ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.13142d77 · Dossier Bipartit (I. Doctrina + II. Minuta Original)
Puntuació d’Autoritat Korpus
97/100
ROYAUME DE BELGIQUE · KONINKRIJK BELGIË·Conseil d'État de Belgique — Raad van State·N° ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.813·27 de maig del 2026·Rejet du pourvoi
Conseil d'État de Belgique — Raad van State, 2026-05-27, ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.813
Jurisdicció / TribunalConseil d'État de Belgique — Raad van State (conseil_etat)
Sumari Analític Korpus i Punts de Dret Essencials (1)
1.Principe jurisprudentiel (Conseil d'État de Belgique — Raad van State, ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.813) — Application de la règle de droit en droit_civil.
PART I
Comentari Doctrinal i Anàlisi Científica Korpus
Sil·logisme Jurídic (I.A / I.B / II.A / II.B) i Abast Pràctic
DROIT CIVIL — Royaume de Belgique — Conseil d'État de Belgique — Raad van State — Contrôle de qualification et de motivation — rejet
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Sumari Analític Korpus — Il résulte de la décision rendue le 27 mai 2026 (n° ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.813) par Conseil d'État de Belgique — Raad van State (Royaume de Belgique), statuant au visa de droit positif applicable en Royaume de Belgique, que l'application des règles régissant le domaine « droit civil » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité matérielle et de régularité de la motivation formelle (art. 149 de la Constitution belge) ainsi que du respect de la foi due aux actes (rejet).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Conseil d'État de Belgique — Raad van State consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Royaume de Belgique (rejet), renforçant la sécurité juridique des parties en Royaume de Belgique.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer la mise en œuvre des Livres du Nouveau Code civil belge, du Code judiciaire et du Code des sociétés et des associations (CSA) afférents au domaine droit civil.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
Voici un commentaire d'arrêt rédigé selon les standards de la revue Korpus, analysant la décision du Conseil d'État de Belgique du 27 mai 2026.
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Conseil d'État de Belgique — Raad van State, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine droit civil au sein de l'ordre juridique de Royaume de Belgique.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Conseil d'État de Belgique — Raad van State — ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.813 (2026-05-27) »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Royaume de Belgique, Conseil d'État de Belgique — Raad van State devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence Conseil d'État de Belgique — Raad van State, 2026-05-27, ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.813 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Conseil d'État de Belgique — Raad van State consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (rejet), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Conseil d'État de Belgique — Raad van State procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Samenvatting (NL) : Arrest nr 266.813 van 27 mei 2026 Ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu en aanverwante aangelegenheden - Wegenwezen Beslissing : Vernietiging Inwilliging tussenkomst »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Royaume de Belgique, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité matérielle et de régularité de la motivation formelle (art. 149 de la Constitution belge) ainsi que du respect de la foi due aux actes, refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Dit arrest is uitgesproken te Brussel, op zevenentwintig mei tweeduizend zesentwintig, door de Raad van State, Xe kamer, samengesteld uit: »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Conseil d'État de Belgique — Raad van State en Royaume de Belgique. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Royaume de Belgique ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 27 mai 2026 par Conseil d'État de Belgique — Raad van State ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour la mise en œuvre des Livres du Nouveau Code civil belge, du Code judiciaire et du Code des sociétés et des associations (CSA) (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Royaume de Belgique.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Síntesi Operativa i Graella d’Auditoria per al Practicant
Punts de control immediatament mobilitzables en escrits processals i dictàmens
Belgique
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Conseil d'État de Belgique — Raad van State (ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.813) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit BE afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
4. Traçabilité & Production en justice
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
PART II — MINUTA ORIGINAL I TEXT AUTÈNTIC INTEGRAL
BelgiqueArmoiries du Royaume de Belgique (Lion belge) & Cour de cassation
ROYAUME DE BELGIQUE · KONINKRIJK BELGIË
AU NOM DU ROI · IN NAAM VAN DE KONING
Conseil d'État de Belgique — Raad van State
L’Union fait la Force · Eendracht maakt Macht · Juportal.be
Font oficialhttps://juportal.just.fgov.be/content/ViewDecision.php?id=ECLI%3ABE%3ARVSCE%3A2026%3AARR.266.813&lang=fr
Conseil d'État de Belgique — Raad van State — ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.813 (2026-05-27)
Samenvatting (NL) :
Arrest nr 266.813 van 27 mei 2026 Ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu
en aanverwante aangelegenheden - Wegenwezen Beslissing : Vernietiging
Inwilliging tussenkomst
--- TEXTE INTÉGRAL DE L'ARRÊT ---
RAAD VAN STATE, AFDELING BESTUURSRECHTSPRAAK
Xe KAMER
ARREST
nr. 266.813 van 27 mei 2026
in de zaak A. 242.723/X-18.805
In zake :
de VZW TRAGE WEGEN
bijgestaan en vertegenwoordigd door
advocaat Johan Verstraeten
kantoor houdend te 3000 Leuven
Fonteinstraat 1A bus 501
bij wie woonplaats wordt gekozen
tegen :
het VLAAMSE GEWEST
bijgestaan en vertegenwoordigd door
advocaten Sven Vernaillen en Katrien Dams
kantoor houdend te 2600 Antwerpen
Borsbeeksebrug 36
bij wie woonplaats wordt gekozen
de STAD HALLE
bijgestaan en vertegenwoordigd door
advocaat Jonas De Wit
kantoor houdend te 2800 Mechelen
Antwerpsesteenweg 16-18
bij wie woonplaats wordt gekozen
Tussenkomende partijen:
de NV M.
de NV R.
bijgestaan en vertegenwoordigd door
advocaat Astrid Lippens
kantoor houdend te 9000 Gent
Nieuwebosstraat 5
bij wie woonplaats wordt gekozen
-------------------------------------------------------------------------------------------------I. Voorwerp van het beroep
Het beroep, ingesteld op 12 augustus 2024, strekt tot de
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Conseil d'État de Belgique — Raad van State, n° ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.813 — Décision commentée
nietigverklaring van het “Ministerieel Besluit dd. 8 april 2024 van de Vlaamse
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.813
X-18.805-1/18
Minister van Mobiliteit en Openbare Werken betreffende het beroep tegen het
besluit van de gemeenteraad van de stad Halle van 25 mei 2021 betreffende de
definitieve vaststelling van de opheffing en van het gemeentelijk grafisch plan tot
opheffing van gemeenteweg nr. 47 en restant van gemeenteweg nr. 68”.
II. Verloop van de rechtspleging
De verwerende partijen hebben elk een memorie van antwoord
ingediend en de verzoekende partij heeft een memorie van wederantwoord
ingediend.
De nv M. en de nv R. hebben een verzoekschrift tot tussenkomst
ingediend.
Eerste auditeur An Van den broeck heeft een verslag opgesteld.
De verzoekende partij heeft een laatste memorie ingediend. De
verwerende partijen hebben elk een laatste memorie ingediend. De verzoekende
partijen in tussenkomst hebben een laatste memorie ingediend.
De partijen zijn opgeroepen voor de terechtzitting van 6 februari
2026, welke zitting werd uitgesteld naar de terechtzitting die heeft plaatsgevonden
op 27 februari 2026.
Kamervoorzitter Jan Clement heeft verslag uitgebracht
Advocaat Sara Van Genechten, die loco advocaat Johan
Verstraeten verschijnt voor de verzoekende partij, advocaat Katrien Dams, die
verschijnt voor de eerste verwerende partij, advocaat Dylan Vercammen, die loco
advocaat Jonas De Wit verschijnt voor de tweede verwerende partij en advocaat
Jasper De Coster, die loco advocaat Astrid Lippens verschijnt voor de verzoekende
partijen in tussenkomst, zijn gehoord.
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.813
X-18.805-2/18
Eerste auditeur An Van den broeck heeft een met dit arrest
andersluidend advies gegeven.
Er is toepassing gemaakt van de bepalingen op het gebruik der
talen, vervat in titel VI, hoofdstuk II, van de wetten op de Raad van State,
gecoördineerd op 12 januari 1973.
III. Feiten
3.1.
Op 5 oktober 2020 ontvangt de stad Halle een verzoekschrift tot
opheffing van delen van twee gemeentewegen, meer bepaald de in de Atlas der
Buurtwegen opgenomen voetwegen nr. 47 en nr. 68, wegens dertigjarig nietgebruik.
De op te heffen tracédelen doorsnijden percelen waarvan de
nv M. eigenaar is. De nv M. en de nv R. willen deze percelen ontwikkelen tot een
bedrijvenzone met private wegenis.
3.2.
In zitting van 24 november 2020 neemt de gemeenteraad van de
stad Halle kennis van het verzoekschrift en stelt het dertigjarig niet-gebruik van de
betrokken weggedeeltes vast. De gemeenteraad gaat akkoord om een procedure op
te starten waarbij de wenselijkheid van een eventuele opheffing of verplaatsing van
de twee gemeentewegen wordt onderzocht.
3.3.
De diensten van de stad Halle maken een dossier tot opheffing
van de betrokken weggedeeltes op en er worden schattingsverslagen van de
eventuele meerwaarden opgesteld door een landmeter-expert. Volgens deze
verslagen bedraagt de meerwaarde van de opheffing voor vier van de betrokken
eigenaars nul euro en voor één eigenaar 60.000 euro.
3.4.
Tijdens het van 12 maart tot 11 april 2021 gehouden openbaar
onderzoek dient onder meer de werkgroep Trage Wegen Zuidwest-Brabant samen
met de verzoekende partij een bezwaarschrift in (hierna: verzoekers
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.813
X-18.805-3/18
bezwaarschrift), waarin onder meer de vaststelling van de meerwaarden als volgt
wordt bekritiseerd:
“De meerwaarde wordt voor alle betrokkenen geschat op nul euro,
behalve voor [nv R.], eigenaar/ontwikkelaar van de grootste percelen in de
bedrijvenzone Lembeek-Noord. Dit is zeer merkwaardig, aangezien ook
partijen 1, 4 en 5 in de praktijk een aanzienlijke meerwaarde realiseren bij de
opheffing van de betrokken buurtwegen. De redeneringen opgebouwd in de
toegevoegde schattingsverslagen komen ons dan ook voor als ‘Hollandse
rekenkunde’, bedoeld om de minder belanghebbende eigenaars van percelen
waarover de buurtwegen lopen, in dit dossier ‘mee te krijgen’. […]
Bespreking van de schatting per bevoordeelde partij:
Perceel [F.]: bij aanwezigheid van de openbare erfdienstbaarheid
kunnen enkel kleinere delen van het perceel worden ontwikkeld. Bij
afschaffing kunnen veel grotere eenheden worden gerealiseerd. Het verschil
in venale waarde is dus groot tussen de toestand met en zonder de buurtweg,
en minstens gelijk aan de marktwaarde van de bijkomende oppervlakte
bedrijfsperceel die zou kunnen worden ontwikkeld.
Perceel [nv R.]: het is ons een raadsel hoe een verschil tussen twee
gelijke waarden een meerwaarde van € 60.000 kan opleveren (p. 13 van het
schattingsverslag). Doorgedreven lezing wijst uit dat de berekening enkel de
waarde per m² toepast op de oppervlakte die wordt ingenomen door de
buurtweg. Bij afschaffing kunnen veel grotere eenheden worden
gerealiseerd. Het verschil in venale waarde is dus groot tussen de toestand
met en zonder de buurtweg, en minstens gelijk aan de marktwaarde van één
of twee bedrijfspercelen van 5000 m². Volgens de door de schatter
voorgestelde waarde van € 170/m² moet de meerwaarde minstens € 850.000
of € 1.700.000 zijn.
[…]
Perceel [K.]: het schattingsverslag deelt het perceel op in drie zones: A
en B, gescheiden door de buurtweg en beide gelegen in de bestemming
gemengd regionaal bedrijventerrein, en C, gelegen in de bestemming
‘groen’. De redenering voor zone A en B is zeer vreemd: ‘B is afzonderlijk
bebouwbaar, A en B zijn ook samen bebouwbaar bij afwezigheid van de
erfdienstbaarheid maar de effectieve bebouwing zal enkel kunnen gebeuren
op zone B, dus er is geen meerwaarde’. Wij bestrijden dit: de meerwaarde is
minstens gelijk aan de toename van ontwikkelbare oppervlakte die gelijk is
aan de oppervlakte van zone A: 2000 m² x € 170/m² (we nemen de waarde
per m² gehanteerd voor het aangrenzende perceel van [nv R.]) = € 340.000.
Bovendien is zone B niet aan een uitgeruste weg gelegen en dus eigenlijk
ook nu niet ontwikkelbaar. Zone B kan enkel worden ontwikkeld bij de
ontwikkeling van andere percelen gelegen in de bedrijvenzone, en die
kunnen niet maximaal worden ontwikkeld bij aanwezigheid van de openbare
erfdienstbaarheid van doorgang. De hele waarde van perceel B (6000 m²) zou
dus ook moeten worden toegevoegd. Wat zone C betreft, bij afschaffing van
de erfdienstbaarheid wordt er ook voor een bestemming ‘groen’ een
meerwaarde gerealiseerd, minstens gelijk aan de verhoging in venale waarde
(bv. de oppervlakte van de buurtweg maal de gemiddelde aankoopprijs van
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.813
X-18.805-4/18
natuurgebied, in de regio € 4 à 5/m²).
5. Cs. [X]: het schattingsverslag stelt: ‘De voetweg nr. 47 is gelegen tegen
de perceelsgrens van nummer 73t. Het perceel is reeds ontwikkeld en
bebouwd. Gepaard met de locatie van de voetweg zorgt de aanwezigheid of
afwezigheid van deze voetweg niet voor een verandering in waarde van het
perceel. In beide scenario’s zou er op het stukje grond dat de voetweg
inneemt niet gebouwd kunnen worden zodat de meerwaarde wordt
gewaardeerd op € 0 overeenkomstig het decreet gemeentewegen.’ Wij
bestrijden deze redenering. Minstens de oppervlakte die de buurtweg
inneemt, moet aan de gemiddelde waarde van een bouwgrond in het centrum
van Lembeek als meerwaarde beschouwd worden. Tevens wordt de eigenaar
nu beloond voor de onwettige daad die hij in het verleden stelde door de
openbare weg af te sluiten. Dit is onaanvaardbaar.
[…] Wij vragen een nieuwe, onafhankelijke schatting volgens de
principes van het [gemeentewegendecreet] van de correcte meerwaarden
voor alle eigenaars en gebruikers die baat hebben bij de opheffing van
buurtweg 47/68 en dat de correcte meerwaarden zouden worden toegepast
indien de stad Halle alsnog zou overgaan tot opheffing van (gedeelten van)
buurtweg 47/68.”
3.5.
In zitting van 25 mei 2021 stelt de gemeenteraad van de stad
Halle het grafisch plan tot opheffing van de betrokken weggedeeltes definitief vast
(hierna: het gemeenteraadsbesluit van 25 mei 2021).
In het gemeenteraadsbesluit van 25 mei 2021 wordt de
meerwaarde voor vier van de betrokken eigenaars bepaald op nul euro en voor één
eigenaar op 60.000 euro en wordt verzoekers bezwaar inzake de meerwaarden als
volgt weerlegd:
“Er werden geen onregelmatigheden vastgesteld in het verslag van de
onafhankelijke landmeter-expert die werd aangesteld en zijn opdracht in eer
en geweten heeft uitgevoerd conform het decreet gemeentewegen.”
3.6.
Met een beroepsschrift van 16 juni 2021 dient de verzoekende
partij tegen het gemeenteraadsbesluit van 25 mei 2021 een bestuurlijk beroep in
bij de Vlaamse regering waarin zij bekritiseert dat dit besluit geen inhoudelijke
weerlegging bevat van haar bezwaar inzake de meerwaarden (hierna: de
beroepsgrief van de verzoekende partij).
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.813
X-18.805-5/18
3.7.
Met een besluit van 13 oktober 2021 verwerpt de Vlaamse
Minister van Mobiliteit en Openbare Werken het bestuurlijk beroep (hierna: het
ministerieel besluit van 13 oktober 2021), op grond van volgende motivering:
“De Vlaamse regering dient vast te stellen dat de […] beroepskritiek
betrekking heeft op artikel 28, § 2 van het Decreet Gemeentewegen hetwelk
betrekking heeft op de berekening van de meerwaarde bij opheffing van een
gemeenteweg.
Er dient evenwel op te worden gewezen dat de Vlaamse regering
gebonden is aan en enkel bevoegd is voor de toetsingsgronden uit artikel 25,
§ 2 van het Decreet Gemeentewegen zodat om deze reden [de beroepsgrief
van de verzoekende partij] niet wordt onderzocht door de Vlaamse regering.”
3.8.
State
Op vordering van de verzoekende partij vernietigt de Raad van
bij
arrest
nr.
258.751
(ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.258.751)
van
het
9
ministerieel
februari
besluit
2024
van
13 oktober 2021.
In dat arrest wordt het volgende overwogen:
“22. De aangevoerde middelen stellen uitsluitend de vraag aan de orde of
het bestreden ministerieel besluit terecht geoordeeld heeft dat de in het
bestuurlijk beroepsschrift van de verzoekende partij vervatte grief inzake de
meerwaarden ‘niet wordt onderzocht’. Aldus betreft het rechtstreeks
voorwerp geenszins een geschil over een subjectief recht waarover specifiek
de verzoekende partij zou beschikken.
Met de middelen appelleert de verzoekende partij aan de waarborg die
haar is ontnomen omdat haar grieven niet door de minister zijn onderzocht.
Bovendien is niet uit te sluiten dat de vaststelling van de meerwaarden voor
de gemeente bepalend is geweest voor de bestreden opheffing van de
weggedeeltes.
Uit het voorgaande volgt dat de [door de verwerende partijen
opgeworpen] excepties verworpen moeten worden.
23. Artikel 25, § 2, 1°, van het gemeentewegendecreet kent de Vlaamse
regering de bevoegdheid toe het besluit van de gemeenteraad tot opheffing
van een gemeenteweg te vernietigen ‘wegens strijdigheid met dit decreet’,
daaronder verstaan het gemeentewegendecreet. De door deze bepaling
toegekende toetsingsbevoegdheid strekt zich uit tot alle artikelen van het
gemeentewegendecreet en is niet beperkt tot de daarin ‘in het bijzonder’
vermelde doelstellingen en principes, noch is er enige grond voor de in de
laatste memorie van de eerste verwerende partij geopperde stelling dat die
bevoegdheid zich zou dienen te beperken tot ‘de procedurele aspecten’. Daar
het in de grief inzake de meerwaarden geschonden geachte artikel 28 een
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.813
X-18.805-6/18
bepaling is van het gemeentewegendecreet, is het onterecht dat in het
bestreden ministerieel besluit is geoordeeld dat hij ‘niet wordt onderzocht’.”
3.9.
Met het bestreden ministerieel besluit van 8 april 2024 verwerpt
de Vlaamse Minister van Mobiliteit en Openbare Werken het bestuurlijk beroep
van de verzoekende partij opnieuw.
In het bestreden ministerieel wordt het volgende overwogen:
“Blijkens de Memorie van Toelichting vond de decreetgever het raadzaam
dat de bedragen van waardeverminderingen en -vermeerderingen objectief
en zo vroeg mogelijk bij het begin van de procedure bepaald worden, zodat
burgers duidelijkheid hebben over de financiële gevolgen van eventuele
verplaatsingen of opheffingen (Parl.St. Vl. Parl. 2018-2019, nr. 1847/1, 30.).
Daarbij wordt de eigenaar van een bij die procedure betrokken perceel,
die wordt geconfronteerd met een waardevermindering of -vermeerdering, in
een vroeg stadium van de procedure in kennis gesteld van de berekening
daarvan, namelijk in het kader van het openbaar onderzoek, zodat hij de
financiële gevolgen voor zijn perceel kan inschatten. Enkel de eigenaars van
de getroffen percelen hebben dan vervolgens de mogelijkheid om de
berekening te betwisten voor de burgerlijke rechter, die met volle
rechtsmacht oordeelt over het geschil en bijgevolg ook de beslissing van het
college van twee landmeters-experten kan hervormen. Noch de minister in
het kader van het administratief beroep, noch de Raad van State zijn bevoegd
voor betwistingen in dit verband.
De burgers die geen eigenaar zijn van een bij de procedure betrokken
perceel worden in het kader van het openbaar onderzoek tevens ingelicht
over de berekening van de eventuele waardevermindering of
waardevermeerdering van de percelen ten gevolge van de aanleg, wijziging
of verplaatsing van een gemeenteweg overeenkomstig artikel 28, zodat zij de
financiële gevolgen voor de gemeentelijke financiën kunnen inschatten.
In het voorliggende geval dient de Vlaamse Regering vast te stellen dat
de beroepsindiener (die geen eigenaar is van een bij de procedure betrokken
perceel) in het kader van het openbaar onderzoek werd ingelicht over de
berekening van de waardevermeerdering zodat hij wel degelijk in staat werd
gesteld om de financiële gevolgen voor de gemeentelijke financiën te kunnen
inschatten. De kritiek die wordt geuit heeft evenwel geen betrekking op de
financiële gevolgen voor de gemeentelijke financiën. De beroepskritiek
betreft louter kritiek op de eigenlijke berekening van de meerwaarde bij de
opheffing van de gemeenteweg. In het beroepschrift wordt er namelijk louter
op gewezen dat ‘de voorgestelde meerwaarden manifest te laag zijn en
zodoende het gelijkheidsbeginsel schenden’ en dat de vijf
schattingsverslagen, bij elkaar gelezen, alle schijn geven van een vooraf
gemaakte afspraak zouden hebben.
Een inhoudelijke beoordeling en toetsing van de eigenlijke berekening
van de waardevermindering of waardevermeerdering komt echter niet toe
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.813
X-18.805-7/18
aan de Vlaamse regering.
Het behoort wel tot de bevoegdheid van de Vlaamse Regering om te
onderzoeken of de gemeenteraad van de stad Halle bij het nemen van haar
besluit is nagegaan of de landmeter bij de berekening van de
waardevermeerdering rekening heeft gehouden met het Decreet
Gemeentewegen en of deze waardevermeerdering op een juiste en correcte
wijze is tot stand gekomen gezien de financiële gevolgen op de gemeentelijke
financiën.
De Vlaamse Regering dient vast te stellen dat de gemeenteraad van de
stad Halle dit wel degelijk is nagegaan.
Het gemeenteraadsbesluit van de stad Halle van 25 mei 2021 stelt
namelijk uitdrukkelijk:
‘Er werden geen onregelmatigheden vastgesteld in het verslag van de
onafhankelijke landmeter-expert die werd aangesteld en zijn opdracht in eer
en geweten heeft uitgevoerd conform het decreet gemeentewegen.’
De Vlaamse Regering dient dan ook te concluderen dat door de
gemeenteraad van de stad Halle bij het nemen van het bestreden
gemeenteraadsbesluit op een correcte wijze toepassing werd gemaakt van
artikel 28,§2 van het Decreet Gemeentewegen en ook het gelijkheidsbeginsel
niet werd geschonden.
De [beroepsgrief van de verzoekende partij] is ongegrond.”
IV. Tussenkomst
De partiële opheffing van de twee gemeentewegen strekt de
verzoekende partijen in tussenkomst tot voordeel, zodat hun verzoekschrift tot
tussenkomst ingewilligd moet worden.
V. Precisering van het voorwerp van het beroep
5.1.
De tweede verwerende partij werpt in haar memorie van
antwoord op dat het beroep slechts middelen opwerpt ten aanzien van het bestreden
ministerieel besluit, zodat het beroep niet – ook niet impliciet – geacht kan worden
gericht te zijn tegen het gemeenteraadsbesluit van 25 mei 2021.
5.2.
Zoals de verzoekende partij in haar memorie van wederantwoord
specificeert, strekt haar beroep enkel nog tot de vernietiging van het bestreden
ministerieel besluit.
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.813
X-18.805-8/18
VI. Onderzoek van het tweede middel
Standpunt van de partijen
6.1.
In het tweede middel wordt onder meer de schending aangevoerd
van de materiëlemotiveringsplicht en het zorgvuldigheidsbeginsel als algemene
beginselen van behoorlijk bestuur.
6.2.
De verzoekende partij licht toe dat in het bestreden ministerieel
besluit geen enkele inhoudelijke repliek te vinden is op haar beroepsgrief dat de
gemeenteraad geen antwoord gaf op haar concrete bezwaren met betrekking tot de
vaststelling van de meerwaarden. De minister herneemt louter het standpunt van
de gemeenteraad, maar geeft geen enkel inhoudelijk antwoord op de beroepsgrief
van de verzoekende partij.
7.1.
De verwerende partijen – in hun memories van antwoord – en de
tussenkomende partijen – in hun verzoekschrift tot tussenkomst – voeren een
exceptie van onontvankelijkheid van het middel aan die wordt gestoeld op de
onduidelijke uiteenzetting ervan (exceptio obscuri libelli). Volgens deze partijen is
de uiteenzetting van het middel in het verzoekschrift “vaag en algemeen” en een
geheel van “stijlformules gebaseerd op loutere verwijzingen”. Nergens in het
verzoekschrift wordt concreet aangetoond op welke wijze de ingeroepen
beginselen van behoorlijk bestuur zouden zijn geschonden. De verzoekende partij
beperkt zich tot de loutere bewering dat haar beroepsgrief niet met duidelijke
redenen werd weerlegd, zonder de motieven van het bestreden ministerieel besluit
bij de kritiek te betrekken.
De eerste verwerende partij merkt nog op dat het middel
uitsluitend gericht is tegen het gemeenteraadsbesluit van 25 mei 2021. Het middel
is om die reden alleen al onontvankelijk daar de verzoekende partij de
nietigverklaring nastreeft van het bestreden ministerieel besluit.
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.813
X-18.805-9/18
7.2.
Als tweede exceptie voert de eerste verwerende partij aan dat de
verzoekende partij geen belang heeft bij het middel daar zij niet aantoont dat haar
statutair doel door het bestreden ministerieel besluit wordt geraakt. De
verzoekende partij is geen eigenaar van de percelen grenzend aan de opgeheven
voetwegen en kan derhalve geen rechtens beschermd belang ontlenen aan de
regeling inzake waardevermeerderingsvergoedingen. Zij erkent bovendien zelf dat
zij geen burgerlijk recht in de zin van artikel 144 van de Grondwet kan doen gelden.
Het maatschappelijk doel van de verzoekende partij bestaat in de
versterking en bescherming van het netwerk van trage en autoluwe wegen. De
eerste verwerende partij ziet niet in, en de verzoekende partij toont niet aan, op
welke wijze een geschil over waardevermeerderingsvergoedingen – dat pas
ontstaat na de definitieve opheffing van gemeentewegen – binnen dit statutair doel
kadert. Dit betreft immers een loutere economische afwikkeling ten voordele van
aangelanden, los van de voorafgaande beleidskeuze inzake het al dan niet opheffen
van de gemeenteweg.
Daarenboven heeft de gemeenteraad reeds rechtsgeldig beslist
tot de opheffing van de betrokken voetwegen bij besluit van 25 mei 2021. Het
georganiseerd bestuurlijk beroep hiertegen is uitgeput. Het voorliggende beroep bij
de Raad van State betreft uitsluitend de beroepskritiek met betrekking tot de
waardevermeerderingsvergoeding, waarvoor de Vlaamse regering onbevoegd is.
De verzoekende partij beschikt volgens de eerste verwerende
partij niet over het vereiste geïndividualiseerde belang. Haar doelstelling is niet
onderscheiden van het algemeen belang en wordt niet rechtstreeks geraakt door de
bestreden beslissing. In wezen betreft het geschil een dispuut over subjectieve
rechten, meer bepaald de vaststelling van waardevermeerderingsvergoedingen,
waarvoor de justitiële rechter bevoegd is.
7.3.
Ten gronde benadrukt de eerste verwerende partij dat het
bestreden ministerieel besluit steunt op een correcte feitenvinding en dat zij zich
terecht
onbevoegd
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.813
heeft
verklaard
met
betrekking
tot
de
X-18.805-10/18
waardevermeerdingvergoeding. De verzoekende partij overtuigt geenszins van
enige schending van het zorgvuldigheidsbeginsel. De eerste verwerende partij ziet
dan ook niet in op welke wijze zij de ingeroepen algemene beginselen van
behoorlijk bestuur geschonden zou hebben.
7.4.
Ten gronde stelt de tweede verwerende partij dat zij de tijdens
het openbaar onderzoek uitgebrachte bezwaren van de verzoekende partij
behandeld en weerlegd heeft in het gemeenteraadsbesluit van 25 mei 2021. Gelet
daarop diende de verzoekende partij deze weerlegging te betrekken in haar
beroepsargumentatie bij de minister, hetgeen zij nagelaten heeft. Volgens de
tweede verwerende partij heeft zij de schattingsverslagen geverifieerd en heeft zij
vastgesteld dat deze voldeden aan het gemeentewegendecreet, en aldus aan de
daarin vervatte principes. De verzoekende partij kon niet zomaar haar eerder geuite
bezwaren voorleggen aan de minister daar de beoordeling van deze bezwaren
toekomt aan de gemeenteraad.
De tweede verwerende partij vervolgt dat de minister zich in de
concrete omstandigheden van de zaak kon beperken tot een analyse van de
inhoudelijke beoordeling van het bezwaar zoals verricht door de gemeenteraad,
aangezien de verzoekende partij deze niet afdoende betrok in de door haar
geformuleerde beroepskritiek. Bovendien dient te worden opgemerkt dat de mate
waarin de minister diende te antwoorden op de beroepskritiek van de verzoekende
partij afhankelijk is van de wijze waarop deze beroepskritiek uitgewerkt was –
waarbij deze zich in casu beperkte tot enkele vage beweringen en stellingen. Het
komt geenszins aan de minister toe om zich uit te spreken over een concrete
waardering van de waardevermeerdering. Het is de minister slechts toegelaten te
oordelen of de principes van artikel 28, § 2, van het gemeentewegendecreet
afdoende in rekening gebracht werden. De eerste verwerende partij beschikt niet
over de vereiste bevoegdheid om inhoudelijk in te gaan op de beroepsgrief in
verband met de meerwaarden, zodat haar evident niet verweten kon worden hieraan
geen verdere motieven te besteden.
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.813
X-18.805-11/18
7.5.
Ten gronde antwoorden de tussenkomende partijen dat het
bestreden ministerieel besluit steunt op werkelijk bestaande en concrete feiten die
met de vereiste zorgvuldigheid werden vastgesteld. Die motieven zijn zowel te
vinden in de bestreden beslissing zelf als in het achterliggende dossier. In het
bijzonder kan daarbij andermaal verwezen worden naar de beslissing van de
gemeenteraad van 25 mei 2021 en de schattingsverslagen van de beëdigd
landmeter-expert. Het is op grond van de daarin vermelde overwegingen dat de
minister finaal tot het oordeel kwam dat bij het nemen van het
gemeenteraadsbesluit van 25 mei 2021 op een correcte wijze toepassing is gemaakt
van artikel 28, § 2, van het gemeentewegendecreet.
Beoordeling
In het middel – dat wel degelijk tegen het bestreden ministerieel
besluit is gericht – wordt op voldoende duidelijke wijze uiteengezet dat dit besluit
de aangevoerde beginselen schendt doordat het de beroepsgrief van de
verzoekende partij verwerpt zonder dat er hiervoor voldoende draagkrachtige
motieven zijn.
De in randnummer 7.1 bedoelde exceptie wordt verworpen.
9.1.
De
materiëlemotiveringsplicht
houdt
in
dat
iedere
administratieve rechtshandeling moet steunen op motieven waarvan het feitelijk
bestaan naar behoren is bewezen en die in rechte ter verantwoording van die
handeling in aanmerking kunnen worden genomen.
Het zorgvuldigheidsbeginsel houdt onder meer in dat de
overheid haar besluiten op een zorgvuldige wijze moet voorbereiden door de
relevante gegevens en de betrokken belangen te inventariseren en deze gegevens
en belangen tegen elkaar af te wegen in het licht van het doel van het besluit.
Uit de verplichting om een openbaar onderzoek te organiseren
volgt de verplichting om de ingediende bezwaren met gepaste zorgvuldigheid te
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.813
X-18.805-12/18
onderzoeken en, wanneer ze niet worden gevolgd, om afdoende te laten begrijpen
waarom dat niet het geval is.
9.2.
Het gemeentewegendecreet bepaalt het volgende:
“Afdeling 3. Procedurele bepalingen over de opheffing van
gemeentewegen
[…]
Art. 21 - § 1. De gemeenteraad stelt het ontwerp van grafisch plan tot
opheffing van een gemeenteweg voorlopig vast.
§ 2. Het college van burgemeester en schepenen onderwerpt het ontwerp
van grafisch plan tot opheffing van een gemeenteweg aan een openbaar
onderzoek […].
[…]
§ 5. De gemeenteraad stelt binnen zestig dagen na het einde van het
openbaar onderzoek het grafisch plan tot opheffing van een gemeenteweg
definitief vast.
Bij de definitieve vaststelling van het grafisch plan tot de opheffing van
een gemeenteweg kunnen ten opzichte van het voorlopig vastgestelde
grafisch plan alleen wijzigingen worden aangebracht die gebaseerd zijn op
de bezwaren en opmerkingen die tijdens het openbaar onderzoek zijn
geformuleerd, of eruit voortvloeien.
De definitieve vaststelling van het grafisch plan tot opheffing van een
gemeenteweg kan geen betrekking hebben op delen van het grondgebied die
niet opgenomen zijn in het voorlopig vastgestelde grafisch plan tot opheffing
van een gemeenteweg.
[…]
Afdeling 4. Beroepsprocedure tegen […] de opheffing van een
gemeenteweg
Art. 24 - § 1. Tegen […] het besluit van de gemeenteraad tot opheffing
van een gemeenteweg overeenkomstig artikel 21, § 5, kan een georganiseerd
administratief beroep worden ingesteld bij de Vlaamse Regering.
[…]
Art. 25 – […]
§ 2. Het besluit van de gemeenteraad […] tot opheffing van de
gemeenteweg kan alleen worden vernietigd:
1° wegens strijdigheid met dit decreet […];
2° wegens strijdigheid met het eventuele gemeentelijk beleidskader en
afwegingskader, vermeld in artikel 6 van dit decreet;
3° wegens de niet-naleving van een substantiële vormvereiste.
[…]
Afdeling 5. Realisatie van gemeentewegen
[…]
Art. 28 - § 1. De aanleg, wijziging, verplaatsing of opheffing van een
gemeenteweg geeft aanleiding tot een waardevermindering of
waardevermeerdering van de gronden waarop de gemeenteweg gesitueerd is.
De vergoeding voor waardevermindering is verschuldigd door de
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.813
X-18.805-13/18
gemeente aan de eigenaar van de grond in kwestie. De vergoeding voor
waardevermeerdering is verschuldigd door de eigenaar van de betrokken
grond en komt ten goede aan de gemeente.
[…]
§ 2. De waardevermindering of de waardevermeerdering wordt
vastgesteld door een landmeter-expert, aangesteld door de gemeente. Bij
betwisting door de eigenaar wordt de waardevermindering of de
waardevermeerdering vastgesteld door een college dat bestaat uit de
landmeter-expert die de gemeente heeft aangesteld en een landmeter-expert
die de eigenaar aanstelt.
Bij de berekening van de waardevermindering of de waardevermeerdering
wordt onder meer rekening gehouden met het verschil in venale waarde, de
gelijke behandeling van burgers voor de openbare lasten opgelegd in het
kader van het algemeen belang, de bestaande openbare en private
erfdienstbaarheden, en de vigerende overheidsbesluiten over het
grondgebruik.
De waardevermeerdering wordt geacht nihil te zijn als de gemeenteweg
in de feiten verdwenen is, omdat infrastructuren door of in opdracht van de
overheid zijn aangelegd of omdat de gemeenteweg werd bebouwd krachtens
een rechtsgeldige, niet-vervallen vergunning die werd verleend vóór
1 september 2019.
Waardeverminderingen
en
waardevermeerderingen
ingevolge
wijzigingen of verplaatsingen van een gemeenteweg op een goed van
dezelfde eigenaar door de toepassing van dit decreet worden geacht elkaar te
neutraliseren.
§ 3. De gemeenteraad kan de principes en bepalingen van paragraaf 2
verder verfijnen en aanvullen in een algemeen reglement of richtkader,
waarbij het recht op tegenspraak wordt gewaarborgd.
[…].”
9.3.
Uit de in het vorige randnummer geciteerde bepalingen volgt dat
de Vlaamse regering als beroepsinstantie bevoegd is om een gemeenteraadsbesluit
tot opheffing van een gemeenteweg te vernietigen wanneer blijkt dat de
gemeenteraad een tijdens het openbaar onderzoek ingediend bezwaarschrift niet
met de gepaste zorgvuldigheid heeft onderzocht. Immers, enerzijds, volgt de
verplichting om de bezwaarschriften met gepaste zorgvuldigheid te onderzoeken
uit artikel 21, § 2, van het gemeentewegendecreet en, anderzijds, bepaalt artikel 25,
§ 2, van het gemeentewegendecreet dat het gemeenteraadsbesluit kan worden
vernietigd wegens strijdigheid met “dit decreet”.
De opheffing van een gemeenteweg is een complexe operatie,
waarvan de vaststelling van de waardevermeerdering een onderdeel uitmaakt.
Daarbij
kan
worden
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.813
opgemerkt
dat
de
omstandigheid
dat
deze
X-18.805-14/18
waardevermeerdering in eerste instantie wordt vastgesteld door een landmeterexpert of een college van twee landmeter-experten, niet wegneemt dat deze
vergoedingen door de gemeenteraad moeten worden goedgekeurd waarbij hij dient
na te gaan of ze stroken met het algemeen belang.
De bezwaarschriften die tijdens het openbaar onderzoek worden
ingediend mogen betrekking hebben op alle onderdelen van de operatie, dus ook
op de in het voorlopig vastgestelde ontwerp opgenomen waardevermeerdering.
De verzoekende partij heeft specifiek tot statutair doel om
(juridisch) bestaande voetwegen te vrijwaren. Ze heeft belang bij de correcte
naleving van de waarborg dat haar beroep bij de Vlaamse regering tegen het
gemeenteraadsbesluit van 25 mei 2021 tot opheffing van (gedeeltes van)
voetwegen terdege wordt onderzocht. Wanneer haar bestuurlijk beroep zou worden
ingewilligd, zou de Vlaamse regering dit gemeenteraadsbesluit immers dienen te
vernietigen.
De omstandigheid dat de verzoekende partij te dezen de
meerwaarden betwist, doet geen afbreuk aan haar belang bij het middel dat door
de Raad van State kan worden onderzocht zonder uitspraak te doen over een
burgerlijk recht.
De in randnummer 7.2 bedoelde exceptie wordt verworpen.
In haar tijdens het openbaar onderzoek ingediend bezwaarschrift
heeft de verzoekende partij betoogd dat de redeneringen van de landmeter-expert
om een afwezigheid van enige meerwaarde, dan wel een meerwaarde van
60.000 euro vast te stellen niet stroken met het algemeen belang. De tweede
verwerende partij is daar inhoudelijk niet op ingegaan, maar heeft het
bezwaarschrift van de verzoekende partij in het gemeenteraadsbesluit van 25 mei
2021 louter verworpen op grond van het volgende – bepaald ontwijkend te noemen
– antwoord:
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.813
X-18.805-15/18
“Er werden geen onregelmatigheden vastgesteld in het verslag van de
onafhankelijke landmeter-expert die werd aangesteld en zijn opdracht in eer
en geweten heeft uitgevoerd conform het decreet gemeentewegen.” (hierna:
het evasieve antwoord van de gemeenteraad).
13.
In haar beroepsschrift bij de Vlaamse regering heeft de
verzoekende partij aangeklaagd dat met het evasieve antwoord van de
gemeenteraad geen inhoudelijk antwoord is gegeven op de in randnummer 3.4
geciteerde bezwaren.
In het bestreden ministerieel besluit wordt het evasieve antwoord
van de gemeenteraad herhaald en toereikend geacht, waarbij wordt beweerd dat de
kritiek van de verzoekende partij geen betrekking heeft op de financiële gevolgen
voor de gemeente.
Daargelaten de juistheid van deze bewering, mist ze hoe dan ook
pertinentie. Uit de betrokken bepalingen van het gemeentewegendecreet blijkt
immers niet dat de gemeenteraad bij de beoordeling van een bezwaarschrift van
een niet-eigenaar alleen maar zou moeten ingaan op de bezwaren die betrekking
hebben op de financiële gevolgen voor de gemeente.
Noch de in het bestreden ministerieel besluit uitgedrukte
motieven, noch enig ander door de verwerende en tussenkomende partijen
ingeroepen element overtuigt ervan dat het evasieve antwoord van de
gemeenteraad zou kunnen worden beschouwd als een zorgvuldige behandeling van
het bezwaarschrift dat de verzoekende partij tijdens het openbaar onderzoek heeft
ingediend.
De
in
het
bestreden
ministerieel
besluit
ingeroepen
omstandigheid dat de verzoekende partij geen eigenaar is van een bij de procedure
betrokken perceel, kan niet behoorlijk verantwoorden dat het gemeenteraadsbesluit
van 25 mei 2021 geen inhoudelijke beoordeling bevat van het bezwaarschrift van
de verzoekende partij.
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.813
X-18.805-16/18
Het middel is in de aangegeven mate gegrond.
BESLISSING
De verzoeken tot tussenkomst van de nv M. en de nv R. worden ingewilligd.
De Raad van State vernietigt het besluit van de Vlaamse minister van
Mobiliteit en Openbare Werken van 8 april 2024 ‘betreffende het beroep
tegen het besluit van de gemeenteraad van de stad Halle van 25 mei 2021
betreffende de definitieve vaststelling van de opheffing en van het
gemeentelijk grafisch plan tot opheffing van gemeenteweg nr. 47 en restant
van gemeenteweg nr. 68’.
Dit arrest dient bij uittreksel te worden bekendgemaakt op dezelfde wijze
als het vernietigde besluit.
De eerste verwerende partij wordt verwezen in de kosten van het beroep tot
nietigverklaring, begroot op een rolrecht van 200 euro, een bijdrage van
24 euro en een rechtsplegingsvergoeding van 770 euro, die verschuldigd is aan
de verzoekende partij.
De tussenkomende partijen worden verwezen in de kosten van de
tussenkomst, begroot op 300 euro, elk voor de helft.
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.813
X-18.805-17/18
Dit arrest is uitgesproken te Brussel, op zevenentwintig mei tweeduizend
zesentwintig, door de Raad van State, Xe kamer, samengesteld uit: