ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.5a0730f3 · Dossier Bipartit (I. Doctrina + II. Minuta Original)
Puntuació d’Autoritat Korpus
97/100
ROYAUME DE BELGIQUE · KONINKRIJK BELGIË·Conseil d'État de Belgique — Raad van State·N° ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.756·22 de maig del 2026·Rejet du pourvoi
Conseil d'État de Belgique — Raad van State, 2026-05-22, ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.756
Jurisdicció / TribunalConseil d'État de Belgique — Raad van State (conseil_etat)
Sumari Analític Korpus i Punts de Dret Essencials (1)
1.Principe jurisprudentiel (Conseil d'État de Belgique — Raad van State, ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.756) — Application de la règle de droit en droit_civil.
PART I
Comentari Doctrinal i Anàlisi Científica Korpus
Sil·logisme Jurídic (I.A / I.B / II.A / II.B) i Abast Pràctic
DROIT CIVIL — Royaume de Belgique — Conseil d'État de Belgique — Raad van State — Contrôle de qualification et de motivation — rejet
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Sumari Analític Korpus — Il résulte de la décision rendue le 22 mai 2026 (n° ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.756) par Conseil d'État de Belgique — Raad van State (Royaume de Belgique), statuant au visa de droit positif applicable en Royaume de Belgique, que l'application des règles régissant le domaine « droit civil » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité matérielle et de régularité de la motivation formelle (art. 149 de la Constitution belge) ainsi que du respect de la foi due aux actes (rejet).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Conseil d'État de Belgique — Raad van State consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Royaume de Belgique (rejet), renforçant la sécurité juridique des parties en Royaume de Belgique.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer la mise en œuvre des Livres du Nouveau Code civil belge, du Code judiciaire et du Code des sociétés et des associations (CSA) afférents au domaine droit civil.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
Voici un commentaire académique et praticien de l'arrêt rendu par le Conseil d'État de Belgique le 22 mai 2026.
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Conseil d'État de Belgique — Raad van State, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine droit civil au sein de l'ordre juridique de Royaume de Belgique.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Conseil d'État de Belgique — Raad van State — ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.756 (2026-05-22) »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Royaume de Belgique, Conseil d'État de Belgique — Raad van State devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence Conseil d'État de Belgique — Raad van State, 2026-05-22, ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.756 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Conseil d'État de Belgique — Raad van State consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (rejet), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Conseil d'État de Belgique — Raad van State procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Samenvatting (NL) : Arrest nr 266.756 van 22 mei 2026 Onderwijs en cultuur - Varia (onderwijs en cultuur) Beslissing : Verwerping heropening debatten Verwijzing naar alg.rol Depersonalisatie »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Royaume de Belgique, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité matérielle et de régularité de la motivation formelle (art. 149 de la Constitution belge) ainsi que du respect de la foi due aux actes, refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Dit arrest is uitgesproken te Brussel, op tweeëntwintig mei tweeduizend zesentwintig, door de Raad van State, IXe kamer, samengesteld uit: Geert Van Haegendoren, »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Conseil d'État de Belgique — Raad van State en Royaume de Belgique. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Royaume de Belgique ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 22 mai 2026 par Conseil d'État de Belgique — Raad van State ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour la mise en œuvre des Livres du Nouveau Code civil belge, du Code judiciaire et du Code des sociétés et des associations (CSA) (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Royaume de Belgique.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Síntesi Operativa i Graella d’Auditoria per al Practicant
Punts de control immediatament mobilitzables en escrits processals i dictàmens
Belgique
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Conseil d'État de Belgique — Raad van State (ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.756) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit BE afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
4. Traçabilité & Production en justice
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
PART II — MINUTA ORIGINAL I TEXT AUTÈNTIC INTEGRAL
BelgiqueArmoiries du Royaume de Belgique (Lion belge) & Cour de cassation
ROYAUME DE BELGIQUE · KONINKRIJK BELGIË
AU NOM DU ROI · IN NAAM VAN DE KONING
Conseil d'État de Belgique — Raad van State
L’Union fait la Force · Eendracht maakt Macht · Juportal.be
Font oficialhttps://juportal.just.fgov.be/content/ViewDecision.php?id=ECLI%3ABE%3ARVSCE%3A2026%3AARR.266.756&lang=fr
Conseil d'État de Belgique — Raad van State — ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.756 (2026-05-22)
Samenvatting (NL) :
Arrest nr 266.756 van 22 mei 2026 Onderwijs en cultuur - Varia (onderwijs
en cultuur) Beslissing : Verwerping heropening debatten Verwijzing naar
alg.rol Depersonalisatie
--- TEXTE INTÉGRAL DE L'ARRÊT ---
RAAD VAN STATE, AFDELING BESTUURSRECHTSPRAAK
IXe KAMER
ARREST
nr. 266.756 van 22 mei 2026
in de zaak A. 247.208/IX-10.883
In zake:
XXXX
bijgestaan en vertegenwoordigd door
advocaten Jo Dereymaeker en Mieke Van Laer
kantoor houdend te 2018 Antwerpen
Lange Van Ruusbroecstraat 76-78
bij wie woonplaats wordt gekozen
tegen:
de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de minister
van Volksgezondheid
bijgestaan en vertegenwoordigd door
advocaten Sofie Logie en Niels Lemaire
kantoor houdend te 8500 Kortrijk
Beneluxpark 27B
bij wie woonplaats wordt gekozen
Het verzoekschrift, ingediend op 30 januari 2026, strekt tot de
nietigverklaring en de schorsing van de tenuitvoerlegging van de beslissing van het
bestuur Medische Expertise van de federale overheidsdienst Volksgezondheid,
Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu van 1 december 2025 “waarbij
verzoekster tijdelijk vervroegd op pensioen wordt gesteld omdat ze op medische
gronden ongeschikt is, waarbij wordt bepaald dat haar medische ongeschiktheid
niet het gevolg is van een zware handicap zoals bedoeld in de wet van 26.06.1992
houdende sociale en diverse bepalingen en waarbij haar ziekte niet wordt erkend
als een ernstige en langdurige ziekte”.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Conseil d'État de Belgique — Raad van State, n° ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.756 — Décision commentée
Bij beschikking van 3 februari 2026 werd de procedurekalender
vastgesteld.
De verwerende partij heeft een nota met opmerkingen en een
administratief dossier ingediend.
Auditeur Daniël Plas heeft een verslag opgesteld over het beroep
tot nietigverklaring met toepassing van artikel 93, eerste lid, van het besluit van de
Regent van 23 augustus 1948 ‘tot regeling van de rechtspleging voor de afdeling
bestuursrechtspraak van de Raad van State’ en over de vordering tot schorsing met
toepassing van artikel 17, § 4, tweede lid, van de gecoördineerde wetten op de Raad
van State.
De verzoekende partij en de verwerende partij hebben een
aanvullende memorie ingediend.
Met toepassing van artikel 90, § 1, vierde lid, van de wetten op
de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973, is de zaak verwezen naar een
kamer met drie leden.
De partijen zijn opgeroepen voor de terechtzitting, die heeft
plaatsgevonden op 27 april 2026.
Staatsraad Jurgen Neuts heeft verslag uitgebracht.
Advocaten Jo Dereymaeker en Mieke Van Laer, die verschijnen
voor de verzoekende partij en advocaat Niels Lemaire, die verschijnt voor de
verwerende partij, zijn gehoord.
Auditeur Daniël Plas heeft advies gegeven.
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.756
IX-10.883-2/17
Er is toepassing gemaakt van de bepalingen op het gebruik der
talen, vervat in titel VI, hoofdstuk II, van de wetten op de Raad van State,
gecoördineerd op 12 januari 1973.
III. Feiten
3.1.
Verzoekster is sinds 1 juli 2021 vast benoemd leerkracht in het
secundair onderwijs.
3.2.
Vanaf 28 september 2024 is verzoekster als gevolg van een
recent bij haar vastgestelde aandoening in ziekteverlof.
De ziektedagen waarop zij recht heeft, zijn op 5 november 2024
uitgeput. Verzoekster wordt derhalve vanaf dan ter beschikking gesteld wegens
ziekte.
3.3.
Op vraag van het agentschap voor Onderwijsdiensten ondergaat
verzoekster op 24 januari 2025 een medisch onderzoek door het Medisch
expertisecentrum voor arbeidsgeschiktheid (“MEVA”) van het bestuur Medische
Expertise van de FOD Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en
Leefmilieu (“Medex”).
Dat onderzoek leidt tot de beslissing van 10 februari 2025 van
MEVA.
Met betrekking tot de arbeidsgeschiktheid van verzoekster,
wordt als volgt beslist:
“Vanuit medisch standpunt vervult u momenteel niet de voorwaarden om
vroegtijdig te worden gepensioneerd. U blijft echter nog tijdelijk ongeschikt
om op normale en regelmatige wijze uw werkzaamheden te verrichten. U
kunt opnieuw opgeroepen worden door het Medisch expertisecentrum voor
arbeidsgeschiktheid (MEVA) op basis van een nieuwe aanvraag door uw
bevoegde dienst […] over 6 maanden, d.w.z. vanaf 24/07/2025.
Deze beslissing weerhoudt u er evenwel niet van om spontaan het werk te
hervatten zodra u zich in staat voelt om weer aan het werk te gaan (via
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.756
IX-10.883-3/17
normale of verminderde prestaties) of om een professioneel reintegratietraject aan te vragen.”
“[M]et betrekking tot ernstige en langdurige ziekte” leest de
beslissing als volgt:
“De ziekte waaraan u leed op het ogenblik van het onderzoek wordt niet
erkend als ernstige en langdurige ziekte zoals bedoeld wordt in de voor uw
dienst geldende reglementering betreffende verloven en afwezigheden.”
Verzoekster wordt nog erop gewezen dat, “[i]ndien [zij] niet
akkoord gaat met de genomen beslissing”, zij “30 dagen de tijd [heeft] om beroep
aan te tekenen”. Daarbij wordt nog gepreciseerd wat volgt:
“Opgelet: Om geldig en ontvankelijk te zijn moet de eventuele beroepsakte aan
de volgende voorwaarden voldoen:
ze moet worden ondertekend door een arts die uw verdediging op zich
neemt;
ze moet vergezeld gaan van een omstandig medisch verslag waarin de
beslissing van de arts van het MEVA wordt betwist;
ze moet (liefst aangetekend) worden verzonden uiterlijk op
12/03/2025.”
Deze beslissing wordt aan verzoekster ter kennis gebracht met
een bericht in eBox.
3.4.
Hiertegen stelt verzoekster op 4 maart 2025 een administratief
beroep in.
Op 6 maart 2025 verklaart MEVA dat beroep onontvankelijk.
Toegelicht wordt wat volgt:
“In overeenstemming met wat er op het beroepsformulier en de huidige
regelgeving vermeld staat, moet het omstandig medisch verslag dat bij het
beroepsformulier gevoegd is, de beslissing die in eerste aanleg genomen is
aanvechten met medische argumenten. Het omstandig medisch verslag
voldoet niet aan deze verplichting.”
Verzoekster bestrijdt deze beroepsbeslissing niet.
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.756
IX-10.883-4/17
3.5.
Op 14 maart 2025 dient verzoekster “de gevraagde documenten”
in.
Op 17 maart 2025 bevestigt MEVA de ontvangst van
verzoeksters “beroepsakte” en wordt meegedeeld dat dit beroep “ontvankelijk” is.
3.6.
Aan verzoekster wordt op 4 april 2025 een “voorstel van nieuwe
beslissing” – die identiek is aan de beslissing waartegen beroep werd ingesteld –
bezorgd. Tevens wordt haar meegedeeld dat wanneer zij “niet akkoord [gaat] met
de nieuwe geformuleerde beslissing, [haar dossier] naar de scheidsrechterlijke artsexpert [zal] worden doorgestuurd voor de finale scheidsrechterlijke procedure”.
Op 14 april 2025 meldt verzoekster niet akkoord te gaan met het
voorstel en vraagt zij om een herziening.
Dezelfde dag neemt MEVA nota van het niet-akkoord en wordt
aangegeven dat de scheidsrechterlijke arts-expert verzoekster “nog [zal] oproepen
voor een nieuw onderzoek”.
3.7.
Dat nieuwe onderzoek vindt plaats op 1 oktober 2025 en leidt tot
de beslissing van 1 december 2025 waarbij de scheidsrechterlijke arts-expert als
volgt oordeelt:
“Beslissing met betrekking tot de arbeidsgeschiktheid
U bent op medische gronden ongeschikt voor elke functie. U vervult
daarom de voorwaarden om tijdelijk vervroegd te worden gepensioneerd.
Dit pensioen gaat in op de eerste dag van de maand die volgt op de eerste
betekening van de beslissing tot oppensioenstelling, met andere woorden
op 01/01/2026.
U hebt het recht om zelf een nieuw onderzoek aan te vragen vanaf zes
maanden na het vorige onderzoek, d.w.z. vanaf 01/06/2026. In ieder geval
is een nieuw onderzoek nodig vooraleer u het werk kunt hervatten.
Opgelet: De maximale duur van het tijdelijk vervroegd pensioen bedraagt
36 maanden.
Indien onze artsen uiterlijk op 31 december 2027 niet opnieuw hebben
beslist dat u terug naar het werk moet, wordt het tijdelijk pensioen van
rechtswege omgezet in een tijdelijke arbeidsongeschiktheidsuitkering voor
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.756
IX-10.883-5/17
ambtenaren (artikel 40 van de wet van 18 mei 2024 tot invoering van de
tijdelijke arbeidsongeschiktheidsuitkering voor ambtenaren).
[…]
Het verlies van de graad van zelfredzaamheid werd bepaald op 0 punten op
een schaal van 18 punten in toepassing van het ministerieel besluit van
30 juli 1987. Uw definitieve ongeschiktheid is bijgevolg niet het gevolg van
een zware handicap opgelopen tijdens de loopbaan en waardoor definitief
een einde werd gemaakt aan uw diensten zoals bedoeld in de wet van
26 juni 1992 houdende sociale en diverse bepalingen.
Beslissing met betrekking tot ernstige en langdurige ziekte
De ziekte waaraan u leed op het ogenblik van het onderzoek wordt niet
erkend als ernstige en langdurige ziekte zoals bedoeld wordt in de voor uw
dienst geldende reglementering betreffende verloven en afwezigheden.”
Dat is de bestreden beslissing.
IV. Toepassing kortedebattenprocedure
Ontvankelijkheid: uitputtingsvereiste
In zijn verslag komt de auditeur-verslaggever, wat de
ontvankelijkheid van het annulatieberoep betreft, tot de vaststelling dat de in eerste
administratieve aanleg genomen beslissing over haar medische geschiktheid aan
verzoekster werd betekend op 10 februari 2025 via eBox en dat verzoekster
daarvan één dag later kennis heeft genomen. Met verwijzing naar onder meer de
artikelen 7, § 1, eerste lid, en 17 van het koninklijk besluit van 18 oktober 2024
‘tot regeling van de procedure voor de medische evaluatie van de
arbeidsgeschiktheid van de ambtenaren van sommige overheidsdiensten door het
Bestuur van de medische expertise’ en de artikelen 5, derde lid, en 7 van de wet
van 27 februari 2019 ‘inzake de elektronische uitwisseling van berichten via de
eBox’, stelt de auditeur-verslaggever dat het administratief beroep van verzoekster
van 14 maart 2025 buiten de beroepstermijn van dertig dagen is ingesteld, zodat
haar beroep bij de Raad van State niet ontvankelijk is.
De verwerende partij sluit zich in haar aanvullende memorie in
de volgende bewoordingen aan bij de voormelde beoordeling in het
auditoraatsverslag van de ontvankelijkheid van het beroep:
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.756
IX-10.883-6/17
“4. Verwerende partij erkent dat het beroep inhoudelijk werd behandeld en
ongegrond werd verklaard, niettegenstaande de laattijdigheid van het
beroepschrift.
Ze heeft echter bewust het beroep ontvankelijk verklaard en het inhoudelijk
behandeld om de redelijkheid te respecteren. Verzoekende partij moest na
het ontvangen van de kennisgeving dat haar beroepschrift niet ontvankelijk
was, opnieuw bij de dokter langsgaan om het nodige omstandig medisch
verslag te voegen.
5. Verwerende partij sluit zich evenwel aan bij de Auditeur dat de
inhoudelijke behandeling en het ongegrond verklaren van het beroepschrift
geen afbreuk doen aan het feit dat het administratieve beroep niet op
ontvankelijke wijze werd uitgeput.
Bijgevolg is het vernietigingsberoep bij Uw Raad onontvankelijk. Nu het
schorsingsberoep gesteund is op het vernietigingsberoep, is ook het
schorsingsberoep onontvankelijk.”
6.
Verzoekster betoogt in haar aanvullende memorie dat bij de
beoordeling van het uitputtingsvereiste onder meer geen rekening is gehouden met
het e-mailbericht dat de verwerende partij haar op 6 maart 2025 heeft bezorgd.
Daarin werd meegedeeld dat het door haar op 4 maart 2025 ingestelde beroep
onontvankelijk was, maar ook dat zij nog tot 17 maart 2025 een “conform beroep”
kon indienen. Deze mededeling heeft verzoekster, naar eigen zeggen, verschalkt.
Zij meent dat wanneer het bestuur zelf een beroepstermijn vermeldt, de bestuurde
erop mag vertrouwen dat deze termijn correct is. Verzoekster wijst erop dat haar
tweede beroep op 14 maart 2025 werd ingesteld, “drie dagen voor de deadline die
Medex zelf opgaf”. Verzoekster verwijst nog naar artikel 2 van de wet van 11 april
1994 ‘betreffende de openbaarheid van bestuur’ en artikel II.21 van het
bestuursdecreet van 7 december 2018 en doet gelden dat de onjuiste vermelding
van een beroepstermijn betekent dat die termijn niet of slechts na het verstrijken
van vier maanden ingaat. Zij besluit dat haar beroep om die reden onmogelijk als
laattijdig kan worden afgewezen.
Beoordeling
Aangenomen dat aan verzoekster vanaf 10 februari 2025 een
termijn van dertig dagen ter beschikking stond om een (ontvankelijk)
administratief beroep in te stellen tegen de beslissing over haar medische
geschiktheid van dezelfde datum, leidt het gegeven dat de verwerende partij deze
beslissing niet alleen via eBox aan verzoekster heeft betekend, maar de strekking
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.756
IX-10.883-7/17
ervan óók met een e-mailbericht van 6 maart 2025 ter kennis heeft gebracht en
daarbij heeft meegedeeld dat verzoekster “nog een conform beroep [kan] indienen
t.e.m. 17/03/2025”, tot de conclusie dat het voorliggende beroep niet kan worden
afgedaan middels de kortedebattenprocedure op grond van de enkele redenering
dat verzoekster op 14 maart 2025 – en dus méér dan dertig dagen na 10 februari
2025 – het administratief beroep dat tot de thans bestreden beslissing heeft geleid,
heeft ingesteld.
De zaak dient volgens de gewone procedureregels te worden
behandeld.
Aangezien
verzoekster
ook
de
schorsing
van
de
tenuitvoerlegging van de bestreden beslissing vordert, betekent dit dat hierna die
vordering dient te worden onderzocht.
V. Ontvankelijkheid van de vordering tot schorsing
Vooralsnog bestaat er geen noodzaak om over de door de
verwerende partij opgeworpen ontvankelijkheidsexcepties uitspraak te doen. Een
onderzoek van en een uitspraak over die excepties zouden alleen nodig zijn indien
de grondvoorwaarden voor het toewijzen van de vordering tot schorsing vervuld
zijn, wat, zoals hierna zal blijken, niet het geval is.
VI. Schorsingsvoorwaarden
Krachtens artikel 17, § 1, derde lid, van de gecoördineerde
wetten op de Raad van State kan tot schorsing van de tenuitvoerlegging slechts
worden besloten onder de dubbele voorwaarde dat de zaak te spoedeisend is voor
een behandeling ervan in een beroep tot nietigverklaring en indien minstens één
ernstig middel wordt aangevoerd waarvan het onderzoek zich leent voor een
versnelde behandeling en waarmee de nietigverklaring van de bestreden beslissing
prima facie kan worden verantwoord.
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.756
IX-10.883-8/17
VII. Spoedeisendheid
Uiteenzetting in het verzoekschrift
Met betrekking tot de spoedeisendheid van haar zaak doet
verzoekster in haar verzoekschrift gelden wat volgt:
“Voorliggende zaak is te spoedeisend voor een enkele behandeling ervan
in een beroep tot nietigverklaring, zodat wordt verzocht om de schorsing
van de tenuitvoerlegging van het bestreden besluit te bevelen,
overeenkomstig art. 17 van de Gecoördineerde Wetten op de Raad van
State.
Verzoekster lijdt ernstig materieel en ernstig moreel nadeel, met mogelijk
onherroepelijke schade, waardoor de bestreden beslissing zo spoedig
mogelijk geschorst dient te worden.
Moreel nadeel
Vooreerst lijdt verzoekster door de bestreden beslissing een ernstig moreel
nadeel.
Verzoekster lijdt al bijna twee jaar aan een neurologische
bewegingsstoornis, waarbij haar nekspieren zich onwillekeurig en
aanhoudend samentrekken. Ze kan haar hoofd niet zelfstandig rechthouden.
Enkel door ondersteuning van haar hand kan haar hoofd in een enigszins
functionele positie worden gehouden.
De aandoening gaat gepaard met ernstige chronische pijn. Ondanks
driemaandelijkse botulinetoxine-injecties (Botox) in de nek en medicatie
zoals Artane, Rivotril en pijnstillers, kan de pijn niet volledig onderdrukt
worden.
De cervicale dystonie belemmert haar dagelijkse leven in zeer grote mate.
Ze is al lange tijd arbeidsongeschikt, hoewel ze haar hele beroepsverleden
met veel plezier gewerkt heeft en daar nu geen enkele voldoening meer kan
uithalen. Activiteiten zoals koken, dweilen, opruimen, langdurig rechtop
zitten of werken aan de computer zijn vaak onmogelijk of slechts zeer
beperkt uitvoerbaar. Ze kan moeilijk naar rechts kijken, wat het dagelijks
functioneren onveilig en extra belastend maakt. Haar hele linkerhelft is
aangetast, wat ook stappen bemoeilijkt.
Zelfs eten vormt een uitdaging. Door de voortdurende spierspanning en
vermoeidheid laat verzoekster regelmatig eten vallen. Ze is als 47-jarige
genoodzaakt om een grote slab te gebruiken. Uit eten gaan, in een restaurant
of zelfs bij vrienden, is bijzonder belastend en confronterend en wordt aldus
vermeden.
De aandoening is bovendien een zichtbare handicap. De afwijkende stand
van het hoofd is voor derden duidelijk zichtbaar. Dit heeft een zware
psychische impact, aangezien mensen vaak blijven kijken naar haar hoofd
dat door de spasmen naar beneden wordt getrokken. Dit veroorzaakt stress,
schaamte en emotionele uitputting.
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.756
IX-10.883-9/17
Verzoekster heeft twee zussen met dezelfde invaliderende aandoening, en
weet dat zij mogelijks de rest van haar leven aan deze chronische ziekte zal
blijven lijden.
De bestreden beslissing bezorgt verzoekster moreel nadeel, vooreerst
omdat daarin gesteld wordt dat de graad van zelfredzaamheid wordt
bepaald op 0 punten op een schaal van 18 punten. Dit terwijl zij zoveel hulp
van derden nodig heeft en haar echtgenoot zelfs zijn werk heeft
teruggeschroefd naar 80% om voor haar en het huishouden te kunnen
zorgen.
Bovendien werd geoordeeld dat haar aandoening geen ‘ernstige en
langdurige ziekte’ zou uitmaken, in weerwil van wat haar neuroloog haar
steeds had bevestigd. Zijn de hierboven beschreven gevolgen dan niet
‘ernstig’? Is haar lange arbeidsongeschiktheid en oppensioenstelling dan
niet het gevolg van een ‘langdurige’ ziekte?
Verzoekster draagt haar diagnose dapper en trachtte steeds de moed erin te
houden, doch na het lezen van de bestreden beslissing stortte ze mentaal
volledig in. Dat haar chronische pijn, stress en kwellingen zo
geminimaliseerd worden door Medex, dat haar ziekte niet ‘ernstig en
langdurig’ zou zijn, dat het lijkt alsof zij nog perfect voor zichzelf kan
zorgen zodat 0 (nul) punten werden toegekend op de schaal van
zelfredzaamheid, heeft haar gebroken.
Ze heeft hierdoor nog veel meer last van slapeloosheid, stress en
depressieve gevoelens, wat dan weer een negatieve invloed heeft op haar
ziektesymptomen en pijn.
Ze zoekt intussen koortsachtig naar psychologische hulp, doch deze is
moeilijk te vinden. Verscheidene psychologen achtten zich onvoldoende
onderlegd in haar ziekte om te kunnen helpen, de meeste anderen kennen
een opnamestop wegens het tekort aan professionele hulpverleners […].
Zelfs de geraadpleegde psychiaters menen dat ze hulp nodig heeft, doch ze
kan deze hulp niet bereiken.
De kost van de psychologische hulp is een volgende moeilijk te nemen
horde: door de bestreden beslissing ontvangt ze slechts een
minimumpensioen, waardoor ze de psychologische hulp zelfs niet kan
betalen. Ze moet beroep doen op geconventioneerde psychologen, die
zeldzaam zijn en voor wie de wachtlijsten nog langer zijn.
De bestreden beslissing vergroot haar morele leed in ernstige mate. Het
gebrek aan erkenning, zelfs minimalisatie van haar situatie, door een
medisch expertisecentrum, deed haar emotioneel de das om.
Verzoekster kan dan ook niet het normale verloop van de
vernietigingsprocedure afwachten, op risico dat zij verder wegzakt in een
zware depressie, die vermeden zou kunnen worden door een snelle
schorsing van de bestreden beslissing.
De verslechtering van haar psychische gezondheid is een nadeel dat niet
meer te herstellen is door een gebeurlijke latere vernietiging.
Het is dan ook niet verwonderlijk dat zij verzoekt om de zaak spoedeisend
te behandelen.
Materieel nadeel met andere ernstige gevolgen
Verzoekster en haar hele gezin lijden bovendien ook onder het financieel
nadeel, dat zo ernstig is dat het onherstelbare gevolgen met zich mee zal
brengen.
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.756
IX-10.883-10/17
Verzoekster heeft een gezin met haar echtgenoot [A.], hun zoon [I.] van 21
jaar die al vier jaar in de Verenigde Staten studeert met een studiebeurs voor
tennis, hun dochter [A.] van 19 jaar die aan de UAntwerpen studeert, en
hun dochters [S.] en [Z.] van 10 en 8 jaar die nog naar de lagere school
gaan.
Verzoekster legt een overzicht voor van de maandelijkse inkomsten en
uitgaven van het gezin […].
Verzoekster verdiende als startend statutair benoemd leerkracht een loon
van ongeveer 2.700 euro netto per maand, een daling van 800 euro. Tijdens
haar arbeidsongeschiktheid werd dit verminderd tot een wachtgeld van
1.915 euro per maand. Echter stelde de bestreden beslissing verzoekster op
medisch pensioen, waardoor zij slechts beroep kan doen op het
gewaarborgd minimumpensioen van 909,98 euro […].
Het gezinsinkomen daalde door de bestreden beslissing – nog maar eens –
met maar liefst 1.000 euro. Slechts een derde van haar oorspronkelijke
inkomen blijft zo over. Het staat buiten kijf dat zij volledig
arbeidsongeschikt is en dat zij aldus onmogelijk een hoger inkomen kan
verwerven.
Haar echtgenoot werkt bij Pfizer, waar hij maandelijks een nettoloon
ontvangt van 3.200 euro […], aangevuld met vakantiegeld van 500 euro
[…], een eindejaarspremie van 200 euro […]. Hij heeft zijn werk via
tijdskrediet moeten terugschroeven naar 32 uren per week, om verzoekster
te ondersteunen en mee te kunnen instaan voor het huishouden. Hiervoor
krijgt hij een bijpassing van de RVA van 135 euro […]. Het is in deze
situatie voor hem onmogelijk om meer inkomsten te genereren.
De kinderbijslag bedraagt net geen 1.000 euro […].
De totale gezinsinkomsten bedragen zo maandelijks ongeveer 6.600 euro.
De dagelijkse uitgaven van het gezin zijn niet extreem hoog, al had het
gezin zijn uitgaven vanzelfsprekend afgestemd op de inkomsten als voltijds
werkende arbeider en statutair leerkracht.
Er zijn vanzelfsprekende maandelijkse kosten […] als huisvesting (bijna
1.000 euro), voeding (1.100 euro) nutsvoorzieningen (520 euro),
verzekeringen (400 euro), brandstof en onderhoud auto’s (500 euro),
belastingen (228 euro) en schoolkosten van de drie kinderen die in België
wonen (200 euro). De kinderen volgen muziekles (30 euro) en doen aan
sport (120 euro). Verzoekster heeft ongeveer 170 euro aan medische kosten
(dankzij de terugbetaling van een groot deel van de werkelijke kosten). Een
poetshulp komt tweemaal per maand helpen (120 euro). Er is een beperkt
bedrag aan zakgeld en kledinggeld voorzien.
Bijzondere kosten zijn er voor [I.] in de Verenigde Staten […]: zijn
studiebeurs dekt zijn inschrijvingsgeld en alles wat met tennis te maken
heeft (incl. vluchten naar verschillende wedstrijden), maar niet de huur van
zijn verblijf, zijn cursussen, eten, leefgeld, zijn vluchten naar België en
terug en andere kosten. Gemiddeld moet verzoekster ongeveer 1250 euro
per maand bijpassen. [I.] kan met zijn trainingsschema en zijn vele
wedstrijden (op lange afstanden) zelf onmogelijk in deze kosten voorzien.
Van mei tot augustus 2026 zijn er geen lessen en zal hij terug naar huis
keren, maar ook dan zijn er zeer veel kosten: als toptennisser moet hij ook
tijdens deze lesvrije maanden blijven trainen en aan wereldwijde tornooien
deelnemen. De trainingen en sparringpartners worden dan niet meer gedekt
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.756
IX-10.883-11/17
door de studiebeurs en dienen door verzoekster zelf betaald te worden. Ook
voor de tornooien, die noodzakelijk zijn om zijn ranking op punt te houden,
moet verzoekster zelf financiën voorzien voor vliegtickets, hotels/AirBnBs,
eten, deelnamegeld, extra besnaarde rackets etc. Verzoekster raamt deze
kosten op basis van die van vorig jaar op 500 euro, berekend per maand
[…].
Daarenboven heeft het gezin nog een aantal afbetalingen lopen […]: Zo is
er een maandelijkse afbetaling van 250 euro aan de zus en schoonbroer van
verzoekster, die het gezin in januari 2022 een bedrag van 20.000 euro
leenden om noodzakelijke kosten voor de tenniscarrière van [I.] te kunnen
voldoen. Er is een consumentenkrediet van 70 euro per maand dat loopt tot
maart 2027 en een afrekening van energiekosten van 100 euro per maand.
AGODI keerde haar per vergissing te veel inkomsten uit tijdens haar
TBS/ziekte, zodat ze 150 euro per maand moet terugbetalen. Ook een
ziekenhuisfactuur van 1.500 euro wordt via een deurwaarder afbetaald met
100 euro per maand.
Voor vakantie is er geen budget meer.
Concreet komt het gezin sedert de plotse oppensioenstelling van
verzoekster 1 januari 2026 door de bestreden beslissing per maand
ongeveer 1.000 euro tekort om de gewone kosten te voldoen, zonder de
kosten van [I.’s] tenniscarrière buiten de schoolperiode.
Het gezin heeft geen mogelijkheid gehad om de nodige voorbereidingen te
treffen: op 1 december 2025 werd beslist dat verzoekster de
daaropvolgende maand reeds op pensioen gesteld zou worden, wat opnieuw
een zeer abrupte daling van de gezinsinkomsten van 1.000 euro tot gevolg
had.
Een spaarrekening met extra gelden is er niet. Ze hebben de voorbije jaren
geïnvesteerd in hun woning en in de tenniscarrière van [I.]. Er is geen
financiële buffer meer.
Het gezin heeft reeds maatregelen genomen en gaat op een verantwoorde
manier om met zijn budget.
Zo leven ze nu zuiniger, komt de poetshulp nog maar één keer per 14 dagen
in plaats van per week, worden de gsm-abonnementen verminderd, hebben
ze hun maandelijks zakgeld beperkt en werd het kledinggeld voor ouders
en kinderen gehalveerd en zullen ze op zoek gaan naar tweedehands
kledij… Maar het tekort sedert de oppensioenstelling is een feit. Als de
rekening op nul staat, zal zelfs dat zakgeld wegvallen. Meer kosten kunnen
niet meteen geschrapt worden, zeker niet op korte termijn.
De schade beperkt zich daardoor niet tot het financiële nadeel.
Indien de bestreden beslissing niet spoedeisend geschorst zou worden, zal
het gezin van verzoekster o.m. de hoge kosten voor zoon [I.] niet langer
kunnen betalen. Het gaat immers om ongeveer 1.750 euro per maand, geld
dat er nu niet is. [I.] zal zijn studies in de Verenigde Staten moeten afbreken,
na 3,5 jaar goede resultaten te hebben behaald. Een vijfde en laatste jaar zal
dan niet meer mogelijk zijn. Hij zal zijn tenniscarrière ook niet kunnen
verderzetten.
[I.] kon reeds in december 2025 niet naar België terugvliegen, hoewel hij
normaal gezien de feestdagen bij zijn familie doorbrengt. Verzoekster kon
de vliegtickets van ongeveer 1.500 euro niet betalen, zodat hij in een quasi
lege universiteit achterbleef.
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.756
IX-10.883-12/17
Noch de kosten van zijn verblijf in de Verenigde Staten, noch de kosten van
de tornooien en trainingen buiten de schoolperiodes, kunnen door
verzoekster gedragen worden indien zij enkel beroep kan doen op haar
minimumpensioen om medische redenen.
2026 zou nochtans het belangrijkste jaar in zijn carrière worden: met zijn
universiteit hebben ze vorig jaar kampioen gespeeld, [I.] won bijna alle
individuele wedstrijden van het schooljaar en in 2026 zou hij aan
profwedstrijden beginnen.
Zoals het er nu uitziet zal verzoekster deze kosten onmogelijk kunnen
dragen, ook al zou [I.] trachten om zoveel mogelijk bij vrienden/collega’s
te verblijven en zelf wat bij te verdienen door tennislessen te geven tijdens
deze vakantie. Het betekent hoogstwaarschijnlijk het einde van zijn
beloftevolle carrière als tennisser.
Verzoekster heeft reeds maatregelen genomen op korte termijn, maar ziet
weinig andere opties. Meer bijverdienen kan niet. Ze zouden hun huis
kunnen verkopen, maar dat is geen oplossing die op korte termijn
verlichting zal brengen, in afwachting van de vernietigingsprocedure bij
Uw Raad. De huizenprijzen zijn bovendien dermate gestegen dat ze
wellicht evenveel of meer zullen betalen voor een kleinere woning dan hun
huidige afbetaling bedraagt.
Verzoekster kan dan ook het resultaat van de vernietigingsprocedure niet
afwachten om een beslissing te verkrijgen, ‘op straffe zich in een toestand
te bevinden met onherroepelijke schadelijke gevolgen’ (memorie van
toelichting, Parl.St. Senaat 2012-2013, 5-2277/1, 13).
Deze gevolgen van de bestreden beslissing zouden ertoe leiden dat de
persoonlijke schade, de benadeling en het belang waarop verzoekster zich
beroept zich onherstelbaar zullen manifesteren én verderzetten,
niettegenstaande de latere tussenkomst van een vernietigingsarrest. Deze
gevolgen kunnen niet meer ongedaan worden gemaakt indien het eindarrest
in een vernietigingsprocedure moet worden afgewacht.
Om deze redenen is verzoekster van oordeel dat de zaak te spoedeisend is
voor een behandeling ervan in een beroep tot nietigverklaring, zoals
bepaald in artikel 17 van de Gecoördineerde Wetten op de Raad van State.”
Beoordeling
Het komt er voor een verzoekende partij die beweert dat de zaak
te spoedeisend is om de uitkomst van het annulatieberoep te kunnen afwachten, op
aan om van die urgentie te overtuigen aan de hand van de concrete feiten die zij in
haar vordering aanvoert. Dit houdt in dat het aan deze partij toevalt om in haar
verzoekschrift op de omstandigheden van haar zaak betrokken, specifieke
gegevens bij te brengen die in concreto aantonen waarom de nadelige gevolgen die
een tenuitvoerlegging van de bestreden beslissing voor haar persoonlijk
veroorzaakt, niet gedragen kunnen worden gedurende, in beginsel, de gewone
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.756
IX-10.883-13/17
doorlooptijd van de annulatieprocedure en waarom de afloop van deze procedure
bijgevolg niet kan worden afgewacht.
Die gegevens moeten door de verzoekende partij worden
onderbouwd op een wijze die de rechter toelaat om ze te verifiëren, zodat hij kan
aftoetsen of ze de beweerde spoedeisendheid inderdaad verantwoorden.
Een schorsing van de tenuitvoerlegging van de beslissing,
hoewel voorlopig van aard, moet als een aansporing worden opgevat aan het
bestuur om de zaak niet op haar beloop te laten in afwachting van de uitkomst van
het annulatieberoep en om de onwettig lijkende beslissing reeds onmiddellijk,
zonder de verdere afwikkeling van de annulatieprocedure af te wachten, in het licht
van het ernstig bevonden middel te heroverwegen en om ze desgevallend in te
trekken en door een nieuwe te vervangen.
Wanneer de Raad van State op grond van het tweede middel –
het meest verreikende middel – de schorsing van de tenuitvoerlegging van de
bestreden beslissing zou bevelen, lijkt de verwerende partij volgens verzoekster
zélf bij zo een heroverweging ertoe gehouden te zijn een nieuw onderzoek naar
haar gezondheidstoestand uit te voeren.
Immers, in dat middel betoogt zij onder meer dat het bestuur het
zorgvuldigheidsbeginsel heeft geschonden door “quasi enkel aandacht te hebben
voor een momentopname [versta: het medisch onderzoek van 1 oktober 2025], die
in schril [contrast] staat met de eerdere medische bevindingen”, zodat het – steeds
volgens verzoekster – “zorgvuldiger [ware] geweest om een bijkomende zitting te
plannen, om de situatie op te volgen, om te zien of […] verzoekster zich enige tijd
later nog steeds ‘beter’ voelde dan wel of haar situatie weer invaliderend was
geworden”. Op die bijkomende zitting, waarop verzoekster op het eerste gezicht
aanstuurt, “zouden ook nieuwe verslagen van de behandelend neuroloog kunnen
voorgelegd worden, met updates”.
Nog noemt verzoekster het “bijzonder onzorgvuldig om na te
laten om [haar] op dat ogenblik te vragen om meer recente medische verslagen
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.756
IX-10.883-14/17
over te maken”, want “[e]nkel recentere verslagen zouden de opvallende
vaststellingen van de scheidsrechterlijk arts in een correcte context kunnen
situeren”. Zij besluit dat om die reden het onderzoek “misleidend, minstens zeer
onvolledig” was.
Een nieuwe beslissing als gevolg van een schorsingsarrest van
de Raad van State zou, deze gedachtegang van verzoekster voor ogen en gezien het
verloop van de tijd, bijgevolg des te meer de noodzaak van een nieuw medisch
onderzoek verantwoorden.
In dat verband bedenkt de Raad van State dat thans het
bijzondere geval voorligt dat, naar luid van de bestreden beslissing zelf,
verzoekster “het recht [heeft] om zelf een nieuw onderzoek aan te vragen vanaf zes
maanden na het vorige onderzoek, d.w.z. vanaf 01/06/2026”.
Deze mogelijkheid voor verzoekster dient zich dus over luttele
dagen aan.
In die concrete omstandigheden stond het aan verzoekster om
ervan te overtuigen, niet alleen dat zij de afwikkeling van haar annulatieberoep niet
zou kunnen afwachten, maar óók dat zelfs het resultaat van het nieuwe onderzoek
dat zij vanaf 1 juni 2026 mag aanvragen, te laat komt.
Verzoekster betoogt in verband met de door haar aangevoerde
nadelen – moreel en materieel – wel dat zij “het resultaat van de
vernietigingsprocedure niet [kan] afwachten om een beslissing te verkrijgen, ‘op
straffe zich in een toestand te bevinden met onherroepelijke schadelijke
gevolgen’”, dat zij “niet het normale verloop van de vernietigingsprocedure [kan]
afwachten, op risico dat zij verder wegzakt in een zware depressie, die vermeden
zou kunnen worden door een snelle schorsing van de bestreden beslissing”, dat
“[d]e verslechtering van haar psychische gezondheid […] een nadeel [is] dat niet
meer te herstellen is door een gebeurlijke latere vernietiging” en dat “[d]eze
gevolgen van de bestreden beslissing […] ertoe [zouden] leiden dat de persoonlijke
schade, de benadeling en het belang waarop verzoekster zich beroept zich
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.756
IX-10.883-15/17
onherstelbaar zullen manifesteren én verderzetten, niettegenstaande de latere
tussenkomst van een vernietigingsarrest. Deze gevolgen kunnen niet meer
ongedaan worden gemaakt indien het eindarrest in een vernietigingsprocedure
moet worden afgewacht”.
Waarom van haar niet mag worden verlangd het door haar vanaf
1 juni 2026 aan te vragen nieuwe onderzoek af te wachten, verduidelijkt zij op geen
enkele manier.
Zonder nadere toelichting en overtuigende argumenten
daaromtrent, laat verzoekster de Raad van State niet toe om de spoedeisendheid
van haar zaak concreet te beoordelen.
Een en ander klemt des te meer, nu de schorsing van de
tenuitvoerlegging hoe dan ook slechts voor de toekomst geldt.
Er is niet voldaan aan ten minste één van de voorwaarden gesteld
in artikel 17, § 1, van de gecoördineerde wetten op de Raad van State die cumulatief
vervuld moeten zijn wil een vordering tot schorsing worden toegewezen.
BESLISSING
De Raad van State heropent het debat.
De zaak wordt verwezen naar de gewone rechtspleging.
De Raad van State verwerpt de vordering tot schorsing.
Bij de publicatie van dit arrest door de Raad van State wordt de identiteit
van de verzoekende partij niet bekendgemaakt.
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.756
IX-10.883-16/17
Dit arrest is uitgesproken te Brussel, op tweeëntwintig mei tweeduizend
zesentwintig, door de Raad van State, IXe kamer, samengesteld uit:
Geert Van Haegendoren,