ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.a575ae2f · Dossier Bipartit (I. Doctrina + II. Minuta Original)
Puntuació d’Autoritat Korpus
97/100
ROYAUME DE BELGIQUE · KONINKRIJK BELGIË·Conseil d'État de Belgique — Raad van State·N° ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.823·28 de maig del 2026·Rejet du pourvoi
Conseil d'État de Belgique — Raad van State, 2026-05-28, ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.823
Jurisdicció / TribunalConseil d'État de Belgique — Raad van State (conseil_etat)
Sumari Analític Korpus i Punts de Dret Essencials (1)
1.Principe jurisprudentiel (Conseil d'État de Belgique — Raad van State, ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.823) — Application de la règle de droit en droit_civil.
PART I
Comentari Doctrinal i Anàlisi Científica Korpus
Sil·logisme Jurídic (I.A / I.B / II.A / II.B) i Abast Pràctic
DROIT CIVIL — Royaume de Belgique — Conseil d'État de Belgique — Raad van State — Contrôle de qualification et de motivation — rejet
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Sumari Analític Korpus — Il résulte de la décision rendue le 28 mai 2026 (n° ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.823) par Conseil d'État de Belgique — Raad van State (Royaume de Belgique), statuant au visa de droit positif applicable en Royaume de Belgique, que l'application des règles régissant le domaine « droit civil » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité matérielle et de régularité de la motivation formelle (art. 149 de la Constitution belge) ainsi que du respect de la foi due aux actes (rejet).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Conseil d'État de Belgique — Raad van State consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Royaume de Belgique (rejet), renforçant la sécurité juridique des parties en Royaume de Belgique.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer la mise en œuvre des Livres du Nouveau Code civil belge, du Code judiciaire et du Code des sociétés et des associations (CSA) afférents au domaine droit civil.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
Par un arrêt n° 266.823 rendu le 28 mei 2026, le Conseil d’État de Belgique apporte des précisions topiques sur les limites du contrôle de la force probante des actes administratifs et l’étendue du pouvoir d’interprétation du juge de fond. En l’espèce, la haute juridiction administrative rejette le pourvoi en cassation dirigé contre un arrêt du Conseil pour les contestations d'autorisations (RvVb), lequel avait validé un refus de permis d’urbanisme malgré une imprécision terminologique de l’autorité provinciale. Le litige cristallisait sur l’expression néerlandaise « bleef uit » (n’a pas eu lieu / s’est fait attendre), utilisée par la députation pour écarter une demande de modification de projet déposée in extremis.
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Conseil d'État de Belgique — Raad van State, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine droit civil au sein de l'ordre juridique de Royaume de Belgique.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Conseil d'État de Belgique — Raad van State — ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.823 (2026-05-28) »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Royaume de Belgique, Conseil d'État de Belgique — Raad van State devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence Conseil d'État de Belgique — Raad van State, 2026-05-28, ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.823 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Conseil d'État de Belgique — Raad van State consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (rejet), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Conseil d'État de Belgique — Raad van State procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Samenvatting (NL) : Arrest nr 266.823 van 28 mei 2026 Ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu en aanverwante aangelegenheden - Bouwvergunningen en gemengde vergunningen Beslissing : Verwerping »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Royaume de Belgique, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité matérielle et de régularité de la motivation formelle (art. 149 de la Constitution belge) ainsi que du respect de la foi due aux actes, refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Dit arrest is uitgesproken te Brussel, op achtentwintig mei tweeduizend zesentwintig, door de Raad van State, VIIe kamer, samengesteld uit: »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Conseil d'État de Belgique — Raad van State en Royaume de Belgique. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Royaume de Belgique ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 28 mai 2026 par Conseil d'État de Belgique — Raad van State ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour la mise en œuvre des Livres du Nouveau Code civil belge, du Code judiciaire et du Code des sociétés et des associations (CSA) (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Royaume de Belgique.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Síntesi Operativa i Graella d’Auditoria per al Practicant
Punts de control immediatament mobilitzables en escrits processals i dictàmens
Belgique
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Conseil d'État de Belgique — Raad van State (ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.823) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit BE afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
4. Traçabilité & Production en justice
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
PART II — MINUTA ORIGINAL I TEXT AUTÈNTIC INTEGRAL
BelgiqueArmoiries du Royaume de Belgique (Lion belge) & Cour de cassation
ROYAUME DE BELGIQUE · KONINKRIJK BELGIË
AU NOM DU ROI · IN NAAM VAN DE KONING
Conseil d'État de Belgique — Raad van State
L’Union fait la Force · Eendracht maakt Macht · Juportal.be
Font oficialhttps://juportal.just.fgov.be/content/ViewDecision.php?id=ECLI%3ABE%3ARVSCE%3A2026%3AARR.266.823&lang=fr
Conseil d'État de Belgique — Raad van State — ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.823 (2026-05-28)
Samenvatting (NL) :
Arrest nr 266.823 van 28 mei 2026 Ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu
en aanverwante aangelegenheden - Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
Beslissing : Verwerping
--- TEXTE INTÉGRAL DE L'ARRÊT ---
RAAD VAN STATE, AFDELING BESTUURSRECHTSPRAAK
VIIe KAMER
ARREST
nr. 266.823 van 28 mei 2026
in de zaak A. 244.138/VII-42.793
In zake :
de NV ASCOT CONSTRUCT
bijgestaan en vertegenwoordigd door
advocaten Pieter-Jan Defoort en Maxim Senesael
kantoor houdend te 8020 Oostkamp
Hertsbergsestraat 4
bij wie woonplaats wordt gekozen
tegen :
de PROVINCIE OOST-VLAANDEREN
-------------------------------------------------------------------------------------------------I. Voorwerp van het beroep
Het cassatieberoep, ingesteld op 10 februari 2025, strekt tot de
nietigverklaring van arrest nr. RvVb-A-2425-0353 van de Raad voor
Vergunningsbetwistingen van 9 januari 2025 in de zaak 2324-RvVb-0933-A.
II. Verloop van de rechtspleging
Het cassatieberoep is toelaatbaar verklaard bij beschikking van
14 maart 2025.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Conseil d'État de Belgique — Raad van State, n° ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.823 — Décision commentée
De verzoekende partij heeft een toelichtende memorie
ingediend.
Eerste auditeur Wouter De Cock heeft op 18 juni 2025 een
verslag opgesteld, op grond van artikel 16 van het koninklijk besluit van
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.823
VII-42.793-1/7
30 november 2006 ‘tot vaststelling van de cassatie-procedure bij de Raad van
State’.
De verzoekende partij heeft een verzoek tot voortzetting van de
procedure ingediend.
De partijen zijn opgeroepen voor de terechtzitting, die heeft
plaatsgevonden op 7 mei 2026.
Staatsraad Francis Van Nuffel heeft verslag uitgebracht.
Advocaat Lander Casteels, die loco advocaten Pieter-Jan
Defoort en Maxim Senesael verschijnt voor de verzoekende partij, is gehoord.
Eerste auditeur Wouter De Cock heeft een met dit arrest
eensluidend advies gegeven.
Er is toepassing gemaakt van de bepalingen op het gebruik der
talen, vervat in titel VI, hoofdstuk II, van de wetten op de Raad van State,
gecoördineerd op 12 januari 1973.
III. Feiten
3.1.
Het college van burgemeester en schepenen van Deinze verleent
aan de verzoekende partij een omgevingsvergunning voor het verkavelen van een
perceel in acht loten. Een belanghebbende derde stelt bestuurlijk beroep in tegen
deze beslissing.
3.2.
Met een besluit van 16 mei 2024 verklaart de deputatie van de
provincieraad van Oost-Vlaanderen het beroep gegrond, en weigert ze de
omgevingsvergunning.
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.823
VII-42.793-2/7
3.3.
Het bestreden arrest verwerpt het beroep van de verzoekende
partij tot vernietiging van het deputatiebesluit van 16 mei 2024.
IV. Onderzoek van het middel tot nietigverklaring
Uiteenzetting van het middel
De verzoekende partij voert de schending aan van het
zorgvuldigheidsbeginsel,
van
het
rechtszekerheidsbeginsel,
van
het
materiëlemotiveringsbeginsel, van artikel 10 van de op 18 juli 1966
gecoördineerde wetten ‘op het gebruik van de talen in bestuurszaken’ (hierna:
bestuurstaalwet), en van de artikelen 8.17 en 8.18 van het Burgerlijk Wetboek in
zoverre deze het beginsel inhouden dat de rechter de bewijskracht van een akte niet
mag schenden.
Zij zet uiteen dat zij voor de RvVb heeft aangevoerd dat de
deputatiebeslissing
van
materiëlemotiveringsplicht
16
mei
schendt,
2024
nu
hierin
onzorgvuldig
wordt
is
en
de
gesteld
dat
“het
aangekondigde wijzigingsverzoek [uit]bleef”, terwijl zij dat wijzigingsverzoek op
13 mei 2024 had ingediend, en dat het bestreden arrest hierop als volgt antwoordt:
“De verzoekende partij hekelt in essentie dat de verwerende partij geen
rekening houdt met haar wijzigingsverzoek van 13 mei 2024, dat bedoeld
was om de aanvraag in overeenstemming te brengen met de door provinciale
dienst Integraal Waterbeleid voorgestelde voorwaarden inzake
overstromingsveilig bouwen. De verwerende partij zou in de bestreden
beslissing misleidend of foutief stellen dat de verzoekende partij nooit een
wijzigingsverzoek heeft ingediend.
[…]
Uit het administratief dossier blijkt dat de verzoekende partij het
wijzigingsverzoek reeds heeft aangekondigd in haar nota van 12 april 2024
naar aanleiding van het negatieve verslag van de provinciale
omgevingsambtenaar, maar desalniettemin gewacht heeft tot de avond van
13 mei 2024 - dus slechts enkele dagen vóór het verstrijken van de
beslissingstermijn op 16 mei 2024 - om het wijzigingsverzoek daadwerkelijk
in te dienen via het Omgevingsloket.
Hoewel de gewijzigde projectinhoud niet uitdrukkelijk vermeld wordt in de
bestreden beslissing, wordt hierin wel het volgende overwogen:
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.823
VII-42.793-3/7
‘…
De naar aanleiding van het verslag en/of de hoorzitting geformuleerde
replieken zijn niet van die aard dat deze een gewijzigd standpunt ten
opzichte van dat van de provinciaal omgevingsambtenaar, dat
bijgetreden wordt, verantwoorden.
Het aangekondigde wijzigingsverzoek bleef uit.’
Anders dan de verzoekende partij dat ziet, zegt de verwerende partij hiermee
niet dat ‘er nooit een wijzigingsverzoek werd ingediend’. De verwerende
partij stelt louter dat het aangekondigde wijzigingsverzoek ‘uitbleef’. Gelet
op het hierboven geschetste tijdsverloop kan worden aangenomen dat de
verwerende partij hiermee bedoelt dat het aangekondigde wijzigingsverzoek
op zich liet wachten.
De verzoekende partij toont dus niet aan dat de bestreden beslissing niet
afdoende gemotiveerd is, en maakt evenmin concreet aannemelijk dat de
verwerende partij in de gegeven omstandigheden onzorgvuldig of kennelijk
onredelijk heeft gehandeld door het in extremis ingediende
wijzigingsverzoek niet te aanvaarden.”
De verzoekende partij brengt hiertegen in dat het bestreden arrest
aan het begrip “uitblijven” aldus de betekenis heeft gegeven van “op zich laten
wachten” terwijl het volgens Van Dale, Groot Woordenboek van de Nederlandse
Taal, “zich niet voordoen, niet gebeuren, niet optreden” betekent.
Uit artikel 10 van de bestuurstaalwet volgt volgens de
verzoekende partij dat de deputatie geacht wordt correct Nederlands te hanteren.
Het zorgvuldigheids-, rechtszekerheids- en materiëlemotiveringsbeginsel zouden
vereisen dat de RvVb voor de interpretatie van de bestreden vergunningsbeslissing
moet uitgaan van een correct gebruik van het Nederlands door de deputatie.
Overeenkomstig het beginsel dat de rechter de bewijskracht van een akte niet mag
schenden zou de RvVb geen eigen motivering of beslissing in de plaats van het
bestuur mogen stellen, en al evenmin een impliciete motivering kunnen lezen in
een akte die daarin niet te lezen is, maar over de wettigheid van de akte moeten
waken.
Met de miskenning van de correcte taalkundige betekenis van de
passage “het aangekondigde wijzigingsverzoek bleef uit” zou het bestreden arrest
aldus de aangehaalde bepalingen en beginselen hebben geschonden.
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.823
VII-42.793-4/7
Beoordeling
Als rechtscollege is de RvVb niet onderworpen aan de
beginselen van behoorlijk bestuur zoals de zorgvuldigheidsplicht, het
rechtszekerheidsbeginsel en de materiëlemotiveringsplicht. Als cassatierechter kan
de Raad van State wel nagaan of de bestuursrechter, in het kader van de
beoordeling of een bestuurshandeling strijdig is met dergelijk beginsel, de
draagwijdte ervan heeft miskend. In het middel wordt echter niet, of althans niet
op voldoende nauwkeurige wijze, uiteengezet op welke wijze de RvVb afbreuk zou
hebben gedaan aan de draagwijdte van de vermelde beginselen van behoorlijk
bestuur in het kader van zijn beoordeling van de wettigheid van de bestreden
vergunningsbeslissing. Het middel is in zoverre niet ontvankelijk.
De verplichting voor de deputatie om het Nederlands te
gebruiken, die uit artikel 10 van de bestuurstaalwet volgt, betekent niet dat dit
bestuur gehouden is tot een foutloos taalgebruik, en staat evenmin eraan in de weg
dat de rechter die een deputatiebesluit interpreteert, aan woorden een andere
betekenis toeschrijft dan deze die zij in de standaardtaal zouden hebben. In zoverre
de schending wordt aangevoerd van artikel 10 van de bestuurstaalwet is het middel
ongegrond.
De artikelen 8.17 en 8.18 van het Burgerlijk Wetboek
verplichten de rechter de bewijskracht van akten te eerbiedigen. De RvVb miskent
de bewijskracht van een akte indien hij aan een geschrift, waarnaar hij uitdrukkelijk
verwijst, een uitlegging geeft die onverenigbaar is met de bewoordingen ervan, een
verklaring toeschrijft die het geschrift niet bevat, dan wel ontkent dat dit geschrift
een verklaring bevat die er wel in voorkomt. De rechter die uit een akte louter een
feitelijk of juridisch gevolg trekt, miskent echter de bewijskracht van die akte niet.
De RvVb overweegt met betrekking tot de in de bestreden
vergunningsbeslissing voorkomende zin “Het aangekondigde wijzigingsverzoek
bleef uit” dat hiermee niet wordt gezegd dat er nooit een wijzigingsverzoek werd
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.823
VII-42.793-5/7
ingediend, en dat - gelet op het geschetste tijdsverloop - kan worden aangenomen
dat de verwerende partij hiermee bedoelt dat het aangekondigde wijzigingsverzoek
op zich liet wachten.
Hiermee geeft de RvVb aan het geschrift geen uitlegging die
onverenigbaar is met de bewoordingen ervan. Uit de enkele omstandigheid dat de
bestuursrechter aan een woord een andere invulling zou geven dan de betekenis die
het woord volgens Van Dale’s Groot Woordenboek van de Nederlandse Taal heeft,
volgt nog geen schending van de bewijskracht van de akte. Dit geldt des te meer
nu de RvVb daarbij de omstandigheden heeft aangegeven (“het hierboven
geschetste tijdsverloop”) die hem ertoe brengen aan het gebruikte woord de door
hem gegeven uitlegging te geven.
In zoverre het ontvankelijk is, is het middel ongegrond.
BESLISSING
De Raad van State verwerpt het cassatieberoep.
De verzoekende partij wordt verwezen in de kosten van het cassatieberoep,
begroot op een rolrecht van 200 euro en een bijdrage van 24 euro.
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.823
VII-42.793-6/7
Dit arrest is uitgesproken te Brussel, op achtentwintig mei tweeduizend
zesentwintig, door de Raad van State, VIIe kamer, samengesteld uit:
