ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.1cfb8d9c · Dossier Bipartit (I. Doctrina + II. Minuta Original)
Puntuació d’Autoritat Korpus
97/100
ROYAUME DE BELGIQUE · KONINKRIJK BELGIË·Conseil d'État de Belgique — Raad van State·N° ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.821·28 de maig del 2026·Rejet du pourvoi
Conseil d'État de Belgique — Raad van State, 2026-05-28, ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.821
Jurisdicció / TribunalConseil d'État de Belgique — Raad van State (conseil_etat)
Sumari Analític Korpus i Punts de Dret Essencials (1)
1.Principe jurisprudentiel (Conseil d'État de Belgique — Raad van State, ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.821) — Application de la règle de droit en droit_civil.
PART I
Comentari Doctrinal i Anàlisi Científica Korpus
Sil·logisme Jurídic (I.A / I.B / II.A / II.B) i Abast Pràctic
DROIT CIVIL — Royaume de Belgique — Conseil d'État de Belgique — Raad van State — Contrôle de qualification et de motivation — rejet
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Sumari Analític Korpus — Il résulte de la décision rendue le 28 mai 2026 (n° ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.821) par Conseil d'État de Belgique — Raad van State (Royaume de Belgique), statuant au visa de droit positif applicable en Royaume de Belgique, que l'application des règles régissant le domaine « droit civil » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité matérielle et de régularité de la motivation formelle (art. 149 de la Constitution belge) ainsi que du respect de la foi due aux actes (rejet).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Conseil d'État de Belgique — Raad van State consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Royaume de Belgique (rejet), renforçant la sécurité juridique des parties en Royaume de Belgique.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer la mise en œuvre des Livres du Nouveau Code civil belge, du Code judiciaire et du Code des sociétés et des associations (CSA) afférents au domaine droit civil.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
Par un arrêt n° 266.821 rendu le 28 mai 2026, la VIIe chambre du Conseil d’État de Belgique précise les conditions d’application du régime dérogatoire prévu à l’article 4.4.6 du Code flamand de l’aménagement du territoire (VCRO). Cette disposition autorise l’autorité délivrante à s’écarter des prescriptions urbanistiques — notamment de destination — pour des projets situés dans un paysage culturel et historique protégé. La Haute Juridiction administrative confirme ici une interprétation téléologique rigoureuse de cette faculté de dérogation : celle-ci ne saurait constituer un blanc-seing pour des projets de promotion immobilière en zone agricole, quand bien même ils s'inséreraient dans un périmètre protégé. Le Conseil d’État souligne que la dérogation doit impérativement servir l’objectif de conservation ou de valorisation du patrimoine. En l'espèce, la démolition de la quasi-totalité de
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Conseil d'État de Belgique — Raad van State, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine droit civil au sein de l'ordre juridique de Royaume de Belgique.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Conseil d'État de Belgique — Raad van State — ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.821 (2026-05-28) »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Royaume de Belgique, Conseil d'État de Belgique — Raad van State devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence Conseil d'État de Belgique — Raad van State, 2026-05-28, ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.821 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Conseil d'État de Belgique — Raad van State consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (rejet), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Conseil d'État de Belgique — Raad van State procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Samenvatting (NL) : Arrest nr 266.821 van 28 mei 2026 Ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu en aanverwante aangelegenheden - Bouwvergunningen en gemengde vergunningen Beslissing : Verwerping »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Royaume de Belgique, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité matérielle et de régularité de la motivation formelle (art. 149 de la Constitution belge) ainsi que du respect de la foi due aux actes, refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Dit arrest is uitgesproken te Brussel, op achtentwintig mei tweeduizend zesentwintig, door de Raad van State, VIIe kamer, samengesteld uit: »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Conseil d'État de Belgique — Raad van State en Royaume de Belgique. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Royaume de Belgique ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 28 mai 2026 par Conseil d'État de Belgique — Raad van State ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour la mise en œuvre des Livres du Nouveau Code civil belge, du Code judiciaire et du Code des sociétés et des associations (CSA) (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Royaume de Belgique.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Síntesi Operativa i Graella d’Auditoria per al Practicant
Punts de control immediatament mobilitzables en escrits processals i dictàmens
Belgique
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Conseil d'État de Belgique — Raad van State (ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.821) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit BE afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
4. Traçabilité & Production en justice
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
PART II — MINUTA ORIGINAL I TEXT AUTÈNTIC INTEGRAL
BelgiqueArmoiries du Royaume de Belgique (Lion belge) & Cour de cassation
ROYAUME DE BELGIQUE · KONINKRIJK BELGIË
AU NOM DU ROI · IN NAAM VAN DE KONING
Conseil d'État de Belgique — Raad van State
L’Union fait la Force · Eendracht maakt Macht · Juportal.be
Font oficialhttps://juportal.just.fgov.be/content/ViewDecision.php?id=ECLI%3ABE%3ARVSCE%3A2026%3AARR.266.821&lang=fr
Conseil d'État de Belgique — Raad van State — ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.821 (2026-05-28)
Samenvatting (NL) :
Arrest nr 266.821 van 28 mei 2026 Ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu
en aanverwante aangelegenheden - Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
Beslissing : Verwerping
--- TEXTE INTÉGRAL DE L'ARRÊT ---
RAAD VAN STATE, AFDELING BESTUURSRECHTSPRAAK
VIIe KAMER
ARREST
nr. 266.821 van 28 mei 2026
in de zaak A. 244.109/VII-42.789
In zake :
K.V.
bijgestaan en vertegenwoordigd door
advocaat Glenn Declercq
kantoor houdend te 2000 Antwerpen
Bouwmeestersstraat 11
bij wie woonplaats wordt gekozen
tegen :
de PROVINCIE ANTWERPEN
-------------------------------------------------------------------------------------------------I. Voorwerp van het beroep
Het cassatieberoep, ingesteld op 5 februari 2025, strekt tot de
nietigverklaring van arrest nr. RvVb-A-2425-0320 van de Raad voor
Vergunningsbetwistingen van 19 december 2024 in de zaak 2324-RvVb-0436-A.
II. Verloop van de rechtspleging
Het cassatieberoep is toelaatbaar verklaard bij beschikking van
20 maart 2025.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Conseil d'État de Belgique — Raad van State, n° ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.821 — Décision commentée
Verzoeker heeft een toelichtende memorie ingediend.
Eerste auditeur Wouter De Cock heeft op 24 juli 2025 een
verslag opgesteld, op grond van artikel 16 van het koninklijk besluit van
30 november 2006 ‘tot vaststelling van de cassatie-procedure bij de Raad van
State’ (hierna: cassatieprocedurebesluit).
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.821
VII-42.789-1/12
Verzoeker heeft een verzoek tot voortzetting van de procedure
ingediend.
De partijen zijn opgeroepen voor de terechtzitting, die heeft
plaatsgevonden op 7 mei 2026.
Staatsraad Francis Van Nuffel heeft verslag uitgebracht.
Advocaat Glenn Declercq, die verschijnt voor verzoeker, is
gehoord.
Eerste auditeur Wouter De Cock heeft een met dit arrest
eensluidend advies gegeven.
Er is toepassing gemaakt van de bepalingen op het gebruik der
talen, vervat in titel VI, hoofdstuk II, van de wetten op de Raad van State,
gecoördineerd op 12 januari 1973 (hierna: RvS-wet).
III. Feiten
3.1.
Verzoeker vraagt een omgevingsvergunning voor de sloop van
een reeks constructies, de restauratie van één gebouw, en de oprichting van
acht eengezinswoningen, op een grond gelegen in agrarisch gebied en in een
beschermd cultuurhistorisch landschap.
3.2.
Het college van burgemeester en schepenen van de stad
Antwerpen weigert de omgevingsvergunning. Verzoeker stelt tegen die beslissing
bestuurlijk beroep in.
3.3.
Bij beslissing van 22 december 2023 verklaart de deputatie van
de provincieraad van Antwerpen het beroep ongegrond, en weigert zij de
vergunning.
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.821
VII-42.789-2/12
3.4.
Met
het
bestreden
arrest
verwerpt
de
Raad
voor
Vergunningsbetwistingen (hierna: RvVb) het beroep dat verzoeker heeft ingesteld
tot vernietiging van de beslissing van 22 december 2023.
IV. Onderzoek van het middel tot nietigverklaring
Uiteenzetting van het middel
Verzoeker voert de schending aan van:
de artikelen 10 en 11 van de Grondwet,
artikel 149 van de Grondwet,
artikel 4.4.6 van de Vlaamse Codex Ruimtelijke Ordening (hierna: VCRO),
de artikelen 4.3.3 en 4.3.4 VCRO,
artikel 1.1.2, 7°, VCRO,
artikel 4.4.10 “e.v.” VCRO,
artikel 4.4.23 VCRO,
artikel 5, 1°, a), van het decreet van 25 april 2014 ‘betreffende de
omgevingsvergunning’ (hierna: omgevingsvergunningsdecreet), gelezen in
samenhang
met
de artikelen
2,
7°,
en
2,
8°,
a),
van
het
omgevingsvergunningsdecreet, en met artikel 4.2.1, 1°, a) en c), VCRO,
artikel 3, tweede lid, 1°, van het omgevingsvergunningsdecreet,
artikel 6.4.6, derde lid, van het decreet van 12 juli 2013 ‘betreffende het
onroerend erfgoed’.
Verzoeker komt op tegen de beslissing van de RvVb tot
verwerping van het annulatiemiddel waarin verzoeker heeft aangevoerd dat de
deputatie ten onrechte heeft geoordeeld dat zijn aanvraag niet voldoet aan de
voorwaarden om vergund te worden met toepassing van de afwijkingsregel van
artikel 4.4.6 VCRO. Het bestreden arrest steunt hiervoor op volgende motieven:
“3.1
De verwerende partij weigert de aanvraag omwille van de strijdigheid van de
aanvraag met de gewestplanbestemming en de vaststelling dat er geen
afwijkingsmogelijkheden van toepassing zijn.
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.821
VII-42.789-3/12
3.2
[Verzoeker] geeft vooreerst een uiteenzetting over het criterium van het
hoofdzakelijk vergund karakter van de gebouwen. De [RvVb] kan
[verzoeker] bijtreden waar [hij] aangeeft dat uit de beslissing van
24 december 2020 tot opname in het vergunningenregister blijkt dat acht van
de gebouwen en het hoofdgebouw vergund geacht zijn, wat betreft de bouw
en functie.
[Verzoeker] gaat echter uit van een foutieve aanname waar [hij] meent dat
[hij] voor de bouw van de nieuwbouwwoningen in agrarisch gebied een
afwijking kan krijgen op grond van artikel 4.4.6 VCRO. Uit [de] historiek
van [dit] artikel blijkt immers dat de doelstelling van artikel 4.4.6, eerste lid
VCRO erin bestaat het behoud van het erfgoed te waarborgen door
afwijkingen van stedenbouwkundige voorschriften mogelijk te maken.
Verder beoogt artikel 4.4.6, tweede lid VCRO ook specifieke nieuwe
constructies mogelijk te maken voor zover deze het functioneren van het
erfgoed bevorderen of zorgen voor de valorisatie ervan. Uit de aanvraag
blijkt echter dat enkel het hoofdgebouw behouden blijft en de bijgebouwen
gesloopt worden om plaats te maken voor nieuwbouwwoningen. De
nieuwbouwwoningen vertonen geen enkele band met de doelstelling van het
behoud van het erfgoed en vallen dan ook niet onder de omschrijving van
artikel 4.4.6, eerste lid VCRO. Ze vallen ook niet onder de omschrijving van
specifieke nieuwe constructies die toegelaten zijn op basis van artikel 4.4.6,
tweede lid, 1° VCRO en evenmin blijkt uit de aanvraag op welke manier deze
het functioneren van het erfgoed bevorderen of zorgen voor de valorisatie
ervan.
Waar [verzoeker] nog tracht te argumenteren dat artikel 4.4.6 VCRO wel van
toepassing is omdat [hij] toch een bestaand hoofdzakelijk vergund gebouw
behoudt in de aanvraag, ziet [hij] over het hoofd dat de verwerende partij
vaststelt dat de aanvraag zoals ze nu voorligt de sloop van het merendeel van
de gebouwen beoogt, zodat [verzoeker] zich niet kan beroepen op een artikel
bedoeld voor het behoud van erfgoed om de afwijking van de
bestemmingsvoorschriften en de zonevreemde functiewijziging te bekomen
voor een nieuwbouwproject.
Anders dan [verzoeker] lijkt voor te houden, is de vergunningverlenende
overheid bovendien niet verplicht een afwijking op grond van artikel 4.4.6
VCRO toe te staan louter omdat de projectlocatie binnen de afbakening van
een beschermd landschap ligt, ongeacht de inhoud van de aanvraag. Zoals
blijkt uit de parlementaire voorbereiding moet de afwijking een doelstelling
dienen die verband houdt met het beschermd erfgoed, wat in dit geval
geenszins aan de orde is. [Verzoeker] kan niet geloofwaardig stellen dat
[zijn] aanvraag geen volstrekt nieuwe constructies beoogt te bouwen,
wanneer uit het dossier overduidelijk blijkt dat slechts één van de
twaalf gebouwen op de site zal behouden blijven en de overige worden
gesloopt en vervangen door nieuwbouwwoningen.
Ook het voorwaardelijk gunstig advies van het agentschap Onroerend
Erfgoed doet niet anders besluiten. Het advies van Onroerend Erfgoed is één
van de vereisten om de toepassing van het eerste lid van het artikel mogelijk
te maken, naast de vereiste van het hoofdzakelijk vergund karakter en de
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.821
VII-42.789-4/12
ligging binnen beschermd erfgoed. Uit het advies zelf blijkt dat het
agentschap ‘enkel een inschatting van de inpasbaarheid van het project in het
omliggende landschap’ geeft en daarbij uitdrukkelijk stelt dat ‘de
vergunbaarheid en aftoetsing aan de VCRO een zaak voor de
vergunningverlener’ is. Uit de bestreden beslissing blijkt dat de verwerende
partij de aanvraag onder meer toetst aan artikel 4.4.6 VCRO en terecht tot
het besluit is kunnen komen dat het project niet op basis van dit artikel kan
worden vergund.”
In het eerste onderdeel van het middel voert verzoeker aan dat
het bestreden arrest de draagwijdte miskent van artikel 4.4.6, eerste lid, VCRO
door te oordelen dat de sloop van alle gebouwen en de bouw van nieuwe
constructies ter vervanging van hoofdzakelijk vergunde constructies niet kunnen
gekwalificeerd worden als toegelaten handelingen die middels artikel 4.4.6,
eerste lid, VCRO voor vergunning in aanmerking komen. Deze bepaling zou
volgens verzoeker immers niet stellen welke specifieke handelingen onder haar
toepassingsgebied vallen, maar integendeel uitsluitend verwijzen naar “de
betrokken handelingen”, wat moet worden begrepen als de handelingen die in de
“omgevingsvergunning betreffende een bestaand hoofdzakelijk vergunde
constructie” vervat liggen. Het zou dus gaan om alle vergunningsplichtige
handelingen in de zin van artikel 5, 1°, a), van het omgevingsvergunningsdecreet,
gelezen in samenhang met artikel 4.2.1, 1°, a) en c), VCRO, ofwel alle
vergunningsplichtige “werkzaamheden, wijzigingen of activiteiten met ruimtelijke
implicaties” in de zin van artikel 1.1.2, 7°, VCRO, die deel uitmaken van het
project in de zin van artikel 2, 8°, van het omgevingsvergunningsdecreet.
Het staat volgens verzoeker buiten kijf dat het optrekken of
plaatsen van een gebouw en het slopen van bestaande hoofdzakelijk vergunde
gebouwen te beschouwen zijn als handelingen in de zin van artikel 1.1.2, 7°,
VCRO. Artikel 4.4.6, eerste lid, VCRO zou dan ook geen enkele beperking
bevatten ten aanzien van de toegelaten handelingen.
In het tweede middelonderdeel voert verzoeker aan dat het
bestreden arrest berust op een verkeerde interpretatie van artikel 4.4.6, eerste lid,
VCRO door te oordelen dat de sloop van bestaande hoofdzakelijk vergunde
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.821
VII-42.789-5/12
gebouwen ten gunste van nieuwe constructies niet onder de omschrijving van die
bepaling valt omdat ze geen enkele band met de doelstelling van erfgoedbehoud
vertoont. Het bestreden arrest zou ten onrechte ervan uitgaan dat deze handelingen,
die deel zullen blijven uitmaken van het beschermd cultuurhistorisch landschap,
nooit een afwijking van de stedenbouwkundige voorschriften kunnen
verantwoorden, niettegenstaande de decreetgever de afwijkingsmogelijkheid net
heeft verantwoord vanuit specifieke doelstellingen van landschapszorg.
Verzoeker wijst erop dat uit het (voorwaardelijk gunstig) advies
van het agentschap Onroerend Erfgoed in eerste bestuurlijke aanleg, en het gunstig
geacht advies van hetzelfde agentschap in tweede bestuurlijke aanleg, volgt dat het
terrein dient aangelegd te worden als een boerderijerf zonder individuele tuinen die
door afsluitingen of hagen worden gevormd.
Door nieuwbouw na de sloop van de bestaande gebouwen in het
cultuurhistorisch landschap per definitie als strijdig met artikel 4.4.6, eerste lid,
VCRO te beschouwen, berust het arrest volgens verzoeker op een verkeerde
interpretatie van die bepaling waardoor het bestreden arrest het middel van
verzoeker waarin de schending ervan werd aangevoerd, niet correct heeft
onderzocht en zijn beslissing niet naar recht heeft verantwoord.
Volgens de uiteenzetting van het derde onderdeel van het middel
faalt het bestreden arrest naar recht waar het afbreuk doet aan de autonome
afwijkingsmogelijkheid van artikel 4.4.6, eerste lid, VCRO, los van de basisrechten
zonevreemde constructies en zonevreemde functiewijzigingen.
Verzoeker wijst erop dat het bestreden arrest zelf aangeeft dat er
geen functiewijziging moet gebeuren voor het hoofdgebouw dat al vergund geacht
is met inbegrip van de woonfunctie. In zoverre het arrest voorhoudt dat voor de
acht nieuwbouwwoningen wel een zonevreemde functiewijziging zou moeten
worden doorgevoerd, stelt de regelgeving volgens verzoeker nergens dat de
beoogde residentiële functie gepaard moet gaan met een aanvraag tot
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.821
VII-42.789-6/12
functiewijziging conform artikel 4.4.23 VCRO, dat uitsluitend is voorbehouden
voor bestaande gebouwen. In tegenstelling tot artikel 4.4.10 en volgende VCRO
(basisrechten zonevreemde constructies) en artikel 4.4.23 VCRO (zonevreemde
functiewijzigingen), beperkt artikel 4.4.6, eerste lid, VCRO zich niet tot bestaande
zonevreemde gebouwen, en is deze bepaling niet beperkt tot de valorisatie van het
bestaand gebouwenpatrimonium. Hieruit volgt volgens verzoeker dat de
afwijkingsmogelijkheid van artikel 4.4.6, eerste lid, VCRO vanuit de specifieke
doelstellingen van landschapszorg ook nieuwbouw kan omvatten. In de aanvraag
tot toepassing van artikel 4.4.6, eerste lid, VCRO voor een project waarin
nieuwbouw is begrepen, zou reeds een functie zijn begrepen in de betrokken
handelingen, doordat deze bepaling op zichzelf stelt dat van stedenbouwkundige
voorschriften en dus van de in een gewestplan vastgestelde bestemming, kan
worden afgeweken.
Door zich te verzetten tegen de zienswijze dat de toepassing van
de afwijkingsmogelijkheid van artikel 4.4.6 VCRO volledig op zichzelf staat wat
de oprichting van nieuwbouw en de hierin voorziene functie betreft, miskent het
bestreden arrest volgens verzoeker de als geschonden opgegeven bepalingen.
In het vierde onderdeel van het middel voert verzoeker aan dat
artikel 4.4.6, eerste lid, VCRO, zoals geïnterpreteerd door de RvVb, niet in
overeenstemming is met de artikelen 10 en 11 van de Grondwet. Volgens het
bestreden arrest is de vergunbaarheid en de aftoetsing aan de VCRO een zaak van
de vergunningverlener, ongeacht het gunstig karakter van het advies van het
agentschap Onroerend Erfgoed. Verzoeker wijst erop dat het advies van het
agentschap, wanneer het ongunstig is, bindend is voor het bestuur op grond van
artikel 4.3.3 VCRO. Er zou aldus een verschil in behandeling bestaan van de
rechtsonderhorigen naargelang het advies van het agentschap gunstig dan wel
ongunstig is, nu het in het ene geval niet bindend en in het andere geval wel bindend
is. Hij vraagt de Raad van State om hierover een prejudiciële vraag te richten aan
het Grondwettelijk Hof.
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.821
VII-42.789-7/12
Verzoeker voert in een vijfde onderdeel van het middel aan dat
het bestreden arrest de rechterlijke motiveringsplicht miskent. Hij zet uiteen dat hij
in het derde, vierde en vijfde annulatiemiddel heeft opgeworpen dat, nu de
verwerende partij geen advies heeft ingewonnen bij de Vlaamse Commissie
Onroerend Erfgoed (hierna: VCOE), de RvVb zelf dat advies moet opvragen met
toepassing van artikel 6.4.6, derde lid, van het decreet van 12 juli 2013 ‘betreffende
het onroerend erfgoed’. Het bestreden arrest zou hierop niet ingaan, wat in strijd
zou zijn met de rechterlijke motiveringsplicht.
Verzoeker laat daarbij gelden dat het advies van de VCOE,
indien
het
was
ingewonnen,
een
weerslag
kon
hebben
op
het
tweede annulatiemiddel dat door de RvVb werd afgewezen.
Beoordeling
Luidens artikel 3, § 2, 9°, van het cassatieprocedurebesluit moet
het verzoekschrift “een uiteenzetting van de cassatiemiddelen bevatten”. Onder
“cassatiemiddel” moet een voldoende duidelijke omschrijving van de door het
bestreden arrest geschonden rechtsregel of rechtsbeginsel worden begrepen. Onder
“uiteenzetting” van het cassatiemiddel moet worden begrepen de wijze waarop die
rechtsregel of dat rechtsbeginsel door de bestreden uitspraak worden miskend.
In het middel wordt niet, of althans niet op voldoende
nauwkeurige wijze, uiteengezet op welke wijze het bestreden arrest een schending
zou inhouden van de artikelen 2, 7°, en 3, tweede lid, 1°, van het
omgevingsvergunningsdecreet en artikel 6.4.6, derde lid, van het decreet van
12 juli 2013 ‘betreffende het onroerend erfgoed’. Het middel is in zoverre niet
ontvankelijk.
Artikel 4.4.6, eerste lid, VCRO luidt:
“In een omgevingsvergunning betreffende een bestaand hoofdzakelijk
vergunde constructie die krachtens decreet definitief of voorlopig beschermd
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.821
VII-42.789-8/12
is als monument, of deel uitmaakt van een krachtens decreet definitief of
voorlopig beschermd stads- of dorpsgezicht, cultuurhistorisch landschap of
archeologische site, kan worden afgeweken van stedenbouwkundige
voorschriften, voor zover de betrokken handelingen worden geadviseerd
vanuit het beleidsveld onroerend erfgoed.”
Met
deze
bepaling
heeft
de
decreetgever
aan
de
vergunningverlenende overheden de mogelijkheid gegeven om afwijkingen toe te
staan van stedenbouwkundige voorschriften, wanneer die afwijkingen ertoe
strekken het behoud van het erfgoed te bevorderen. (Parl.St. Vl.Parl. 1998-99,
nr. 1332/8, p. 195; Parl.St. Vl.Parl. 2008-09, nr. 2011/1, p. 142; Parl.St. Vl.Parl.
2016-17, nr. 1149/1, p. 103)
Het bestreden arrest stelt onaantastbaar vast dat in de aanvraag
voor de omgevingsvergunning wordt voorzien dat het hoofdgebouw behouden
blijft en de bijgebouwen gesloopt worden om plaats te maken voor
nieuwbouwwoningen, en dat die nieuwbouwwoningen geen enkele band vertonen
met het behoud van het erfgoed. De RvVb miskent niet de draagwijdte van artikel
4.4.6, eerste lid, VCRO wanneer hij uit die feitelijke gegevens afleidt dat het
vergunningverlenend bestuur terecht kan beslissen dat de aanvraag niet kan
vergund worden met toepassing van die bepaling.
De RvVb heeft niet geoordeeld dat de sloop van bestaande
gebouwen en de oprichting van nieuwe constructies nooit zouden kunnen worden
beschouwd als handelingen die met toepassing van artikel 4.4.6, eerste lid, VCRO
kunnen worden vergund. Het eerste middelonderdeel berust op een verkeerde
lezing van het bestreden arrest en kan bijgevolg niet worden aangenomen.
Evenmin wordt in het bestreden arrest ervan uitgegaan dat
dergelijke handelingen, uitgevoerd in een beschermd cultuurhistorisch landschap,
nooit vergund kunnen worden met toepassing van de afwijkingsregeling van artikel
4.4.6, eerste lid, VCRO. In zoverre in het tweede onderdeel van het middel het
tegendeel wordt beweerd, berust ook die kritiek op een verkeerde lezing van het
bestreden arrest.
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.821
VII-42.789-9/12
In zoverre verzoeker in het tweede middelonderdeel aanvoert dat
de RvVb ten onrechte heeft aangenomen dat zijn aanvraag geen verband houdt met
het behoud van erfgoed, nodigt hij de Raad van State uit om de feitelijke
beoordeling over te doen. Als cassatierechter kan de Raad van State echter niet in
de beoordeling van de zaak zelf treden (artikel 14, § 2, RvS-wet). Het
middelonderdeel is in zoverre niet ontvankelijk.
De RvVb leidt de onmogelijkheid om voor de aanvraag van
verzoeker toepassing te maken van artikel 4.4.6, eerste lid, VCRO af uit de
vaststelling dat de in de aanvraag begrepen oprichting van nieuwbouwwoningen
niet strekt tot het behoud van het erfgoed. De RvVb heeft daarbij niet geoordeeld
dat de aanvraag van verzoeker slechts met toepassing van artikel 4.4.6, eerste lid,
VCRO vergund zou kunnen worden indien eveneens voldaan is aan de
voorschriften van artikel 4.4.10 en volgende VCRO (basisrechten zonevreemde
constructies) of van artikel 4.4.23 VCRO (zonevreemde functiewijzigingen). Ook
de in het derde onderdeel van het middel geformuleerde kritiek gaat bijgevolg uit
van een verkeerde lezing van het bestreden arrest en kan om die reden niet worden
aangenomen.
Verzoeker heeft voor de RvVb niet aangevoerd dat artikel 4.4.6,
eerste lid, VCRO strijdig is met de artikelen 10 en 11 van de Grondwet. Hij kan de
in het vierde middelonderdeel geformuleerde grief niet voor het eerst in graad van
cassatie laten gelden, zodat het middelonderdeel niet ontvankelijk is. Het antwoord
op de voorgestelde prejudiciële vraag kan dan ook niet bijdragen tot de oplossing
van het geschil, zodat de Raad van State de vraag niet dient te stellen.
De in artikel 149 van de Grondwet ingeschreven rechterlijke
motiveringsverplichting heeft het karakter van een vormvereiste met beperkte
draagwijdte. Een uitspraak voldoet aan deze motiveringsplicht wanneer de rechter
duidelijk en ondubbelzinnig de redenen uiteenzet - al waren ze verkeerd of
onwettig - die hem ertoe brengen zijn beslissing te nemen. Bij de beoordeling of
de rechterlijke motiveringsverplichting werd nageleefd, is bijgevolg niet de vraag
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.821
VII-42.789-10/12
aan de orde of in de beslissing een verkeerde beoordeling van de feitelijke gegevens
is uitgedrukt. Het gaat er dan ook niet om of de motivering omstandig of juist is.
Alleen een gemis aan motivering of daarmee gelijkgestelde gevallen, zoals
tegenstrijdigheid in de motieven, maken een schending uit van artikel 149 van de
Grondwet. Wanneer de motivering een verkeerde gevolgtrekking in rechte maakt,
kan dit een schending van de wet uitmaken, maar is er nog geen sprake van een
motiveringsgebrek.
Volgens verzoeker heeft het bestreden arrest niet geantwoord op
het door hem in het derde, vierde en vijfde annulatiemiddel opgeworpen
middelonderdeel dat de RvVb met toepassing van artikel 6.4.6, derde lid, van het
decreet van 12 juli 2013 ‘betreffende het onroerend erfgoed’ advies dient in te
winnen van de VCOE.
Het
bestreden
arrest
onderzoekt
en
verwerpt
het
tweede annulatiemiddel, en oordeelt vervolgens dat de andere annulatiemiddelen
niet onderzocht moeten worden omdat zij kritiek bevatten op overtollige
weigeringsmotieven van de bestreden beslissing. Met deze motivering heeft het
bestreden arrest geantwoord op deze andere annulatiemiddelen en de hierin
vervatte onderdelen waarin de RvVb gewezen werd op de mogelijkheid om het
advies in te winnen van de VCOE. De in het vijfde middelonderdeel aangevoerde
schending van de rechterlijke motiveringsplicht is dan ook ongegrond.
In zoverre verzoeker nog aanvoert dat het advies van de VCOE,
indien
het
was
ingewonnen,
een
weerslag
kon
hebben
op
het
tweede annulatiemiddel dat door de RvVb werd afgewezen, maakt hij niet
duidelijk hoe uit deze kritiek een schending van artikel 149 van de Grondwet kan
worden afgeleid, en is zijn kritiek niet ontvankelijk.
Het enige cassatiemiddel is, in zoverre ontvankelijk, ongegrond.
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.821
VII-42.789-11/12
BESLISSING
De Raad van State verwerpt het cassatieberoep.
Verzoeker wordt verwezen in de kosten van het cassatieberoep, begroot op
een rolrecht van 200 euro en een bijdrage van 24 euro.
Dit arrest is uitgesproken te Brussel, op achtentwintig mei tweeduizend
zesentwintig, door de Raad van State, VIIe kamer, samengesteld uit: