antwoord bleef
ongewijzigd.
In laatste instantie hebben we een advocaat […] ingeschakeld om op 8 juli
2024 een intern beroep in te dienen, dat werd aanvaard, maar opnieuw
was de beslissing ongunstig.
Ik verzoek daarom uw welwillendheid om mijn situatie te beoordelen en
de beslissing van de klassenraad te heroverwegen.
Daarna heb ik mij tot de beroepscommissie gewend, maar ook dit beroep
werd afgewezen zonder rekening te houden met mijn motivatie en de
psychologische en familiale problemen waarmee ik nog steeds te kampen
heb.
Ik begrijp dat het schooljaar al begonnen is, maar ik blijf ervan overtuigd
dat, als men mij een kans geeft, ik in staat ben om met succes het 6de jaar
af te ronden. Ik wil ook benadrukken dat een van mijn klasgenoten
toestemming heeft gekregen om naar het 6de jaar te gaan ondanks een
tekort in economie, wat aantoont dat enige flexibiliteit mogelijk is in
specifieke situaties, vooral gezien het feit dat mijn tekort slechts 0,5
punten bedraagt in economie en 1,7 punten in [aardrijkskunde].
Daarnaast wil ik u op de hoogte brengen van mijn huidige persoonlijke
situatie die bijzonder moeilijk is. Wij wonen bij mijn grootmoeder, die
niet langer wenst dat wij bij haar blijven. Helaas hebben mijn ouders, die
overbelast zijn met schulden, niet de financiële middelen om deze situatie
te verlaten en een nieuwe woning te vinden. Deze gespannen
familiesituatie heeft een aanzienlijke impact op mijn geestelijke
gezondheid, waardoor ik een afspraak heb moeten maken met een andere
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.260.654
IX-10.543-7/12
psycholoog, omdat het Centrum voor Geestelijke Gezondheidszorg
(CGG) mij heeft doorverwezen naar Jeugdhuis, een oplossing die ik liever
niet volg. Ik heb ook contact opgenomen met het CLB Genk voor extra
ondersteuning voor extra ondersteuning. Tenslotte heb ik contact
opgenomen met psycholoog [X] per e-mail en wacht momenteel op een
antwoord van hem.
Ondanks deze persoonlijke uitdagingen wil ik mijn diepe motivatie en
vastberadenheid om te slagen benadrukken. Ik ben bereid alle nodige
inspanningen te leveren om deze moeilijkheden te overwinnen en mijn
academische capaciteiten te bewijzen.
In dit verband verzoek ik de Raad van State om tussenkomst, zodat de
instelling mijn situatie kan heroverwegen en een passende oplossing kan
overwegen die mij in staat stelt om over te gaan naar het 6de jaar.”
10.
Met de eerste vier alinea’s van dit relaas duidt verzoekster het
voorwerp van haar vordering aan – de bestreden beslissing en een voorlopige
maatregel – legt zij uit waarom zij de “onmiddellijke schorsing” vraagt en wijst
zij op de toepasselijke regelgeving.
In die alinea’s kan de Raad van State op het eerste gezicht geen
middel in de zin van de voormelde bepaling ontwaren.
In de drie daaropvolgende alinea’s geeft verzoekster een
uiteenzetting van de feiten: het ophalen van het rapport, het overleg met de
directeur en de bezwaarprocedure bij de beroepscommissie.
Ook daarin onderkent de Raad prima facie geen middel.
In de achtste alinea van het verzoekschrift vraagt verzoekster
aan de Raad van State om “de beslissing van de [beroepscommissie] te
heroverwegen”.
Op dat vlak lijkt verzoekster zich te vergissen. De Raad van
State is als wettigheidsrechter geen beroepsinstantie die in de plaats van de
klassenraad of de beroepscommissie over het al dan niet slagen van een leerling
vermag te oordelen. Hij oordeelt, binnen de grenzen van het hem ontvankelijk
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.260.654
IX-10.543-8/12
voorgelegde geschil, of de bestreden rechtshandeling – te dezen: de beslissing
van de beroepscommissie van 23 augustus 2024 – wettig is of niet.
In de mate dat verzoekster beoogt aan de Raad van State een
eigen oordeel over verzoeksters schoolresultaten te ontlokken, moet haar op het
eerste gezicht worden tegengeworpen dat zulks niet tot de rechtsmacht van de
Raad behoort.
Verzoekster lijkt zich daarvan overigens bewust te zijn, nu zij
in de dertiende (en laatste) alinea van haar verzoekschrift zelf aangeeft dat haar
vraag om “tussenkomst” van de Raad van State tot doel heeft “de instelling” –
versta: de onderwijsinstelling – haar zaak te doen heroverwegen.
In de negende alinea van het verzoekschrift geeft verzoekster
aan dat haar bezwaar door de beroepscommissie werd afgewezen “zonder
rekening te houden met [haar] motivatie en de psychologische en familiale
problemen waarmee [zij] nog steeds te kampen [heeft]”.
Daarin kan, op het eerste gezicht en overigens mét de
verwerende partij, een schending van de motiveringsplicht worden gelezen.
Verzoekster verwijt de beroepscommissie dat die haar motivatie en de
psychologische en familiale problemen die zij in de elfde alinea van het
verzoekschrift schetst, niet in haar beslissing heeft betrokken.
Op dat vlak kan verzoekster, zo lijkt, niet worden bijgevallen.
In de bestreden beslissing wordt wel degelijk gerefereerd aan het schooljaar dat
voor haar “moeilijk” was. De commissie stelt daarvoor “begrip” op te brengen.
Zij wijst daarbij uitdrukkelijk op de overstap naar een nieuwe school, een
“moeilijke thuissituatie” en “psychologische problemen”. Verderop in de
bestreden beslissing “betreurt” de beroepscommissie ook dat verzoekster “met
mentale gezondheidsproblemen en met nare gevolgen daaraan verbonden” kampt.
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.260.654
IX-10.543-9/12
Dat neemt niet weg, aldus de beroepscommissie, dat de
klassenraad en nadien zijzelf zich, voor hun oordeel over het al dan niet slagen
van verzoekster, moeten laten leiden door “objectieve schoolresultaten om te
peilen of er een voldoende basiskennis is en of de leerplandoelstellingen bereikt
werden”. De beroepscommissie vindt het rapport van de leerling “doorslaggevend
[…] met betrekking tot het al dan niet behalen van de leerplandoelstellingen”.
Verzoekster zet prima facie niet uiteen waarom die conclusie
van de beroepscommissie onjuist zou zijn. Zoals de Raad van State reeds
meermaals heeft geoordeeld, ligt de motivering van het al dan niet slagen van een
leerling in de eerste plaats besloten in de behaalde punten.
Dat middel is bijgevolg niet ernstig.
In de tiende alinea van het verzoekschrift benadrukt verzoekster
dat “een van [haar] klasgenoten toestemming heeft gekregen om naar het 6de jaar
te gaan ondanks een tekort in economie, wat aantoont dat enige flexibiliteit
mogelijk is in specifieke situaties, vooral gezien het feit dat [haar] tekort slechts
0,5 punten bedraagt in economie en 1,7 punten in [aardrijkskunde]”.
Net als de verwerende partij leest de Raad van State deze alinea
als een schending van het gelijkheidsbeginsel.
Ter terechtzitting heeft verzoekster verklaard dat haar
klasgenoot het rapport niet wilde meedelen en dat zij derhalve “niets kan
bewijzen”, reden waarom zij afstand doet van dit middel.
Dat middel behoeft derhalve niet langer een beoordeling.
Tot slot voert verzoekster in de eerste zin van de tiende alinea
en in de twaalfde alinea nog aan dat zij “ervan overtuigd [blijft] dat, als men
[haar] een kans geeft, [zij] in staat [is] om met succes het 6de jaar af te ronden”,
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.260.654
IX-10.543-10/12
in dat verband haar “diepe motivatie en vastberadenheid om te slagen” benadrukt
en “alle nodige inspanningen” wil leveren om “deze moeilijkheden te overwinnen
en [haar] academische capaciteiten te bewijzen”.
Op het eerste gezicht drukt verzoekster – hoe lovenswaardig
ook – daarmee alleen haar wil uit om in het volgende leerjaar te slagen. Enige
wettigheidskritiek lijkt de Raad van State daarin niet te kunnen bespeuren.
Ook dat is in de huidige stand van de procedure bijgevolg niet
als een middel in de zin van de voormelde bepaling te beschouwen.
De vordering tot schorsing kan niet worden ingewilligd.
VII. Vordering tot het opleggen van een andere voorlopige maatregel
Verzoekster vraagt, zoals gezien, dat de Raad van State “elke
andere voorlopige maatregel die [hij] passend acht” zou opleggen.
Daargelaten dat deze vordering van verzoekster iedere precisie
lijkt te missen, moet ze, wegens het hiervóór vastgestelde gebrek aan een ernstig
middel, hoe dan ook worden verworpen.
BESLISSING
De Raad van State verwerpt de vordering.
De verzoekende partij wordt verwezen in de kosten van de vordering tot
schorsing bij uiterst dringende noodzakelijkheid, begroot op een rolrecht
van 200 euro, een bijdrage van 24 euro en een rechtsplegingsvergoeding van
770 euro, die verschuldigd is aan de verwerende partij.
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.260.654
IX-10.543-11/12
Bij de publicatie van dit arrest door de Raad van State wordt de identiteit
van de verzoekende partij niet bekendgemaakt.
Dit arrest is uitgesproken te Brussel, op achttien september tweeduizend
vierentwintig, door de Raad van State, IXe kamer, samengesteld uit:
Jurgen Neuts,
staatsraad,
waarnemend
voorzitter,
bijgestaan door
Tiny Temmerman,
griffier.
De griffier
De voorzitter
Tiny Temmerman
Jurgen Neuts
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.260.654
IX-10.543-12/12
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Conseil d'État de Belgique — Raad van State, n° ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.260.654 — Décision commentée