ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.454c88e0 · Dossiê Bipartido (I. Comentário Doutrinário + II. Acórdão Integral)
Pontuação de Autoridade Korpus
97/100
ROYAUME DE BELGIQUE · KONINKRIJK BELGIË·Conseil d'État de Belgique — Raad van State·N° ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.826·28 de maio de 2026·Rejet du pourvoi
Conseil d'État de Belgique — Raad van State, 2026-05-28, ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.826
Tribunal / JurisdiçãoConseil d'État de Belgique — Raad van State (conseil_etat)
Processo / ReferênciaECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.826
Domínio Jurídicodroit_civil
Impressão SHA-2562f8af34e45f01b53…
Sumário Analítico Korpus e Questões de Direito Essenciais (1)
1.Principe jurisprudentiel (Conseil d'État de Belgique — Raad van State, ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.826) — Application de la règle de droit en droit_civil.
PARTE I
Comentário Doutrinário e Análise Científica Korpus
Silogismo Judiciário (I.A / I.B / II.A / II.B) e Alcance Prático
DROIT CIVIL — Royaume de Belgique — Conseil d'État de Belgique — Raad van State — Contrôle de qualification et de motivation — rejet
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Sumário Analítico Korpus — Il résulte de la décision rendue le 28 mai 2026 (n° ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.826) par Conseil d'État de Belgique — Raad van State (Royaume de Belgique), statuant au visa de droit positif applicable en Royaume de Belgique, que l'application des règles régissant le domaine « droit civil » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité matérielle et de régularité de la motivation formelle (art. 149 de la Constitution belge) ainsi que du respect de la foi due aux actes (rejet).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Conseil d'État de Belgique — Raad van State consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Royaume de Belgique (rejet), renforçant la sécurité juridique des parties en Royaume de Belgique.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer la mise en œuvre des Livres du Nouveau Code civil belge, du Code judiciaire et du Code des sociétés et des associations (CSA) afférents au domaine droit civil.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
Le présent arrêt du Conseil d'État belge (VIIe chambre, 28 mai 2026, n° 266.826) mérite attention en ce qu'il consacre, en matière d'urbanisme et de permis d'environnement flamand, une interprétation stricte des conditions de recevabilité du recours juridictionnel ouvert au collège des bourgmestre et échevins par le décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement. Le Conseil d'État juge que l'avis exigé de l'autorité communale doit être considéré comme « rendu » au moment de sa mise en ligne sur la plateforme d'échange prévue par le Vlaamse Regering, et non à la date de la délibération du collège qui l'a adopté dans le délai. La décision rejette le pourvoi en validant la sanction d'irrecevabilité prononcée par le Raad voor Vergunningsbetwistingen. Elle mobilise le droit d'accès au juge garanti par l'article 13 de la Constitution et l'article 6.1 CEDH, en rappelant que ce droit
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Conseil d'État de Belgique — Raad van State, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine droit civil au sein de l'ordre juridique de Royaume de Belgique.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Conseil d'État de Belgique — Raad van State — ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.826 (2026-05-28) »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Royaume de Belgique, Conseil d'État de Belgique — Raad van State devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence Conseil d'État de Belgique — Raad van State, 2026-05-28, ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.826 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Conseil d'État de Belgique — Raad van State consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (rejet), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Conseil d'État de Belgique — Raad van State procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Samenvatting (NL) : Arrest nr 266.826 van 28 mei 2026 Ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu en aanverwante aangelegenheden - Bouwvergunningen en gemengde vergunningen Beslissing : Verwerping »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Royaume de Belgique, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité matérielle et de régularité de la motivation formelle (art. 149 de la Constitution belge) ainsi que du respect de la foi due aux actes, refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Dit arrest is uitgesproken te Brussel, op achtentwintig mei tweeduizend zesentwintig, door de Raad van State, VIIe kamer, samengesteld uit: »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Conseil d'État de Belgique — Raad van State en Royaume de Belgique. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Royaume de Belgique ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 28 mai 2026 par Conseil d'État de Belgique — Raad van State ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour la mise en œuvre des Livres du Nouveau Code civil belge, du Code judiciaire et du Code des sociétés et des associations (CSA) (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Royaume de Belgique.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Síntese Operacional e Grelha de Auditoria Processual
Pontos de verificação diretamente aplicáveis em peças processuais e pareceres
Belgique
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Conseil d'État de Belgique — Raad van State (ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.826) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit BE afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
4. Traçabilité & Production en justice
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
PARTE II — MINUTA ORIGINAL E TEXTO AUTÊNTICO INTEGRAL
BelgiqueArmoiries du Royaume de Belgique (Lion belge) & Cour de cassation
ROYAUME DE BELGIQUE · KONINKRIJK BELGIË
AU NOM DU ROI · IN NAAM VAN DE KONING
Conseil d'État de Belgique — Raad van State
L’Union fait la Force · Eendracht maakt Macht · Juportal.be
Processo / ReferênciaECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.826
Conseil d'État de Belgique — Raad van State — ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.826 (2026-05-28)
Samenvatting (NL) :
Arrest nr 266.826 van 28 mei 2026 Ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu
en aanverwante aangelegenheden - Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
Beslissing : Verwerping
--- TEXTE INTÉGRAL DE L'ARRÊT ---
RAAD VAN STATE, AFDELING BESTUURSRECHTSPRAAK
VIIe KAMER
ARREST
nr. 266.826 van 28 mei 2026
in de zaak A. 242.688/VII-42.617
In zake :
het COLLEGE VAN BURGEMEESTER EN SCHEPENEN
VAN DE GEMEENTE KNOKKE-HEIST
bijgestaan en vertegenwoordigd door
advocaat Tiene Castelein
kantoor houdend te 8500 Kortrijk
Beverlaai 14
bij wie woonplaats wordt gekozen
tegen :
het VLAAMSE GEWEST
bijgestaan en vertegenwoordigd door
advocaat Bart Bronders
kantoor houdend te 8400 Oostende
Zandvoordestraat 444
bij wie woonplaats wordt gekozen
Tussenkomende partij :
de BV STORM 93
bijgestaan en vertegenwoordigd door
advocaten Jan Bouckaert, Stefanie François en Maxine Potargent
kantoor houdend te 1000 Brussel
Loksumstraat 25
bij wie woonplaats wordt gekozen
-------------------------------------------------------------------------------------------------I. Voorwerp van het beroep
Het cassatieberoep, ingesteld op 6 augustus 2024, strekt tot de
nietigverklaring van arrest nr. RvVb-A-2324-0863 van de Raad voor
Vergunningsbetwistingen van 27 juni 2024 in de zaak 2223-RvVb-0861-A.
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.826
VII-42.617-1/11
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Conseil d'État de Belgique — Raad van State, n° ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.826 — Décision commentée
Het cassatieberoep is toelaatbaar verklaard bij beschikking van
13 september 2024.
De verwerende partij heeft een memorie van antwoord ingediend
en de verzoekende partij heeft een memorie van wederantwoord ingediend.
De bv Storm 93 heeft een verzoekschrift tot tussenkomst
ingediend. De tussenkomst is toegestaan bij beschikking van 4 november 2024. De
tussenkomende partij heeft een memorie ingediend.
Auditeur Benny De Sutter heeft op 16 oktober 2025 een verslag
opgesteld, op grond van artikel 16 van het koninklijk besluit van 30 november 2006
‘tot vaststelling van de cassatie-procedure bij de Raad van State’ (hierna:
cassatieprocedurebesluit).
De verzoekende partij heeft een verzoek tot voortzetting van de
procedure ingediend.
De partijen zijn opgeroepen voor de terechtzitting, die heeft
plaatsgevonden op 7 mei 2026.
Staatsraad Francis Van Nuffel heeft verslag uitgebracht.
Advocaat Elias Gits, die loco advocaat Tiene Castelein
verschijnt voor de verzoekende partij, advocaat Bart Bronders, die verschijnt voor
de verwerende partij en advocaat Stefanie François, die verschijnt voor de
tussenkomende partij, zijn gehoord.
Auditeur Benny De Sutter heeft een met dit arrest eensluidend
advies gegeven.
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.826
VII-42.617-2/11
Er is toepassing gemaakt van de bepalingen op het gebruik der
talen, vervat in titel VI, hoofdstuk II, van de wetten op de Raad van State,
gecoördineerd op 12 januari 1973.
III. Regelmatigheid van de rechtspleging
In het verzoek tot voorzetting van de procedure antwoordt de
verzoekende partij op het auditoraatsverslag.
Het cassatieprocedurebesluit voorziet niet in de mogelijkheid om
na de kennisgeving van het auditoraatsverslag nog een schriftelijke uiteenzetting
in te dienen. Wanneer de auditeur concludeert dat het cassatieberoep moet worden
verworpen, kan de verzoeker luidens artikel 18 van het cassatieprocedurebesluit
vragen dat de procedure wordt voortgezet, bij gebreke waaraan de afstand van het
geding kan worden uitgesproken. Het “verzoek tot voortzetting van de procedure”
van de verzoekende partij wordt slechts als procedurestuk aanvaard in zoverre
hierin wordt verzocht om de procedure voort te zetten. In zoverre het stuk een
schriftelijke voorbereiding vormt van de mondelinge uiteenzetting op de
terechtzitting, wordt het beschouwd als een loutere inlichting.
IV. Feiten
4.1.
De tussenkomende partij vraagt een omgevingsvergunning voor
de bouw en uitbating van twee windturbines aan de A11 in Knokke-Heist en
Damme.
4.2.
De verzoekende partij brengt in haar zitting van 10 maart 2023
een advies uit over de aanvraag. Dit advies wordt op 14 maart 2023 geüpload in
het omgevingsloket.
4.3.
Op
18
mei
2023
verleent
de verwerende partij
de
omgevingsvergunning. Samen met het college van burgemeester en schepenen van
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.826
VII-42.617-3/11
de
stad
Damme
dient
de
verzoekende
partij
bij
de
Raad
voor
Vergunningsbetwistingen (hierna: RvVb) een beroep in tot vernietiging van de
vergunningsbeslissing van 18 mei 2023.
4.4.
Het bestreden arrest verklaart het beroep van de verzoekende
partij niet ontvankelijk, verklaart het beroep van het college van burgemeester en
schepenen van de stad Damme ontvankelijk en verwerpt de middelen tot
nietigverklaring die door het college van burgemeester en schepenen van de stad
Damme werden aangevoerd.
V. Onderzoek van de middelen tot nietigverklaring
A. Eerste middel
Uiteenzetting van het middel
De verzoekende partij voert de schending aan van artikel 13 van
de Grondwet, van artikel 6.1 van het Europees Verdrag voor de Rechten van de
Mens (hierna: EVRM), en van artikel 105, § 2, 4°, van het decreet van 25 april
2014
‘betreffende
de
omgevingsvergunning’
(hierna:
omgevingsvergunningsdecreet) gelezen in samenhang met artikel 75, § 3, van het
besluit van de Vlaamse regering van 27 november 2015 ‘tot uitvoering van het
decreet van 25 april 2014 betreffende de omgevingsvergunning’ (hierna: besluit
van de Vlaamse regering van 27 november 2015).
Ze komt op tegen de beslissing van de RvVb om haar beroep niet
ontvankelijk te verklaren. Het bestreden arrest steunt hiervoor op volgende
motieven:
“Uit
het
Omgevingsloket
blijkt
dat
de
gewestelijke
omgevingsvergunningscommissie op 20 januari 2023 advies heeft gevraagd
aan het college van burgemeester en schepenen van de gemeenten Damme
en Knokke-Heist. De adviestermijn, die een vervaltermijn is, ving dus aan op
21 januari 2023 om te verstrijken op 11 maart 2023.
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.826
VII-42.617-4/11
[…]
Wat betreft [de verzoekende partij in cassatie] moet worden vastgesteld dat
ze geen tijdig advies heeft uitgebracht.
Uit nazicht van de gebeurtenissen op het Omgevingsloket blijkt dat het
college van burgemeester en schepenen van de gemeente Knokke-Heist op
dinsdag 14 maart 2023 een advies, uitgebracht in collegezitting van vrijdag
10 maart [2023], heeft geüpload.
Artikel 157 [van het besluit van de Vlaamse regering van 27 november 2015]
bepaalt dat de adviezen worden aangevraagd en uitgebracht via het
uitwisselingsplatform. De tekst van dat artikel is duidelijk en niet voor
interpretatie vatbaar. Slechts met het uploaden van het advies via het
omgevingsloket wordt het advies kenbaar gemaakt voor de
vergunningverlenende overheid. De datum van het opladen van het advies in
het Omgevingsloket is dus bepalend voor de beoordeling van de vraag of een
advies binnen de in artikel 75, § 3 [van het besluit van de Vlaamse regering
van 27 november 2015] voorgeschreven vervaltermijn is uitgebracht.
Het feit dat het college van burgemeester en schepenen binnen de
adviestermijn, in casu op 10 maart 2023, heeft beslist over de adviesaanvraag
doet daaraan geen afbreuk. Hoewel een tijdig uitgebracht advies vereist dat
het college van burgemeester en schepenen binnen de adviestermijn beslist
over het advies, is die handeling op zich nog niet bepalend. De [verzoekende
partij in cassatie] voert hierover ten onrechte aan dat enkel de datum van de
collegezitting bepalend is en niet de datum van advisering via het
Omgevingsloket.
Het advies wordt pas uitgebracht door het kenbaar te maken via het
Omgevingsloket. Zoals hiervoor vastgesteld, is het advies opgeladen via het
Omgevingsloket op 14 maart 2023 en dus buiten de vervaltermijn van
vijftig dagen. Het advies is dus laattijdig.
Waar de [verzoekende partij in cassatie] nog aanvoert dat die
procedureregeling ‘ernstig in vraag [moet] worden gesteld’, verwijst ze
[naar] een tekstgedeelte uit de memorie van toelichting dat handelt over de
uitputtingsvereiste. De onontvankelijkheid van [het beroep van de
verzoekende partij in cassatie] vindt niet haar grondslag in artikel 105, § 2,
tweede lid Omgevingsvergunningsdecreet, maar wel in artikel 105, § 2,
eerste lid, 4° dat een tijdig advies als ontvankelijkheidsvoorwaarde
vooropstelt. De uiteenzetting van de verzoekende partij en verwijzing naar
de toelichting bij een andere bepaling kan niet op nuttige wijze in de
voorliggende discussie betrokken worden, noch doet zij afbreuk aan de
vaststelling dat buiten de vervaltermijn een advies is uitgebracht. De
decretale sanctie verbonden aan het niet tijdig uitbrengen van een advies is
dat zij in die hoedanigheid geen ontvankelijk jurisdictioneel beroep kan
instellen.
Het maakt dan ook niet uit dat zowel de [gewestelijke
omgevingsvergunningscommissie] als de verwerende partij het advies
dateren op 10 maart 2023 of dat het advies de vergunningsprocedure niet
vertraagd heeft. Het tijdig uitbrengen van een advies raakt aan de
ontvankelijkheid van het rechterlijk beroep en dus de openbare orde. De
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.826
VII-42.617-5/11
[RvVb] moet dit ambtshalve nagaan en is daarbij niet gebonden door de
kwalificatie van de verwerende partij of (een) adviesintstantie(s) hierover.
Ook de bewering van de [verzoekende partij in cassatie] waarbij ze ter
verantwoording van de laattijdigheid nog aanvoert dat ze het advies al op
vrijdag 10 maart 2023 heeft geüpload of dit geprobeerd heeft, maar ze pas op
dinsdag 14 maart 2023 heeft vastgesteld dat het advies niet was geregistreerd
op het Omgevingsloket, doet geen afbreuk aan hetgeen hiervoor is
vastgesteld. Dat verweer dient zich aan als een blote bewering die niet wordt
gestaafd, en waarover volledigheidshalve wordt opgemerkt dat [niets] belette
dat 11 maart benut kon worden om een vermeend technisch probleem te
verhelpen en het advies alsnog tijdig op te laden. Hierbij wordt ook
opgemerkt dat het [besluit van de Vlaamse regering van 27 november 2015]
niet voorziet dat vervaltermijnen automatisch worden verlengd. Indien men
zich wenst te beroepen op een geval van overmacht, dient men ook dat te
staven, maar ook dit doet de [verzoekende partij in cassatie] niet.”
De verzoekende partij brengt hiertegen in dat het oordeel van de
RvVb manifest wringt met het recht op toegang tot de rechter, gewaarborgd door
artikel 13 van de Grondwet en artikel 6.1 EVRM. Zij wijst erop dat artikel 105,
§ 2, van het omgevingsvergunningsdecreet niet op een overdreven restrictieve of
formalistische wijze mag worden toegepast. Zij benadrukt dat zij advies heeft
uitgebracht op 10 maart 2023, vóór het verstrijken van de vervaltermijn op
11 maart 2023. Het constitutief element van het advies is volgens de verzoekende
partij de stemming over, en bijgevolg de aanname van, het agendapunt op de
collegezitting. Het advies bestaat immers vanaf dat moment in feite en in rechte;
de bestuurlijke beslissing kan vanaf dan rechtsgevolgen hebben. Het bestreden
arrest dat enkel de datum van het opladen van het advies op het omgevingsloket
aanmerkt als ijkpunt om de tijdigheid van het advies na te gaan, gaat volgens de
verzoekende partij uit van een al te formalistische invulling van artikel 105, § 2,
eerste lid, 4°, van het omgevingsvergunningsdecreet. Het louter werktuiglijke
gegeven van het opladen van het advies op het omgevingsloket zou niet van die
aard kunnen zijn dat het bestaan van het advies wordt aangetast.
De verzoekende partij laat hierbij nog gelden dat uit de
parlementaire voorbereiding van de Vlaamse Codex Ruimtelijke Ordening en het
omgevingsvergunningsdecreet duidelijk blijkt dat het de bedoeling was van de
decreetgever om de toegang tot de RvVb te beperken tot de personen die zich
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.826
VII-42.617-6/11
tijdens de bestuurlijke procedure betrokken hebben getoond. De decreetgever heeft
ernaar gestreefd dat geschillen in een zo vroeg mogelijk stadium zouden worden
opgelost, door middel van betrokkenheid bij het openbaar onderzoek, via een
bestuurlijk beroep of ook, naar analogie, door middel van het uitoefenen van een
adviesbevoegdheid. Die verplichte betrokkenheid wordt gekoppeld aan het
zorgvuldigheidsbeginsel: wie onverschoonbaar stilzit, handelt onzorgvuldig en kan
vervolgens geen beroep meer instellen. Wanneer de adviserende instantie zich
echter wel betrokken heeft getoond, in de zin dat zij een advies heeft uitgebracht
waarmee
de
vergunningverlenende
overheid
en
de
gewestelijke
omgevingsvergunningscommissie rekening hebben gehouden en waarnaar zij
hebben verwezen, valt volgens de verzoekende partij niet in te zien waarom van
die betrokkenheid geen sprake meer zou kunnen zijn door het loutere feit dat het
advies laattijdig werd opgeladen in het omgevingsloket, terwijl erover wel tijdig
werd beslist. Een en ander blijkt volgens de verzoekende partij ook uit artikel 105,
§ 2, eerste lid, 4°, van het omgevingsvergunningsdecreet zelf, nu hierin wordt
voorzien dat de instantie die ten onrechte niet om een advies werd gevraagd, hoe
dan ook het jurisdictioneel beroep mag instellen. In dat geval werd aan het
betrokken bestuur immers de mogelijkheid ontnomen om enige betrokkenheid te
tonen.
In ondergeschikte orde vraagt de verzoekende partij de Raad van
State om, alvorens over het middel te oordelen, volgende prejudiciële vraag te
stellen aan het Grondwettelijk Hof:
“Schendt
artikel
105,
§
2,
eerste
lid,
4°,
van
het
[omgevingsvergunningsdecreet] de artikel[en] 10, 11 en 13 van de Grondwet
[en artikel 6.1 EVRM] in zoverre dat het adviserend college van
burgemeester en schepenen geacht wordt geen tijdig advies te hebben
verleend - en dus zijn mogelijkheid tot het instellen van een beroep bij de
[RvVb] ontnomen is - door het gegeven dat een tijdig aangenomen advies
pas laattijdig is opgeladen op het Omgevingsloket?”
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.826
VII-42.617-7/11
Beoordeling
Artikel 6.1 EVRM waarborgt eenieder het recht op een eerlijk
proces, wat het recht omvat op een eerlijke en openbare behandeling van zijn zaak
door een onafhankelijk en onpartijdig gerecht dat bij wet is ingesteld. Het recht op
toegang tot een rechter dat door deze bepaling en door artikel 13 van de Grondwet
wordt gewaarborgd, is echter niet absoluut en kan worden onderworpen aan
procedureregels, voor zover zij niet van aard zijn de toegang tot de rechter
onmogelijk te maken, een legitiem doel nastreven, en er een redelijk verband van
evenredigheid bestaat tussen het nagestreefde doel en de gebruikte middelen. Bij
de toepassing van zulke procedureregels moet de rechter zowel overdreven
formalisme, dat afbreuk zou doen aan de eerlijkheid van het proces, als overdreven
flexibiliteit, die de procedureregels waardeloos zou maken, vermijden.
Artikel
105,
§
2,
eerste
lid,
4°,
van
het
omgevingsvergunningsdecreet bepaalt dat het beroep bij de RvVb kan worden
ingesteld door het college van burgemeester en schepenen als het tijdig advies heeft
verstrekt of als het ten onrechte niet om advies werd verzocht. Op grond van artikel
75, § 3, van het besluit van de Vlaamse regering van 27 november 2015 beschikt
het college van burgemeester en schepenen voor het verstrekken van het advies
over een vervaltermijn van vijftig dagen, die ingaat op de dag na de ontvangst van
de adviesaanvraag. Overeenkomstig artikel 157 van het besluit van de Vlaamse
regering van 27 november 2015 dienen de adviezen te worden uitgebracht via het
uitwisselingsplatform.
In zoverre de verzoekende partij kritiek uitbrengt op de
omstandigheid dat de tijdigheid van het advies dient beoordeeld te worden aan de
hand van de datum dat het advies wordt opgeladen op het uitwisselingsplatform, is
haar kritiek gericht tegen artikel 157 van het besluit van de Vlaamse regering van
27 november 2015 en niet tegen het bestreden arrest.
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.826
VII-42.617-8/11
Voormelde procedureregels maken de toegang van de
verzoekende partij tot de RvVb niet onmogelijk. Zij vereisen van het college van
burgemeester en schepenen dat zijn recht op toegang tot de rechter wenst te
vrijwaren weliswaar een zekere oplettendheid bij het respecteren van de
adviestermijn en het tijdig opladen van het advies op het uitwisselingsplatform,
maar deze vereisten zijn, mede gelet op het relatief ruime karakter van de
adviestermijn, niet onevenredig met het doel van de procedureregel dat erin bestaat
de vergunningsprocedure binnen een duidelijk tijdskader te kunnen doorlopen.
Het bestreden arrest stelt vast dat de vervaltermijn van
vijftig dagen waarover de verzoekende partij beschikte om advies uit te brengen,
verstreek op 11 maart 2023, en dat het advies van de verzoekende partij pas op
14 maart 2023 werd opgeladen op het uitwisselingsplatform. De beoordeling dat
de verzoekende partij aldus geen tijdig advies heeft uitgebracht in de zin van artikel
105, § 2, eerste lid, 4°, van het omgevingsvergunningsdecreet, is naar recht
verantwoord.
Met de toepassing van de sanctie van de niet-ontvankelijkheid
van het beroep heeft de RvVb zich niet bezondigd aan een overdreven formalisme,
in strijd met artikel 6 EVRM en artikel 13 van de Grondwet. De aangevoerde
omstandigheden dat in de voorliggende zaak:
het college van burgemeester en schepenen tijdig heeft beslist over het
advies, doch dit advies enkel laattijdig heeft opgeladen op het
uitwisselingsplatform,
de vergunningverlenende overheid verwezen heeft naar, en rekening heeft
gehouden met, het laattijdig opgeladen advies, en
het laattijdig opladen van het advies de vergunningsprocedure niet heeft
vertraagd,
kunnen geen afbreuk doen aan de toepassing van de regel dat het college van
burgemeester en schepenen dat zijn advies laattijdig heeft uitgebracht, de toegang
tot de RvVb verbeurt.
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.826
VII-42.617-9/11
De grondwettigheidskritiek die de verzoekende partij aan de
orde stelt in de prejudiciële vraag die zij in ondergeschikte orde wenst gesteld te
zien aan het Grondwettelijk Hof, heeft geen betrekking op artikel 105, § 2,
eerste lid, 4°, van het omgevingsvergunningsdecreet, maar op de toepassing van
bepalingen van het besluit van de Vlaamse regering van 27 november 2015. Er
bestaat dan ook geen reden om die vraag te stellen.
Het middel is ongegrond.
B. Tweede en derde middel
Uiteenzetting van de middelen
In het tweede middel voert de verzoekende partij de schending
aan van artikel 149 van de Grondwet en van de artikelen 4.3.1, § 1, eerste lid, 1°,
d) en 4.3.1, § 2, eerste lid, van de Vlaamse Codex Ruimtelijke Ordening. Zij komt
in dit middel op tegen de beslissing van het bestreden arrest om het
eerste annulatiemiddel te verwerpen.
In het derde middel voert de verzoekende partij de schending aan
van artikel 31 van het omgevingsvergunningsdecreet en van artikel 149 van de
Grondwet. Zij komt in dit middel op tegen de beslissing van het bestreden arrest
om het derde annulatiemiddel te verwerpen.
Beoordeling
Het bestreden arrest verklaart het beroep van de verzoekende
partij niet ontvankelijk. Het arrest gaat niettemin over tot beoordeling van
annulatiemiddelen omdat naast de verzoekende partij ook het college van
burgemeester en schepenen van de stad Damme optrad als beroeper, wiens beroep
wel ontvankelijk werd verklaard. De annulatiemiddelen werden door het bestreden
arrest bijgevolg enkel beoordeeld in zoverre zij door het college van burgemeester
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.826
VII-42.617-10/11
en schepenen van de stad Damme werden aangevoerd. Hieruit volgt dat de
verzoekende partij niet op ontvankelijke wijze cassatiemiddelen kan opwerpen
tegen de beoordeling die de RvVb heeft gemaakt van die annulatiemiddelen.
Het tweede en het derde middel zijn niet ontvankelijk.
BESLISSING
De Raad van State verwerpt het cassatieberoep.
De verzoekende partij wordt verwezen in de kosten van het cassatieberoep,
begroot op een rolrecht van 200 euro, een bijdrage van 24 euro en een
rechtsplegingsvergoeding van 770 euro, die verschuldigd is aan de
verwerende partij.
De tussenkomende partij wordt verwezen in de kosten van de tussenkomst,
begroot op 150 euro.
Dit arrest is uitgesproken te Brussel, op achtentwintig mei tweeduizend
zesentwintig, door de Raad van State, VIIe kamer, samengesteld uit: