ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.eee188cf · Bipartite Legal Dossier (I. Doctrinal Commentary + II. Authentic Judgment)
Korpus Authority Score
97/100
ROYAUME DE BELGIQUE · KONINKRIJK BELGIË·Conseil d'État de Belgique — Raad van State·N° ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.260.838·30 September 2024·Rejet du pourvoi
Conseil d'État de Belgique — Raad van State, 2024-09-30, ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.260.838
Court / AuthorityConseil d'État de Belgique — Raad van State (conseil_etat)
Case Reference / DocketECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.260.838
Legal Domaindroit_civil
SHA-256 Fingerprint1713a6a765a101fb…
PART I
Korpus Doctrinal Commentary & Scientific Legal Analysis
DROIT CIVIL — Royaume de Belgique — Conseil d'État de Belgique — Raad van State — Contrôle de qualification et de motivation — rejet
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Korpus Analytical Headnote — Il résulte de la décision rendue le 30 septembre 2024 (n° ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.260.838) par Conseil d'État de Belgique — Raad van State (Royaume de Belgique), statuant au visa de droit positif applicable en Royaume de Belgique, que l'application des règles régissant le domaine « droit civil » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité matérielle et de régularité de la motivation formelle (art. 149 de la Constitution belge) ainsi que du respect de la foi due aux actes (rejet).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Conseil d'État de Belgique — Raad van State consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Royaume de Belgique (rejet), renforçant la sécurité juridique des parties en Royaume de Belgique.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer la mise en œuvre des Livres du Nouveau Code civil belge, du Code judiciaire et du Code des sociétés et des associations (CSA) afférents au domaine droit civil.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
Synthèse doctrinale.
Par l'arrêt n° 260.838 du 30 septembre 2024, le président de la IXe chambre du Conseil d'État de Belgique rejette la demande de suspension par extrême urgence de la décision confirmant l'exclusion définitive d'un élève majeur d'un établissement de l'enseignement communautaire, ainsi que la demande subsidiaire tendant au prononcé d'une mesure provisoire assortie d'astreinte. La décision rappelle avec netteté que la procédure de suspension d'extrême urgence, qui désorganise le cours normal du contentieux et restreint les droits de défense de la partie adverse, demeure excep
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Conseil d'État de Belgique — Raad van State, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine droit civil au sein de l'ordre juridique de Royaume de Belgique.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Conseil d'État de Belgique — Raad van State — ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.260.838 (2024-09-30) »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Royaume de Belgique, Conseil d'État de Belgique — Raad van State devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence Conseil d'État de Belgique — Raad van State, 2024-09-30, ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.260.838 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Conseil d'État de Belgique — Raad van State consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (rejet), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
Corpus normatif applicable en Royaume de Belgique (droit civil)
Principes directeurs du procès équitable et contrôle de motivation juridictionnelle
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Conseil d'État de Belgique — Raad van State procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Samenvatting (NL) : Arrest nr 260.838 van 30 september 2024 Onderwijs en cultuur - Examens (onderwijs) Beslissing : Verwerping Depersonalisatie »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Royaume de Belgique, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité matérielle et de régularité de la motivation formelle (art. 149 de la Constitution belge) ainsi que du respect de la foi due aux actes, refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« 2. Bij de publicatie van dit arrest door de Raad van State wordt de identiteit van de verzoekende partij niet bekendgemaakt. Dit arrest is uitgesproken te Brussel, op dertig september tweeduizend vierentwintig, door de Raad van State, IXe kamer, samengesteld uit: Jurgen Neuts, »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Conseil d'État de Belgique — Raad van State en Royaume de Belgique. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Royaume de Belgique ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 30 septembre 2024 par Conseil d'État de Belgique — Raad van State ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour la mise en œuvre des Livres du Nouveau Code civil belge, du Code judiciaire et du Code des sociétés et des associations (CSA) (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Royaume de Belgique.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Actionable legal checkpoints for pleadings, contracts, and client advisory
Belgique
1. Pleadings & Standard of Review
Cite Conseil d'État de Belgique — Raad van State (ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.260.838) as primary authority on the operative ratio decidendi; verify alignment between factual findings and the statutory basis invoked.
2. Contractual & Advisory Audit
Review existing clauses, representations, and compliance protocols under BE law to ensure every condition required by this ruling is explicitly documented.
3. Evidentiary & Procedural Burden
Consolidate contemporaneous documentary exhibits establishing each constituent element verified by Conseil d'État de Belgique — Raad van State before filing submissions.
4. Official Source Verification
Cross-check the authentic verbatim text in Part II and the SHA-256 cryptographic hash prior to formal production before the court.
PART II — AUTHENTIC ORIGINAL JUDGMENT & VERBATIM RECORD
BelgiqueArmoiries du Royaume de Belgique (Lion belge) & Cour de cassation
ROYAUME DE BELGIQUE · KONINKRIJK BELGIË
AU NOM DU ROI · IN NAAM VAN DE KONING
Conseil d'État de Belgique — Raad van State
L’Union fait la Force · Eendracht maakt Macht · Juportal.be
Case Reference / DocketECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.260.838
Judgment Date30 September 2024
Holding / DispositionRejet du pourvoi
Official Registryhttps://juportal.just.fgov.be/content/ViewDecision.php?id=ECLI%3ABE%3ARVSCE%3A2024%3AARR.260.838&lang=fr
Conseil d'État de Belgique — Raad van State — ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.260.838 (2024-09-30)
Samenvatting (NL) :
Arrest nr 260.838 van 30 september 2024 Onderwijs en cultuur - Examens
(onderwijs) Beslissing : Verwerping Depersonalisatie
--- TEXTE INTÉGRAL DE L'ARRÊT ---
RAAD VAN STATE, AFDELING BESTUURSRECHTSPRAAK
VOORZITTER VAN DE IXe KAMER
ARREST
nr. 260.838 van 30 september 2024
in de zaak A. 243.006/IX-10.554
In zake:
XXXX
bijgestaan en vertegenwoordigd door
advocaten Koen Geelen en Cato Bevers
kantoor houdend te 3500 Hasselt
Gouverneur Roppesingel 131
bij wie woonplaats wordt gekozen
tegen:
het GEMEENSCHAPSONDERWIJS, vertegenwoordigd door
scholengroep SAM
bijgestaan en vertegenwoordigd door
advocaten Marc Stommels en Jan Fransen
kantoor houdend te 2630 Aartselaar
Groenenhoek 61
bij wie woonplaats wordt gekozen
-------------------------------------------------------------------------------------------------I. Voorwerp van de vordering
1.
De vordering, ingesteld op 19 september 2024, strekt tot de
schorsing bij uiterst dringende noodzakelijkheid van de tenuitvoerlegging van de
beslissing van de beroepscommissie van scholengroep SAM van het
Gemeenschapsonderwijs van 12 september 2024 waarbij de definitieve uitsluiting
van verzoeker uit de school ‘GO! Maxwell’ te Maasmechelen wordt bevestigd.
Verzoeker vraagt tevens aan de Raad van State om “de
verwerende partij bij wijze van voorlopige maatregel op straffe van dwangsom te
bevelen om [verzoeker] voor het schooljaar 2024-2025 toe te laten tot het zesde
leerjaar Mechanische technieken in de GO! Maxwell school ofwel tot zolang [de
Raad van State] uitspraak heeft gedaan over de annulatievordering ofwel tot
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.260.838
IX-10.554-1/16
zolang de verwerende partij na intrekking van de bestreden beslissing een nieuwe
beslissing heeft genomen over het beroep van [verzoeker] en indien deze
beslissing opnieuw de verwijdering van [verzoeker] zou inhouden de
mogelijkheid heeft gehad om deze nieuwe beslissing te onderzoeken en aan te
vechten bij de Raad van State en de Raad uitspraak heeft gedaan over een
eventuele schorsingsvordering”.
Hij vraagt in dat verband ook om “[d]e dwangsom vast te
stellen op €2.500,00 per dag vertraging dat de bevolen voorlopige maatregelen
niet volledig [zijn] uitgevoerd, waarbij de eerste dag van deze dwangsomtermijn
de eerste schooldag zal zijn volgend op de dag dat de Griffie van [de Raad van
State] aan partijen kennis gegeven heeft van het tussen te komen arrest”.
II. Verloop van de rechtspleging
2.
De verwerende partij heeft een nota ingediend.
De partijen zijn opgeroepen voor de terechtzitting, die heeft
plaatsgevonden op 26 september 2024, om 11.00 uur.
Staatsraad Jurgen Neuts heeft verslag uitgebracht.
Advocaat Koen Geelen, die verschijnt voor de verzoekende
partij en advocaat Jan Fransen, die verschijnt voor de verwerende partij, zijn
gehoord.
Eerste auditeur-afdelingshoofd Marijke Sterck heeft een met dit
arrest eensluidend advies gegeven.
Er is toepassing gemaakt van de bepalingen op het gebruik der
talen, vervat in titel VI, hoofdstuk II, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973.
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.260.838
IX-10.554-2/16
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.260.838
IX-10.554-3/16
III. Feiten
3.
Verzoeker is in het schooljaar 2023-2024 leerling in het eerste
leerjaar van de derde graad aan de school ‘GO! Maxwell’ te Maasmechelen.
Op 23 augustus 2024 moet verzoeker twee “inhaalexamens”
afleggen. Naar aanleiding daarvan doet zich een incident voor.
Op 29 augustus 2024 adviseert de “tuchtklassenraad”, die het
aan verzoeker ten laste gelegde feit omschrijft als “[f]ysieke agressie ten aanzien
van personeelsleden van onze school”, om aan verzoeker de tuchtstraf van de
definitieve uitsluiting op te leggen.
Dezelfde dag nog legt de schooldirecteur aan verzoeker deze
tuchtstraf op.
Verzoeker stelt daarop een beroep in bij het schoolbestuur.
Op 12 september 2024 bevestigt de beroepscommissie de
definitieve uitsluiting van verzoeker. Die beslissing is als volgt gemotiveerd:
“● Het gedrag dat [verzoeker] stelde tijdens de uitgestelde proef van
23.08.2024 was van dien aard dat de veiligheid van aanwezige
personeelsleden in het gedrang kwam.
● Op basis van het schoolreglement onder het hoofdstuk
‘Tuchtmaatregelen’ neemt de directeur tuchtmaatregelen bij zeer ernstige
overtredingen, meer bepaald als gedrag de veiligheid en fysieke of
psychische integriteit van personeel of leerlingen in gevaar brengt.”
Dat is de bestreden beslissing.
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.260.838
IX-10.554-4/16
IV. Herinnering aan de grondvoorwaarden voor een schorsing of het bevelen van
een andere voorlopige maatregel bij uiterst dringende noodzakelijkheid
4.
Krachtens artikel 17, §§ 1 en 4, van de gecoördineerde wetten
op de Raad van State kan slechts bij uiterst dringende noodzakelijkheid tot
schorsing van de tenuitvoerlegging of tot het bevelen van een andere voorlopige
maatregel worden besloten onder de dubbele voorwaarde dat minstens één ernstig
middel wordt aangevoerd dat de nietigverklaring van de akte of het reglement
prima facie kan verantwoorden en dat een uiterst dringende noodzakelijkheid
voorhanden is die onverenigbaar is met de behandelingstermijn van de gewone
vordering tot schorsing of tot het bevelen van een andere voorlopige maatregel.
V. Uiterst dringende noodzakelijkheid
Uiteenzetting door verzoeker
5.
Ter staving van wat verzoeker zelf de “uiterst dringende
spoedeisendheid” noemt, voert hij in zijn verzoekschrift het volgende aan (met
weglating van de voetnoot):
“65. Er is geen redelijke twijfel mogelijk dat [de] spoedeisendheid
kennelijk voorhanden is.
66. De bestreden beslissing houdt in dat [verzoeker] onmiddellijk van de
school verwijderd wordt en zijn niet-voltooide onderwijstraject niet bij de
verwerende partij kan voortzetten. De beslissing is onmiddellijk
uitvoerbaar.
67. Het nadeel dat [verzoeker] lijdt is groot en kennelijk:
● Ten eerste wordt hij net voor de start van het nieuwe schooljaar
uitgesloten van de school.
Het risico op onoverbrugbare leerachterstand is bijzonder groot:
[Verzoeker] zal zijn 6e jaar Mechanische Technieken niet bij de
verwerende partij mogen aanvatten.
Het vinden van een andere onderwijsinrichting waar hij dit jaar
kan volgen en afmaken is quasi onmogelijk om verscheidene
redenen:
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Er zijn niet zo heel veel scholen in de regio waar deze richting
aangeboden wordt
de problematiek van [verzoeker] maakt het vinden van een
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.260.838
IX-10.554-5/16
school die rekening wil houden met deze problematiek al
bijzonder moeilijk.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
de verwerende partij biedt geen begeleiding aan bij het zoeken
naar een nieuwe school
de onterechte tuchtbeslissing zal geen goed doen aan deze
zoektocht
het tijdstip van de maatregel (half september 2024) maakt dat de
meeste scholen al hun onderwijs hebben aangevat;
Het verlies van een schooljaar is bijzonder groot en wordt groter met de
dag. Daaruit volgt dat [verzoeker] zelfs niet de gewone
schorsingsprocedure kan afwachten om te beletten dat dit risico zich
voltrekt.
De rechtspraak van Uw Raad is gevestigd dat het dreigende verlies van
een school in beginsel de spoedeisendheid (of het moeilijk te herstellen
ernstig nadeel) aantoont.
Dit is op zich toereikend om de spoedeisendheid te bewijzen.
● Maar ten tweede brengt deze beslissing voor [verzoeker] enorme
mentale gevolgen teweeg.
[Verzoeker] kampt al zijn hele leven met beperkingen die hem het gevoel
geven dat hij niet meetelt. Dit is het afgelopen schooljaar enkel maar
verergerd en de verwijdering van de school ervaart [verzoeker] als het
bewijs dat hij niet meetelt; dat er helemaal geen rekening wordt gehouden
met zijn belangen. [Verzoeker] heeft het hele gebeuren aangevoeld als
bijzonder onrechtvaardig en hij leeft nu met het gevoel dat hij geen enkel
recht heeft, of dat ongestraft met deze rechten mag worden gesold.
Het staat vast dat [verzoeker] schade lijdt indien de gevorderde
schorsing van de bestreden beslissing uitblijven en [verzoeker] de
uitkomst van een annulatieprocedure zou moeten afwachten.
Een onmiddellijke beslissing waarbij de tenuitvoerlegging van de
bestreden beslissing wordt opgeschort en een voorlopige maatregel waarin
de verwerende partij wordt bevolen hem voor het schooljaar 2024-2025
toe te laten tot het 6e jaar Mechanische Technieken, is wenselijk teneinde
te vermijden dat er voor [verzoeker] onherroepelijke schadelijke gevolgen
zouden ontstaan.”
Beoordeling
Verzoeker citeert voorafgaand aan de hiervóór in extenso
aangehaalde “toepassing in casu” opvallend alleen de bepalingen van artikel 17,
§ 2, eerste lid, van de gecoördineerde wetten op de Raad van State. Die
bepalingen leggen inderdaad op dat het verzoekschrift tot schorsing of tot het
bevelen van voorlopige maatregelen een uiteenzetting van de feiten moet
bevatten die, volgens de indiener ervan, de spoedeisendheid verantwoorden.
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.260.838
IX-10.554-6/16
Evenwel heeft verzoeker geen gewone vordering tot schorsing
ingediend, maar wel een vordering tot schorsing bij uiterst dringende
noodzakelijkheid, voor welk geval artikel 17, § 4, eerste lid, van de
gecoördineerde wetten op de Raad van State bepaalt dat een “uiterst dringende
noodzakelijkheid” voorhanden moet zijn “die onverenigbaar is met de
behandelingstermijn van de vordering tot schorsing of voorlopige maatregelen”.
Of
verzoeker
van
een
dergelijke
uiterst
dringende
noodzakelijkheid doet blijken, wordt hierna onderzocht.
7.
In dat verband herinnert de Raad van State eraan dat de
toepassing van de schorsingsprocedure bij uiterst dringende noodzakelijkheid een
ernstige verstoring teweegbrengt van het normale verloop van de rechtspleging
voor de Raad van State, dat ze de mogelijkheden tot onderzoek van de zaak tot
een strikt minimum beperkt en de uitoefening van de rechten van verdediging van
de verwerende partij aanzienlijk in het gedrang brengt. De aanwending van die
procedure moet dan ook zéér uitzonderlijk blijven. Ze mag slechts worden
aangewend in die enkele gevallen dat door de verzoekende partij op een
duidelijke en onomstootbare wijze wordt aangetoond dat de zaak uiterst dringend
is.
Luidens artikel 16, § 1, eerste lid, 7°, van het koninklijk besluit
van 5 december 1991 ‘tot bepaling van de rechtspleging in kort geding voor de
Raad van State’ bevat het verzoekschrift waarin de uiterst dringende
noodzakelijkheid wordt aangevoerd, daartoe “een uiteenzetting van de feiten die
de uiterst dringende noodzakelijkheid rechtvaardigen”.
Dit betekent dat een verzoekende partij aan de hand van
precieze en concrete gegevens in haar inleidend verzoekschrift aannemelijk moet
maken dat de schorsing van de tenuitvoerlegging, indien ze pas na het afwikkelen
van een gewone schorsingsprocedure zou worden uitgesproken, onherroepelijk te
laat zou komen om het nadeel op te vangen dat haar ingevolge de onmiddellijke
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.260.838
IX-10.554-7/16
tenuitvoerlegging van de bestreden beslissing treft of dreigt te treffen.
Die gegevens moeten door de verzoekende partij bovendien
worden onderbouwd op een wijze die de Raad van State toelaat om ze te
verifiëren, zodat hij kan aftoetsen of ze de uiterst dringende noodzakelijkheid
inderdaad kunnen verantwoorden. De uiterst dringende noodzakelijkheid wordt
niet vermoed, welke ook de aard van de bestreden beslissing is.
In beginsel mag alleen rekening worden gehouden met hetgeen
in het verzoekschrift wordt uiteengezet én gestaafd.
8.
Voor zover verzoeker aanvoert dat de bestreden beslissing
“[inhoudt] dat [hij] onmiddellijk van de school verwijderd wordt en zijn nietvoltooide onderwijstraject niet bij de verwerende partij kan voortzetten” en dat
deze beslissing “onmiddellijk uitvoerbaar” is, doet hij niets meer dan de strekking
ervan toelichten.
Op zichzelf beschouwd, vermag deze enkele toelichting niet het
gebruik van de uitzonderingsprocedure te verantwoorden.
9.1.
Verzoeker wijst vervolgens erop dat “[h]et risico op
onoverbrugbare leerachterstand […] bijzonder groot [is]”, omdat hij het tweede
leerjaar van de derde graad niet in de school waar hij definitief is uitgesloten, kan
aanvatten en omdat “[h]et vinden van een andere onderwijsinrichting […] quasi
onmogelijk is”. Wat dat laatste element betreft, betoogt hij dat er “niet zo heel
veel scholen in de regio” zijn die de door hem gevolgde studierichting aanbieden,
dat zijn ”problematiek” het vinden van een school “bijzonder moeilijk” maakt,
dat de verwerende partij “geen begeleiding” aanbiedt bij het zoeken naar een
nieuwe school en dat de bestreden beslissing “geen goed [zal] doen aan deze
zoektocht”. Het tijdstip van de maatregel maakt ook dat de meeste scholen hun
onderwijs hebben aangevat. Hij ziet het “verlies van een schooljaar” “met de dag
[groter]” worden.
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.260.838
IX-10.554-8/16
9.2.
Met de bestreden beslissing wordt verzoeker definitief
uitgesloten uit de school ‘GO! Maxwell’ te Maasmechelen. Zo verzoeker, die
meerderjarig is, zijn studieloopbaan wenst verder te zetten, moet hij dus op zoek
naar een nieuwe school.
Niets staat eraan in de weg dat verzoeker, in afwachting van een
uitspraak, al op zoek gaat naar een alternatieve oplossing, zodat hij zijn
schoolloopbaan kan voortzetten in een andere onderwijsinstelling. Dat hij een
“onoverbrugbare leerachterstand” dreigt op te lopen, is bijgevolg geen evidentie
die de Raad van State zonder meer kan aannemen.
9.3.
Aan verzoeker is met de mededeling van de beslissing van de
directeur van 29 augustus 2024 om hem definitief uit te sluiten, ook een lijst met
dertien scholen bezorgd waar de door hem gevolgde studierichting wordt
aangeboden. Gewis is het zo dat op die lijst scholen voorkomen die niet in de
buurt van verzoekers woonplaats zijn gelegen. Dat er naar zijn verklaring “niet zo
heel veel scholen” met dit aanbod in zijn streek zijn, betekent dan weer niet dat er
géén zijn. Op de betrokken lijst komen alvast twee scholen voor die in
Maasmechelen gelegen zijn; dit is de gemeente waar verzoeker tot aan zijn
definitieve uitsluiting naar school ging.
In de voormelde mededeling van 29 augustus 2024 is verzoeker
tevens erop gewezen dat “[h]et CLB [hem] kan […] verder helpen met de
zoektocht naar een geschikte school”.
Daartegenover staat dat verzoeker geen enkel bewijs neerlegt
waaruit blijkt dat hij zich – sinds zijn definitieve uitsluiting op 29 augustus 2024
– tevergeefs bij één of meerdere andere onderwijsinstellingen heeft aangeboden
met het oog op een inschrijving. Evenmin verduidelijkt verzoeker of hij de
aangeboden hulp van het bevoegde centrum voor leerlingenbegeleiding heeft
aangenomen en wat daarvan het resultaat is.
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.260.838
IX-10.554-9/16
Alsdan moet worden geoordeeld dat verzoeker er niet in slaagt
concreet en aannemelijk te maken dat zijn zoektocht naar een nieuwe school – al
dan niet omwille van zijn “problematiek” – “bijzonder moeilijk” zou zijn of dat
van “begeleiding” geen sprake zou zijn.
9.4.
Verzoeker verliest voorts uit het oog dat artikel 123/9, 8°, van
de Codex Secundair Onderwijs bepaalt dat “het tuchtdossier en de tuchtmaatregel
[…] niet overdraagbaar [zijn] naar een andere onderwijsinstelling”. Waarom de
bestreden tuchtbeslissing verzoekers zoektocht naar een andere school “geen
goed [zal] doen”, verduidelijkt hij niet nader en is, in het licht van die bepaling,
verre van evident zichtbaar.
9.5.
Het argument van “het tijdstip van de maatregel” – “de meeste
scholen [hebben] al hun onderwijs aangevat” – kan de Raad, zonder iedere
verdere toelichting, evenmin overtuigen van het voorhanden zijn van een uiterst
dringende noodzakelijkheid.
Immers, de Raad van State bedenkt daarbij dat de (toekomstige)
school van verzoeker pas op 30 juni 2025 geroepen wordt om over hem een
evaluatiebeslissing te nemen. Verzoeker voert niet aan dat en waarom hij niet bij
machte zou zijn om tegen die tijd de lesdagen die hij heeft gemist, weer in te
halen – laat staan dat hij naar behoren van recht het bewijs daarvan levert.
10.
De bestreden beslissing zou voor verzoeker “enorme mentale
gevolgen” hebben. Dat wordt toegelicht door erop te wijzen dat “het hele
gebeuren” door hem als “bijzonder onrechtvaardig” wordt ervaren en dat hij het
gevoel heeft “geen enkel recht” te hebben en dat “ongestraft met deze rechten
mag worden gesold”.
Daarmee lijkt verzoeker de ernst van de door hem aangevoerde
middelen bij de beoordeling van de voorwaarde van de uiterst dringende
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.260.838
IX-10.554-10/16
noodzakelijkheid te betrekken.
Daargelaten
de
vaststelling
dat
de
uiterst
dringende
noodzakelijkheid een afzonderlijke schorsingsvoorwaarde vormt die niet kan
worden gelijkgesteld met en in beginsel zeker niet volgt uit de ernst van een
middel, leest de Raad van State ook in een dergelijke algemene omschrijving niet
de vereiste precieze en concrete gegevens die getuigen van het voorhanden zijn
van een uiterst dringende noodzaak.
11.
Met wat verzoeker ter terechtzitting nog bijkomend heeft doen
gelden, vermag de Raad van State in beginsel geen rekening te houden. De
verwerende partij kan daarop immers niet meer schriftelijk reageren en de
auditeur kan daarover niet op een deugdelijke wijze advies verlenen in een
procedure die, naar luid van artikel 22, eerste lid, van de gecoördineerde wetten
op de Raad van State, ook in een schorsingsprocedure bij uiterst dringende
noodzakelijkheid essentieel schriftelijk is. Waarom in zijn geval uitzonderlijk van
dat beginsel zou moeten worden afgeweken, heeft verzoeker dan weer niet
inzichtelijk gemaakt.
12.
Uit wat voorafgaat volgt dat verzoeker de uiterst dringende
noodzakelijkheid van zijn vordering niet aantoont.
Deze grondvoorwaarde is niet vervuld.
VI. Ernst van de middelen
Eerste middel, tweede onderdeel
Standpunt van de partijen
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.260.838
IX-10.554-11/16
Verzoeker steunt zijn eerste middel op “de schending van de
formele en materiële motiveringsplichten van de verwerende partij aangevuld met
de schending van het zorgvuldigheidsbeginsel”.
In een tweede onderdeel van dat middel betoogt hij dat “de
verwerende
partij
absoluut
geen
enkele
aandacht
schenkt
aan
de
beroepsargumenten van [verzoeker]”. Hij merkt op “op verscheidene momenten”
argumenten te hebben bijgebracht – “bij de behandeling door de Directeur”, “[i]n
het beroepschrift” en “[i]n aanvullende e-mailberichten van de raadsman van
[verzoeker]”. Die argumenten komen op geen enkele manier aan bod; ze worden
niet in overweging genomen door de beroepscommissie. Ze worden niet vermeld,
laat staan onderzocht en weerlegd.
14.
In haar nota beantwoordt de verwerende partij het tweede
onderdeel van het eerste middel als volgt:
“In de opmerkingen die tegenover de leden van de klassenraad zijn
gemaakt door de ouders (stuk 10), valt te lezen:
‘Uit de duidelijke geluidsopname van de situatie blijkt dat ‘de moeder’
geen drama probeert te maken, maar juist [verzoeker] probeert te
kalmeren om te kijken of hij, eenmaal gekalmeerd, alsnog zijn examen
mechanica zou kunnen maken.’
Los van het feit dat de moeder van verzoeker én verzoeker zélf bij de
feiten aanwezig waren, is er dus een weerslag van de feiten in hun bezit
waarmee zij de gebeurtenissen die geschetst worden, kunnen aftoetsen
indien hun geheugen hen in de steek laat.
Zij zullen dus zelf zonder meer ervaren hebben dat verzoeker fysieke
agressie probeerde te plegen.
De argumenten van verzoeker kunnen het feit waarop de bestreden
beslissing is gebaseerd niet verhullen, hoezeer hiertoe ook een poging
gedaan wordt.”
Beoordeling
15.
Noch
het
algemeen
rechtsbeginsel
luidens
welk
een
overheidsbeslissing op objectief aanneembare redenen gegrond moet zijn die
hetzij uit de beslissing zelf, hetzij uit het administratief dossier moeten blijken,
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.260.838
IX-10.554-12/16
noch de wet van 29 juli 1991 ‘betreffende de uitdrukkelijke motivering van de
bestuurshandelingen’ leggen aan de overheid de verplichting op om op alle
grieven of middelen van verdediging opgeworpen door de betrokkene
afzonderlijk te beantwoorden.
16.
Wanneer de regelgeving – zoals te dezen in de artikelen 123/12
en 123/13 van de Codex Secundair Onderwijs – in een administratieve
beroepsprocedure heeft voorzien, moet de indiener van dat beroep wel erop
kunnen rekenen dat zijn beroepschrift door de beroepsinstantie zorgvuldig wordt
onderzocht en dat zij, ingeval zij meent tot hetzelfde oordeel te moeten komen als
in de beslissing waarvan beroep, voor de verwerping van de aangevoerde
beroepsargumenten goede redenen heeft. Wanneer het daarenboven gaat om een
welomschreven, gewichtige grief van de beroepsindiener, zullen die redenen zelfs
uitdrukkelijk in de beroepsbeslissing dienen te worden weergegeven. Van een
zorgvuldig handelende beroepsinstantie mag immers worden verwacht dat zij in
haar beslissing formeel aandacht besteedt aan de wezenlijke en fundamentele
grieven van de beroepsindiener en dat zij hem aldus de antwoorden geeft die
laten verstaan waarom zijn beroep wordt verworpen.
17.
In zijn bezwaarschrift heeft verzoeker over vijf bladzijden
kritiek geleverd op de door hem bestreden beslissing van de directeur. Daarbij
kwamen aan bod: een “gebrek aan voldoende motivering”, een “gebrek aan
bewijskrachtige motieven”, de schending van het redelijkheidsbeginsel, een
uiteenzetting over “de stoornis” van verzoeker, de schending van de rechten van
verdediging, van het schoolreglement en van het onpartijdigheidsbeginsel.
18.
In de bestreden beslissing, zoals ze hiervóór is aangehaald,
wordt uitsluitend gemotiveerd dat “[h]et gedrag dat [verzoeker] stelde tijdens de
uitgestelde proef van 23.08.2024 […] van dien aard [was] dat de veiligheid van
aanwezige personeelsleden in het gedrang kwam” en dat de directeur “[o]p basis
van het schoolreglement […] tuchtmaatregelen [neemt] bij zeer ernstige
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.260.838
IX-10.554-13/16
overtredingen, meer bepaald als gedrag de veiligheid en fysieke of psychische
integriteit van personeel of leerlingen in gevaar brengt”.
Met die “motivering” dat het gedrag van verzoeker tijdens de
uitgestelde proef de veiligheid van personeelsleden van de school in het gedrang
heeft gebracht – wat verzoeker precies betwist – lijkt de beroepscommissie
geenszins de door verzoeker aangevoerde grieven te beantwoorden. Integendeel,
zij laat die grieven op het eerste gezicht volstrekt onbesproken.
Zelfs als de Raad van State met de verwerende partij zou
aannemen – men merke de conditionalis op – dat verzoeker zelf bij de feiten
aanwezig was en alleen al daarom moet aanvaarden dat het door de
beroepscommissie in aanmerking genomen feit “de veiligheid van aanwezige
personeelsleden in het gedrang” heeft gebracht, dan nog moet prima facie worden
vastgesteld dat verzoeker ook andere argumenten ter sprake heeft gebracht om
van de beroepscommissie een gunstigere beslissing dan de definitieve uitsluiting
te verkrijgen. Zo wordt, bijvoorbeeld, onder de noemer van de “schending van
het redelijkheidsbeginsel”, beargumenteerd dat de tuchtmaatregel van de
definitieve uitsluiting “onredelijk zwaarwichtig” is. Daarbij heeft verzoeker “de
concrete omstandigheden” geschetst. Hij heeft benadrukt dat het om een
“eenmalig feit” gaat en de “specifieke situatie” toegelicht. Verzoeker heeft tevens
erop gewezen dat “het niet werkelijk tot fysieke agressie is gekomen”. Ook heeft
hij betoogd dat het voor hem duidelijk is dat de school zijn moeder verwijt dat de
situatie is geëscaleerd, maar dat “de keuzes, gedragingen of uitspraken” van zijn
moeder “niet op hem afstralen”. Tot slot heeft verzoeker uiteengezet waarom hij
vindt dat het incident in “lade 1” thuishoort, wat geen definitieve uitsluiting zou
verantwoorden.
Waarom die argumenten de beroepscommissie niet tot andere
inzichten hebben kunnen brengen, lijkt zij in het geheel niet te verduidelijken.
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.260.838
IX-10.554-14/16
Het besproken middelonderdeel is in de aangegeven mate
ernstig.
VII. Conclusie met betrekking tot de vordering tot schorsing
20.
Er is niet voldaan aan één van de voorwaarden gesteld in artikel
17, §§ 1 en 4, van de gecoördineerde wetten op de Raad van State die cumulatief
vervuld moeten zijn wil een vordering tot schorsing bij uiterst dringende
noodzakelijkheid worden toegewezen.
VIII. Vordering tot het opleggen van een andere voorlopige maatregel en van een
dwangsom
21.
Verzoeker vraagt ook aan de Raad van State om “de
verwerende partij bij wijze van voorlopige maatregel op straffe van dwangsom te
bevelen om [verzoeker] voor het schooljaar 2024-2025 toe te laten tot het zesde
leerjaar Mechanische technieken in de GO! Maxwell school ofwel tot zolang [de
Raad van State] uitspraak heeft gedaan over de annulatievordering ofwel tot
zolang de verwerende partij na intrekking van de bestreden beslissing een nieuwe
beslissing heeft genomen over het beroep van [verzoeker] en indien deze
beslissing opnieuw de verwijdering van [verzoeker] zou inhouden de
mogelijkheid heeft gehad om deze nieuwe beslissing te onderzoeken en aan te
vechten bij de Raad van State en de Raad uitspraak heeft gedaan over een
eventuele schorsingsvordering”.
Hij vraagt in dat verband om “[d]e dwangsom vast te stellen op
€2.500,00 per dag vertraging dat de bevolen voorlopige maatregelen niet volledig
[zijn] uitgevoerd, waarbij de eerste dag van deze dwangsomtermijn de eerste
schooldag zal zijn volgend op de dag dat de Griffie van [de Raad van State] aan
partijen kennis gegeven heeft van het tussen te komen arrest”.
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.260.838
IX-10.554-15/16
Nu verzoeker, zoals hiervóór is gebleken, niet overtuigt van de
uiterst dringende noodzakelijkheid, moet de vordering tot het opleggen van een
andere
voorlopige
maatregel
met
dwangsom
–
waarvoor
dezelfde
grondvoorwaarden gelden – eveneens worden verworpen.
BESLISSING
De Raad van State verwerpt de vordering.
Bij de publicatie van dit arrest door de Raad van State wordt de identiteit
van de verzoekende partij niet bekendgemaakt.
Dit arrest is uitgesproken te Brussel, op dertig september tweeduizend
vierentwintig, door de Raad van State, IXe kamer, samengesteld uit:
Jurgen Neuts,
staatsraad,
waarnemend
voorzitter,
bijgestaan door
Frank Bontinck,
griffier.
De griffier
De voorzitter
Frank Bontinck
Jurgen Neuts
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.260.838
IX-10.554-16/16
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Conseil d'État de Belgique — Raad van State, n° ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.260.838 — Décision commentée