ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.2121b617 · Dossier Bipartito (I. Comentario Doctrinal + II. Sentencia Íntegra)
Puntuación de Autoridad Korpus
97/100
ROYAUME DE BELGIQUE · KONINKRIJK BELGIË·Conseil d'État de Belgique — Raad van State·N° ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.809·27 de mayo de 2026·Rejet du pourvoi
Conseil d'État de Belgique — Raad van State, 2026-05-27, ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.809
Tribunal / Órgano JudicialConseil d'État de Belgique — Raad van State (conseil_etat)
Número de Recurso / RolECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.809
Rama del Derechodroit_civil
Huella SHA-256b2154746c9cabc69…
Sumario Analítico Korpus y Puntos de Derecho Esenciales (1)
1.Principe jurisprudentiel (Conseil d'État de Belgique — Raad van State, ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.809) — Application de la règle de droit en droit_civil.
PARTE I
Comentario Doctrinal y Análisis Científico Korpus
Silogismo Judicial (I.A / I.B / II.A / II.B) y Alcance Práctico
DROIT CIVIL — Royaume de Belgique — Conseil d'État de Belgique — Raad van State — Contrôle de qualification et de motivation — rejet
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Sumario Analítico Korpus — Il résulte de la décision rendue le 27 mai 2026 (n° ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.809) par Conseil d'État de Belgique — Raad van State (Royaume de Belgique), statuant au visa de droit positif applicable en Royaume de Belgique, que l'application des règles régissant le domaine « droit civil » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité matérielle et de régularité de la motivation formelle (art. 149 de la Constitution belge) ainsi que du respect de la foi due aux actes (rejet).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Conseil d'État de Belgique — Raad van State consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Royaume de Belgique (rejet), renforçant la sécurité juridique des parties en Royaume de Belgique.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer la mise en œuvre des Livres du Nouveau Code civil belge, du Code judiciaire et du Code des sociétés et des associations (CSA) afférents au domaine droit civil.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
Commentaire de l'arrêt du Conseil d'État de Belgique, n° 266.809 du 27 mai 2026 (ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.809)
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Conseil d'État de Belgique — Raad van State, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine droit civil au sein de l'ordre juridique de Royaume de Belgique.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Conseil d'État de Belgique — Raad van State — ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.809 (2026-05-27) »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Royaume de Belgique, Conseil d'État de Belgique — Raad van State devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence Conseil d'État de Belgique — Raad van State, 2026-05-27, ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.809 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Conseil d'État de Belgique — Raad van State consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (rejet), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Conseil d'État de Belgique — Raad van State procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Samenvatting (NL) : Arrest nr 266.809 van 27 mei 2026 Onderwijs en cultuur - Varia (onderwijs en cultuur) Beslissing : Verwerping »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Royaume de Belgique, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité matérielle et de régularité de la motivation formelle (art. 149 de la Constitution belge) ainsi que du respect de la foi due aux actes, refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Dit arrest is uitgesproken te Brussel, op zevenentwintig mei tweeduizend zesentwintig, door de Raad van State, IXe kamer, samengesteld uit: »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Conseil d'État de Belgique — Raad van State en Royaume de Belgique. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Royaume de Belgique ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 27 mai 2026 par Conseil d'État de Belgique — Raad van State ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour la mise en œuvre des Livres du Nouveau Code civil belge, du Code judiciaire et du Code des sociétés et des associations (CSA) (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Royaume de Belgique.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Síntesis Operativa y Lista de Verificación Procesal
Puntos de control directamente aplicables en demandas, recursos y dictámenes
Belgique
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Conseil d'État de Belgique — Raad van State (ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.809) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit BE afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
4. Traçabilité & Production en justice
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
PARTE II — MINUTA ORIGINAL Y TEXTO AUTÉNTICO ÍNTEGRO
BelgiqueArmoiries du Royaume de Belgique (Lion belge) & Cour de cassation
ROYAUME DE BELGIQUE · KONINKRIJK BELGIË
AU NOM DU ROI · IN NAAM VAN DE KONING
Conseil d'État de Belgique — Raad van State
L’Union fait la Force · Eendracht maakt Macht · Juportal.be
Número de Recurso / RolECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.809
Conseil d'État de Belgique — Raad van State — ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.809 (2026-05-27)
Samenvatting (NL) :
Arrest nr 266.809 van 27 mei 2026 Onderwijs en cultuur - Varia (onderwijs
en cultuur) Beslissing : Verwerping
--- TEXTE INTÉGRAL DE L'ARRÊT ---
RAAD VAN STATE, AFDELING BESTUURSRECHTSPRAAK
VOORZITTER VAN DE IXe KAMER
ARREST
nr. 266.809 van 27 mei 2026
in de zaak A. 247.668/IX-10.916
In zake:
de VZW JONGMUSICAL
bijgestaan en vertegenwoordigd door
advocaat John Toury
kantoor houdend te 1800 Vilvoorde
Jean Baptiste Nowélei 13
bij wie woonplaats wordt gekozen
tegen:
de VLAAMSE GEMEENSCHAP
bijgestaan en vertegenwoordigd door
advocaten Bart Martel, Kristof Caluwaert en Emma Renglé
kantoor houdend te 1050 Brussel
Louizalaan 99
bij wie woonplaats wordt gekozen
-------------------------------------------------------------------------------------------------I. Voorwerp van de vordering
De vordering, ingesteld op 17 maart 2026, strekt tot de schorsing
van de tenuitvoerlegging van de beslissing van de Vlaamse minister van Wonen,
Energie en Klimaat, Toerisme en Jeugd van 15 januari 2026 tot intrekking van de
erkenning van verzoekster als landelijk georganiseerde jeugdvereniging.
II. Verloop van de rechtspleging
Bij beschikking van 30 maart 2026 werd de procedurekalender
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Conseil d'État de Belgique — Raad van State, n° ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.809 — Décision commentée
De verwerende partij heeft een nota met opmerkingen en een administratief dossier ingediend.
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.809
IX-10.916-1/11
Auditeur Lennard Michaux heeft een verslag opgesteld.
De partijen zijn opgeroepen voor de terechtzitting, die heeft
plaatsgevonden op 18 mei 2026.
Kamervoorzitter Geert Van Haegendoren heeft verslag uitgebracht.
Advocaat John Toury, die verschijnt voor de verzoekende partij
en advocaten Kristof Caluwaert en Emma Renglé, die tevens loco advocaat Bart
Martel verschijnen voor de verwerende partij, zijn gehoord.
Auditeur Lennard Michaux heeft een met dit arrest eensluidend
advies gegeven.
Er is toepassing gemaakt van de bepalingen op het gebruik der
talen, vervat in titel VI, hoofdstuk II, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973.
III. Feiten
Verzoekster is in het kader van het Jeugddecreet van 23 novem-
ber 2023 erkend als landelijk georganiseerde jeugdvereniging sinds 1 januari 2021.
Zij sluit de boekjaren 2022, 2023 en 2024 telkens af met een negatief eigen vermogen.
Na ontvangst van een voortgangsrapportage op 31 maart 2025
stelt de verwerende partij vast dat een financieel plan ontbreekt. Op 20 juni 2025
vraagt de verwerende partij aan verzoekster om alsnog een financieel plan in te
dienen.
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.809
IX-10.916-2/11
Op 4 juli 2025 dient verzoekster haar financieel plan in. Op
12 september 2025 beoordeelt de bevoegde Vlaamse minister het ingediende plan
als ontoereikend.
Op 2 oktober 2025 stelt de administratie verzoekster in kennis
van het voornemen om haar erkenning in te trekken en haar subsidiëring stop te
zetten. Verzoekster dient op 30 oktober 2025 een bezwaarschrift in. Bij beslissing
van 20 november 2025 handhaaft de administratie haar standpunt en beslist zij definitief tot intrekking van de erkenning en stopzetting van de subsidiëring.
Verzoekster stelt op 19 december 2025 een administratief beroep
in bij de minister. Met de thans bestreden beslissing van 15 januari 2026, ontvangen door verzoekster op 19 januari 2026, verwerpt de minister het beroep.
IV. Schorsingsvoorwaarden
Krachtens artikel 17, § 1, derde lid, van de gecoördineerde wet-
ten op de Raad van State kan tot schorsing van de tenuitvoerlegging slechts worden
besloten onder de dubbele voorwaarde dat de zaak te spoedeisend is voor een behandeling ervan in een beroep tot nietigverklaring en indien minstens één ernstig
middel wordt aangevoerd waarvan het onderzoek zich leent voor een versnelde
behandeling en waarmee de nietigverklaring van de bestreden beslissing prima facie kan worden verantwoord.
V. Spoedeisendheid
Uiteenzetting in het verzoekschrift
5.1.
In het inleidend verzoekschrift beroept verzoekster zich erop,
wat de voorwaarde van de spoedeisendheid betreft, “dat ze zich in een staat van
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.809
IX-10.916-3/11
financiële behoeftigheid dreigt te bevinden tenzij de bestreden beslissing wordt geschorst”:
“Verzoekende partij brengt in stuk 24 een kasplanning als financiële prognose voor het jaar 2026 aan, waarbij rekening wordt gehouden met het wegvallen van de subsidies en waaruit blijkt dat vanaf maart wegens de seizoensgebonden werking de uitgaven structureel groter zijn dan de inkomsten (zie stuk 24) en wat in juli tot een liquiditeitsbreuk zou leiden. Volgens
deze prognose, waarvan u een toelichtingsnota vindt in stuk 25, zou er een
negatieve kasstroom zijn in 2026 van 116 882,96 euro en een negatieve
kaspositie van 47 934,07 euro. Het is duidelijk dat zonder externe hulp deze
situatie niet houdbaar is en ertoe zal leiden dat de verzoekende partij een
insolventieprocedure zal moeten openen, hetgeen mogelijks tot haar ontbinding leidt.”
De kern van het betoog van verzoekster over haar financiële toestand berust met andere woorden op een “kasplanning” voor 2026 (stuk 24) en een
“toelichtingsnota” hierbij (stuk 25).
Verzoekster koppelt dit nadeel aan haar seizoensgebonden werking: juli en augustus vormen haar “operationele kernperiode” met de hoogste
“personeelskosten en werkingsuitgaven”. Niet-betaling van de lonen aan seizoensgebonden begeleiders brengt de zomeractiviteiten in het gedrang, leidt tot annulering van reeds geplande activiteiten, terugbetalingsverplichtingen en reputatieschade, en confronteert ouders met een acute herorganisatieproblematiek. Zij benadrukt dat de kasplanning uitsluitend steunt op gerealiseerde financiële patronen
uit 2025 en objectief gekende inkomsten- en uitgavenstromen, zonder beroep op
speculatieve veronderstellingen of ongedekte kredietfaciliteiten.
Verzoekster stelt daarnaast dat de werkingssubsidie niet door een
volumeverhoging via inschrijvingsgelden kan worden gecompenseerd. Zij “realiseert jaarlijks ongeveer € 300.000 aan operationele inkomsten uit inschrijvingsgelden, naast ongeveer € 105.000 aan werkingssubsidies en ongeveer € 15.000 VIA
koopkrachtmiddelen (gebonden aan de erkenning)”. Een loutere volumeverhoging
kan niet in dezelfde mate voorzien in de personeels- en werkingskosten waarvoor
deze werkingssubsidie decretaal is bedoeld. Gelet op de verhouding tussen de
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.809
IX-10.916-4/11
werkingssubsidie en de totale inkomstenbasis kan het wegvallen ervan niet worden
opgevangen door een proportionele toename van variabele inschrijvingsinkomsten
zonder het structurele evenwicht van de werking aan te tasten.
5.2.
Naast de financiële dreiging voert verzoekster aan dat zij al vóór
het einde van mei 2026 onomkeerbare inschrijvingsbeslissingen moet nemen voor
de “AcadeMy-werking”, “een doorlopend pedagogisch traject voor ongeveer 85
vaste deelnemers” waarvoor de inschrijvingen jaarlijks einde mei worden geopend.
Bij het uitblijven van rechtszekerheid kunnen die inschrijvingen niet worden geopend zonder reëel risico op latere annuleringen en terugbetalingsverplichtingen,
hetgeen het pedagogisch traject onderbreekt op een wijze die niet retroactief kan
worden hersteld.
5.3.
Verzoekster wijst voorts op structurele gevolgen tot de volgende
beleidsperiode: de eerstvolgende erkenningsaanvraag kan pas worden ingediend
tegen 31 mei 2029 en een effectieve hervatting is in de praktijk pas mogelijk vanaf
1 januari 2030, “waardoor [zij] gedurende meerdere werkjaren structureel uit het
financieringskader van de lopende beleidsperiode wordt gehouden”. Een latere vernietiging van de bestreden beslissing kan de feitelijke uitsluiting gedurende de lopende beleidsperiode niet ongedaan maken.
Verzoekster besluit dat het nadeel een onherstelbaar karakter
heeft, nu een discontinuïteit leidt tot verlies van pedagogische trajectcontinuïteit,
personeelscontinuïteit en het duurzaam opgebouwde vertrouwen van deelnemers
en ouders – gevolgen die inherent temporeel en relationeel van aard zijn en die
door een latere vernietiging niet retroactief kunnen worden geremedieerd.
Beoordeling
Naar eis van artikel 17, § 2, eerste lid, RvS-Wet moet de vorde-
ring tot schorsing “een uiteenzetting van de feiten [bevatten] die, volgens de indiener ervan, de spoedeisendheid verantwoorden die ter ondersteuning van deze
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.809
IX-10.916-5/11
vordering wordt ingeroepen”. Hetzelfde is te lezen in artikel 4, § 1, eerste lid, 5°,
van het koninklijk besluit van 19 november 2024 ‘tot bepaling van de rechtspleging
in kort geding en tot wijziging van diverse besluiten betreffende de procedure voor
de afdeling bestuursrechtspraak van de Raad van State’. Dit houdt in dat het aan de
verzoekende partij toevalt aan de zaak eigen, specifieke gegevens bij te brengen
die in concreto aantonen dat de zaak spoedeisend is, gelet op de gevolgen van een
– voortdurende – tenuitvoerlegging van de bestreden beslissing.
Voor een verzoekende partij die beweert dat de zaak te spoedeisend is om de uitkomst van het annulatieberoep te kunnen afwachten, komt het
erop aan om van die urgentie te overtuigen aan de hand van de concrete feiten die
zij in haar vordering aanvoert. Dit houdt in dat het aan deze partij toevalt om in
haar verzoekschrift op de omstandigheden van haar zaak betrokken, specifieke gegevens bij te brengen die aantonen waarom de nadelige gevolgen die een tenuitvoerlegging van de bestreden beslissing voor haar persoonlijk veroorzaakt, niet gedragen kunnen worden gedurende de gewone doorlooptijd van de annulatieprocedure en waarom de afloop van deze procedure bijgevolg niet afgewacht kan worden.
Die gegevens moeten door de verzoekende partij worden onderbouwd op een wijze die aan de rechter toelaat om ze te verifiëren, zodat hij kan
aftoetsen of ze de beweerde spoedeisendheid inderdaad verantwoorden. De spoedeisendheid van de zaak wordt niet vermoed, welke ook de aard van de bestreden
beslissing is. In beginsel mag alleen rekening worden gehouden met hetgeen in het
verzoekschrift tot schorsing of de daarbij gevoegde stukken wordt uiteengezet én
gestaafd.
Wat de nakende “liquiditeitsbreuk” betreft, dient vooreerst de
vaste rechtspraak van de Raad van State in herinnering te worden gebracht. Een
financieel nadeel volstaat in beginsel niet om de behandeling van een zaak bij
spoedeisendheid te verantwoorden. Een dergelijk nadeel kan immers in principe na
een annulatiearrest worden hersteld. Dit is uitzonderlijk anders, indien bijzondere
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.809
IX-10.916-6/11
redenen worden aangevoerd waaruit blijkt dat de omvang van het financiële nadeel
op de situatie van de verzoekende partij een zodanige impact heeft dat zij dit in
redelijkheid niet kan dragen tot de uitspraak ten gronde. Opdat een financieel nadeel aldus de spoedeisendheid van de vordering kan aantonen, is vereist dat de
verzoekende partij concreet aannemelijk maakt dat zij de duur van de annulatieprocedure niet kan overbruggen zonder dat zij door de bestreden beslissing in een
dermate precaire situatie terechtkomt dat de nadelige gevolgen die een tenuitvoerlegging van de bestreden beslissing voor haar persoonlijk veroorzaakt, niet kunnen
worden gedragen gedurende de gewone doorlooptijd van de annulatieprocedure.
Verzoekster steunt het betoog dat de bestreden beslissing “mo-
gelijks tot haar ontbinding leidt” op de stukken 24 en 25 bij haar verzoekschrift.
Zoals de verwerende partij terecht opwerpt in haar nota met opmerkingen, (i) zijn dit twee “zelf-opgemaakte, niet onafhankelijk geverifieerde
en/of gevalideerde stukken […] waarvan de accuraatheid geenszins kan worden
nagegaan” en (ii) “lijkt JongMusical er ook verkeerdelijk van uit te gaan dat een
negatieve kaspositie in de maand juli automatisch gelijkgesteld zou moeten worden
met het bewijs van een staat van faillissement”. Het is voor de Raad van State niet
mogelijk om op basis van deze stukken daadwerkelijk na te gaan of dit de objectieve situatie van verzoekster betreft en evenmin of de uitvoering van de bestreden
beslissing daadwerkelijk tot de beweerde precaire toestand leidt. Daarbij dient te
worden vastgesteld dat ook in het verzoekschrift verschillende scenario’s worden
aangereikt door verzoekster. Waar zij eerst stelt dat een insolventieprocedure zal
moeten worden opgestart met de ontbinding van de rechtspersoon tot gevolg, verwijst zij nadien naar mogelijke annuleringen of verschuivingen van activiteiten,
alsook mogelijke problemen met loonuitbetalingen en ontslagen. Het is dan ook
niet mogelijk om op basis van de beweringen van verzoekster op objectieve wijze
vast te stellen hoever de financiële nadelen zullen reiken en of deze al dan niet door
een nietigverklaring nadien nog kunnen worden geremedieerd.
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.809
IX-10.916-7/11
Bovendien vertrekt verzoekster van de aanname dat zij haar activiteiten ongewijzigd voortzet en dat “volumeverhoging” het wegvallen van de
werkingssubsidie niet kan compenseren. Die stelling komt voor wankel te zijn. De
financiële situatie van verzoekster zou er allicht geheel anders uitzien, als zij haar
inschrijvingsgelden zou verhogen, meer kampen zou organiseren of omgekeerd
bepaalde activiteiten met hogere kosten dan inkomsten tijdelijk zou schrappen.
Schrappen van activiteiten zorgt voor een terugval in inschrijvingsgelden, maar
vermijdt evenzeer de uitgaven voor seizoensgebonden medewerkers. Verzoekster
overtuigt niet waarom dergelijke ingrepen om hetzij inkomsten te verhogen, hetzij
uitgaven te beperken, niet mogelijk zijn. Het in afwachting van een uitspraak ten
gronde tijdelijk moeten terugschroeven of zelfs, in de limiet, tijdelijk stopzetten
van de werking van de rechtspersoon is niet hetzelfde als de definitieve ontbinding
van de rechtspersoon. Hierbij wordt ook bedacht dat de werkingssubsidie volgens
de eigen verklaring van verzoekster één kwart uitmaakt van de inkomsten van de
vereniging. Het is dan ook geenszins vanzelfsprekend dat zij door het tijdelijk wegvallen van die inkomstenbron tot ontbinding gedoemd is of niet in staat is om met
passende maatregelen een periode zonder werkingssubsidies te overbruggen. Die
oefening blijkt evenwel niet te zijn gemaakt.
De argumentatie van verzoekster is des te minder overtuigend,
wanneer ze wordt afgezet tegenover het financieel “toekomstplan” dat zij op 4 juli
2025 aan de verwerende partij heeft voorgelegd (stuk 9 bij het verzoekschrift). In
dit verslag, dat wél uitgaat van een accountantsbureau, is te lezen dat verzoekster
op vlak van rentabiliteit van het eigen vermogen “schitterend” scoort, dat de zelffinancieringsgraad “goed” is en een “positieve tendens” vertoont, dat de liquiditeiten de schulden “overtreffen”, dat de schuldratiograad “zeer goed” is, de financiële
toestand “uitstekend”, dringende rekeningen “vlot betaald” kunnen worden en
wordt niets vermeld bij “zwakke punten”. In het licht van deze informatie kan verzoekster dan ook niet worden gevolgd wanneer zij op basis van eigen berekeningen
en inzichten een precair en negatief beeld tracht te schetsen.
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.809
IX-10.916-8/11
Wat voorafgaat leidt tot de conclusie dat verzoekster het finan-
cieel nadeel – en meer in het bijzonder de ‘liquiditeitsbreuk’ en de insolventie die
hieruit zou volgen – niet voldoende objectief en overtuigend onderbouwt om de
spoedeisendheid te kunnen staven. Zij toont met de neergelegde stukken niet aan
dat het door haar aangevoerde financieel nadeel van bijzondere aard is waardoor
zij de duur van de annulatieprocedure niet zal kunnen overbruggen.
10.1.
Ten tweede verwijst verzoekster naar een aantal “onomkeerbare
mei-beslissingen” wat betreft de AcadeMy-werking. Het “uitblijven van rechtszekerheid vóór het einde van de maand mei” zou betekenen dat de inschrijvingen niet
kunnen worden geopend voor dit programma, gelet op het risico op latere annuleringen en bijbehorende terugbetalingsverplichtingen. Ook zou het “doorlopend pedagogisch traject” risico lopen.
10.2.
Verzoekster verliest andermaal uit het oog dat om te overtuigen
van de spoedeisendheid op haar én een stelplicht én een plicht tot schadebeperking
rusten. Zij zet niet uiteen waarom zij deze inschrijvingen – voor activiteiten die pas
in september starten – niet kan uitstellen tot na de uitspraak over de huidige vordering. Zij toont ook niet aan waarom zij de AcadeMy-werking desnoods geen jaar
kan opschorten. Zij becijfert overigens dit nadeel niet, zodat de Raad geen inzicht
krijgt in de omvang van eventuele terugbetalingsverplichtingen en de weerslag
daarvan op haar financiële situatie.
Voorts zou een schorsing van de bestreden beslissing slechts een
uitnodiging zijn aan de bevoegde minister om die geschorste beslissing in te trekken en zich over het beroep van verzoekster opnieuw uit te spreken. Voor verzoekster zou de onzekerheid over haar erkenning en subsidiëring en over eventuele terugbetalingsverplichtingen met de inwilliging van de vordering dus niet zijn geweken. Het valt niet in te zien hoe die nieuwe ministeriële beslissing, zelfs indien ze
voor verzoekster gunstig uitvalt, haar nog rechtszekerheid kan bieden vóór einde
mei 2026. In zoverre draagt verzoekster er de gevolgen van dat zij pas medio maart,
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.809
IX-10.916-9/11
na het verstrijken van ongeveer twee maanden na kennisname van de bestreden
beslissing, haar vordering tot schorsing heeft ingesteld.
Deze beweerde schade kan dus evenmin overtuigen van de
spoedeisendheid.
Ten slotte vermeldt verzoekster nog “[s]tructurele gevolgen tot
volgende beleidsperiode”, namelijk dat zij gedurende meerdere jaren structureel
uit het financieringskader van de lopende beleidsperiode wordt gehouden. Die
vrees gaat uit van de veronderstelling dat er geen arrest ten gronde zal tussenkomen
vóór 1 januari 2030, hetgeen vrij onwaarschijnlijk is. Bovendien verliest verzoekster daarbij uit het oog dat zij te allen tijde opnieuw een schorsing kan vragen,
indien er – bijvoorbeeld door het tijdsverloop – nieuwe feiten zijn die de spoedeisendheid aantonen.
Bijkomend haalt verzoekster nog de impact aan wat betreft haar
werking, gelet op het feit dat de subsidie in feite de “structurele basisfinanciering”
kan uitmaken.
Het spreekt vanzelf dat het niet (langer) verkrijgen van een werkingssubsidie significante gevolgen kan hebben voor een organisatie. Dat verzoekster aldus mogelijk organisatorische wijzigingen zal moeten doorvoeren, volgt in
feite rechtstreeks uit de inhoud van de bestreden beslissing. Het is echter vereist,
zo moet worden herhaald, dat verzoekster in concreto aantoont waarom zij deze
nadelige gevolgen niet zou kunnen dragen tijdens het verloop van de annulatieprocedure. Dat aantonen, doet zij niet. Verzoekster vermeldt voornamelijk algemene
risico’s, zoals “de structurele ontwrichting”, “niet in dezelfde structurele mate
[kunnen] voorzien in de personeels- en werkingskosten”, “de financieringsgrondslag van de werking”, “de gemiste werkingsperiodes, de verbroken trajectstructuren en het verloren vertrouwen” alsook de “organisatorische ontwrichting”. Zij
laat echter na om werkelijk op concrete wijze deze elementen uit te werken en om,
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.809
IX-10.916-10/11
bovendien en cruciaal, aan te tonen waarom dit deels terugschroeven van de activiteiten niet tijdelijk door haar zou kunnen worden gedragen.
Ten overvloede moet nog worden opgemerkt dat verzoekster
zich niet mag beroepen op nadelen die niet zij persoonlijk, maar derden zoals cursisten, ouders of werknemers ondervinden.
Als verzoekster ten slotte vreest voor reputatieschade indien zij
activiteiten moet annuleren, ligt het op haar weg om tijdig en transparant over haar
toestand te communiceren, zodat cursisten niet worden verschalkt.
Verzoekster heeft de spoedeisendheid niet aangetoond, wat vol-
staat om de vordering af te wijzen.
BESLISSING
De Raad van State verwerpt de vordering.
Dit arrest is uitgesproken te Brussel, op zevenentwintig mei tweeduizend zesentwintig, door de Raad van State, IXe kamer, samengesteld uit: