ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.63dd87c8 · Dossier Bipartit (I. Doctrina + II. Minuta Original)
Puntuació d’Autoritat Korpus
97/100
ROYAUME DE BELGIQUE · KONINKRIJK BELGIË·Conseil d'État de Belgique — Raad van State·N° ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.825·28 de maig del 2026·Rejet du pourvoi
Conseil d'État de Belgique — Raad van State, 2026-05-28, ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.825
Jurisdicció / TribunalConseil d'État de Belgique — Raad van State (conseil_etat)
Sumari Analític Korpus i Punts de Dret Essencials (1)
1.Principe jurisprudentiel (Conseil d'État de Belgique — Raad van State, ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.825) — Application de la règle de droit en droit_civil.
PART I
Comentari Doctrinal i Anàlisi Científica Korpus
Sil·logisme Jurídic (I.A / I.B / II.A / II.B) i Abast Pràctic
DROIT CIVIL — Royaume de Belgique — Conseil d'État de Belgique — Raad van State — Contrôle de qualification et de motivation — rejet
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Sumari Analític Korpus — Il résulte de la décision rendue le 28 mai 2026 (n° ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.825) par Conseil d'État de Belgique — Raad van State (Royaume de Belgique), statuant au visa de droit positif applicable en Royaume de Belgique, que l'application des règles régissant le domaine « droit civil » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité matérielle et de régularité de la motivation formelle (art. 149 de la Constitution belge) ainsi que du respect de la foi due aux actes (rejet).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Conseil d'État de Belgique — Raad van State consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Royaume de Belgique (rejet), renforçant la sécurité juridique des parties en Royaume de Belgique.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer la mise en œuvre des Livres du Nouveau Code civil belge, du Code judiciaire et du Code des sociétés et des associations (CSA) afférents au domaine droit civil.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
Le présent arrêt du Conseil d'État belge, rendu le 28 mai 2026 sous le numéro ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.825, rejette le pourvoi en cassation formé contre un arrêt de la Raad voor Vergunningsbetwistingen (RvVb) confirmant l'octroi d'un permis d'environnement pour la construction et l'exploitation de deux éoliennes le long de l'A11 à Knokke-Heist et Damme. Il réaffirme avec netteté la fonction strictement limitée de l'obligation de motivation consacrée par l'article 149 de la Constitution : une motivation erronée, voire illégale, n'est pas nécessairement défaillante, et seul le défaut de motivation ou la contradiction de motifs emporte violation de cette disposition. Il rappelle par ailleurs la rigueur de la discipline de l'ouverture du moyen de cassation, en vertu de laquelle l'argumentation nouvelle, introduite pour la première fois dans le mémoire en réplique, est irrecevable, de même
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Conseil d'État de Belgique — Raad van State, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine droit civil au sein de l'ordre juridique de Royaume de Belgique.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Conseil d'État de Belgique — Raad van State — ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.825 (2026-05-28) »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Royaume de Belgique, Conseil d'État de Belgique — Raad van State devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence Conseil d'État de Belgique — Raad van State, 2026-05-28, ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.825 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Conseil d'État de Belgique — Raad van State consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (rejet), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Conseil d'État de Belgique — Raad van State procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Samenvatting (NL) : Arrest nr 266.825 van 28 mei 2026 Ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu en aanverwante aangelegenheden - Bouwvergunningen en gemengde vergunningen Beslissing : Verwerping »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Royaume de Belgique, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité matérielle et de régularité de la motivation formelle (art. 149 de la Constitution belge) ainsi que du respect de la foi due aux actes, refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Dit arrest is uitgesproken te Brussel, op achtentwintig mei tweeduizend zesentwintig, door de Raad van State, VIIe kamer, samengesteld uit: »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Conseil d'État de Belgique — Raad van State en Royaume de Belgique. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Royaume de Belgique ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 28 mai 2026 par Conseil d'État de Belgique — Raad van State ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour la mise en œuvre des Livres du Nouveau Code civil belge, du Code judiciaire et du Code des sociétés et des associations (CSA) (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Royaume de Belgique.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Síntesi Operativa i Graella d’Auditoria per al Practicant
Punts de control immediatament mobilitzables en escrits processals i dictàmens
Belgique
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Conseil d'État de Belgique — Raad van State (ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.825) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit BE afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
4. Traçabilité & Production en justice
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
PART II — MINUTA ORIGINAL I TEXT AUTÈNTIC INTEGRAL
BelgiqueArmoiries du Royaume de Belgique (Lion belge) & Cour de cassation
ROYAUME DE BELGIQUE · KONINKRIJK BELGIË
AU NOM DU ROI · IN NAAM VAN DE KONING
Conseil d'État de Belgique — Raad van State
L’Union fait la Force · Eendracht maakt Macht · Juportal.be
Font oficialhttps://juportal.just.fgov.be/content/ViewDecision.php?id=ECLI%3ABE%3ARVSCE%3A2026%3AARR.266.825&lang=fr
Conseil d'État de Belgique — Raad van State — ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.825 (2026-05-28)
Samenvatting (NL) :
Arrest nr 266.825 van 28 mei 2026 Ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu
en aanverwante aangelegenheden - Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
Beslissing : Verwerping
--- TEXTE INTÉGRAL DE L'ARRÊT ---
RAAD VAN STATE, AFDELING BESTUURSRECHTSPRAAK
VIIe KAMER
ARREST
nr. 266.825 van 28 mei 2026
in de zaak A. 242.640/VII-42.609
In zake :
de VZW BESCHERM BOMEN EN NATUUR
bijgestaan en vertegenwoordigd door
advocaat Marleen Ryelandt
kantoor houdend te 8200 Brugge
Gistelsesteenweg 472
bij wie woonplaats wordt gekozen
tegen :
het VLAAMSE GEWEST
bijgestaan en vertegenwoordigd door
advocaat Bart Bronders
kantoor houdend te 8400 Oostende
Zandvoordestraat 444
bij wie woonplaats wordt gekozen
Tussenkomende partij :
de BV STORM 93
bijgestaan en vertegenwoordigd door
advocaten Jan Bouckaert, Stefanie François, Tuur Desloovere
en Maxine Potargent
kantoor houdend te 1000 Brussel
Loksumstraat 25
bij wie woonplaats wordt gekozen
-------------------------------------------------------------------------------------------------I. Voorwerp van het beroep
Het cassatieberoep, ingesteld op 31 juli 2024, strekt tot de
nietigverklaring van arrest nr. RvVb-A-2324-0865 van de Raad voor
Vergunningsbetwistingen van 27 juni 2024 in de zaak 2223-RvVb-0872-A.
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.825
VII-42.609-1/13
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Conseil d'État de Belgique — Raad van State, n° ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.825 — Décision commentée
Het cassatieberoep is toelaatbaar verklaard bij beschikking van
13 september 2024.
De verwerende partij heeft een memorie van antwoord ingediend
en de verzoekende partij heeft een memorie van wederantwoord ingediend.
De bv Storm 93 heeft een verzoekschrift tot tussenkomst
ingediend. De tussenkomst is toegestaan bij beschikking van 4 november 2024. De
tussenkomende partij heeft een memorie ingediend.
Auditeur Benny De Sutter heeft op 16 oktober 2025 een verslag
opgesteld, op grond van artikel 16 van het koninklijk besluit van 30 november 2006
‘tot vaststelling van de cassatie-procedure bij de Raad van State’ (hierna:
cassatieprocedurebesluit).
De verzoekende partij heeft een verzoek tot voortzetting van de
procedure ingediend.
De partijen zijn opgeroepen voor de terechtzitting, die heeft
plaatsgevonden op 7 mei 2026.
Staatsraad Francis Van Nuffel heeft verslag uitgebracht.
Advocaat Michiel Deweirdt, die loco advocaat Marleen
Ryelandt verschijnt voor de verzoekende partij, advocaat Bart Bronders, die
verschijnt voor de verwerende partij en advocaat Stefanie François, die verschijnt
voor de tussenkomende partij, zijn gehoord.
Auditeur Benny De Sutter heeft een met dit arrest eensluidend
advies gegeven.
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.825
VII-42.609-2/13
Er is toepassing gemaakt van de bepalingen op het gebruik der
talen, vervat in titel VI, hoofdstuk II, van de wetten op de Raad van State,
gecoördineerd op 12 januari 1973.
III. Regelmatigheid van de rechtspleging
In het verzoek tot voorzetting van de procedure antwoordt de
verzoekende partij op het auditoraatsverslag.
Het cassatieprocedurebesluit voorziet niet in de mogelijkheid om
na de kennisgeving van het auditoraatsverslag nog een schriftelijke uiteenzetting
in te dienen. Wanneer de auditeur concludeert dat het cassatieberoep moet worden
verworpen,
kan
de
verzoekende
partij
luidens
artikel
18
van
het
cassatieprocedurebesluit vragen dat de procedure wordt voortgezet, bij gebreke
waaraan de afstand van het geding kan worden uitgesproken. Het “verzoek tot
voortzetting” van de verzoekende partij wordt slechts als procedurestuk aanvaard
in zoverre hierin wordt verzocht om de procedure voort te zetten. In zoverre het
stuk een schriftelijke voorbereiding vormt van de mondelinge uiteenzetting op de
terechtzitting, wordt het beschouwd als een loutere inlichting.
IV. Feiten
4.1.
De verwerende partij verleent op 18 mei 2023 aan de
tussenkomende partij een omgevingsvergunning voor de bouw en uitbating van
twee windturbines aan de A11 in Knokke-Heist en Damme.
4.2.
De
verzoekende
partij
dient
bij
de
Raad
voor
Vergunningsbetwistingen (hierna: RvVb) een beroep in tot vernietiging van de
vergunningsbeslissing van 18 mei 2023. Het bestreden arrest verwerpt dit beroep.
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.825
VII-42.609-3/13
V. Onderzoek van de middelen tot nietigverklaring
A. Eerste middel
Uiteenzetting van het middel
De verzoekende partij voert de schending aan van:
artikel 149 van de Grondwet, gelezen in samenhang met de artikelen 2 en
3 van de wet van 29 juli 1991 ‘betreffende de uitdrukkelijke motivering van
de bestuurshandelingen’ (hierna: motiveringswet);
artikel 15.4.6.1 van het koninklijk besluit van 28 december 1972
‘betreffende de inrichting en de toepassing van de ontwerp-gewestplannen
en gewestplannen’ (hierna: inrichtingsbesluit);
artikel 1.1.2, § 1, 8°, van het decreet van 5 april 1995 ‘houdende algemene
bepalingen inzake milieubeleid’ (hierna: DABM).
Zij komt op tegen de beoordeling van het bestreden arrest dat de
aanvraag niet moest worden getoetst aan artikel 15.4.6.1 van het inrichtingsbesluit
waarin wordt bepaald welke handelingen zijn toegelaten in de landschappelijk
waardevolle gebieden. Het bestreden arrest stelt vast dat de windturbines zich
uitsluitend in gewoon agrarisch gebied bevinden en niet in landschappelijk
waardevol gebied. Volgens de verzoekende partij worden in de aanvraag echter
ook middenspanningscabines, verhardingen, werkvlakken, inbuizingen en
kabeltracés voorzien in landschappelijk waardevol gebied, en dient het geheel
beschouwd te worden als een milieutechnische eenheid in de zin van artikel 1.1.2,
§ 1, 8°, DABM. De visuele inpasbaarheid diende volgens de verzoekende partij
voor de totaliteit van de windturbines en hun toebehoren afgetoetst te worden aan
artikel 15.4.6.1 van het inrichtingsbesluit. Ook diende de aftoetsing aan de
schoonheidswaarde van het omgevende landschap volgens de verzoekende partij
te worden gemotiveerd.
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.825
VII-42.609-4/13
Ook komt de verzoekende partij in dit middel op tegen motieven
van het bestreden arrest die volgens haar tegenstrijdig zijn, zodat het bestreden
arrest artikel 149 van de Grondwet zou schenden. Enerzijds houdt de RvVb voor
dat de omzendbrief RO/2014/02 niet verordenend is en derhalve niet kan worden
toegepast, en anderzijds sluit hij zich wel aan bij het standpunt van de verwerende
partij die de uitgangspunten van deze omzendbrief onder de aandacht brengt.
Bovendien zou de RvVb de aanvraag in verband met de toepassing van het
clusteringsprincipe toetsen aan de verenigbaarheid met deze omzendbrief.
In de memorie van wederantwoord voegt de verzoekende partij
hieraan toe dat ook een passage van het bestreden arrest waarin verwezen wordt
naar het bundelingsprincipe tegenstrijdig is met het oordeel dat de voormelde
omzendbrief niet verordenend is.
Ook in de memorie van wederantwoord voert de verzoekende
partij bijkomend aan dat het arrest een feitelijke onjuistheid bevat omdat de
windturbines gelegen zijn in de bufferstrook van de A11 en dus niet in agrarisch
gebied.
Beoordeling
Luidens artikel 3, § 2, 9°, van het cassatieprocedurebesluit moet
het verzoekschrift “een uiteenzetting van de cassatiemiddelen bevatten”. Onder
“cassatiemiddel” moet een voldoende duidelijke omschrijving van de door het
bestreden arrest geschonden rechtsregel of rechtsbeginsel worden begrepen. Onder
“uiteenzetting” van het cassatiemiddel moet worden begrepen de wijze waarop die
rechtsregel of dat rechtsbeginsel door de bestreden uitspraak worden miskend. In
het middel wordt niet uiteengezet op welke wijze het bestreden arrest een
schending zou inhouden van de bepalingen van de motiveringswet, die zouden
moeten worden gelezen in samenhang met artikel 149 van de Grondwet. Het
middel is in zoverre niet ontvankelijk.
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.825
VII-42.609-5/13
Het bestreden arrest overweegt:
“Uit de dossiergegevens blijkt dat de twee windmolens zich volgens het
gewestplan exclusief in een strook agrarisch gebied bevinden langs de A11
en niet gelegen zijn in [landschappelijk waardevol agrarisch gebied].
[…]
In de bestreden beslissing overweegt de verwerende partij daarover:
‘De windturbines worden gebundeld met deze infrastructuur en
ingepast in de 250 meter brede strook die niet als landschappelijk
waardevol werd bestemd. Er is geen wiekoverdraai boven
landschappelijk waardevol agrarisch gebied, maar er worden wel
middenspanningscabines, (tijdelijke en permanente) verhardingen en
werkvlakken, inbuizingen en kabeltracés in voorzien.’
Het staat vast dat de turbines zich niet bevinden in landschappelijk waardevol
agrarisch gebied […]. Dat is enkel het geval voor een bepaald deel van de
bijhorende voorzieningen. De kritiek van de verzoekende [partij] dat de
windmolens afgetoetst moeten worden aan het achterliggende waardevol
agrarisch gebied verdient alleen daarom geen bijval. Artikel 15.4.6.1
Inrichtingsbesluit, dat geldt voor [landschappelijk waardevolle agrarische
gebieden], is dus niet van toepassing voor de beoordeling van [de]
aangevraagde turbines.”
De verzoekende partij heeft ter ondersteuning van het middel
voor de RvVb waarin zij de schending opwierp van artikel 15.4.6.1 van het
inrichtingsbesluit niet aangevoerd dat de in het landschappelijk waardevol gebied
gesitueerde installaties met de windturbines een milieutechnische eenheid vormen
in de zin van artikel 1.1.2, § 1, 8°, DABM en dat het geheel van de in de aanvraag
voorziene handelingen om die reden moest getoetst worden aan artikel 15.4.6.1 van
het inrichtingsbesluit. In zoverre de schending van deze bepalingen wordt
aangevoerd, gaat het dan ook om nieuwe kritiek die niet voor het eerst in graad van
cassatie kan worden aangevoerd, en is het middel niet ontvankelijk.
In zoverre de verzoekende partij pas voor het eerst in de memorie
van wederantwoord aanvoert dat het bestreden arrest een feitelijke onjuistheid
bevat omdat de windturbines zich niet in agrarisch gebied zouden bevinden, gaat
het om laattijdige kritiek die als zodanig niet ontvankelijk is.
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.825
VII-42.609-6/13
De in artikel 149 van de Grondwet ingeschreven rechterlijke
motiveringsverplichting heeft het karakter van een vormvereiste met beperkte
draagwijdte. Een uitspraak voldoet aan deze motiveringsplicht wanneer de rechter
duidelijk en ondubbelzinnig de redenen uiteenzet - al waren ze verkeerd of
onwettig - die hem ertoe brengen zijn beslissing te nemen. Bij de beoordeling of
de rechterlijke motiveringsverplichting werd nageleefd, is bijgevolg niet de vraag
aan de orde of in de beslissing een verkeerde beoordeling van de feitelijke gegevens
is uitgedrukt. Het gaat er dan ook niet om of de motivering omstandig of juist is.
Alleen een gemis aan motivering of daarmee gelijkgestelde gevallen, zoals
tegenstrijdigheid in de motieven, maken een schending uit van artikel 149 van de
Grondwet. Wanneer de motivering een verkeerde gevolgtrekking in rechte maakt,
kan dit een schending van de wet uitmaken, maar is er nog geen sprake van een
motiveringsgebrek.
De in het middel opgeworpen eerste tegenstrijdigheid tussen
motieven heeft betrekking op volgende overwegingen van het bestreden arrest:
“Voor zover de verzoekende [partij] rechtstreeks de schending [aanvoert]
van Omzendbrief RO/2014/02 is het middel onontvankelijk. De omzendbrief
roept geen dwingende rechtsregels in het leven en is dus niet verordenend
van aard, wat de verzoekende [partij] overigens zelf [bevestigt]. De
schending ervan kan dus niet worden aangevoerd.”
“Uit de bespreking en beoordeling van de aanvraag, zoals opgenomen in de
bestreden beslissing, blijkt duidelijk dat de verwerende partij de impact van
de windmolens op het landschap uitgebreid heeft onderzocht en haar oordeel
op dat vlak uitvoerig onderbouwt en motiveert én daarbij rekening houdt met
de (negatieve) opmerkingen geformuleerd door de adviesinstanties. […]
De verwerende partij brengt de uitgangspunten van omzendbrief
RO/2014/02 onder de aandacht, waarna ze nader ingaat op de locatiekeuze
voor de inplanting van de windmolens.”
Het is niet tegenstrijdig enerzijds te oordelen dat de schending
van de omzendbrief niet kan worden aangevoerd, en anderzijds erop te wijzen dat
de verwerende partij de uitgangspunten van de omzendbrief onder de aandacht
heeft gebracht in de bestreden vergunningsbeslissing. Bovendien heeft het
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.825
VII-42.609-7/13
bestreden arrest, anders dan de verzoekende partij voorhoudt, met het oordeel dat
de schending van de omzendbrief niet kan worden aangevoerd, niet beslist dat die
omzendbrief door het vergunningverlenend bestuur niet zou kunnen worden
toegepast. De kritiek van de verzoekende partij kan dan ook niet worden
aangenomen.
De kritiek dat het bestreden arrest de verenigbaarheid zou
onderzoeken van de vergunningsbeslissing met het clusteringsprincipe dat in
voormelde omzendbrief is vervat, en aldus een tegenstrijdigheid zou bevatten met
het oordeel dat de schending van die omzendbrief niet kan worden aangevoerd,
gaat terug op volgende overwegingen van het bestreden arrest:
“De [RvVb] kan alleen maar vaststellen dat de bestreden beslissing afdoende
motieven aanreikt die de andersluidende standpunten weerleggen en haar
oordeel dragen. Tegen die motieven [plaatst] de verzoekende [partij] wel
uitgebreide citaten, maar [formuleert] ze eerder beperkte inhoudelijke
wettigheidskritiek. In elk geval [slaagt] ze er niet in met succes aan te tonen
dat de beoordeling onjuist of onzorgvuldig is, noch dat deze kennelijk
onredelijk is.
Diezelfde opmerking geldt ook voor zover de verzoekende [partij betwist]
dat de aanvraag voldoet aan het clusteringsprincipe van omzendbrief
RO/2014/02. Daarover merken ze slechts in een enkele overweging op dat
‘Gezien het gaat om twee windturbines, is er geen sprake van een ‘clustering’
van windturbines. In de Omzendbrief RO/2014/02 is er slechts sprake van
een ‘cluster’, vanaf drie windturbines. Dit is hier niet het geval.’ De
verzoekende partij [gaat] daarmee volledig voorbij aan de uitgebreide
verantwoording die de verwerende partij in de bestreden beslissing aanreikt.
Het gaat niet op om de verenigbaarheid met de omzendbrief in vraag te
stellen, zonder inhoudelijke kritiek te formuleren tegen de motieven in de
beslissing zelf.”
Met deze motieven antwoordt het bestreden arrest enkel op de
aangevoerde schending van de bepalingen van de motiveringswet, van het
redelijkheidsbeginsel
en
het
zorgvuldigheidsbeginsel.
De
aangevoerde
tegenstrijdigheid berust aldus op een verkeerde lezing van het bestreden arrest, en
kan niet worden aangenomen.
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.825
VII-42.609-8/13
In zoverre de verzoekende partij voor het eerst in de memorie
van wederantwoord wijst op een bijkomende tegenstrijdigheid tussen motieven van
het bestreden arrest, is haar kritiek laattijdig en bijgevolg niet ontvankelijk.
In zoverre het middel ontvankelijk is, is het ongegrond.
B. Tweede middel
Uiteenzetting van het middel
De verzoekende partij voert de schending aan van de artikelen
16 en 36ter van het decreet van 21 oktober 1997 ‘betreffende het natuurbehoud en
het natuurlijk milieu’ (hierna: natuurdecreet), artikel 14 van het besluit van de
Vlaamse regering van 15 mei 2009 ‘met betrekking tot soortenbescherming en
soortenbeheer’ (hierna: soortenbesluit), en artikel 149 van de Grondwet.
Zij komt op tegen de beslissing van het bestreden arrest tot
verwerping van het annulatiemiddel waarin zij de schending had aangevoerd van
onder meer de artikelen 16 en 36ter van het natuurdecreet en van artikel 14 van het
soortenbesluit, en formuleert hiertegen volgende grieven:
“[De RvVb] heeft in het bestreden arrest enkel geantwoord op het middel
inzake [artikel] 8 van het [n]atuurdecreet, [dat] inderdaad het
standstillbeginsel vastlegt, doch argumenteert niet over de toepassing van
[artikel] 16 van het [n]atuurdecreet.
In het bestreden arrest, stelt de [RvVb] enkel dat het behoort tot de stelplicht
van de verzoekende partij die onder meer de schending van [artikel 36ter van
het natuurdecreet] inroept om voldoende concrete gegevens aan te brengen
waaruit blijkt welke aanwezige natuurelementen in de onmiddellijke of
ruimere omgeving door de aangevraagde handelingen schade zouden lijden.
Verder stelt de [RvVb] in het bestreden arrest dat bij de aanvraag een
natuurstudie werd gevoegd, die zowel voor de passende beoordeling, de
verscherpte natuurtoets als de soortentoets een conclusie bevat.
Het dient evenwel te worden gesteld, dat zowel de natuurtoets, de passende
beoordeling, de verscherpte natuurtoets en de soortentoets, [vier]
verschillende toetsen zijn, met een eigen finaliteit.
De natuurtoets is een horizontale toets, waarvoor geen schadedrempel
bestaat.
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.825
VII-42.609-9/13
Bij de verscherpte natuurtoets, op grond van [artikel 26bis] van het
natuurdecreet, is er evenmin een schadedrempel, de minste kans op schade is
voldoende.
De soortentoets is eveneens een horizontale toets, die evenmin voorziet in
een schadedrempel.
Enkel [artikel 36ter] van het [n]atuurdecreet voorziet in een significante
schade aan de instandhoudingsdoelstellingen.
Er bestond tussen partijen geen discussie nopens het feit welke
instandhoudingsdoelstellingen er van toepassing waren en hiervoor was er in
hoofde van [de verzoekende partij] geen stelplicht nodig.
[De verzoekende partij] had opgeworpen dat de telgegevens van de
ganzenpopulaties niet correct waren en minstens niet meer actueel.
In ieder geval is het zo dat de [RvVb] zich aansluit bij de natuurstudie van
de aanvrager, en alle toetsen, met een verschillende finaliteit over dezelfde
kam scheert.
Als de [RvVb] verwijst naar de natuurstudie bij het aanvraagdossier, en stelt
dat de onjuistheid van de telgegevens inzake ganzenpopulaties toch correct
zijn en het bestreden besluit hierop heeft geantwoord, dan maakt de [RvVb]
geen onderscheid tussen [artikel 36ter] van het [n]atuurdecreet en de
soortentoets.
De soortentoets vereist de toepassing van het voorzorgsbeginsel.
De in artikel 14 van het [s]oortenbesluit voorgeschreven soortentoets stelt
daarbij geen schadedrempel in die toelaat om een onderscheid te maken
tussen een aanvaardbare en onaanvaardbare mate van vernieling of
beschadiging van rust- en voortplantingsplaatsen.
Het feit dat de [RvVb] zich aansluit bij de ‘natuurstudie’ bij de aanvraag, die
drie verschillende toetsen [samen behandelt], impliceert dat de [RvVb] geen
onderscheid maakt nopens de verschillende finaliteit van de verschillende
toetsen.
Bovendien werd er in het bestreden arrest geen enkel antwoord
geformuleerd, noch gemotiveerd nopens de schade aan de vleermuizen. [De
verzoekende partij] stelde in haar verzoekschrift en replieknota[:]
‘Bovendien dient er gewezen te worden op het feit dat er voor de
vleermuizen door het ANB en door het bestreden besluit toch
milderende maatregelen worden opgelegd.
Het in rekening brengen en het opleggen van milderende maatregelen
inzake de vleermuizen, wijst er duidelijk op dat er toch wellicht
significante effecten kunnen optreden. […]
Dit impliceert dat er toegegeven wordt in het bestreden besluit, dat er
wel degelijk een negatieve impact op de vleermuizen is, vleermuizen,
waarvan de meeste opgenomen zijn op de Rode Lijstsoorten en
derhalve onder de bescherming vallen van art. 14 van het
Soortenbesluit van 15 mei 2009.
De soortentoets vereist geen schadedrempel en de minste kans op
schade is reeds voldoende.
Het erkennen van de noodzaak van milderende maatregelen en het
opleggen van een stilstandmodus in functie van de vleermuizen,
impliceert derhalve een schending van art. 14 van de Soortentoets.’
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.825
VII-42.609-10/13
Nopens de schending van de soortentoets op grond van [artikel] 14 van het
[s]oortenbesluit werd er door de [RvVb] niet geantwoord in het bestreden
arrest. Er is geen verkeerde of gebrekkige motivering, er is gewoonweg geen
motivering, behoudens verwijzing naar de natuurstudie in het
aanvraagdossier, alwaar de drie toetsen, zijnde passende beoordeling,
verscherpte natuurtoets en soortentoets, op één hoop worden gegooid, zonder
onderscheid naar de schadedrempel.
Dit is een schending van [artikel] 14 van het [s]oortenbesluit. Dit is tevens
een schending van [artikel] 149 van de [G]rondwet. Er is een gemis aan
motivering nopens de ingeroepen schending van [artikel] 14 van het
[s]oortenbesluit.”
In de memorie van wederantwoord laat de verzoekende partij
nog gelden dat de wieken van de windturbines een verstoring kunnen veroorzaken
van vliegroutes van beschermde dieren en door aanvaringen een impact kunnen
hebben op de mortaliteit, wat neerkomt op het opzettelijk doden van beschermde
dieren, wat onder de toepassing valt van artikel 10, § 1, van het soortenbesluit.
Beoordeling
Het bestreden arrest stelt vast dat bij de aanvraag een
natuurstudie werd gevoegd “die zowel voor de passende beoordeling, de
verscherpte natuurtoets als de soortentoets een conclusie bevat”. Anders dan de
verzoekende partij aanvoert, heeft de RvVb hiermee niet de passende beoordeling
(bedoeld in artikel 36ter van het natuurdecreet), de natuurtoets (bedoeld in artikel
16 van het natuurdecreet), de verscherpte natuurtoets (bedoeld in artikel 26bis van
het natuurdecreet) en de soortentoets (bedoeld in artikel 14 van het soortenbesluit)
over één kam geschoren, doch slechts aangeduid dat de drie vermelde toetsen door
de aanvrager in eenzelfde document werden uitgevoerd, waarbij voor elk ervan een
afzonderlijke conclusie werd geformuleerd.
Uit de samenvatting in het bestreden arrest van het
annulatiemiddel waarin de verzoekende partij de schending heeft aangevoerd van
de artikelen 16 en 36ter van het natuurdecreet en van artikel 14 van het
soortenbesluit, die door de verzoekende partij niet wordt betwist, blijkt verder niet
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.825
VII-42.609-11/13
dat de verzoekende partij voor de RvVb heeft uiteengezet dat de bestreden
vergunningsbeslissing elk van de drie vermelde toetsen op onwettige wijze zou
hebben uitgevoerd. Uit die samenvatting blijkt dat de verzoekende partij zich heeft
beperkt tot enerzijds een kritiek op de “passende beoordeling” die zou uitgaan van
een verkeerde telling van de ganzenpopulatie en geen rekening zou houden met de
aanwezigheid van vleermuizen, en anderzijds tot een kritiek op de “soortentoets”
omdat geen rekening zou zijn gehouden met de aanwezigheid van vleermuizen.
Het blijkt niet dat de verzoekende partij haar grief betreffende de telling van de
ganzenpopulatie ook heeft betrokken op de soortentoets, zodat de kritiek van de
verzoekende partij in zoverre feitelijke grondslag mist.
Het bestreden arrest beantwoordt uitvoerig de in het
annulatiemiddel geformuleerde kritiek, zodat het cassatiemiddel berust op een
verkeerde lezing van het arrest in zoverre hierin wordt aangevoerd dat de RvVb de
drie verschillende toetsen samen zou hebben behandeld, en geen onderscheid zou
hebben gemaakt tussen de “passende beoordeling” en de “soortentoets”.
De kritiek van de verzoekende partij met betrekking tot de
schade die veroorzaakt zou kunnen worden aan beschermde dieren door de wieken
van de windturbines wordt pas voor het eerst in de memorie van wederantwoord
aangevoerd, en is dan ook laattijdig.
Het bestreden arrest overweegt:
“De verzoekende [partij gaat] foutief uit van de aanname dat uit het louter
opleggen van die voorwaarde [betreffende de stilstandmodus] volgt dat er
significante effecten kunnen optreden en dus ook schade aan beschermde
soorten. Die redenering verdient geen bijval. […]
De bestreden beslissing treedt het standpunt bij dat de impact op vleermuizen
[…] als ‘te verwaarlozen tot hooguit beperkt negatief’ is en milderende
maatregelen niet nodig zijn. Ook die motieven [ontmoet] de verzoekende
[partij] niet met enige inhoudelijke kritiek.”
Met deze motieven heeft de RvVb geantwoord op de kritiek van
de verzoekende partij dat het aangevraagde schadelijk is voor vleermuizen als
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.825
VII-42.609-12/13
beschermde soort zodat de soortentoets in de zin van artikel 14 van het
soortenbesluit de vergunning in de weg staat. De aangevoerde schending van
artikel 149 van de Grondwet mist feitelijke grondslag.
In zoverre het ontvankelijk is, is het middel ongegrond.
BESLISSING
De Raad van State verwerpt het cassatieberoep.
De verzoekende partij wordt verwezen in de kosten van het cassatieberoep,
begroot op een rolrecht van 200 euro, een bijdrage van 24 euro en een
rechtsplegingsvergoeding van 770 euro, die verschuldigd is aan de
verwerende partij.
De tussenkomende partij wordt verwezen in de kosten van de tussenkomst,
begroot op 150 euro.
Dit arrest is uitgesproken te Brussel, op achtentwintig mei tweeduizend
zesentwintig, door de Raad van State, VIIe kamer, samengesteld uit: